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Arrêté - Préfecture - Vosges - 11RAA15 10 ARS
Arrêté - Préfecture - Vosges - 37RAA14 08 ARS
Document publié le Lundi 30 juin 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 37RAA14 08 ARS)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ar @ D Agence Régionale de Santé Arrêté 2014-0482 du 13 mai 2014
modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance
Centre hospitalier de SAINT DIE
Département des VOSGES
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L_6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à
R 6143-4etR 6143-12;
VU la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé ;
VU L'arrêté du 3 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance pour 5 ans :
VU le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de M, Claude d'HARCOURT
en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine :
VU l'arrêté N°2014-0259 en date du 9 avril 2014 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ; ARRÊTE:
ARTICLE 1°:
Le conseil de surveillance du Centre hospitalier de SAINT DIE, établissement public de santé de ressort communal est composé des membres ci-après :
| SONT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AVEC VOIX DELIBERATIVE :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
[a | Le Maire de la Commune siège ou son représentant |
+ M. David VALENCE, Maire
b Un représentant de l'EPCI ou un autre représentant de la commune
siège
+ Mme Françoise LEGRAND, C.C des Vallées de la Haute Meurthe
|C | Le Président du Conseil Général ou son représentant
+ M. William MATHIS
2° en qualité de représentants du personnel
| d | Un représentant de la CSIRMT de l' Etablissement _|
+ Mme Nadine SOMARE
le Un représentant de la Commission Médicale de l'Etablissement |
+ Mme le Dr Emilie PAWLOWSKI
E Un membre désigné par les organisations syndicales compte tenu | des résultats obtenus lors des élections au CTE de l'Etablissement
+ Mme Régine CLAUDEL
3° en qualité de personnalités qualifiées
|g | Une personnalité qualifiée désignée par le DGARS |
+ Mme Jacqueline PERRIN,
h Deux représentants des usagers désignés par le Préfet du
département
+ M. Jacky COULON - APF
+ Mme Françoise BANNEROT - ASP ENSEMBLE Il SONT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AVEC VOIX CONSULTATIVE
Le vice Président du Directoire du Centre hospitalier de SAINT DIE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
Le Directeur de la caisse d'assurance maladie dont dépend l'établissement
Un représentant des familles de personnes accueillies en USLD / EHPAD
ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique,
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nancy dans
un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais
courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Région de Lorraine.
ARTICLE 4 :
La Déléguée territoriale des Vosges et le Directeur de l'établissement sont chargés de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région de
Lorraine et de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal le 13 mai 2014
Pour le Directeur Général
De l'agence Régionale de la Santé
e Lorräjne et par délégation,
La e territoriale des Vosges
un S
Valèrie BIGENHO-POËT
Page 3 sur 3 REPUBLIQUE FRANÇAISE
|
Ar © » Agence Régionale de Santé Arrêté 2014-0499 du 16 mai 2014
modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance
Hôpital de SENONES
Département des VOSGES
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à
R.6143-4etR. 6143-12;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires :
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé :
VU L'arrêté du 3 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance pour 5 ans ;
VU le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT
en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU l'arrêté N°2014-0259 en date du 9 avril 2014 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ; ARRÊTE:
ARTICLE 1°:
Le conseil de surveillance de l' Hôpital de SENONES, établissement public de santé de ressort
communal est composé des membres ci-après :
| SONT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AVEC VOIX DELIBERATIVE :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
[a | Le Maire de la Commune siège ou son représentant |
+ M. Henry MATTEI Représentant de la commune de Senones
D Un représentant de l'EPCI ou un autre représentant de la commune
siège
+ M. Guy PASCAL, C.C du Pays des Abbayes
| C | Le Président du Conseil Général ou son représentant |
+ M. Jean-Luc BEVERINA Président du CS
2° en qualité de représentants du personnel
|d | Un représentant de la CSIRMT de l'Etablissement
+ Mme Chantal HERRIOT
|e | Un représentant de la Commission Médicale de l'Etablissement |
+ M. le Dr Damien UHLRICH
f Un membre désigné par les organisations syndicales compte tenu
des résultats obtenus lors des élections au CTE de l'Etablissement
+ Mme Marie-José MAULINI
3° en qualité de personnalités qualifiées
|g | Une personnalité qualifiée désignée par le DGARS |
+ Sera désignée ultérieurement
‘h Deux représentants des usagers désignés par le Préfet du département
+ M. Jacky COULON - APF
* Mme Nicole BETTE - UDAF Il SONT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AVEC VOIX CONSULTATIVE
Le vice Président du Directoire de l Hôpital de SENONES
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
Le Directeur de la caisse d'assurance maladie dont dépend l'établissement
Un représentant des familles de personnes accueillies en USLD / EHPAD
ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nancy dans
un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais
courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Région de Lorraine.
ARTICLE 4 :
La Déléguée territoriale des Vosges et le Directeur de l'établissement sont chargés de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région de
Lorraine et de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal le 16 mai 2014
Pour le Directeur Général
De l'agence Régionale de la Santé
€ Lorraine et par délégation,
La ée territoriale des Vosges
Valèrie BIGENHO-POËT
Page 3 sur 3 AT @ } Agence Régionale de Santé Lorraine
ARRETE N° 2014-0500 du 16 mai 2014
portant modification de l'agrément de la
| Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
ds : SELARL « LABORATOIRE B.M. » ns sise 22 rue de France - 88300 NEUFCHATEAU
_——— ENREGISTREE SOUS LE N°88-03
N° FINESS ENTITE JURIDIQUE : 88 000 748 9
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
Vu le code de la santé publique, sixième partie, livre 2ème ;
Vu la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des
professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et
aux sociétés de participations financières de professions libérales ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires et notamment son article 69 ;
Vu la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et notamment ses
articles 8 et 10;
Vu l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 modifiée relative à la biologie médicale et notamment
ses articles 7 à 9 relatifs aux dispositions transitoires et finales ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Lorraine n° 2010-391 en date du
25 Novembre 2010 définissant les territoires de santé de la région Lorraine ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité
de Directeur général de l'Agence régionale de santé de Lorraine ;
Vu l'arrêté du Préfet des Vosges n° 2013/2640 du 15 novembre 2013 accordant délégation de
signature à Monsieur Claude d'HARCOURT, Directeur général de l'Agence régionale de santé de
la région Lorraine en matière d'agréments ou de modifications d'agrément des sociétés d'exercice
libéral constituées pour l'exploitation des laboratoires de biologie médicale ;
Vu l'arrêté du Préfet des Vosges n° DDASS/SP/2003/919 du 1” décembre 2003 portant modification d'agrément de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée - SELARL « Laboratoire d'analyses de biologie médicale B.M. » sise à Neufchâteau (88300) 22 avenue de la Division Leclerc, agréée sous le n° S.E.L. 88-03 ;
Vu l'arrêté du Préfet des Vosges n° DDASS/VSS/2006/697 du 6 novembre 2006 portant modification
de l'autorisation de fonctionnement de la SELARL « Laboratoire B.M. » sise à Neufchâteau (88300)
22 rue de France, agréée sous le n° 88-03 ;
Immeuble « Les Thiers »
= 4 re Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
———— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 line
——...—...— /W/W.ars.lorraine.sante.fr Vu les notifications de vérification d'entrée effective dans une démarche d'accréditation, établies par le
Comité français d'accréditation (COFRAC), le 13 juin 2013 pour le site situé 22 rue de France
88300 NEUFCHATEAU et le 21 octobre 2013 pour celui situé 5 rue du Fond de Jainveau
88500 MIRECOURT, exploités par la SELARL « LABORATOIRE B.M. » ;
Vu l'enregistrement du dossier, par lettre en date du 21 janvier 2014, par la section G de l'Ordre
national des pharmaciens ;
Considérant le dossier présenté par le représentant légal de la SELARL « LABORATOIRE B.M. », le
2 décembre 2013, complété le 20 décembre 2013 ;
Considérant que la demande porte sur la transformation de deux laboratoires de biologie médicale
existants, autorisés préalablement à la publication de l'ordonnance du 13 janvier 2010
susvisée et exploités par une SELARL, en un laboratoire de biologie médicale multisite
implanté sur deux sites avec changement de dénomination sociale ;
ARRETE
Article 1 : à compter de la date du présent arrêté, les dispositions suivantes s'appliquent :
Dénomination sociale : « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO LORRAINE »
Siège social : 22 rue de France 88300 NEUFCHATEAU
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) au capital de
90 000 euros divisé en 1 500 parts sociales de 180 euros chacune
Sites exploités : la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) « LABORATOIRE DE
BIOLOGIE MEDICALE BIO LORRAINE », agréée sous le n° 88-03, exploite le
laboratoire de biologie médicale multisite situé 22 rue de France à NEUFCHATEAU,
autorisé sous le n° 88-15, et implanté sur les deux sites, ouverts au public, ci-dessous :
e 22 rue de France - 88300 NEUFCHATEAU
e 5rue du Fond de Jainveau - 88500 MIRECOURT
Biologistes coresponsables :
"Monsieur Bruno MARC, biologiste médical, pharmacien
"Monsieur Najib HAYANI KHALFAOUI, biologiste médical, pharmacien
" Madame Christine MESSEZ, biologiste médical, pharmacien.
Article 2 : toute modification relative à l'organisation générale du laboratoire ainsi que toute modification
apportée à sa structure juridique et financière survenue postérieurement au présent arrêté doit
faire l'objet d'une déclaration à l'Agence régionale de santé de Lorraine.
