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Déliberation - 2025 133 Admissions en non valeur et creances eteintes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 133 Admissions en non valeur et creances eteintes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
OS © champignysurmarne.fr
Éd À
PUBLIE
LE
44
OCT.
20%
VILLE
DE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
ÈS
N°2025-133
Conseil
municipal
|
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
SÉANCE
DU
8
OCTOBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
huit
octobre
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
jeudi
02
octobre
2025
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Salle
du
Conseil
municipal
- 12
rue Louis-Talamoni,
sous
la
présidence
de
Laurent
JEANNE
Maire. ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
ET
CRÉANCES
ÉTEINTES
Rapporteur
:
M.
David
SLIMOVICI
Présent(e)s
:
M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
M.
DUVAUDIER,
Mine
AMAR,
M.
LATRONCHE,
Mme
MUSSOTTE-
GUEDJ,
M.
CHATAUD,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
GOUPIL,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
AKKOUCHE,
Mme
CARPE,
M.
BASTIN,
Mme
BERTRAND,
M.
NGANDE,
Mme
BENAHMED,
M.
PICOT,
M.
VIGUIÉ,
M.
GAUDIÈRE,
M.
RIBEIRO,
Mme
DUVERGER,
Mme
PARLOUAR,
M.
SLIMOVICI,
Mme
DE
OLIVEIRA,
M.
PESSOA,
Mme
THÉOPHILE,
Mme
CIPRIANO,
M.
FORHAN,
Mme
CAPORAL,
M.
LURIER,
Mme
ADOMO,
M.
SY,
Mme
MASMOUDI-LAJNEF,
M.
TITOV,
Mme
KEITA-GASSAMA
Absent(e)s et/ou excusé(e)s
:
Mme
GUILLAUME,
M.
FAUTRÉ,
M.
SUDRE
M
LHOSTE
(donne
procuration
à
M.
AKKOUCHE)
M.
BOULAY
(donne
procuration
à
Mme
DUVERGER)
Mme
BENOLIEL
(donne
procuration
à
M.
NGANDE)
Mme
SAILLAND
(donne
procuration
à
Mme
BENAHMED)
Mme
DEGAGER-PHALANCHERE
(donne
procuration
à
M.
BASTIN)
Mme
DONATIEN
(donne
procuration
à Mme
ARRON)
M.
BARON
(donne
procuration
à
M.
GOUPIL)
Mme
NGANDE
(donne
procuration
à
Mme
THÉOPHILE)
M.
MAILLER
(donne
procuration
à
M.
SY)
Secrétaire
de séance
: Mme
MUSSOTTE-GUED)J
Nombre
de
membres
en
exercice
: 49
Nombre
de
membres
présent(e)s
: 37
Nombre
de
procurations
:
9
.
Nombre
de
votant(e)})s
: 46
Le
présent
acte
peut
faire l’objet
d'un recours contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de
sa
publication
ou
son
affichage
ou
sa
notification
aux
intéressés
ainsi
qu'à
sa transmission
au
représentant
de
l'état.
La
juridiction
administrative
territorialement
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
«
Télérecours citoyens
» accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
HÔTEL
DE
VILLE
- 14
RUE
LOUIS
TALAMONI
- 94507
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- TÉL.:
01
45
16 40
00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20251014-2025-133b-DE Date de télétransmission : 28/10/2025 Date de réception préfecture : 28/10/2025 DPPCIF
- Direction
de
la
Programmation,
du
Pilotage
et
du
Contrôle Interne
Financier Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
21
décembre 2022
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs
;
Vu
l'instruction
codificatrice
NOR
: ECOE2511665J
du
14
avril
2025 BOFIP-GCP-25-
0013
relative
au
recouvrement
des
recettes
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
les
délibérations
n°2025-024
du
conseil
municipal
du
19
mars
2025
adoptant
le
Budget
Primitif
2025,
et
n°2025-082
du
conseil
municipal
du 25
juin
2025
adoptant
le
Budget
supplémentaire
2025
;
Vu
l'avis
de
la
1ère
commission
: Finances
-
Affaires
générales
-
Marchés
et
achats
publics
-Personnel
communal
-
Formation
du
personnel
-
Handicap
-
Nouvelles
technologies,
émis
lors
de
sa
séance
en
date
du
30
septembre
2025
;
Considérant
les
états
de
présentation
en
non-valeur
de
titres
des
exercices
2011
à
2023,
ainsi
que
les
états
de
créances
éteintes
transmis
par
le
comptable,
Considérant
que
les
états
de
présentation
permettent
de
prendre
connaissance
pour
chaque
titre
concerné
du
motif
de
la
présentation
en
non-valeur
ou
en
créance
éteinte
par
le
comptable
public,
Après en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1
: DÉCIDE
que
les titres
de
recettes
détaillés
dans
la
liste
6048050315
pour
un
montant
restant
à
recouvrer
de
4
039.47/€
sont
admis
en
non-valeur.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
compte
6541
«
créances
admises
en
non-valeur
».
