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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude.
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports,
REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
ûs-snrn-cuuor
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES.SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 11 avril2024 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
1g 1+4)
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril, à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
0410412024
No :24 AVR A
OBJET:
BUDGET
PRIMITIF 2024
Budget principal
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le: lsAvR.zoz{
Et dépôt en Sous-préfecture
':-e: 1$ AvR. 202{
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis
CREVOISIER, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.
Absents excusés : Aline LACROIX (pouvoir à Alain JEANNIER), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), AnaÏs OVERNAY (pouvoir à Antoine PULICE) et Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Gonseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE, à l'unanimité,
. Le budget principal qui s'équilibre ainsi :
La section de fonctionnement au niveau du chapitre et la
section d'investissement au niveau du chapitre.
a
Philippe
Maire
Ainsi délibéré le 1 1 avril2024
Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance
DEPENSES € RECETTES €
CR 2024 CR 2024
Fonctionnement 2 395 843 2 395 843
Investissement 313 739 2 331 880 721 453 I 924 166 REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
LÈS-SAIIfi.CLAUDE
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES-SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du jeud i 11 avril2024 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
18 (+4)
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril, à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT. Maire.
Date de la convocation
04t0412024
No:24AVRB
OBJET:
BUDGET
PRIMITIF 2024
Assainissement
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis
CREVOISIER, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.
Absents excusés : Aline LACROIX (pouvoir à Alain JEANNIER), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Anaïs OVERNAY (pouvoir à Antoine PULICE)et Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Gonseil Municipal, après en avoar délibéré,
VOTE, à l'unanimité, le budget assainissement (établi hors T.V.A.) au niveau du chapitre :
DEPENSES € RECETTES €
CR 2024 CR 2024
Exploitation 280 014 280 014
lnvestissement 34 200 251 452 285 652
Ainsi délibéré le 1 1 avril2024
Philippe PASSOT
Maire
Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
I 5 AVB 2ott
Et dépôt en Sous-préfecture
Le:
Le REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
ûs-snmr-cuunt
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUN E DE LAVANS-LES.SAI NT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 11 avril2024
Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
18 (+4)
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril, à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT. Maire.
Date de la convocation
0410412024
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
.t
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis
CREVOISIER, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.
Absents excusés : Aline LACROIX (pouvoir à Alain JEANNIER), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Anaïs OVERNAY (pouvoir à Antoine PULICE) et Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Gonseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE, à I'unanimité, le budget lotissement Crêt du Bief 1 (établi hors T.V.A.) au niveau du chapitre :
DEPENSES € RECETTES €
CR 2024 CR 2024
Fonctionnement 3 190 098 3 190 098
lnvestissement 3 377 258 3 377 258
Ainsi délibéré le 1 1 avril2024
Philippe PASSOT
Maire
Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance
No:24AVRC
OBJET:
BUDGET
PRIMITIF 2024
Lotissement
Crêt du Bief 1
Acte rendu exécutoire'après.
Affichage ou notifi cation
Le:
I s AvR. 20It
Et dépôt en Sous-préfecture
Le: REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
rÈs-sA[fi-cr.Au0r
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ie udi 11 avril2024
Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
1g 1+4)
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril, à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT Maire.
Date de la convocation
04t04t2024
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis
CREVOISIER, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.
Absents excusés : Aline LACROIX (pouvoir à Alain JEANNIER), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Anaïs OVERNAY (pouvoir à Antoine PULICE) et Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la notice 2023 de l'état fiscal 1259 notifié à la Commune ;
Considérant que depuis 2020, le taux de la Taxe d'Habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus, suite à la réforme de la fiscalité directe locale ;
Considérant qu'à compter de 2023,|e taux de la Taxe d'Habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à I'article 1636 B sexies du Code Généraldes lmpôts.
Le Gonseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE, à l'unanimité, les taux des taxes locales 2024 comme suit
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 43.13 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 43.03 %
Taxe d'habitation : 9 .54 o/o
Ainsi délibéré le 1 1 avril2024
Philippe Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance
No:24AVRD
OBJET:
BUDGET
PRINCIPAL2024
Vote des taux
des taxes locales
Acte rendu exécutoire après
II'*TT'ÂIfl:"lTZT
Et dépôt en Sous-préfecture
Le:
Maire REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
tÈs-sAll{I-cr.AU0t
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES.SAINT-CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 11 avril2024 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
18 (+4)
L'an deux mille vingt-quatre et le onze avril, à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
0410412024
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notifi cation
Le
I 5 AVR 202{
Et dépôt en Sous-préfecture
Le:
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis
CREVOISIER, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.
