Ar © > Agence
Régionale
de
Santé
Lorraine
VU VU VU VU VU VU VU
ARRÊTÉ
ARS
N°
2013-0420
du
02
mai
2013
Fixant
la
dotation
annuelle
de
financement
de
l'USLD
DE
L'HOPITAL
EMILE
DURKHEIM-SITE
DE
GOLBEY
pour
l'exercice
2013
FINESS
JURIDIQUE
: 880007059
FINESS
GEOGRAPHIQUE
: 880785621
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
LORRAINE,
le
code de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.174-1-1,
L
.174-5,
L.174-6
:
le
code de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L 6145-1
et
suivants
et
R.6145-
1
et suivants ; la loi
n°
2011-1906
du 20
décembre
2011
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2012; l'arrêté
ARH
/Préfecture
de
Meurthe
et
Moselle,
n°
1/2007
en
date
du
31
décembre
2007,
fixant
la
répartition
des
capacités
et
des
ressources d'assurances
maladie
de
l'unité
de
soins
de
longue
durée
du
entre
le
sanitaire
et
le
médico-social
:
l'arrêté
du
8
décembre
2010
fixant
les
règles
de
calcul
des
tarifs
plafonds
et
de
mise
en
œuvre
de
la
convergence
tarifaire
prévues
à
l'article
L.174-6
du code
de
la
sécurité
sociale ; l'arrêté
du
28
mars
2013
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
;
la
circulaire
n°
DGOS/R1/2013/144
du 29
mars
2013
relative
à
la
campagne
tarifaire
2013
des
établissements
de
santé
;
la
convention
tripartite
annuelle
de
l'unité
de
soins
de
longue
durée
;
l'arrêté
N°2012-1449
du
18
décembre
2012
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
à
Madame
Stéphanie
Geyer,
Chef de
département
des
Etablissements
de
Santé.
ARRÊTE Article
1
La
dotation
annuelle
de
financement,
représentant
la
part
des
dépenses
obligatoirement
prises
en
charge
par
les
régimes
d'assurance
maladie
est
fixée,
pour
l'exercice 2013 comme suit :
>
U.S.L.D.(D.AF.):
931
446€
Article
2
Les recours contentieux contre
le présent arrêté doivent parvenir auprès du
secrétariat
du
tribunal
compétent,
dans
le
délai
d'un
mois
qui
court
à
compter
de
la
date
de
publication
de
la
décision
attaquée
ou
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
elle
est
notifiée
à
compter
de
la
date
de
notification
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
351-1
à L
351-8
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
Article
3
Le
directeur de
l'offre
de
soin
et de
l'autonomie
et
le
directeur général
de
l'établissement
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de des
vosges
Pour
le
directeur
général
de
l'agence régionale
de
santé
de
Lorraine
et
par
délégation,
=
Stéphhnig
GEYER AfF © D Agence
Régionale
de
Santé
Lorraine
ARRÊTÉ
ARS
N° 2013-0422
du
02
mai 2013
Fixant
la
dotation
annuelle
de
financement
de
l'USLD
Centre
Hospitalier
REMIREMONT
pour
l'exercice
2013
FINESS
JURIDIQUE
: 880780096
FINESS
GEOGRAPHIQUE
: 880786637
LE
DIRECTEUR
GENERAL DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE SANTE DE
LORRAINE,
VU
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.174-1-1,
L.174-5, L.174-6
;
VU
le code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
L 6145-1
et suivants
et R.6145-
1
et
suivants
;
VU
la loi
n°
2011-1906
du
20
décembre
2011
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2012;
VU
l'arrêté
ARH
/Préfecture
de
Meurthe
et Moselle,
n°
1/2007
en
date
du
31
décembre
2007,
fixant
la répartition
des
capacités
et des
ressources d'assurances maladie
de
l'unité
de
soins
de
longue
durée
du
entre
le sanitaire
et
le médico-social
;
VU
_
l'arrêté
du
8 décembre 2010
fixant les
règles
de
calcul
des
tarifs
plafonds
et de
mise
en
œuvre
de
la convergence
tarifaire
prévues
à l'article
L.174-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
28 mars 2013
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations régionales
mentionnées
à l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
;
VU
la circulaire
n°
DGOS/R1/2013/144 du
29
mars 2013
relative
à la
campagne
tarifaire
2013
des
établissements
de
santé
;
VU
la convention
tripartite
annuelle
de
l'unité
de
soins
de
longue
durée
;
VU
l'arrêté
N°2012-1449 du 18
décembre 2012
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
à Madame
Stéphanie
Geyer,
Chef
de
département
des
Etablissements
de
Santé.
ARRÊTE Article
_1
La
dotation
annuelle
de
financement,
représentant
la
part
des
dépenses
obligatoirement
prises
en
charge
par
les
régimes
d'assurance
maladie
est
fixée,
pour
l'exercice
2013
comme
suit
:
>
U.SL.D.(D.AF.):
850
565€
Article
2
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
auprès
du
secrétariat
du
tribunal
compétent,
dans
le
délai
d'un
mois
qui
court
à
compter
de
la
date
de
publication
de
la
décision
attaquée
ou
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
elle
est
notifiée
à
compter
de
la
date
de
notification
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
351-1
à L
351-8
du code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
Atticle
3
Le
directeur
de
l'offre
de
soin
et
de
l'autonomie
et
le
directeur
général
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
des
vosges
Pour
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Lorraine
et
par
délégation,
adGeoe ©
> Agence
Régionale
de
Santé
Lorraine
ARRÊTÉ
ARS
N°
2013-0423
du
02
mai
2013
Fixant
la
dotation
annuelle
de
financement
de
l'USLD
HOPITAL
DE
GERARDMER
pour
l'exercice
2013
FINESS
JURIDIQUE
: 880780069
FINESS
GEOGRAPHIQUE
: 880787692
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE SANTE DE
LORRAINE,
É
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.174-1-1,
L .174-5,
L.174-6
;
É
le code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
L 6145-1
et suivants
et
R.6145-
1
et
suivants
;
VU
la loi
n°
2011-1906
du
20
décembre
2011
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2012;
VU
l'arrêté
ARH
/Préfecture
de
Meurthe
et Moselle,
n°
1/2007
en
date
du
31
décembre
2007,
fixant
la
répartition
des
capacités
et
des
ressources d’assurances
maladie
de
l'unité
de
soins
de
longue
durée
du
entre
le sanitaire
et
le médico-social
;
VU
l'arrêté
du
8 décembre
2010
fixant les
règles
de
calcul
des
tarifs
plafonds
et de
mise
en
œuvre
de
la convergence
tarifaire
prévues à
l'article
L.174-6
du code
de
la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du 28
mars 2013
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
mentionnées
à l'article
L.
174-1-1
du code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
;
VU
la circulaire
n°
DGOS/R1/2013/144
du
29
mars
2013
relative
à la
campagne
tarifaire
2013
des
établissements
de
santé
;
VU
la convention
tripartite
annuelle
de
l'unité
de
soins
de
longue
durée
;
VU
l'arrêté
N°2012-1449 du
18
décembre
2012
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
à Madame
Stéphanie
Geyer,
Chef
de
département
des
Etablissements
de
Santé.
ARRÊTE Article
1
La
dotation
annuelle
de
financement,
représentant
la
part
des
dépenses
obligatoirement
prises
en
charge
par
les
régimes
d'assurance maladie
est
fixée,
pour
l'exercice
2013
comme
suit
:
>
U.S.LD.(D.AF.):
703
043€
Article
2
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
auprès
du
secrétariat
du
tribunal
compétent,
dans
le
délai
d’un
mois
qui
court
à
compter
de
la
date
de
publication
de
la
décision
attaquée
ou
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
elle
est
notifiée
à
compter
de
la
date
de
notification
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
351-1
à L
351-8
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
Article
3
Le
directeur
de
l'offre
de
soin
et
de
l'autonomie
et
le
directeur
général
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
des
vosges
Pour le directeur général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Lorraine
et par délégation,
———
—
—
Stéphakie
GEYER Ar © D Agence
Régionale
de
Santé
Lorraine
VU VU VU vu VU VU VU vu VU
ARRÊTÉ ARS N° 2013-0424
du
02
mai
2013
Fixant la dotation annuelle de financement
de l'USLD Centre Hospitalier SAINT DIE
pour lPexercice 2013
FINESS JURIDIQUE : 880780077
FINESS GEOGRAPHIQUE : 880786645
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE,
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.174-1-1, L .174-5, L.174-6 ; le code de la santé publique, notamment les articles
L 6145-1
et suivants et R.6145-
1 et suivants ; la loi n° 2011-1906 du 20 décembre 2011
de financement de la sécurité sociale pour
2012; l'arrêté ARH /Préfecture de Meurthe et Moselle,
n°
1/2007 en date du 31
décembre
2007, fixant la
répartition des capacités et des ressources d'assurances maladie de
l'unité de soins de longue durée du entre le sanitaire et le médico-social ; l'arrêté du 8 décembre 2010
fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise
en œuvre de la convergence tarifaire prévues à
l’article L.174-6 du code de la sécurité
sociale ; l'arrêté
du
28
mars
2013
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation ; la circulaire n° DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013
des
établissements
de
santé
;
la convention tripartite annuelle de l'unité de soins de longue durée ; l'arrêté
N°2012-1449
du
18
décembre
2012
portant
délégation
de
signature
du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie Geyer, Chef de département des Etablissements de Santé.
ARRÊTE Article
_1
La
dotation
annuelle
de
financement,
représentant
la
part
des
dépenses
obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie est fixée, pour l'exercice 2013 comme suit :
>
U.S.L.D.(D.AF.):
812 337€
Article
2
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir auprès du
secrétariat du tribunal compétent, dans le délai d'un mois qui court à compter de la date
de
publication
de
la
décision
attaquée
ou
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
elle
est notifiée
à
compter de
la
date de
notification
conformément aux
dispositions des articles L 351-1 à L 351-8 du code de l'action sociale et des familles.
Article
3
Le directeur de
l'offre
de
soin
et de
l'autonomie
et
le
directeur général
de
l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié
au
recueil des actes
administratifs de
la
préfecture de des
vosges
Pour le directeur général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Lorraine
et
par
délégation,
vel ©
> Agence
Régionale
de
Santé
Lorraine
ARRÊTÉ ARS N° 2013-0425
du
02
mai
2013
Fixant
la
dotation
annuelle
de
financement
de
l'USLD
DU
CHI
OUEST
VOSGIEN
pour l’exercice 2013
FINESS JURIDIQUE : 880007299
FINESS
GEOGRAPHIQUE
: 880788773
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE,
VU
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.174-1-1,
L
.174-5,
L.174-6
;
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L 6145-1
et
suivants
et
R.6145-
1
et
suivants
;
VU
la
loi
n°
2011-1906
du 20 décembre
2011
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2012;
VU
l'arrêté
ARH
/Préfecture
de
Meurthe
et
Moselle,
n°
1/2007
en
date
du
31
décembre
2007,
fixant
la
répartition
des
capacités
et
des
ressources
d'assurances
maladie
de
l'unité
de
soins
de
longue
durée
du
entre
le
sanitaire
et
le
médico-social
;
VU
l'arrêté
du
8
décembre 2010
fixant
les
règles
de
calcul
des
tarifs
plafonds
et
de
mise
en
œuvre
de
la
convergence
tarifaire
prévues
à
l'article
L.174-6
du
code
de
la
sécurité
sociale ;
VU
l'arrêté
du
28
mars
2013
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
;
VU
la
circulaire
n°
DGOS/R1/2013/144 du
29
mars 2013
relative
à
la
campagne
tarifaire
2013
des
établissements
de
santé
;
VU
la
convention
tripartite
annuelle
de
l'unité
de
soins
de
longue
durée
;
VU
l'arrêté
N°2012-1449
du
18
décembre
2012
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
à
Madame
Stéphanie
Geyer,
Chef
de
département
des
Etablissements
de
Santé.
ARRÊTE Article
_1
La
dotation
annuelle
de
financement,
représentant
la
part
des
dépenses
obligatoirement
prises
en
charge
par
les
régimes
d'assurance
maladie
est
fixée,
pour
l'exercice 2013 comme suit :
>
U.S.L.D.(D.AF.):
847
040€
Article
2
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
auprès
du
secrétariat
du
tribunal
compétent,
dans
le
délai
d’un
mois
qui
court
à
compter
de
la
date
de
publication
de
la
décision
attaquée
ou
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
elle
est
notifiée
à
compter
de
la
date
de
notification
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
351-1
à
L
351-8
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
Atticle
3
Le
directeur
de
l'offre
de
soin
et
de
l'autonomie
et
le
directeur
général
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
des
vosges
Pour
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Lorraine
et
par
délégation,
=
LS
Stéphanie
GEYER © D Agence Régionale de Santé
Délégation territoriale des Vosges
Arrêté ARS n° 2013-00486
Du 23 mai 2013
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
Centre Hospitalier Intercommunal de L’Ouest Vosgien
Département des VOSGES
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé de Lorraine
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires ; ;
VU le code de la santé publique, notamment, notamment son article R. 6143-1 :
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences
régionales de santé ;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé ;
VU Le Décret en date du 13 décembre 2012, portant nomination de M. Claude
d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'ARS de Lorraine :
VU l'arrêté N°2012-1449 du 18 décembre 2012 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
Le conseil de surveillance Centre Hospitalier Intercommunal de L'Ouest Vosgien ,
établissement public de santé intercommunal sis, Avenue de la Division Leclerc à
NEUFCHATEAU - VOSGES est fixé à quinze membres et composé comme suit :
Page 1 sur 3 Il SONT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AVEC VOIX DELIBERATIVE :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
[a [Le Maire de la Commune siège ou son représentant
M. Simon LECLERC Maire de Neufchâteau -Président du CS
b Un représentant de la principale commune d’origine des patients
autre que celle du siège de l'établissement
VITTEL : Mme Martine FRANCAIS
c Deux représentants des EPCI de rattachement ou
Un représentant des deux principales communes d'origine des
patients
NEUFCHATEAU :M. Claude PHILIPPE
VITTEL : M. Jean-Claude MILLOT- Vice-Président du CS
[d [Le Président du Conseil Général ou son représentant
M. Yannick DARS
2° en qualité de représentants du personnel
[e [Un représentant de la CSIRMT de l'Etablissement
Mme Annick DEVINCEY
[f [Deux représentants de la Commission Médicale de l'Etablissement
Mme le Dr Valérie LAHET
M. le Dr Patrick DOUART
g Deux membres désignés par les organisations syndicales compte tenu des résultats obtenus lors des élections au CTE de
l'Etablissement
Mme Stéphanie FALLOT- CFDT
M. Eric CHOFFEL- CFDT
3° en qualité de personnalités qualifiées
[h | Deux personnalités qualifiées désignées par le DGARS
M. Jean-Pierre FLORENTIN
Mme Elisabeth THOMAS
Page 2 sur 3 Î Trois personnalités qualifiées désignées par le Préfet du
département dont au moins deux représentants des usagers
M. Jean-claude SCHNEIDER - APF
Mme Madeleine HUMBLOT - ALAD
M. Jacques COLLINET - UDAF
Il SONT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AVEC VOIX CONSULTATIVE
Le vice Président du Directoire Centre Hospitalier Intercommunal de L'Ouest Vosgien
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
Le Directeur de la caisse d'assurance maladie dont dépend l'établissement
Un représentant des familles de personnes accueillies en USLD / EHPAD
Mme Elisabeth ROTH
ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans (à
compter du 4 avril 2013) sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R.
6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
Le Délégué Territorial des Vosges et le Directeur de l’établissement sont chargés de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Région de Lorraine et de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal le 23 mai 2013
Pour Le Directeur Général
De l’agence Régionale de la Santé
De Lorraine, et par délégation,
Le Délégué territorial des Vosges,
Michel MULIC
Page 3 sur 3 Ar © D Agence
Régionale
de
Santé
Lorraine
Arrêté
n°
2013-0536
du
29
mai
2013
portant
modifications
de
la
composition
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l’Autonomie
de
Lorraine
Le
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Vu
le
code
de
la
santé
publique
;
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
et
notamment
l'article
118
codifié
à
l'article
L
1432-2
du
code de
la
santé
publique;
Vu
l'ordonnance
n°
2010-177
du 23
février
2010
de
coordination
pour
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
:
Vule
décret
n°2010-344 du
31
mars 2010
tirant
les
conséquences
au
niveau
réglementaire
de
l'intervention
de
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars 2010
portant création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
le
décret
n°
2010-348
du
31
mars
2010
relatif
à
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
;
Vu
le
décret
en
date
du
13
décembre
2012,
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT,
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'ARS
de
Lorraine
;
Vu
l'arrêté
n°
2013-0358
en
date
du
30
avril
2013,
portant
modifications
de
la
composition
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l’Autonomie
de
Lorraine
;
ARRETE
Article
1°":
La
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie
de
Lorraine
dont
les
missions
sont
définies
par
le
décret
du
31
mars
2010
est
ainsi
composée
:
°
1
: Repr
tants
d
lectivit
riales
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Conseillers
régionaux
Brigitte
VAISSE
Daouia
BEZAZ
{Conseillère
Régionale)
(Conseillère
Régionale)
Jacqueline
FONTAINE
Guy
HARAU
(Vice
Présidente
au
Conseil Régional)
{Conseiller
Régional)
Michèle
GRUNER
Maryvonne
MUSSET
(Conseillère
Régionale)
{Conseillère
Régionale)
Conseils généraux Dominique
OLIVIER
Marie-Annick
HELFER
(Vice
Présidente Conseil
Général
Meurthe
et
Moselle)
(Directrice
des
Personnes
âgées
et
personnes
handicapées
-
CG
54)
Jean-Marie
MISSLER
Jean-François
LAMORLETTE
[Vice
Président Conseil
général
de
la
Meuse)
{Vice
Président Conseil
Général
de
la
Meuse)
Alex
STAUB
Jean
KARMANN
(Vice Président Conseil
Général
de
la
Moselle)
(Vice Président Conseil
Général
de
la
Moselle)
Yannick
DARS
Dominique
BEAUMONT
(Vice
Président Conseil
Général
des Vosges)
(Directeur Direction
Autonomie
et
Solidarité
CG
88)
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY CEDEX
Standard
:
03
83
39 79
79
-
Fax : 03 83
39
29
44
www.ars lorraine. sante.fr tants
des
groupements
de
communes
Philippe
TARILLON
Philippe
DAVID
(Président
Groupement
de
Communes
du
VAL
de
(Vice
président
Communauté
de
Communes)
FENSCH) Jacques
FLORENTIN
Chantal
CHERY
(Président
Communauté
de
Communes
SEILLE
et
(Vice
présidente
Communauté
de
Communes)
_
MAUCHERE) ‘Arsène
LUX
Michel
VEDEL
{Président
Communauté
de
Communes
de
VERDUN)
(Conseiller
communautaire)
Représentants
des
communes
_
Isabelle
KAUCIC
Laurent
KALINOWSKI
A
(Adjointe
au
maire
de
Metz)
(Maire
de
Forbach)
Valérie
JURIN
Guy
VATTIER
_
{Adjointe
au
maire
de
Nancy)
(Maire
de
Briey)
—
Michel
HEINRICH
Nelly
JAQUET
{Maire
d'Epinal)
(Maire
de
Bar
le
Duc)
-
&
Collège
n°
2 :
Représentants
des
usagers
de
services
de
santé
ou
médico-sociaux
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Représentants
des
associations
agréées
Sù
ES
EE
Marie-Claude
BARROCHE
Marie-Thérèse
PRECHEUR
{Présidente
Espoir
54)
(Déléguée
Régionale
UNAFAM)
Marie-Lise
DUBIEF
3
{Consommation
logement
et cadre
de vie)
Een
Nathalie
BAUCHAT
Angélique
VINOLAS
{Le
Planning
Familial)
(Directrice
AFM
Alsace-Lorraine)
Marianne
RIVIERE
Valérie
DOLLE
{Déléguée
Régionale
Alliance
maladies
rares)
{Déléguée
Régionale
Association
Grandir)
Rosario
RUSSO
Michel
BRICK
{Président
FNATH)
(Président
UPPC)
Marcel
DOSSMANN
Frédéric
GRAFF
{Directeur
Général
UDAF)
(Président
Les
Amis
de
la Santé
en
Moselle)
Josette
BURY
Jean
Philippe
JULO
{Présidente
AFTC)
{Délégué
Départemental
54
Aides)
3
Jean-Paul
CLEMENT
En
attente
de
désignation
{Représentant
France
Parkinson)
Représentants
des
associations
de
retraités
et de personnes
âgées
ca
==
HE
1}
Marius
HAMANN
Yves
FICI
(Confédération
Française
de
l'Encadrement
/Moselle)
{Union Syndicale
des
Retraités
CGT/Moselle)
Marie-Thérèse
ANDREUX
Georges
GIRARD
(Représentante
Retraités
CFDT/Meurthe
& Moselle)
(Fédération
Générale
Retraités
Fonction
Publique/Meurthe
&
Moselle)
Maurice
GERARD
Alain
DOLLE
1
{Représentant
retraités
CFDT
- Vosges)
ee)
Ruraux
- Fédération
départementale
des
René
MASSON
Françoise
LAMY
(Fédération
Nationale
Association
Retraités
de
l'Artisanat)
_ |
(Union
Territoriale
Retraités
CFDT/Meuse)
Repré:
des
associations
des
personnes
handica,
Eu
—
SE
E
Jean-Pi
IARTEL
Michèle
FRANOZ
(UDAPEIM)
{Association
ENVOL
Lorraine)
Bertrand
HESSE
Philippe
BOURGOGNE
{Président Association
Turbulence
- Vosges
(Président
de
la FMS
- Vosges)
Emmanuel
HOCHSTRASSER
Francine
WEBER
(Délégué
départemental
APF
Meuse)
(Confédération
Française
pour
la
Promotion
Sociale
des
Aveugles
et
Ambiyopes)
Geneviève
MAUGUIN
Chantal
HAVEN
{URAPEDA)
{Association
Trisomie
21)
EEE —
Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
—
immeuble
« Les
Thiers
»
4 rue
Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY CEDEX
—
Standard : 03 83 39 79
79
-
Fax : 03 83 39 29
44
www.ars
lorraine sante.
fr +
Coll
n°
3
: Représentants
di
nférences
de
territoire
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Meurthe
et
Moselle
- Collège
11)
Jean-Marie
SCHLERET
(Conférence
de
Territoire
de
Moselle
- Collège
1)
Renaud
MICHEL
(Conférence
de
Territoire
Meurthe
et
Roger
CHARLIER
(Conférence
de
Territoire
de
la
Meuse
|
Philippe
BLANCHIN
(Conférence
de
Territoire
de
la
Meuse-
Collège
8)
- Collège
8)
Moselle
-
Collège
2)
Christiane
PALLEZ
(Conférence
de
Territoire
de
la
Collège
2)
Marie
RIBLET
(Conférence
de
Teritoire
de
la
Moselle
-
- Collège
2)
Le
Val
d'Ajol
Luc
LIVET
(Conférence
de
Territoire
des
Vosges
-
Collège
2)
Les
Saules
Grégory
AUBRY
(Conférence
de
Territoire
des
Vosges
#
Collège
n°
4
: Partenaires
sociaux
TITULAIRES
SUPPLEANTS
| Représentants
des
organisations
syndicales
de
salariés
—
RE
ES
Bemadette
HILPERT
Syivio
CICCOTELLI
(CGT)
(CGT)
Dominique
TOUSSAINT
Claude
ROMBACH
(CFDT)
(CFDT)
Pascale
LINCK
Pascal
SPLITTGERBER
(CFTC)
(CFTC)
Brigitte
FIDRY
Didier
BIRIG
(FO)
(FO)
Philippe
ZUNINO
Elise
CUVILLON
(CFE-CGC)
(CFE-CGC)
Représentants
des
organisations
professionnelles
d'employeurs
PURE
SERRE
TT
PS
URINEE
Philippe
TOURRAND
Jacky
FRANCOIS
(MEDEF)
(MEDEF)
M.
Jean
BIWER
Pierre
MULLER
| (CGPME)
(CGPME)
Catherine
GIRAUD
Abdelali
FAHIME
(SYNEAS-AVSEA)
(SYNEAS-CMSEA)
Représentant
des
organisations
syndicales
représentatives
des
artisans,
des
commerçants
et
des
professions
libérales (Président
du
Conseil
d'administration
CAF
57)
Bernard
NICOLLE
Stéphane
LEHNING
{Président
Régional
UNPL)
{Président
du
groupe
Lehni:
Représentant
des
organisations
syndicales
représentatives
des
exploitants
agricoles
|
Nathalie
THOMAS
Gérard
RENOUARD
(Organisation
représentant
les
Exploitants
agricoles
(Organisation
représentant
les
Exploitants
agricoles)
+
Collège
n°
5 :
Acteurs
de
la
cohésion
la
ion
sociale
=
—
—_
_
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Représentants
des
associations
œuvrant
dans
le
champ
de
la
lutte
contre
a
précarité”
RES
Agnès
COULAMA
Alain
BUFFONI
(Médecins
du
Monde)
{administrateur
FNARS)
Danièle
SOMMELET
Chantal
SIBUE-De
CAIGNY
(Présidente
Départementale
54
Croix
Rouge)
(Représentante
Délégation
Régionale
Lorraine
ATD
QUART
MONDE)
Représentants
de
l'assurance
vieillesse
et
de
la
branche
accidents
du
travall-maladies
professionnelles
Hubert
ATTENONT
Jean-Louis
OLAIZOLA
(Président
du
Conseil
d'Administration
CARSAT)
{2°
Vice-président
CARSAT)
Anne
Frédérique
SIMS-LAGADEC
Catherine
VERONIQUE
(Directrice
CARSAT)
(Sous
Directrice
CARSAT)
Représentant
des
caisses
d'allocations
familiales
=
PRE
arc
Robert
CANTISANI
Lucrezia
BUVELL
(Membre
du
Conseil
d'administration
CAF
57)
|_
Représentant
de
la
mutualité française
Jean-Philippe
MAMCARZ
{Président
Mutualité
Française)
André
LECOINTRE
{Représentant
UD
55)
EE —
Agence
Régionale
de
Santé de
Lorraine
—
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue Piroux
-
CO
80071-
—
Standard
:
03
83 39 79 79
-
Fax
:
03 83 39 29
44
www.ars
lorraine sante.
fr
54036
NANCY CEDEX EEE
+ Collège
n° 6
: Acteurs
de
la prévention
et de
l'éducation
pour
la santé
| (Médecin
du
Travail
AMETRA) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Représentants
des
services
de
santé
scolaire
;
Rozenn
de
LAVENNE
Marine
ROSENBACHER-BERLEMONT
{infirmière
Conseillère
technique
Rectorat
Nancy-Metz)
{Directrice
service
santé
interuniversitaire)
Sylvie
VAILLANT
Sylvie
WOLTRAGER
| (Médecin
directeur
du SUMPPS)
(Conseillère
technique
Service
social
rectorat)
[Représentants
des
services
de
santé
au
travail
tes
A)
Martine
LEONARD
Patrick
CUIGNET
(Médecin
Inspecteur
du Travail
en Lorraine)
(Médecin
- Service
de Santé
au travail
du BTP)
Denis
LECLERC
Catherine
VOIRY
(Médecin
— Service
de
Santé
au
travail)
Représentants
des
services
départementaux
de
PMI
Philippe
BADOIT
Fabienne
SCHUTZ
{Médecin
Chef PMI)
(Médecin
Chef
service
PMI
Metz
Est)
Jean-Louis
GERHARD
Fati
ALAOUI
(Médecin
Adjoint
Chef
PM)
{Médecin
Chef
service
PMI
Saint-Avold)
Représentants
des
organismes
œuvrant
dans
le champ
de
la promotion
de
la ‘santé,
prévention
ou
éducation
| pour
la
santé
SDS
Sn
“
RE
ES
ES
Jeanne
MEYER
Marie
PERSIANI
(Présidente
IREPS)
(Directrice
IREPS)
Muriel
CONTE
Martine
DEMANGEON
Déléquée
Régionale
ANPAA)
Déléguée
Régionale
ANITEA)
[Re)
sentant
des
organismes
œuvrant
dans
les
domaines de
l'observation
de
té
Michel
BONNEFOY
Pierre-Edouard
BOLLAERT
| {Directeur
ORSAS)
{Professeur
d'Université)
Représentant
des
associations
de protection
de
l'environnement
agréées
Norihouda
WERNAIN
(Administratrice
Conservatoire
des
Sites Lorrains)
Michèle
JOCHEM-CANTAUD
{Administratrice
Conservatoire
des
Sites
Lorrains)
+
Collège
n°
7 :
Offreurs
des
services
de
santé
TITULAIRES
SUPPLEANTS
ésentants
des
établissements
publics
de
Sa
Bernard
DUPONT
(Directeur
général
du
CHU
Nancy)
7
| Mathieu
ROCHER
(Directeur
du
CH
de
Saint-Dié)
(Président
CME
—
FHP)
Véronique
ANATOLE-TOUZET
Jean-Claude
KNEÏB
(Directrice
générale
du
CHR
de
Metz-Thionville)
(Directeur
des
hôpitaux
de
Sarreguemines)
Michel
CLAUDON
Gérard
DELENA
{Président
de
la CME
du
CHU
de
Nancy)
(Directeur
CH
de
Sarrebourg)
_
Khalifé
KHALIFE
Jean-Pierre
MAZUR
{Président
de
la CME
du
CHR
Metz-Thionville)
(Directeur
du
CH
de
Verdun)
Catherine
PICHENE
Jean-Paul
COLOTTE
{Présidente
de
la CME
du
CPN
de LAXOU)
(Directeur
du
CH
de
Toul)
_
Représentants
des
établissements
de santé
à but
lucratif
a
Jacques
DELFOSSE
Jean-Pierre
TEYSSIER
(Directeur
d'établissement
FHP)
(Directeur
d'établissement
FHP)
Vincent
MAUVADY
Christian
BRETON
(Président
CME
—
FHP)
sentants
des
établissements
privés
à but
non
| lucratif
Marie
Dominique
AUGUSTIN
Patrick
LSTIBUREK
Francis
MOREL
(Directeur
d'établissement
FEHAP)
(Directeur
d'établissement
FEHAP)
Noël
BAILLE
William
CANADA
{Président
CME
- FEHAP)
{Président
CME
- FEHAP)
Représent {Délégué
Régional
FEGAPEI)
“Représentants
des personnes
morales
gestionnaires
d'institutions
accuelllai
Denis
BUREL
[ Laurent
SPANNAGEL
(Délégué
Interrégional
GEPSO)
(Directeur
d'EHPAD)
Etienne
FABERT
Alain
RIOU
(Directeur
Général
APEI
Vallée
de
L'ome)
Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
Immeuble
« Les
Thiers
» 4
rue Piroux
- CO
80071- 54036
NANCY CEDEX
Standard
: 03 83 39 79 79
- Fax
: 03 83
39
29
44
www.ars
lorraine.sante
fr EE
Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue Piroux
-
CO
80071-
54036
NANCY CEDEX
Standard
:
03 83 39 79 79
-
Fax
: 03 83 39 29
44
www.ars
lorraine.
sante.fr
Alexandre
HORRACH
Gatien
BEAUMONT
{Directeur
Général
Adjoint
AEIM)
(Directeur
général
AEIM)
(Directeur
de
l'EHPAD
de
Vic
sur
Seille)
Syivie
MATHIEU
Michel
ULRICH
| (Directrice
URIOPSS)
(APF)
Représentants
des
personnes
morales
gestionnaires
d'institutions
accueillant
des
personnes
âgées
François
MORICE
Bernard
MATHIEU
(Directeur
Hôpital
Saint
Maurice
Moyeuvre
Grande)
{Directeur
Maison
Hospitalière
Saint-Charies)
Hamid
IDIRI
Christophe
GASSER
(Directeur
de
la
Maison
de
Retraite
de
Gerbéviller)
Gilbert
MONPERRUS
Vice-Pt
CCAS
Bar
le
Duc
/
Président
UDCCAS
Meuse)
En
attente
de
désignation
Vincent
POIROT
Catherine
CHAIX
|_(Directeur
Résidence
Pierre
Herment
à
BAN
ST
MARTIN)
(Directrice
Résidence
l'Oseraie
à
LAXOU)
Représentant
des
personnes
morales
gestionnaires
d'institutions
accuelllant
des
personnes
en
difficulté
sociale
Ms
|
Guy
RENARD
Serge
BEE
(Administrateur
FNARS)
_
(UDAF
57)
Représentant
des
centres
de
santé,
des
malsons
et
pôles
de
santé
FE
EE
|
Marie-France
GERARD
Laetitia
BERRAR
(Président
FEMALOR)
(Directrice
des
Centres
de
Santé
CARMI)
sentant
des
réseaux
de
santé
Michèle
KESSLER
Marie-Yvonne
GEORGE
(Présidente
NEPHROLOR)
(Présidente
Réseau
Gérard
Cuny)
Représentant
de
des
assoclations
de
permanence
des
soins
(Directeur
Médical
SAMU
54)
Jean-Baptiste
GALLIOT
Alain
PROCHASSON
(Président
ASSUM
88)
{Président
MEDIGARDE
57)
Médecin
d'un
SAMU-SMUR
Lionel
NACE
Michel
AUSSEDAT
(Directeur
Médical
SAMU
57)
Représentant
des
transporteurs
sanitaires
Dominique
HUNAULT
Denis
SIEBENSCHUH
|
(ambulancier)
{ambulancier)
Représentant
des
SDIS
je
Hugues
DEREGNAUCOURT
Hervé
BERTHOUIN
(SDIS
des Vosges)
{SDIS
de
la
Meuse)
Représentant
des
organisations
syndicales
des
médecins
en
établissements
publics
de
santé
_
ZE
F
Jean
GARRIC
|
Philippe
SATTONNET
(Délégué
Général
INPH)
(CPH)
| Représentants
des
professionnels
de
santé
ü
CI
EE
BR
Œ-
1]
Christophe
WILCKE
|
Guillaume
PAQUIN
(Fédération
des
Syndicats
Phammaceutiques
de
France)
(UNPF
Lorraine)
Danièle
ANTOINE
Gilles
CHESNEAU
{Fédération Nationale
des
Infirmiers)
{Syndicat
National
des
Infimiers
Libéraux)
Marc
AYME
Jean-Luc
MASSERANN
{Président
URCDL)
(Trésorier
URCDL)
Denise
ZIMMERMANN
Laurence
GUILLAUME
(Membre
du
Syndicat
Interdépartemental
de
l'ONSSF)
(Présidente
Syndicat
Interdépartemental
de
l'ONSSF)
Corinne
FRICHE
Amaud
SACHOT
Fédération
Nationale
des Masseurs
Kinésithérapeutes)
(Syndicat
National
des
Masseurs
Kinésithérapeutes)
{Président
de
l'URPS)
Rémi
UNVOIS
Michel
VIRTE
[ {Vice-président
de
l'URPS)
Julien
CAMPAGNE
Représentant
de
l'(
M
CE
EE;
TEE
NE
Ssifi
Vincent
ROYAUX
Eliane
ABRAHAM
(Président
de
l'Ordre
des
Médecins)
(Conseillère
Ordinale
Ordre
des Médecins
Re,
f des
internes
en
médecine
LE
ET
Mig
Véronique
MIDY
(APIHNS)
{RAOUL-IMG)
Collège
n°
8
: Personnalités
qualifiées
Pr Serge
BRIANÇON
-
Directeur
-
Ecole
de
Santé
Publique
-
Thiery
GODEFROY
- Directeur
Médicai
-
UC-CMP EEE
ionale
de Santé de
Lorraine
Immeuble
« Les
Thiers
» 4
rue
Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY CEDEX
Standard
: 03
83 39 79 79
- Fax
: 03 83 39 29
44
www.ars.lorraine.sante.fr
Article
2:
Sont
appelés
à siéger,
avec
voix
consultative,
aux
travaux
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
:
Le
Préfet
de
Région,
Le
Président
du
Conseil
Economique
et
Social
Régional,
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine,
Le
Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la Concurrence
et de
la Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi,
Le
Directeur
Régional
de
l'Alimentation,
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt,
Le
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles,
Le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement,
Le
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques,
Le
Directeur
Régional
de
la Jeunesse,
des
Sports
et de
la Cohésion
Sociale,
Le
Recteur
de
l'Académie
Nancy-Metz,
Un
membre
des
Conseils
des
organismes
locaux
d'assurance
maladie
du
régime
général,
Un
représentant
du
Régime
Local
d'Alsace
Moselle,
Un
administrateur
d'un
organisme
local
d'assurance
maladie
relevant
de
la Mutualité
Sociale
Agricole, Le
Président
de
la Caisse
de
base
du
Régime
Social
des
Indépendants.
