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Arrêté - raa1 2012
Document publié le Mercredi 28 septembre 2011 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - raa1 2012)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
A ot
DMINISTRATIFS
EL)
1* TRIMESTRE 2012 05.01.2012
05,01,2012
05,01,2012
05,01,2012
07.01.2012
09,01,2072
10.01.2012
10.01.2012
13.07.2012
14.01.2012
17,01,2012
17,01,2012
17,01,2012
18,01,2012
48,61,2012
23,01,2012
24,01,2012
24,01,2012
#4,01,2012
80,01,2012
00/2012
002/2012
003/2012
004/2012
005/2012
006/2012
007/2012
008/2012
009/2012
010/2042
011/2012
011bis/2012
012/2012
03/2012
014/2012
015/2012
016/2012
017/2012
018/2012
0198/2012
SOMMAIRE
Arrêté péril ordinaire immeuble sis 27 avenue Jean Châtelet
Circulation alternée et stationnement interdit 17 Route de Berry Bouy
Circulation alternée et stationnement interdit 54 Chemin Blanc
Circulation alternée et stationnement interdit Chemin de Vaubut
Portant numérotation de 3 nouvelles parcelles rue Magloire Faiteau 106 - 108 - 110
Circulation alternée et stationnement interdit 46bis rue Magloire Faiteau
Portant numérotation de 2 immeubles rue Raymond Brunet n°66 et 68
Portant numérotation d'un immeuble avenue du Général de Gaulle n°62
Portant numérotation d'un immeuble rue du Chemin Vert n° 15
Placement d'office
Autorisation du domaine public autorisation de stationnement Place Charles Pillivuyt
Portant décision de baï à ferme à Monsieur CHERITAT parcelle BS 110
Circulation stationnement interdit 1 Allée du Rang des Noyers
Autorisation du domaine public autorisation de stationnement 2 Place Charles Pillivuyt :
Règlementation de la circulation et du stationnement au droit des chantiers d'interventions d'urgence
Portant attribution de l'aide à l'installation d'artisans d'art à Mr PUISEUX Richard, Tapissier
Portant fermeture d'un établissement recevant du public "Le Speed Up" 1 rue Agnès Sorel
Portant fermeture d'un établissement recevant du public "Le Délice" 5 Avenue Raoul Aladenize
Portant fermeture d'un établissement recevant du public "Pacific Mandarin" 3 Place du 14 juillet
Suspension arrêté permanent n°288/2011 du 28 septembre 2011 interdisant la circulation des poids lourds dans l'agglomération VILLE DE
MEHUN
Arrêté n°001/2012
ARRETE DE PERIL ORDINAIRE
Le maire de la commune de Mehun-sur-Yèvre
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2131-1, L.2212-2, L.2212-
4etL.2215-1
Vu les articles L 511-1 à L 511-6, LS21-]1 à L521-4, L541-3 et R 511-1 à R 511-12 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu les lettres d'information adressées à Monsieur Jean RICHARD en dates du 8/12/2011 et du 22/12/2011 lui signalant les désordres sur le bâtiment susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique et fui ayant demandé ses observations,
Vu l'absence de réponse et vu la persistance des désordres susceptibles de mettre en cause la sécurité publique et celle des occupants
Vu les éléments techniques apparaissant dans les rapports en date du 14/10/2011 notifiés à Monsieur Jean RICHARD constatant les désordres suivants dans le bâtiment situé 27 avenue Jean Châtelet : structures des planchers présentant des défauts de solidité et de stabilité, risque de chute des personnes, réseaux électriques défectueux
Considérant qu'en raison de la gravité de la situation et de la persistance des désordres, il convient d'engager la procédure de péril afin que la sécurité publique et celle des occupants, soit sauvegardée,
ARRETE
Article 1°:
Monsieur Jean RICHARD, demeurant 211 boulevard de l'Avenir 18000 Bourges, propriétaire du bâtiment sis à Mehun-sur-Vèvre 27 avenue Jean Châtelet, est mis en demeure d'effectuer les travaux de réparation du bâtiment susvisé dans un délai de un mois à compter de la notification du présent arrêté :
1. Réfection complète des structures des planchers et plafonds
2. Réparation de la dépendance du fond du jardin
3. Réfection complète de l'installation électrique
Article 2 :
Compte tenu du danger encouru par les occupants du fait de l'état des lieux, les locaux sis 27 avenue Jean Châtelet, sont interdits temporairement à l'habitation et à toute utilisation à compter de la réception du présent arrêté par le propriétaire et jusqu'à la main levée de l'arrêté de péril.
