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Déliberation - Delib 24 25 attribution subventions assoc 2024 OMACL
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 24 25 attribution subventions assoc 2024 OMACL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L ’(m deux mille vingt quatre
Ze : vingf—sz’x mars
Le Conseil Municipal de Za Commune de Gassin dzimem‘ convoque’, s’esz‘ re’um’ en session Ordinaire, salle du C0nseiZ Municipal, sous [a présidence de Madame Anne-Marie WANIART, Maire,
Date de convocation da Conseil Municipal : 20 mars 2024
PRESENTS .' MM Agnes MARTIN, Didier SIL VE, Francois JM TTON, Séverine VILLETTE,
Herve’ BERNE, Elisabellz DIGNAC, Chantal SIMON], Philippe A/IURET, Serge VOTA,
Sylvie BRUNET, Pairice REYNAUD, Florence BEC, Caroline FUCHS, Karim JERIBI,
Grégory HERJWEÂIN, À/Ie’Zanie CASCANT, Florian A/MRQUES, Sébasz‘ien BR UNO.
L’ASSOCIATION « OMACL »
Madame Anne-Marie WANIART, Maire, expose :
La commission des finances dûment convoquée, s’est réunie le mardi 5 mars 2024 dans la salle du Conseil Municipal afin d’étudier les demandes de subventions de diverses associations.
Elle rappelle que l’OMACL, Office Municipal des Animations de la Cultures et des Loisirs,
est une association spécialisée dans l’événementiel sur la commune de Gassin et que sa
principale ressource est assurée principalement par le versement d’une subvention de la COmmunÔ.
Après avoir considéré les documents fournis par l’association, ses besoins financiers et l’intérêt présenté pour la commune de Gassin, la commission a retenu le versement d’une subvention de fonctionnement de 8O 000 €.
Madame le Maire demande aux deux élus, membres du bureau de l’association, Mesdames
MARTIN Agnès et BRUNET Sylvie, de sortir de la salle et de ne pas participer au vote.
Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur, à L’UNANIMITÉ des
suffrages exprimés, et dans les conditions précisées ci-dessus,
M m1
Nombre de Conseillers :
Absenis avani donné pouvoir :
en exercice 22
présents 19 Madame Anne-Marie WRCELLINO a À/fadame Séverine votants 18 VILLETTE.
Cemñe executorre compte Absenis : Monsieur Anthony AMSTER,
tenu de 1a receptron en ® Madame SoZêne PESCH.
So s Prefecture , ’
. 2 â MARS 2024 Secre’laz‘re de séance : Madame Séverine VILLETTE. . et de la pubhcatlon sur le
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A I REÇUEN PÈÉÉEÜUËÉ '
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS n° 24/25 DU 26 MARS 2024 (SUITE)
- APPROUVE 1e versement d’une subvention de fonctionnement de 80 000 € à l’OMACL,
— AUTORISE Madame le Maire à procéder au versement de ladite subvention sur l’exercice
2024 :
- DIT que 1a dépense sera inscrite sur l’article 65748 du budget de fonctionnement 2024.
La Présente délibération peut faire % la L G Copie conforme au registre des délibérations.
& aupres l’objet du d’un Tribunal recours Administratif eontentieux de l _. \ Fait et délibéré en séance le 29 mars 2024
l Toulon dans le délai de deux mois à compter de sa
publication.
ÿ Le Maire,
Anne-Marie WANIART
x g, )