Article
3 :
Le
mandat
des
membres
de
la Conférence
Régionale
de
la Santé
et de
l'Autonomie
de
Lorraine
est
de
quatre ans,
renouvelable,
une
fois.
Article
4 :
Le
secrétariat
de
la Conférence
Régionale
de
la Santé
et de
l'Autonomie
est
assuré
par
l'Agence
Régionale
de
Santé de
Lorraine.
Atticle
5 :
Dans
les
deux
mois
de
sa
notification
ou de
sa
publication,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
soit
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
compétente,
soit
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Article
6: Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région Lorraine
et
des
préfectures
de
chacun
des
départements
de
la
région.
Fait
à
Nancy
le
29
mai
2013
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
Le
Claude
d'HARCOURT Afr © D Agence
Régionale
de
Santé
Lorraine
Arrêté
n°
2013
—
0549
du
29
mai
2013
portant
modification
de
la
composition
de
la
Commission
Spécialisée
de
Prévention
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
de
Lorraine
Le
Directeur
Général
de
l'Agence Régionale
de
Santé
de
Lorraine
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Vu
le
code
de
la
santé
publique
:
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
et
notamment
l'article
118
codifié
à
l'article
L
1432-2
du
code
de
la
santé
publique;
Vu
l'ordonnance
n
2010-177
du
23
février
2010
de
coordination
pour
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
décret
n°2010-344
du
31
mars
2010
tirant
les
conséquences
au
niveau
réglementaire
de
l'intervention
de
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars 2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
:
Vu
le
décret
n°
2010-348
du
31
mars 2010
relatif
à
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
;
Vu
le
décret
en
date
du
13
décembre
2013,
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT,
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'ARS
de
Lorraine
;
Vu
les
arrêtés portant
modification
de
la
composition
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
de
Lorraine
;
Vu
l'arrêté
n°
2012-289
en
date
du
23
mars
2012,
modifiant
la
composition
de
la
Commission
Spécialisée
de
Prévention
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
de
lorraine
;
ARRETE
Article
4°:
La Commission
spécialisée
de
prévention
constituée
au
sein
de
la
Conférence
Régionale
de
la
santé
et
de
l'Autonomie
de
Lorraine,
est
composée
comme
suit
:
C
TITULAIRES
I
SUPPLEANTS
]
+
Collège
n°
1:
résentants
des
collectivités
territoriales
Jacqueline
FONTAINE
Guy
HARAU
(Vice-présidente
Conseil Régional)
(Conseiller
Régional)
Poste
vacant
Poste vacant
Poste
vacant
Poste vacant
Jacques
FLORENTIN
Chantal
CHERY
(Président
Communauté
de
Communes
de
(Vice
présidente
Communauté
de
Seille
et
Mauchère)
Communes)
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue Piroux
-
CO
80071-
54036
NANCY CEDEX
Standard : 03
83
39 79 79
-
Fax :
03
83
39
29
44
www.ars.
lorraine
sante
fr Valérie
JURIN
(Adjointe
au
Maire
de
Nancy)
Guy
VATTIER
(Maire
de
Briey)
+ Collège
n° 2
: Représentants
des
usagers
de
services
de
santé
ou
médico-sociaux
Jacques
FROMENT
Jean-Paul
CLEMENT
(Président
Comité
Meuse
ligue
contre
le |
(Représentant
France
Parkinson)
cancer) Josette
BURY
Jean
Philippe
JULO
(Présidente
AFTC)
{Délégué
départemental
AIDES
54)
Nathalie
BAUCHAT
{Le
Planning
Familial)
Angélique
VINOLAS
(Directrice
AFM
Alsace
Lorraine)
Marianne
RIVIERE
Valérie
DOLLE
(Déléguée
Régionale
Alliance
maladies
rares)
| (Déléguée
régionale
Association Grandir)
René
MASSON
Retraités
de
l'Artisanat)
Françoise
LAMY
(Fédération
Nationale
Association
des
| (Union
Territoriale
Retraités
CFDT/Meuse)
Bertrand
HESSE
(Président
Association
Turbulence
Vosges)
Philippe
BOURGOGNE
(Président
de
la
FMS
— Vosges)
*
Collège
n°
3 :
Représentant
des
Conférences
de
Territoire
Jean-Marie
SCHLERET
{Conférence
de
Territoire
de
Meurthe
et Moselle)
Renaud
MICHEL
(Conférence
de
Territoire
de
Meurthe
et Moselle)
<
Collège
n°
4 :
Partenaires
sociaux
[ Philippe
ZUNINO
| Elise
CUVILLON
(Président
Régional
UNPL)
(CFE
- CGC)
(CFE
- CGC)
Jean
BIWER
Pierre
MULLER
(CGPME)
(CGPME)
Bernard
NICOLLE
Stéphane
LEHNING
(Président
du
groupe
Lehning)
Nathalie
THOMAS
Agricoles)
Gérard
RENOUARD
(Organisation
représentant
les
Exploitants
| (Organisation
représentant
les
Exploitants
| Agricoles)
+
Collège
n°
5 :
Acteurs
de
la
cohésion
et
de
la
ection
sociale
Agnès
COULAMA
Alain
BUFFONI
(Médecins
du
Monde)
{Administrateur
FNARS)
‘Anne-Frédérique
SIMS
LAGADEC
Catherine
VERONIQUE
(Directrice
CARSAT
NORD
EST)
(Sous
Directrice
CARSAT
NORD
EST)
Robert
CANTISANI
(Président
CA
CAF
Moselle)
Lucrezia
BUVELL
(Membre
du
Conseil
d'Administration
CAF
57)
Jean-Philippe
MAMCARZ
(Président
de
la
Mutualité
Française)
André
LECOINTRE
(Représentant
UD
55)
EEE
Agence
Régionale
de
Santé de
Lorraine
Immeuble
« Les
Thiers
»
4
rue Piroux
-
Standard
: 03 83 39 79 79
- Fax
: 03 83
39
29 44
www.ars.lorraine.sante
fr
CO
80071- 54036
NANCY CEDEX #
Coll
°
6
:
Acteurs
de
la
prévention
et
de
l’éducation
pour
la
santé
Sylvie
VAILLANT
Sylvie
WOLTRAGER
(Médecin
Directeur
du
SUMPPS)
(Conseillère
Technique
Service
Social
Rectorat)
Martine
LEONARD
Patrick
CUIGNET
(Médecin
Inspecteur
du
Travail
en
Lorraine)
(Médecin
—
Service
Santé
Travail
du
BTP)
Philippe
BADOIT
Fabienne
SCHUTZ
Si
Médecin Chef
de
PMI)
(Médecin
Chef
de
Service
PMI
Metz
Est)
Muriel
CONTE
Martine
DEMANGEON
(Déléguée
Régionale
ANPAA)
(Déléguée
Régionale
ANITEA)
=
Michel
BONNEFOY
Pierre-Edouard
BOLLAERT
=
{Directeur
ORSAS)
(Professeur
d'Université)
Norlhouda
WERNAIN
Michèle
JOCHEM-CANTAUD
(Administratrice
Conservatoire
des
Sites
(Administratrice
Conservatoire
des
Sites
Lorrains)
Lorrains)
=
+
Collège
n°
7
:
Offreurs
des
services
de
santé
Poste
vacant
Poste
vacant
Denis
BUREL
Laurent
SPANNAGEL
(Délégué
Interrégional
GEPSO)
(Directeur
d'EHPAD)
Christophe
WILCKE
Guillaume
PAQUIN
(Fédération
des
Syndicats
Pharmaceutiques
de
(Union
Nationale
des
Pharmaciens
de
France)
France)
Danièle
ANTOINE
Gilles
CHESNEAU
(Fédération Nationale
des
Infirmiers)
(Syndicat
National
des
Infirmiers
libéraux)
Atticle2:
La
Présidente
de
la
Commission
spécialisée
de
prévention
est
Mme
Jacqueline
FONTAINE La
Vice-présidente
est
Mme
Muriel
CONTE
Article
3
:
Dans
les
deux
mois
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
soit
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
compétente,
soit
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
de
Nancy.
Article
4
: Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine est
chargé,
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Lorraine
et
des
préfectures
de
chacun
des
départements
de
la
région.
Fait
à
Nancy
le
29
mai
2013
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine, U
.
Claude
d'HARCOURT
—
Agence
Régionale
de Santé de
Lorraine
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue Piroux
-
CO
80071-
54036
NANCY CEDEX
Standard
:
03 83
39 79
79
-
Fax
:
03 83 39 29 44
www.ars
lorraine.sante
fr Ar © D Agence
Régionale
de
Santé
Lorraine PTITIT HI
Arrêté
n°
2013-0556
du
29
mai
2013
portant
modification
des
membres
de
la
Commission
Spécialisée
de
l'Organisation
des
Soins
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l’Autonomie
de
Lorraine
Le
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Vu
le
code de
la
santé
publique
;
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
et
notamment
l'article
118
codifié
à
l'article
L
1432-2
du code de
la
santé
publique;
Vu
l'ordonnance
n
2010-177
du
23
février
2010
de
coordination
pour
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
décret
n°2010-344
du
31
mars
2010
tirant
les
conséquences
au
niveau
réglementaire
de
l'intervention
de
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
le
décret
n°
2010-348
du
31
mars
2010
relatif
à
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
;
Vu
le
décret
en
date
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT,
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'ARS
de
Lorraine
;
Vu
les
arrêtés
portant
modification
de
la
composition
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
de
Lorraine
;
Vu
l'arrêté
n°
2013
-
0395
en
date
du
2
mai
2013,
portant
modification
des
membres
de
la
Commission
Spécialisée
de
l'Organisation
des
Soins
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
de
Lorraine
;
ARRETE
Article
1°:
La
Commission
spécialisée
de
l’organisation
des
soins
constituée
au
sein
de
la
Conférence
Régionale
de
la
santé
et
de
l'Autonomie
de
Lorraine,
est
composée
comme
suit
:
+
e
n°
1
: Représ
ts
di
lectivités
territori
Titulaires
Suppléants
7]
Brigitte
VAISSE
Daouia
BEZAZ
{Conseillère
Régionale)
{Conseillère
Régionale)
Dominique
OLIVIER
Marie-Annick
HELFER
(Vice
Présidente Conseil
Général
de
(Directrice
des Personnes âgées
et
Meurthe-et-Moselle)
personnes handicapées
-
CG54)
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY CEDEX
Standard
:
03
83 39
79 79
-
Fax
.
03 83
39
29 44
www.ars
lorraine
sante
fr Arsène
LUX
Michel
VEDEL
{Pt
Communauté
de
Communes
de
Verdun)
(Conseiller
Communautaire)
Valérie
JURIN
Guy VATTIER
{Adjointe
au
Maire
de
Nancy)
(Maire
de
Briey)
—
+ Col
n°2:
résentants
des
ers
de services
de
santé
ou
médico-sociau
=
Titulaires
Suppiéants
=
Marianne
RIVIERE
Valérie
DOLLE
(Déléguée
Régionale
Alliance
maladies
rares)
(Déléguée
Régionale
Association Grandir)
Jean-Paul
CLEMENT
En
cours
de
désignation
(Représentant
France
Parkinson)
_
Marius
HAMANN
Yves
FICI
=
(Vice-président
CODERPA
Moselle)
(Union Syndicale
des
Retraités
CGT/Moselle)
—
Geneviève
MAUGUIN
Chantal
HAVEN
.
(URAPEDA)
{Association
Trisomie
21)
+
Collège
n° 3:
résentant
des
Conférences
de Territoir
Titulaires
Suppléants
Christiane
PALLEZ
(Conférence
de
Territoire
de
la
Moselle
- collège
2
- Vice présidente
CCAS
Metz)
Marie
RIBLET
(Conférence
de
Territoire
de
la
Moselle
- collège
2 -
administrateur
CMSEA)
+
Collège
n°
4
: Partenaires
sociaux
(Organisation
représentant
les
exploitants
agricoles)
Titulaires
Suppléants
Dominique
TOUSSAINT
Claude
ROMBACH
(CFDT)
(CFDT)
Bernadette
HILPERT
Syivio
CICCOTELLI
(CGT)
(CGT)
Brigitte
FIDRY
Didier
BIRIG
(FO)
(F.0.)
Philippe
TOURRAND
Jacky
FRANCOIS
(MEDEF)
(MEDEF)
Bernard
NICOLLE
Stéphane
LEHNING
{Président
Régional
UNPL)
(Président
du
groupe
Lehning)
Nathalie
THOMAS
Gérard
RENOUARD
(Organisation
représentant
les
Exploitants
Agricoles)
+
Collège
n°
5 :
Acteurs
de
la
cohésion
et de
la
protection
cial
Titulaires
Suppléants
Anne-Frédérique
SIMS-LAGADEC
(Directrice
CARSAT
NORD
EST)
Catherine
VERONIQUE
(Sous
Directrice
CARSAT)
Jean-Philippe
MAMCARZ
(Président
de
la
Mutualité
Française)
André
LECOINTRE
(Représentant
UD
55)
EEE —
Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
—
Immeuble
« Les
Thiers
» 4
rue Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY CEDEX
—
Standard
: 03
83 39 79 79
- Fax
: 03 83 39 29
44
www.ars
lorraine.sante.fr EE
+
C
n°
6
: Act
di
révention
et
de
l’
tion
pour
la
santé
Titulaires
Suppléants
Muriel
CONTE
Martine
DEMANGEON
(Déléguée
Régionale
ANPAA)
(Déléguée
Régionale
ANITEA)
Michel
BONNEFOY
Pierre
Edouard
BOLLAERT
(Directeur
ORSAS)
(Professeur
d'Université)
+
Collège
n°
7
: Offreurs
des
services
de
santé
Titulaires
Suppléants
Bernard
DUPONT
Directeur
général
du
CHU
Nancy)
Mathieu
ROCHER
(Directeur
du
CH
de
Saint-Dié)
Véronique
ANATOLE
TOUZET
| (Directrice
Générale
CHR
Metz
Thionville)
Jean-Claude
KNEIB
(Directeur
des
Hôpitaux
de
Sarreguemines)
Michel
CLAUDON
_(Président
de
la
CME
du
CHU
de
Nancy)
Gérard
DELENA
(Directeur
des
CH
de
Sarrebourg)
Khalifé
KHALIFE
Jean
Pierre
MAZUR
_(Président
de
la
CME
CHR
Metz-Thionville)
(Directeur
CH
Verdun)
Catherine
PICHENE
_(Présidente
de
la
CME
du
CPN
de
Laxou)
Jean-Paul
COLOTTE
(Directeur
du
CH
de
Toul))
Jacques
DELFOSSE
(Directeur
d'établissement
FHP)
Jean
Pierre
TEYSSIER
(Directeur
Etablissement
FHP)
Président
CME
-
FEHAP)
Vincent
MAUVADY
Christian
BRETON
(Président
CME
-
FHP)
{Président
CME
- FHP)
Patrick
LSTIBUREK
Francis
MOREL
(Directeur
d'établissement
FEHAP)
(Directeur
d'établissement
FEHAP)
Noël
BAILLE
William
CANADA
(Président
CME
-
FEHAP)
Märie-Dominique
AUGUSTIN
Jacqueline
DELEAU
(Fédération Nationale
des Masseurs
Kiné)
Direct
rice
HAD
Nancy
et
agglomeration)
(Médecin
Coordonnateur
HAD)
Marie-France
GERARD
Laetitia
BERRAR
Présidente
FEMALOR)
(Directrice
des
Centres
de
Santé
CARMI)
Michèle
KESSLER
Marie-Yvonne
GEORGE
| (Présidente
NEPHROLOR)
(Présidente
Réseau
Gérard
Cuny)
Jean-Baptiste
GALLIOT
Alain
PROCHASSON
(Président
ASSUM
88)
(Président
MEDIGARDE
57)
Lionel
NACE
Michel
AUSSEDAT
_(Directeur
Médical
SAMU
54)
(Directeur
Médical
SAMU
57)
Dominique
HUNAULT
Denis
SIEBENSCHUH
_(Ambulancier)
{Ambulancier)
Hugues
DEREGNAUCOURT
Hervé
BERTHOUIN
(Directeur
du
SDIS
des
Vosges)
(Directeur
du
SDIS
de
la
Meuse)
Jean
GARRIC
Philippe
SATTONNET
(Délégué Général
INPH)
{CPH)
Denise
ZIMMERMANN
Laurence
GUILLAUME
(syndicat
interdépartemental
ONSSF)
(syndicat
interdépartemental
ONSSF)
Marc
AYME
Jean Luc
MASSERANN
{Président
URCDL)
(Trésorier
URCDL)
Corinne
FRICHE
Arnaud
SACHOT
{Syndicat
National
des
Masseurs
Kiné)
“Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
—
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue Piroux
-
CO
80071-
54036
NANCY CEDEX
-
Standard : 03 83 39 79 79
-
Fax
:
03
83
39
29
44
www.ars
lorraine
sante
fr Rémi
UNVOIS
Michel
VIRTE
(Président
de
l'URPS)
(Vice
président
de
l'URPS)
Vincent
ROYAUX
Eliane
ABRAHAM
(Président
de
l'Ordre
des
Médecins)
(Conseillère
Ordinale
Ordre
des
Médecins)
Julien
CAMPAGNE
Véronique
MIDY
{APIHNS)
(RAOUL
— IMG)
_
accompagnements
médico-sociaux
=
Titulaires
Suppléants
Syivie
MATHIEU
Michel
ULRICH
=
(Directrice
URIOPSS)
(APF)
De
Vincent
POIROT
Catherine
CHAIX
_
(Directeur
Résidence
Pierre
Herment
à Ban
| (Directrice
Résidence
l'Oseraie
à LAXOU)
...
Saint
Martin)
Article
2 :
La
Présidente
de
la Commission
spécialisée
de
l'organisation
des
soins
est
Mme
Brigitte
VAISSE
Le
Vice-président
est
M.
Rémi
UNVOIS
Atticle
3 :
Dans
les
deux
mois
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
soit
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
compétente,
soit
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
de
Nancy.
Article
4 :
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Lorraine
et
des
préfectures
de
chacun des
départements
de
la
région.
Fait
à
Nancy
le
29
mai
2013
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine,
LE
Claude
d'HARCOURT
EEE —
Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
—
immeuble
« Les
Thiers
» 4
rue Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY CEDEX
—
Standard
: 03 83 39 79 79
-
Fax
: 03 83
39
29
44
www.ars
lorraine
.sante.fr Ar © D Agence
Régionale
de
Santé
Lorraine PTITIT HI
Arrêté
n°
2013-0557
du
29
mai
2013
portant
modification
des
membres
de
la
Commission
Spécialisée
pour
les
prises
en
charge
et
accompagnements
médico-sociaux
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
de
Lorraine
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Vu
le
code
de
la
santé
publique
;
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
Santé
et
aux
territoires
et
notamment
l'article
118
codifié
à
l'article
L
1432-2
du
code
de
la
santé
publique;
Vu
l'ordonnance
n
2010-177
du 23
février
2010
de
coordination
pour
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
:
Vu
le
décret
n°2010-344
du
31
mars
2010
tirant
les
conséquences
au
niveau
réglementaire
de
l'intervention
de
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars 2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
le
décret
n°
2010-348
du
31
mars
2010
relatif
à
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
;
Vu
le
décret
en
date
du
13
décembre
2012,
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT,
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'ARS
de
Lorraine
;
Vu
les
arrêtés
portant
modification
de
la
composition
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
de
Lorraine
;
Vu
l'arrêté
n°
2012-282
en
date
du
19
mars
2012,
portant
modification
des
membres
de
la
Commission
Spécialisée
pour
les
prises
en
charge
et
accompagnement
médico-sociaux
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
de
Lorraine
;
ARRETE
Atticle
1°
:
La
Commission
spécialisée
pour
les
prises
en
charge
et
accompagnements
médico-sociaux
constituée
au
sein
de
la
Conférence
Régionale
de
la
santé
et
de
l'Autonomie
de
Lorraine,
est
composée
comme
suit
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
+
Collège
n°
1
: Représentants
des
collectivités
territoriales
Michèle
GRUNER
|
Maryvonne
MUSSET
(Conseillère
Régionale)
{Conseillère
Régionale)
Dominique
OLIVIER
Marie-Annick
HELFER
(Vice
Présidente Conseil
Général
Meurthe-et-
(Directrice
des Personnes âgées
et
Moselle)
personnes handicapées
-
CG
54)
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY CEDEX
Standard
:
03 83 39
79
79
-
Fax :
03 83 39 29 44
www.ars
lorraine
sante
fr Alex
STAUB
Jean
KARMANN
(Vice
Président
Conseil
Général
Moselle)
{Vice
Président Conseil
Général
Moselle)
Philippe
TARILLON
Philippe
DAVID
(Président
Communauté
de
Communes
du
Val
de
| (Vice
Président
Communauté
de
Fensch)
Commune)
+ Collège
n° 2
: Représentants
des
usagers
de
services
de
santé
ou
médico-sociaux
Marie-Claude
BARROCHE
Marie-Thérèse
PRECHEUR
(Présidente Espoir
54)
(Déléguée
Régionale
UNAFAM)
Josette
BURY
Jean
Philippe
JULO
(Présidente
AFTC)
(Délégué Départementale
54
AIDES)
.
Marie-Thérèse
ANDREUX
Georges
GIRARD
=
(Représentante
Retraités
CFDT
- M&M)
(Fédération
Générale
Retraités
Fonction
Publique
—
M
&
M)
7
Marius
HAMANN
Yves
FICI
_
(Confédération
Française
de
l'Encadrement
- |
(Union
Syndicale
des
Retraités
CGT
-
Moselle)
Moselle)
Jean-Pierre
HARTEL
Michèle
FRANOZ
(UDAPEIM)
{Association
ENVOL
lorraine)
Emmanuel
HOCHSTRASSER
Francine
WEBER
(Délégué
départemental
APF
Meuse)
(Confédération
Française
pour
la
Promotion
| Sociale
des
Aveugles
et
Amblyopes)
+
Collège
n°
3 :
Représentant
Conférences
de
Territoire
Luc
LIVET
(Conférence
territoire
Vosges)
Gregory
AUBRY
(Conférence
teritoire
Vosges)
(EHPAD
VAL
D'AJOL)
(EHPAD
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE)
EEE
+
Collège
n°
4
: Partenaires
sociaux
Pascale
LINCK
Pascal
SPLITTGERBER
(CFTC)
(CFTC)
Catherine
GIRAUD
|Abdelali
FAHIME
(SYNEAS-AVSEA)
|(SYNEAS-CMSEA)
Bernard
NICOLLE
|Stéphane
LEHNING
(Président
Régional
UNPL)
(Président
du
groupe
Lehning)
Nathalie
THOMAS
Gérard
RENOUARD
(Organisation
représentant
les
exploitants
|(Organisation
représentant
les
Exploitants
agricoles)
| Agricoles)
+
Col
° 5
:
Acteurs
d
ésion
et
de
la
protection
soci
Danièle
SOMMELET
Chantal
SIBUE
De
CAIGNY
(Présidente
départementale
54 de
la
Croix |
(Représentant
délégation régionale Lorraine
Rouge)
ATD
QUART
MONDE)
Jean-Philippe
MAMCARZ
André
LECOINTRE
(Président
de
la Mutualité
Française)
(Représentant
UD
55)
7
:
Offreurs
des
services
de
santé
Denis
BUREL
Laurent
SPANNAGEL
(Délégué
interrégional
du
GEPSO)
(Directeur
d'EHPAD)
Etienne
FABERT
Alain
RIOU
{Délégué
Régional
FEGAPEI)_
(Directeur
Général
APEI
Vallée
de
l'Orne)
—
Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
Immeuble
« Les
Thiers
» 4
rue Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY CEDEX
—
Standard
: 03 83 39 79 79
- Fax
: 03
83
39 29
44
www.ars
lorraine.sante.fr ——
_—
Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue Piroux
-
CO
80071-
54036
NANCY CEDEX
Standard
: 03 83 39 79 79
-
Fax
: 03 83 39 20 44
www.ars
Jorraine.sante
fr
Alexandre
HORRACH
Gatien
BEAUMONT
(Directeur
Général
AEIM)
(Directeur
Général
Adjoint
AEIM)
Syivie
MATHIEU
Michel
ULRICH
(Directrice
URIOPSS)
(APF)
François
MORICE
Bernard
MATHIEU
(Directeur
Hôpital
Saint
Maurice
—
Moyeuvre
Grande)
(Directeur
Maison
hospitalière
Saint-Charles)
Hamid
IDIRI
{Directeur
EHPAD
de
Vic
sur
Seille)
Christophe
GASSER
(Directeur
Maison
de
Retraite
Gerbéviller)
Gilbert
MONPERRUS
(Vice
Pt
CCAS
Bar
le
Duc/Pt
UDCCAS
Meuse)
En
attente
de
désignation
Vincent
POIROT
(Directeur
résidence
Pierre
Herment
à
Ban
Catherine
CHAIX
(Directrice
l'Oseraie
Laxou)
Saint
Martin)
Guy
RENARD
Serge
BEE
(Administrateur
FNARS)
Rémi
UNVOIS
Michel
VIRTE
Président
de
l'URPS)
(Vice
président
de
l'URPS)
?R
Muriel
CONTE
Martine
DEMANGEON
(Déléguée
Régionale
ANPAA)
(Déléguée
Régionale
ANITEA)
Patrick
LSTIBUREK
Francis
MOREL
(Directeur
d'établissement
FEHAP)
(Directeur
d'établissement
FEHAP)
Atticle
2:
La
Présidente
de
la
Commission
spécialisée
accompagnements
médico-sociaux
est
Mme
Syivie
MATHIEU.
Article
3
:
Dans
les
deux
mois
de
sa
notifica
faire
l'objet,
soit
d'un
recours
gracieux
di levant
l
tion
ou
de
sa
publication,
le
présent
arrêté
peut
autorité
compétente,
soit
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
de
Nancy.
Article
4
: Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
est.
chargé,
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Lorraine
et
des
préfectures
de
chacun
des
départements
de
la
région.
Fait
à
Nancy
le
29
mai
2013
Le
Directeur
Général
de
L'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine,
Claude
d'HARCOURT
pour
les
prises
en
charge
et Ar © > Agence
Régionale
de
Santé
Lorraine
VU VU vu VU vu Vu vu VU VU vu
ARRÊTÉ ARS N° 2013-548 du 29 mai 2013
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l’assurance maladie et versés
au Centre Hospitalier Intercommunal EMILE DURKHEIM
pour l'exercice 2013
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE le code de la sécurité sociale,
notamment les articles
L162-22-12,
L162-22-14,
L174-1,
L 174-4,
L162-22-16 R 162-32 à R 162-32-2; le code de la santé publique, notamment les articles
L 6145-1 et suivants ;
la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée et notamment son article 33 ; l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ; le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code ; le décret
n°2005-1474
du
30
novembre
2005
relatif
à
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses des établissements de santé ; la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1
du code de la sécurité sociale et les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt
général et à l'aide à la contractualisation ; la
circulaire
n°
DGOS/R1/2013/144
du
29
mars
2013
relative
à
la
campagne tarifaire 2013
des
établissements de santé ; la circulaire n° SG/2013/195 du 14 mai 2013 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention régional en 2013 ; l'arrêté du 3 mai 2013,
paru au JO du 29 mai 2013, fixant le montant des crédits attribués aux
agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2013 ; l'arrêté N°2012-1449 du 18 décembre 2012 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Monsieur Lucien VICENZUTTI, Directeur de l'Offre de Santé et de l'Autonomie.
ARRÊTE
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY Standard
:03 83 39 79 79
-
Fax
:03 83 39 29 44 Article
1
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
au
Centre
Hospitalier
Intercommunal
EMILE
DURKHEIM
(n°
FINESS
juridique
:
880007059
et
n°
FINESS
géographique
:
880000021)
est
fixé
pour
l'année
2013,
aux
articles
2
à
5
du
présent
arrêté
Article
2
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement,
D.A.F.,
mentionnée
à
l'article
L174-1
du code
la
sécurité
sociale est
fixé
à 8
668
358€
Article
3
Le
montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation,
M.I.G.A.C.,
mentionnée
à
l'article
L162-22-14
du code de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
8
962
621€
Article
4
Le
montant
des
forfaits
annuels
mentionnés
à
l'article
L162-22-12
du
code
de
la
sécurité
sociale
sont
fixés
à
:
+
1811047
€
pour
le
forfait
annuel
relatif
à
l'activité
d'accueil
et
de
traitement
des
urgences
;
+
230 246
€
pour
le
forfait
annuel
relatif
à
l’activité
de
prélèvement
d'organe
;
Article
5
Le montant
de
la
dotation
FIR
pour
l’année
2013
est
fixé
à 2
920
656€ dont
:
+
1218
600€
au
titre
de
la
PDSES
+
23000 €
au titre du CDAG
+
50 000€ au titre de l'ETP
+
169
950€
au
titre
des
équipes
de
liaison
en
addictologie
+
150
000€
au
titre
des
équipes
mobiles
de
gériatrie
+
380
000€
au
titre
des
équipes
mobiles
de
soins
palliatifs
+
350
000€
au
titre
des
consultations
mémoires
+
479
100€
au
titre
de
la
politique
régionale
de
soutien
aux
établissements
de
santé
+
98
806€
au
titre
du
financement
des
actions
de
qualité
transversale
des
pratiques
de
soins
en
cancérologie
+
1
200€
au
titre
de
la
culture
à
l'hôpital
Article
6
Les
recours
contentieux contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
compétent,
dans
le
délai
d'un
mois
qui
court
à
compter
de
la
date
de
publication
de
la
décision
attaquée
ou
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
elle
est
notifiée
à
compter
de
la
date
de
notification
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
351-1
à
L
351-8
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles. Article
7
La déléguée
territoriale
et
le
Directeur
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général
le
l'Agence
Régionale
de
Santé
et par délégation,
Lucien
VICENZUTTI
—
Agence
Régionale
de Santé de
Lorraine
—
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue Piroux
-
BP
80071- 54036
NANCY
—
Standard : 03 83 39 79 79
-
Fax : 03 83 39 29 44 Ar © > Agence
Régionale
de
Santé
Lorraine
ARRÊTÉ
ARS
N°
2013-550
du
29
mai 2013
fixant
les
produits
de
l’hospitalisation
pris
en
charge
par
l'assurance
maladie
et
versés
au
Centre
Hospitalier
de
GERARDMER
pour
l'exercice
2013
vu VU vu vu vu Vu vu vu VU vu
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
LORRAINE
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L162-22-12,
L162-22-14,
L174-1,
L
174-4,
L162-22-16
R
162-32 à
R
162-322
;
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L 6145-1
et
suivants
;
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
modifiée
et
notamment
son
article
33;
l'ordonnance
n°2005-406
du
2
mai
2005
simplifiant
le
régime
juridique
des
établissements
de
santé
ï
le
décret
n°
2005-840
du
20
juillet
2005
relatif
à
la
sixième
partie
(dispositions
réglementaires)
du
code
de
la
santé
publique
et
modifiant certaines
dispositions
de
ce
code
;
le
décret
n°2005-1474
du
30
novembre
2005
relatif
à
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de
santé
;
la
loi
n°
2012-1404
du
17
décembre 2012
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2013
l'arrêté
du 28 mars
2013
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
affectées
aux
missions
d'intérêt
général
et
à
l'aide
à
la
contractualisation
:
la
circulaire
n°
DGOS/R1/2013/144
du
29
mars
2013
relative
à
la
campagne
tarifaire
2013
des
établissements
de
santé
;
la
circulaire
n°
SG/2013/195 du
14
mai
2013
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
fonds
d'intervention
régional
en
2013
:
l'arrêté
du
3
mai
2013,
paru
au
JO
du
29
mai
2018,
fixant
le
montant
des
crédits
attribués
aux
agences
régionales
de
santé
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional
pour
l’année
2013
;
l'arrêté
N°2012-1449
du 18
décembre 2012
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
à
Monsieur
Lucien
VICENZUTTI,
Directeur
de
l'Offre
de
Santé
et
de
l'Autonomie.