Article 3 : les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d'un recours dans un délai de 2 mois, à
compter de la notification pour les intéressés ou de l'exécution des formalités de publication
pour les tiers :
“" auprès de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé - 14 avenue Duquesne -
75350 PARIS 07 SP - pour le recours hiérarchique ;
“" devant le Tribunal administratif de Nancy - 5 place Carrière - 54000 NANCY - pour le
recours contentieux.
Agence Régionale de Santé de Lorraine 213
Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44
www.ars.lorraine.sante.fr Article 4 : le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Lorraine et le Préfet des Vosges sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la
SELARL « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO LORRAINE » - 22 rue de France -
88300 NEUFCHATEAU, dont une copie sera adressée à :
" Monsieur le Directeur général de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des
Produits de Santé,
Madame la Présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (Section G),
Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Epinal,
Monsieur le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Lorraine,
Monsieur le Directeur du Régime Social des Indépendants de Lorraine
et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Lorraine et des Vosges.
Pour le Préfet des Vosges et par délégation,
Le Directeur général de l'Agence
régionale de santé de Lorraine,
Ag Claude d'HARCOURT
Agence Régionale de Santé de Lorraine 3/3 Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44
www.ars.lorraine.sante.fr AT © » Agence Régionale de Santé Lorraine
ARRETE N° 2014-0501 du 16 mai 2014
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisite
exploité par la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
SELARL « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO LORRAINE»
sise 22 rue de France - 88300 NEUFCHATEAU
AUTORISATION N°88-15
N° FINESS ENTITE JURIDIQUE : 88 000 748 9
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
Vu le code de la santé publique, sixième partie, livre 2ème ;
Vu la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des
professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et
aux sociétés de participations financières de professions libérales ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires et notamment son article 69 ;
Vu la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et notamment ses
articles 8 et 10 ;
Vu l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 modifiée relative à la biologie médicale et notamment
ses articles 7 à 9 relatifs aux dispositions transitoires et finales ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie
médicale ;
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Lorraine n° 2010-391 en date du
25 Novembre 2010 définissant les territoires de santé de la région Lorraine ;
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Lorraine n° 2014-0500 du
16 mai 2014 portant modification de l'agrément de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée SELARL « LABORATOIRE B.M. » sise 22 rue de France - 88300 NEUFCHATEAU ;
Vu l'arrêté du Préfet des Vosges n° DDASS/VSS/2006/697 du 6 novembre 2006 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la SELARL « Laboratoire B.M. » sise à Neufchâteau (88300) 22 rue de France, agréée sous le n° 88-03 ;
Vu les notifications de vérification d'entrée effective dans une démarche d'accréditation, établies par le
Comité français d'accréditation (COFRAC), le 13 juin 2013 pour le site situé 22 rue de France
88300 NEUFCHATEAU et le 21 octobre 2013 pour celui situé 5 rue du Fond de Jainveau
88500 MIRECOURT, exploités par la SELARL « LABORATOIRE B.M. » ;
Vu l'enregistrement du dossier, par lettre en date du 21 janvier 2014, par la section G de l'Ordre
national des pharmaciens ;
Immeuble « Les Thiers »
= 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
——— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 “ehuss ms yWW.ars.lorraine.sante.fr Considérant le dossier présenté par le représentant légal de la SELARL « LABORATOIRE B.M. », le
2 décembre 2013, complété le 20 décembre 2013 ;
Considérant que la demande porte sur la transformation de deux laboratoires de biologie médicale
existants, autorisés préalablement à la publication de l'ordonnance du 13 janvier 2010
susvisée et exploités par une SELARL, en un laboratoire de biologie médicale multisite
implanté sur deux sites avec changement de dénomination sociale :
ARRETE
Article 1 : à compter de la date du présent arrêté, sont abrogées les autorisations de fonctionnement
délivrées aux laboratoires de biologie médicale, exploités par la SELARL « LABORATOIRE
B.M. » dont le siège social est situé 22 rue de France à Neufchâteau (88300), suivants :
- Laboratoire B.M. MARC et HAYANI
22 rue de France
88300 NEUFCHATEAU
Autorisation de fonctionnement n° 88-15 - Ancien n° FINESS Etablissement : 88 000 153 2
- Laboratoire B.M. MESSEZ
5 rue du Fond du Jainveau
88500 MIRECOURT
Autorisation de fonctionnement n° 88-06 - Ancien n° FINESS Etablissement : 88 000 151 6
Article 2 : à compter de la date du présent arrêté, le laboratoire de biologie médicale multisite, exploité par
la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « LABORATOIRE DE
BIOLOGIE MEDICALE BIO LORRAINE » - FINESS EJ 88 000 748 9 - dont le siège social est
situé 22 rue de France à NEUFCHATEAU (88300), est autorisé à fonctionner sous le numéro
88-15 sur les 2 sites, ouverts au public, suivants :
1. 22 rue de France 88300 NEUFCHATEAU (siège social)
N° FINESS Etablissement : 88 000 749 7 (catégorie 611)
Site pré-analytique, analytique et post-analytique
Biologistes présents : Monsieur Bruno MARC et Monsieur Najib HAYANI KHALFAOUI
Activités réalisées : biochimie générale et spécialisée, pharmacologie-toxicologie, hématocytologie,
hémostase, immunohématologie, allergie, auto-immunité, bactériologie,
parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse
2. 5rue du Fond de Jainveau 88500 MIRECOURT
N° FINESS Etablissement : 88 000 750 5 (catégorie 611)
Site pré-analytique, analytique et post-analvtique
Biologiste présent : Madame Christine MESSEZ
Activités réalisées : biochimie générale et spécialisée, pharmacologie-toxicologie, hématocytologie,
hémostase, allergie, auto-immunité, bactériologie, parasitologie-mycologie,
sérologie infectieuse, virologie
Agence Régionale de Santé de Lorraine 2/3
Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44
www.ars.lorraine.sante.fr Article 3 :
Les fonctions de biologistes coresponsables sont assurées par :
" Monsieur Bruno MAROC, biologiste médical, pharmacien
" Monsieur Najib HAYANI KHALFOUJI, biologiste médical, pharmacien
" Madame Christine MESSEZ, biologiste médical, pharmacien.
le laboratoire doit fonctionner, sur chacun des sites ouverts au public, conformément aux
exigences législatives et réglementaires en vigueur.
L'autorisation peut être retirée lorsque les conditions de sa délivrance cessent d'être remplies.
Article 4 : toute modification relative à l'organisation générale du laboratoire ainsi que toute modification
Article 5 :
Article 6 :
apportée à sa structure juridique et financière survenue postérieurement au présent arrêté doit
faire l'objet d'une déclaration à l'Agence régionale de santé de Lorraine.
les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d’un recours dans un délai de 2 mois à
compter de la notification pour les intéressés ou de l'exécution des formalités de publication
pour les tiers :
" auprès de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé - 14 avenue Duquesne -
75350 PARIS 07 SP - pour le recours hiérarchique ;
" devant le Tribunal administratif de Nancy - 5 place Carrière - 54000 NANCY - pour le
recours contentieux.
le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Lorraine est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à la SELARL « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO
LORRAINE » - 22 rue de France - 88300 NEUFCHATEAU, dont une copie sera adressée à :
= Monsieur le Directeur général de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des
Produits de Santé,
Madame la Présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (Section G),
Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Epinal,
Monsieur le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Lorraine,
Monsieur le Directeur du Régime Social des Indépendants de Lorraine
et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Lorraine et des Vosges.
Le Directeur général de l'Agence
régionale de santé de Lorraine,
AB
Claude d'HARCOURT
Agence Régionale de Santé de Lorraine 3/3 Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44
www.ars.lorraine.sante.fr REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ar © > Agence Régionale de Santé Arrêté 2014-0554 du 23 mai 2014
modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance
Hôpital de RAON L'ETAPE
Département des VOSGES
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à
R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé :
VU L'arrêté du 3 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance pour 5 ans ;
VU le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT
en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine :
VU l'arrêté N°2014-0259 en date du 9 avril 2014 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine :
Pagz sur 3 ARRÊTE:
ARTICLE 1°:
Le conseil de surveillance de l' Hôpital de RAON L'ETAPE, établissement public de santé de ressort
communal est composé des membres ci-après :
| SONT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AVEC VOIX DELIBERATIVE :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
E | Le Maire de la Commune siège ou son représentant
. M. Benoît PIERRAT, Maire
b | Un représentant de l'EPCI où un autre représentant de la commune siège
+ Mme Christine RISSE, C.C des vallées de la Plaine
LC | Le Président du Conseil Général ou son représentant
+ M. Michel HUMBERT
2° en qualité de représentants du personnel
d | Un représentant de la CSIRMT de l'Etablissement
+ Mme Sandrine GENAY
|e | Un représentant de la Commission Médicale de l Etablissement
...- Mme le Dr Marie-Joëlle SEFFRE
f Un membre désigné par les organisations syndicales compte tenu
des résultats obtenus lors des élections au CTE de l'Etablissement
+ Mme Brigitte CORAZZA
3° en qualité de personnalités qualifiées
g | Une personnalité qualifiée désignée par le DGARS
+ Mme Chantal GUIZZO ASP-ENSEMBLE
h Deux représentants des usagers désignés par le Préfet du
département
M. Jacky COULON APF
M. Paul HIRTZ UDAF 4
# Il SONT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AVEC VOIX CONSULTATIVE
Le vice Président du Directoire de l' Hôpital de RAON L'ETAPE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
Le Directeur de la caisse d'assurance maladie dont dépend l'établissement
Un représentant des familles de personnes accueillies en USLD / EHPAD
ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrèté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nancy dans
un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais
courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Région de Lorraine.
