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Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 26 mars 2019
Déliberation - 28 mai 2019 partie 2
Déliberation - 26 mars 2019
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Déliberation - 26 mars 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Fiscalité,
Ë
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
3}
Séance du 26 mars 2019
N°2019.7
L'an
deux
mille
dix
neuf
et
le
vingt
six
du
mois
de
mars,
à
dix
huit
heures
trente,
le Conseil Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Nombre
de
membres :
23
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
3
En exercice
de Monsieur Laurent
PELISSIER,
Maire,
Présents :
17
Procurations
: 6
Présents:
Laurent
PELISSIER,
Alain
FONTANES,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC,
Absent
excusé
:
Lionel
JOURDAN
, Magali
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Rose
TISSOT,
Michel
NEEL,
Santiago
CONDE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Nombre
de suffrages
exprimés
:
Stéphanie
SUKA,
Marilyne
FOULLON,
Sabine
VOLPELLIERE,
Evelyne
FELINE,
Vote
pour
: 23
Florence
DIOT
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la convocation
: 21.03.2019
Date
de
l'affichage
: 21.03.2019
Objet
: Vote
compte
de
gestion
MAIRIE
Absents
excusés:
2018
Excusés
avec
procuration
:
Laure
MARCON
à
Arlette
FOURNIER,
Philippe
CLAUZELà
Santiago
CONDE,
Myriam
MARIN
à Michel
NEEL,
Marion
GEIGER
à Alain
FONTANES,
Olivier VENTO
à Philippe
PIGNY,
Rudy THEROND
à Florence
DIOT
Vu
l’article
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M
le
Maire
soumet
au
débat
le
compte
de
gestion
2018
de
la
ville
établi
par
Madame
la
Trésorière, M
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
N°2019.8 Nombre
de membres : 23
En exercice : 23 Présents
: 16
Procurations
: 6
Absent excusé
:
Nombre
de suffrages exprimés
:
Vote pour : 22 Vote
contre
:
Abstention
:
Date de la convocation
: 21.03.2019
Date de l'affichage : 21.03.2019 Objet
: Vote
compte
administratif
2018
de
la ville
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance du 26 mars 2019 L'an deux mille dix neuf et le vingt six du mois de mars, à dix huit heures trente, le Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous La présidence
de Monsieur Laurent PELISSIER, Maire, Présents:
Alain
FONTANES,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC,
Lionel
JOURDAN,
Magali
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER,
Marie-
Rose
TISSOT,
Michel
NEEL,
Santiago
CONDE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Stéphanie
SUKA,
Marilyne
FOULLON,
Sabine
VOLPELLIERE,
Evelyne
FELINE,
Florence
DIOT
Absents
excusés:
Excusés
avec
procuration:
Laure
MARCON
à
Arlette
FOURNIER,
Philippe
CLAUZELà
Santiago
CONDE,
Myriam
MARIN
à Michel
NEEL,
Marion
GEIGER
à
Alain
FONTANES,
Olivier
VENTO
à Philippe
PIGNY,
Rudy
THEROND
à Florence
DIOT
Vu
l’article
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal
arrête
Le
compte
administratif,
Vu
l’article
L2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M
Le Maire
ne
pouvant
prendre
part
au
vote
du
compte
administratif,
propose
de
désigner
M
Alain
FONTANES,
comme
président
de
séance.
M
le
Maire
précise
que
le
compte
de
gestion
2018
s’avère
conforme
en
ses
écritures
au
compte
administratif
2018,
Après
l'accord
unanime
de
l'assemblée,
le
président
de
séance
présente
le
compte
administratif
2018
de
la
ville.
M
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
>
Après
s'être
assuré
que
Le
compte
de
gestion
de
Madame
la
Trésorière
reprend
en
ses
écritures
les titres et
mandats émis,
les
décisions
d affectation
de résultats
du budget
2018,
5
Résultat
2018
+
320
995.37
€
ainsi
que
les
décisions
modificatives
votées
par
le
conseil
municipal
au
cours
de
l'année
>
Résultat
antérieur
reporté
:
+
509
915.57
€
2018;
.
,
,
à
_—.
.
>
Résultat total :
+ 830 910.94 €
>
Après
avoir
constaté
que
le
résultat
global
de
clôture
est
égal
à
celui
du
compte
administratif
2018
autant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement
;
Le
compte
administratif
2018
du
budget
communal
laisse
apparaitre
Les
résultats
suivants :
Section
de
fonctionnement
:
Section
investissement
:
ÉSTURE
,
>
Résultat 2018
:
- 760
111.23 €
Reg
jlBu. CE
D'approuver
le
compte
de
gestion
2018
de
la
commune
tel
que
présenté
par
Mme
la
>
Résultat
antérieur
reporté
:
+ 278
526.03
€
Trésorière.
>
Résultat RAR
:
+113.416.15
€
]
>
Résultat
total
:
-
368
169.05
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
Le
compte
de
gestion
au
du
2018
de
La commune
tel
que
présenté
par
Mme
la Trésorière.
°ürrier
Le
Président
de
séance
précise
que
Le
compte
administratif
2018
de
la
ville
tel
que
prés
conforme
dans
ses
écritures
au
compte
de
gestion
de
Mme
la
Trésorière
d’Aigues
Mortes.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
le
compte
administratif
2018
de
La
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivité
teñitoriales
ville,
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus Ampliation de
la présente délibération sera transmise à Monsieur
Le Préfet du Gard.
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l'article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus Ampliation de
la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
3fou
f£oiA
Le Maire
Laurent
PELISSIER,
4
publication ou notification du
Jo
| Lai
À
=
;
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
fU
jEas
publication ou notification du
% fou
[Lo
14.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibk,
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice Administrative
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe quei|
le
03/04/2019
Vobjet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Nimes
dans
un délai
de 2 mois
à
Apphestion agrée Eegaléocon
notification
en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative
ÉTEINT
dre
bératidn
peut
faire
j
publication
et/ou gint Lourent
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
li
Séance du 26 mars 2019
N°2019.9
L'an
deux
mille
dix
neuf
et
le vingt
six
du
mois
de
mars,
à dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Saint Lauren: =
Séance
du
26
mars
2019
N°2019.10
L'an deux mille dix neuf et Le vingt six du mois de mars, à dix huit heures trente, le Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Nombre
de
membres
:23
nombre
prescrit
par
La
lol,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
Nombre
de
membres
:23
nombre
prescrit
par
La loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
En
exercice
:
23
de
Monsieur
Laurent
PELISSIER,
Maire,
n
!
Mésenies
17
FACE
23
de
Monsieur
Laurent
PELISSIER,
Maire,
SE
_—.