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue Piroux
-
BP
80071-
54036
NANCY
Standard
:
03 83 39 79 79
-
Fax
: 03 83 39 29 44 ARRÊTE
Article
1
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
au
Centre
Hospitalier
de
GERARDMER
(n°
FINESS
juridique
: 880780069
et
n°
FINESS
géographique
: 880000039)
est
fixé
pour
l'année
2013,
aux
articles
2 à
3 du
présent
arrêté
=
Article
2
Le montant
de
la dotation
annuelle
de
financement,
D.A.F.,
mentionnée
à l'article
L174-1
Ed
du
code
la
sécurité sociale
est
fixé
à 2
531
630€
Article
3
Le montant de
la
dotation
FIR
pour
l’année
2013
est
fixé
à
404
882€
dont
:
=
.
24
300€ au
titre
de
la
PDSES
°
190
582€
au
titre
des
CPP
°
190
000€
au
titre
des
équipes
mobiles
de
soins
palliatifs
Article
4
Les
recours contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
compétent,
dans
le délai
d’un
mois
qui
court
à compter
de
la date
de
publication
de
la décision
attaquée
ou
à l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
elle
est
notifiée
à compter
de
la date
de
notification
conformément aux
dispositions
des
articles
L 351-1
à L
351-8
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles. Article
5
La
déléguée
territoriale
et
le Directeur
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges.
Pour
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
par
délégation,
Lucien
VICENZUTTI
EEE —
Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
—
Immeuble
« Les
Thiers
»
4 rue Piroux
- BP
80071-
54036
NANCY
—
Standard
:03 83 39 79 79
-
Fax
:03 83 39 29 44 Ar © D Agence
Régionale
de
Santé
Lorraine
vu VU vu vu VU vu
é €
VU vu vu VU
ARRÊTÉ
ARS
N°
2013-551
du
29
mai
2013
fixant les
produits
de
l’hospitalisation
pris
en
charge
par
l'assurance
maladie
et
versés
au
Centre
Hospitalier
Intercommunal de
l'OUEST
VOSGIEN
pour
l'exercice
2013
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE DE
LORRAINE
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L162-22-12,
L162-22-14,
L174-1,
L
174-4,
L162-22-16
R
162-32
à
R
162-32-2
;
le
code de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L 6145-1
et
suivants
:
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
modifiée
et
notamment
son
article
33
:
l'ordonnance
n°2005-406
du
2
mai
2005
simplifiant
le
régime
juridique
des
établissements
de
santé
;
le
décret
n°
2005-840
du 20
juillet
2005
relatif
à
la
sixième
partie
(dispositions
réglementaires)
du
code
de
la
santé
publique
et
modifiant
certaines
dispositions
de
ce
code
:
le
décret
n°2005-1474
du
30
novembre
2005
relatif
à
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de
santé
:
la
loi
n°
2012-1404 du
17
décembre
2012
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2013
l'arrêté
du 28
mars
2013
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations régionales
affectées
aux
missions
d'intérêt
général
et
à
l'aide
à
la
contractualisation
;
la
circulaire
n°
DGOS/R1/2013/144
du
29
mars
2013
relative
à
la
campagne
tarifaire
2013
des
établissements
de
santé
;
la
circulaire
n°
SG/2013/195
du
14
mai
2013
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
fonds
d'intervention
régional
en
2013
;
l'arrêté
du
3
mai
2013,
paru
au
JO
du
29 mai
2013,
fixant
le
montant
des
crédits
attribués
aux
agences
régionales
de
santé
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional
pour
l’année
2013
;
l'arrêté
N°2012-1449 du
18
décembre
2012
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
à
Monsieur
Lucien
VICENZUTTI,
Directeur
de
l'Offre
de
Santé
et
de
l'Autonomie.
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4 rue Piroux
-
BP
80071-
54036
NANCY
Standard
:03 83 39 79 79
-
Fax
: 03 83 39 29 44 ARRÊTE
Article
1
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie versées
au
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
l'OUEST
VOSGIEN
(n°
FINESS
juridique:
880001299
et
n°
FINESS
géographique
: 880000054)
est
fixé
pour
l'année
2013,
aux
articles
2 à
5 du
présent
arrêté
ee
Article
2
Le montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement,
D.A.F.,
mentionnée
à l'article
L174-1
=
du
code
la
sécurité sociale est
fixé
à
9
506
664€
Article
3
Le montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à la
contractualisation,
M.I.G.A.C.,
mentionnée
à l'article
L162-22-14
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
—
1755
137
€
Article
4
Le montant
des
forfaits
annuels
mentionnés
à l’article
L162-22-12
du
code
de
la
sécurité
sociale
sont
fixés
à
:
°
1467
743
€ pour
le forfait
annuel
relatif
à l’activité
d'accueil
et
de
traitement
des
urgences
;
Article
5
Le
montant
de
la
dotation
FIR
pour
l’année
2013
est
fixé
à 1
593
649€
dont
:
+
702
000€
au
titre
de
la
PDSES
°
44
800€
au
titre
des
équipes
de
liaison
en
addictologie
+
246
968€
au
titre
des
équipes
mobiles
de
soins
palliatifs
°
156
800€
au
titre
des
consultations
mémoires
°
415
200€
au
titre
de
la
politique
régionale
de
soutien
aux
établissements
de
santé
+
27
881€
au
titre
du
financement
des
actions
de
qualité
transversale
des
pratiques
de
soins
en
cancérologie
Article
6
_Les
recours
contentieux
contre
le présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
compétent,
dans
le
délai
d’un
mois
qui court
à compter
de
la
date
de
publication
de
la
décision
attaquée
ou
à l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
elle
est
notifiée
à compter
de
la
date
de
notification
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
351-1
à L
351-8
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles. Atticle7
La déléguée
territoriale
et
le
Directeur
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges.
Pour
le
Directeur
Général
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
par
délégation,
Lucien
VICENZUTTI
—
Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
—
Immeuble
« Les
Thiers
»
4 rue
Piroux
- BP
80071-
54036
NANCY
—
Standard
:03 83 39 79 79
-
Fax
:03 83 39 29 44 Ar © D Agence Régionale
de Santé
Lorraine
VU VU VU vu vu VU vu vu vu VU
ARRÊTÉ ARS N° 2013-552 du 29 mai 2013
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de SAINT DIE
pour l'exercice 2013
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE le code de
la sécurité sociale,
notamment les articles
L162-22-12,
L162-22-14,
L174-1,
L
174-4,
L162-22-16
R
162-32
à
R
162-32-2;
le code de la santé publique, notamment les articles
L 6145-1 et suivants ;
la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée et notamment son article 33 ; l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ; le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code ; le
décret
n°2005-1474
du
30
novembre
2005
relatif
à
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses des établissements de santé ; la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à
l'article L.
174-1-1
du code de la sécurité sociale et les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt
général et à l'aide à la contractualisation ; la circulaire
n°
DGOS/R1/2013/144 du
29
mars 2013
relative
à
la
campagne
tarifaire
2013
des
établissements de santé ; la circulaire n°
SG/2013/195 du
14 mai 2013 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds
d'intervention régional en 2013 ; l'arrêté du
3
mai 2013,
paru au JO
du
29
mai 2013, fixant
le
montant des crédits attribués aux
agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2013 ; l'arrêté N°2012-1449 du 18 décembre 2012 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine à Monsieur Lucien VICENZUTTI, Directeur de l'Offre de Santé et de l'Autonomie.
ARRÊTE
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY Standard : 03 83 39 79 79
-
Fax : 03 83 39 29 44 Article
1
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
au
Centre
Hospitalier
de
SAINT
DIE
(n°
FINESS juridique
: 880780077 et n°
FINESS géographique
: 880000047)
est fixé
pour l'année 2013, aux articles 2 à 5 du présent arrêté Article 2
Le montant de la dotation annuelle de financement, D.A.F., mentionnée à
l'article L174-1
du code la sécurité sociale est fixé à 2 024 353€ Article
3
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, M.I.G.A.C., mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 3 846 013€ Article
4
Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L162-22-12 du code de la sécurité
sociale sont fixés à : +
1811047
€
pour
le
forfait
annuel
relatif
à
l’activité
d'accueil
et
de
traitement
des
urgences
;
+
45 368
€
pour
le
forfait
annuel
relatif
à
l’activité
de
prélèvement
d'organe
;
Article 5
Le montant de la dotation FIR pour l’année 2013 est fixé à 2 044 672€ dont :
+
753
300€ au
titre
de
la
PDSES
+
23000 € au titre du CDAG
+
55000 € au titre de l'ETP
+
54
880€
au
titre
des
équipes
de
liaison
en
addictologie
e
150
000€
au
titre
des
équipes
mobiles
de
gériatrie
+
190
000€
au
titre
des
équipes
mobiles
de
soins
palliatifs
+
_216015€ au titre des consultations mémoires
e
469 596€ au titre de la politique régionale de soutien aux établissements de santé
+
105 000 € au titre du financement de l'intervention des personnels de psychiatrie aux urgences
.
27 881€ au
titre du financement
des
actions
de
qualité
transversale des
pratiques
de
soins
en
cancérologie
Article 6
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal
compétent, dans le délai d’un mois qui court à compter de la date de publication de la décision attaquée ou à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à compter de la date de notification conformément
aux
dispositions
des
articles
L
351-1
à
L
351-8
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles. Article7
La déléguée territoriale et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté
qui
sera
publié au
Recueil
des Actes Administratifs de
la
préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
et par délégation,
ucien VICENZUTTI
—
Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
—
Immeuble «
Les Thiers
»
4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
—
Standard : 03 83 39 79 79
-
Fax : 03 83 39 29 44 Ar © D'Agence
Régionale
de
Santé
Lorraine
VU VU vu VU vu VU vu VU vu VU vu
ARRÊTÉ ARS
N°
2013-553
du
29
mai
2013
fixant
les
produits
de
l’hospitalisation
pris
en
charge
par
l'assurance
maladie
et
versés
au
CENTRE
HOSPITALIER
de
REMIREMONT
pour
l’exercice
2013
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE DE
SANTE
DE
LORRAINE
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L162-22-12,
L162-22-14,
L174-1,
L
174-4,
L162-22-16
R
162-32
à
R
162-32-2
;
le
code de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L 6145-1
et
suivants
;
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
modifiée
et
notamment
son
article
33
;
l'ordonnance
n°2005-406
du
2
mai
2005
simplifiant
le
régime
juridique
des
établissements
de
santé
ï
le
décret
n°
2005-840
du
20
juillet
2005
relatif
à
la
sixième
partie
(dispositions
réglementaires)
du
code
de
la
santé
publique
et
modifiant certaines
dispositions
de
ce
code
;
le
décret
n°2005-1474
du
30
novembre
2005
relatif
à
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de
santé
;
la
loi
n°
2012-1404
du
17
décembre
2012
de
financement
de
la
sécurité sociale
pour
2013
l'arrêté
du 28 mars
2013
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
affectées
aux
missions
d'intérêt
général
et
à
l'aide
à
la
contractualisation
;
la
circulaire
n°
DGOS/R1/2013/144
du
29
mars
2013
relative
à
la
campagne
tarifaire
2013
des
établissements
de
santé
;
la
circulaire
n°
SG/2013/195
du
14
mai
2013
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
fonds
d'intervention
régional
en
2013
;
l'arrêté
du
3
mai
2013,
paru
au
JO
du
29
mai
2013,
fixant
le
montant
des
crédits
attribués
aux
agences
régionales
de
santé
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional
pour
l’année
2013
;
l'arrêté
N°2012-1449
du 18
décembre
2012
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
à
Monsieur
Lucien
VICENZUTTI,
Directeur
de
l'Offre
de
Santé
et
de
l'Autonomie.
Immeuble
«
Les
Thiers
»
-
4
rue Piroux
-
BP
80071-
54036
NANCY
Standard
: 03 83 39 79 79
-
Fax
: 03 83 39 29 44 ARRÊTE
Article
1
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
au
CENTRE
HOSPITALIER
de
REMIREMONT
(n°
FINESS
juridique
: 880780093
et
n°
FINESS
géographique
: 880000062)
est
fixé
pour
l'année
2013,
aux
articles
2 à
5 du
présent
arrêté
we
Article
2
Le
montant de
la dotation
annuelle
de
financement,
D.AF., mentionnée
à l'article
L174-1
”
du code
la
sécurité
sociale
est
fixé
à 1
227
124€
Article
3
Le
montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
àla
contractualisation,
M.I.G.A.C.,
mentionnée
à l'article
L162-22-14
du
code
de
la sécurité
sociale est
fixé
à
LE
1 223
478€
Article
4
Le montant
des
forfaits
annuels
mentionnés
à l'article
L162-22-12
du
code de
la sécurité
sociale
sont
fixés
à
:
+
1296091
€ pour
le
forfait
annuel
relatif
à l'activité
d'accueil
et
de
traitement
des
urgences
;
°
45
368
€ pour
le
forfait
annuel
relatif
à l'activité
de
prélèvement
d'organe
;
Article
5
Le
montant
de
la
dotation
FIR
pour
l’année
2013
est
fixé
à 1
437
661€ dont
:
°
737 100€ au
titre
de
la
PDSES
e
140
000€
au
titre
de
l'ETP
.
130
000€
au
titre
des
équipes
mobiles
de
gériatrie
*
289
800€
au
titre
de
la
politique
régionale
de
soutien
aux
établissements
de
santé
*
105
000€
au
titre
du
financement
de
l'intervention
des
personnels
de
psychiatrie
aux
urgences
+
_35761€ au
titre
du
financement
des
actions
de
qualité
transversale
des
pratiques
de
soins
en
cancérologie
Article
6
_Les
recours contentieux contre
le
présent
arrêté
doivent parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
compétent,
dans
le délai
d’un
mois
qui
court
à compter
de
la date
de
publication
de
la décision
attaquée
ou
à l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
elle
est
notifiée
à compter
de
la date
de
notification
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
351-1
à L
351-8
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles. Article
7
La déléguée
territoriale
et
le
Directeur
de
l'établissement
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges.
Pour
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
par
délégation,
Lucien
VICENZUTTI
EE
à
—
Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
—
Immeuble
« Les
Thiers
»
4 rue Piroux
- BP
80071-
54036
NANCY
—
Standard
:03 83 39 79 79
-
Fax
:03 83 39 29 44 11 ©
D Agence
Régionale
de
Santé
Lorraine
vu VU vu vu VU VU vu VU vu vu VU
ARRÊTÉ
ARS
N° 2013-554
du
29
mai
2013
fixant
les
produits
de
lhospitalisation
pris
en
charge
par
l’assurance
maladie
et
versés
à
la
CLINIQUE
L'ARC
EN
CIEL
pour
l’exercice
2013
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
LORRAINE
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
1162-22-12,
L162-22-14,
L174-1,
L
174-4,
L162-22-16
R
162-32
à
R
162-322
;
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L
6145-1
et
suivants
;
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
modifiée
et
notamment
son
article
33
;
l'ordonnance
n°2005-406 du
2
mai
2005
simplifiant
le
régime
juridique
des
établissements
de
santé
;
le
décret
n°
2005-840
du 20
juillet
2005
relatif
à
la
sixième
partie
(dispositions
réglementaires)
du
code
de
la
santé
publique
et
modifiant certaines
dispositions
de
ce
code
:
le
décret
n°2005-1474
du
30
novembre
2005
relatif
à
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de
santé
;
la
loi
n°
2012-1404
du 17
décembre
2012 de
financement
de
la
sécurité sociale
pour
2013
l'arrêté
du
28
mars 2013
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code de
la
sécurité sociale
et
les
dotations
régionales affectées
aux
missions
d'intérêt
général
et
à
l'aide
à
la
contractualisation
:
la
circulaire
n°
DGOS/R1/2013/144
du
29
mars
2013
relative
à
la
campagne
tarifaire
2013
des
établissements
de
santé
;
la
circulaire
n°
SG/2013/195
du
14
mai
2013
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
fonds
d'intervention
régional
en
2013
;
l'arrêté
du
3
mai
2013,
paru
au
JO
du
29
mai
2013,
fixant
le
montant
des
crédits
attribués
aux
agences
régionales
de
santé
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional
pour
l’année
2013
;
l'arrêté
N°2012-1449
du 18
décembre 2012
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
à
Monsieur
Lucien
VICENZUTTI,
Directeur
de
l'Offre
de
Santé
et
de
l'Autonomie.
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue Piroux
-
BP
80071- 54036
NANCY
Standard
: 03 83 39 79 79
-
Fax
: 03 83 39
29
44 ARRÊTE
Atticle1
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
à la
CLINIQUE
L'ARC
EN
CIEL
(n°
FINESS
juridique
: 880780150
et
n°
FINESS
géographique
: 880780135)
est
fixé
pour
l'année
2013,
aux
articles
2
à 3
du
présent
arrêté
Article
2
Le
montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à la
contractualisation,
M.I.G.A.C.,
mentionnée
à
l'article
L162-22-14
du
code
de
la sécurité
sociale
est
fixé
à
=
1
861€ Article
3
Le montant de
la
dotation
FIR
pour
l’année
2013
est
fixé
à 139
650€
dont
:
°
124
650€
au
titre
de
la
PDSES
°
15000€
au
titre
du
financement
des
actions
de
qualité
transversale
des
pratiques
de
soins
en
cancérologie.
Article
4
_Les
recours
contentieux contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
compétent,
dans
le délai
d'un
mois
qui court
à compter
de
la date
de
publication
de
la décision
attaquée
ou
à l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
elle
est
notifiée
à compter
de
la
date
de
notification
conformément aux
dispositions
des
articles
L
351-1
à L
351-8
du code de
l'action
sociale
et
des
familles. Article
5
La déléguée
territoriale
et
le
Directeur
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges.
Pour
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
par
délégation,
Lucien
VICENZUTTI
EEE —
Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
—
Immeuble
« Les
Thiers
»
4 rue Piroux
- BP
80071-
54036
NANCY
—
Standard
:03 83 39 79 79
-
Fax
:03 83 39 29 44 11 Ar ©
>
Agence
Régionale
de
Santé
Lorraine
VU VU VU VU vu vu vu vu Vu VU VU vu
ARRÊTÉ
ARS
N°
2013-555
du
29
mai
2013
fixant
les
produits
de
l’hospitalisation
pris
en
charge
par
l'assurance
maladie
et
versés
à
la
POLYCLINIQUE
LA
LIGNE
BLEUE
pour
l’exercice
2013
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
LORRAINE
le
code de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L162-22-12,
L162-22-14,
L174-1,
L
174-4,
L162-22-16
R
162-32
à
R
162-32-2
;
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L 6145-1
et
suivants
;
la
loi
n°2003-1199 du
18
décembre
2003
modifiée
et
notamment
son
article
33
;
l'ordonnance
n°2005-406 du
2
mai
2005
simplifiant
le
régime
juridique
des
établissements
de
santé
:
le
décret
n°
2005-840
du 20
juillet
2005
relatif
à
la
sixième
partie
(dispositions
réglementaires)
du
code de
la
santé
publique
et
modifiant certaines
dispositions
de
ce
code
;
le
décret
n°2005-1474
du
30
novembre
2005
relatif
à
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de
santé
:
la
loi
n°
2012-1404
du
17
décembre
2012
de
financement
de
la
sécurité sociale
pour
2013
l'arrêté
du
28
mars
2013
fixant
pour
l'année
2013
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
affectées
aux
missions
d'intérêt
général
et
à
l'aide
à
la
contractualisation
;
la
circulaire
n°
DGOS/R1/2013/144
du
29
mars
2013
relative
à
la
campagne
tarifaire
2013
des
établissements
de
santé
;
la
circulaire
n°
SG/2013/195
du
14
mai
2013
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
fonds
d'intervention
régional
en
2013
;
l'arrêté
du
3
mai
2013,
paru
au
JO
du
29
mai
2013,
fixant
le
montant
des
crédits
attribués
aux
agences
régionales
de
santé
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional
pour
l’année
2013
;
l'arrêté
N°2012-1449
du 18
décembre 2012
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
à
Monsieur
Lucien
VICENZUTTI,
Directeur
de
l'Offre
de
Santé
et
de
l'Autonomie.
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue Piroux
- BP
80071-
54036
NANCY
Standard
: 03 83 39 79 79
-
Fax
: 03 83 39 29
44 ARRÊTE
Article
1
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
à
la
POLYCLINIQUE
LA
LIGNE
BLEUE
(n°
FINESS
juridique
: 880780150
et
n°
FINESS
géographique
: 880788591)
est
fixé
pour
l'année
2013,
aux
articles
2 à
3
du
présent
arrêté
Atticle
2
Le
montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation,
M.I.G.A.C.,
mentionnée
à
l'article
L162-22-14
du code de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
31
560€
Article
3
Le montant
de
la
dotation
FIR
pour
l’année
2013
est
fixé
à
193
887€
dont
:
e
93
488€
au
titre
de
la
PDSES
.
41
100€
au
titre
de
l'ETP
.
11
200€
au
titre
de
l'emploi
de
psychologues
0
48
099€
au
titre
du
financement
des
actions
de
qualité
transversale
des
pratiques
de
soins
en
cancérologie
Article
4
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
compétent,
dans
le délai
d'un
mois
qui
court
à compter
de
la
date
de
publication
de
la décision
attaquée
ou
à l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
elle
est
notifiée
à compter
de
la
date
de
notification
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
351-1
à
L
351-8
du
code de
l'action
sociale
et
des
familles. Article
5
La
déléguée
territoriale
et
le
Directeur
de
l'établissement
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges.
Pour
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
par
délégation,
Lucien
VICENZUTTI
—
Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
—
immeuble
« Les
Thiers
»
4
rue Piroux
- BP
80071-
54036
NANCY
—
Standard
: 03 83 39 79 79
-
Fax
:03 83 39 29 44 ©
D
Agence
Régionale
de
Santé
Lorraine Il
vu NU vu
ARRETE
ARS N° 2013-0572 DU 6
JUIN 2013
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE
N° 2012-0770 DU 16 JUILLET 2012
PORTANT DESIGNATION DES MEDECINS DE L'AGENCE REGIONALE
DE SANTE DE LORRAINE COMPETENTS POUR EMETTRE UN AVIS SUR LA DELIVRANCE
D’UNE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE « VIE PRIVEE ET FAMILIALE »
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le
Code
de
l'Entrée
et
du
Séjour
des
Etrangers
et
du
Droit
d'Asile
et
notamment
les
articles L 313-11, 11° et L 511-4 ; la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011
relative à l'immigration, l'intégration et à la nationalité ;
le décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011
pris en application de la loi du 16 juin 2011
relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjours ; le
décret
en
date
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
;
l'arrêté
2011-406
en
date
du
20
octobre
2011
portant
désignation
des
médecins
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
compétents
pour
émettre
un
avis
sur
la
délivrance d'une carte de séjour temporaire « Vie privée et familiale» l'arrêté 2012-0770 en date du
16 juillet 2012 portant modification de la désignation des
médecins de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine compétents pour émettre un avis sur la délivrance d'une carte de séjour temporaire « Vie privée et familiale »
CONSIDERANT que les médecins de l'Agence Régionale de Santé peuvent émettre des avis sur
la
délivrance
d'une
carte
de
séjour
temporaire
et
qu'il
convient
de
les
désigner
nominativement.
ARRETE
Article 1
:
La liste des médecins de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine mentionnée à
l'article 1°’ de
l'arrêté n° 2012-0770 du 16 juillet 2012 est modifiée comme suit :
Immeuble
«
Les
Thiers
»
Madame le Docteur Josette ALEXANDRE Madame le Docteur Elise BLERY-MASSINET Monsieur le Docteur Henri BRUN Monsieur le Docteur Alain COUVAL Madame le Docteur Odile DE JONG Monsieur le Docteur Thierry DOUMERGUE Monsieur le Docteur Bruno MANGOLA Madame le Docteur Lidiana MUNEROL Monsieur le Docteur Michel PERETTE Madame le Docteur Eliane PIQUET Madame le Docteur Christine QUENETTE Madame le Docteur Lydie REVOL Madame le Docteur Frédérique VILLER
4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY Standard : 03 83 39 79 79
-
Fax : 03 83 39 29 44 Article 2 : Le présent arrêté sera
publié au
recueil
des actes administratifs de
la préfecture de la région
Lorraine et des préfectures de chacun des départements de la région.
Le Directeur Général
?
de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
Ta
Claude d'HARCOURT
—
Agence Régionale de Santé de Lorraine
—
Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
—
Standard
: 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 Ar © D Agence
Régionale
de
Santé
Lorraine
Arrêté ARS n°2013-0584 du 13 juin 2013
Mettant fin à l'autorisation accordée au Centre Hospitalier de Saint Dié des Vosges (88) d'assurer l’activité de stérilisation des dispositifs médicaux
réutilisables du Centre Hospitalier de Lunéville (54)
N°FINESS
Entité juridique 88 078 0077
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE
LORRAINE,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L.
5126-2,
L.
5126-3,
L.
5126-5,
L.6111-2, R. 5126-5, R. 5126-9, R. 6111-19 à 21
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
22
juin
2001
relatif
aux
Bonnes
Pratiques
de
Pharmacie
Hospitalière,
stériles
;
VU l'arrêté du 3 juin 2002 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux ; VU l'arrêté du 28 janvier 2003 autorisant la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de Saint- Dié-des-Vosges à exercer l'activité de stérilisation des dispositifs médicaux ; VU
l'arrêté
n°2010-112
du
24
juin
2010
relatif
à
la
modification
des
éléments
figurant
dans
l'autorisation initiale de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges en vue de
l'autoriser à assurer
l'activité de
stérilisation des
dispositifs
médicaux
pour le
compte du
centre hospitalier de Lunéville ; VU
l'arrêté n°2011-254 du
1er juillet 2011
portant autorisation de modification des éléments figurant
dans l'autorisation initiale de la
pharmacie à
usage intérieur du centre hospitalier de Saint Dié des
Vosges (88) ; MU l'arrêté n°2013-0284 du 4 avril 2013 prolongeant l'autorisation accordée au centre hospitalier de Saint Dié des Vosges (88) pour assurer l'activité de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables du centre hospitalier de Lunéville jusqu'au 30 juin 2013 ; CONSIDERANT La demande présentée par le CH de Lunéville le 28 mai 2013 de faire traiter les dispositifs médicaux réutilisables de son établissement par le GCS sus-cité, dont il est membre ;
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4 rue Piroux - CO 80071-54036 NANCY CEDEX Standard : 03 83 39 79 79
-
Fax : 03 83 39 29 44
www.ars.lorraine sante fr Agence Régionale de Santé de Lorraine Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX
Standard :
03 83 39 79 79
-
Fax
:
03 83 39 29
44
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fr
ARRETE
ARTICLE 1 ILest mis fin à l'autorisation délivrée au centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges d'assurer l'activité de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables du centre hospitalier de Lunéville à compter du 13 juin 2013. ARTICLE
2
Les dispositions du présent arrêté pourront faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois :
°
Auprès de la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé - 14 avenue Duquesne — 75350 PARIS 07 SP — pour le recours hiérarchique,
°
Devant le Tribunal administratif de Nancy — 5 Place Carrière - 54036 NANCY Cedex
- pour le
recours contentieux.
à compter de sa notification aux personnes auxquelles il est signifié ou de sa publication au recueil des actes administratifs pour les autres personnes. ARTICLE
3
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Lorraine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges dont copie
est
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Directeur général
de
l'Agence
Nationale
de
Sécurité
du
Médicament
et des
Produits
de
Santé,
-
Monsieur le Président du Conseil central de la section H de l'Ordre national des Pharmaciens,
-
Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Vosges,
-
Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Lunéville,
et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Lorraine et des Vosges.
Le Direct
ur Général de l'Agence Régionale de
Lorraine, légation,
Le
Direcieur
Général
Adjoint,
Marie-Hélène
MAÎTRE ConsEIL GÉNÉRAL
-=T
Ds
© D Agence Régionale de Santé f
Lorraine
desVosges
DELEGATION TERRITORIALE POLE DEVELOPPEMENT DES SOLIDARITES
DES VOSGES
Arrêté DGARS/N° 2012/1263 - PDS/SESMS/N° 2012/227
Portant fusion des capacités du FAM Adultes Handicapés Vieillissants « Les
Hirondelles » et du FAM « Les Jonquilles » et fixant la capacité du FAS situés à
CHATEL SUR MOSELLE
LE DIRECTEUR GENERAL DE LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
L'AGENCE REGIONALE DE DES VOSGES
SANTE DE LORRAINE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L.313-1 à L.319-9,
VU le décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif à la procédure de création, de transformation
et d'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
VU le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation
mentionnée à l’article L313-1-1 du CASF,
VU l'arrêté conjoint n° 2008/363/PH/JCG du 17 juillet 2008 autorisant la création d'un FAM de 10
places à Châtel-sur-Moselle par médicalisation de 10 places sur les 35 du Foyer de vie de Châtel-
sur-Moselle géré par l'Hôpital local de Châtel-sur-Moselle,
VU l'arrêté conjoint n° 2009/166/DDASS/PS/md du 5 juin 2009 autorisant la création d'une unité pour
personnes adultes handicapées vieillissantes de type FAM de 14 places à Châtel-sur-Moselle gérée
par l'Hôpital local de Châtel-sur-Moselle,
CONSIDERANT la demande de l'Hôpital local de Chêtel-sur-Moselle, gestionnaire du FAS Les Jonquilles,
du FAM Les Jonquilles et de l'Unité pour Personnes Adultes Handicapées Vieillissantes (FAM les
Hirondelles) de fusionner le FAM Les Jonquilles et l'UPAHV (FAM Les Hirondelles) à partir du 1° janvier
2013 ;
CONSIDERANT la délibération n° 3 du Conseil de Surveillance dans sa séance du 17 septembre 2012
acceptant la fusion des deux FAM et sollicitant une extension d’une place d'accueil de jour du FAS ;
SUR PROPOSITION de l'Agence Régionale de Santé et du Conseil Général des Vosges,
ARRETENT
Article 1er: Le FAM «Les Hirondelles » (FINESS ET: 880006689) et le FAM « Les Jonquilles »
(FINESS ET : 880006515) portés par l'hôpital local de Châtel-sur-Moselle fusionnent à
compter du 1° janvier 2013.
Article 2 : La fermeture définitive du FAM « Les Hirondelles » est prononcée à compter du 1° janvier 2013. Est décidé le transfert de l'autorisation et de l'activité de l'Unité pour Personnes Adultes Handicapés Vieillissants (FAM Les Hirondelles de Châtel sur Moselle d'une capacité de 14 places sur le FAM Les Jonquilles à CHATEL-SUR-MOSELLE immatriculé sous le n° FINESS 88 000 651 5). Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Une place supplémentaire d'accueil de jour du FAS « Les Jonquilles » est créée à compter
du 1° mai 2013.
A compter du 1” janvier 2013, la capacité du Foyer d'Accueil Spécialisé — Foyer d'Accueil
Médicalisé « Les Jonquilles » de CHATEL-SUR-MOSELLE est fixée à 50 places, dont une
extension non importante d'une place d'accueil de jour, ainsi réparties :
* 26 places de Foyer d'Accueil Spécialisé (F.A.S.) dont :
° 25 places d'accueil permanent,
+ __1 place d'accueil de jour.
x 24 places de Foyer d'Accueil Médicalisé (F.A.M.), réparties ainsi qu'il suit :
+ 10 places d'accueil permanent,
* 14 places réservées aux personnes handicapées vieillissantes ou âgées, dont :
+ 2 places d'accueil de jour,
+ 1 place d'accueil d'urgence,
+_1 place d'accueil temporaire.
L'autorisation est délivrée pour une durée de 15 ans à compter du 17 juillet 2008 en
application de l'article L.313-1 du CASF pour le FAM et à compter du 04 janvier 2002 pour
le FAS. Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe
mentionnée à l'article L.312-8 du CASF dans les conditions prévues par l'article L.313-5
du CASF.
Ces établissements sont répertoriés dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité Juridique : Etablissement public de santé de CHATEL SUR MOSELLE
N° FÎINESS : 88 078 026 7
Code statut juridique : 13 — Etablissement public communal hospitalier
Entité Etablissement : FAM Les Jonquilles à CHATEL-SUR-MOSELLE
N° FINESS : 88 000 6515
Catégorie 437 FAM
Capacité totale : 24 places
Nomb
omore Code discipline Code Type d'activité [Code clientèle de places
121- Retard
10 939 - Accueil médicalisé pour |11-hébergement [mental
PH complet-internat [profond avec
T.A
10 939 - Accueil médicalisé pour [11-hébergement |700-PH
PH complet-internat |"Agées"
939 - Accueil médicalisé pour 700 - PH è : FOIEA SE PO 21-accueildejour |, , , PH Agées
2 658 - Accueil temporaire 11-hébergement |700-PH
pour PH complet-internat {|"Agées" Entité Etablissement : FAS Les Jonquilles à CHATEL-SUR-MOSELLE
N° FINESS : 88 078 8518
Catégorie 382 Foyer de Vie pour Adultes Handicapés
Capacité totale : 26 places
Nombre ë ei ie ag nn t 7
Code discipline Code Type d'activité [Code clientèle
de places
25 936-Accueil en foyer de vie |11-hébergement |010-toutes
pour PH complet-internat |Déf. PH S.A.I
936- Accueil en foyer de vie ; 010-toutes
1 21-accueil dej
pour PH FOUTU DE PH SA
Article 7 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet soit d'un recours gracieux devant l'Agence Régionale de Santé de Lorraine, soit
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANCY — 5, Place Carrière -
54000 NANCY.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine, Monsieur le
Directeur Général des Services du Département des Vosges et Monsieur le Directeur
Adjoint en charge du Pôle Développement des Solidarités sont chargés de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région Lorraine et du Département des Vosges.
Nancy, le Î & JUIN 2013
Le Directeur Général de l'Agence P/Le Président du Conseil Général,
Régionale de Santé Lorraine, Et par délégation,
Le Directeur Adjoint en charge du Pôle
Développement des Solidarités,
Sébastien LEPETIT
Le Directeur Géusral Adjoint,
Maris-Héiène M.ÎTRE F
H
Ê
Réronie
FaNÇEEE
© D
Agence
Régionale
deSanté
Lorraine
Â
{
Délégation
Territoriale
des
Vosges
ARRETE
Nommant
un
administrateur
provisoire
LE DIRECTEUR
GENERAL
LE
PRESIDENT
DE
L'ARS
DU
CONSEIL
GENERAL
VU
le
Code de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
l'article
L313-14
;
VU
laloin*
2002-2
du
2 janvier
2002
rénovant
l'action
sociale
et
médico-sociale
VU
les
dysfonctionnements
dans
le
fonctionnement
constatés
au
sein
de
l'établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
«
Saint
Joseph
»
sis
25
rue
de
la
2ème
DB
—
88270
VILLE-SURALLON
,
établissement
privé
à
but
non
lucratif
géré
par
l'Association
la
Bienfaisante
de
Plon .
VU
le
rapport
défini
en
date
du
5 juin
2013,
établi
sue
à
l'inspection
dilgentée
au
sein
de
l'établissement
du
18
au
20
mars
2013,
CONSIDERANT
les
difficultés
de
l'établissement
à
mettre
lin
aux
dysfonctionnements
constatés;
et
par
voie
de
conséquence
les
risques
pour
la
sécurité
des
personnes
accueillies
:
CONSIDERANT
l'accord
de
l'Association
la
Bienfaisante
de
l'Ilon
à
la
présente
démarche;
SUR
proposition
conjointe
du
délégué
territorial
des
Vosges
de
l'ARS
de
Lorraine
et
du
directeur
général
des
services
du
département, ARRETENT
Aticle
1°”;
Mr
Jean-Louis
Puvlland
est
nommé
administrateur
provisoire
de
l'établissement
d'
(EHPAD)
«
Saint
Joseph
»
à
Vlle
sur
Hion,
pour
une
durée
de
six
mois
personnes
âgées
éampir
17
An
2019
Co mandat
pare
re
roro
une
or
Po
Article
2
: L'administrateur
provisoire
accomplire,
au
nom
du
directeur
général
de
l'ARS
et
du
Président
du
l'établissement
les
actes
d'administration
urgents
ou
nécessaires
pour
Conseil
Général
et
pour
le
compte
de
mettre
fin
aux
dysfonctionnements
constatés,
conformément
à
sa
lettre
de
mission.
Article
4
: Une
empliation
du
présent
arrété
notifiée
à
Mme
la
Présidente
de
l'Association
La
Bienfaisante
de l'ion
et
Monsieur
le Dieceur
de l'établissement
ain
Jonapre
Atticie
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recul
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
recuell
des
acles
administratifs
du
département
des
Vosges.
“
à Le
Directeur Généra!
de l'ARS,
le
territorial
das
de
l'ARS,
le
directeur
as
qe
des service du département
, le directeur du
‘en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
FakàEPNAL
le
{7
JUIN
2013
Le
Président
du
Consei
Le
Directeur
Général
Général
de
l'ARS
de
Lorraine
ns
lé
Le
Adjoint
en
charge
du!
des
Solidarités
Sébastien
LEPETIT
Claude
d'Harcourt Ar © Agence Régionale de Santé ARRETE ARS/DT88 — 2013-0606 DU 18 JUIN 2013 Lorraine
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
fixant le montant des ressources d’assurance maladie
dû au CENTRE HOSPITALIER de GERARDMER,
au titre de l’activité déclarée pour le mois d'avril 2013
N° FINESS
Entité juridique Établissement
88 078 006 9 88 000 003 9
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale ;
le code de la santé publique ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;
le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le
code de l’action sociale et des familles ;
le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé ;
l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6
du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R.174-1
du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 février 2009 modifié l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une
activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d'information issues de ce traitement ;
l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie, et pris en application de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 1° mars 2011 fixant pour l'année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les
conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l’année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités ‘Le Saut Le Cerf - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
ARS-LORRAINE-DT88-DELEGUE@Aars.sante.fr
www.ars.lorraine.sante.fr VU l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l’aide
médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
VU l'arrêté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l'arrêté ARS n° 2013-0568 en date du 7 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois d'avril 2013 par l'établissement :
CENTRE HOSPITALIER - GERARDMER
ARRÊTE
ARTICLE 1 — La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du
code de la sécurité sociale est arrêtée à 274 016 € soit :
1) 274 016 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi :
- 164 893 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels
suppléments, hors prélèvement d'organes
- 63 540 € au titre des forfaits « groupes homogènes de tarifs » (GHT), HAD
- 6286 € au titre des forfaits « accueil et traitement des urgences (ATU)
- 89 297 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER - GERARDMER et à
la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général de l'ARS
et par délégation
La déléguée territoriale
PO / L'inspectrice principale
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités “Le Saut Le Cerf” - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
ARS-LORRAINE-DT88-DELEGUE@ars.sante.fr
www.ars.lorraine.sante.fr Arf © D Agence Régionale de Santé Lorrai
ul ARRETE ARS/DT88 -— 2013-0607 DU 18 JUIN 2013
fixant le montant des ressources d'assurance maladie
dû au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN,
au titre de l’activité déclarée pour le mois d'avril 2013
N° FINESS
Entité juridique Etablissement
88 000 729 9 88 000 005 4
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;
VU le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le
code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé ;
VU l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6
du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article R.174-1
du code de la sécurité sociale :
VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en
application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale :
VU l'arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une
activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’information issues de ce traitement ;
VU l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie, et pris en application de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 1* mars 2011 fixant pour l'année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
VU
VU
VU
VU
l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les
conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale :
l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l'année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités ‘Le Saut Le Cerf” - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
ARS-LORRAINE-DT88-DELEGUE@Aars.sante.fr
www.ars.lorraine.sante.fr VU l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale :
VU l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide
médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté du 18 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
VU l'arrêté du 22 février 2018 fixant pour l’année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l'arrêté ARS n° 2013-0568 en date du 7 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois d'avril 2013, par l'établissement :
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN
ARRÊTE
ARTICLE 1 — La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du
code de la sécurité sociale est arrêtée à 2 712 604 € soit :
1) 2635 237 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose
ainsi :
- 2 324 109 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels
suppléments, hors prélèvement d'organes,
- 382046 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) ;
- 2 152 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) ;
- 272415 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ;
- 4 516 € au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE)
2) 24799 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
3) 51 991 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables)
4) 577 € au titre de l'aide médicale d'Etat, montant qui se décompose ainsi :
577 € au titre des forfaits « groupes homogènes de séjours » (GHS) et des suppléments AME.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
DE L'OUEST VOSGIEN et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du
code de la sécurité sociale, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général de l'ARS
et par délégation
La déléguée territoriale
PO/ L'inspectrice principale
GABRION
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités ‘Le Saut Le Cerf - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
ARS-LORRAINE-DT88-DELEGUE@ars.sante.fr
www.ars.lorraine.sante.fr Arf © D Agence Régionale de Santé Lorraine
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ARRETE ARS/DT88-2013-0608 DU 18 JUIN 2013
fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû
au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL Emile Durkheim d'EPINAL,
au titre de l’activité déclarée pour le mois d'avril 2013
N° FINESS
Entité juridique | Établissement
88 000 705 9 88 000 002 1
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale ;
le code de la santé publique ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;
le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le
code de l’action sociale et des familles ;
le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé ;
l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6
du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1
du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en
application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale :
l'arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une
activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'information issues de ce traitement ;
l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
l'arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l’année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les
conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités ‘Le Saut Le Cerf - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
ARS-LORRAINE-DT88-DELEGUE@ars.sante.fr
wwwars.lorraine.sante.fr VU l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l'année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide
médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
VU l'arrêté du 22 février 2013 fixant pour l’année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l'arrêté ARS n° 2013-0568 en date du 7 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois d’avril 2013 par l'établissement : CHI EMILE DURKHEIM
d'EPINAL ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du
code de la sécurité sociale est arrêtée à 4 795 639 € soit :
1) 4 396 007 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose
ainsi :
- 3 861 728 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels
suppléments, hors prélèvement d'organes,
- 43047 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU)
- 6 986 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG)
- 480 464 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques
- 3 782 € au titre des forfaits « sécurité et environnement hospitalier » (SE)
2) 317 462 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
3) 82170 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables).
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
Emile Durkheim d'EPINAL et à la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du
code de la sécurité sociale, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général de l'ARS
et par délégation
La déléguée territoriale
PO/ L'inspectrice principale
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités “Le Saut Le Cerf - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
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www.ars.lorraine.sante.fr Arf it ARRETE ARS/DT88 — 2013-0609 DU 18 JUIN 2013 Lorraine
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fixant le montant des ressources d'assurance maladie
dû au CENTRE HOSPITALIER de SAINT-DIE DES VOSGES,
au titre de l’activité déclarée pour le mois d’avril 2013
N° FINESS
Entité juridique Etablissement
88 078 007 7 88 000 004 7
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale ;
le code de la santé publique ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;
le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le
code de l’action sociale et des familles ;
le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé ;
l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6
du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article R.174-1
du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en
application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une
activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'information issues de ce traitement ;
l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et pris en application de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
l'arrêté du 1% mars 2011 fixant pour l'année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux l et IV de
l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les
conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l'année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités “Le Saut Le Cerf” - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
ARS-LORRAINE-DT88-DELEGUE@ars.sante.fr
www.ars.lorraine.sante.fr VU l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale :
VU l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l’aide
médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
VU l'arrêté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l'arrêté ARS n° 2013-0568 en date du 7 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois d'avril 2013 par l'établissement :
CENTRE HOSPITALIER - SAINT-DIE DES VOSGES
ARRÊTE
ARTICLE 1 — La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du
code de la sécurité sociale est arrêtée à 2 792 885 € soit :
1)2 691 791 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose
ainsi :
- 2 225 661 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels
suppléments, hors prélèvement d'organes
- 39 255 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU)
- 5 369 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG)
- 412336 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques
- 9 170 € au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE)
2) 51 300 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
3) 41 698 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables)
4) 8 096 € au titre de l’aide médicale d'Etat, montant qui se décompose ainsi :
5 613 € au titre des forfaits « groupes homogènes de séjours » (GHS) et des suppléments AME
2 483 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables).
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DIE DES
VOSGES et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité
sociale, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général de l'ARS
et par délégation
La déléguée territoriale
PO / L'inspectrice principale
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités ‘Le Saut Le Cerf - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
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Lorraine
ARRETE ARS/DT88 — 2013-0610 DU 18 JUIN 2013
fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû
au CENTRE HOSPITALIER de REMIREMONT
au titre de l’activité déclarée pour le mois d’avril 2013
N° FINESS
Entité juridique Établissement
88 078 009 3 88 000 006 2
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;
VU le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le
code de l’action sociale et des familles ;
le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé ;
l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6
du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R.174-1
du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en
application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une
activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'information issues de ce traitement ;
l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie, et pris en application de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 1” mars 2011 fixant pour l'année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l’article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les
conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités “Le Saut Le Cerf’ - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
ARS-LORRAINE-DT88-DELEGUE@ars.sante.fr
www.ars.lorraine.sante.fr VU l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l'année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale :
VU l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l’aide
médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté du 18 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
VU l'arrêté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l'arrêté ARS n° 2013-0568 en date du 7 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois d'avril 2013, par l'établissement :
CENTRE HOSPITALIER - REMIREMONT
ARRÊTE
ARTICLE 1 — La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du
code de la sécurité sociale est arrêtée à 3 193 099 € soit :
1) 2995 805 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose
ainsi :
- 2622 150 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels
suppléments, hors prélèvement d'organes
- 31 639 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU)
- 4 337 € au titre des forfaits d’interruptions volontaires de grossesse (IVG)
331 845 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques
- 5 834 € au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE)
2) 117 996 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
3) 78 652 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables)
4) 646 € au titre de l’aide médicale d'Etat, montant qui se décompose ainsi :
646 € au titre des forfaits « groupes homogènes de séjours » (GHS) et des suppléments AME.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER - REMIREMONT et à
la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général de l'ARS
et par délégation
La déléguée territoriale
PO/ L'inspectrice principale
AT, D,
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités “Le Saut Le Cerf” - BP 60019
4, avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 39 79 79
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www.ars.lorraine.sante.fr Ar © D Agence
Régionale
de
Santé
Lorraine [I
ACCORDE
A
LA
SOCIETE
«
AGEVIE
-
ASSISTANCE
DU
GRAND
EST
»
ARRETE
N°2013-0634
du
19
JUIN
2013
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'AUTORISATION
DE
DISPENSER
À
DOMICILE
DE
L'OXYGENE
A
USAGE
MEDICAL
MODIFICATION
DE
L'ACTIVITE
D'UN
SITE
DE
RATTACHEMENT
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE DE
LORRAINE
Vu Vu Vu Considérant
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
l'article
L.
4211-5
F
l'arrêté
n°20120111-019
du
11
janvier
2012
portant
modification
de
l'autorisation
de
dispenser,
à
domicile,
de
l'oxygène
à
usage
médical
sollicitée
par
la
Société
AGEVIE-
ASSISTANCE
DU
GRAND
EST
;
l'arrêté
du
17
novembre
2000
relatif
aux
Bonnes
Pratiques
de
Dispensation
à
domicile
de
l'Oxygène
à
Usage
Médical
:
la
circulaire
n°
DGS/SD3A/2001/234
du
25
mai
2001
relative
aux
autorisations
préfectorales
accordées
à
des
personnes
morales
en
vue
de
la
dispensation
à
domicile
de
l'oxygène
à usage
médical
:
le
dossier
de
demande
présenté
le
27
février
2013
par
la
société
—
ASSISTANCE
DU
GRAND
EST»,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
stocker
de
l'oxygène
à usage
médical
gazeux
sur
le
site
de
rattachement
sis
4
rue
de
Coinville
—
Zone
Industrielle
—
57255
Sainte-Marie-Aux-Chênes
:
Considérant
l'avis
rendu
par
le
Pharmacien
Inspecteur
de
Santé
Publique
dans
son
rapport
en
date
du
18
juin
2013
;
Considérant
l'avis
favorable
rendu
par
le
Conseil
Central
de
la
section
D
de
l'Ordre
National
des
ARTICLE
1
:
Pharmaciens en
date
du
14
janvier
2013
:
ARRETE
La
Société
«
AGEVIE — ASSISTANCE
DU
GRAND
EST
»
est
autorisée
à dispenser
de
l'oxygène
médical
dans
les
conditions
suivantes
:
Forme
juridique
:
Société
par
Actions
Simplifiée
Siège
social
:
ZA
du
Breuil
—
850
rue
Robert
Schuman
54850
MESSEIN
Immeuble
«
Les
Thiers
»
——
4
rue Piroux
-
BP
80071-
54036
NANCY
——.
Standard : 03 83 39 79 79
-
Fax
: 03 83 39 29 44 Pharmacien
responsable
:
Monsieur
Guillaume
GENTY
Pharmaciens
Adjoints
:
Madame
Chantal
HEIDEINGER
et
Madame
Nathalie
VERNEYRE
Site
principal
de
dispensation
: ZA
du
Breuil
-
850
rue
Robert
Schuman
54850
MESSEIN,
Fe
Pharmacien
responsable
: M.
Guillaume
GENTY
Le
stockage
et
la
dispensation
d'oxygène
gazeux
et
liquide
est
assuré
depuis
le
site
de
Messein.
|
7 Sites
de
rattachement
:
“
4
rue
de
Coinville
—
Zone
Industrielle
-
57255
Sainte-Marie-Aux-
Chênes.
Ce
site
de
rattachement
assure
l'entreposage
de
concentrateurs
d'oxygène
et
le
stockage
d'oxygène
gazeux.
Pharmacien
responsable
: Madame
Chantal
HEIDEINGER
"
22
avenue
de
la
Fontenelle
88190
GOLBEY.
Ce
site
de
RHIN
rattachement
n'assure
que
l'entreposage
de
concentrateurs
d'oxygène
Pharmacien
responsable
: Madame
Chantal
HEIDEINGER
ire
gé
ique
desservie
:
>
Lorraine
: Meurthe-et-Moselle
(54),
Meuse
(55),
Moselle
(57),
Vosges
(88)
;
>
Champagne
Ardenne
: Marne
(51),
Haute
Marne
(52),
Ardennes
(08)
;
>
Franche
Comté
: Territoire
de
Belfort
(90),
Haute-Saône
(70)
;
>
Alsace
: Haut-Rhin
(68),
Bas-Rhin
(67).
ARTICLE
2
:
Toute
modification
des
éléments
figurant
dans
la
présente
autorisation
doit
donner
lieu
à
déclaration
au
Directeur
Général
de
l'ARS
Lorraine
;
ARTICLE
3
:
Les
activités
de
ce
site
doivent
être
réalisées
en
conformité
avec
les
dispositions
de
l'arrêté
du
17
novembre
2000
relatif
aux
bonnes
pratiques
de
dispensation
à
domicile
de
l'oxygène
à
usage
médical
;
ARTICLE
4
:
Toute
infraction
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
17
novembre 2000
pourra
entraîner
la
suspension
ou
la
suppression
de
la
présente
autorisation
:
ARTICLE
5
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
pourront
faire
l'objet
d'un
recours,
dans
le
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
notification
:
-
Auprès
de
Madame
la
Ministre
des
Affaires
sociales
de
la
Santé
-
14
avenue
Duquesne -
75350
PARIS
07
SP
- pour
le
recours
hiérarchique,
-
Devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
-
pour
le
recours
contentieux.
EEE ——
Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
——_
Immeuble
«
Les
Thiers »
4
rue Piroux
-
BP
80071- 54036
NANCY
———.
Standard
: 03 83 39 79 79
-
Fax
: 03 83 39 29
44 ARTICLE
6
:
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
la
Société
«
AGEVIE
-
ASSISTANCE
DU
GRAND
EST»
à
Messein
et
dont
copie
sera
adressée
à
:
Monsieur
le
Président
du
Conseil
National
de
l'Ordre
des
Pharmaciens
(Conseil
Central
de
la
Section
D)
;
-
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Champagne
Ardenne
;
-
Madame
la
Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Franche
Comité
:
-
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Alsace
5
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Moselle
8
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Vosges
;
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
des
Préfectures
de
Lorraine,
des
Vosges
et
de
la
Moselle.
RRIRIRI
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine,
Pour
le
Dir
de
ARS,
dev
Général
Et par
délégation”
Le
Directeur
Généras
Adjoint.
Marie-Hélène
MAÎTRE
—————_— ——
Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
——
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
-
BP
80071-
54036
NANCY
———.
Standard
:
03 83
39
79 79
-
Fax
:
03
83
39
29 44 Ar Dm
Ronae
eo
DECISION
DT88ARS
/ 2013
/ N°
0196
PORTANT FIXATION DU MONTANT
Frey
sie
ET
DE
LA
REPARTITION
POUR
L'EXERCICE
2013
vu vu vu vu
DE
LA
DOTATION
GLOBALISEE
COMMUNE
AUX
ETABLISSEMENTS
ET
SERVICES
RATTACHES
A
L'IFPro
de
DARNEY
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE SANTE
de
LORRAINE
le
code de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.
312-1,
L.
314-1,
L.
313-8
et
L.
3143
àL.
314-8etR.
314-1à
R.
314-207
;
le
code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2012-1404
du
17
décembre
2012
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2013
parue
au
Journal
Officiel
du
18
décembre
2012
;
la
circulaire
interministérielle
DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106
du
15
mars 2013
relative
aux
orientations
de
l'exercice
2013
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-sociaux
accueillant
des
personnes handicapées
et
des
personnes
âgées
;
l'arrêté
ministériel
du
3
avril
2013
publié
au
Journal
Officiel
du
7
avril
2013
fixant
pour
l'année
2013,
la
contribution
des
régimes
d'assurance
maladie,
l'objectif
de
dépenses
et
le
montant
total
annuel
des
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
mentionnée
à
l'article
L.
314-3
du code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
fixant
le
montant
mentionné
à
l'article
L.
314-3-4
du
même
code
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
4
avril
2013
parue
au
journal
officiel
du
10
avril
2013,
fixant
pour
l'année
2013
le
montant
des
dotations
régionales
limitatives
mentionnées
à
l'article
L.
314-3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
fixant
le
montant
des
crédits
prévisionnels
de
fonctionnement
mentionnés
à
l'article
L.
314-3-4
du
CASF
:
le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
M.
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
la
région
Lorraine
;
l'arrêté
ARS
n°
2013
—
0568
en
date
du
7
juin
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
des
Vosges
:
l'arrêté
préfectoral
n°
2006/233/DDASS/PS/md
du
26
avril
2006
autorisant
la
création
d'un
SESSAD
de
10
places
sur
Vittel,
rattaché
à
l'IFPro
de
Damey
et
par
redéploiement
partiel
de
ce
dernier,
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2008-345
du
11
juin
2008, désigné
SESSAD
«
Les
Sources
»
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2008/330
du 20
juin
2008
autorisant
la
création
d'un
SESSAD
ITEP de
20
places
dans
le
cadre
de
la
restructuration
de
l'IFPro
de
Damey,
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2009
/
189
du
25
mai
2009
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2009
/167
du
27
avril
2009
autorisant
la
création
d'un
ITEP
de
7
places
par
redéploiement partiel de l'IFPro de Darey
;
l'arrêté
préfectoral n°
2009
/ 472 du 03
août
2009
autorisant
la
création
de
10
places
de
SESSAD
Pro
rattaché
à
l'IFPro
de
DARNEY
géré
par
l'UGECAM
Nord-Est
; 2
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2010
/
17
du
14
janvier
2010
autorisant
l'extension
de 10
places
du
SESSAD
« Les
Sources
»
rattaché
à
l'IFPro
de
DARNEY
et
géré
par
l'UGECAM
Nord-Est,
avec
modification
de
l'age
minimum
d'accueil
;
VU
le
Contrat
Pluriannuel
d'Objectifs
et
de
Moyens
conclu
entre
le
Préfet
des
Vosges
et
l'UGECAM
Nord-Est
en
date
du 30
novembre
2009,
révisé
le
30
septembre
2010
compte
tenu
de
l'intégration
de
l'ITEP
;
Considérant
la
notification
budgétaire
en
date
du
29
mai
2013
du
CPOM
de
Darney
:
DECIDE
Aïticle 1.
Pour l'exercice budgétaire 2013,
la Dotation Giobalisée Commune (DGC) allouée à l'UGECAM
Nord-Est
pour
le
CPOM
de
DARNEY,
est
fixée
à
3.895.347
€
et
se
réparit
entre
les
différents
établissements
comme
suit
:
Etablissement ou Service
N°FINESS
Montant dotation
LFPro
de
Damey
88
078
1240
2 669
267
€
[SESSAD Vittel-Damey "Les Sources”
88 000 433 8
199 362 €
SESSAD ITEP Epinal
88 000 650 7
388 178 €
SESSAD Pro Damey
88 000 673 9
182 012€
ITEP "Les Images" Epinal
88 000 667 1
456 528
€
TOTAL]
3 895 347
€
Atticle
2.-
Les
forfaits
jounaliers
(loi
du
19
janvier
2003)
à
la
charge
de
l'assurance
maladie
(IFPro
et
ITEP),
sont
intégrés
dans
cette
dotation
globalisée.
Article
3.-
Pour
l'exercice
budgétaire
2013,
pour
les
établissements
théoriquement
tarifés
sous
prix
de
Journée,
les
tarifs
journaliers
opposables
entre
régimes
d'assurance
maladie
sont
arrêtés
comme
suit
:
-
Semiintemat:
187,98
€
-
Internet
:
281,96
€
(forfait
journalier
inclus)
ITEP d'EPINAL
:
+
Intemat:
393,56
€
(forfait
journalier
inclus).
Article
4-Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale - Cour administrative d'appel de Nancy — 6 rue du Haut Bourgeois — C.O. 50015 - 54035 NANCY CEDEX,
dans le délai d'un mois à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notfñée,
à
compter
de
sa
notification.
Atticle
5.-
En
application
des
dispositions
du
II
de
l'articie
R
314-36-III
du code de
l'action
sociale
et
des
familles,
la
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges.
Article
6.-
Le
Délégué
Territorial
des Vosges
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'UGECAM Nord-Est
et à l'IFPro de DARNEY.
FAIT
A
EPINAL,
le
2
Q
JUIN 2013
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de la santé de Lorraine et par délégation,
Le Chef du Service Territorial Médico-Soctal
de la Délégation Territoriale
des Vosges,
‘Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation teritorale des Vosges 4, Avenue Rose Poirier - BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09 Standard : 03 83 39
79 79
-
Fax
: 03 29
64
66 82 ARS DE LORRAINE
DELEGATION TERRITORIALE DES VOSGES
(© D rence Répinak
de Somé
DECISION DT88ARS / 2013
/ N° 0197
des Vosges
PORTANT FIXATION DU MONTANT
vu vu vu vu vu
ET
DE
LA
REPARTITION
POUR
L’EXERCICE
2013
DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE
AUX
ETABLISSEMENTS
ET
SERVICES
RATTACHES
A
L'IME
du
VAL
D’AJOL
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE DE LORRAINE,
le
code de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.
312-1,
L.
3141,
L.
313-8
et
L.
314-3 à L. 314B8eLR. 3141à R. 314-207 ; le
code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2012-1404
du 17
décembre
2012 de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2013
parue
au
Journal
Officiel
du 18
décembre
2012
;
la
circulaire
interministérielle
DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/06
du
15
mars
2013
relative
aux
orientations
de
l'exercice
2013
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-
sociaux accueillant
des personnes handicapées et des personnes âgées ;
l'arrêté
ministériel
du
3
avril
2013
publié
au
Journal
Officiel
du
7
avril
2013
fixant
pour
l'année
2013,
la
contribution
des
régimes
d'assurance
maladie,
l'objectif
de dépenses
et
le
montant
total
annuel
des.
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
mentionnée
à
l'article
L.
314-3
du
code de
l'action
sociale
et
des
familles
et
fixant le
montant mentionné
à
l'article
L.
314-3-4
du
même
code
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
4
avril
2013
parue
au
journal
officiel
du 10
avril
2013,
fixant
pour
l'année
2013
le
montant
des
dotations
régionales
limitatives
mentionnées
à
l'article
L.
314-
3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
fixant
le
montant
des
crédits
prévisionnels
de
fonctionnement mentionnés
à
l'article L. 314-3-4 du CASF ;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
M.
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
la
région
Lorraine
;
l'arrêté
ARS
n°
2013
—
0568
en
date
du
7
juin
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
des.
Vosges ; l'arrêté
préfectoral
n°
2005/357/DDASS/PS/MD
du
7
juin
2005
autorisant
partiellement
la
restructuration
de
l'IMP
du
Val
d'Ajol
par
l'officialisation
d'une
section
autistes
de
10
places
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2005/764/DDASS/PS/MD
du
25
novembre
2005
autorisant
partiellement
la
création
d'un
SESSAD
de
6
places
rattaché
à
l'IMP
du
Val
d'Ajol,
par
diminution
de
la
capacité
de ce
dernier
;
l'arrêté
préfectoral n°
2006/69/DDASS/PS/MD
du 16 mars
2006
autorisant
la
restructuration
complète
de
l'IMP
du
Val
d'Ajol,
par
la
création
du
solde
de
6
places
du
SESSAD
; vu
l'arrêté
DGARS
/ n°
2010-134
du 02
juillet
2010
autorisant
l'extension
de
10 places
du
SESSAD
des
« Trois Rivières » rattaché à l'IME du Val d'Ajol ;
vu
le
Contrat
Pluriannuel
d'Objectifs
et
de
Moyens
de
l'IME
du
Val
d'Ajol
conclu
entre
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
et
l'UGECAM
Nord-Est
en
date
du
6
juin
2011
prévoyant
l'intégration
de
l'extension
des
10
places
du
SESSAD
des
«
Trois
Rivières
»
;
Considérant la notification budgétaire en date du 29 mai 2013 du CPOM du Val d'Ajol ;
DECIDE
Article 1.
Pour l'exercice 2013,
la
Dotation Globalisée Commune (DGC) allouée à l'UGECAM
Nord-Est
dans
le
cadre
du
CPOM
concemant
l'IME
du
Val
d'Ajol,
est
fixée
à
2.520.649
€
et
se
répartit
selon
le
tableau
ci-dessous.
Etablissement
ou
service
N°
FINESS
Montant
de
la
dotation
IME
du
Val
d'Ajoi
88
078
051
5
2168
042,00
€
ISESSAD "Les 3 Rivières" de IREMIREMONT
88 000 414 8
352 607,00 €
TOTAL]
2 520
649,00
€
Article
2.-
Les
forfaits
journaliers
(loi
du
19
janvier
2003)
à
la
charge
de
l'assurance
maladie
(ME),
sont
intégrés dans cette dotation globalisée.
Article
3..
Pour
l'exercice
budgétaire
2013,
pour
l'IME
auparavant
tarfé
sous
prix
de
journée,
les
tarifs
journaliers
opposables
entre
régimes
d'assurance
maladie
sont
arrêtés
comme
suit:
=
Semi-intemat
:
166,45
€
+
Intemat:
249,68
€
(forfait
journalier
inclus)
Article
4-Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
—
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
—
6
rue
du
Haut
bourgeois
—
C.O.
50015
-
54035
NANCY
CEDEX,
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auquel
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Atticle
5.-
En
application
des
dispositions
du
{ll
de
l'article
R
314-36-III
du code de
l'action
sociale
et
des
familles,
la
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des Vosges.
Article
6.-
Le
Délégué
Territorial
des
Vosges
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'UGECAM
Nord-Est
et
à
l'IME
du
VAL
D'AJOL.
FAIT
À
EPINAL
le
2
ÿ
JUIN
2013
Pour
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation, Le Chef du Service Territorial Médico-Social de la délégation Territoriale des Vosges,
is
RAPENNE
Agence régonai
santé
de Loraine
= Déégaon trial
des Vos965
2
4e Avenue
Roue Prier
BP
61019-89060
EPINAL
Cale
00
Sander:
03 89 09 78 79
+
Fan: 09
2984 6602 ARS DE LORRAINE
A
f
DELEGATION
TERRITORIALE
DES
VOSGES
DECISION DTBBARS / 2013 / N° 0198
LE
gp)
PORTANT
FIXATION
DES
PRIX
DE
JOURNEE
APPLICABLES
A
COMPTER
DU
1%*
JUILLET
2013
Délégation territoriale
A
des Vosges
La MAISON DE LA PERSONNE
POLYHANDICAPEE
(MAS
et
CEPH)
€ €
vu vu vu
«les
Charmilles
»
de
THAON
les
VOSGES
CEPH:
n° FINESS 880785522
MAS
: n°
FINESS
880789326
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
LORRAINE,
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.
312-1,
L.
314-1,
L.
313-8
et
L.
314-3
à L. 314-8 et R. 314-1à R. 314-207
;
le code de la Sécurité
Sociale ;
la
loi
n° 2012-1404 du
17 décembre 2012 de financement de
la sécurité sociale
pour 2013 parue au
Journal Officiel du 18 décembre 2012
;
la circulaire interministérielle DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du
15 mars 2013 relative aux orientations
de
l'exercice
2013
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-sociaux
accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ; l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 publié au Journal Officiel du 7 avril 2013 fixant pour l'année 2013,
la
contribution
des
régimes d'assurance
maladie,
l'objectif de
dépenses
et le
montant total
annuel
des
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie mentionnée à
l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant
mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ; la décision du directeur de la CNSA en date du 4 avril 2013 par
journal officiel du
10 avril 2013,
fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.
314-3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
fixant
le
montant
des
crédits
prévisionnels
de
fonctionnement
mentionnés à
l'article
L.
314-3-4
du
CASF
;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M.