ARTICLE 4 :
La Déléguée territoriale des Vosges et le Directeur de l'établissement sont chargés de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région de
Lorraine et de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal le 23 mai 2014
Pour le Directeur Général
De l'agence Régionale de la Santé
rraine et par délégation,
e territoriale des Vosges
Valèrie selQe#BEr
Page 3 sur 3 Ar © D Agence Régionale de Santé Lorraine
ARRETE n°2014-0608 du 28 mai 2014
Portant modification de l’autorisation pour la S.A.R.L. « France OXYGENE », de
dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical, pour son site de
rattachement situé à PLESNOIS -— ZI Val EUROMOSELLE — Rue des Flambeaux
(57140) — Extension de l’aire géographique desservie aux départements de la
Côte d’Or et de la Haute-Saône
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU le Code de la Santé Publique, notamment l'article L. 4211-5 À
VU l'arrêté du 17 novembre 2000 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène
à usage médical ;
VU l'arrêté n° 2013-1349 du 5 décembre 2013 portant autorisation pour la S.A.R.L. « France
OXYGENE », de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical, pour son site de
rattachement situé à PLESNOIS - ZI Val EUROMOSELLE - rue des Flambeaux (57140) ;
CONSIDERANT la demande présentée, le 19 mai 2014, par Monsieur Didier PERRIN pour le compte
de la SARL « France OXYGENE », en vue d'étendre l'aire géographique desservie par son site de rattachement
situé à PLESNOIS (57140) ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté susvisé autorisant la SARL « France OXYGENE » à dispenser à
domicile de l'oxygène à usage médical, est modifié comme suit :
Aire géographique desservie :
Meurthe et Moselle (54),
Meuse (55),
Moselle (57),
Vosges (88),
Marne (51),
Haute-Marne (52),
Aube (10),
Bas-Rhin (67),
Haut-Rhin (68),
Territoire de Belfort (90),
Côte d'Or (21)
Haute-Saône (70)
—— |[mmeuble « Les Thiers »
—— 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
—... Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 ARTICLE2 :
Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit donner lieu à déclaration
au Directeur Général de l'Agence régionale de santé.
ARTICLE3 :
Les activités de ce site doivent être réalisées en conformité avec les dispositions de l'arrêté du 17
novembre 2000 relatif aux Bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical.
ARTICLE 4 :
Tout manquement aux dispositions de l'arrêté du 17 novembre 2000 pourra entraîner la suspension ou la suppression
de la présente autorisation.
ARTICLE5 :
Les dispositions du présent arrêté pourront faire l'objet d’un recours, dans le délai de deux mois :
° Auprès de la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé — 14 avenue Duquesne — 75350
PARIS 07 SP — pour le recours hiérarchique,
+ Devant le Tribunal administratif de Strasbourg — 31 avenue de la Paix — 67000 STRASBOURG
cedex - pour le recours contentieux.
ARTICLE6 :
Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur, et dont copie sera transmise à
Monsieur le Président du Conseil central de l'Ordre national des pharmaciens — Section D ;
Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne ;
Madame la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Franche-Comté :
Mesdames et Messieurs les Directeurs des Caisses Primaires d'Assurance Maladie des départements
desservis :
et inséré aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la région Lorraine et des préfectures
de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.
Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Lorraine,
À 0
Claude d'HARCOURT
—— Agence Régionale de Santé de Lorraine
—— Immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 REPUBLIQUE FRANÇAISE
| |
Ar @ > Agence Régionale de Santé Arrêté 2014-0619 du 4 juin 2014
modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance
Hôpital de FRAIZE
Département des VOSGES
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à
R. 61434 etR, 6143-12 :
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires :
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;
VU le décret n° 2010-3561 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé :
VU L'arrêté du 3 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance pour 5 ans ;
VU le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT
en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU l'arrêté N°2014-0259 en date du 9 avril 2014 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;:
Page 1 sur : Le)
LU ARRETE:
ARTICLE 1°:
Le conseil de surveillance de l' Hôpital de FRAIZE, établissement public de santé de ressort
communal est composé des membres ci-après :
| SONT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AVEC VOIX DELIBERATIVE :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
a Le Maire de la Commune siège ou son représentant
+ M. Jean-François LESNE, Maire
e) Un représentant de l'EPCI ou un autre représentant de la commune
siège
+ M. Jean-Marie BARADEL, C.C des Vallées de la Haute Meurthe
C Le Président du Conseil Général ou son représentant
+ M. Jean CLAUDE
2° en qualité de représentants du personnel
d Un représentant de la CSIRMT de l'Etablissement
+ Mme Carole CONREAUX
& Un représentant de la Commission Médicale de l Etablissement
+ Mme le Dr Virginie GRIMOIN
f Un membre désigné par les organisations syndicales compte tenu
des résultats obtenus lors des élections au CTE de l'Etablissement
+ Mme Doris MOUGEL
3° en qualité de personnalités qualifiées
|g | Une personnalité qualifiée désignée par le DGARS
+ Mme Evelyne WALLER ASP ENSEMBLE
h Deux représentants des usagers désignés par le Préfet du
département
M. Jacky COULON APF
Mme Liliane VONDERSCHER UDAF +
+
D39e 2 sur3 Il SONT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AVEC VOIX CONSULTATIVE
Le vice Président du Directoire de l' Hôpital de FRAIZE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
Le Directeur de la caisse d'assurance maladie dont dépend l'établissement
Un représentant des familles de personnes accueillies en USLD / EHPAD
ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrèté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nancy dans
un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais
courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Région de Lorraine.
ARTICLE 4 :
La Déléguée territoriale des Vosges et le Directeur de l'établissement sont chargès de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région de
Lorraine et de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal le 4 juin 2014
Pour le Directeur Général
De l'agence Régionale de la Santé
Ce + 2
Valèrie BIGEN ‘ss
Page 3 sur 3 AT © » Agence Régionale de Santé Lorraine
ARRETE N° 2014-0637 du 11 juin 2014
portant modification de l’agrément de la
Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
SELARL « ANALYSIS »
sise 11 chemin de la Belle au Bois Dormant - 88000 EPINAL
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
ENREGISTREE SOUS LE N°88-01
N° FINESS ENTITE JURIDIQUE : 88 000 685 3
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la santé publique, sixième partie, livre 2ème ;
la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 69 ;
la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et notamment ses
articles 8 et 10;
l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 modifiée relative à la biologie médicale et notamment
ses articles 7 à 9 relatifs aux dispositions transitoires et finales ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Lorraine n° 2010-391 en date du 25
novembre 2010 définissant les territoires de santé de la région Lorraine ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé de Lorraine ;
l'arrêté du Préfet des Vosges n° 2013/2640 du 15 novembre 2013 accordant délégation de
signature à Monsieur Claude d'HARCOURT, Directeur général de l'Agence régionale de santé de la région Lorraine en matière d'agréments ou de modifications d'agrément des sociétés d'exercice libéral constituées pour l'exploitation des laboratoires de biologie médicale ;
l'arrêté ARS n° 2011-72 du 21 février 2011 portant modification de l'agrément de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) « ANALYSIS » dont le siège social se situe à EPINAL (88000) 11 Avenue de la Belle au Bois Dormant enregistrée sous le n° 88-01 ;
la notification de vérification d'entrée effective dans une démarche d'accréditation, établie par le
Comité français d'accréditation (COFRAC), le 1 juillet 2013 pour les 6 sites autorisés ;
Immeuble « Les Thiers »
—— 4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
———...... Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 A ——...... WW.ars.lorraine.sante.fr Considérant les dossiers présentés par le Groupement Strasbourgeois d'Avocats (SELARL GSA), au
nom et pour le compte de la Société d’'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL)
« ANALYSIS » ;
Considérant que la demande porte sur le départ de deux biologistes coresponsables (M. Michel
MATHIEU et Mme Véronique PIROUX) et de deux biologistes médicaux (Mme Karine
LAPORTE et M. Gérard DIETEMANN) ainsi que sur le recrutement de deux biologistes
médicaux (Mme Carole PELLEGRINI et M. Guerric DIDIERLAURENT) ;
ARRETE
Article 1 : à effet du 1” mai 2014, les dispositions suivantes s'appliquent :
Dénomination sociale : « ANALYSIS »
Siège social : 11 chemin de la Belle au Bois Dormant 88000 EPINAL
Forme juridique : Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) au capital de
301 518 euros divisé en 16 751 parts sociales de 18 euros chacune
Sites exploités : la SELARL « ANALYSIS » agréée sous le n° 88-01, exploite le laboratoire de biologie
médicale situé 11 chemin de la Belle au Bois Dormant à EPINAL (88000), inscrit sous le
n° 88-01 et implanté sur six sites ouverts au public :
11 chemin de la Belle au Bois Dormant - 88026 EPINAL
8 rue du Boulay de la Meurthe - 88000 EPINAL
10 rue des Capucins - 88130 CHARMES
62 bis boulevard Thiers - 88200 REMIREMONT
1 rue du Général Leclerc - 88190 GOLBEY
27 rue de Lorraine - 88150 THAON LES VOSGES
Biologistes coresponsables :
M. Christophe PETIT, biologiste médical, pharmacien
Mme Véronique PETIT, biologiste médical, médecin
M. Gérard LEFAURE, biologiste médical, médecin
M. Jean-Francois CULARD), biologiste médical, médecin
M. Hubert VICARINI, biologiste médical, pharmacien
M. Eric GIRETTI, biologiste médical, pharmacien
M. Dominique SUDOUR biologiste médical, pharmacien
Biologistes médicaux :
Mme Céline MEDETE, biologiste médical, pharmacien
Mme Nathalie LECORDIER, biologiste médical, pharmacien
Mme Carole PELLEGRINI, biologiste médical, pharmacien
M. Guerric DIDIERLAURENT, biologiste médical, médecin.
Article 2 : toute modification relative à l'organisation générale du laboratoire ainsi que toute modification
apportée à sa structure juridique et financière survenue postérieurement au présent arrêté doit
faire l'objet d'une déclaration à l'Agence régionale de santé de Lorraine.