:
je
dE
résents
:
ë 8
pente
rene
PES
ER
AU
FONTANESS
D
mine
DONC
Ailes
Procurations
:6
Présents
:Laurent
PELISSIER,
Alain
FONTANES,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC,
d
Ne
;
ë
Absent
excusé
:
Lionel
JOURDAN
,Magali
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
Nombre
de suffrages
exprimés :
FOURNIER,
Marie-Rose
TISSOT,
Michel
NEEL,
Santiago
CONDE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Stéphanie
SUKA,
Marilyne
FOULLON,
Sabine
VOLPELLIERE,
Evelyne
FELINE,
FOURNIER,
Marie-Rose
TISSOT,
Michel
MEEL,
Santiago
CONDE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Nombre
de suffrages
exprimés:
Stéphanie
SUKA,
Marilyne
FOULLON,
Sabine
VOLPELLIERE,
Evelyne
FELINE,
à
forence
por
Vote
pour
?23
Florence
DIOT
jon
:
Vote
contre
Abstention
:
Abstentio:
Date
de la convocation
: 21.03.2019
Date
de l'affichage
:
21.03.2019
Objet : Affectation des résultats 2018
Absents excusés:
au budget primitif 2019 de la ville
Excusés
avec
procuration:
Laure
MARCON
à Arlette
FOURNIER,
Philippe
CLAUZELà
Santiago
CONDE,
Myriam
MARIN
à
Michel
NEEL,
Marion
GEIGER à
Alain
FONTANES,
Olivier
VENTO à
Philippe
PIGNY,
Rudy
THEROND
à
Florence
DIOT
Vu
les
articles
R
2311-11
et
R
2311-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
Le
compte
administratif
2018
de
la
ville
laisse
apparaitre
les
résultats
suivants
:
Section
de
fonctionnement
:
>
Résultat
total :
+ 830
910.94
€
Section
investissement
:
>
Résultat
total :
- 368
169.05
€
M
le
Maire
propose
l'affectation
des
résultats
2018
au
budget
primitif
2019
de
la
ville
comme
suit :
>
Section
investissement
:
001
- dépenses
:
1068
- recettes
:
368
169.05
€
368
169.05
€
>
Section
fonctionnement
:
002
- recettes
:
462
741.89
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
l'affectation
des
résultats
telle
que
présentée.
[em
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectiyi
ritoriales
Ainsi fait et délibéré
les jours,
mois
et an que dessus
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
du
Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
&
ce [20 14
Le Maire
Laurent PEUX
publication ou notification du
Y/Ote [20
18
S
Date
de
la convocation
: 21.03.2019
Date
de l'affichage
: 21.03.2019
Absents
excusés:
Excusés
avec
procuration:
Laure
MARCON
à Arlette
FOURNIER,
Philippe
CLAUZELà Santiago CONDE,
Myriam MARIN à Michel NEEL, Marion GEIGER à Alain
FONTANES, Olivier VENTO à Philippe PIGNY, Rudy THEROND à Florence DIOT
Objet : Vote des taux des contributions directes 2019
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
L
1636
B
sexies
relatif
aux
impôts
locaux
et vote
des
taux
d'imposition,
Considérant
que
les
conseils
municipaux
doivent
se
prononcer
chaque
année
sur
les
taux
d'imposition,
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
maintenir,
pour
2019,
Les
mêmes
taux
que
pour
l'exercice
2018,
soit
:
Taxe
d'habitation
|
Taxe
foncière
Taxe
foncière
non
bâti
17.83
%
23.62%
69.67%
Après
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
Les
taux
des
contributions
directes
pour
l'exercice
2019
comme
suit
:
>
Taxe
d'habitation
: 17.83
%
>
Taxe
foncière
: 23.62
%
>
Taxe
foncière
non
bâti
: 69.67
%
Publication
au recueil des actes administratifs
mentionnés
à l'article R.2121-10 du code général des collectivités
territoriales
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus Ampliation de
la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture Le
304
| 4519
Le Maire
_
Laurent PELISSIER
publication ou notification du
/O
{ dog
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
2
mois
à
Poe
d'un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
2
mois
à
notification
en vertu de l'article R421-5
du Code de la Justice Administrative
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
REÇU
EN
PR
le
03/04/2019
1
AppiestinagréteE tegatto com
ï DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du 26 mars
2019
N°2019,11
L'an
deux
mille
dix
neuf
et
le vingt
six
du
mois
de
mars,
à dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Hombre
de
membres
:23
nombre
prescrit
par
La loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
En
exercice
de
Monsieur
Laurent
PELISSIER,
Maîre,
Présents
:17
Procurations
:6
Présents
:
Laurent
PELISSIER,
Alain
FONTANES,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC,
Absent
excusé
:
Lionel
JOURDAN
,Magali
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Rose
TISSOT,
Michel
NEEL,
Santiago
CONDE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Stéphanie
SUKA,
Marilyne
FOULLON,
Sabine
VOLPELLIERE,
Evelyne
FELINE,
Vote
pour
:
23
Florence
DIOT
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de la convocation
: 21.03.2019
Date
de l'affichage
: 21.03.2019
Objet : Taux des Indemnités de
Absents excusés:
fonction du Maire, des Adjoints et
Excusés
avec
procuration :
Laure
MARCON
à Arlette
FOURNIER,
Philippe
conseillers
délégués
CLAUZELà
Santiago
CONDE,
Myriam
MARIN
à
Michel
NEEL,
Marion
GEIGER
à
Alain
FONTANES,
Olivier VENTO
à Philippe
PIGNY,
Rudy THEROND
à Florence
DIOT
Vu
les
articles
L2123-20
à
L2123-24
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
se
prononcer
sur
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
au
Maire, Adjoints
et
Conseillers
municipaux
délégués,
Vu
la
délibération
n°2017.86
en
date
du
28
juin
2017
portant
sur
Les
taux
appliqués
aux
indemnités
du
Maire,
des
Adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués,
Considérant
la
majoration
de
l'indice
terminal
de
La
fonction
publique
territoriale
servant
de
base
de
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
élus
induit
par
la
réactivation
des
mesures
du
PPCR
(
Protocole
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations)
à compter
du
1%
janvier
2019,
M
le
Maire,
soucieux
de
la
maitrise
du
budget
propose
au
conseil
municipal
de
conserver
Le
même
montant
des
indemnités
versées
en
2018,
donc
de
revoir
à
la
baisse
les
taux
des
indemnités
mensuelles
:
>
Maire
:35.3199%
(au
lieu
de
35.4909%)
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale, >
Adjoints
:15.7320%
(au
lieu
de
15.8082%)
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale, >
Conseillers
municipaux
délégués
:3.2939%
(au
lieu
de
3.3098%)
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale.