Claude d'HARCOURT en qualité de directeur
général
de
l'agence régionale
de
santé
de
la
région
Lorraine
:
l'arrêté
ARS
n°
2013
—
0568
en
date
du
7
juin
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges ; l'arrêté SGAR n° 95-35 du 3 février 1995 fixant la capacité de la MAS « Les Charmilles » de THAON LES VOSGES à 28 places dont 2 places d'hébergement temporaire ; l'arrêté
préfectoral
n°
DDASS/PS/29/293 du
21
février 2000,
autorisant l'extension
de
3
places
de
la
capacité du CEPH de THAON, portant ainsi sa capacité à 15 places ; l'arrêté SGAR n° 2003-217 du 23 juin 2003 autorisant l'extension de 12 places de la capacité de la MAS « Les Charmilles » de THAON LES VOSGES, portant ainsi sa capacité à 40 places ; Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
leurs
annexes
en
date
du
31
octobre
2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
MPP
« Les
Charmilles
» pour
l'exercice
2013
;
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 29 mai 2013
par
la
délégation
territoriale
des
Vosges
;
Considérant
_ la réponse à la procédure contradictoire par courrier en date du 3 juin 2013 par la personne ayant qualité pour représenter la MPP « Les Charmilles » ;
Considérant
la
notification
budgétaire
transmise
en
date
du
7
juin
2013
par
l'ARSidélégation
territoriale des Vosges ;
DECIDE
Article 1.
Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et dépenses prévisionnelles de la la MPP « Les Charmilles »
de THAON LES
VOSGES
- n° FINESS CEPH : 88 078 5522 —
MAS : 88 078 9326 - sont autorisées comme suit :
Groupes
fonctionnels
Montants
en
|
‘rotal
en Euros
Euros
(Grouper [Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
srm4ane
dont
non
recondtibes|
(Groupelr
Dépenses
Jépenses
flireuses
au pemomel
ME
4815286€
dont non reconhctiles
(Groupe [Dépenses afférentes à la structure
SHARE
dont
non
reconhetes|
[Reprise
de
défici
[Grouper roduts
de
a tarif
4M91013€
Recettes
A@15D86€
[Produit franciers
et produits non encaismbles
Reprise
d'excédent
INR
Article 2.-
A
compter
du
er juillet
2013,
les
prix
de
journée
applicables
à
la
Maison
de
la
Personne Polyhandicapée « Les Charmilles » de Thaon les Vosges sont fixés à : - CEPH
-n°
FINESS
88
078
552
2
:
.
pour
les
- de
20
ans
: internat
: 200,40
€
(forfait
journalier
inclus)
.
pour
les
+
de
20 ans
:
en
application
de
l'ordonnance
du 1°
décembre
2005
susvisée
‘précisant
la
possibilité
pour
la
structure
de
facturer
la
prise
en
charge
des enfants
de
+
de
20 ans
relevant de l'Amendement Creton
aux
différents organismes selon leur orientation, la tarification est fixée ainsi qu'il suit:
Agence régionale de santé de Lorraine - Délégation territoriale des Vosg@ 4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Codex 09 Standard
: 03 83
39 79
79
-
Fax : 03
29 64 66 92 Prix
de
journée
(hors
forfait
Section
de
prise
en
|
ele
etrepar)
ou
|
hospitaier
à |
facturer
en
Orientation
cherge
dans
la
Facturer
à
facturer
en
plus
à
structure pour enfant
Assurance
|
Conseil
Maladie
_|
_Générai
Intemat
200,40€
[T7
MAS
[Semnemat
SR
D
-
MAS
-n°
FINESS
68
078 932
6
:
.
Internat
: 293,46
€
(hors
forfait
journalier).
Article
3.
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
-
Cour
administrative
d'Appel
de
Nancy
—
6
rue
du
Haut
Bourgeois
—
C.O.
50015
-
54035
NANCY
CEDEX,
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée, à compter de sa notification.
Article
4.-
En
application
des
dispositions
du
Il
de
l'article
R
314-36-III
du code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
la
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges.
Article
5.
Le
Délégué
Territorial
des
Vosges
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
la
Maison
de
la
Personne
Polyhandicapée
à
Thaon
les
Vosges.
FAIT
À
EPINAL,
le
2
0
Jui
Pour
le Directeur
Général
de rage
Lbhnaie
de
Santé
de
Lorraine
et
par
délégation,
Le
chef
du
Service
Territorial
Médico-Social
de
la
Délégation
Territoriale
des
Vosges, ET
Pets RAPENNE.
‘Agence
régionale
de
santé
de
Lorraine
-
Délégation
tertonale
des
Vosgé
4. Avenue Rose Poirier
- BP 61018 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard
: 03 83
39 79 79
-
Fax:
03 20
64 66 92 Ar
ans
ve Lontane
Phone
nas dent
DELEGATION TERRITORIALE DES VOSGES
DECISION DTS8ARS / 2013
/ N° 0199
Dpaton tarots
_e
FIXANT LE MONTANT DU FORFAIT GLOBAL
vu vu vu vu vu
DE
SOINS
2013
du Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) géré par l'association
TURBULENCES à SAINT DIE
N°
FINESS
88
000
669 7
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE
DE
SANTE
DE
LORRAINE,
le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.
312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L. 314-3
àL.
314-8
et
R.
314-1à
R.
314-207
;
le
code de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 parue au Journal Officiel du 18 décembre 2012 ; la circulaire interministérielle DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice
2013
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-sociaux
accueillant
des personnes handicapées et des personnes âgées
;
l'arrêté ministériel du
3 avril 2013 publié au Journal Officiel du 7 avril 2013 fixant pour l'année 2013, la
contribution
des
régimes
d'assurance
maladie,
l'objectif de dépenses
et
le
montant total
annuel
des
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à
l'article L.
314-3-4 du même code
;
la décision du directeur de la CNSA en date du 4 avril 2013 parue au journal officiel du
10 avril 2013,
fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.
314-3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
fixant
le
montant
des
crédits
prévisionnels
de
fonctionnement mentionnés à
l'article L.
314-3-4 du CASF
;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
la
région
Lorraine
;
l'arrêté ARS n° 2013 — 0568 en date du 7 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale
des Vosges ;
l'arrêté
préfectoral
n°
2009
-
307
du
2 juin
2009
autorisant l'Association
TURBULENCES
à
créer
un
SAMSAH de
10
places à Saint Dié
;
la mise en œuvre du fonctionnement du SAMSAH depuis le 1° décembre 2011 ; Considérant Considérant Considérant Considérant
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et leurs
annexes
en
date
du
31
octobre
2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter le
SAMSAH
de
Saint
Dié
pour
l'exercice
2013; les propositions de modification budgétaire transmises par courrier en date du 31
mai 2013
par la
délégation territoriale des
Vosges
;
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire,
par
messagerie
en
date
du
5
juin
2013,
adressée
par la personne ayant qualité pour représenter l'établissement ; la notification budgétaire en date du 17 juin 2013 par la délégation territoriale des Vosges ;
DECIDE
Article 1.
Pour
l'exercice
budgétaire
2013,
le
forfait
annuel
global
de
soins
du
Service
l'Accompagnement
Médico-Social
pour
Adultes
Handicapés
(SAMSAH)
géré
par
ssociation Turbulences
à Saint Dié — FINESS
n°
88 000
669 7 est fixé à
:
209.993 € dont 4.353
€ non reconductibles.
Article 2.
Le forfait journalier de soins est fixé à 73,76
€.
Article
3.
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
—
Cour
administrative
d'Appel
de
Nancy
- 6 rue du Haut Bourgeois — C.O. 50015 — 54035 NANCY CEDEX, dans le délai
d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article
5.
En
application
des
dispositions
du
Ill
de
l'article
R
314-36-Il
du code de
l'action
sociale
et des familles, la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Article
6.
Le
Délégué
Territorial
des
Vosges
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
au
Conseil
Général
des
Vosges,
à
l'association
Turbulences
et
au
SAMSAH.
FAIT
A EPINAL, le
9 À jun Hi,
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Le chef du Service Territorial Médico-Social
de la Délégation Territoriale des Vosges,
Agence régionale
de santé de Lorraine
-
Délégation terorale des Vosges
2
4.
Avenue Rose Poier
BP
61019
88
080
EPINAL Ceciex
09
Standard : 03
83
39
79
79
-
Fax : 03 29 64
66
82 ARS
DE
LORRAINE
DELEGATION TERRITORIALE DES VOSGES
Le
DECISION
DTBBARS
/ 2013
/ N°
0201
Délégation
terra
PORTANT
FIXATION
DE
des
Vosges
LA
DOTATION
GLOBALE
DE FINANCEMENT
2013
DE
La MAISON du XXIe SIECLE
A SAINT DIE
£ €
vu vu
N°
FINESS
88
000
639
0
et
88
000 638
2
LE
DIRECTEUR
GENERAL DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE,
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.
312-1,
L.
3141,
L.
313-8
et
L.
314-3
àL.
314-8
et
R.
314-1à
R.
314-207
;
le
code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2012-1404
du
17
décembre
2012
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2013
parue
au
Journal
Officiel
du
18
décembre
2012
;
la
circulaire
interministérielle
DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106
du 15 mars
2013
relative
aux
orientations
de
l'exercice
2013
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-sociaux
accueillant
des
personnes
handicapées
et
des
personnes
âgées
;
l'arrêté
ministériel
du
3
avril
2013
publié
au
Journal
Officiel
du
7
avril
2013
fixant
pour
l'année
2013,
la
contribution
des
régimes
d'assurance
maladie,
l'objectif
de
dépenses
et
le
montant
total
annuel
des
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
mentionnée
à
l'article
L.
314-3
du code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
fixant
le
montant
mentionné
à
l'article
L.
314-3-4
du
même
code
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
4
avril
2013
parue
au
journal
officiel
du
10
avril
2013,
fixant
pour
l'année
2013
le
montant
des
dotations
régionales
limitatives
mentionnées
à
l'article
L.
314-3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
fixant
le
montant
des
crédits
prévisionnels
de
fonctionnement
mentionnés
à
l'article
L.
314-3-4
du
CASF
:
le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
M.
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
la
région
Lorraine
;
l'arrêté
ARS
n°
2013
—
0568
en
date
du
7
juin
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
des
Vosges
;
l'arrêté
SGAR
n°
2001-118
du
20
avril
2001
autorisant
l'Association
TURBULENCES
à
créer
une
Maison
d'Accueil
Spécialisé
à
Saint-Dié
de
15
places
pour
adultes
polyhandicapés
et
autistes
;
l'arrêté
SGAR
n°
2001-119
du 20
avril
2001
autorisant
l'Association
TURBULENCES
à
créer
un
Institut
Médico-Educatif
à
Saint-Dié
de 25
places
au
titre
des annexes
XXIV
et
XXIV
ter
au
décret
n°
89-798
du
27 octobre
1989
;
Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
leurs
annexes
en
date
du
31
octobre
2012
par
la
personne ayant
qualité
pour
représenter
la
Maison
du XXIe
Siècle
à
Saint
Dié_
pour
l'exercice
2013
; 2
Considérant
les propositions de modification budgétaire transmises par courrier en date du 29 mai 2013 par la délégation territoriale des Vosges ;
Considérant _ la réponse à la procédure contradictoire, par messagerie en date du 5 juin 2013, adressée
par la personne ayant qualité pour représenter l'établissement ;
Considérant _
la notification budgétaire en date du 17 juin 2013 ;
DECIDE
Article
1
Pour
l'exercice
budgétaire
2013,
les
recettes
et
dépenses
prévisionnelles
de
la
Maison du XXle Siècle à Saint Dié sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels
Montantsen | ot] en Euros
D
(Groupe
é
[Dépenses
ares
à exploration
courante
Lastanede
p
dent
non
reconde
tes)
e
[Groupe IL
2887 135,00
n
Dépenses aféretes au penomel
€
mec
:
diner
recomhettles|
— 217650
€
18
e
(Groupe
nr
s
[Dépenses
afférentes
à astuce
‘7»s0e
demi non recond
Bas
[Reprise
de
défi
une
(Groupel
35611458
R
Produits de la tarification
€
amino remets]
217650
€
£
106 0S
€
e ‘
[Forfaits journaliers Ages]
394208
€
t
JAures participations des
usagers
_
_—
x
[Autres produits relatifs à l'exploitation
ri
(Groupe
1
€
‘
[Produits firancierset
produits
non encaissbles
218200
Reprise d'ecédent
WE
Article 2.
Pour
l'exercice
budgétaire
2013,
la
dotation
globale
de
financement
accordée
à
la
Maison du XXIe Siècle à SAINT DIE, est fixée à 3.561.140,58 €
et répartie de la façon
suivante : -
ME
n°
FINESS
88 000
6390
:
1.858.309.58
€
-
MAS n°
FINESS 88 000 6382
: 1.702.831,00 €.
Agence régionale de santé de Loraine
Délégation tartoriale des Vosges
2
4. Avenue
Rose Poirier
BP 81019
- 83 060 EPINAL
Codex
00
Siandard
09 83 29 79
79
-
Fax: 03
20 64 66
2 Article 3. Article
4
Article 5. Article 6. Article 7.
Pour l'exercice budgétaire 2013, les prix de journée movens indicatifs de l'IME de
la
Maison
du
21°
siècle,
opposables
entre
régimes
d'assurance
maladie,
sont
arrêtés
à
:
+
semi-internat :
253,73 €
-
internat
- de 20 ans : 389,85 € (forfait journalier
inclus)
-
_Internat
+de
20
ans
:
389,85
€
(hors
forfait
journalier
de
18
€),
ce
dernier
devant
être
facturé
en
plus
à
l'intéressé,
en
application
de
l'ordonnance
du
1°
décembre
2005.
Le prix de journée
moyen
indicatif 2013 de
la
MAS
de la
Maison du
XXIe Siècle à
SAINT DIE, opposable entre régimes d'assurance maladie, est fixé à 288,86 € (hors forfait journalier). Les recours dirigés contre la
présente décision doivent être portés devant le tribunal
interrégional
de
la
tarication
sanitaire
et sociale —
Cour
administrative
d'Appel
de
Nancy
- 6 rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015
— 54036 NANCY CEDEX, dans le délai
d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel elle sera notifiée, à compter de sa notification. En application des dispositions du III de l'article R 314-36-IlI du code de l'action sociale et des familles, la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des
Vosges.
Le Délégué Territorial des Vosges est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'association Turbulences et à la Maison du XXIe Siècle à St Dié.
FAIT
À EPINAL le
2 9 JUIN 2013
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Le chef du Service Territorial Médico-Social
de la Délégation Territoriale
des Vosges,
Agence régionale de santé
de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges
3
4,
Avenue Rose Poirier —
BP
61019 - 88 060
EPINAL
Cedex
09
Standard
: 03 83
39 79 79
-
Fax : 03
29 64
66 92 ARS DE LORRAINE
DELEGATION TERRITORIALE DES VOSGES
© D hgence Réginae
de Sac
DECISION DT88ARS / 2013 / N° 0202
Délégation territoriale
FIXANT LE MONTANT DE LA DOTATION GLOBALE DE
des Vosges
FINANCEMENT 2013
de la MAS « MOSAIQUE »
gérée par l'association
TURBULENCES à SAINT DIE
N° FINESS 88 000 670 5
£ €
vu vu
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE
DE
SANTE
DE
LORRAINE,
le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.
312-1, L.
314-1, L. 313-8 et L. 314-3
àL.
3148
etR.
314-1à
R.
314-207
;
le code de la Sécurité Sociale ; la
loi n° 2012-1404 du
17 décembre
2012 de financement
de la
sécurité sociale
pour 2013 parue
au
Journal Officiel du 18 décembre 2012
;
la circulaire interministérielle DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du
15 mars 2013 relative aux orientations
de
l'exercice
2013
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-sociaux
accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ; l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 publié au Journal Officiel du 7 avril 2013 fixant pour l'année 2013,
la
contribution
des
régimes d'assurance
maladie,
l'objectif de
dépenses
et
le
montant total
annuel
des
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie mentionnée à
l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant
mentionné à
l'article
L.
314-3-4
du
même
code
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
4
avril
2013
parue
au
journal
officiel
du
10
avril
2013,
fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives
mentionnées à l'article
L. 314-3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
fixant
le
montant
des
crédits
prévisionnels
de
fonctionnement
mentionnés à
l'article
L.
314-3-4
du
CASF
;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M.
Claude d'HARCOURT en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ; l'arrêté ARS n° 2013
— 0568 en date du 7 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale
des Vosges ;
l'arrêté préfectoral
n°
2009 - 308 du 2 juin 2009 autorisant l'Association TURBULENCES à créer une
Maison d'Accueil Spécialisé à Saint-Dié de 28 places à temps complet (sur 37 places demandées) l'arrêté DGARS
n° 2010-114 du 25 juin
2010 autorisant la création de 3
places d'accueil de jour pour
personnes polyhandicapées à la Maison d'Accueil Spécialisé géré par l'Association TURBULENCES à STDIE; l'arrêté
DGARS
n°
2012-0944
du
11
septembre
2012
autorisant la
création
du
solde de 6 places (2
places
d'accueil
de
jour,
2
places
en
accueil
temporaire,
2
places
d'urgence)
pour
personnes
polyhandicapées à la Maison d'Accueil Spécialisé MOSAIQUE gérée par l'Association TURBULENCES àSTDIE; Considérant
les
enveloppes
budgétaires
CNSA obtenues
en 2010,
2011
2012 et 2013 permettant
le
financement
de
la totalité des 31
places de MAS ;
Considérant _
la transmission des propositions budgétaires et leurs annexes en date du 30 octobre 2012 par
la
personne
ayant qualité
pour
représenter
la
MAS
MOSAIQUE
de
Saint
Dié
pour
l'exercice 2013 ;
Considérant
_ la notification budgétaire en date du 31 mai 2013
;
DECIDE
Article 1.-
Pour
l'exercice
budgétaire
2013,
les
recettes
et
dépenses
prévisionnelles
de
la
MAS « MOSAIQUE»
gérée par l'association Turbulences à Saint Dié — FINESS
n° 88 000 6705 sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels
Montants
en
| otal
en Euros
[Groupe I [Dépenses afférentes à
lexploiation courante
SIL
dont non reconductibles
[Groupe
II
7
[Dépenses
afférentes
au persomel
1897
685,13
€
ns
dont
non
reconductibles|
3044334,74€
[Groupe II [Dépenses
afférentes
à la
structure
1715
000,00
€
domi non reconhe tes]
IReprise
de déficit
due
287180474€
[Produits de la tarification
dont non reconduibles
3044334,74€
(Groupe LIT
one
(Produits financiers etproduits non encaisæbles IReprise d'excédent
Aticle2-
Pour
l'exercice
budgétaire
2013,
la
dotation
globale
accordée
à
la
MAS
« MOSAIQUE
»
gérée
par
l'Association
TURBULENCES
à
SAINT
DIE,
est
fixée
à
2.871.804,74
€.
Article 3.
Pour
l'exercice
budgétaire
2013,
les
prix
de journée
moyens
indicatifs
de
la
MAS
« MOSAIQUE » opposable entre régimes d'assurance maladie, sont fixés
à :
+
_ internat (permanent, temporaire, d'urgence)
: 276,46 € (hors forfait journalier)
+
Semi-internat
(accueil
de
jour)
: 201,56
€.
‘Agence régionale
de santé de Lorraine
—
Délégation
teritoiale
des
Vosges
2
4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cectex 09 Standard
: 03 83
39 79
79
-
Fax : 03
20 64
66
92 Article 4.
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
-
Cour
administrative
d'Appel
de
Nancy - 6 rue du Haut Bourgeois — C.O. 50015 — 54035 Nancy Cedex, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel elle sera notifiée, à compter
de
sa
notification.
Article 5.-
En application des dispositions du III de l'article R 314-36-Il du code de l'action sociale et des familles, la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Article 6.
Le
Délégué Territorial des Vosges est chargé de
l'exécution de la
présente décision
qui sera notifiée à l'association Turbulences et
à la MAS « MOSAIQUE ».
FAIT
À
EPINAL
le
2
O
JUIN
2013
Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Le Chef du Service Territorial Médico-Social
de la délégation Territoriale des Vosges,
Denis RAPENNE
Agence régionale de santé de Loraine -
Délégation tertorale
des Vosges
3
4,
Avenue Rose Poirier
— BP 61019 -
88
060 EPINAL
Cedex 09
Siandard
03 83 39 79 79
-
Fax: 03 28
64
66 82 ARS
DE
LORRAINE
A rf
DELEGATION TERRITORIALE DES VOSGES
nr see
DECISION DTB8ARS / 2013 / N° 203
Délégation tarritora
PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
des
Vosges
APPLICABLE
À
COMPTER
DU
1%*
JUILLET
2013
A
L'INSTITUT MEDICO-EDUCATIF EPINAL — Section POLYHANDICAP
N° FINESS : 88 078 924 3
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
LORRAINE,
VU
le code de l'action sociale et des familles,
notamment les articles L.
312-1, L. 314-1, L.
313-8 et L.
314-3 à
L. 3148 etR. 314-1à R. 314-207
;
VU
le
code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2012-1404
du
17 décembre 2012
de financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2013
parue
au
Journal Officiel du 18 décembre 2012
;
VU
la circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice
2013
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-sociaux
accueillant
des personnes handicapées et des personnes âgées ;
VU
l'arrêté ministériel du
3 avril 2013
publié au Journal
Officiel du 7 avril 2013 fixant pour l'année 2013,
la
contribution
des
régimes
d'assurance
maladie,
l'objectif
de
dépenses
et
le
montant
total
annuel
des
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
mentionnée
à
l'article
L.
314-3
du code de
l'action
sociale
et
des
familles
et
fixant
le
montant mentionné
à
l'article
L.
314-3-4
du
même
code
;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 4 avril 2013 parue au journal officiel du 10 avril 2013, fixant pour
l'année
2013
le
montant
des
dotations
régionales
limitatives
mentionnées
à
l'article
L.
314-3
du code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
fixant
le
montant
des
crédits
prévisionnels
de
fonctionnement
mentionnés
à
l'article
L.
314-3-4
du
CASF
;
VU
le décret du
13 décembre 2012
portant
nomination
de M.
Claude d'HARCOURT en qualité de directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
la
région
Lorraine
;
VU
l'arrêté ARS n° 2013 — 0568 en date du 7 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
des
Vosges
:
VU
l'arrêté
SGAR
n°
94,404
du
11
août
1994
autorisant
l'IME
d'Epinal
géré
par
ADAPEI
des
Vosges,
à
fonctionner
au
titre
de
l'annexe
XXIV
au
décret n°
89-788
du
27
octobre
1989
pour
recevoir,
en
semi-
internat, 40 enfants ou adolescents de 6 à 20 ans ;
VU
l'arrêté SGAR n° 94.406 du
11
août 1994 autorisant l'ADAPEI des Vosges à créer un établissement pour
enfants et adolescents polyhandicapés par restructuration de l'IME « Clair Matin » d'EPINAL ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2088/336/DDASS/PS/MD
modifiant
l'agrément
de
l'IME
d'Epinal
—
section
POLYHANDICAP
géré
par
l'association
ADAPEI
des
Vosges
par
abaissement
du
seuil
de
l'âge
d'admission des enfants accueill
CONSIDERANT la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31 octobre 2012 par
la
personne ayant
qualité
pour
représenter
l'IME
d'EPINAL
—
section
POLYHANDICAP
n°
FINESS
88
078 924
3 pour
l'année
2013
;
CONSIDERANT la notification transmise en date du 29 mai 2013 par l'ARS / délégation territoriale
des Vosges DECIDE
Article 1.
Pour l'exercice
budgétaire 2013,
les
recettes et les dépenses
prévisionnelle de l'Institut
Médico-Educatif d'EPINAL —
Section
POLYHANDICAP -
n°
FINESS
88
078
924
3
-
sont
autorisées
comme suit :.
Groupes fonctionnels
Montant en
| otal
en Euros
(Grouper Dépenses
aires
à exploitation
œourane
rise
dont non recondhethles
(Groupe
179,00
€
Dépenses aféretes au persomel
Dépenses
dent non
reconde
tie
Sao @8ISE
(Groupe li Dépenses aféreses à srucnre
‘orne
donne
reconhcttles
[Reprise
de défi
fGroupe [Produits de la tarification
9589
€
[Groupe
II
EE
Recettes
[Aures
art
=
540428,15€
Autres produit relatif
à lexploiaton
Groupe it (Produits fimncierset
produits non encaissables
76000 €
Reprise
d'envédent
BRIE
Article 2-
Pour
l'exercice
budgétaire
2013,
le
prix
de
journée
applicable
à
lME
d'Epinal
—
POLYHANDICAP pour les —
de 20 ans
est
fixé à compter du 1er juillet 2013 à 194,73 €.
Article 3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale - Cour administrative d'Appel de Nancy — 6 rue du Haut Bourgeois — C.O.
50015 - 54035 NANCY CEDEX, dans le délai d'un mois à
compter
de sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de sa notification.
Article
4-
En application des dispositions de l'article R 314-36-III du code de l'action sociale et des familles,
la
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture des Vosges.
Article 5.
Le Délégué Territorial
des Vosges est chargé
de l'exécution de
la
présente décision
qui
sera notifiée à l'ADAPEI des Vosges et à l'IME d'EPINAL.
FAIT A EPINAL, le
2 Q JUIN 2013
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Le chef du Service Territorial Médico-Social de la Délégation Territoriale des Vosges,
Denis
Agence régianaie de santé de Lorraine - Délégatin territoriale des Vosges 4, Avenue Rose Poirier - BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 00 Standard
: 03
83
39 79
79
-
Fax: 03
29 64 68
92 ARS
DE
LORRAINE
DELEGATION TERRITORIALE DES VOSGES
nas
DECISION DTBBARS / 2013 / N° 0204
Délégation titre
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
des Vosges
DE FINANCEMENT pour l'année 2013
vu VU vu vu
du SESSAD rattaché à l'IME de SAINT DIE
N°
FINESS
: 88
078
565
4
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE DE
LORRAINE,
le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.
312-1, L.
314-1, L. 313-8 et L.
314-3
àL.
3148
etR.
314-1à
R.
314-207;
le
code de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2012-1404
du
17
décembre
2012
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2013
parue
au
Journal Officiel du 18 décembre 2012 ; la circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de
l'exercice
2013
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-sociaux
accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées
;
l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 publié au Journal Officiel du 7 avril 2013 fixant pour l'année 2013, la contribution
des
régimes
d'assurance
maladie,
l'objectif de
dépenses
et
le
montant total
annuel
des
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie mentionnée à
l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant
mentionné
à
l'article
L.
314-3-4
du
même
code
;
la décision du directeur de la CNSA en date du 4 avril 2013 parue au journal officiel du
10 avril 2013,
fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.
314-3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
fixant
le
montant
des
crédits
prévisionnels
de
fonctionnement
mentionnés
à
l'article
L.
314-3-4
du
CASF
;
le décret du
13 décembre 2012
portant nomination de M.
Claude d'HARCOURT en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine
;
l'arrêté ARS n° 2013 — 0568 en date du 7 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale
des Vosges
;
l'arrêté
SGAR
96-271
du
22
juillet
1996
autorisant
le
SESSAD
rattaché
à
l'IME
de
SAINT
DIE
à
fonctionner au titre de l'annexe XXIV au décret n° 89-798 du 27 octobre 1989, et portant sa capacité à 20 places l'arrêté
DGARS / N° 2011
/ 11
du
19 janvier 2011
autorisant l'extension de 19 places de SESSAD de
l'ADAPEI des Vosges sur
4
sites, dont 5 pour St Dié, soit une nouvelle capacité de 25 places ;
Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31
octobre
2012
par la personne ayant qualité
pour représenter le
SESSAD de SAINT
DIE -— n°
FINESS
88 078
565
4
pour
l'exercice
2013
;
Considérant
la notffication transmise en date du 29 mai 2013 par l'ARS / délégation territoriale des Vosges 2
DECIDE
Article
Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses prévisionnelles du SESSAD ADAPEI de SAINT DIE - N° FINESS 88 078 565 4- sont autorisées.
comme suit :
Groupes
fonctionnels
Montants
en
|
otal
en Euros
(Groupe MDéponses afférentes
à l'exploration cœur
Doune
dont non recondwtibles|
Groupe
312P10€
Dépenses aférenes au penomel
Dépases
dentnon record tes
380 8,00€
(Groupe Dépenses afférentes alasmcnre
Hume
dontnon recois
[Reprise dedéfei fGrouper Produits de la tarification
= dotation globale
Recettes
cations
de ag
380 890€
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitanon
ÉGroupe It Produits financiers et produits non encaissibles Reprise d'excéent
0e
Article 2-
Pour l'exercice budgétaire 2013, la dotation globale de financement s'élève à 380.638 €, couvrant la période du 1° janvier
au 31 décembre 2013.
Atticie 3.
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
interrégionel de La tarfication sanitaire et sociale - Cour administrative d'Appel de Nancy — 6 rue du
Haut Bourgeois — C.O.
50015 — 54035 NANCY CEDEX,
dans le délai d'un
mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter
de
sa
notfication.
Article 4-
En
application des dispositions de
l'article
R
314-36-Il
du
code
de l'aclion sociale et des
familles,
la
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture des Vosges.
Arte 5...
Le Délégué Tertorial des Vosges est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée
à
l'ADAPEI des Vosges et à l'ME de SAINT DIE.
FAIT
À
EPINAL
le
2
Q
JUIN
2013
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Le Chef du Service Territorial Médico-Social
de la délégation Territoriale des Vosges,
Denis RAPENNE
‘Agence régionale de santé de Loraine - Délégation errtoiale des Vosges 4, Avenue Rose Poirler - BP
61019 - 88
060 EPINAL Cedex 09
Standard
: 03 83
39 79
79
-
Fax:
03 20
64 66 92 ARS
DE
LORRAINE
DELEGATION TERRITORIALE DES VOSGES
Due
DECISION DTB8ARS / 2013 / N° 0205
Délégation tra
PORTANT FIXATION DES PRIX DE JOURNEE
des Vosges
APPLICABLES À COMPTER DU 1% JUILLET 2013
A
L'INSTITUT MEDICO-EDUCATIF
de SAINT-DIE
vu vu
N° FINESS : 88 078 048 1
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE
DE
SANTE
DE
LORRAINE,
le code de l'action sociale et des familles,
notamment les articles L.
312-1,
L. 314-1,
L.
313-8 et L.
314-3 à L. 3148 et R. 314-1à R. 314-207 ; le
code de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 parue au Journal
Officiel
du
18
décembre
2012
;
la
circulaire
interministérielle
DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/06
du
15
mars
2013
relate
aux
orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico- sociaux accueillant
des personnes handicapées et des personnes âgées ;
l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 publié au Journal Officiel du 7 avril 2013 fixant pour l'année 2013, la contribution des régimes d'assurance maladie,
l'objectif de dépenses et le montant total annuel des
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
mentionnée à
l'article
L.
314-3
du
code de
l'action
sociale et des familles et fixant
le
montant
mentionné
à
l'article
L.
314-3-4
du
même
code
;
la décision du directeur
de la CNSA
en
date
du
4 avril
2013
parue
au journal officiel
du
10
avril
2013,
fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314 3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
fixant
le
montant
des
crédits
prévisionnels
de
fonctionnement
mentionnés à
l'article
L.
314-3-4
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
M.
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine
;
l'arrêté ARS
n° 2013 —
0568 en
date
du
7 juin 2013
portant délégation
de signature du
Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges
;
l'arrêté SGAR n°
2001-256 du
10 août 2001
autorisant l'extension de l'IME "Clair Matin” à SAINT-
DIE, et portant sa capacité de 53 à 70 places -soit 17 places supplémentaires dont la création de 8 places
d'internat-
;
l'arrêté préfectoral n° 2010-44 du 10 février 2010 modifiant l'agrément de l'IME "Clair Matin* à SAINT- DIE dans la limite autorisée de 70 places : internat porté de 8 à 10 places et semi-internat ramené de 62
à
60
places
;
CONSIDERANT la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31
octobre 2012 par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
lIME
de
SAINT
DIE
n°
FINESS
88
078 048
1
pour
l'exercice 2013 ; CONSIDERANT la notification transmise en date du 29 Mai 2013 par l'ARS / délégation territoriale des Vosges :
DECIDE
Article 1.
Pour
l'exercice
budgétaire
2013,
les
recettes et
les
dépenses
prévisionnelles
de
l'Institut
Médico-Educatif de SAINT DIE
- n° FINESS 88 078 048 1 - sont autorisées comme suit :
d
Montants en
Groupes fonctionnels
Euros
Total en Euros
(Grouper [Dépenses
afférentes
à l'exploiaton
courante
308230€
dont non recmductibles|
(Groupe li
1 447 803,81 €
[Dépenses
afférentes
au
personnel
Dép
dont non recoduwctibles
202496702€
(Groupe
li
[Dépenses afférentes à le srucure
26733419€
dont non recondwtibles
[Reprise
de déficit
(Groupe Produits dela
tarification
lesusse
Recettes
parti
lé]
20499m2e
|Autres produits relatifs à
l'exploitation
Groupe I [Produits financiers et produits non encaissables
5074500€
[Reprise d'excédent
81 366,78 €
Article 2
Pour l'exercice budgétaire 2013, les prix de joumée applicables à l'IME de SAINT DIE pour les = de 20
ans sont fixés à compter du fer juillet 2013 à :
-
internat:
351,91
€ (forfait journalier inclus)
-
semi-internat:
114,70
€.
Article 3.
En application de l'ordonnance du 1° décembre 2005 susvisée
précisant la possibilité pour
la
structure
de
facturer
la
prise
en
charge
des
enfants
de
+
de
20
ans
relevant
de
l'Amendement
Creton
aux
différents
organismes
selon
leur
orientation,
la
tarification
est
fixée à compter du 1er juillet 2013 ainsi qu'il suit :
Agancarégonal de sant
de
Loraine
—
Délégation
troie
es
Vosges
4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
2
Sandard
0
83 2979 79
Fax: 0929 04 6082 Forfait
Section de prise
|Prx de journée ou Forfait à|
journalier
|
Repas à
“emtaton
|
en charge dans
facturer à
hospitalier à
|
facturer à
Orientation | Là structure pour
facturer à
enfant
Assurance
|
Conseil
intéressé
Maladie _|
Général
res
Meme
ssTe
fe
|
DT
MAS
_[Seminimat
[114706
|.