Agence Régionale de Santé de Lorraine 2/3 Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44
www.ars.lorraine.sante.fr Article 3 : les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours dans un délai de 2 mois, à
compter de la notification pour les intéressés ou de l'exécution des formalités de publication
pour les tiers :
auprès de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé - 14 avenue Duquesne -
75350 PARIS 07 SP - pour le recours hiérarchique ;
devant le Tribunal administratif de Nancy - 5 place Carrière - 54000 NANCY - pour le
recours contentieux.
Article 4 : le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Lorraine et le Préfet des Vosges sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la
SELARL « ANALYSIS » 11 Avenue de la Belle au Bois Dormant - 88000 EPINAL, dont une
copie sera adressée à :
Monsieur le Directeur général de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des
Produits de Santé,
Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins des Vosges ;
Madame la Présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (Section G),
Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d’Epinal,
Monsieur le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Lorraine,
Monsieur le Directeur du Régime Social des Indépendants de Lorraine
et publié aux Recueils des Actes Administratifs de la Préfecture de Lorraine et de la Préfecture
des Vosges.
Pour le Préfet des Vosges et par délégation,
Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de Lorraine,
Pour le Diracteur Général CT
de l'A.F:.S. de Lor aine.
PHARUDURT Et
:0x délégagiôn
Le Directgratr
Marie-Hélène MAÎTRE
Agence Régionale de Santé de Lorraine 3/3
Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44
www.ars.lorraine.sante.fr AT @ » Agence Régionale de Santé Lorraine
ARRETE N° 2014-0638 du 11 juin 2014
portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multisite, exploité par la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
SELARL « ANALYSIS »
sise 11 chemin de la Belle au Bois Dormant - 88000 EPINAL
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
AUTORISATION N°88-01
N° FINESS ENTITE JURIDIQUE : 88 000 685 3
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la santé publique, notamment sixième partie, livre 2°" et deuxième partie, livre 1° ;
la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des
professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et
aux sociétés de participations financières de professions libérales ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires et notamment son article 69 ;
la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et notamment ses
articles 8 et 10;
l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 modifiée relative à la biologie médicale et notamment
ses articles 7 à 9 relatifs aux dispositions transitoires et finales ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie
médicale ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Lorraine n° 2010-391 en date du
25 Novembre 2010 définissant les territoires de santé de la région Lorraine ;
l'arrêté n° 2011-71 du 21 février 2011 portant autorisation de fonctionnement d'un laboratoire de
biologie médicale multisite sis 11 chemin de la Belle au Bois Dormant à EPINAL (88000) ;
la décision ARS 2013-152 du 13 mai 2013 portant renouvellement de l’autorisation de pratiquer
des examens de caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes
génétiques à des fins médicales pour les modalités suivantes : analyses de cytogénétique y
compris les analyses de cytogénétique cellulaire, et analyse de génétique moléculaire ;
le renouvellement tacite en date du 19 décembre 2013 de l'autorisation confirmée par décision du
30 mars 2012 à la SELARL « ANALYSIS » d'Epinal pour l'exercice de l’activité biologique
d'assistance médicale à la procréation sous les modalités de préparation et conservation du
sperme en vue d’une insémination artificielle ; activités relatives à la fécondation in vitro sans ou
avec micromanipulation et conservation des embryons en vue de projet parental ;
Immeuble « Les Thiers »
———— 4 {je Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
ms Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44 ee ms /M/W.arS.lorraine.sante.fr Vu le renouvellement tacite en date du 19 décembre 2013 de l'autorisation confirmée par décision
30 mars 2012 à la SELARL « ANALYSIS » d'Epinal, pour l'exercice de l’activité de soins de
diagnostic prénatal pour les analyses de cytogénétique, y compris les analyses de cytogénétique
moléculaire et les analyses de biochimie y compris sur les marqueurs sériques ;
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Lorraine n° 2014-0637 du
11 juin 2014 portant modification de l'agrément de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité
Limitée SELARL « ANALYSIS » sise 11 chemin de la Belle au Bois Dormant - 88000 EPINAL ;
Vu la notification de vérification d'entrée effective dans une démarche d'accréditation, établie par le
Comité français d'accréditation (COFRAC), le 1 juillet 2013 pour les 6 sites autorisés ;
Considérant les dossiers présentés par le Groupement Strasbourgeois d'Avocats (SELARL GSA), au
nom et pour le compte de la Société d’'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL)
« ANALYSIS » ;
Considérant que la demande porte sur le départ de deux biologistes coresponsables (M. Michel
MATHIEU et Mme Véronique PIROUX) et de deux biologistes médicaux (Mme Karine
LAPORTE et M. Gérard DIETEMANN) ainsi que sur le recrutement de deux biologistes
médicaux (Mme Carole PELLEGRINI et M. Guerric DIDIERLAURENT) ;
ARRETE
Article 1 : à effet du 1” mai 2014, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 2011-071, susvisé, sont
modifiées comme suit :
Le laboratoire de biologie médicale multisite, exploité par la Société d'Exercice Libéral à
Responsabilité Limitée dénommée « ANALYSIS » - FINESS EJ 88 000 685 3 (catégorie 611) -
dont le siège social est situé 11 chemin de la Belle au Bois Dormant - 88000 EPINAL, est
autorisé à fonctionner sous le numéro 88-01 sur les six sites suivants, ouverts au public :
1. 11 chemin de la Belle au Bois Dormant - 88000 EPINAL (siège social)
N° FINESS Etablissement : 88 000 686 1
Site pré-analvtique, analytique et post-analvtique
Biologistes présents : M. Christophe PETIT, Mme Véronique PETIT, M. Gérard LEFAURE,
Mme Céline MEDETE et Mme Carole PELLEGRINI
Activités réalisées : biochimie générale et spécialisée, pharmacologie-toxicologie, hématocytologie,
hémostase, immunohématologie, allergie, génétique constitutionnelle,
spermiologie (activité hors assistance médicale à la procréation - AMP - et
activité dans le cadre de l'AMP), activités biologiques d'AMP, DPN (diagnostic
prénatal)
Service de garde : 24h/24 dimanches et jours fériés.
2. 8 rue du Boulay de la Meurthe - 88000 EPINAL
N° FINESS Etablissement : 88 000 687 9
Site pré-analytique, analytique et post-analvytique
Biologistes présents : M. Jean-François CULARD et Mme Nathalie LECORDIER
Activités réalisées : bactériologie, parasitologie-mycologie, virologie
Agence Régionale de Santé de Lorraine 2/4
Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - BP 80071-54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44
www.ars.lorraine.sante.fr 3. 10 rue des Capucins - 88130 CHARMES
N° FINESS Etablissement : 88 000 688 7
Biologiste présent : M. Eric GIRETTI
Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité technique
4. 62 bis boulevard Thiers - 88200 REMIREMONT
N° FINESS Etablissement : 88 000 689 5
Site pré-analvtique, analytique et post-analytique
Biologiste présent : M. Hubert VICARINI
Activités réalisées : auto-immunité, sérologie infectieuse.
5. 1rue du Général Leclerc - 88190 GOLBEY
N° FINESS Etablissement : 88 000 690 3
Biologiste présent : M. Dominique SUDOUR
Site pré-analvtique et post-analytique : aucune activité technique.
6. 27 rue de Lorraine - 88150 THAON LES VOSGES
N° FINESS Etablissement : 88 000 691 1
Biologiste présent : M. Guerric DIDIERLAURENT
Site pré-analvtique et post-analytique : aucune activité technique.
Le laboratoire de biologie médicale multisite est dirigé par les biologistes coresponsables
suivants :
e M. Christophe PETIT, biologiste médical, pharmacien
e Mme Véronique PETIT, biologiste médical, médecin
e M. Gérard LEFAURE, biologiste médical, médecin
e M. Jean-Francois CULARD), biologiste médical, médecin
e M. Hubert VICARINI, biologiste médical, pharmacien
e M. Eric GIRETTI, biologiste médical, pharmacien
e M. Dominique SUDOUR biologiste médical, pharmacien
Les fonctions de biologistes médicaux sont assurées par :
Mme Céline MEDETE, biologiste médical, pharmacien
Mme Nathalie LECORDIER, biologiste médical, pharmacien
Mme Carole PELLEGRINI, biologiste médical, pharmacien
M. Guerric DIDIERLAURENT, biologiste médical, médecin.
Article 2 : le laboratoire doit fonctionner, sur chacun des sites ouverts au public, conformément aux
exigences législatives et réglementaires en vigueur.
L'autorisation peut être retirée lorsque les conditions de sa délivrance cessent d'être remplies.
Article 3 : toute modification relative à l'organisation générale du laboratoire ainsi que toute modification
apportée à sa structure juridique et financière survenue postérieurement au présent arrêté doit
faire l'objet d'une déclaration à l'Agence régionale de santé de Lorraine.
Agence Régionale de Santé de Lorraine 3/4 Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44
www.ars.lorraine.sante.fr Article 4 :
Article 5 :
les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours dans un délai de 2 mois à
compter de la notification pour les intéressés ou de l'exécution des formalités de publication
pour les tiers :
" auprès de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé - 14 avenue Duquesne -
75350 PARIS 07 SP - pour le recours hiérarchique ;
“" devant le Tribunal administratif de Nancy - 5 place Carrière - 54000 NANCY - pour le
recours contentieux.
le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Lorraine est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à la SELARL « ANALYSIS » 11 Avenue de la Belle au Bois
Dormant - 88000 EPINAL, dont une copie sera adressée à :
" Monsieur le Directeur général de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des
Produits de Santé,
Madame la Présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (Section G),
Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d’Epinal,
Monsieur le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Lorraine,
Monsieur le Directeur du Régime Social des Indépendants de Lorraine
et publié aux Recueils des Actes Administratifs de la Préfecture de Lorraine et de la Préfecture
des Vosges.
Le Directeur Général de l'Agence
Marie-Hélèno MAÎTRE
Agence Régionale de Santé de Lorraine 4/4
Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44
www.ars.lorraine.sante.fr Ar © Agence Régionale de Santé Lorraine
ARRETE ARS/DT88-2014-0659 du 17 juin 2014
fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû
au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL Emile Durkheim d'EPINAL,
au titre de l’activité déclarée pour le mois de avril 2014
N° FINESS
Entité juridique | Établissement
88 000 705 9 88 000 002 1
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de la santé publique :
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;
VU le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le
code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé ;
VU l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6
du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1
du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en
application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrèté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrèté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale :
VU l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie.
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
VU l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l'année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés
aux bet c de l'article L._ 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide
médicale de l'Etat :
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Actvités "Le Saut Le Cerf - BP 60019
4, avenue du Rose Poirer - 88050 EPINAL CEDEX 03
Standard régional : 03 53 33 79 79
was ars lorraine sante fr
‘ar VU l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 :
VU l'arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide
médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'annèe 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004
relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé
publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au
recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie :
VU l'arrêté ARS n° 2014-0259 en date du 9 avril 2014 portant délégation de signature du Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de avril 2014 par l'établissement : CHI EMILE DURKHEIM
d'EPINAL :
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L 174-2 du
code de la sécurité sociale est arrêtée à 5 074 787 € soit :
1) 4 657 089 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose
ainsi :
4 221 863 € au titre des forfaits “groupes homogènes de séjours” (GHS) et leurs éventuels
suppléments, hors prélèvement d'organes,
- 46 889 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU)
4 145 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG)
473 994 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques
8 516 € au titre des forfaits « prélèvements d'organes » (PO)
- 4 540 € au titre des forfaits « sécurité et environnement hospitalier » (SE)
2) 336 299 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
3) 70773 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables)
4) 10626 € au titre de l'aide médicale d'Etat, montant qui se décompose ainsi :
10 626 € au titre des forfaits « groupes homogènes de séjours » (GHS) et des suppléments AME.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
Emile Durkheim d'EPINAL et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du
code de la sécurité sociale, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général de l'ARS
et par délégation
La déléguée DS
PO / Le médecin conseil
DR° Alain COUVAL
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités Le Saut Le Cerf - BP 60019
4 avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 02
Standard régonal 03 83 39 79 79
ARS-LORRAINE-DT88-DELEGUE ars sante fr
www ars lorraine sante fr Arf © DAgence Régionale de Santé Lorraine
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ARRETE ARS/DT88-2014-0660 du 17 juin 2014
fixant le montant des ressources d'assurance maladie
dû au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN,
au titre de l'activité déclarée pour le mois de avril 2014
N° FINESS
Entité juridique Etablissement
88 000 729 9 88 000 005 4
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale ;
le code de la santé publique ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;
le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le
code de l'action sociale et des familles ;
le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé :
l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6
du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1
du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en
application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l'année 2012 les éléments tarifaires mentionnès aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 :
l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privès mentionnés
aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide
médicale de l'Etat ;
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités ‘Le Saut Le Cerf - BP 60019
4, avenue du Rose Poiner - 88050 EPINAL CEDEX 03
Standard régional : 03 83 39 79 79
INE-DTE2. Æ nte fr
www ars lorraine sante fr VU l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l'arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide
médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrèté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004
relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé
publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrèté du 22 février 2008 relatif au
récueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l'arrêté ARS n° 2014-0259 en date du 9 avril 2014 portant délégation de signature du Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de avril 2014 par l'établissement : CHI OUEST VOSGIEN ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du
code de la sécurité sociale est arrêtée à 2 746 752 € soit :
1) 2637 268 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose
ains! :
2 331 052 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels
suppléments, hors prélèvement d'organes,
- 34 390 € au titre des forfaits “accueil et traitement des urgences" (ATU)
3 453 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG)
338 935 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques
-1 782 € au titre des forfaits « sécurité et environnement hospitalier » (SE)
2) 48 750 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
3) 60 734 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables).
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
de l'OUEST VOSGIEN et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L 174-2 du code
de la sécurité sociale, pour exécution
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général de l'ARS
et par délégation
La déléguée territo [E
DRAlsin COUVAL
£
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d Actvités ‘Le Saut Le Cerf - BP 60018
4, avenue du Rose Poiner - 85050 EPINAL CEDEX 03
Standard régional 03 83 39 79 79
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ARRETE ARS/DT88 — 2014-0661du 17 juin 2014
fixant le montant des ressources d'assurance maladie
dû au CENTRE HOSPITALIER de GERARDMER,
au titre de l’activité déclarée pour le mois de avril 2014
N° FINESS
Entité juridique Établissement
88 078 006 9 88 000 003 9
le code de la sécurité sociale ;
le code de la santé publique ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;
le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le
code de l'action sociale et des familles :
le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé
l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6
du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1
du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en
application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale :
l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale :
l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale :
l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie.
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L_ 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l'année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux | et |V de
l'article L 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 :
l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l'article R, 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide
médicale de l'Etat ;
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Actyités Le Saut Le Cerf - BP 80019
4 avenue du Rose Poirer - 88050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional 03 83 38 79 79
ARS-LORRAINE-DTSS-DELEGUE @ars sante fr
www ars lorraine sante fr VU l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 :
VU l'arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide
médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004
relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé
publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au
recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l'arrêté ARS n° 2014-0259 en date du 9 avril 2014 portant délégation de signature du Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine :
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de avril 2014 par l'établissement : CH de GERARDOMER ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L 174-2 du
code de la sécurité sociale est arrêtée à 282 083 € soit :
1) 282 083 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose
ainsi :
167 395 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels
suppléments, hors prélèvement d'organes
80 739 € au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT), HAD
- 10 483 € au titre des forfaits « accueil et traitement des urgences » (ATU)
44 432 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER de GERARDMER et à
la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges
Pour le Directeur Général de l'ARS
et par délégation
La déléguée territoriale,
PO / Le médecin conseil
<° PR. Alain COUVAL
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités "Le Saut Le Cerf - BP 60018
4, avenue du Rose Poiner - 88050 EPINAL CEDEX 09
S'andard rég-onal 03 83 39 79 79
www æers lorraine sante fr
te. fr Af © D Agence Régionale de Sands ARRETE ARS/DT88-2014-0662 du 17 juin 2014 Lorraine
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fixant le montant des ressources d'assurance maladie
dû au CENTRE HOSPITALIER de SAINT-DIE DES VOSGES,
au titre de l'activité déclarée pour le mois de avril 2014
N° FINESS
Entité juridique Etablissement
88 078 007 7 88 000 004 7
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale ;
le code de la santé publique ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée :
le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique. le code de la sécurité sociale et le
code de l'action sociale et des familles :
le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé ;
l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L 162-22-6
du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1
du code de la sécurité sociale :
l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en
application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale :
l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale :
l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L, 162-22-6 du code de la sécurité
sociale :
l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l'année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés
aux bet c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide
médicale de l'Etat ;
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités "Le Saut Le Cerf” - BP 50019
4, avenue du Rose Poirier - 85050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 33 79 79
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ww ars lorraire sante fr VU l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l'arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrèté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide
médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;:
VU l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004
relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé
publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au
recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU farrèté ARS n° 2014-0259 en date du 9 avril 2014 portant délégation de signature du Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de avril 2014 par l'établissement : CENTRE HOSPITALIER
de SAINT-DIE DES VOSGES ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du
code de la sécurité sociale est arrêtée à 3 005 967 € soit :
1) 2 895 683 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose
ainsi :
2 413 700 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels
suppléments, hors prélèvement d'organes,
42 407 € au titre des forfaits “accueil et traitement des urgences" (ATU)
6 353 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG)
426 013 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques
7 210 € au titre des forfaits « sécurité et environnement hospitalier » (SE).
2) 38 524 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
3) 71 289 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables)
4) 471€ au titre de l'aide médicale d'Etat, montant qui se décompose ainsi :
471€ au titre des forfaits « groupes homogènes de séjours » (GHS) et des suppléments AME.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER de SAINT-DIE DES
VOSGES et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité
sociale, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général de l'ARS
et par délégation _...
La déléguée territoriale
PO / Le médecin conseil
ET
(
DR. Alain COUVAL 4
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités ‘Le Saut Le Cerf - BP 82019
4 avenue du Rose Poirier - 88050 EPINAL CEDEX 03
Standard régional : 03 83 39 75 79
.DT£ES. nte fr
www ars lorraine san'e fr Ar © D Agence Régionale de Santé
Lorraine se
ARRETE ARS/DT88 2014-0663 du 17 juin 2014
fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû
au CENTRE HOSPITALIER de REMIREMONT
au titre de l'activité déclarée pour le mois de avril 2014
N° FINESS
Entité juridique Établissement
88 078 009 3 88 000 006 2
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU le code de la sécurité sociale ;
VU Je code de la santé publique ;
VU laloin° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ;
VU le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le
code de l'action sociale et des familles ;
le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé ;
l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6
du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1
du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en
application de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrèté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale ;
l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l'année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 :
l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés
aux bet c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide
médicale de l'Etat ;
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités "Le Saut Le Cerf - BP 80019
4, avenue du Rose Poirier - £5050 EPINAL CEDEX 03
Standard régonal
Î .
03 8339 76 79
www ars lorraire sante fr VU l'arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L_162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l'arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide
médicale de l'Etat ;
VU l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en
charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004
relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé
publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au
recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l'arrêté ARS n° 2014-0259 en date du 9 avril 2014 portant délégation de signature du Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de avril 2014 par l'établissement : CENTRE HOSPITALIER
de REMIREMONT ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du
code de la sécurité sociale est arrêtée à 2 917 862 € soit :
1) 2 746 328 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose
ainsi :
2 449 857 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels
suppléments, hors prélèvement d'organes,
- 31 165 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU)
4 724 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG)
330 061 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques
- 7 149 € au titre des forfaits « sécurité et environnement hospitalier » (SE)
2) 90657 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
3) 80 877 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables)
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER — REMIREMONT et à
la caisse désignée en application des dispositions de l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour le Directeur Général de l'ARS
et par délégation
La déléguée territoriaté
PO / Le médecin conseil
DR, Alain COUVAL
” 4
Délégation Territoriale des Vosges
Parc d'Activités “Le Saut Le Cerf” - BP 60019
4 avenue du Rose Poirier - 55050 EPINAL CEDEX 09
Standard régional : 03 83 33 79 78
ARS-LORRAINE-DT88-DELEGUE@ars sante fr
ww ers lorraine sante fr Ar © D Agence Régionale de Santé
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
REPUBLIQUE FRANÇAISE
| |
Arrêté 2014-0692 du 17 juin 2014
modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance
Centre hospitalier de REMIREMONT
Département des VOSGES
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à
R. 61434 etR, 6143-12 ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires :
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;
le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé :
L'arrêté du 3 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance pour 5 ans ;
le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT
en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine :
l'arrêté N°2014-0259 en date du 9 avril 2014 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ; ARRÊTE:
ARTICLE 1“:
Le conseil de surveillance du Centre hospitalier de REMIREMONT, établissement public de santé
de ressort communal est composé des membres ci-après :
| SONT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AVEC VOIX DELIBERATIVE :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
[a | Le Maire de la Commune siège ou son représentant |
+ M. Bernard GODFROY, Maire
b Un représentant de l'EPCI ou un autre représentant de la commune
siège
+ M. Michel DEMANGE C.C de la Porte des Hautes Vosges
[c | Le Président du Conseil Général ou son représentant |
+ M. Guy MARTINACHE
2° en qualité de représentants du personnel
|d | Un représentant de la CSIRMT de l'Etablissement
+ Mme Marie-Christine DUMAINE
|e | Un représentant de la Commission Médicale de l'Etablissement
+ M. le Dr Yann VALENTIN
f Un membre désigné par les organisations syndicales compte tenu
+ M. Jean-Marie GOUSSET
3° en qualité de personnalités qualifiées
g | Une personnalité qualifiée désignée par le DGARS
+ M. le Dr Alexis PINOT
h Deux représentants des usagers désignés par le Préfet du
département
+ Mme Christine LAROQUE - APF
. Mme Anne-Marie COUVAL- UDAF Il SONT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AVEC VOIX CONSULTATIVE
Le vice Président du Directoire du Centre hospitalier de REMIREMONT
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
Le Directeur de la caisse d'assurance maladie dont dépend l'établissement
Un représentant des familles de personnes accueillies en USLD / EHPAD
ARTICLE2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nancy dans
un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais
courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Région de Lorraine.
ARTICLE 4 :
La Déléguée territoriale des Vosges et le Directeur de l'établissement sont chargés de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région de
Lorraine et de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal le 17 juin 2014
Pour le Directeur Général
De l'agence Régionale de la Santé
De Lorraine et par délégation,
La uée territoriale des Vosges
Valèrie BIGENHO:POËT
Page 3 sur 3 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ar @ D Agence Régionale de Santé Arrêté 2014-0701 du 18 juin 2014
modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance
Hôpital de RAMBERVILLERS
Département des VOSGES
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à
R.6143-4etR. 6143-12 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé :
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé ;
VU L'arrêté du 3 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance pour 5 ans :
VU le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT
en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU l'arrèté N°2014-0259 en date du 9 avril 2014 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
Pége 1 sur 3 ARRÊTE:
ARTICLE 1“ :
Le conseil de surveillance de | Hôpital de RAMBERVILLERS, établissement public de santé de
ressort communal est composé des membres ci-après :
| SONT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AVEC VOIX DELIBERATIVE :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
[a | Le Maire de la Commune siège ou son représentant |
. Mme Ingrid HOUILLON, représentant la commune
b Un représentant de l'EPCI ou un autre représentant de la commune
siège
+ M. Stanislas HUNG, C.C de la Région de Rambervillers
[C | Le Président du Conseil Général ou son représentant |
+ Mme Martine GIMMILLARO - Présidente du CS
2° en qualité de représentants du personnel
d | Un représentant de la CSIRMT de l'Etablissement
+ Mme Marie-Françoise BALLAND
e | Un représentant de la Commission Médicale de l Etablissement
+ M. le Dr Jean-Luc MATHIS
f Un membre désigné par les organisations syndicales compte tenu
des résultats obtenus lors des élections au CTE de l'Etablissement
+ M. Francis CAVERZASIO
3° en qualité de personnalités qualifiées
g | Une personnalité qualifiée désignée par le DGARS
+ Mme Germaine CHOUX
h Deux représentants des usagers désignés par le Préfet du
département
M. Yvan SAPRANKOFF -— APF — Vice-président du CS
M. Oswald CALEGARI - APFF +
+ Il SONT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AVEC VOIX CONSULTATIVE
Le vice Président du Directoire de l' Hôpital de RAMBERVILLERS
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
Le Directeur de la caisse d'assurance maladie dont dépend l'établissement
Un représentant des familles de personnes accueillies en USLD / EHPAD
ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nancy dans
un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais
courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Région de Lorraine.
ARTICLE 4 :
La Déléguée territoriale des Vosges et le Directeur de l'établissement sont chargés de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région de
Lorraine et de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal le 18 juin 2014
Pour le Directeur Général
De l'agence Régionale de la Santé
De Lôwyaine et par délégation,
uée territoriale des Vosges
Valèrie BIGSNUO:POËT
Page 3 sur 3 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ar © » Agence Régionale de Santé Arrêté 2014-0702 du 18 juin 2014
modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance
Hôpital de RAON L'ETAPE
Département des VOSGES
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6. R 6143-1 à
R, 61434etR, 6143-12 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires :
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé ;
VU L'arrêté du 3 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance pour 5 ans ;
VU le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT
en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine :
VU l'arrêté N°2014-0259 en date du 9 avril 2014 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
ÜLen1 D ge 1 Sur 3 ARRÊTE:
ARTICLE 1 :
Le conseil de surveillance de l' Hôpital de RAON L'ETAPE, établissement public de santé de ressort
communal est composé des membres ci-après :
| SONT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AVEC VOIX DELIBERATIVE :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
|a {Le Maire de la Commune siège ou son représentant
+ M. Benoît PIERRAT, Maire - vice-président du CS
D Un représentant de l'EPCI ou un autre représentant de la commune
siège
+ Mme Christine RISSE, C.C des vallées de la Plaine
[c Le Président du Conseil Général ou son représentant
+ M. Michel HUMBERT - Président du CS
2° en qualité de représentants du personnel
| d | Un représentant de la CSIRMT de |’ Etablissement
o Mme Sandrine GENAY
Le | Un représentant de la Commission Médicale de l Etablissement
+ Mme le Dr Marie-Joëlle SEFFRE
f Un membre désigné par les organisations syndicales compte tenu
des résultats obtenus lors des élections au CTE de l'Etablissement
+ Mme Brigitte CORAZZA
3° en qualité de personnalités qualifiées
|g | Une personnalité qualifiée désignée par le DGARS
+ Mme Chantal GHIZZO ASP-ENSEMBLE
h Deux représentants des usagers désignés par le Préfet du
département
4 M. Jacky COULON APF
+ M. Paul HIRTZ UDAF Il SONT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AVEC VOIX CONSULTATIVE
Le vice Président du Directoire de l'Hôpital de RAON L'ETAPE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
Le Directeur de la caisse d'assurance maladie dont dépend l'établissement
Un représentant des familles de personnes accueillies en USLD / EHPAD
ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nancy dans
un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais
courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Région de Lorraine.
