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Déliberation - Delib 24 28 attribution subventions assoc 2024 ACCFF
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 24 28 attribution subventions assoc 2024 ACCFF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
I REÇUËN paEFECTuRE I
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VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L ’an deux mille vingt quatre
[e .' vingt—Six mars
Le Conseil Municipal de [a Commune de Gassin ditmem‘ c0nv0qué, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous [a présidence de Madame Anne—Marie WANIART, A/Iaz're,
Date de canvocaiion a’u Conseil Municipal : 20 mars 2024
PRESENTS : MMAgnés A/MRTIN, Didier SIL VE, Frangois AMTTON, Séverine VILLETTE,
Herve’ BERNE, Elisabeth DIGNAC, Chantal SIMONI, Philippe MURET, Serge VOTA,
Sylvie BRUNET, Patrice REYNAUD, Florence BEC, Caroline FUCHS, Karim JERIBI,
Gregory HERJWELIN, À/[éZanz'e CASCANT, Florian WRQUES, Sebastien BRUNO.
‘Nombre de Conseillers ' .
Absenis ayani donne' pouvoir .'
en exercice 22
présents 19 Madame Anne-Marie MARCELLINO à Madame Séverine votants 1 9 VILLETTE.
Certifié exécutoire compte Absenis : Monsieur Anthony AMSTER,
tenu de lare’ception en Madame Solene PESCH.
Sous-PréfeCture
le :'
' 279 MARS 2024 ’ Secre'iaire de séance : Madame Séverine VILLETTE.
. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A
L’ASSOCIATION « L’AMICALE DU COMITE COMMUNAL
DES FEUX DE FORETS DE GASSIN »
Madame Anne—Marie WANIART, Maire, expose :
La commission des finances dûment convoquée, s’est réunie le mardi 5 mars 2024 dans la salle du Conseil Municipal afin d’étudier les demandes de subventions de diverses associations.
Elle précise que l’association «l’amicale du CCFF de Gassin» est une association
regroupant tous les bénévoles indispensables au fonctionnement du CCFF de Gassin.
Après avoir considéré les documents fournis par l’association, ses besoins financiers et l’intérêt présenté pour la commune de Gassin, la commission a retenu le versement d’une subvention de fonctionnement de 2 200 €.
Madame le Maire demande à l’élu, membre du bureau de l’association, Monsieur Hervé
BERNE de sortir de la salle et de ne pas participer au vote.
Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur, à L’UNANIMITÉ des
suffrages exprimés, et dans les conditions précisées ci-dessus, ( RE::U EN FREFECTLJRE I
1e 29:33:2924
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS n° 24/28 DU 26 MARS 2024 (SUITE)
- APPROUVE le versement d’une subvention de fonctionnement de 2 200 € à l’association
l’amicale du CCFF de Gassin,
- AUTORISE Madame le Maire à procéder au versement de ladite subvention sur l’exercice
2024 :
- DIT que la dépense sera inscrite sur l’article 65748 du budget de fonctionnement 2024.
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de
Toulon dans le délai de deux mois à
compter de sa publication
Copie conforme au registre des délibérations.
n Fait et délibéré en séance le 29 mars 2024
Le Maire,
Anne—Marie WANIART
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