Absents excusés : Aline LACROIX (pouvoir à Alain JEANNIER), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Anais OVERNAY (pouvoir à Antoine PULICE) et Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son arlicle L.2311-7 ;
Dans le cadre de la politique municipale de soutien aux actions d'intérêt local dans les domaines sportif, social, culturel et éducatif ;
Afin d'accompagner I'organisation d'événements sportifs, culturels et / ou touristiques d'importance exceptionnelle permettant de renforcer la notoriété et le rayonnement de la collectivité ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à I'unanimité, d'attribuer aux associations pour I'année 2024, les subventions suivantes :
Bénéficiaires Montants en €
AICAF 500 Adefor39 254 Amicale Ecole Maternelle 730 Association Soortive du Collèqe 250 CAUE du Jura 200 AJENA 150 Plateau Bad 200 Anim'Lavans I 000
q?
No:24AVRE
OBJET:
BUDGET
PRINCIPAL2024
Subventions
aux associations q$* lavans.Ponthour. Pratr
No:24AVRE
OBJET:
BUDGET
PRINCIPAL2024
Subventions
aux associations
Bénéficiaires Montants en €
Comité d'Animation de Pratz 3 000 Fover d'Activité Phvsioue de Pratz 230 Jura Sud Football 6 000 Karaté Club du Lizon 800 Les Lacets du Lizon (Course de la Passerelle) 500 Ski Club du Lizon et Handisoort 4 925 APA de Morez 400 Tennis Club du Plateau 300 Chorale Arc En Ciel 500 UMC 3 000 USEP Ecole Elémentaire 930 USEP Ecole Elémentaire (CM2) Séiour Marseille 1 200 Lauconne en Scène 500 USEP du Plateau 837 Classe verte Ecole Maternelle 1 000 Festival de Musique 1 500 Les Têtes en I'air 150 Association des Parents d'Elèves du Collèqe du Plateau 250 Les Ateliers du Plateau 150 Le Jardin des Délices 200 Lavans Scène 300 AC Comtois 400 APEI St Claude Soutien Maud Mérv de Montiqnv 200 Ecole de la source Séiour Bellecin 400 Reste â affecter par délibération 244
TOTAL en € 39 200
Ainsi délibéré le 1 1 avril2024
Philippe P
Maire
MagaliPHlLlPPE
Secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
rÈs-sArl{r-Gr.Âu0t
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES.SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 11avril2024
Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
1g (+4)
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril, à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de cefte commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
0410412024
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le:
I 5 AVR. 201{
Et dépôt en Sous-préfecture
Le:
rq ^uD lîtL
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis
CREVOISIER, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.
Absents excusés : Aline LACROIX (pouvoir à Alain JEANNIER), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Anais OVERNAY (pouvoir à Antoine PULICE) et Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les offres de prêt des établissements bancaires reçues en mairie ;
Considérant qu'il convient de contracter un emprunt sur le budget <
, en attente de la vente des parcelles ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l'unanimité, pour le financement de I'opération susvisée, de réaliser auprès de la Banque Postale, un emprunt d'un montant de 500 000,00 € (cinq cent mille euros), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Durée de la phase d'amortissement : 10 ans.
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 0110712034.
Périodicité des échéances : trimestrielles.
Amortissement du capital : progressif (échéances constantes).
Taux d'intérêt fixe :3.77 %.
Frais de dossier : 0,10o/o du montant accordé, soit 500 € (cinq cents
euros).
Déblocage des fonds en une seule fois jusqu'au 1110612024.
Conditions de remboursement anticipé : possible à une date d'échéance d'intérêts moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle.
AUTORISE le Maire à signer, avec l'établissement bancaire, le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat.
Ainsi délibéré le 1 'l avril2024
Magali PHILIPPE
No : 24 AVR 01
OBJET:
FINANCES
Budget Lotissement
Grêt du Bief I
Emprunt de
500 000 € auprès
de la Banque Postale
Phil
Secrétai de séance REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
tÈs-slttut-cuu0r
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMM UNE DE LAVANS.LES-SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 11 avril2024 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
18 (+4)
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril, à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
0410412024
Acte rendu exécutoire après
Affi chage ou notification
t"'lBAvR.zo?{
Et dépôt en Sous-préfecture
Le I s A',R.202{
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis
CREVOISIER, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.
