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Arrêté - 2024 108 entreposage de tronc darbres
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 108 entreposage de tronc darbres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le Maire de la Commune de La Trinité-sur-Mer,
f Vu la loin” 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits
—————— et libertés des Communes, des Départements
TT A —_ et des Régions,
La Trinité-sur-Mer BRETAGNE SUD Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le
2024-108 montant des tarifs d'occupation du domaine public,
Occupation du domaine public Vu la demande de l’entreprise HOLY ELAGAGE à la Port Biren demande de Monsieur FRECHOU Olivier situé 8 rue
Du 15 mai au 17 mai 2024 des Potiers, 56400 PLOEMEL, d'occuper le domaine public, sur la zone proche d'enrochement à Port
Biren, pour l’entreposage de tronc d'arbres,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
L'entreprise HOLY ELAGAGE à la demande de Monsieur FRECHOU Olivier, est autorisée à occuper le domaine public sur la zone proche d’enrochement à Port Biren, pour l’entreposage de tronc d’arbres sur une surface de 60m2, du 15 mai au 17 mai 2024.
ARTICLE DEUXIEME
Il sera interdit de stationner dans la rue de Port Biren du 15 maï au 17 mai 2024, pour
laisser l'accessibilité au matériel d’abattage.
ARTICLE TROISIÈME
L'entreprise HOLY ELAGAGE à la demande de Monsieur FRECHOU Olivier, est chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur. Cet entreposage ne devra pas gêner la circulation.
ARTICLE QUATRIEME
Le montant de l'indemnité est fixé à :
Droit fixe 24,00 €
60,00m? x 0,75€ par jour, soit 45,00 € pour la journée.
Soit un total de (3 jours x 45) + 24 159,00 €
ARTICLE CIQUIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale
Les Services Techniques
L'entreprise HOLY ELAGAGE à la demande de Monsieur FRECHOU Olivier
Le Service de la communication
Le service de la comptabilité
Fait à La Trinité-sur-Mer, Le 09 maï 2024
> Maire
Fa PU
Yves A
Affiché le : D
15 MAÏ 2024 Ÿ [ur