M
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
Les
taux
tels
que
présentés,
à
les
mettre
en
application
dès
le
1%
janvier
2019
donc
avec
effet
rétro-actif
et
d’inscrire
Les
crédits
correspondants
au
budget.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
entérine
à
l'unanimité,
La
proposition
précitée.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait et délibéré
Les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
du
Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
3/04
/Z01d
Le Maire
4
Laurent PELISSIER
publication ou notification du
“à /0 4 /
à
c
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte et informe
que
la présents
Vobjet
d'un
recours devant
le Tribunal Administratif de Nimes
dans un délai de 2 mois
à gampiszte
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
PREFECTURE|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT
LAURENT
D'AIGOUZE
Séance du 26 mars 2019
N°2019.12
L'an deux mille dix neuf et Le vingt six du mois de mars, à dix huit heures trente, Le Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Nombre de membres
: 23
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
En exercice : 23
de Monsieur Laurent PELISSIER, Maire,
Présents : 17 Procurations : 6
Présents : Laurent PELISSIER,
Alain FONTANES,
Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC,
Absent excusé
:
Lionel JOURDAN
, Magali
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER, Marie-Rose TISSOT, Michel NEEL, Santiago CONDE,
Rodolphe TEYSSIER,
Nombre de suffrages exprimés :
Stéphanie
SUKA,
Marilyne
FOULLON,
Sabine
VOLPELLIERE,
Evelyne
FELINE,
Vote
pour
:
Florence
DIOT
Vote
contre
Abstentio! Date
de la convacation
: 21.03.2019
Date
de
l'affichage
:
21.03.2019
Objet
: Vote
du
budget
primitif
2019
Absents
excusés:
de
la
ville
Excusés
avec
procuration:
Laure
MARCON
à
Arlette
FOURNIER,
Philippe
CLAUZELà
Santiago
CONDE,
Myriam
MARIN
à Michel
NEEL,
Marion
GEIGER
à Alain
FONTANES,
Olivier VENTO
à Philippe PIGNY,
Rudy THEROND
à Florence DIOT
Vu
l'article
L
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
présentation
du
budget
primitif,
M
le
Maire
présente
Le
projet
du
budget
primitif
communal
2019
chapitre
par
chapitre,
qui
s'établit
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
en
dépenses
:
011
charges
à caractère
général
676
900.00
€,
adopté
à
la
majorité
( 20
voix
pour,
3 abstentions)
012
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
:
1350
700.00
€
adopté
à
la
majorité
( 20
voix
pour,
3
abstentions)
014
atténuations
de
produits
:
174
000.00
€
adopté
à
la
majorité
( 20
voix
pour,
3
abstentions)
65
autres
charges
de
gestion
courante
:
748
000.00
€
adopté
à la
majorité
( 20
voix
pour,
3 abstentions)
66
charges
financières
:
85
000.00
€
adopté
à
la
majorité
( 20
voix
pour,
3 abstentions)
67
charges
exceptionnelles
:
1
130.00
€
adopté
à
la
majorité
( 20
voix
pour,
3
abstentions)
022
dépenses
imprévues
:
35
000.00
€
adopté
à
la
majorité
( 20
voix
pour,
3 abstentions)
023
virement
à
la
section
d'investissement
:
634
725.89
€
adopté
à
la
majorité
( 20
voix
pour,
3
abstentions)
Total
de
:
3
705
455.89
€
adopté
à
la
majorité
( 20
voix
pour,
3
abstentions)
Section
de
fonctionnement
en
recettes
:
013
atténuations
de
charges
45
000.00
€
adopté
à
la
majorité
( 20
voix
pour,
3
abstentions)
70 :
produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
:
220
100.00
€
adopté
à
la majorité
( 20
voix
pour,
3
abstentions)
73
impôts
et
taxes
:
2155
533.00
€
adopté
à
la
majorité
( 20
voix
pour,
3
abstentions)
74
dotations,
subventions
et
participations
:
744
381.00
€
adopté
à
la
majorité
( 20
voix
pour,
3
abstentions)
75
autres
produits
de
gestion
courante :
57
700.00
€
adopté
à
la
majorité
( 20
voix
pour,
3 abstentions)
77
produits
exceptionnels
:
0.00
€
adopté
à
la majorité
( 20
voix
pour,
3 abstentions)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
L'objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative 042
travaux
en
régie
:
20
000.00
€
adopté
à
la
majorité
(20
voix
pour,
3
abstentions)
002
résultat
reporté
ou
anticipé
:
462
741.89€
adopté
à
la majorité
( 20
voix
pour,
3
abstentions)
Total
de
:
3
705
455,89€
adopté
à
la majorité
( 20
voix
pour,
3
abstentions)
Section
d'investissement
en
dépenses
:
20
immobilisations
incorporelles
:
37
630.00
€
adopté
à
la majorité
( 20
voix
pour,
3 abstentions)
21
immobilisations
corporelles
:
146
590.19
€
adopté
à
la
majorité
( 20
voix
pour,
3 abstentions)
23
immobilisations
en
cours
:
1343
220.31
€
adopté
à
la
majorité
( 20
voix
pour,
3
abstentions)
26
participations
et créances
:
100.00
€
adopté
à
la
majorité
( 20
voix
pour,
3 abstentions)
16
emprunts
et
dettes
assimilées
:
250
000.00
€
adopté
à
la
majorité
( 20
voix
pour,
3
abstentions)
020
dépenses
imprévues
:
105
348.04
€
adopté
à
la majorité
( 20
voix
pour,
3
abstentions)
040
travaux
en
régie
:
20
000.00
€
adopté
à
la
majorité
( 20
voix
pour,
3 abstentions)
001
solde
d'exécution
négatif
reporté
:
368
169.05
€
adopté
à
la
majorité
( 20
voix
pour,
3
abstentions)
Total
de
:
2271:057:59;€
adopté
à
la
majorité
( 20
voix
pour,
3
abstentions)
Section
d’investissement
en
recettes
:
13
subventions
d'investissement
:
1 006
186.65
€
adopté
à
la
majorité
( 20
voix
pour,
3 abstentions)
40
dotations,
fonds
divers
et
réserves
:
88
500.00
€
adopté
à
la majorité
( 20
voix
pour,
3
abstentions)
16
emprunt
:
0.00
€
adopté
à
la majorité
( 20
voix
pour,
3 abstentions)
23
immobilisations
en
cours
:
3
500.00
€
adopté
à
la majorité
( 20
voix
pour,
3
abstentions)
021
virement
de
la
section
de
fonctionnement
:
634
725.89
€
adopté
à la
majorité
( 20
voix
pour,
3 abstentions)
024
produits
de
cession
:
169
976.00
adopté
à
la
majorité
( 20
voix
pour,
3 abstentions)
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisés
:
368
169.05
€
adopté
à
la
majorité
( 20
voix
pour,
3 abstentions)
Total
de
:
2271
057.
adopté
à
la
majorité
( 20
voix
pour,
3
abstentions)
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
du
Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
4/04 lès
14
publication ou notification du
& [ot
[ao
CR
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
quaè
ératioh
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
La Justice
Administrative
2
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(2
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
{a
L
E Li
Séance
du
26
mars
2019
N°2019.13
L'an deux
mille dix
neuf
et le vingt six du
mois
de mars,
à dix huit heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Nombre
de membres
: 23
nombre
prescrit par la Loi, dans
le lieu habituel
de
ses séances
sous
la présidence
En
exercice
: 23
de
Monsieur
Laurent
PELISSIER,
Maire,
Présents
: 17
Procurations:
6
Présents:
Laurent
PELISSIER,
Alain
FONTANES,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC,
Absent
excusé
:
Lionel
JOURDAN
, Magali
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Rose
TISSOT,
Michel
NEEL,
Santiago
CONDE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Nombre
de
suffrages
exprimés:
Stéphanie
SUKA,
Marilyne
FOULLON,
Sabine
VOLPELLIERE,
Evelyne
FELINE,
Vote
pour
: 23
Florence
DIOT
Vote
contre
:
Abstention
:
Date de la convocation
: 21.03.2019
Date de
l'affichage
: 21.03.2019
Objet :
Vote
de
la
subvention
2019
au
Absents
excusés:
CCAS
Excusés
avec
procuration:
Laure
MARCON
à
Arlette
FOURNIER,
Philippe
CLAUZELà
Santiago
CONDE,
Myriam
MARIN
à Michel
NEEL,
Marion
GEIGER
à Alain
FONTANES, Olivier VENTO
à Philippe
PIGNY,
Rudy THEROND
à Florence
DIOT
M
le Maire
rappelle
que
Le
budget
CCAS
est
abondé
par
Le
budget
de
la
ville.
Conformément
au
vote
du
budget
primitif
2019
de
la
ville,
une
subvention
de
420
000
€ a
été
inscrite
au
budget.
M
le
Maire
invite
Le
conseil
municipal
à
l’autoriser
à verser
une
subvention
de
420
000
€ au
budget
primitif
2019
du
CCAS.
IL rappelle
par
ailleurs
que
Le
conseil
municipal
par
délibération
n°2016.24
du
7
mars
2016
a
adopté
le
principe
général
d’une
avance
sur
subvention
au
profit
du
CCAS
:
soit
une
avance
de
25
%
du
montant
de
la subvention
de
l’année
n-1
versée
dès
Le
1%
janvier
de
l’année
n au
CCAS.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
Le
versement
de
la
subvention
de
420
000
€
au
budget
primitif
2019
du
CCAS
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus Ampliation dela présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard. Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture Le
fou
[£a
à
Le Maire
g
Laurent
PELISSIER
publication
ou
notification
du
/o
4514.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
2
mois
à
jestion
notification
en vertu de l’article R421-5
du Code de la Justice Administrative
REÇU
EN
PREFECTURE
le
03/04/2019
L
Apphestian agé
tel
lp
cn
3
FO DE-0 |5
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
‘
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
le EF
b
PR
Ml
Séance
du
26
mars
2019
N°2019.14
L'an
deux
mille
dix
neuf
et
le
vingt
six
du
mois
de
mars,
à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Nombre
de
:23
nombre
prescrit
par la loi, dans
le lieu habituel
de ses séances
sous
la présidence
En
exercici
de
Monsieur
Laurent PELISSIER,
Maire,
Présents :
17
Procurations
: 6
Présents:
Laurent
PELISSIER,
Alain
FONTANES,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC,
Absent
excusé
:
Lionel
JOURDAN
,
Magali
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Rose TISSOT,
Michel
NEEL,
Santiago
CONDE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Nombre
de suffrages
exprimés
:
Stéphanie
SUKA,
Marilyne
FOULLON,
Sabine
VOLPELLIERE,
Evelyne
FELINE,
Vote
pour
: 20
Florence DIOT
Vote
contre :
Abstention
: 3
Date
de la convocation
: 21.03.2019
Date
de l'affichage
: 21.03.2019
Objet
: Vote
du
compte
de
gestion
du
Absents
excusés:
lotissement
communal
« LE FER À
Excusés
avec
procuration:
Laure
MARCON
à
Arlette
FOURNIER,
Philippe
CHEVAL
»
CLAUZELà
Santiago
CONDE,
Myriam
MARIN
à Michel NEEL,
Marion
GEIGER
à Alain
FONTANES, Olivier VENTO
à Philippe PIGNY, Rudy THEROND
à Florence DIOT
o d'£ N°2019.15 Nombre
de membres
: 23
En
exercice :
23
Présents
: 16
Procurations
: 6
Absent
excusé
:
Nombre
de suffrages exprimés
:
Vote pour
: 19
Vote
contre
:
Abstention
: 3
Date de la convocation
: 21.03.2019
Date de l'affichage
:
21.03.2019
Objet
: Vote
du
compte
administratif
2018
du
lotissement
communal
«
LE
FER
À
CHEVAL
»
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’'AIGOUZE
Séance
du
26
mars
2019
L'an
deux
mille
dix
neuf
et
Le vingt
six
du
mois
de
mars,
à dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PELISSIER,
Maire,
Présents
: Alain
FONTANES,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC,
Lionel
JOURDAN
,
Magali
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER,
Marie-
Rose
TISSOT,
Michel
NEEL,
Santiago
CONDE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Stéphanie
SUKA,
Marilyne
FOULLON,
Sabine
VOLPELLIERE,
Evelyne
FELINE,
Florence
DIOT
Absents
excusés:
Excusés
avec
procuration:
Laure
MARCON
à
Arlette
FOURNIER,
Philippe
CLAUZELà
Santiago
CONDE,
Myriam
MARIN
à
Michel
NEEL,
Marion
GEIGER
à
Alain
FONTANES,
Olivier
VENTO
à Philippe
PIGNY,
Rudy
THEROND
à Florence
DIOT
Vu
l'article
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif, Vu,
l’article
L2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M
le
Maire
ne
peut
prendre
part
au
vote
du
compte
administratif
et
propose
de
désigner
M
Alain
FONTANES
comme
président
de
séance.
Après
l'accord
unanime
de
l'assemblée,
le
président
de
séance
présente
Le
compte
administratif
2018
du
Vu
l'article
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M
le
Maire
soumet
au
débat
le
compte
de
gestion
2018
du
lotissement
communal
établi
par
Madame
la Trésorière,
M
le Maire
rappelle
que
Le
compte
de
gestion
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif. M
le
Maire
précise
que
Le
compte
de
gestion
2018
s’avère
conforme
en
ses
écritures
au
compte
administratif
2018.
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
>»
après
s'être
assuré
que
Le
compte
de
gestion
de
Madame
la Trésorière
reprend
en
ses
écritures
les
titres
et
mandats
émis,
Les
décisions
d'affectation
de
résultats
du
budget
2018,
ainsi
que
Les
décisions
modificatives
votées
par
Le
Conseil
Municipal
au
cours
de
l’année
2018.
>
après
avoir
constaté
que
Le
résultat
global
de
clôture
est
égal
à
celui
du
Compte
administratif
2018
autant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement, d'approuver
le
compte
de
gestion
2018
du
lotissement
communal
«
LE
FER
À
CHEVAL
»
de
Madame
la Trésorière
d’Aigues
Mortes.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à
la
majorité,
Le
compte
de
gestion
2018
du
lotissement
communal
le
FER
À
CHEVAL
établi
par
Mme
la
Trésorière
d’Aigues
Mortes,
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivi}
Ainsi
fait et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le Préfet
du
Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 3jou
(0 19
Le Maire
Laurent
PELISSIER
publication ou notification du
Jo
&Jdo19
lotissement communal
« LE FER À CHEVAL »
Le compte
administratif
2018 du budget du lotissement communal
laisse apparaître Les résultats suivants :
En
section
de
fonctionnement
:
>
Recette:
>
Dépenses
=
Soit
un
résultat
de
l'exercice
2018
:
Reports
2018
sur
2019
:
>
Recettes :
>
Dépenses
:
>
Résultats
sur reports
:
Résultat
total
:
En
section
d'investissement
:
>
Recette:
>
Dépenses
=
Soit
un
résultat
de
l'exercice
2018
:
Résultat
antérieur
reporté
:
Résultat
total
:
7659.26
€
193
482.17
€
- 185
822.91
€
286
534.83
€
42
007.00
€
+
244
527,83
€
+
58
704.92
€
0.00
€
250
000.00
€
-
250
000.00
€
232
006.11
€
- 17
993.89.00
€
Le
Président
de
séance
précise
que
le
compte
administratif
2018
du
lotissement
communal
«
LE
FER
A
CHEVAL la
Trésorière
d’Aigues
Mortes.
tel
que
présenté
est
conforme
dans
ses
écritures
au
compte
de
gestion
établi
par
Madame
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
à
la
majorité
le
compte
administratif
2018
du
lotissement
communal
Le FER
A CHEVAL.
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l'article R.2121-10 du code général des colle Ainsi fait et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation de
la présente délibération sera transmise à Monsieur Le Préfet du Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 4/0 &
/.201 £
Le MairS
pubtication ou notification du
Ÿ fou
or.
ivités
territoriales
Laurent
PELISSIEI
aber
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
2
mois
à
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
ation
peut
faire
db a-püblication
et/ou
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que La mé
ë
L'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Nimes
dans
un délai de 2 mois
à compter à
notification
en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative
REGU
EN
PREFECTURE
le
03/04/2019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
26 mars
2019
L'an deux
mille dix neuf et
le vingt
six du
mois
de mars,
à dix huit heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Nombre
de membres
: 23
nombre
prescrit par la loi, dans
Le lieu
habituel
de
ses séances
sous
la présidence
En
exercice
: 2:
de Monsieur
Laurent
PELISSIER,
Maire,
Présents
:
17
Procurations
: 6
Présents:
Laurent
PELISSIER,
Alain
FONTANES,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC,
Absent
exCuSÉ
:
Lionel
JOURDAN,
Magali
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Rose
TISSOT,
Michel
NEEL,
Santiago
CONDE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Nombre
de suffrages exprimés :
Stéphanie
SUKA,
Marilyne
FOULLON,
Sabine
VOLPELLIERE,
Evelyne
FELINE,
Vote
pour
: 20
Florence DIOT
Vote contr Abstention:
3
Date de la convocation
: 21.03.2019
Date de l'affichage
: 21.03.2019
Objet
: Affectation
des
résultats
2018
Absents
excusés:
au budget
primitif 2019
du
Excusés
avec
procuration
: Laure
MARCON
à
Arlette
FOURNIER,
Philippe
lotissement
communal
« LE FER À
CLAUZELà
Santiago CONDE,
Myriam
MARIN
à Michel
NEEL,
Marion
GEIGER
à Alain
CHEVAL
»
FONTANES,
Olivier VENTO à Philippe PIGNY, Rudy THEROND
à Florence DIOT
Vu
Les
articles
R2311-11
et
R2311-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
compte
administratif
2018
du
lotissement
communal
laisse
apparaitre
Les
résultats
suivants :
M
le
Maire
propose
l'affectation
des
résultats
2018
sur
Le
budget
primitif
2019
du
lotissement
communal
« LE
FER
À CHEVAL
» comme
suit
:
- En
section
de
fonctionnement
:
002
recettes
:
40
711.03
€
- En
section
d'investissement
:
001
dépenses
:
17
993.89
€
1068
recettes
:
17
993.89
€
Le
conseil
municipal
,
après
avoir
délibéré,
adopte
à
la
majorité
l'affectation
des
résultats
2018
au
budget
primitif
2019
du
lotissement
communal
tel
que
présenté.
Publication
au recueil des actes administratifs
mentionnés à l’article R.2121-10
du code général
des collectivités territoriales
Ainsi
fait et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Ampliation de
la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le3/ot
AE)
Le Maire
|
ne
Laurent PELISSIER
publication ou notification du
2/04
[ Y014
os
d'un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
notification
en vertu de l'article R421-5
du Code de la Justice Administrative
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Saint Lourent l'w
Séance du 26 mars 2019
N°2019,17
L'an deux mille dix neuf et le vingt six du mois de mars, à dix huit heures trente, le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Nombre
de membres
: 23
nombre
prescrit par la loi, dans Le
lieu habituel de ses séances sous la présidence
En exercice : 23
de Monsieur Laurent PELISSIER, Maire,
Présents: 17 Procurations : 6
Présents: Laurent
PELISSIER,
Alain
FONTANES,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC,
Absent excusé
:
Lionel
JOURDAN
, Magali
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER, Marie-Rose TISSOT, Michel NEEL,
Santiago CONDE,
Rodolphe TEYSSIER,
Nombre
de suffrages exprimés
:
Stéphanie
SUKA,
Marilyne
FOULLON,
Sabine
VOLPELLIERE,
Evelyne
FELINE,
Vote pour : 20
Florence DIOT
Vote contre Abstentior Date de la convocation
: 21.03.2019
Date de l'affichage : 21.03.2019 Objet
: Reversement
du
budget
Absents
excusés:
annexe
« lotissement
communal
le Fer
Excusés
avec
procuration:
Laure
MARCON
à
Arlette
FOURNIER,
Philippe
à Cheval
» au
budget
principal
de
la
CLAUZELà
Santiago
CONDE,
Myriam
MARIN
à Michel
NEEL,
Marion
GEIGER
à Alain
ville
FONTANES, Olivier VENTO
à Philippe
PIGNY,
Rudy THEROND
à Florence DIOT
Vu
les
articles
R 2221-45
et
R
2221-83
du
code
général
des
collectivités
territoriales, M
le
Maire
expose
qu’il
est
possible
de
reverser
tout
ou
partie
des
excédents
de
fonctionnement
cumulés
2018
du
budget
lotissement
sur
le
budget
principal
2019
de
La ville,
Les
mêmes
articles
prévoient
que
cette
action
:
>
Est
exceptionnelle,
>
Ne
concerne
que
les
excédents
de
fonctionnement
libres
d'emploi.
En
conséquence,
M
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
reverser
Le
montant
de
40
700
€
en
recettes
de
fonctionnement
et
de
l’inscrire
au
budget
2019.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
autorise,
à
la
majorité,
M
Le
Maire
à
procéder
à l'écriture
budgétaire
précitée.
Publication
au recueil des actes administratifs mentionnés à
l'article R.2121-10 du code
général
des collectivités
territoriales
Ainsi
fait et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
du
Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
[OU
jLotg
Le Maire
Laurent
PELISSIER
publication ou notification du
you
ptots
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
la présente d
L'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un délai
de
2 mois
à
z
notification
en vertu de l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative
REÇU
EN
PREFECTURE
le
03/04/2019
L
pphestion
agrée
gptee con DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
26
mars
2019
N°2019.18
L'an deux mille dix neuf et le vingt six du mois de mars, à dix huit heures trente, le Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Nombre de membres
: 23
nombre prescrit par La loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
En exercic
de Monsieur Laurent PELISSIER, Maire,
Présents : 17 Procurations : 6
Présents: Laurent PELISSIER,
Alain FONTANES,
Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC,
Absent excusé:
Lionel JOURDAN
; Magali
POITEVIN,
Jean-Paul CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Rose TISSOT, Michel NEEL, Santiago CONDE,
Rodolphe TEYSSIER,
Nombre de suffrages exprimés:
Stéphanie
SUKA,
Marilyne
FOULLON,
Sabine
VOLPELLIERE,
Evelyne
FELINE,
Florence
DIOT
Abstention
: 3
Date
de
la convocation
: 21.03.2019
Date
de
l'affichage
: 21.03.2019
Objet
: Vote
budget
primitif
2019
du
Absents
excusés:
lotissement
communal
«
Le
Fer
à
Excusés
avec
procuration
:
Laure
MARCON
à
Arlette
FOURNIER,
Philippe
Cheval
»
CLAUZELà
Santiago
CONDE,
Myriam
MARIN
à
Michel
NEEL,
Marion
GEIGER
à
Alain
FONTANES,
Olivier VENTO
à Philippe
PIGNY,
Rudy
THEROND
à Florence
DIOT
Vu
l’article
L 2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
présentation
du
budget
primitif,
M
le
Maire
présente
le
projet
du
budget
primitif
2019
du
lotissement
communal
«LE
FER
À
CHEVAL»
chapitre
par
chapitre,
qui
s'établit
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
“
Dépenses
:
154114.03
€
3
Recettes
:
154114.03
€
Section
d’investissement
“Dépenses
:
17
993.89€
"
Recettes
:
17
993.89€
Le
conseil
municipal
, après
avoir
délibéré,
adopte
à la
majorité
le budget
primitif
2019
du
lotissement
communal
« Le FER
À
CHEVAL
» tel
que
présenté.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait et
délibéré
Les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
du
Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 4/44 [Lo1®
Le Maire
ä
Laurent PELIS:
publication ou notification du
3/04
(2019
1
5
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[2
de
la commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
(5 LP
Séance
du
26
mars
2019
N°2019.19
L'an
deux
mille
dix
neuf
et
Le vingt
six
du
mois
de
mars,
à dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
Convoqué,
s'est
réuni
au
Nombre
de
membres
: 23
nombre
prescrit
par
La
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
En
exercice
: 23
de
Monsieur
Laurent
PELISSIER,
Maire,
Présents :
17
Procurations
: 6
Présents
: Laurent
PELISSIER,
Alain
FONTANES,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC,
Absent
excusé
:
Lionel
JOURDAN
, Magali
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Rose
TISSOT,
Michel
NEEL,
Santiago
CONDE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Stéphanie
SUKA,
Marilyne
FOULLON,
Sabine
VOLPELLIERE,
Evelyne
FELINE,
Vote
pour
: 23
Florence
DIOT
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 21.03.2019
Date
de
l'affichage
: 21.03.2019
Objet
: Ouvertures
de postes pour
Absents
excusés:
avancement
de
grade
- Modification
du
Excusés
avec
procuration:
Laure
MARCON
à
Arlette
FOURNIER,
Philippe
tableau
des
effectifs
CLAUZELà
Santiago
CONDE,
Myriam
MARIN
à
Michel
NEEL,
Marion
GEIGER
à
Alain
FONTANES,
Olivier VENTO
à Philippe
PIGNY,
Rudy THEROND
à Florence
DIOT
Vu
la
loi
n°83.634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu,
la
loi
n°84.53
du
26
janvier
1984
modifiée,
et
notamment
son
article
79
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
dispose
que
l'avancement
de
grade
s'effectue
après
établissement
par
l'autorité
territoriale
d’un
tableau
annuel,
comprenant
la
liste
des
agents
promouvables
et
des
agents
proposés,
il
doit
être
soumis
à
la
commission
administrative
paritaire
compétente,
Vu
la délibération
n°62.2012
en
date
5 avril
2012
fixant
le taux
des
promus-promouvables
à
100%,
Vu
la
saisine
de
la
Commission
Administrative
Paritaire,
M
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal,
dans
le
cadre
d’un
avancement
de
grades
et
à
compter
du
1°
avril
2019
:
“
d'ouvrir
2 postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
#
d'ouvrir
1 poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1°
classe,
*
D'actualiser
Le
tableau
des
effectifs
#
D'inscrire
Les
crédits
nécessaires
au
budget.
«
De
supprimer
les
2
postes
d’adjoint
technique
et
Le
poste
adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
dans
Le
même
temps.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
:
* d'ouvrir
2
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2%"
classe,
» d'ouvrir
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe,
"
D'actualiser
le tableau
des
effectifs
«
D'inscrire
Les
crédits
nécessaires
au
budget,
"
De
supprimer
les
2 postes
d’adjoint
technique
et
Le
poste
adjoint
administratif
principal
de
2"
classe
dans
le
même
temps.
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l'article R.2121-10 du code général des collectiyi Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
À[0Ù
jL0{ 4
Le Maire
Laurent
PELISSIER
publication ou notification du
% Joke
JLois
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
e
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
notification
en
vertu de l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
99_DE-Q0-219002700-20100820
2010
IID-DE DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Aidez Ce
contrat
devra
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
de
la commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
>
Agents
affiliés
à
la
CNRACL
: décès, “aeldent
de
service,
maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
longue
maladie/longue
durée,
maternité
>
Agents
IRCANTEC
de
droit
public
: accident
du
travail,
maladie
professionnelle,
maladie
grave,
maternité,
maladie
ordinaire
IL
devra
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
Séance
du 26 mars
2019
N°2049.20
L'an
deux
mille
dix
neuf
et
Le vingt
six
du
mois
de
mars,
à dix
huit
heures
trente,
:
à
a.
à
ÿ
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
>
Durée
du
marché
:
4
ans,
dont
une
première
durée
ferme
de
3
ans,
reconductible
pour
1
Nombre
de
membres
:23
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
an
En
exercic
de
Monsieur
Laurent
PELISSIER,
Maire,
>
Régime
du
contrat
:capitalisation
Présents
:16
Procurations
:7
Présents:
Laurent
PELISSIER,
Alain
FONTANES,
,Lionel
JOURDAN,
Magali
ï
Absent
excusé
:
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Rose
Article
3
TISSOT,
Michel
NEEL,
Santiago
CONDE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Stéphanie
SUKA,
La
collectivité
garde
la
possibilité
de
ne
pas
adhérer
au
contrat
groupe
si
les
conditions
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Marilyne
FOULLON,
Sabine
VOLPELLIERE,
Evelyne
FELINE,
Florence
DIOT
obtenues
au
terme
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
sont
défavorables,
tant
en
terme
Vote
Eat
de
primes
que
de
conditions
de
garantie
et
d’exclusion.
Abstention
:
Date
de la convocation :
21,03.2019
Article
4
Date de l'affichage:
21.03.2019
Le
conseil
municipal
est
invité
à
autoriser
M
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
Objet : Contrat d'assurance contre les
Absents excusés:
affaire:
risques statutaires
Excusés
avec
procuration
: Laure
MARCON
à
Arlette
FOURNIER,
Philippe
à
ÿ 3
j
à
EE
à
4
à
nn.
Li
CLAUZELà
Santiago
CONDE,
Myriam
MARIN
à Michel
NEEL,
Marion
GEIGER
à Alain
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
autorise,
à l'unanimité,
M
Le
Maire
à signer
tout
FONTANES,
Olivier
VENTO
à
Philippe
PIGNY,
Rudy
THEROND
à
Florence
DIOT
document
mandatant
Le
CDG
30
dans
cette
procédure
de
consultation
Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC à
Lionel JOURDAN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à
l'article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales
Vu
le
Code
des
Assurances,
Ainsi
fait et
délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus
Vu
Le Code
des
Marchés
Publics,
Ampliation de
la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard.
Vu la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Rendu
exécutoire
après dépôt en Préfecture
le
Bot
{ £a
Le Maire
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
ses
articles
26
et
57,
Laurent
PELISSIER
Vu
Le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
26
(alinéa
2)
publication
ou notification
du
#/0
«
[0
4
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
Le
compte
des
collectivités
Locales
et
établissements
territoriaux,
Vu
la
délibération
n°2016.123
en
date
du
6
décembre
2016
portant
adhésion
de
la
commune
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
souscrit
par
le
centre
de
gestion
du
Gard
pour
une
durée
de
3 ans,
à compter
du
1*
janvier
2017,
M
le Maire
expose
:
>
Que
la
commune
dispose
de
l’opportunité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
Le statut
de
ses
agents,
>
Que
le
Centre
de
Gestion
du
Gard
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
en
mutualisant
Les
risques.
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
contrat
d'assurance
statutaire,
Considérant
que
ce
contrat
sera
soumis
au
strict
respect
des
règles
applicables
aux
marchés
publics
d'assurance,
Considérant
que
dans
le
respect
tant
du
formalisme
prévu
par
le
Code
des
Marchés
Publics
que
des
dispositions
statutaires
relatives
à
La
Fonction
publique
territoriale,
le
Centre
de
Gestion
du
Gard
doit
justifier
d’avoir
été
mandaté
pour
engager
la
procédure
de
consultation
à
l'issue
de
laquelle
Les
collectivités
auront
la faculté
d’adhérer
ou
non
au
contrat
que
en
résultera.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se prononcer
sur
Les
termes
du
mandat
suivant
:
Article
1
La
commune
charge
le
Centre
de
Gestion
du
GARD
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative,
garantissant
Les
risques
financiers
encourus
par
la collectivité
à l'égard
de
son
personnel,
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréée
et
se
réserve
la
possibilité
d'y
adhérer.