Absents excusés : Aline LACROIX (pouvoir à Alain JEANNIER), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), AnaÏs OVERNAY (pouvoir à Antoine PULICE) et Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectivites ierritoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 mars 2014 portant réglementation de
I'exploitation des taxis et voiture de petite remise et de I'accès à I'activité de conducteur de taxi dans le département du Jura ;
Vu I'arrêté municipaldu 8 janvier 2O24lixanl à trois le nombre d'autorisations de stationnement de taxi offertes à I'exploitation sur la commune nouvelle de Lavans-lès-Saint-Claude ;
Vu I'arrêté municipal du 8 janvier 2024 autorisant la société JURA TAXI
SARL, représentée légalement par M. Clément JANVIER, à bénéficier de I'emplacement de stationnement de taxi n' 1 sis Place Antide Janvier à Lavans-lès-Saint-Claude ;
Vu l'arrêté municipal du I janvier 2024 autorisant la société EGRAZ
Ambulances Taxis SARL, représentée légalement par Mme Stéphanie EGRAZ, à bénéficier de I'emplacement de stationnement de taxi n" 2, sis sur la parcelle cadastrée AR 179, quartier de Lizon à Lavans-lès-Saint-Claude ;
Vu I'arrêté municipal du I janvier 2024 autorisant la société TRANSPORT DU LAC DE VOUGLANS SARL, représentée légalement par M. Clément JANVIER, dans le cadre de son contrat de location-gérance conclu auprès de I'entreprise titulaire de I'autorisation de stationnement, la société JURA TAXI SARL, à bénéficier de I'emplacement de stationnement de taxi n" 3 sis Place Antide Janvier à Lavans-lès-Saint-Claude ;
No : 24 AVR 02
OBJET
EMPLACEMENTS
STATIONNEMENT
DE TAXI
Création d'un
4è'" emplacement
de stationnement
de taxi
N' 4* Lavans. Ponthoux. Pratz No : 24 AVR 02 OBJET
EMPLACEMENTS
STATIONNEMENT
DE TAXI
Création d'un
4è'" emplacement
de stationnement
de taxi
2
Vu la demande de création d'une autorisation de stationnement présentée le 25 mars 2024 par M. Hervé DAVID, micro-entrepreneur détenteur de la carte professionnelle de conducteur de taxi délivrée par la Préfecture du Jura, domicilié 191 rue de la Cueille à Lavans-lès-SainlClaude, sollicitant une autorisation de stationnement de taxi (ADS) sur la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
DECIDE de créer un quatrième emplacement de stationnement de taxi sur le territoire communal.
DIT que I'emplacement de stationnement de taxi est situé Rue de la
Fauverge à Lavans-lès-Saint-Claude.
ACCEPTE, sous réserve de l'avis de la commission
compétente, de mettre à disposition de Monsieur
l'emplacement n' 4 créé.
départementale
Hervé DAVID
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier
Ainsi délibéré le 1 1 avril2024
Philippe PASSOT
Maire
Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
ûs-snnr-cuurr
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES.SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 11 avril2024
Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
18 (+4)
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril, à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
04t0412024 Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis CREVOISIER, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.
Absents excusés : Aline LACROIX (pouvoir à Alain JEANNIER), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), AnaTs OVERNAY (pouvoir à Antoine PULICE) et Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
Vu l'article L.2241-1du Code Cener"f 0". Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n'96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de
secours codifiée sous les articles L 1424-1 à L 1424-68 du Code Général des Collectivités Territoriales ; I'article L 1424-12 prévoyant notamment que le S.D.l.S. construit, acquiert ou loue les biens nécessaires à son fonctionnement.
Considérant qu'il convient de constater le transfert dans le patrimoine du S.D.|.S. du Jura de trois parcelles de terrain sises sur la commune de Lavans-lès-Saint-Claude sur lesquelles est édifié le Centre d'lncendie et de Secours du Lizon. ll est précisé que cette construction appartiendra au S.D.l.S. du Jura et que celui-ciest dénué de toute intention spéculative.
