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Arrêté - 2023 39 arrete autorisation d intervention d une entreprise d elagage dans toute la commune reglement le stationnement et la circulation des vehicules
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 39 arrete autorisation d intervention d une entreprise d elagage dans toute la commune reglement le stationnement et la circulation des vehicules)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL N°2023-39 du 06/06/2023
Autorisation d'intervention d’une entreprise d’élagage
dans toute ia commune
E t a n g Règlementant le stationnement et la circulation des Véhicules sur le territoire de la commune de
Verneuil L’Etang en agglomération.
Le Maire de Verneuil L’Etang.
VU la loi du 2 Mars 1982 modifiée.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4 et L2213-5,
VU le code de la route et notamment les articles : R225, R36 à R39, VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes. VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par divers
arrêtés subséquents, et notamment l’article : 55 du livre I — 4ème partie, VU le code de l’environnement,
VU la demande de l’entreprise Urban Elag Zone des Graviers — RD 36 91190 Villers-Le-Bâcle,
CONSIDERANT la nécessité de maintenir la qualité et la sécurité de l’environnement arboré de la commune.
CONSIDERANT la demande de la société Urban Elag d'intervenir dans toute la commune du 12/06/23 au 30/06/23.
ARRETE
ARTICLE 1 : Urban Elag est autorisée à intervenir dans toute la commune pour effectuer des travaux d’élagage et d’entretien des arbres du 12/06/23 au 30/06/23.
ARTICLE 2 : L'entreprise est tenue de respecter les obligations suivantes :
1 : Réaliser les travaux d’élagage avec soin, en veillant à la préservation de l’arbre et en utilisant des techniques respectueuses de son intégrité.
2 : Assurer la sécurité des biens et des personnes pendant les travaux en prenant les mesures nécessaires pour éviter tout danger ou accident.
3 : Respecter les horaires d’interventions du lundi au vendredi de 07h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00, le samedi de 08h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 et interdits les dimanches et jours fériés.
ARTICLE 3 : Pendant l'intervention d’Urban Elag le stationnement des véhicules sera interdit aux abords du chantier, la signalisation du chantier, conforme à la réglementation, sera mise en place par l’entreprise. Les véhicules intervenants ne doivent pas obstruer la circulation normale des autres usagers de la voie publique et doivent être munis d’équipements de sécurité requis et être en bon état de fonctionnement.
ARTICLE 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté pourra entraîner le retrait immédiat de l'autorisation d’intervention de l’entreprise d’élagage.
ARTICLES : Ampliation de cet arrêté sera transmise à : MM.
Urban Elag
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE
Le Chef des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES RABUTIN
SMETOM
Le Directeur des Services Techniques
L’ASVP.
Fait à VERNEUIL L’ETANG, le 06/06/2023
Le Maire,
Christian CIBIER
16, rue Jean Jaurès - 77390 VERNEUIL L’ETANG Ÿ
© 01 64 51 33 77 — Fax : 01 64 51 33 79 www.mairie-verneuil77.fr
E-Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr |