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Document publié le Samedi 22 juillet 2023 par la commune de Villeneuve-sur-Auvers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 07 27 CR CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département de l’ESSONNE République Française Arrondissement d’ETAMPES Commune de VILLENEUVE-SUR-AUVERS Canton d’ETAMPES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 22 juillet 2023, le conseil municipal a été à nouveau convoqué le jeudi 27 juillet 2023 en vertu de l’article L.2121-17 du CGCT et a délibéré valablement sans condition de quorum.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juillet, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Martine HUTEAU.
A dix-neuf heures et trente-sept minutes, Madame le Maire ouvre la séance.
Présents : HUTEAU Martine ; BOIVIN Pierre ; MICHEL Julie ; BIDART Yves ; HOULET Antoine ; MARVIN Philippe ; ACCARDI Pascale
Absents : Mme JUFFROY Josiane ; Mme BHIKOO Martine ; Mr BOUCHU Thierry
Absents excusés : Mr MORIN donne pouvoir à Mme Martine HUTEAU ; Mme LLORENS Catherine donne pouvoir à Mr BOIVIN Pierre
Secrétaire de séance : Mr HOULET Antoine
Le compte rendu de la séance du 03/07/2023 a été adopté
Ordre du jour
- Maintien de l’assainissement non collectif sur l’ensemble de la commune
20-2023-Maintien de l’assainissement non collectif sur l’ensemble de la commune
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2224-8,
VU la réunion du 23 juin 2023 avec la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, concernant le financement de l’assainissement collectif avec l’impact sur le prix de l’eau et l’impact sur la réhabilitation de l’assainissement non collectif,
VU la réunion du 3 juillet 2023 avec le SPANC Parc Naturel Régional du Gâtinais Français,
VU la réunion du 4 juillet 2023 avec la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, concernant le choix de réalisation d’un assainissement collectif ou de maintenir l’assainissement non-collectif de la commune, CONSIDERANT que le prix de l’eau à 15€ le m3 ne serait pas supportable pour les administrés,
CONSIDERANT que l’accord de la subvention, par les partenaires, est conditionné par la signature de 80 % des particuliers à la convention de raccordement et que sans cette condition, le taux de subventions serait moindre voir quasi nul,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE d’abandonner le projet de création d’un assainissement collectif et de maintenir l’assainissement non-collectif sur l’ensemble de la commune.
INFORMATIONS DU MAIRE
LA SEANCE EST LEVEE A 19 HEURES 50.