ARTICLE
2
: DÉCIDE
que
les titres
de
recettes
détaillés
dans
la
liste
6364300115
pour
un
montant
restant
à
recouvrer
de
13
238.96€
sont
admis
en
non-valeur.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
compte
6541
«
créances
admises
en
non-valeur
».
ARTICLE
3
: DÉCIDE
que
les
titres
de
recettes
détaillés
dans
la
liste
6402950315
pour un
montant
restant
à
recouvrer
de
13
A82.44€
sont
admis
en
non-valeur.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
compte
6541
«
créances
admises
en
non-valeur
».
ARTICLE 4
: DÉCIDE
que
les titres
de
recettes
détaillés
dans
la
liste
7503650515
pour un
montant
restant
à
recouvrer
de 17
661.92€
sont
admis
en
non-valeur.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
compte
6541
«
créances
admises
en
non-valeur
».
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20251014-2025-133b-DE Date de télétransmission : 28/10/2025 Date de réception préfecture : 28/10/2025 ARTICLE
5
: DÉCIDE
que
les
titres
de
recettes
détaillés
dans
la
liste
7051391315
pour
un
montant
restant
à
recouvrer
de
65 148.90€
sont
admis
en
non-valeur.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
compte
6541
«
créances
admises
en
non-valeur
».
|
ARTICLE
6
: DÉCIDE
d'admettre
en
créances
éteintes
à
hauteur
de
42 576.08€
les
créances
inscrites
à
la
liste
7038720315,
effacées
par
décision
judiciaire,
présentées
par
le
Comptable
public.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
compte
6542
«
Créances
éteintes
».
ARTICLE
7
: DÉCIDE
d'admettre
en
créances
éteintes
à
hauteur
de 29
727.45€
les
créances
inscrites
à
la
liste
6999720915,
effacées
par
décision
judiciaire,
présentées
par
le
Comptable
public.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
compte
6542
«
Créances
éteintes
».
ARTICLE
8
:
DIT
que
Les
charges
résultant
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
en
cours.
ARTICLE
9:
AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document,
tant
administratif
que
financier,
en
exécution
de
la
présente
délibération
ARTICLE10
:
DIT
que
les
recettes
ou
dépenses
seront
inscrites
sur
le
budget
de
l'exercice
en
cours. A
l'unanimité,
:."
«M: Laurènt JEANNE
|
Maire
de
Champigny-sur-
arne
UV
Conseiller régional
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20251014-2025-133b-DE Date de télétransmission : 28/10/2025 Date de réception préfecture : 28/10/2025 Direction Générale des Finances Publiques
Exercice 2025
SGC DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES 9 AVENUE
DES ARTS
94107 SAINT-MAU R-DES-FOSSES
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES
Collectivité:
08000 - CHAMPIGNY - COMMUNE
N° de la liste :
5999720815
Le comptable soussigné expose qu il n'a pas pu!recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'
état ci-
après, en raisons des motifs énoncés. Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste
ci jointe.
A SAINT-MAUR-DES-FOSSES, le 27 mai 2025
|
CUIF Caroline
Vu l'état et les avis d'autres part : Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte
Montants présentés
Montants admis
6541
0,00 €
6542
|
29 727,45 €
Total.
|
29727,45€
A.
le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20251014-2025-133b-DE Date de télétransmission : 28/10/2025 Date de réception préfecture : 28/10/2025 Direction Générale des Finances Publiques .