ï
Fay
liemer
722€
|
Z956€
Semiinfemer
|
72,25€
|
42,47€
{internat
sn
351,91 €
FOY_
[Semiintermet
11470€
;
Intermat
ss191e
349€
ESAT + Foyer [Semriniemat
|
11470€
345€
EsAT—
litemer
ESA
349€
Semirintemat
|
11470€
349€
Article 4-
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale - Cour administrative d'Appel de Nancy
— 6
rue du Haut Bourgeois — C.O. 50015 - 54035 NANCY CEDEX, dans
le délai d'un mois à
compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de
sa notification.
Article 5.
En application des dispositions de l'article R 314-36-III du code de l'action sociale et des familles,
la
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratfs
de
la
préfecture des Vosges.
Article 6.-
Le Délégué Territorial des Vosges est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'ADAPEI des Vosges et
à l'IME de SAINT DIE.
FAIT
À
EPINAL,
le
2
Q
JUIN
2013
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de
la
Santé
de
Lorraine
et
par
délégation,
Le chef
du Service Territorial Médico-Social
de
la
Délégation
Territoriale
des
Vosges,
‘Agence régionale de santé de Lorraine - Délégation territoriale des Vosges 4, Avenue Rose Poirier
— BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard
: 03 83
39 79
79
-
Fax:
03
29 64 66
92 ARS DE LORRAINE
2
rf
DELEGATION
TERRITORIALE
DES
VOSGES
LA
DECISION
DT88ARS
/ 2013
/
N° 0210
fixant les
prix
de
journée
2013
applicables
Délégation
territoriale
à
la
Maison
d’Accueil
Spécialisé
pour
Adultes
tone
Autistes à LE THOLY
vu vu vu
É
N° FINESS:
88 000 391 8
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE
DE
SANTE
DE
LORRAINE,
le
code de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.
312-1,
L.
314-1,
L.
313-8
et
L
314-3
à
L.
314-8
et
R.
314-1à
R.
314-207
;
le
code de
la
Sécurité
Sociale
:
la
loi
n°
2012-1404
du
17
décembre
2012
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2013
parue
au
Journal Officiel du 18 décembre 2012
;
la
circulaire
interministérielle
DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/06
du
15
mars
2013
relative
aux
orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico- Sociaux accuelllant
des personnes handicapées et des personnes âgées ;
l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 publié au Joumal Officiel du 7 avril 2013 fixant pour l'année 2013, la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses
pour les établissements et
services
relevant de
la Caisse
nationale de solidarité pour
l'autonomie
mentionnée à
l'article
L.
314-3 du
code de
l'action
sociale
et des
familles
et fixant
le
montant
mentionné
à
l'article
L.
314-3-4
du
même
code
;
la décision du directeur
de la
CNSA en date du
4 avril 2013 parue
au journal officiel du 10 avril 2013,
fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314- 3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
fixant
le
montant
des
crédits
prévisionnels
de
fonctionnement
mentionnés
à
l'article
L.
314-3-4
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
M.
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
la
région
Lorraine
;
l'arrêté ARS
n° 2013 - 0568 en date du
7 juin 2013
portant délégation
de signature
du
Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges
;
L'arrêté
préfectoral
n°
2005/359/DDASS/PS/MD
du
7 juin
2005
autorisant
la
création
de
la
MAS
« AUTISME » de 27 places à LE THOLY, présentée par l'Association ADAPEI des Vosges
;
CONSIDERANT la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31 octobre 2012 par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
MAS
Autisme
de
LE
THOLY
n°
FINESS
88
000
391
8
pour
l'exercice
2013
;
CONSIDERANT la notification transmise en date du 29 mai 2013 par l'ARS / délégation territoriale des Vosges ; DECIDE
Article 1-
Pour l'exercice budgétaire 2013,
les recettes et les dépenses prévisionnelles de la MAS
Autisme
à LE THOLY + n° FINESS 88 000 391 8 - sont autorisées comme suit :
es
fonctionnels
Montantsen
|
uien.
Euros
Eares
[Groupe
1
[Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
3231700
€
dont non recondurtibles
[Groupe
II
penses
1455
540,00
€
[Dé]
afférentes
au
persomel
Dperss
nn
2082610,90
€
[Groupe
TI
[Dépenses
afférentes
à la
structure
294
753,00
€
dont non reomdwtibles|
[Reprise
de déficit
(GroupeT [Produits
de
la tarification
1947
4945
€
2 082 610,00 €
45
[Produits
financiers
et produits
non
encaissables
37,00€
Reprise
dexvédent
TRS
Article
2-
Pour
l'exercice
budgétaire
2013,
les
prix
de
jouée
applicables
à
la
MAS
Autisme
de LE
THOLY
sont fixés à compter
du
1er juillet 2013
à :
-
Hébergement:
335,55
€
(hors
forfait
journalier)
-
Accueil de jour:
231,93 €.
Article
3.
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
-
Cour
administrative
d'Appel
de
Nancy
- 6
rue du
Haut Bourgeois — C.O.
50015 - 54035 NANCY CEDEX,
dans le délai
d'un
mois à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
‘sa notification.
Article
4.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R
314-36-III
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
la
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges.
Article 5
Le Délégué Territorial des Vosges est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée
à
l'ADAPEI
des
Vosges
et
à
la
MAS
Autisme
à
LE
THOLY.
FAIT
A
EPINAL,
le
2
Q
JUIN
2013
Pour
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation, Le chef du Service Territorial Médico-Social de la Délégation Territoriale des Vos.
‘Agence régionaie de santé de Lorraine
— Délégation temitorale
des
Vosges
4,
Avenue Rose Poirier —
BP
61019 -
88 060
EPINAL
Céder
09
Standard : 03
83 39
78 79
-
Fax:
03 29
64 83.92 ARS
DE
LORRAINE
A rf
DELEGATION TERRITORIALE DES VOSGES
LI
DECISION DT88ARS / 2013 / N° 0322
PORTANT
FIXATION
DU
PRIX
DE
JOURNEE
Délégation territoriale
APPLICABLE A COMPTER DU 15% JUILLET 2013
des Vosges
A
é €
L'INSTITUT MEDICO-EDUCATIF
D'EPINAL -— Section SEMI-INTERNAT
N° FINESS : 88 078 047 3
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE
DE
SANTE
DE
LORRAINE,
le
code de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.
312-1,
L.
3141,
L.
313-8
et
L.
314-3 à L. 314-8 et R. 314-1à R. 314-207 ; le
code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 parue au Journal Officiel du 18 décembre 2012
;
la
circulaire
interministérielle
DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106
du
15
mars
2013
relative
aux
orientations
de
l'exercice
2013
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-
sociaux
accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ;
l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 publié au Joumal Officiel du 7 avril 2013 fixant pour l'année 2013, la contribution
des
régimes
d'assurance
maladie,
l'objectif
de
dépenses
et
le
montant
total
annuel
des
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
mentionnée
à
l'article
L.
314-3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
fixant
le
montant
mentionné
à
l'article
L.
314-3-4
du
même
code
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
4
avril
2013
parue
au
journal
officiel
du
10
avril
2013,
fixant
pour
l'année
2013
le
montant
des
dotations
régionales
limitatives
mentionnées
à
l'article
L.
314-
3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
fxant
le
montant
des
crédits
prévisionnels
de
fonctionnement
mentionnés
à
l'article
L.
314-3-4
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
M.
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
la
région
Lorraine
;
l'arrêté
ARS
n°
2013
—
0568
en
date
du
7
juin
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
des
Vosges
;
l'arrêté SGAR n° 94.404 du 11
août 1994 autorisant l'IME d'Epinal géré par ADAPEI des Vosges, à
fonctionner au titre de l'annexe
XXIV au décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 pour recevoir, en semi-
intemat,
40
enfants ou
adolescents
de 6 à 20 ans
;
CONSIDERANT la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31
octobre 2012 par
la personne ayant qualité pour représenter l'IME d'EPINAL — section SEMI-INTERNAT n° FINESS 88 078 047 3 pour l'exercice 2013 ;
CONSIDERANT les propositions de modification budgétaire transmises par courrier en date du 29 mai 2013 par
la
délégation
territoriale
des Vosges
;
CONSIDERANT la réponse à la procédure contradictoire en date du 10 juin 2013 adressée par la personne ayant
qualité
pour
représenter
l'IME
d'EPINAL
—
section
SEMI-NTERNAT
; CONSIDERANT la notification transmise en date du 17 juin 2013 par l'ARS / délégation territoriale des Vosges :
DECIDE
Article 1.-
Pour l'exercice
budgétaire 2013,
les recettes et les dépenses
prévisionnelles de
l'Institut
Médico-Educatif d'EPINAL - Section SEMINTERNAT - n° FINESS 88 078 047 3 - sont autorisées comme suit :
Groupes
fonctionnels
ras
#
|
Total
en Euros
(Groupe Dépenses afférentes à l'exploitation courante
230745
€
dent
non
reconde
tbe
(Groupell
828867, €
(Dépenses afférentes au peromel
Dépenses
dontnen
reconde
tes]
bb
(Groupe [Dépenses afin
alestuctue
100 434,06 €
domine
reconhettles
Reprise de déficit
one
[Grouper Produits de la
tarification
1Wsa24€
JGroupell
Recettes
[Aures participations
d&
Wnagxs
1 160 016,24
€
Autres
produit
relatifs
à
l'exploitation
ÉGroupe
I
€
[Produits
financiers
et produits
non
encaissables
lie
[Reprise
d'evédent
GE
Article 2.- Pour l'exercice budgétaire 2013,
le prix de journée applicable à l'IME d'Epi
pour les
= de 20 ans
est fixé à compter du er juillet 2013 à 166,87 €.
Article 3.- En application de l'ordonnance du 1° décembre 2005 susvisée
précisant la possibilité pour la
structure de facturer la prise en charge des enfants de + de 20 ans relevant de l'Amendement Creton aux différents organismes selon leur orientation, la tarification est fixée à compter du 1er iuillet
2013
ainsi
qu'il
suit
:
‘Agence régionale
de santé
de Lorraine -
Délégation
teritorale
des
Vosges
2
4. Avenue Rose Poirier - BP
61019 - 88
060 EPINAL Cedex 09
Standard
: 03 83 39 79 79 -
Fax: 03 29
64 66 92 Forfait
Section de prise en|
Prix de journée ou Forfait |
journalier
|
Repas à
charge
dans
la
à
facturer
à
hospitalier
à
|
facturer
à
structure
pour
facturer
à
enfant
Assurance
|
Conseil
|
p
Orientation
MAS
[Eamer
Fa
féérer
ESAT + Foyer
[oeme—
ESAT
forest
Article
4-Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
interrégional
de
la
tarffication
sanitaire
et
sociale
-
4
Rue
Bénit
—
C.O.
11
—
54035
NANCY
CEDEX,
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5.-
En
application
des
dispositions
de
l'article
R
314-36-Ill
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
la présente décision sera publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture
des Vosges.
Article 6.- Le Délégué Territorial des Vosges est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera
notifiée à l'ADAPEI des Vosges et à l'IME d'EPINAL.
FAT
À
EPINALIe
2
À
JUIN
213
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation, Le chef du Service Territorial Médico-Social de la Délégation Territoriale des Ve
Agence régionale
de santé de Lorraine —
Délégation teitorale
des
Vosges
3
4,
Avenue
Rose Poirier —
BP
61019 - 88
060 EPINAL
Cedex
09
Standard:
03 83 39 70 79
-
Fax: 03 29 64
66
92 ARS
DE
LORRAINE
A
rf
DELEGATION
TERRITORIALE
DES
VOSGES
LL
ER
DECISION
DT88ARS
/ 2013
/
N° 0323
PORTANT
FIXATION
DU
PRIX
DE
JOURNEE
Délégation territoriale
APPLICABLE À COMPTER DU 1°* juillet 2013
des
Vosges
A
L'INSTITUT MEDICO-EDUCATIF
de
SAINT
AME
€ €
vu vu
N°
FINESS
: 88
078
1232
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
LORRAINE,
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.
312-1,
L.
314-1,
L.
313-8
et
L.
314-3 à L. 314-8 et R. 314-1à R. 314-207 ; le
code de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2012-1404
du 17
décembre 2012
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2013
parue
au
Journal
Officiel
du
18
décembre
2012
;
la
circulaire
interministérielle
DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/06
du
15
mars
2013
relative
aux
orientations
de
l'exercice
2013
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-
sociaux
accueillant
des
personnes
handicapées
et
des
personnes
âgées
;
l'arrêté
ministériel
du 3
avril
2013
publié
au
Journal
Officiel
du 7
avril
2013
fixant
pour
l'année
2013,
la
contribution
des
régimes
d'assurance
maladie,
l'objectif
de
dépenses
et
le
montant
total
annuel
des
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
mentionnée
à
l'article
L.
314-3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et fixant
le
montant mentionné à
l'article
L.
314-3-4
du
même
code
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
4
avril
2013
parue
au
journal
officiel
du
10
avril
2013,
fixant
pour
l'année
2013
le
montant
des
dotations
régionales
limitatives
mentionnées
à
l'article
L.
314-
3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
fixant
le
montant
des
crédits
prévisionnels
de
fonctionnement mentionnés
à
l'article L. 314-3-4 du CASF ;
le
décret
du
13
décembre 2012
portant
nomination
de
M.
Ciaude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
la
région
Lorraine
;
l'arrêté
ARS
n°
2013
—
0568
en
date
du
7
juin
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
des
Vosges
;
l'arrêté
SGAR
n°
95-578
du 1° décembre
1895
autorisant
la
création
d'une
section
de
12
places
pour
enfants
et
adolescents
atteints
d'un
syndrome
autistique
au
sein
de
l'IME
de
SAINT
ME
;
l'arrêté
DGARS
n°
2011/12
du
19 janvier
2011
ramenant
la
capacité
de
l'IME
de
St
Amé
à
40
places
dont
8
pour
enfants
et
adolescents
atteints
d'un
syndrome
autistique.
CONSIDERANT
a
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses annexes en
date
du
31
octobre
2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'IME
de
SAINT
AME
n°
FINESS
88
078
123
2
pour
l'exercice
2013
;
CONSIDERANT
les
propositions
de
modification
budgétaire transmises par
courrier
en
date
du 29 mai 2013
par
la délégation territoriale des Vosges ; CONSIDERANT
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du 10
juin
2013
adressée
par
la
personne
ayant
qualité pour représenter l'IME de SAINT AME ;
CONSIDERANT
la
notification
transmise
en
date
du
17
juin
2013
par
l'ARS
/ délégation
territoriale
des Vosges
;
DECIDE
Article
1.
Pour
l'exercice
budgétaire
2013,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelle
de
l'Institut
Médico-Educatif
de
ST
AME
-
n°
FINESS
88
078
123
2
- sont
autorisées
comme
suit
:
Montants en
Groupes
fonctionnels
ant
LL
(Grouper [Dépenses
afErentes
à l'exploitation
courante
310
073,00
€
dont non recondietibles
[Groupelt
968
84474
€
[Dépenses
afErentes
au
persomel
Pense
dont
non recmdutibles
1433
840,74
€
(Groupe
ir
[Dépenses
affrentes
à la
structure
154
923,00
€
dont non recmdtibles
[Reprise
de
déficit
fGrouper [Produits
de
la tarification
141
506,74
€
[An
A
1483
840,74
€
[Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
(Groupe
II
[Produits
firanciers
et produits
non
encaissables
185400
€
[Reprise
d'exvédent
TE
Article
2
Pour
l'exercice
budgétaire
2013,
le
prix
de
jouée
applicable
à
l'IME
de
ST
AME
pour
les
=
de
20
ans
est
fixé
à compter
du
1er
juillet
2013
à
201,27
€.
Article
3.-
En
application
de
l'ordonnance
du
1”
décembre 2005
susvisée
précisant
la
possibilité
pour
la
structure
de
facturer
la
prise
en
charge
des
enfants
de
+
de
20
ans
relevant
de
l'Amendement
Creton
aux
différents
organismes
selon
leur
orientation,
la
tarification
est
fixée à compter
du
1er août 2012 ainsi qu'il suit
Agence régionale
de santé de
Lorraine
- Délégation
territoriale
des
Vosges
2
4,
Avenue Rose
Poirier
—
BP 61019
- 88
060
EPINAL Cedex 09
Standard
: 03 83
39 79
79
-
Fax:
03 29
64 66
92 Forfait
Section
de
prison
|P'*
deioumén
ou
Fort].
joumaler
||
Repas
à
Orientation
charge
dans
la
Fo
facturer
structure
pour enfant
Tnnnncs T
Conseil
Maladie
IMemat
MAS
_[Somrintemet [internat
FAM__[Semiimisrnat
Intemat
For
[Semrintemer internat
ESAT
+ Foyer
[Somrinternat [ntermat
ESAT
[Semi-intermat
Article
4.
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
-
Cour
administrative
d'Appel
de
Nancy
—
6
rue
du
Haut
Bourgeois
—
C.O.
50015
-
54035
NANCY
CEDEX,
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa notification. En
application
des
dispositions
de
l'article
R
314-36-IlI
du code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
la
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges.
Article
6.
Le
Délégué
Territorial
des
Vosges
est chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée à l'ADAPEI des Vosges
et
à
l'IME de ST AME.
Article
FAIT
À
EPINAL le
2
Q
JUIN
£UIS
Pour
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation, Le chef du Service Territorial Médico-Social de la Délégation Territoriale des Vosges,
‘Agence
régionale
de
santé
de
Lorraine
-
Délégation
territoriale
des
Vosges
3
4, Avenue Rose Poirier
— BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83
39 79
79
-
Fax:
03
29 64 66
92 ARS DE LORRAINE
DELEGATION
TERRITORIALE
DES
VOSGES
ve
DECISION
DTB8ARS
/ 2013
/ N°
0324
Délégation
temtrae
PORTANT
FIXATION
DES
PRIX
DE
JOURNEE
des
Vosges
APPLICABLES
A
COMPTER
DU
1%*
JUILLET
2013
A
L'INSTITUT
MEDICO-EDUCATIF
de CHATEL
£ €
N°
FINESS
: 88
078
511
8
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
LORRAINE,
le
code
de
l'action
sociale et
des
familles,
notamment
les
articles
L.
312-1,
L.
314-1,
L.
313-8
et
L.
314-3 à L. 314-8 et R. 314-1à R. 314-207
;
le code de la Sécurité Sociale ; la
loi
n°
2012-1404
du
17
décembre
2012
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2013
parue
au
Journal
Officiel
du 18
décembre
2012
;
la
circulaire
interministérielle
DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106
du
15
mars
2013
relative
aux
orientations
de
l'exercice
2013
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-
sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ; l'arrêté
ministériel
du
3
avril
2013
publié
au
Journal
Officiel
du
7
avril
2013
fixant
pour
l'année
2013,
la
contribution
des
régimes
d'assurance
maladie,
l'objectif
de
dépenses
et
le
montant
total
annuel
des
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
mentionnée
à
l'article
L.
314-3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
fixant
le
montant mentionné
à
l'article
L.
314-3-4
du
même
code
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
4
avril
2013
parue
au
journal
officiel
du 10
avril
2013,
fint
pour
l'année
2013
le
montant
des
dotations
régionales
limitatives
mentionnées
à
l'article
L.
314-
3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
fixant
le
montant
des
crédits
prévisionnels
de
fonctionnement
mentionnés
à
l'article
L.
314-3-4
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
M.
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
la
région
Lorraine
:
l'arrêté
ARS
n°
2013
—
0568 en
date
du
7
juin
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
des
Vosges
;
l'arrêté
SGAR
n°
95-434
du 23
octobre
1995
autorisant
l'ME de
CHATEL
à
fonctionner
au
titre
de
l'annexe
XXIV
au
décret
n°
89-798
du
27
octobre
1989
avec
une
capacité
agréée
de
90
places
réparties
en 52
places
de
semi-internat
et
38
places
d'internat
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2008/332/DDASS/PS/MD
du
18
juin
2008
modifiant
l'agrément
de
l'IME
de
Châtel,
par
augmentation
de
4
places
d'internat
et
par
diminution
correspondante
de
semi-internat,
portant
les
nouvelles
capacités
à
42
places
d'internat
et
48
places
de
semi-Internat
;
CONSIDERANT la transmission des propositions budgétaires et de leurs annexes en date du 31 octobre 2012 par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'IME
de
CHATEL
n°
FINESS
88
078
511
8
pour
l'exercice
2013; CONSIDERANT les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier
en date du 29 Mai 2013 par
la délégation territoriale des Vosges ;
CONSIDERANT
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
7
juin
2013
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'établissement
;
CONSIDERANT
la
notification
budgétaire
en
date
du
17
juin
2013
;
DECIDE
Aïticle 1-
Pour l'exercice
budgétaire 2013,
les
recettes et
les
dépenses
prévisionnelles
de
l'Institut
Médico-Educatif
de
CHATEL
-
n°
FINESS
88
078
511
8
-
sont
autorisées
comme
suit
:
Groupes
fonctionnels
Montantsea
|
oeal
en
Euros
Euros
(Grouper IDépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
sornnsse
dont
non
reconductibles|
00e
[Groupe 11
2
303
205,39
€
Dé
[Dépenses
afférentes
au
personnel
3027
€
dont
non
reconductibles
0,00
€
(Groupe I [Dépenses
afférentes
à la
structure
247
181,65
€
dont
non
reconductibles
|
0,00€
(Reprise
de
den
090€
Groupe r Produits
de
la tarification
2987143
3027
598,60€
[érespe D
000€
[Produits financiers et produits non encaissables [Reprise
d'excédent
81971,08€
Article
2.
Pour
l'exercice
budgétaire
2013,
les
prix
de
jouée
applicables
à
l'IME
de
CHATEL
pour
les
de
20
ans
sont
fixés
à
compter
du
1er
juillet
2013
à
:
-
internat:
222,38
€
(forfait
journalier
inclus)
-
semi-internat:
134,32€.
Article
3.
En
application
de
l'ordonnance
du
1°
décembre
2005
susvisée
précisant
la
possibilité
pour
la
structure
de
facturer
la
prise
en
charge
des
enfants
de
+
de
20
ans
relevant
de
l'Amendement
Creton
aux
différents
organismes
selon
leur
orientation,
la
tarification
est
fixée à compter du 1er août 2012 ainsi qu'il suit
:
‘Agence
régionale
de santé
de Lorraine
-
Délégation
teritorale
des
Vosges
2
4, Avenue Rose Poirier
- BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard
: 03 83
39 79 79 -
Fax:
03
20
64 66 92 Forfait
Section
de
prise
|Prix
de
jouée
ou
Forfait
ä|
journalier
|
Repas
à
ion
| en
charge
dans
facturer
à
hospitalier
à |
facturer
à
Orientation
| Là
structure
pour
facturer
à
enfant
[Assurance
|
Conseil
Maladie
éral
|
_Intéressé
|
Inté
vas
Îremr
22,38€
TENTE
Semiintemet
|
13432€
FAM
[internat
7223€
Semi-niemat
|
722€
|
6209€
Mntemet
72,38€
Foyer
[Semiinternat
13,32€
Inema
22.38€
TT
sw
ESAT
+ Foyer
[Semintemer
|
194,32€
349€
ESAT
[internat
222,38
€
3,49
€
Semiintermer
|
13432€
349€
Article
4-
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
-
Cour
administrative
d'Appel
de
Nancy
—
6
rue
du
Haut
Bourgeois
—
C.O.
50015
—
54035
NANCY
CEDEX,
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa notification.
Article
5.-
En
application
des
dispositions
de
l'article
R
314-36-II
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
la
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture des Vosges.
Article
6
Le
Délégué
Territorial
des
Vosges
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée à l'IME de CHATEL.
FAT
A Epnae
2 0 JUIN 2018
Pour
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
la
Santé
de
Lorraine
et
par
délégation,
Le
chef
du
Service
Territorial
Médico-Social
de
la
Délégation
Territoriale
des
Vosges,
‘Agence
régionale
de
santé
de
Lorraine
-
Délégation
territoriale
des Vosges
4. Avenue Rose Poirier - BP 61019 - 88
060 EPINAL Cedex 09
Standard
: 03 83
39 79 79 - Fax: 03
29 64 66 92 ARS
DE
LORRAINE
A
f
DELEGATION
TERRITORIALE
DES
VOSGES
LA
DECISION
DTBBARS
/
2013
/
N° 0326
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
Délégation territoriale
DE FINANCEMENT pour l’année 2013
des Vosges
du
SESSAD AVSEA
de
DOGNEVILLE
rattaché à l'IME « Jean Poirot »
N°
FINESS
88 000
329
8
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
LORRAINE,
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.
312-1,
L.
314-1,
L.
313-8
et
L.
314-3
à
L.
vu
3148
etR.
31413
R.
314-207
;
VU
le
code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2012-1404
du
17
décembre
2012
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2013
parue
au
Journal
Officiel
du
18
décembre 2012
;
VU
la
circulaire
interministérielle
DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106
du
15
mars
2013
relative
aux
orientations
de
l'exercice
2013
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-sociaux
accueillant
des
personnes handicapées
et
des
personnes
âgées
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
avril
2013
publié
au
Journal
Officiel
du
7
avril
2013
fixant
pour
l'année
2013,
la
contribution
des
régimes
d'assurance
maladie,
l'objectif
de
dépenses
et
le
montant
total
annuel
des
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
mentionnée
à
l'article
L.
314-3 du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
fixant
le
montant
mentionné
à
l'article
L.
314-3-4
du
même
code
;
vu
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
4
avril
2013
parue
au
journal
officiel
du 10
avril
2013,
fixant
pour
l'année
2013
le
montant
des
dotations
régionales
limitatives
mentionnées
à
l'article
L.
314-3
du code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
fixent
le
montant
des
crédits
prévisionnels
de
fonctionnement
mentionnés
à
l'article
L.
314-3-4
du
CASF
;
vu
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
M.
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence régionale
de
santé
de
la
région
Lorraine
;
VU
l'arrêté
ARS
n°
2013
—
0568
en
date
du
7
juin
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
des
Vosges
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2004/807/DDASS/PS/MD
du
27
octobre
2004
autorisant
la
création
du
SESSAD
de
12
places
rattaché
à
l'IMP
«
Jean
Poirot
»,
réparti
sur
les
sites
de
Fontenoy
le
Château
et
Epinal
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2009/476/DDASS/PS/MD du 03
Août
2009
autorisant
la
l'extension
non
importante
de
3
places
du
SESSAD
de
Fontenoy-Epinal
rattaché
à
l'IME
«
Jean
Poirot
» géré
par
l'AVSEA
des
Vosges
VU
l'arrêté
ARS
2012
—
0667
du 10
juillet
2012
modifiant
l'agrément
du
SESSAD
géré
par
l'AVSEA à
DOGNEVILLE
avec
une
extension
de
6
places
de sa
capacité,
portant
ainsi
sa
capacité à
21
places
;
Considérant
la transmission
des
propositions
budgétaires
et de ses annexes en
date
du
31
octobre
2012
par
la
personne ayant
qualité
pour
représenter
le
SESSAD
de
DOGNEVILLE
rattaché
à
l'IME
«
Jean
Poirot
»
de
FONTENOY
LE
CHATEAU
—
n°
FINESS
88
000
329 8
pour
l'exercice
2013
;
Considérant
les
propositions
de
modification
budgétaires transmises
par
courrier
en
date
du
31
mai
2013
par
la
délégation
territoriale
des
Vosges
; 2
Considérant
la
réponse
à la
procédure
contradictoire,
par
courrier
en
date
du
10
juin
2013,
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
SESSAD
de
DOGNEVILLE
rattaché
à
l'ME
«
Jean
Poirot
»
de
FONTENOY
LE
CHATEAU
;
Considérant
la notification
budgétaire
en
date
du
17
juin
2013
;
DECIDE
Article
1.
Pour
l'exercice
budgétaire
2013,
les
recettes
et
dépenses
prévisionnelles
du
SESSAD
de
DOGNEVILLE
géré
par
l'AVSEA
-
N°
FINESS
88
000
329
8-
sont
autorisées
comme
suit
:
Groupes
fonctiamels
Monantsen
|
tal
en
Euros
(Grouper Dépenses
afférentes
à lexploianon
coran
MSLNE
dont non reconducübles|
(Groupe
293 273,00 €
(Dépenses
afférentes
au
peromel
Dépenses
dontnen reconhettes|
322700€
[Groupe nr (Dépenses afféenres
à lastuctue
53m
€
dont non recondietes|
[Reprie
dedëiet
[Grouper (Produits
de
a tarification
= dotation
glchale
36247,0€
Recettes
362 497,00€
Groupe
II
0e
Produits financiers ct produits non encaisables [Reprise d'exsédent
Article
2.-
Pour
l'exercice
budgétaire
2013,
la
dotation
globale
accordée
au
SESSAD
géré
par
l'AVSEA
à
DOGNEVILLE,
est
fixée
à
362.497
€,
couvrant
la
période
du
1*
janvier
au
31
décembre
2013.
Article
3.-
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire et
sociale
-
Cour
administrative
d'Appel
de
Nancy
—
6
rue
du
Haut
Bourgeois
—
C.O.
50015
—
54035
Nancy
Cedex,
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4.-
En
application
des
dispositions
du
III
de
l'article
R
314-36-III
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
la
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des.
Vosges.
Article
5.-
Le
Délégué
Territorial
des
Vosges
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'association
AVSEA
ef
au
SESSAD
de
DOGNEVILLE.
FAITA
EPINAL
Ie
9
JUIN
2013
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation, Le chef du Service Territorial Médico-Social de
la
Délégation
Territoriale
des
Vs
Agence régionale
de santé de Lorraine - Délégation territorial
4,
Avenue Rose Poirier —
BP 61019 - 88
060 EPINAL:
Standard
: 03 83
39 79 79
-
Fax : 03
29 64
66 92 ARS
DE
LORRAINE
A
rf
DELEGATION
TERRITORIALE
DES
VOSGES
LL
DECISION
DT88ARS
/
2013
/
N°
0327
PORTANT
FIXATION
DE LA
DOTATION
GLOBALE
Délégation
territoriale
DE FINANCEMENT pour l'année 2013
de Vonges
du SESSAD rattaché à
É
vu vu vu
l'INSTITUT MEDICO-EDUCATIF D’EPINAL
N° FINESS : 88 078 564 7 LE DIRECTEUR GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE SANTE DE
LORRAINE,
le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.
312-1,
L. 314-1,
L. 313-8 et L. 314-3 à
L.
3148
etR.
314-1à
R.
314-207
;
le
code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2012-1404
du
17
décembre
2012
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2013
parue
au
Journal Officiel du 18 décembre 2012 ; la
circulaire
interministérielle
DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106
du 15 mars
2013
relative
aux
orientations:
de
l'exercice
2013
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-sociaux
accueillant
des
personnes handicapées
et
des
personnes
âgées
;
l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 publié au Journal Officiel du 7 avril 2013 fixant pour l'année 2013,
la
contribution
des
régimes
d'assurance
maladie,
l'objectif
de
dépenses
et
le
montant
total
annuel
des
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
mentionnée
à
l'article
L.
314-3
du code de
l'action
sociale
et
des
familles
et
fixant
le
montant
mentionné à l'article L. 314-3-4 du même codé la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
4
avril
2013
parue
au
journal
officiel
du
10
avril
2013,
fixant
pour
l'année
2013
le
montant
des
dotations
régionales
limitatives
mentionnées
à
l'article
L.
314-3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
fixant
le
montant
des
crédits
prévisionnels
de
fonctionnement
mentionnés
à
l'article
L.
314-3-4
du
CASF
;
le
décret
du 13
décembre
2012
portant
nomination
de
M.
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ; l'arrêté
ARS
n°
2013
—
0568
en
date
du
7
juin
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
des
Vosges
;
l'arrêté
SGAR
89-195 du
21
juin
1989
autorisant à
titre
définitif
la
création
à
EPINAL
d'un
SESSAD
pour
enfants
âgés
de
0 à
20
ans,
d'une
capacité
de
32
places,
dont
la
gestion
est
assurée
par
l'ADAPEI
des
Vosges,
avec
obligation
de
rattachement
aux
4
IME
situés
dans
la
zone
d'implantation
d'EPINAL,
MANDRES
SUR VAIR, SAINT DIE et SAINT AME les
arrêtés
SGAR
n°
94/405
et
407
du
11
août
1994
ainsi
que
les
arrêtés
n°
94/589
et
502
du
3
novembre
1994,
autorisant
l'ADAPEI des
Vosges à créer un
SESSAD rattaché à l'ME d'Epinal pour
une capacité
de
14
places dont
6 pour enfants polyhandicapés
de O à
20 ans.
l'arrêté
DGARS
/
N°
2011
/
11
du
19
janvier
2011
autorisant
l'extension
de
19
places
de
SESSAD
de
l'ADAPEI
des Vosges
sur
4 sites,
dont
4
pour
Epinal,
soit
une
nouvelle capacité
de
18
places
:
Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31 octobre 2012 par la personne
ayant qualité pour représenter le SESSAD d'EPINAL — n° FINESS 88 078
564 7 pour
l'exercice 2013 ; Considérant
les propositions de modification budgétaires transmises par courrier en date du 29 mai 2013 par la délégation territoriale
des Vosges ;
Considérant
la
réponse à
la procédure
contradicioire en date du
10 juin
2013 adressée
par la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
SESSAD
d'EPINAL
;
Considérant
la
notification
transmise
en
date
du
17 juin
2013
par
l'ARS
/ délégation
temitoriale
des
Vosges
DECIDE
Article 1.
