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Procès Verbal - DELB 20250100
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250100)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le lundi dix-sept mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 11 mars 2025, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Antonin GIMARD, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Seydou TRAORE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Louisa COUPPEY, André CORNOU, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Stéphanie MINEZ, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Yves HUCHET, Emmanuel DIARD, Antonin GIMARD, Pascal LACHEVRE, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Antoine LOISEL, Laurent LOGIOU, Jean-Paul LECOQ, Nathalie NAIL et Gérald MANIABLE ; - Danièle VASCHALDE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h11 et a auparavant donné pouvoir à Seydou TRAORE ;
- Sophie HERVE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h16 et a auparavant donné pouvoir à Pierre BOUYSSET ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h17 à 19h32 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20250100
RESSOURCES HUMAINES - ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) LES ESCALES ET BELLE ETOILE - SERVICE DU PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif au service de santé au travail de la fonction publique hospitalière ;
VU le budget primitif de l’année 2025 ;
CONSIDERANT
- la demande des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Escales et Belle Etoile, de poursuivre l’adhésion à un service de psychologue du travail pour douze mois supplémentaires ;
- la volonté de la Ville du Havre à répondre favorablement à cette demande ;
- les ressources dont dispose le service du psychologue du travail en termes d’effectifs et d’organisation ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 4 mars 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Escales et Belle Etoile, une convention d’adhésion, ainsi que les renouvellements et les avenants à cette convention, au service du psychologue du travail de la Ville du Havre, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2025.
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Recettes
Opération P0040O007 : masse salariale direction générale et directions générales adjointes Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 70848 : mise à disposition de personnel facturé aux autres organismes Montant estimé de la recette : 13 500 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prennent pas part au vote : Edouard PHILIPPE et Danièle VASCHALDE.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 18 mars 2025
Patrick TEISSERE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 19/03/2025
Publié le 19/03/2025