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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1126 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1126)Thèmes du document : Économie et finances, Tourisme, Investissement et développement économique, 18 C 1126

séance du vendredi 14 décembre 2018

(66809) / vendredi 21 décembre 2018 à 14:21 1 / 2

Délibération du CONSEIL

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

TOURCOING -

VIROLOIS - APPROBATION DU COMPTE RENDU D'ACTIVITES 2017

I. Rappel du contexte

Par délibération n° 2 du 20 novembre 2000, le Conseil de Communauté a décidé de se doter de la compétence Développement Economique à compter du 1er janvier 2002. Cette prise de compétences a entraîné notamment la reprise des opérations et engagements du Syndicat Intercommunal de l'Union de l'Agglomération Tourquennoise (UAT) et du SIVU Croix Wasquehal. Cette opération est une concession d'aménagement conclue avec la SEM Ville Renouvelée visant à la construction et à la gestion locative d'hôtels d'entreprises.

Chaque année, la SEM Ville Renouvelée dresse le compte-rendu des dépenses et recettes de ces patrimoines. En cas de résultat positif, la SEM verse une redevance à la Métropole Européenne de Lille ; en cas de résultat négatif, la collectivité est redevable d'une subvention d'exploitation pour équilibrer le bilan du programme. La présente délibération vise à proposer les bilans financiers de l'année 2017 d'une opération VIROLOIS concédée et à acter les mouvements financiers induits entre la SEM et La MEL.

II. Objet de la délibération

Hôtel d'entreprises LE VIROLOIS à TOURCOING

Présentation :

Le centre d'activités du VIROLOIS a été réhabilité en 1989. Il s'agit d'un centre d'activités mixte (locaux d'activités et bureaux) constitué de 3 bâtiments en R+2. Ces locaux connaissent un taux de vacance important ce qui dégrade le bilan financier de l'opération. La concession locative est arrivée à échéance au 31 décembre 2017. C'est donc la MEL, concédant de l'opération, qui a repris ce bien dans son patrimoine.

Le résultat financier de 2017 est de – 29 716,55 €, ce qui, compte tenu des versements de 57 181 € au titre des CRAC 2015 et 2016, implique le reversement au concédant de 27 464,45 € sous forme de redevance d’exploitation.18 C 1126

séance du vendredi 14 décembre 2018

(66809) / vendredi 21 décembre 2018 à 14:21 2 / 2

En conséquence, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le conseil de la métropole décide de :

1) De prendre acte du compte rendu à la Collectivité locale pour l'année 2017 présentés par la SEM Ville Renouvelée concernant l'opération Le VIROLOIS;

2) D'autoriser Monsieur le Président à signer avec la SEM Ville Renouvelée l'avenant à intervenir pour l'exploitation de cette opération

3) D’imputer les dépenses d'un montant de 27 464,45 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement, opération 606O033.

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT

Acte certifié exécutoire au 21/12/2018

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