ARTICLE 4 :
La Déléguée territoriale des Vosges et le Directeur de l'établissement sont chargès de l'exécution
du présent arrèté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région de
Lorraine et de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal le 18 juin 2014
Pour le Directeur Général
De l’agence Régionale de la Santé
De Lorralpe et par délégation,
Valèrie BIGENMO-POËT
Page 3 sur 3 Arf © } Agence Régionale de Santé Lorraine
Délégation térritoria Vosges
Arrêté ARS n°2014- 0703
en date du 18 juin 2014
“ modifiant la composition du conseil de surveillance
= du Centre Hospitalier de RAVENEL
Département des VOSGES
. Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le code de la santé publique, notamment, notamment son article R. 6143-1 ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé ;
VU L'arrêté du 3 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance pour 5 ans ;
VU le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT
en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU l'arrêté N°2014-0259 en date du 9 avril 2014 portant délégation de signature du Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ; ARRÊTE:
ARTICLE 1°:
Le nombre de membres du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de RAVENEL, établissement
public de santé de ressort départemental sis ,1115 avenue René PORTERAT à MIRECOURT - VOSGES
est fixé à quinze.
| SONT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AVEC VOIX DELIBERATIVE :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
a |Le Maire de la Commune siège ou son représentant
+ M. Yves SEJOURNE, Maire
b Deux représentants de l'EPCI de rattachement
Mme Françoise VIDAL, C.C du Pays de Mirecourt
M. Jean-Luc COUSOT, C.C du Pays de Mirecourt +
+
c Le Président du Conseil Général ou son représentant et un autre représentant dudit conseil.
+ M. Frédéric DREVET - Président du CS
+ M. Gilbert DIDIERJEAN
2° en qualité de représentants du personnel
d | Deux représentants de la Commission Médicale de l’ Etablissement |
+ Mme le Dr Pascale OLIVIER
+ Mme le Dr Aliette BERTIN-CHANSON
e Deux membres désignés par les organisations syndicales compte tenu des
résultats obtenus lors des élections au CTE de l'Etablissement
M. Sylvain FAION
M. Bruno HUBERT +
+
f Un représentant de la CSIRMT de l’ Etablissement
+ M. Hervé BOYER 3° en qualité de personnalités qualifiées
19 | Deux personnalités qualifiées désignées par le DGARS |
M. Pierre BALLET
M. Jacques VALENTIN ++
h Trois personnalités qualifiées désignées par le Préfet du département dont au
moins deux représentants des usagers
M. Jean-Louis MOUREY
M. Mario ZUANELLA
M. Bernard SCHREIBER ++#
Il SONT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AVEC VOIX CONSULTATIVE
Le vice Président du Directoire du Centre Hospitalier de RAVENEL
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
Le Directeur de la caisse d'assurance maladie dont dépend l'établissement
ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nancy dans un
délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à
compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Région de Lorraine.
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine et le Directeur de l'établissement sont
chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Région de Lorraine et de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 juin 2014
Pour le Directeur Général
Page 3 sur < AT © D Agence Régionale de Santé
Page 1 str 4
VU
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|
Arrêté ARS n°2014-0704 du 18 juin 2014
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
Hôpital Intercommunal du THILLOT
Département des VOSGES
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires ;
le code de la santé publique, notamment, notamment son article R. 6143-1 ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences
régionales de santé ;
le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé ;
Le Décret en date du 13 décembre 2012, portant nomination de M. Ciaude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'ARS de Lorraine ;
l'arrêté N°2014-0259 en date du 9 avril 2014 portant délégation de signature
du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ; ARRÊTE
ARTICLE 1“:
Le nombre de membres du conseil de surveillance Hôpital Intercommunal du THILLOT,
établissement public de santé intercommunal sis, rue charles de Gaulle 88162 Le
THILLOT - VOSGES est fixé à quinze et fixé comme suit :
| SONT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AVEC VOIX DELIBERATIVE :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
a | Le Maire de la Commune siège ou son représentant
M. Michel MOUROT Maire - Président du CS
b Un représentant de la principale commune d'origine des patients autre que
celle du siège de l'établissement
FRESSE sur MOSELLE :Mme Colette GROSJEAN
c | Deux représentants des EPCI de rattachement ou | Un représentant des deux principales communes d'origine des patients |
M. François CUNAT, C.C des Ballons des Hautes Vosges
Mme Marie FERREUX, C.C des Ballons des Hautes Vosges
| d | Le Président du Conseil Général ou son représentant
M. Dominique PEDUZZTI
2° en qualité de représentants du personnel
Le | Un représentant de la CSIRMT de l'Etablissement
M. Sébastien VINEL
Lf | Deux représentants de la Commission Médicale del'Etablissement |
Mme le Dr Joëlle SCHLIENGER
M. le Dr Jean-Michel GUEIB
Page 2 LL 14 4 g __ [Deux membres désignés par les organisations syndicales compte tenu des | | résultats obtenus lors des élections au CTE de l'Etablissement
Mme Muriel LAMBOLEY
Mme Marie PIERREL
3° en qualité de personnalités qualifiées
[h. | Deux personnalités qualifiées désignées par le DGARS de
sera désigné ultérieurement
sera désigné ultérieurement
Trois personnalités qualifiées désignées par le Préfet du département dont
au moins deux représentants des usagers _
Mme Christine LAROQUE APF
M. Jean-Pierre ALLAMASSEY UDAF - vice-président
sera désigné ultérieurement
Il SONT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AVEC VOIX CONSULTATIVE
Le vice Président du Directoire Hôpital Intercommunal du THILLOT
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
Le Directeur de la caisse d'assurance maladie dont dépend l'établissement
Un représentant des familles de personnes accueillies en USLD / EHPAD
ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé
publique.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nancy
dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers,
ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région de Lorraine
Page 3 sur 4 ARTICLE 4 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine et le Directeur de
l'établissement sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Région de Lorraine et de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal le 18 juin 2014
Pour Le Directeur Général
e l'agence Régionale de la Santé
ine, et par délégation,
La D ritoriale des Vosges
Valérie BIGÉNHO-POËT
Pase 4 sit + Ar © Dhgence Régionale de Santé Lorraine
Délégation territoriale des
Vosges
DECISION DT88/ARS/2014 - 0180
Fixant pour 2014 le montant et la répartition de la dotation globalisée
commune de l’ensemble des Etablissements et Services d’Aide Par le
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Travail gérés par la Fédération Médico-sociale des Vosges
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE
LORRAINE
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.313-8 et L.314-3
à L.314-7 ainsi que les articles R. 314-1 à R. 314-129 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles
R.314-10-13-17-19-20 48-82 du code de l’action sociale et des familles :
l'arrêté du 30 avril 2014 pris en application de l'article L.314-4 du code de l’action
sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de
fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail, paru au JO du 20
mai 2014 :
l'arrêté du 30 avril 2014 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de
l'article L.3144 du code de l'action sociale et des familles applicables aux
établissements et services d'aide par le travail mentionnés au a du 5° du | de l'article
L.312-1 du même code, paru au JO du 20 mai 2014 ;
la circulaire DGCS/3B/2014/141 du 02 mai 2014, relative à la campagne budgétaire
des établissements et services d’aide par le travail pour l'exercice 2014;
la notification de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine du 04 juin 2014 fixant la
répartition des dotations régionales limitatives 2014 ;
le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude
d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Lorraine :
l'arrêté 2014 - 0259 en date du 09 avril 2014 portant délégation de signatures du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat et la Fédération
Médico-Sociale des Vosges en date du 19 février 2010 pour une durée de 5 ans à
partir de l'exercice 2010.
— Agence régionale de santé de Lorraine - Délégation territoriale des Vosges
4, avenue du rose Poirier —- BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex
——— Standard: 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
DECIDE
Dans le cadre du CPOM signé le 19 février 2010, la Dotation Globalisée
Commune aux Etablissements et Services d'Aide par le Travail gérés par la
Fédération Médico-Sociale des Vosges est fixée à: 1 571 205,18 € dont :
ESAT de DARNEY N°'FINESS 88 078 347 7: 785 400,00 €
ESAT de SAINT-NABORD N°FINESS 88 078 9060: 785 805,18 €
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal interrégional de la tarification sis — 6 rue du Haut Bourgeois — C.O.
50015 — 54035 Nancy Cedex, dans ie délai franc d'un mois à compter de la
date de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa publication.
Madame la Déléguée Territoriale des Vosges de l'ARS de Lorraine est
chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont copie sera adressée
à l'établissement.