|
|
Exercice 2025
SGC DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES S AVENUE
DES ARTS
94107 SAINT-MAUR-DES-FOSSES Collectivité:
08000 - CHAMPIGNY - COMMUNE
N° dela liste:
7038720315
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'
état ci=
après, en raisons des motifs énoncés. Il demande en. conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A SAINT-MAUR-DES-FOSSES, le 27 mai 2025
CUIF Caroline
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part : Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte
Montants présentés
Montants admis
6541
|
0,00 €
6542
42 576,08 €
Total
:
|
42 576,08 €
A
,le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur
)
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception
de la décision ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20251014-2025-133b-DE Date de télétransmission : 28/10/2025 Date de réception préfecture : 28/10/2025 Direction Générale des Finances Publiques
_:
Exercice 2025
SGC DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES 9 AVENUE
DES ARTS
94107 SAINT-MAUR-DES-FOSSES Collectivité :
08000 - CHAMPIGNY - COMMUNE
N° dela liste:
6048050315
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
|
|
|
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A SAINT-MAUR-DES-FOSSES, le 04 juin 2025
CUIF Caroline
COMPTABLE
PUBLIC
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part : Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte
Montants présentés
Montants admis
6541
:
4 039,47 €
6542
:
0,00 €
Total
4 039,47 €|
A
|
le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20251014-2025-133b-DE Date de télétransmission : 28/10/2025 Date de réception préfecture : 28/10/2025 Direction Générale des Finances Publiques
|
Exercice 2025
SGC DE SAI NT-MAUR-DES-FOSSES 9 AVENUE
DES ARTS
94107 SAINT-MAUR-DES-FOSSES Collectivité:
08000 - CHAMPIGNY - COMMUNE
N° delaliste:
6364300115
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés. Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A SAINT-MAUR-DES-FOSSES, le 04 juin 2025
CUIF Caroline
Vu l'état et les avis d'autres part : Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à
:
Compte
Montants présentés
Montants admis
6541
L
13 238,96 €
6542
:
|
0,00 €
Total
L
13 238,96 €
A
AC
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent ‘état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20251014-2025-133b-DE Date de télétransmission : 28/10/2025 Date de réception préfecture : 28/10/2025 Direction Générale des Finances Publiques
|
:
Exercice 2025
SGC DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES 9 AVENUE
DES ARTS
94107 SAINT-MAU R-DES-FOSSES Collectivité :
08000 - CHAMPIGNY - COMMUNE
N° dela liste:
6402950315
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état .ci- après, en raisons des motifs énoncés. Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A SAINT-MAUR-DES-FOSSES, le 04
juin 2025
CUIF Caroline
PTT PUBLIC
S
CO
PTABLE
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part : Ilest accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte
Montants présentés
Montants admis
6541
13 482,44 €
6542
|
|
0,00 €
Total
13 482,44 €
A
,le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20251014-2025-133b-DE Date de télétransmission : 28/10/2025 Date de réception préfecture : 28/10/2025 Direction Générale des Finances Publiques
|
Exercice 2025
SGC DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES | 9 AVENUE
DES ARTS
94107 SAINT-MAUR-DES-FOSSES Collectivité !
08000 - CHAMPIGNY - COMMUNE
N° de la liste
:
7051391315
Le comptable SoUssigné expose qu ‘il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés. Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A SAINT-MAUR-DES-FOSSES, le 27 mai 2025
CUIF Caroline
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part : Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte
Montants présentés
.
Montants admis
_
6541
|
|
65 148,90
€
6542
0,00 €|
Total
65 148,90 €
,
A
|
le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20251014-2025-133b-DE Date de télétransmission : 28/10/2025 Date de réception préfecture : 28/10/2025 Direction Générale des Finances Publiques
Exercice 2025
094109 SGC SAINT-MAUR-DES-FOSSES. 9 AVENUE DES ARTS
|
94107 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
_
Collectivité :
08000 - CHAMPIGNY - COMMUNE
N° dela liste:
7503650515
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés. Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
SAINT-MAUR-DES-FOSSES, le 03 septembre 202.5
Marie-Christine
CHARPENTIER-HILBE
|
Adjointe
à la responsable
du Service.
K
À
L/
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Maur-des-Fossès
DÉCISION
DE
L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part : Ilest accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte
Montants présentés
| _
Montants admis
6541
LL
17 661,92 €
6542
0,00 €
Total
17 661,92 €|
A
,le
(Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception
de
la décision ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20251014-2025-133b-DE Date de télétransmission : 28/10/2025 Date de réception préfecture : 28/10/2025