Pour l'exercice
budgétaire
2013,
les
recettes
et
les
dépenses prévisionnelles
du
SESSAD
ADAPEI d'EPINAL — N° FINESS 88 078 564
7- sont autorisées
comme suit :
Groupes
fonctionnels
Montants
en
|
‘rotal
en Euros
[Grouper (Dépenses
afférentes
à exploration
corne
Diane
dent
non
reconhetles|
(Groupeit
21636600 €
Dépenses
afférentes
au
peromel
Dépenses
dont non reconducäbles
eme
(Groupetit Dépenses aféretes
à astuce
ss160€
dont non recondu
tibles |
[Reprise
de
défi
fGrouper IProduis
de
la tarification
= dotation
gébale
16æs0€
[Groupe
11
Recettes
[Aure
Hors
de
Wars
0e
21638590€
[Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
000€
[Groupe li
0€
Produits firanciers
et produit non encaismbles
[Reprise
d'evédent
DE
Article 2.
Pour l'exercice budgétaire 2013, la dotation globale de financement allouée au SESSAD ADAPEI
Article 3.- Article 4.- Article 5.-
d'EPINAL
s'élève
à
276.385
€,
couvrant
la
période
du
1"
janvier
au
31
décembre
2013.
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal interrégional de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
-
Cour
administrative
d'Appel
de
Nancy
—
6
rue
du
Haut
Bourgeois
—
C.O.
50015
—
54035
NANCY
CEDEX,
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter
de sa notification.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R
314-36-III
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
la
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges.
Le Délégué
Territorial
des
Vosges
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée à l'ADAPEI des Vosges
et à l'IME d'EPINAL.
2
0
JUIN
2013
FAIT
A
EPINAL,
le
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de
la
Santé
de
Lorraine
et
par
délégation,
Le chef du Service Territorial Médico-Social de
la
Délégation
Territoriale
des
‘Agence régionale
de santé de Lorraine
-
Délégation territoriale
dés Vosges
4. Avenue Rose Poirier
- BP 61019
- 88
060 EPINAL Cedex 09
Standard
: 03 83
39 79 79
:
Fax : 03
29 64 66 92 ARS
DE
LORRAINE
DELEGATION
TERRITORIALE
DES
VOSGES
Les
DECISION
DT8ARS
/ 2013
/ N°
0328
Délégation
terne
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
ces
Vosges
DE FINANCEMENT
pour
l'année
2013
vu vu vu
du
SESSAD
rattaché
à
l'IME
de
SAINT
AME
N°
FINESS
: 88
078
566
2
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
LORRAINE,
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.
312-1,
L.
3141,
L.
313-8
et
L.
314.3
àL.
3148
etR. 31441à
R.
314-207
;
le
code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2012-1404
du
17
décembre 2012
de
financement
de
la
sécurité sociale
pour
2013
parue
au
Journal Officiel du 18 décembre 2012
;
la
circulaire
interministérielle
DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106
du 15
mars
2013
relative
aux
orientations.
de
l'exercice
2013
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-sociaux
accueillant
des
personnes handicapées
et
des
personnes
âgées
;
l'arrêté
ministériel
du 3
avril
2013
publié
au
Journal
Officiel
du
7
avril
2013
fixant
pour
l'année
2013,
la
contribution
des
régimes
d'assurance
maladie,
l'objectif
de
dépenses
et
le
montant
total
annuel
des
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
mentionnée
à
l'article
L.
314-3
du code de
l'action
sociale
et
des
familles
et
fixant
le
montant
mentionné
à
l'article
L.
314-3-4
du
même
code
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
4
avril
2013
parue
au
journal
officiel
du
10
avril
2013,
fixant
pour
l'année
2013
le
montant
des
dotations
régionales
limitatives
mentionnées
à
l'article
L.
314-3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
fixant
le
montant
des
crédits
prévisionnels
de
fonctionnement
mentionnés à
l'article
L.
314-3-4
du
CASF
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
M.
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ; l'arrêté
ARS
n°
2013
—
0568 en
date
du
7
juin
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
des
Vosges
:
l'arrêté
SGAR
n°
92-218
du
17
juillet
1992
autorisant
l'extension
de
42
à
50
places
soit
8
places
de
la
capacité
du
SESSAD
se
répartissant
en
4
sections,
rattachées
aux
IME
d'EPINAL,
SAINT-DIE,
MANDRES SUR VAIR et SAINT AME ; l'arrêté
DGARS
/
N°
2011
/
11
du
19
janvier
2011
autorisant
l'extension
de
19
places
de
SESSAD
de
l'ADAPEI des
Vosges
sur
4
sites, dont 2 pour St Amé, soit une nouvelle capacité
de
14 places ;
Considérant
la transmission des propositions budgétaires et leurs annexes en date du 31 octobre 2012 par la personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
SESSAD
de SAINT
AME
—
n°
FINESS
88
078
566
2
pour
l'exercice
2013
;
Considérant
_
les
propositions
de
modification
budgétaire
transmises par
courrier
en
date
du 29
mai
2013
par
la
délégation territoriale des Vosges :
Considérant
la réponse à la procédure contradictoire, par courrier du 10 juin 2013 adressé par la personne ayant
qualité
pour
représenter
le
SESSAD
de SAINT
AME
: Considérant
_ la notification transmise en date du 17 juin 2013 par l'ARS / délégation territoriale des Vosges
DECIDE
Article 1
Pour
l'exercice
budgétaire
2013,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
SESSAD
ADAPEI de SAINT AME - N° FINESS 88 078 566 2- sont autorisées
comme suit :
Groupes
fonctionnels
Montants
en
|
Total
en
Euros
(Grouper Dépenses afférees à lexploiation courante
M1860€
dent
non
recondetles
fGroupei
50
1,00 €
Dépenses
afférentes
au
peromel
Dépenses
dontnen
recondettles
24704164€
(Groupe ir Dépenses afférentes dla suce
sue
dont
en
recondie
bles
IReprsede défie
mme
[Grouper Produits
de la
tarification
= dotation
glcbale
HTALAE
Recettes
D
[
247
01,64€
[Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
Groupe II
we
(Produits firanciers
et produit non encaisæbles
Reprise
d'envédent
DE
Atticle 2.
Pour
l'exercice
budgétaire
2013,
la
dotation
globale
de
financement
s'élève
à
247.041,64
€,
couvrant la période du 1°
janvier au 31 décembre 2013.
Article 3.
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal interrégional de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
-
Cour
administrative
d'Appel
de
Nancy
— 6
rue
du
Haut
Bourgeois
—
C.O.
50015
—
54035
NANCY
CEDEX,
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Atticle
4-
En
application
des
dispositions
de
l'article
R
314-36-III
du code de
l'action
sociale
et
des
familles,
la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Article
5.-
Le
Délégué
Territorial
des
Vosges
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée à l'ADAPEI des Vosges et au SESSAD de SAINT AME.
quan
20.
FAIT
A
EPINAL
le
7 0
À
Pour
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation, Le chef du Service Territorial Médico-Social de la Délégation Territoriale des Ve
‘Agence régionale de santé de Lorraine —
Délégation teritonle
des
Vosges
2
4, Avenue Rose Poirier
- BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83
39 79
79
-
Fax : 03
20 64 66.02 ARS DE LORRAINE
DELEGATION TERRITORIALE DES VOSGES
L'ar
i
DECISION DTB8ARS / 2013 / N° 0329
Délégation tra
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
des Vosges
DE FINANCEMENT pour l'année 2013
du SESSAD de CHATENOIS
Vu
€ €
vu vu vu
N° FINESS : 88 078 567 0 LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE,
, L.
3141,
L.
313-8
et
L.
314.3
le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.
312.
àL.
3148
et R.
314-1à
R.
314-207
;
le
code de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi
n°
2012-1404 du
17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 parue au
Journal Officiel du 18 décembre 2012 ; la circulaire interministérielle DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/06 du 15 mars 2013 relative aux orientations de
l'exercice
2013
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-sociaux
accueillant
des personnes handicapées et des personnes âgées ;
l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 publié au Journal Officiel du 7 avril 2013 fixant pour l'année 2013, la contribution des régimes d'assurance maladie,
l'objectif de dépenses et le montant total annuel des
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ; la décision du directeur de la CNSA en date du 4 avril 2013 parue au journal officiel du 10 avril 2013, fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.
314-3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
fixant
le
montant
des
crédits
prévisionnels
de
fonctionnement mentionnés à
l'article L. 314-3-4 du CASF :
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M.
Claude d'HARCOURT en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine : l'arrêté ARS n° 2013
—
0568
en date du 7 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur
de
la délégation territoriale des Vosges ;
l'arrêté SGAR n° 92-218 du
17 juillet 1992 autorisant l'extension de 42 à 50 places soit 8 places de la
capacité
du
SESSAD
se
répartissant
en
4
sections,
rattachées
aux
IME
d'EPINAL,
SAINT-DIE,
MANDRES SUR VAIR et SAINT AME : l'arrêté DGARS / N° 2011 / 11 du 19 janvier 2011 autorisant l'extension de 19 places de SESSAD de l'ADAPEI des
Vosges
sur
4
sites, dont 8 pour Châtenois, soit une nouvelle capacité
de 20 places ;
Considérant
la transmission des propositions budgétaires et leurs annexes en date du 31
octobre 2012
par la personne ayant qualité pour représenter le SESSAD de CHATENOIS -— n° FINESS 88
078
567
0
pour
l'exercice
2013
;
Considérant
les propositions de modification budgétaire transmises par courrier en date du 29 mai 2013 par la délégation territoriale des Vosges ;
Considérant _ la réponse à la procédure contradictoire, par courrier en date du 10 juin 2013, adressée par
la personne ayant qualité pour représenter l'établissement ; Considérant
la
notification
transmise
en
date
du
17
juin
2013
par
l'ARS
/
délégation
territoriale
des
Vosges ;
DECIDE
Article
1-
Pour
l'exercice
budgétaire
2013,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
SESSAD
ADAPEI de CHATENOIS — N° FINESS 88 078 567 0- sont autorisées
comme sui :
Groupes
fonctionnels
Montants
en
Total
en
Euros
[Groupe [Dépenses
afférentes
à l'exploration
coumne
3215200
€
dont
non
reconductibles
|
Groupe
IT
297
682,00
€
[Dépenses
afférentes
au
personnel
Dépenses
“dont
non
records
a0les
373
436,00€
[Groupe
III
[Dépenses afférentes
à astuce
460200 €
dont
non
reconductibles
|
Reprise de déficit [Groupe I [Produits
de
la tarification
37800
[G:
Recettes
Forts
jouraliers
37343600€
[Groupe III (Produis
financiers
etproduits
non
encaissbles
some
[Reprise
d'excédent
000€
Article
2-
Pour
l'exercice
budgétaire
2013,
la
dotation
globale
de
financement
s'élève
à
372.830
€,
couvrant
la période du 1° janvier au 31 décembre 2013.
Article
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
interrégional
de
la
tarfation
sanitaire
et
sociale
-
Cour
administrative
d'Appel
de
Nancy
— 6
rue
du
Haut
Bourgeois
—
C.O.
5001
—
54035
NANCY
CEDEX,
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa notification.
Article
4.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R
314-36-I
du code de
l'action
sociale
et
des
familles,
la
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture des Vosges.
Article
5.
Le
Délégué
Territorial
des Vosges
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notfiée à
l'ADAPEI des Vosges et au SESSAD de CHATENOIS.
FAIT A EPINAL le
2 Q JUIN un
Pour
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
la
Santé
de
Lorraine
et
par
délégation,
Le chef du Service Territorial Médico-Social de
la
Délégation
Territoriale
des
Vosges,
Denis-RÉPENNE
Agence régional
de santé de Lorane
— Délégation tertoñai
des Vosges
2
4. Avenue Rose Poirier —
BP 61019 - 88
060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03
83 39 79 79
- Fax: 03 20
64 66 92 ARS
DE
LORRAINE
DELEGATION TERRITORIALE DES VOSGES
nes
DECISION
DTBBARS
/ 2013
/ N°
0336
Déégaiontaorie
PORTANT
FIXATION
DES
PRIX
DE
JOURNEE
des
Vosges
APPLICABLES
À COMPTER
DU
1%*
JUILLET
2013
A
é €
L'INSTITUT MEDICO-TECHNIQUE
de NEUFCHATEAU
N°
FINESS
: 88
078 038
2
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE
DE SANTE DE LORRAINE,
le
code de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.
312-1,
L.
314-1,
L.
313-8
et
L.
3143
àL.
314-8
et
R.
314-1à
R.
314-207
;
le
code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2012-1404
du
17
décembre
2012
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2013
parue
au
Journal Officiel du 18 décembre 2012
:
la
circulaire
interministérielle
DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106
du 15
mars
2013
relative
aux
orientations
de
l'exercice
2013
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-sociaux
accueillant
des
personnes handicapées
et
des
personnes
âgées
;
l'arrêté
ministériel
du
3
avril
2013
publié
au
Journal
Officiel
du 7
avril
2013
fixant
pour
l'année
2013,
la
contribution
des
régimes
d'assurance
maladie,
l'objectif
de
dépenses
et
le
montant
total
annuel
des
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
mentionnée à
l'article
L.
314-3 du
code de
l'action
sociale
et
des
familles
et
fixant
le
montant
mentionné
à
l'article
L.
314-3-4
du
même
code
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
4
avril
2013
parue
au
journal
officiel
du
10
avril
2013,
fixant
pour
l'année
2013
le
montant
des
dotations
régionales
limitatives
mentionnées
à
l'article
L.
314-3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
fixant
le
montant
des
crédits
prévisionnels
de
fonctionnement
mentionnés
à
l'article
L.
314-3-4
du
CASF
;
le
décret
du 13
décembre
2012
portant
nomination
de
M.
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ; l'arrêté
ARS
n°
2013
—
0568
en
date
du 7
juin
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
des
Vosges
;
l'arrêté SGAR n° 95-130 du 25 avril 1995 autorisant l'IMT de NEUFCHATEAU à fonctionner au titre de l'annexe
XXIV
au
décret n°
89-798
du 27
octobre
1989
avec une
capacité
agréée
de
72
places
réparties
en
30
places
de
semi-intemat
et 42
places
d'intemnat
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2008/478/DDASS/PS/MD
du
3
août
2009
modifiant
l'agrément
de
l'IMT
de
Neufchêteau
: 80
places
réparties
en 42
places d'intemat
et
36
places
de
semi-internat,
pour
garçons
et
filles
de
12
à
20 ans
; CONSIDERANT la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29 octobre 2012 par
la
personne ayant qualité pour représenter l'IMT de
NEUFCHAEAU
n°
FINESS
88 078 038 2 pour
l'exercice 2013
;
CONSIDERANT les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier
en date du 29 mai 2013 par
la délégation territoriale des Vosges :
CONSIDERANT
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire,
par
courrier
en
date
du
4
juin
2013
reçu
le
7
juin
2013, adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'IMT de NEUFCHATEAU ;
CONSIDERANT la notification transmise en date du 17 juin 2013 par l'ARS / délégation territoriale des Vosges ;
DECIDE
Article
1
Pour
l'exercice
budgétaire
2013,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelle
de
l'Institut
Médico-Technique de NEUFCHATEAU - n° FINESS 88 078 038 2 - sont autorisées comme suit :
Groupes
fonctionnels
Montants
en
|
al
en Euros
[Groupe
T
[Dépenses afférentes à l'exploitationcourante
248505€
|
dont nonreconductbles
|__2000000€
|
(Groupell
|
218104983€
|
ses rentes au persomel
l
Dépames
dont
nonrecondueibles
| 220096
[Groupenit
j
afférentes à la Structure
meme
|
dont
nonreconducäbles
[Reprise de déficit
|
[Grouper
Î
[Produits de latarification
26m 147SE
don nonrecomluctbles |
2000000€ _ |
in
lAutres participations des usagers
1.
HET,
788 60€
Autres
produit
relatifs
à lexploitañon
3500000
€
{Groupe I
|
[Produits
financiers et produits non encaissables
000€
|
[Reprise d'excédent
150216€
|
Article
2.-
Pour
l'exercice
budgétaire
2013,
les
prix
de
jouée
applicables
à
l'IMT
de
NEUFCHATEAU
pour les
=
de
20 ans sont fixés à compter
du 1er juillet
2013
à
-
internat
:
269,17
€
(forfait
journalier inclus)
semi-internat:
164,26
€.
Article
3.
En
application
de
l'ordonnance
du
1°
décembre 2005
susvisée
précisant
la
possibilité
pour
la
structure
de
facturer
la
prise
en
charge
des
enfants
de
+
de
20
ans
relevant
de
l'Amendement
Creton
aux
différents
organismes
selon
leur
orientation,
la
tarification
est
fixée
à compter
du
1er juillet 2013 ainsi qu'il suit :
Agence régionale
de
santé de Lorraine
-
Délégation territoriale des Vosges
2
4, Avenue Rose Poirier —
BP
61019 - 88
060 FPINAL
Cedex 09
Standard : 03
83 39
79
79
-
Fax : 03
29 64 66 82 Forfait
Section
de
prise
|Prix
de
journée
ou
Forfaita|
_joumalier
|
Repas
à
en
charge
dans
facturer
à
hospitalier
à |
facturer
à
Orientation
|
Le structure
pour
facturer
à
enfant
[Assurance
|
Conseil
Maladio
_|_Générai_|
Mtéressé
ws
lent
297€
|.
TETE
Semiintemet
|
_16425€
Fa
liniemer
72,23€
(Semiintemar
|
7223€
IInternat
fi
Hs
Foyer
[Seméiniernat
:
es
Internet
F
349€
SAT
+ Foÿef
[Semrinternat
349€
internat
345€
FSAT___[Seminterrer
349€
Article
4-
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
-
Cour
administrative
d'Appel
de
Nancy
—
6
rue
du
Haut
Bourgeois
—
C.O.
50015
—
54035
NANCY
CEDEX,
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa notification.
Article
5...
En
application
des
dispositions
de
l'article
R
314-36-1I
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
la
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture des Vosges.
Atticle
6
Le
Délégué
Territorial
des
Vosges
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision qui
sera
notifiée à l'IMT de NEUFCHATEAU,
FAIT
À
EPINAL, le
2 Q
JUIN ZU13
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation, Le chef du Service Territorial Médico-Social de la Délégation Territoriale des Vosges,
Denis
NNE.
TT
‘Agence régionale de santé
de Loraine —
Délégation
tertorale
des Vosges
3
4, Avenue Rose Poirier - BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09 Standard : 03 83 39
79 79
.
Fax:
03 29
64 66 92 ARS DE LORRAINE
A
rf
DELEGATION
TERRITORIALE
DES
VOSGES
LP,
DECISION
DT88ARS
/
2013
/
N°
0337
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
Délégation territoriale
DE FINANCEMENT pour l’année 2013
or
du
SESSAD
rattaché
à
l'ITEP
de
SENONES
N°
FINESS
: 88
000
362
9
LE
DIRECTEUR
GENERAL
vu vu vu vu
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
LORRAINE,
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.
312-1,
L.
314-1,
L.
313-8
et
L.
314-3
àL.
3148
etR.
314-1à
R.
314-207;
le
code
de
la
Sécurité
Sociale
la
loi
n°
2012-1404
du
17
décembre
2012
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2013
parue au
Journal
Officiel
du
18
décembre
2012
;
la
circulaire
interministérielle
DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106
du
15
mars 2013
relative
aux
orientations.
de
l'exercice
2013
pour
la
campagne
budgétaire
des
établissements
et
services
médico-sociaux
accueillant
des
personnes handicapées
et
des
personnes
âgées
;
l'arrêté
ministériel
du
3
avril
2013
publié
au
Journal
Officiel
du
7
avril
2013
fixant
pour
l'année
2013,
la
contribution
des
régimes
d'assurance
maladie,
l'objectif
de
dépenses
et
le
montant
total
annuel
des
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
mentionnée
à
l'article
L.
314-3 du
code de
l'action
sociale
et
des
familles
et
fixant
le
montant
mentionné
à
l'article
L.
314-3-4
du
même
code
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
4
avril
2013
parue
au
journal
officiel
du
10
avril
2013,
fixant
pour
l'année
2013
le
montant
des
dotations
régionales
limitatives
mentionnées
à
l'article
L.
314-3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
fixant
le
montant
des
crédits
prévisionnels
de
fonctionnement
mentionnés
à
l'article
L.
314-3-4
du
CASF
:
le
décret
du 13
décembre 2012
portant
nomination
de
M.
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence régionale
de
santé
de
la
région
Lorraine
;
l'arrêté
ARS
n°
2013
—
0568
en
date
du
7
juin
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
vers
le
directeur
de
la
délégation
territoriale
des
Vosges
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2005/213/DDASS/PS/MD
du
12
avril
2005
autorisant
la
création
d'un
SESSAD
de
16
places
pour
garçons
et
filles
de
3 à 16
ans
présentant
des
troubles
de
la
conduite
et
du
comportement
dans
le
cadre
de
la
restructuration
de
l'TEP
«
La
Combe
»
à
Senones
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2008/832/DDASS/PS/MD
du
19
novembre
2008
autorisant
l'extension
de
4
places
du
SESSAD
rattaché
à
l'ITEP
de
SENONES
;
Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes en
date
du
31
octobre
2012
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
SESSAD
de
SENONES
-
n°
FINESS 88 000 362 9 pour l'exercice 2013 ;
Considérant
les
propositions
de
modification
budgétaires transmises par
courrier
en
date
du
29 mai
2013
par
la
délégation
territoriale
des
Vosges
:
Considérant
l'absence
de
réponse
à
la
procédure
contradictoire
; Considérant
la
notification
transmise
en
date
du 17
juin
2013
par
l'ARS
/ délégation
territoriale
des
Vosges ;
DECIDE
Article
1.
Pour
l'exercice
budgétaire
2013,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
SESSAD
UGECAM
rattaché
à
l'ITEP
de
SENONES
—
N°
FINESS
88
000
362
9-
sont
autorisées
comme suit
Montants en
Groupes
fonctionnels
pus
Total
en
Euros
(Groupe [Dépenses aféretes
à lexpioiaton courante
1890000 €
dont non recmduwtibles
RE
mare
a
Dépenses
=
PTT
=
30268275
€
[Groupe Tir [Dépenses afférentes àlastueure
sols
dont
non
recmdietibles
[Reprise de déficit [Groupe
1
(Produits
de
ka trrification=
dotation
globale
sue
Recettes
[Autres
participations
desus
30268275
€
[Autres
produits
relatif
à l'exploitation
(Groupe LI
ame
Produits financiers et produits non encaissebles [Reprise
d'excédent
ame
Article
2.
Pour
l'exercice
budgétaire
2043,
la
dotation
globale
de
financement
s'élève
à
302.682,75
€,
couvrant
la
période
du 1°
janvier
au
31
décembre
2013.
Article
3
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
-
Cour
administrative
d'Appel
de
Nancy
- 6
rue
du
Haut
Bourgeois
—
C.O.
50015
—
54035
NANCY
CEDEX,
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa notfication.
Article
4
En
application
des
dispositions
de
l'article
R
314-36-1l
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
la
présente
décision
sera
publiée
au
recuell
des
actes
administratifs
de
la
préfecture des Vosges.
Article
5
Le
Délégué
Territorial
des
Vosges
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notfiée
à
l'UGECAM
Nord-Est
et
à
l'TEP
de
SENONES,
FAIT A Epiau, le
2 0 JUIN ani
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de
la
Santé
de
Lorraine
et
par
délégation,
Le chef du Service Territorial Médico-Social
de
la
Délégation
Territoriale
des
V
-
Agence régionale de santé
de
Loraine
— Délégation totale
des
Vosge
2
4: Avenue
Rose Poirier =
BP 61019 - 89
060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83
39 79
79
-
Fax: 03 20
64 66 92 ARS DE LORRAINE
DELEGATION TERRITORIALE DES VOSGES
© D Agence Régionale de Santé
DECISION DT88ARS N°2013-0206
Fixant le montant et la répartition pour l’exercice 2013
Délégation territoriale de la Dotation Globalisée Commune des
des Vosges 2 Maisons d'Accueil Spécialisées
Gérées par
LA FEDERATION MEDICO-SOCIALE DES
VOSGES
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE
DE SANTE de LORRAINE
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L. 314-3
à L. 314-8 et R. 314-1à R. 314-207 ;
VU le code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 parue au
Journal Officiel du 18 décembre 2012 ;
VU la circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations
de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ;
VU l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 publié au Journal Officiel du 7 avril 2013 fixant pour l’année 2013, la
contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant
mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 4 avril 2013 parue au journal officiel du 10 avril 2013,
fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3
du code de l'action sociale et des familles, et fixant le montant des crédits prévisionnels de
fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-4 du CASF :
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
VU l'arrêté ARS n° 2013 — 0568 en date du 7 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges ;
VU l'arrêté SGAR n°266 du 25 juillet 1990 autorisant la création d'une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS)
de 22 places à VINCEY gérée par la Fédération Médico-Sociale (FMS) des Vosges, l'arrêté SGAR n°
2000-110 du 3 mai 2000 autorisant l'extension de 22 à 34 places ainsi que l'arrêté SGAR n°2003-224 du
26 juin 2003 autorisant la MAS à dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux;
VU l'arrêté SGAR n° 93/168 du 20 AVRIL 1993 autorisant la création d'une Maison d'Accueil Spécialisée
(MAS) de 22 places à DARNEY gérée par la Fédération Médico-Sociale (FMS) des Vosges, ainsi que
l'arrêté SGAR n° 2003-216 du 23 juin 2003 autorisant l'extension de 22 à 29 places vy le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu entre le Préfet des Vosges et la Fédération Médico-Sociale des Vosges en date du 19 février 2010 ;
Considérant la notification budgétaire en date du 28 mai 2013 :
DECIDE
Article 1.- Pour l'exercice budgétaire 2013, la Dotation Globalisée Commune (DGC) allouée à Fédération
Médico-Sociale des Vosges pour le CPOM, est fixée à 4 649 320 € et se répartit entre les
différents établissements comme suit :
Etablissement N° FINESS Dotation
MAS L'AQUARELLE de VINCEY 880788799 2 513 985,00 €
MAS L'EFFEUILLY à DARNEY 880780432 2 135 335,00 €
Article 2.- Les tarifs journaliers opposables entre régimes d'assurance maladie à compter du 1° janvier
2013 sont fixés à :
> MAS de VINCEY : 226.02 €
> MAS de DARNEY: 220.52 €
Article 3.- Les acomptes mensuels seront virés respectivement pour chaque structure sur le compte de la
Fédération Médico-Sociale des Vosges ouvert CCM Centre Vosges EPINAL sous le compte n°
10278-06101-00053940345 clé 12.
Article 4.- Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale — Cour administrative d'Appel de Nancy -— 6 rue
du Haut Bourgeois — C.O. 50015 — 54035 NANCY CEDEX, dans le délai d'un mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 5.- En application des dispositions du Ill de l'article R 314-36-IIl du code de l’action sociale et des
familles, la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges.
Article 6.- Le Délégué Territorial des Vosges est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à la Fédération Médico-Sociale des Vosges.
FAIT À EPINAL, le © {4 JUIN 2013
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Le chef du Service Territorial Médico-Social
de la Délégation Territoriale des Vosges,
is RAPENNE
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges 2
4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax: 03 29 64 66 92 ARS DE LORRAINE
DELEGATION TERRITORIALE DES VOSGES
@ ) Agence Régionale de Santé
DECISION DT88ARS N° 2013-0207
Délégation territoriale Fixant le montant et la répartition pour l'exercice 2013
des Vosges De la Dotation Globalisée Commune des
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
établissements rattachés à
L’IEM La Courtine à Remiremont
N° FINESS 880784467
Géré par l’Association Handas APF
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE
DE SANTE de LORRAINE
le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L. 314-3
à L. 314-8 et R. 314-1à R. 314-207 ;
le code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 parue au
Journal Officiel du 18 décembre 2012 ;
la circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations
de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ;
l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 publié au Journal Officiel du 7 avril 2013 fixant pour l'année 2013, la
contribution des régimes d'assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant
mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 4 avril 2013 parue au journal officiel du 10 avril 2013,
fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l’article L. 314-3
du code de l'action sociale et des familles, et fixant le montant des crédits prévisionnels de
fonctionnement mentionnés à l’article L. 314-3-4 du CASF ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
l'arrêté ARS n° 2013 — 0568 en date du 7 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges :
l'arrêté SGAR n°95/266 du 20 juillet 1995 autorisant l'Institut « la Courtine » à Remiremont à fonctionner
au titre de l'annexe XXIV pour une capacité de 20 places dont une temporaire et géré par l'Association
HANDAS à Paris,
l'arrêté n°2005/360/DDASS/PS/MD du 7 juin 2005 autorisant la création d'une MAS « Accueil de jour »
de 12 places pour polyhandicapés à EPINAL, gérée par l'Association HANDAS à Paris, ainsi que l'arrêté
n°2009/481/DDASS/PS/MD du 3 août 2009 autorisant l'extension non importante de 2 places portant la
capacité à 14 places ;
l'arrêté DGARS/N°2011/101 du 10 mars 2011 autorisant la création d’un Service de Soins à Domicile
(SSAD) de 2 places par l'Association des Paralysés de France (APF) à Remiremont : Le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu entre le Préfet des Vosges et l'Association
Handas APF en date du 31 décembre 2010 ;
Considérant la notification budgétaire en date du 28 mai 2013 :
DECIDE
Article 1.- Pour l'exercice budgétaire 2013, la Dotation Globalisée Commune (DGC), allouée
à lIEM la Courtine à Remiremont pour le CPOM est fixée à 2 359 757 € et se répartit comme
suit :
Etablissement ou Service Montant dotation
IEM La Courtine Remiremont 1 399 134€
MAS Boulv'Art Epinal 960 623 €]
Service de Soins à Domicile Remiremont 0€
Pour l'exercice 2013, le fonctionnement du Service de Soins à Domicile sera assuré avec les
moyens de l'IEM La Courtine à Remiremont.
Article 2.- Pour les structures précédemment sous prix de journée, les tarifs journaliers
opposables entre régimes d'assurance maladie à compter du 1”janvier 2013 sont fixés à :
> IEM REMIREMONT
internat : 536.56 € (forfait journalier inclus)
Semi-internat : 412.74 €
> MAS Boulv’Art EPINAL : 349.06 €
Article 3.- Les acomptes mensuels seront virés sur le compte de l'Association HANDAS
Institut d'Enfant LA COURTINE n° FINESS 88 078 446 7, ouvert à la BNP Paribas
PARIS sous le n° 30004 02790 00010105189 48.
Article 4- Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale — Cour administrative d'Appel de
Nancy — 6 rue du Haut Bourgeois — C.O. 50015 — 54035 NANCY CEDEX, dans le délai
d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 5.- En application des dispositions du III de l’article R 314-36-III du code de l'action sociale
et des familles, la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Vosges.
Article 6.- Le Délégué Territorial des Vosges est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'IEM La Courtine à REMIREMONT.
2 1 JUIN 2013 FAIT À EPINAL, le
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Le chef du Service Territorial Médico-Social
de la Délégation Territoriale des Vosges,
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges 2
4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 ARS DE LORRAINE
DELEGATION TERRITORIALE DES VOSGES
© D Agence Régionale de Santé
DECISION DT88ARS N° 2013-208
Délégation territoriale PORTANT FIXATION DES PRIX DE JOURNEE POUR
des Vosges L’ANNE 2013
de
L'IME « L'Eau Vive » à DARNEY
N° FINESS : 88 078 5274
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE
DE SANTE de LORRAINE
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L. 314-3
à L. 314-8 et R. 314-1à R. 314-207 ;
VU le code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 parue au
Journal Officiel du 18 décembre 2012 ;
VU la circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations
de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ;
VU l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 publié au Journal Officiel du 7 avril 2013 fixant pour l'année 2013, la
contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant
mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 4 avril 2013 parue au journal officiel du 10 avril 2013,
fixant pour l’année 2013 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3
du code de l'action sociale et des familles, et fixant le montant des crédits prévisionnels de
fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-4 du CASF :
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
VU l'arrêté ARS n° 2013 — 0568 en date du 7 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges ;
VU l'arrêté préfectoral DDASS/PS/2004/690 du 13 septembre 2004 autorisant une extension non importante
de 6 places en semi-internat à l'Institut Médico-Educatif « L'eau vive », 33 rue stanislas à 88260
DARNEY ; 2
Considérant la transmission des propositions budgétaires et leurs annexes reçues en date du 25 octobre
2012 par la personne ayant qualité pour représenter l'IME l'Eau Vive à DARNEY pour l'exercice 2013 ;
Considérant mes propositions budgétaire du 29 mai 2013 ;
Considérant votre réponse du 6 juin 2013
Considérant la notification budgétaire transmise en date du 14 juin 2013 par l’ARS / délégation
territoriale des Vosges ;
DECIDE
Article 1.- Pour l’exercice budgétaire 2013, les recettes et dépenses prévisionnelles de l’IME
l'Eau Vive à DARNEY sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Mo a Total en Euros Euros
Groupe I
D e — 2285113 € ë Dépenses afférentes à l'exploitationcourante
p dont non reconductibles 000€
Groupe II
: A = 828 65500 € n Dépenses afférentes au personnel 1 149 044,45 €
5 dont non recndwtibles 00€
e
ë te AU 71538,23 € Dépenses afférentes à la structure
dont non recmdwctibles 000€
Reprise de déficit 000€
Groupe l
R [Poditsdelatarificæion HEURE e
c
. pre | 11490445 € t Autres participations des wsagers D
t Autres produits relatifs à l'exploitation 6 505,00 €
e Groupe III
72 377,00 €
s Produits financiers et produits non encaissables ?