FAIT A EPINAL, le 18 juin 2014
P/Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de Lorraine
et par délégation,
La Déléguée Territoriale des Vosges,
Valérie BIGENNO-FOET
— Agence régionale de santé de Lorraine - Délégation territoriale des Vosges
—— 4, avenue du rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex
— Standard :03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 Ar © D Agence Régionale de Santé Lorraine
Délégation territoriale des
Vosges
DECISION DT88/ARS/2014 - 0181
Fixant pour 2014 le montant et la répartition de la dotation globalisée
commune de l’ensemble des Etablissements et Services d’Aide Par le
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Travail gérés par l'Association Vosgienne de Sauvegarde pour
l'Enfance, l’Adolescence et les Adultes
N° FINESS 88 078 899 7
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE
LORRAINE
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.313-8 et L.314-3
à L.314-7 ainsi que les articles R. 314-1 à R. 314-129 :
l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles
R.314-10-13-17-19-20 48-82 du code de l'action sociale et des familles :
l'arrêté du 30 avril 2014 pris en application de l’article L.314-4 du code de l’action
sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de
fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail, paru au JO du 20
mai 2014 ;
l'arrêté du 30 avril 2014 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de
l'article L.314.4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux
établissements et services d'aide par le travail mentionnés au a du 5° du I de l'article
L.312-1 du même code, paru au JO du 20 mai 2014 :
la circulaire DGCS/3B/2014/141 du 02 mai 2014, relative à la campagne budgétaire
des établissements et services d'aide par le travail pour l'exercice 2014;
la notification de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine du 04 juin 2014 fixant la
répartition des dotations régionales limitatives 2014 ;
le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude
d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Lorraine ;
l'arrêté 2014 - 0259 en date du 09 avril 2014 portant délégation de signatures du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine :
le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat et l'Association
Vosgienne de Sauvegarde pour l'Enfance, l'Adolescence et les Adultes en date du 01
janvier 2012 pour une durée de 5 ans à partir de l'exercice 2013:
l'arrêté DGARS/N°2012-966 du 12 septembre 2012 portant fermeture et transfert de
l'autorisation et de l'activité de l'ESAT « Les Tilleuls » à EPINAL à l'ESAT AVSEA
d'EPINAL géré par l'Association Vosgienne de Sauvegarde pour l'Enfance,
l'Adolescence et les Adultes:
...— Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges
... 4, avenue du rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 xÀ
VU l'arrêté DGARS/N°2013-0101 du 05 février 2013 autorisant l'extension de 4 places à
l'ESAT d'EPINAL géré par l'Association Vosgienne de Sauvegarde pour l'Enfance,
l'Adolescence et les Adultes, visant à porter sa capacité totale à 151 places.
DECIDE
Article 1: La Dotation Globalisée de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail géré
par l'Association Vosgienne de Sauvegarde pour l'Enfance, l'Adolescence et
les adultes est fixée à: 1 826 764,71 €;
Article 2: Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal interrégional de la tarification sis — 6 rue du Haut Bourgeois — C.O.
90015 — 54035 Nancy Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la
date de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa publication ;
Article 3: Madame la Déléguée Territoriale des Vosges de l'ARS de Lorraine est
chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont copie sera adressée
à l'établissement.
FAIT A EPINAL, le 18 juin 2014
Pour le Directeur Général de l'Agence
Régionale de la Santé de Lorraine,
La Déléguée Territoriale des Vosges,
a
Valérie BIGENHO-BQET
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges
4, avenue du rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 Ar
Ce
© D Agence Régionale de Santé
Lorraine
Délégation territoriale des
Vosges
DECISION DT88/ARS/2014 - 0182
Fixant pour 2014 le montant et la répartition de la dotation globalisée
commune de l’ensemble des Etablissements et Services d’Aide Par le
Travail gérés par l'Association Départementale des Amis et Parents
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d'Enfants Inadaptés des Vosges
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE
LORRAINE
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.313-8 et L.314-3
à L.314-7 ainsi que les articles R. 314-1 à R. 314-129 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles
R.314-10-13-17-19-20 48-82 du code de l'action sociale et des familles :
l'arrêté du 30 avril 2014 pris en application de l’article L.314-4 du code de l’action
sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de
fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail, paru au JO du 20
mai 2014 :
l'arrêté du 30 avril 2014 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de
l’article L.3144 du code de l'action sociale et des familles applicables aux
établissements et services d'aide par le travail mentionnés au a du 5° du ! de l’article
L.312-1 du même code, paru au JO du 20 mai 2014 ;
la circulaire DGCS/3B/2014/141 du 02 mai 2014, relative à la campagne budgétaire
des établissements et services d'aide par le travail pour l'exercice 2014;
la notification de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine du O4 juin 2014 fixant la
répartition des dotations régionales limitatives 2014 ;
le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude
d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Lorraine ;
l'arrêté 2014 - 0259 en date du 09 avril 2014 portant délégation de signatures du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat et l'Association
Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés des Vosges en date du 20
janvier 2014 pour une durée de 5 ans à partir de l'exercice 2013;
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges
4, avenue du rose Poirier —- BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 [TITI
HI
DECIDE
Article 1: Dans le cadre du CPOM signé le 20 janvier 2014, La Dotation Globalisée
Commune aux Etablissements et Services d'Aide par le Travail gérés par
l'Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés des
Vosges à: 4 545 800,00 € dont :
ESAT de ST-DIE N°FINESS 88 078 326 8 : 1 388 674,00 €
ESAT de ST-AME N'FINESS 88078 5142: 817 441,00€
ESAT de CONTREXEVILLE N°FINESS 88 078 8583: 811 951,00 €
ESAT d'EPINAL N°FINESS 88 078 329 5: 1 527 734,00 €
Article 2: Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal interrégional de la tarification sis — 6 rue du Haut Bourgeois — C.O.
50015 — 54035 Nancy Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la
date de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa publication :
Article 3: Madame la Déléguée Territoriale des Vosges de l’ARS de Lorraine est chargée
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges et dont copie sera adressée à
l'établissement.
FAIT A EPINAL, le 18 juin 2014
Pour le Directeur Général de l'Agence
Régionale de la Santé de Lorraine,
La Délégüée Territoriale des Vosges,
Valérie BIGENHO-
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges
4, avenue du rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex
Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 © Dgence Régionale de Santé
Lorraine
Délégation territoriale des
Vosges
DECISION DT88/ARS/2014 - 0183
Fixant pour 2014 la Dotation Globale de Financement de
l'Etablissement et Service d’Aide Par le Travail de BELVAL
Géré par l’Association de Belval-Portieux
N° FINESS : 88 078 360 0
Le DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE
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LORRAINE
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.313-8 et L.314-3
à L.314-7 ainsi que les articles R. 314-1 à R. 314-129 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles
R.314-10-13-17-19-20 48-82 du code de l’action sociale et des familles ;
l'arrêté du 30 avril 2014 pris en application de l’article L.314-4 du code de l'action
sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de
fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail, paru au JO du 20
mai 2014;
l'arrêté du 30 avril 2014 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de
l'article L.314.4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux
établissements et services d'aide par le travail mentionnés au a du 5° du | de l'article
L.312-1 du même code, paru au JO du 20 mai 2014 :
la circulaire DGCS/3B/2014/141 du 02 mai 2014, relative à la campagne budgétaire
des établissements et services d'aide par le travail pour l'exercice 2014;
la notification de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine du 04 juin 2014 fixant la
répartition des dotations régionales limitatives 2014 :
L'arrêté 510/77/DDASS en date du 30 décembre 1997 autorisant la transformation de
la ferme hospice de Belval en un établissement dénommé Centre d'Aide par le
Travail:
le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude
d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Lorraine ;
l'arrêté 2014 - 0259 en date du 09 avril 2014 portant délégation de signatures du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
Le courrier déposé le 31 octobre 2013 par lequel la personne ayant qualité pour
représenter l'ESAT de BELVAL a adressé ses propositions budgétaires et leurs
annexes pour l'exercice 2014 ;
Les propositions budgétaires et le rapport d'orientation budgétaire transmis par
courrier en date du 18 juin 2014 ;
Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges
— 4, avenue du rose Poirier — BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex
...... Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92 DECIDE
Article 3 :
Article 4 :
Article 1: Pour l'exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service d'Aide par le Travail de BELVAL sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants Total
Groupe I
D Dépenses afférentes à l'exploitation courante 33 402,19 € é dont non reconductibles 0,00€
P Groupe 526 628,91 € e Dépenses afférentes au personnel 628 07042 €
n dont non reconductibles 0,00€ ?
s Groupe III 68 039,32 €
e Dépenses afférentes à la structure ” s dont non reconductibles Reprise de déficit 0,00 €
R Groupe I 621 491,21 €
e Produits de la tarification
C dont non reconductibles 0,00€
e Groupe II
t Autres produits relatifs à l'exploitation 5 079,21 € 628 070,42 €
t Groupe III 1 500,00 €
e Produits financiers et produits non encaissables ’
S Reprise d'excédent
Article 2: Pour l'exercice 2014, la dotation globale de financement de l'ESAT de BELVAL est fixée à : 621 491,21€;
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sis — 6 rue du Haut Bourgeois — C.O. 50015 — 54035 Nancy Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification ;
Madame la Déléguée Territoriale des Vosges de l'ARS de Lorraine est
chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont copie sera adressée à l'établissement.
FAIT A EPINAL, le18 juin 2014
P/Le Directeur Général de l'Agence
Régianale de Santé de Lorraine
— Agence régionale de santé de Lorraine — Délégation territoriale des Vosges 4, avenue du rose Poirier - BP 61019 - 88 060 EPINAL Cedex
_— Standard: 03 83 39 79 79 - Fax : 03 29 64 66 92