Le Maire certifie sous
sa responsabilité
Le caractère
exécutoire
de cet acte et informe
que
la présente
délibération
peut faire
Le Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère exécutoire
de cet acte et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de 2 mois
à parmntasdoss-publicatianmottou—
Vobjet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nimes
dans
un
délat
de
2 mois
à
notification
‘en Vertu de l’article R421:5
du Code de la Justice Administrative
BRGUENROERECTURE
notification
en vertu de
l’article R421-5
du Code de la Justice Administrative
REÇU
EN PREFECTURE
le
08/04/2019
le
03/04/2019
Mention
agé
rgalt
co
ppm
agrée Ergatso
con DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Lourent Al
Séance du 26 mars 2019
N°2019.21
L'an deux mille dix neuf et le vingt six du mois de mars,
à dix huit heures trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Nombre
de membres
: 23
nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances sous la présidence
En exercice
:
23
de Monsieur Laurent PELISSIER, Maire,
Présents: 16 Procurations : 7
Présents:
Laurent
PELISSIER,
Alain
FONTANES,
, Lionel
JOURDAN,
Magali
Absent excusé
:
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Rose
TISSOT,
Michel
NEEL,
Santiago
CONDE,
Rodolphe
TEVSSIER,
Stéphanie
SUKA,
Nombre
de suffrages exprimés :
Marilyne FOULLON,
Sabine VOLPELLIERE,
Evelyne FELINE, Florence DIOT
Vote pour : 23 Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la convocation
: 21.03.2019
Date
de
l'affichage
: 21.03.2019
Objet
: Attribution jours exceptionnels
Absents excusés:
2019
et
journée
de
solidarité
Excusés
avec
procuration:
Laure
MARCON
à
Arlette
FOURNIER,
Philippe
CLAUZELà
Santiago
CONDE,
Myriam
MARIN
à Michel NEEL, Marion
GEIGER
à Alain
FONTANES,
Olivier
VENTO
à Philippe
PIGNY,
Rudy
THEROND
à
Florence
DIOT
Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC
à Lionel JOURDAN
Le
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
du
Gard,
en
sa
séance
du
8
novembre
2018,
propose
à
l'autorité
territoriale
d'accorder
des
jours
exceptionnels
en
sus
des
jours
fériés
et
fêtes
légales
pour
2019
aux
dates
suivantes
:
>
Vendredi
31
Mai
>
Vendredi
16
aout
>
Et de
rajouter
un
jour
supplémentaire
à la convenance
de
l'autorité
territoriale.
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
suivre
la
proposition
du
Centre
de
Gestion
du
Gard
et
de
rajouter
au
choix
des
agents
Les
journées
du
24
ou
du
31
décembre,
avec
nécessité
de
service
à
50%. Par
ailleurs,
il
rappelle
que
la
détermination
des
modalités
d’accomplissement
de
la
journée
de
solidarité
est
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
conformément à
l’article
6 de
la
Loi
2004-
626
qui
stipule
que
:
1.
le travail
d’un
jour
férié
précédemment
chômé
autre
que
le 1°
mai
2.
le
travail
d’un
jour
de
réduction
du
temps
de
travail
(RTT)
tel
que
prévu
par
Les
règles
en
vigueur
( ce
n'est
pas
Le
cas
sur
La
commune)
3.
toute
autre
modalité
permettant
le
travail
de
7
heures
précédemment
non
travaillées,
à
l'exclusion
des
jours
de
congés
annuels.
Vu
la
saisine
du
Comité
technique,
M
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'augmenter
d’une
heure
le
temps
de
travail
des
agents
sur
7
jours
travaillés
pour
satisfaire
aux
exigences
de
l'accomplissement
de
la journée
de
solidarité.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
la
proposition
précitée,
Publication
au recueil des actes administratifs mentionnés
à l'article R.2121-10 du code
général
des collectifi
Ainsi fait et délibéré
les jours, mois
et an que dessus
Ampliation
de
la présente
délibération
sera transmise
à Monsieur Le Préfet du Gard.
30e [2013
Le Maire
Laurent PELISSIER.
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture L publication ou notification du
/04
101
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Lourent dl
Séance du 26 mars 2019
N°2019,22
L'an deux mille dix neuf et le vingt six du mois de mars,
à dix huit heures trente,
le
Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Nombre
de membres
: 23
nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
En exercice : 23
de Monsieur Laurent PELISSIER, Maire,
Présents: 16 Procurations :
7
Présents:
Laurent
PELISSIER,
Alain
FONTANES,
, Lionel
JOURDAN,
Magali
Absent
excusé
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Rose
TISSOT,
Michel
NEEL,
Santiago
CONDE,
Rodolphe
TEVSSIER,
Stéphanie
SUKA,
Nombre de suffrages exprimés :
Marilyne FOULLON,
Sabine VOLPELLIERE,
Evelyne FELINE, Florence DIOT
Vote pour : 23 Vote contre : Abstention
:
Date de la convocation
: 21.03.2019
Date de l'affichage : 21.03.2019 Objet
:
Site
Remarquable
du
Goût :
Absents
excusés:
cotisation
2019
Excusés
avec
procuration:
Laure
MARCON
à
Arlette
FOURNIER,
Philippe
CLAUZELà
Santiago
CONDE,
Myriam
MARIN
à Michel
NEEL,
Marion
GEIGER
à Alain
FONTANES,
Olivier
VENTO
à
Philippe
PIGNY,
Rudy
THEROND
à
Florence
DIOT
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à Lionel JOURDAN
M
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
adhère
depuis
plusieurs
années
à
l'Association
Site
Remarquable
du
Gout.
«
Les
Prés
et
les
Marais
de
La
Tour
Carbonniere
».dont
le
siège
est
en
mairie.
Cette
association
a
pour
but
la
valorisation
de
La
production
de
la
viande
AOP
Taureau
de
Camargue
et
produits
du
terroir.
L'adhésion
pour
l’exercice
2019
est
fixée
à
150
€.
M
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
renouveler
l'adhésion
de
La
commune
pour
une
cotisation
annuelle
de
150
€.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
autorise,
à
l’unanimité,
M
le
Maire
à
renouveler
l'adhésion
de
la
commune
à
l’
l'association
«
Site
remarquable
du
Goût
»
pour
une
cotisation
de
150
€
pour
2019.