Reprise d'excédent 8 618,81 €
Article 2.- Pour l'exercice budgétaire 2013, la tarification de l'IME l’Eau Vive à DARNEY est fixée à
1 058 483.64 €.
Article 3.- Pour l'exercice budgétaire 2013, les prix de journée applicables à l'IME l'Eau Vive de
Darney pour les — de 20 ans sont fixés à compter du 1er août 2012 à :
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges
4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 3
- internat : 160.09 € (forfait journalier inclus)
- semi-internat : 112.47 €.
Article 4.- En application de l'ordonnance du 1” décembre 2005 susvisée précisant la possibilité
pour la structure de facturer la prise en charge des enfants de + de 20 ans relevant de
l'Amendement Creton aux différents organismes selon leur orientation, la tarification est
fixée à compter du 1er juillet 2013 ainsi qu'il suit :
Forfait
Section de prise | Prix de journée ou Forfait à| journalier Repas à
Ofientation en charge dans facturer à hospitalier à facturer à
la structure pour facturer à
enfant Assurance Conseil g . A z
. 2 Intéressé Intéressé
Maladie Général
MAS internat 160,19 € 18,00 €
Semi-internat 112,47 €
FAM internat 72,23 € 87,96 €
Semi-internat 72,23 € 40,24 €
Foyer internat 160,19 €
Semi-internat 112,47 €
internat 160,19€ FE
ESAT + Foyer Sonicniemat 112,47 €
Internat 160,19 €
ESAT Semi-internat 112,47 €
Article 5.- Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale — Cour administrative d'Appel de
Nancy — 6 rue du Haut Bourgeois — C.O. 50015 — 54035 NANCY CEDEX, dans le délai
d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 6.- En application des dispositions du III de l'article R 314-36-III du code de l’action sociale
et des familles, la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Vosges.
Article 7.- Le Délégué Territorial des Vosges est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'IME l'Eau Vive à DARNEY.
FAIT À EPINAL, le 2 Î JUIN 2913
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Le chef du Service Territorial Médico-Social
de la Délégation Territoriale des Vosges,
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges 3
4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 ARS DE LORRAINE
DELEGATION TERRITORIALE DES VOSGES
LR
MS nn "is DECISION DT88ARS N° 2013-0209
Délégation territoriale PORTANT FIXATION DE
des Vosges LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT 2013
du
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Service d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile
de l’APF à EPINAL
N° FINESS: 88 078 0556
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE
DE SANTE de LORRAINE
le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L. 314-3
à L. 314-8 et R. 314-1à R. 314-207 ;
le code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 parue au
Journal Officiel du 18 décembre 2012 ;
la circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations
de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ;
l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 publié au Journal Officiel du 7 avril 2013 fixant pour l'année 2013, la
contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant
mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 4 avril 2013 parue au journal officiel du 10 avril 2013,
fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3
du code de l'action sociale et des familles, et fixant le montant des crédits prévisionnels de
fonctionnement mentionnés à l’article L. 314-3-4 du CASF ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé de la région Lorraine ;
l'arrêté ARS n° 2013 — 0568 en date du 7 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges :
l'arrêté SGAR n° 92/219 du 17 juillet 1992 autorisant la création d'un Service d'Education Spécialisée et
de Soins à Domicile à Epinal, ainsi que l'arrêté DGARS/N° 229 du 3 septembre 2010 portant la capacité
à 47 places ; 2
Considérant la transmission des propositions budgétaires et leurs annexes en date du 31 octobre 2012
par la personne ayant qualité pour représenter le SESSAD APF d'EPINAL pour l'exercice 2013 :
Considérant mes propositions budgétaires en date du 28 mai 2013 :
Considérant votre réponse du 3 juin 2013 ;
Considérant la notification budgétaire transmise en date du 7 juin 2013 par l'ARS / délégation territoriale
des Vosges ;
DECIDE
Article 1.- Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et dépenses prévisionnelles du
SESSAD APF d'EPINAL sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Mec Total en Euros Euros
D Groupe I | EE 8034313 €
é Dépenses afférentes à l'exploitationcourante
P dont non recnduwctibles 0.00 €
S El 1066 255,94 € n Dépenses afférentes au personnel 12879223 €
s dont non recnductibles 000€
e Groupe III
EE —— 141 33016€ s Dépenses afférentes à la structure
dont non reconductibles 000€
Reprise de déficit 000 €
Groupel
ï ve 1 273 979,46 € R Produits de la tarification ?
e Groupell|. 5150€
€ Forfaits jourraliersCretons |... e Forfaitsjourmaliers Adultes een |" 1287 920,23 € t Autres participations des usagers
t Autres produits relatif$ à l'exploitation 5 135,00 €
e Groupe III
: . . . 8 376,00 € s Produits financiers et produits non encaissables ?
Reprise d'excédent 438,77 €
Article 2.- Pour l'exercice budgétaire 2013, la dotation globale de financement accordée au
SESSAD APF d'EPINAL, est fixée à 1 273 979.46 €.
Article 3.- Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale — Cour administrative d'Appel de
Nancy — 6 rue du Haut Bourgeois — C.O. 50015 — 54035 NANCY CEDEX, dans le délai
d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Agence régionale de santé de Lorraine - Délégation territoriale des Vosges D
4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 3
Article 4.- En application des dispositions du Ill de l’article R 314-36-III du code de l’action sociale
et des familles, la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Vosges.
Article 5.- Le Délégué Territorial des Vosges est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée au SESSAD APF d'EPINAL.
FAIT À EPINAL, le 2 T JUIN 2013
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Le chef du Service Territorial Médico-Social
de la Délégation Territoriale des Vosges,
«Denis RAPENNE
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges 3
4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 ARS DE LORRAINE
DELEGATION TERRITORIALE DES VOSGES
© D Agence Régionale de Santé
DECISION DT88ARS N° 2013-0211
Délégation territoriale PORTANT FIXATION DES PRIX DE JOURNEE POUR
des Vosges L'ANNE 2013
DE
LA MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE « La petite
Praye »
A MATTAINCOURT
N° FINESS : 88 000 3959
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE
DE SANTE de LORRAINE
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L. 314-3
à L. 314-8 et R. 314-1à R. 314-207 ;
VU le code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 parue au
Journal Officiel du 18 décembre 2012 ;
VU la circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations
de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ;
VU l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 publié au Journal Officiel du 7 avril 2013 fixant pour l’année 2013, la
contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant
mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 4 avril 2013 parue au journal officiel du 10 avril 2013,
fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3
du code de l’action sociale et des familles, et fixant le montant des crédits prévisionnels de
fonctionnement mentionnés à l’article L. 314-3-4 du CASF ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
VU l'arrêté ARS n° 2013 — 0568 en date du 7 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges ;
VU L'arrêté préfectoral n° 2005/217/DDASS/PS/md du 12 avril 2005 autorisant la création d'une Maison
d'Accueil Spécialisée de 40 places à Mattaincourt ; 2
Considérant la transmission des propositions budgétaires et leurs annexes en date du 21 octobre 2012
par la personne ayant qualité pour représenter la MAS «la petite Praye » à MATTAINCOURT pour
l'exercice 2013 ;
Considérant mes propositions budgétaire du 28 mai 2013 ;
Considérant votre réponse du 03 juin 2013
Considérant la notification budgétaire transmise en date du 07 juin 2013 par l'ARS / délégation
territoriale des Vosges ;
DECIDE
Article 1.- Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et dépenses prévisionnelles du
SESSAD APF d'EPINAL sont autorisées comme suit :
Montants en Gro i upes fonctionnels
Euros Total en Euros
I
D ge — 597933 71 € ë Dépenses afférertes à l'exploitationcourante
p dont non recnductibles 000 €
I
e STE 2 061 464,05 € n Dépenses afférentes au personnel 3177408385 €
ù dont non reconductibles 000€ e
, EE 5180060 € Dépenses afférentes à la structure
dont non recmductibles 000€
Reprise de déficit 000€
Groupel
R Produits de la tarification FABEUSE
e Groupe]. 2STSAUE Forfaits jourreliers eos
e Forfaits journaliers Adultes 257 544,00€
t Autres participations des wsagers L , SEFARSE t Autres produits relatif à l'exploitation
e ronelil | | | 1.000,00 €
s Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d'excédent 000€
Article 2.- Pour l'exercice budgétaire 2013, la tarification de la MAS « La Petite Praye » à
Mattaincourt est fixée à 2 918 859.85 €.
Article 3.- Le prix de journée applicable à la MAS « LaPetite Praye » à MATTAINCOURT à
compter du 1er juillet 2013, est fixé à 202.26 € (hors forfait journalier).
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges 2
4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 Article 3.- Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale — Cour administrative d'Appel de
Nancy — 6 rue du Haut Bourgeois — C.O. 50015 — 54035 NANCY CEDEX, dans le délai
d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 4.- En application des dispositions du Ill de l’article R 314-36-III du code de l’action sociale
et des familles, la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Vosges.
Article 5.- Le Délégué Territorial des Vosges est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée au CHS de Ravenel à MIRECOURT.
FAIT À EPINAL, le 2 1 JUIN 2013
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Le chef du Service Territorial Médico-Social
de la Délégation Territoriale des Vosges,
Denis RAPENNE
Pd
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges 3
4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax: 03 29 64 66 92 ARS DE LORRAINE
DELEGATION TERRITORIALE DES VOSGES
@) Régionale de Santé Agence Régionale de San DECISION DT88ARS N° 2013-0212
Délégation territoriale PORTANT FIXATION DU FORFAIT ANNUEL DE SOINS
des Vosges POUR L’ANNE 2013
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
DU
Foyer d'Accueil Médicalisé de Mirecourt
N° FINESS : 88 000 4049
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE
DE SANTE de LORRAINE
le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L. 314-3
à L. 314-8 et R. 314-1à R. 314-207 ;
le code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 parue au
Journal Officiel du 18 décembre 2012 ;
la circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations
de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ;
l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 publié au Journal Officiel du 7 avril 2013 fixant pour l'année 2013, la
contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant
mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 4 avril 2013 parue au journal officiel du 10 avril 2013,
fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3
du code de l’action sociale et des familles, et fixant le montant des crédits prévisionnels de
fonctionnement mentionnés à l’article L. 314-3-4 du CASF ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
l'arrêté ARS n° 2013 — 0568 en date du 7 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges ;
l'arrêté DDASS/PS/2003/418 du 19 juin 2003 autorisant la création d’un foyer d'accueil médicalisé de 42
places dont 2 places d'accueil temporaire, sis rue Alain Mimoun à Mirecourt et géré par le Centre
Hospitalier Spécialisé de Ravenel à 88500 Mirecourt ; 2
Considérant la transmission des propositions budgétaires et leurs annexes en date du 23 octobre 2011
par la personne ayant qualité pour représenter le FAM de Mirecourt pour l'exercice 2013 ;
Considérant mes propositions budgétaires en date du 28 mai 2013 ;
Considérant votre courrier du 3 juin 2013 ;
Considérant la notification budgétaire transmise en date du 7 juin 2013 par l'ARS / délégation
territoriale des Vosges ;
DECIDE
Article 1. Pour l'exercice budgétaire 2013, le forfait annuel global de soins du Foyer d'Accueil
Médicalisé de Mirecourt — n° FINESS 88 0004049 est fixé à 997 542.42 €.
Article 2.- Le forfait journalier de soins est fixé à 67.57 €.
Article 3.- Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale — Cour administrative d'Appel de
Nancy — 6 rue du Haut Bourgeois — C.O. 50015 — 54035 NANCY CEDEX, dans le délai
d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 4.- En application des dispositions du III de l'article R 314-36-II1 du code de l’action sociale
et des familles, la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Vosges.
Article 5.- Le Délégué Territorial des Vosges est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée au Conseil Général des Vosges et au CHS de Ravenel.
FAIT À EPINAL, le
2 1 JUIN 2013
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Le chef du Service Territorial Médico-Social
de la Délégation Territoriale des Vasges;”
ur
A
Bénis RAPENNE
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges 9
4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 ARS DE LORRAINE
DELEGATION TERRITORIALE DES VOSGES
© D Agence Régionale de Santé
Lans DECISION DT88ARS N°2013-0213
Délégation territoriale fixant la Dotation Globale de Financement pour l’année
des:Vosges 2013 de l'Unité Locale de Diagnostic et d’Evaluation de
l’Autisme
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
gérée par le Centre Hospitalier Spécialisé de Ravenel à Mirecourt
N° FINESS : 88 000 4098
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE
DE SANTE de LORRAINE
le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L. 314-3
à L. 314-8 et R. 314-1à R. 314-207 ;
le code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 parue au
Journal Officiel du 18 décembre 2012 ;
la circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations
de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ;
l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 publié au Journal Officiel du 7 avril 2013 fixant pour l'année 2013, la
contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant
mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 4 avril 2013 parue au journal officiel du 10 avril 2013,
fixant pour l’année 2013 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3
du code de l’action sociale et des familles, et fixant le montant des crédits prévisionnels de
fonctionnement mentionnés à l’article L. 314-3-4 du CASF ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
l'arrêté ARS n° 2013 — 0568 en date du 7 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges ;
l'arrêté DDASS/PS/2005/765/md du 30 octobre 2006 autorisant la création d’une antenne vosgienne de
diagnostic et d'évaluation dans le cadre régional du dispositif médico-social lorrain sur l'autisme, gérée
par le Centre Hospitalier Spécialisé de Ravenel à Mirecourt ; 2
Considérant la transmission des propositions budgétaires et leurs annexes en date du 23 octobre 2012
par la personne ayant qualité pour représenter l'Unité Locale de Diagnostic pour l'exercice 2013 :
Considérant la notification budgétaire transmise en date du 28 mai 2013 par l'ARS / délégation
territoriale des Vosges ;
DECIDE
Article 1.- Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et dépenses prévisionnelles l'Unité
Locale de Diagnostic et d'Evaluation de l’Autisme sont autorisées comme suit :
Groupes fonctiannels Pa % | Totalen Euros Euros
Groupe I
D ———— 8013,61€ , Dépenses afférentes à l'exploitationcourante
é
p dont non recnductibles 000€
Groupe IT
e e _ 3582,65 € n é érent 1 Dépenses afférentes au personnel 5107,72€
s dont non reconduwctibles 0,00 €
e
I
$ Grue 724,46€ Dépenses afférentes à la structure
dont non reconductibles 000 €
Reprise de déficit 000 €
Groupe I
: ee 51071,72 € R Produits de la tarification L
e Goupell QUE
€ Forfaits jourralirs Cros
e its journaliers Adul
ie un _ LES =. du S1 071,72 € t Autres participations des usagers L 0,00€
t Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00€
e Groupe III 000€
s Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d'excédent 000€
Article 2.- Pour l'exercice budgétaire 2013, la tarification des prestations de l’Unité Locale de
Diagnostic et d'Evaluation de l’Autisme est fixée à 51 071.72 €.
Article 3.- Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale — Cour administrative d'Appel de
Nancy — 6 rue du Haut Bourgeois — C.O. 50015 — 54035 NANCY CEDEX, dans le délai
d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Agence régionale de santé de Lorraine - Délégation territoriale des Vosges à
4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 3
Article 4.- En application des dispositions du Ill de l’article R 314-36-III du code de l’action sociale
et des familles, la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Vosges.
Article 5.- Le Délégué Territorial des Vosges est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée au CHS de Ravenel.
2 1 JUIN 2013
FAIT À EPINAL, le
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Le chef du Service Territorial Médico-Social
de la Délégation Territoriale des Vosges,
Denj PENNE
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges 3
4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 ARS DE LORRAINE
DELEGATION TERRITORIALE DES VOSGES
e Régionale de Santé
ei DECISION DT88ARS N° 2013-0214
Délégation territoriale PORTANT FIXATION DU PRIX DE SEANCE POUR
des Vosges L'ANNE 2013
du
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Centre Médico-Psycho-Pédagogique
d’EPINAL-NEUFCHATEAU
N° FINESS : 88 078 3303
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE
DE SANTE de LORRAINE
le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L. 314-3
à L. 314-8 et R. 314-1à R. 314-207 ;
le code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 parue au
Journal Officiel du 18 décembre 2012 ;
la circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations
de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ;
l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 publié au Journal Officiel du 7 avril 2013 fixant pour l'année 2013, la
contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant
mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 4 avril 2013 parue au journal officiel du 10 avril 2013,
fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l’article L. 314-3
du code de l’action sociale et des familles, et fixant le montant des crédits prévisionnels de
fonctionnement mentionnés à l’article L. 314-3-4 du CASF ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
l'arrêté ARS n° 2013 — 0568 en date du 7 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges ;
l'arrêté n° 79/MR-244 du 30 octobre 1979 autorisant la création d'un Centre Médico-Psycho-
Pédagogique à Epinal, ainsi que l'arrêté SGAR 84/249 du 22 novembre 1984 autorisant de créer une
annexe du CMPP d'Epinal à Neufchâteau, géré par l'Association Départementale des Pupilles de
l'Enseignement Public des Vosges ; 2
Considérant la transmission des propositions budgétaires et leurs annexes en date du 31 octobre 2012
par la personne ayant qualité pour représenter le CMPP d'EPINAL/NEUFCHATEAU pour l'exercice 2013 :
Considérant mes propositions budgétaires en date du 29 mai 2013 :
Considérant votre réponse du 4 juin 2013 ;
Considérant ma notification du 7 juin 2013
DECIDE
Article 1.- Pour l’exercice budgétaire 2013, les recettes et dépenses prévisionnelles du CMPP
d'EPINAL/NEUFCHATEAU sont autorisées comme suit :
Montants en Gro! iannel: T upes foncti. s __— otal en Euros
I
D roue — 40 615,10 € & Dépenses afférentes à l'exploitationcourante
P dont non recmductibles 000€
Il
a 1141 353,08€ n Dépenses afférentes au personnel 1 412 054,11 €
s dont non recmdwctibles 000 €
e
, Gomme 21532300 € Dépenses afférentes à la structure
dont non recmductibles 000€
Reprise de déficit 147@,93 €
Groupe I
R Produits de la tarification ÉRASELE
È Groupell
c Forfaits jourraliers Cretons
e Forfaits jouraliers Adultes |
t Autres participañors des usages D FEAT t Autres produits relatifs à l'exploitation 15 8000 €
e Groupe III
261 734,00 €
s Produits financiers et produits non encaissables #
Reprise d'excédent 000€
Article 2.- Pour l’exercice budgétaire 2013, la tarification des prestations du Centre Médico-
Psycho-Pédagogique d'EPINAL/NEUFCHATEAU est fixée comme suit, à compter du
1er juillet 2013 :
- Prix de séance : 89.28 €
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges
4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 3
Article 3.- Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale — Cour administrative d'Appel de
Nancy — 6 rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015 — 54035 NANCY CEDEX, dans le délai
d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 4.- En application des dispositions du III de l'article R 314-36-III du code de l’action sociale
et des familles, la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Vosges.
Article 5.- Le Délégué Territorial des Vosges est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée au CMPP d'EPINAL/NEUFCHATEAU.
2 4 JUIN 201 FAIT À EPINAL, le
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Le chef du Service Territorial Médico-Social
de la Délégation Territoriale des Vosges,
enis RAPENNE
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges 3
4, Avenue Rose Poirier - BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax: 03 29 64 66 92 ARS DE LORRAINE
DELEGATION TERRITORIALE DES VOSGES
© D Agence Régionale de Santé
DECISION DT88ARS N°2013-0330
Délégation territoriale PORTANT FIXATION DU FORFAIT ANNUEL DE SOINS
des Vosges POUR L’ANNE 2013
DU
Foyer d'Accueil Médicalisé de NOMEXY
N° FINESS : 88 078 8427
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE
DE SANTE de LORRAINE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L. 314-3
à L. 314-8etR. 314-1à R. 314-207 ;
VU le code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 parue au
Journal Officiel du 18 décembre 2012 ;
VU la circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations
de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ;
VU l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 publié au Journal Officiel du 7 avril 2013 fixant pour l'année 2013, la
contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant
mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 4 avril 2013 parue au journal officiel du 10 avril 2013,
fixant pour l’année 2013 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3
du code de l’action sociale et des familles, et fixant le montant des crédits prévisionnels de
fonctionnement mentionnés à l’article L. 314-3-4 du CASF ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
VU l'arrêté ARS n° 2013 — 0568 en date du 7 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges ;
VU l'arrêté conjoint Préfecture Conseil Général n°2000/608 du 9 juin 2000 portant extension de la capacité
du foyer pour adultes lourdement handicapés « La Traversière » à Nomexy à 30 places, soit une
extension de 8 places, sis 1 bis rue Jeanne d'Arc à 88440 Nomexy et géré par l'Association
Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés (ADAPEI) d'Epinal ; 2
Considérant la transmission des propositions budgétaires et leurs annexes en date du 31 octobre 2012
par la personne ayant qualité pour représenter le FAM de NOMEXY pour l'exercice 2013 :
Considérant mes propositions budgétaires du 28 mai 2013 ;
Considérant l'absence de réponse ;
Considérant la notification budgétaire transmise en date du 14 juin 2013 par l'ARS / délégation
territoriale des Vosges ;
DECIDE
Article 1. Pour l'exercice budgétaire 2013, le forfait annuel global de soins du Foyer d'Accueil
Médicalisé de NOMEXY est fixé à 675 854.95 €.
Article 2.- Le forfait journalier de soins est fixé à 62.56 €.
Article 3.- Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale — Cour administrative d'Appel de
Nancy — 6 rue du Haut Bourgeois — C.O. 50015 — 54035 NANCY CEDEX, dans le délai
d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 4.- En application des dispositions du III de l'article R 314-36-III du code de l’action sociale
et des familles, la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Vosges.
Article 5.- Le Délégué Territorial des Vosges est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée au Conseil Général des Vosges et à l'Association Départementale des
Amis et Parents d'Enfants Inadaptés (ADAPEI) d'Epinal.
FAIT A EPINAL Ie 2 À JUIN 2013
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Le chef du Service Territorial Médico-Social
de la Délégation Territoriale des Vosges,
77 Denis RAPENNE
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges 2
4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 ARS DE LORRAINE
DELEGATION TERRITORIALE DES VOSGES
© D'Agence Régionale de Santé
DECISION DT88ARS N°2013-0331
Délégation territoriale PORTANT FIXATION DU FORFAIT ANNUEL DE SOINS
des Vosges POUR L'ANNE 2013
DU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Foyer d'Accueil Médicalisé APF d’Epinal
N° FINESS : 88 000 5129
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE
DE SANTE de LORRAINE
le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L. 314-3
à L. 314-8 et R. 314-1à R. 314-207 ;
le code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 parue au
Journal Officiel du 18 décembre 2012 ;
la circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations
de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ;
l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 publié au Journal Officiel du 7 avril 2013 fixant pour l’année 2013, la
contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant
mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 4 avril 2013 parue au journal officiel du 10 avril 2013,
fixant pour l’année 2013 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3
du code de l'action sociale et des familles, et fixant le montant des crédits prévisionnels de
fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-4 du CASF ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
l'arrêté ARS n° 2013 — 0568 en date du 7 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges ;
l'arrêté DDASS/PS2004/284 du 29 juin 2004 autorisant la médicalisation de 20 places dont 1 d'accueil
temporaire sur les 56 places autorisées au sein du Foyer de Vie « La Belle au Bois Dormant » à Epinal,
ainsi que l'arrêté n°2009/482/DDASS/PS/MD du 3 août 2009 autorisant l'extension non importante de 2
places médicalisées ; Considérant la transmission des propositions budgétaires et leurs annexes reçues le 9 novembre 2012 par
la personne ayant qualité pour représenter le FAM APF d'EPINAL pour l'exercice 2013 ;
Considérant mes propositions budgétaires en date du 28 mai 2013 :
Considérant l'absence de réponse ;
Considérant la notification budgétaire transmise en date du 14 juin 2013 par l'ARS / délégation
territoriale des Vosges ;
DECIDE
Article 1. Pour l'exercice budgétaire 2013, le forfait annuel global de soins du Foyer d'Accueil
Médicalisé APF d'EPINAL est fixé à 501 897 €.
Article 2.- Le forfait journalier de soins est fixé à 63.58 €.
Article 3.- Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale - Cour administrative d'Appel de
Nancy — 6 rue du Haut Bourgeois — C.O. 50015 — 54035 NANCY CEDEX, dans le délai
d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 4.- En application des dispositions du Ill de l’article R 314-36-I1I du code de l’action sociale
et des familles, la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Vosges.
Article 5.- Le Délégué Territorial des Vosges est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée au Conseil Général des Vosges et au FAM APF d’Epinal.
FAIT À EPINAL,le 2 1 JUIN 2013
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Le chef du Service Territorial Médico-Social
de la Délégation Territoriale des Vosges,
his RAPENNE
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges 2
4, Avenue Rose Poirier - BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 ARS DE LORRAINE
DELEGATION TERRITORIALE DES VOSGES
© D Agence Régionale de Santé
DECISION DT88ARS N°2013-0332
Délégation territoriale PORTANT FIXATION DU FORFAIT ANNUEL DE SOINS
des Vosges POUR L’ANNE 2013
DU
Foyer d'Accueil Médicalisé E.P.I.S.O.M.E à
Monthureux sur Saône
N° FINESS : 88 078 5282
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE
DE SANTE de LORRAINE
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L. 314-3
à L. 314-8 et R. 314-1à R. 314-207 ;
VU le code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 parue au
Journal Officiel du 18 décembre 2012 ;
VU la circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations
de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ;
VU l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 publié au Journal Officiel du 7 avril 2013 fixant pour l’année 2013, la
contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant
mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 4 avril 2013 parue au journal officiel du 10 avril 2013,
fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3
du code de l’action sociale et des familles, et fixant le montant des crédits prévisionnels de
fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-4 du CASF ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
VU l'arrêté ARS n° 2013 — 0568 en date du 7 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges :
VU L'arrêté préfectoral n° DDASS/PS/2003/525 du 28 juillet 2003 autorisant la création de 15 places de
foyer d'accueil médicalisé à Monthureux sur Saône, sis 345 rue des Prussiens à Monthureux sur Saône
et géré par l'E.P.I.SO.ME à Monthureux sur Saône ; 2
Considérant la transmission des propositions budgétaires et leurs annexes en date du 09 novembre 2012
par la personne ayant qualité pour représenter le FAM de Monthureux sur Saône pour l'exercice 2013 ;
Considérant mes propositions budgétaires en date du 28 mai 2013 :
Considérant l'absence de réponse ;
Considérant la notification budgétaire transmise en date du 14 juin 2013 par l'ARS / délégation
territoriale des Vosges ;
DECIDE
Article 1. Pour l'exercice budgétaire 2013, le forfait annuel global de soins du Foyer d'Accueil
Médicalisé de Monthureux sur Saône — n° FINESS 88078 5282 est fixé à
323 703.70€
Article 2.- Le forfait journalier de soins est fixé à 61.10 €.
Article 3.- Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale — Cour administrative d'Appel de
Nancy — 6 rue du Haut Bourgeois — C.O. 50015 — 54035 NANCY CEDEX, dans le délai
d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 4.- En application des dispositions du Ill de l’article R 314-36-III du code de l’action sociale
et des familles, la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Vosges.
Article 5.- Le Délégué Territorial des Vosges est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée au Conseil Général des Vosges et à E.P.I.S.O.M.E de Monthureux sur
Saône.
FAIT À EPINAL, le 2 ! JUIN 2013
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Le chef du Service Territorial Médico-Social
de la Délégation Territoriale des Vosges,
AT
_ ARPERAPENNE
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges F
4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 ARS DE LORRAINE
DELEGATION TERRITORIALE DES VOSGES
"ss DECISION DT88ARS N° 2013-0334
Hblégéiion foros PORTANT FIXATION DU FORFAIT ANNUEL DE SOINS
des Vosges POUR L'ANNE 2013
DU
Foyer d'Accueil Médicalisé de
RAMBERVILLERS
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
N° FINESS : 88 000 5798
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE
DE SANTE de LORRAINE
le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L. 314-3
à L. 314-8 etR. 314-1à R. 314-207 ;
le code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 parue au
Journal Officiel du 18 décembre 2012 ;
la circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations
de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ;
l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 publié au Journal Officiel du 7 avril 2013 fixant pour l’année 2013, la
contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant
mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 4 avril 2013 parue au journal officiel du 10 avril 2013,
fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l’article L. 314-3
du code de l’action sociale et des familles, et fixant le montant des crédits prévisionnels de
fonctionnement mentionnés à l’article L. 314-3-4 du CASF ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
l'arrêté ARS n° 2013 — 0568 en date du 7 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges ;
l'arrêté conjoint DGARS/N° 2011/39 PDS/DG/SESMS/N°2011/22 du 7 février 2011 autorisant la création
de 10 places de Foyer d'Accueil Médicalisé par transformation du Service expérimental de soins pour
adultes handicapés accueillis au FAS annexé au Foyer de Vie du Château de la Forge à 88700
Rambervillers ; Considérant la transmission des propositions budgétaires et leurs annexes reçues le 30 octobre 2012 par
la personne ayant qualité pour représenter le FAM de RAMBERVILLERS pour l'exercice 2013 ;
Considérant mes propositions budgétaires en date du 29 mai 2013 ;
Considérant votre réponse du 5 juin 2013 ;
Considérant la notification budgétaire transmise en date du 14 juin 2013 par l'ARS / délégation
territoriale des Vosges ;
DECIDE
Article 1.- Pour l'exercice budgétaire 2013, le forfait annuel global de soins du Foyer d'Accueil
Médicalisé de RAMBERVILLERS est fixé à 239 319.85 €.
Article 2.- Le forfait journalier de soins est fixé à 67.51 €.
Article 3.- Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale — Cour administrative d'Appel de
Nancy — 6 rue du Haut Bourgeois — C.O. 50015 — 54035 NANCY CEDEX, dans le délai
d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 4.- En application des dispositions du IIl de l’article R 314-36-III du code de l’action sociale
et des familles, la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Vosges.
Article 5.- Le Délégué Territorial des Vosges est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée au Conseil Général des Vosges et à l'Association Maisons d'Accueil
Marcel Boussac à Epinal.
FAIT À EPINAL, le 2 1 JUIN 2013
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Le chef du Service Territorial Médico-Social
de la Délégation Territoriale des Vosges,
D ENNE
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges 2
4, Avenue Rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 ARS DE LORRAINE
DELEGATION TERRITORIALE DES VOSGES
Re DECISION DT88ARS N° 2013 - 0335
Délégation territoriale PORTANT FIXATION DU FORFAIT ANNUEL DE SOINS
des Vosges POUR L’ANNE 2013
DU
Foyer d'Accueil Médicalisé « Le Patio »
de SAINT-DIE
VU
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VU
VU
VU
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VU
VU
VU
VU
N° FINESS : 88 000 677 0
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE
DE SANTE de LORRAINE
le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 314-1, L. 313-8 et L. 314-3
à L. 314-8 et R. 314-1à R. 314-207 ;
le code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 parue au
Journal Officiel du 18 décembre 2012 ;
la circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations
de l’exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ;
l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 publié au Journal Officiel du 7 avril 2013 fixant pour l’année 2013, la
contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant
mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 4 avril 2013 parue au journal officiel du 10 avril 2013,
fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3
du code de l'action sociale et des familles, et fixant le montant des crédits prévisionnels de
fonctionnement mentionnés à l’article L. 314-3-4 du CASF ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé de la région Lorraine ;
l'arrêté ARS n° 2013 — 0568 en date du 7 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine vers le directeur de la délégation territoriale des Vosges ;
l'arrêté conjoint Préfecture Conseil Général n°2010/205 du 6 août 2010, autorisant la création d'un FAM
de 15 places par médicalisation de l'extension de 15 places du FAS « Le Patio » de SAINT-DIE, et géré
par l'Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés (ADAPEI) d'Epinal ;
l'arrêté conjoint Préfecture Conseil Général n°2012/698 du 9 juillet 2012 fixant la capacité du FAM/FAS
« Le Patio » de SAINT-DIE, et géré par l'Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants
Inadaptés (ADAPEI) d'Epinal ; 2
Considérant la transmission des propositions budgétaires et leurs annexes en date du 31 octobre 2012
par la personne ayant qualité pour représenter le FAM « Le Patio » de SAINT-DIE pour l'exercice 2013 ;
Considérant mes propositions budgétaires en date du 29 mai 2013 ;
Considérant votre courrier du 7 juin 2013 ;
Considérant la notification budgétaire transmise en date du 13 juin 2013 par l'ARS / délégation
territoriale des Vosges ;
DECIDE
Article 1.- Pour l'exercice budgétaire 2013, le forfait annuel global de soins du Foyer d'Accueil
Médicalisé « Le Patio » de SAINT-DIE est fixé à 256 206.21 €.
Article 2.- Le forfait journalier de soins est fixé à 61.87 €.
Article 3.- Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale — Cour administrative d'Appel de
Nancy — 6 rue du Haut Bourgeois — C.O. 50015 — 54035 NANCY CEDEX, dans le délai
d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 4.- En application des dispositions du III de l’article R 314-36-III du code de l’action sociale
et des familles, la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Vosges.
Article 5.- Le Délégué Territorial des Vosges est chargé de l’exécution de la présente décision qui
sera notifiée au Conseil Général des Vosges et à l'Association Départementale des
Amis et Parents d'Enfants Inadaptés (ADAPEI) d'Epinal.
FAIT À EPINAL, le 2 Ÿ JUIN 2013
Pour le directeur Général de l'Agence Régionale
de la Santé de Lorraine et par délégation,
Le chef du Service Territorial Médico-Social
de la Délégation Territoriale des Vosges,
Deni$ RAPENNE
7
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges Fa
4, Avenue Rose Poirier —- BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex 09
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92