--., ,, ir.tli',,, ,,.,_=ê
Acte rendu exécutoire'après
Affi chage ou notifi cation
'"'lSAvR.zoz{
Et dépôt en Sous-préfecture
Le: I g AVR.2024
ê
n'Il8
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
î\F
No : 24 AVR 03
OBJET:
PATRIMOINE
Cession des parcelles
48647, AE 660
et AE 662
au
Service
Départemental
d'lncendie et de
Secours du Jura
(s.D.r.s.)
Centre d'lncendie et
de Secours du Lizon
.t q\* Lavans. Ponthoux. Pratz No : 24 AVR 03
OBJET:
PATRIMOINE
Cession des parcelles
48647, AE 660
et AE 662
AU
Service
Départemental
d'lncendie et de
Secours du Jura
(s.D.r.s.)
Centre d'lncendie et
de Secours du Lizon
2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
Attendu que la commune de Lavans-Lès-Saint-Claude bénéficie de ce service public,
ACCEPTE, de céder, les parcelles suivantes, sises au lieudit < Vers Fond >, rue des Brayettes, aux conditions suivantes :
Acquéreur :
Service Départemental d'lncendie et de Secours du Jura (S.D.l.S.) dont le siège social est situé 846 ancienne route de Bletterans à MONTMOROT (39570), représenté par Monsieur René MOLIN, ayant qualité de premier vice-Président du Conseil d'Administration du Service Départemental d'lncendie et de Secours du Jura.
Prix de vente
1,00 € (un euro)
PRECISE que la vente de ces parcelles fera I'objet d'un acte administratif ne donnant pas lieu, lors de la formalité de publicité foncière, à la perception de droit, taxe ou honoraires en vertu de I'article 1042 du Code Général des lmpôts et de l'article L 1424-19 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRECISE que pour les besoins du calcul de la contribution de sécurité immobilière qui demeure à la charge de I'acquéreur, les parties déclarent que le bien a une valeur de mille euros (1 000.00 €).
AUTORISE le Maire à signer l'acte administratif et tout document relatif à cette mutation.
Ainsi délibéré le 1 1 avril2024
Parcelle 286 AE 657, d'une contenance de
Parcelle 286 AE 660, d'une contenance de
Parcelle 286 AE 662, d'une contenance de
Soit d'une contenance totale de
15a53ca
05a02ca
00a68ca
21a23 ca
Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance
Philippe PASSOT
Maire REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
LÈS-SArl{T-CrAUDr
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES.SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 11 avril2024
Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
1g 1+4)
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril, à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
04t0412024
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis
CREVOISIER, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.
Absents excusés : Aline LACROIX (pouvoir à Alain JEANNIER), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), AnaÏs OVERNAY (pouvoir à Antoine PULICE) et Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectiuites ierrltoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu les plans d'implantation annexés au dossier de convention ;
Considérant la nécessité d'améliorer la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique,
Gonsidérant qu'il est exposé ce qui suit :
Dans le cadre de l'exploitation de son réseau, ENEDIS demande à la commune une occupation du domaine public sur une partie de la parcelle cadastrée AS 578, lieudit < En Souvrage >, d'une superficie totale de 364 m2, afin d'y implanter une armoire de coupure de courant électrique.
La convention jointe à la présente délibération définit les obligations de
l'occupant, et notamment :
- La périodicité de la convention, soit pour la durée de I'ouVrage,
- L'indemnité unique et forfaitaire d'un montant de 20 euros (vingt euros), - La superficie exploitée de 15 m2.
Le Gonseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition ainsi que tous documents nécessaires à I'exécution de la présente délibération avec la société ENEDIS relative à la pose d'une armoire de coupure AC3M CIM avec tous ses accessoires, d'une emprise de 15 m2, sur la parcelle cadastrée AS 578, lieudit << En Souvrage >r.
Ainsi délibéré le 1 1 avril2024
Acte rendu exécutoire après
Affichaoe ou notification
r-e: l"s Al,R. 202{
Et
Le
déoôt en Sous-oréfecture
,'l I AYR: Z0Z{
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Philippe PASSOT
Maire
Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance
No : 24 AVR 04
OBJET
CONVENTION DE
MISE A
DISPOSITION
lnstallation d'une
Armoire de coupure
de courant électrique
Enedis, sur la parcelle
AS 0578