Publication
au recueil des actes administratifs
mentionnés
à l'article R.2121-10 du code général des collectivités
territoriales
Ainsi fait et délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le Préfet
du
Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
{04 | 2013
Le Maire
Laurent
PELISSIER
publication ou notification du
/OLe | Louis
Le Mare certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire Uobjet
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif de Nîmes dans
un délai de 2 mois à
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
REÇU
EN
PREFECTURE
Le Maire certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte et informe
que
la présent
dè
jon peut faire
L'objet
d'un
recours
devant
Le Tribunal Administratif
de Nimes
dans
un
délai
de
2 mois
à
famata
i
d
notification
en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative
RÉÇU
EN le 03/04/2019
le
03/04/2019
L
Apprestion agrée
Eiguiecom
3
L
Appestion
agrée
E gite cou
OTÈN-2
019 0826-2019,
SADE-N 0
26-2019 _210-DE
R2FOT-
2019 N°2019,23 Nombre
de
membres :
23
En exerci
3
Présents
:
16
Procurations
: 7
Absent
excusé :
Nombre
de suffrages
exprimés
:
3
Abstention
:
Date
de la convocatio:
Date
de
l'affichage
: 21,03,2019
1.03.2019
Objet : Fédération Française de Course Camarguaise
: agrément 2019
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
26
mars
2019
L'an deux mille dix neuf et Le vingt six du mois de mars, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
laprésidence
de Monsieur Laurent PELISSIER, Maire, Présents:
Laurent
PELISSIER,
Alain
FONTANES,
,
Lionel
JOURDAN,
Magali
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Rose
TISSOT,
Michel
NEEL,
Santiago
CONDE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Stéphanie
SUKA,
Marilyne
FOULLON,
Sabine VOLPELLIERE,
Evelyne
FELINE,
Florence
DIOT
Absents
excusés:
Excusés
avec
procuration:
Laure
MARCON
à Arlette
FOURNIER,
Philippe
CLAUZELà
Santiago CONDE, Myriam MARIN à Michel NEEL, Marion GEIGER à Alain
FONTANES,
Olivier VENTO
à Philippe
PIGNY,
Rudy
THEROND
à Florence
DIOT
N:2019.24 Nombre
de membres :
23
En exercice
: 23
Présents
:
16
Procurations
: 7
Absent
excusé
:
Nombre de suffrages exprimés : Vote pour :
20
Vote
contre
: 3
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 21.03.2019
Date
de
l'affichage
: 21.03.2019
Objet
: Renouvellement
convention
de
mutualisation
avec
le
service
Droit
des
sols
de
la ville
du
Grau
du
Roi
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance du 26 mars
2019
L'an deux
mille dix neuf
et le vingt six du
mois
de
mars,
à dix huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de Monsieur
Laurent
PELISSIER,
Maire,
Présents:
Laurent
PELISSIER,
Alain
FONTANES,
,
Lionel
JOURDAN,
Magali
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Rose
TISSOT,
Michel
NEEL,
Santiago
CONDE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Stéphanie
SUKA,
Marilyne
FOULLON,
Sabine
VOLPELLIERE,
Evelyne
FELINE,
Florence
DIOT.
Absents
excusés:
Excusés
avec
procuration:
Laure
MARCON
à
Arlette
FOURNIER,
Philippe
CLAUZELà
Santiago
CONDE,
Myriam
MARIN
à Michel
NEEL,
Marion
GEIGER
à Alain
FONTANES,
Olivier
VENTO
à
Philippe
PIGNY,
Rudy
THEROND
à
Florence
DIOT
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à Lionel JOURDAN
Au
même
titre
que
l’année
dernière,
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
signer
la
convention
d'agrément
(document
joint)
avec
la
Fédération
Française
de
la
Course
Camarguaise
en
contrepartie
d’une
redevance
d’un
montant
de
414
€
Cet
agrément
permet
à
la
commune
d’être
représentée
au
sein
des
assemblées
générales
de
la
FFCC
avec
voix
délibérante
et
d’accéder
à
tous
les
services
proposés
par
la
Fédération.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
autorise
à
l’unanimité
M
le
Maire
à
signer
la
convention
d’agrément
2019
pour
une
redevance
de
414€.
Publicatian
au
recueil
des actes
administratifs
mentionnés
à l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que dessus
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le Préfet
du
Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 30
{Lot à
Le Maire
Laurent PELISSIER
publication ou notification du
ou
[Lois
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe
que
la
L'objet
d’un
recours
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
2 mois
à
notification
en vertu de l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative
le
03/04/2019
‘
FÉDE-US0-2
1002760200
présente
délibération
peut
faire
REÇU
EN
PREFECTURE
cation
agro Eole com
2019. 280-0E
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à Lionel JOURDAN
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
17
décembre
2012
portant
modification
des
statuts
et
transfert
de
la
compétence
de
l'instruction
du
droit
des
sols
aux
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
Terre
de
Camargue,
à
compter
du
1%
janvier
2013,
Vu
l'article
R.423-15
du
code
de
l'urbanisme
donnant
la
possibilité
aux
communes
de
confier
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l’occupation
des
sols
à
une
autre
collectivité
territoriale, M
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’une
convention
est
conclue
avec
la
ville
du
Grau
du
Roi
depuis
cette
date
pour
confier
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
des
sols
pour
La
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE.
Considérant
que
le
dernier
renouvellement
de
cette
convention
a
pris
fin
le
31.12.2018,
il
convient
de
reconduire
ladite
convention
dans
les
mêmes
conditions,
à
compter
du
1%
janvier
2019,
pour
une
nouvelle
durée
de
3 ans,
soit
jusqu’au
31
décembre
2021(
document
joint)
M
le
Maire
propose
au
conseil
de
l’autoriser
à
signer
ladite
convention
et
d’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
autorise
à
la
majorité,
M
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
de
la
convention
de
mutualisation
du
service
droit
des
sols
avec
la
commune
du
Grau
du
Roi
pour
l'instruction
des
dossiers
de
la
commune
de
ST
LAURENT
D’AIGOUZE,
pour
la
période
du
1%
janvier
2019
au
31
décembre
2021.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectiyiféterritoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
4 [ot
|201€
Le
Maire
|
Laurent PELISSIER
publication
ou
notification
du
jok
[1915
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
-déllpéfation
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
çoma
2
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
REÇU
EN
PRE
le
03/04/2019 an agreElegtto com
= QR0-21SNNRTÉS-20
DORE 2010 2IODE N°2019.25 Nombre
de membres
: 23
En exercice
: 23
Présents
: 16
Procurations
: 7
Absent
excusé
:
Nombre
de suffrages
exprimés
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
26
mars
2019
L'an
deux
mille
dix
neuf
et
le
vingt
six
du
mois
de
mars,
à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur
Laurent
PELISSIER,
Maire,
Présents:
Laurent
PELISSIER,
Alain
FONTANES,
,
Lionel
JOURDAN,
Magali
POITEVIN,
Jean-Paul
CUBILIER,
Philippe
PIGNY,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Rose
TISSOT,
Michel
NEEL,
Santiago
CONDE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Stéphanie
SUKA,
Marilyne
FOULLON,
Sabine VOLPELLIERE,
Evelyne
FELINE,
Florence
DIOT
Vote pour : 23 Vote
contre
:
Abstention
:
Date de la convocation : 21.03.2019 Date de l'affichage : 21.03.2019 Objet
: Désignation
correspondant
CNAS
Absents excusés: Excusés
avec
procuration:
Laure
MARCON
à
Arlette
FOURNIER,
Philippe
CLAUZELà
Santiago
CONDE,
Myriam
MARIN
à Michel
NEEL, Marion
GEIGER
à Alain
FONTANES,
Olivier
VENTO
à Philippe
PIGNY,
Rudy
THEROND
à
Florence
DIOT
Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC
à Lionel JOURDAN
Vu
la délibération
n°2017.19
en
date
du
28
février
2017
portant
désignation
de
Mme
BLANCHE-MEUNIER
en
qualité
de
correspondant
CNAS.
Considérant
que
Mme
BLANCHE-MEUNIER,
suite
à
une
mutation,
a été
radiée
des
effectifs,
il convient
de
désigner
un
nouveau
correspondant
CNAS,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
M
Alain
GRANADO,
Directeur
Général
des
Services
en
qualité
de
correspondant
CNAS.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
désigne
à l’unanimité
M
Alain
GRANADO,
directeur
général
des
services,
correspondant
CNAS.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à l'article
R.2121-10
du code
général
des
collectivités
territortales
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
dela
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
3{
oU
{£a
(9
Le
Maire
Laurent PELISSIER
publication
ou
notification
du
ok
(Lot
9.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
L'objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
2 mois
à
écabi
notification
en
vertu
de l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
REÇU
EN
PREFECTURE
le
03/04/2019
Applcation
sgréte
Elo
con
SULDE-EGN-21R002FEI-20190820-2010
2SD-DE