Le propriétaire mentionné à l'article 1 doit informer les services de la mairie de l'offre d'hébergement qu'il a fait aux occupants en application des articles L.511-1 et L.521-3-2 du code de la construction et de l'habitation avant le 15 janvier 2012.
À défaut pour le propriétaire d'avoir assuré l'hébergement provisoire des occupants, celui-ci sera effectué par la commune aux frais du propriétaire. Article 3 :
Le propriétaire mentionnée à l'article 1 est tenu de respecter les droits des occupants dans les conditions précisées aux articles L.521-1 à L.521-3-2 du code de la construction et de l'habitation.
Le non respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passibles des sanctions pénales prévues par l'article L.511-6 ainsi que par les articles L.521-4 et L.111-6-I du code de la construction et de l'habitation.
Article 4 :
Faute pour le propriétaire mentionné à l'article 1 d'avoir réalisé les travaux prescrits au même article et après mise en demeure restée sans effet, il y sera procédé d'office à ses frais.
La main levée du présent arrêté de péril ne pourra être prononcée qu'après constatation par les personnes qualifiées de la conformité de la réalisation des travaux aux mesures prescrites par le présent arrêté.
Le propriétaire mentionné à l'article 1 tient à disposition des services de la commune tout justificatif attestant de la réalisation des travaux, dans les règles de l'art.
Article 5 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article 1 ci-dessus.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur la façade du bâtiment,
Article 6 :
Le présent arrêté est transmis au préfet du département du Cher.
Il est transmis à la Caisse d'Allocations Familiales du Cher, à la Mutualité Sociale Agricole, à la Direction Départementale des Territoires, au département du Cher gestionnaire du fonds de solidarité logement (F.S.L.) pour le département, au procureur de la République.
H fera l'objet d'une publication au fichier immobilier de la conservation des hypothèques dont dépend l'immeuble, aux frais du propriétaire et à la diligence de celui-ci.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le maire de Mehun sur Yèvre dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Mehun-sur-Yèvre, le 5 janvier 2012
fr?
Acte télétransmis au représentant de Etat le SJe
Numéro de certificat 018-211801410-20144\0S.
Acte publié le . a etes.
Acte notifié le ….S{o1.| 212.
i Pour Le Maire,
{Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 002/2012
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHÉLIER
Téi: 02.48.67.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail: administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR ALTERNAT MANUEL
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
17 Route de Berry Bouy
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérieile sur le signalisation routière, 8°" partie — signalisation temporaire, approuvée par larrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4°"° partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 04 janvier 2012 présentée par l’entreprise ELEC CENTRE / TR RESEAUX CENTRE, 3 rue de l'industrie,
41220 SAINT LAURENT NOUAN, tenant à obtenir une restriction de la circulation par piquet K10 ainsi qu'une interdiction de stationnement 17 route de Berry Bouy du 23 janvier au 03 février 2012, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux d'électricité.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l’entreprise intervenant et des usagers de la
voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera réglementée temporairement route de Berry Bouy au droit du chantier dans les conditions définies ci- après.
Cette réglementation sera applicable du 23 janvier au 03 février 2012.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat réglé par piquets K10 à l'avancement du chantier,
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signatisation routière.
Article 4 : L'entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques de la DAC.T
Article 5 : Le stationnement sera interdit 17 Route de Berry Bouy du 23 janvier au 03 février 2012.
Article 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'obiet d'un procès verbai prévu par le Code Général des Collectivités Territoriates et le Code de la Route.
Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article_ 8 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise ELEC CENTRE / TR RESEAUX CENTRE publié et affiché.
FACTE FUBLIÉ-NOTIFIÉ| LEE À JAN 200.
1: CERTIFIÉ EXACT
= i'Adioint dété
À Armand KE REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR VEVRE
Arrêté n° 003/2012
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél: 02.48.57.75.78
Fax : 02.48.57.34,16
E-mail : administretion@ille-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR ALTERNAT MANUEL
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
51 Chemin Blanc
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu ta loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, g°re interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — qe modifiée et complétée,
partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977,
Vu la demande en date du O4 janvier 2012 présentée par l'entreprise Véolia — 8, route du Puits Berteau 18100 VIERZON, tenant à obtenir une restriction de la circulation par piquet K10 ainsi qu'une interdiction de stationnement 51 Chemin Blanc du 24 janvier au 03 février 2012, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de branchements d'eau.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de régiementer la circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera réglementée temporairement Chemin Blanc au droit du chantier dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 24 janvier au 03 février 2012.
Article 2 : La circulation de tous ies véhicules s'effectuera par alternat réglé par piquets K10 à l'avancement du chantier.
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant ies interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 4 : L'entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques de la D.IC.T
Article 5 : Le stationnement sera interdit 51 Chemin Blanc du 24 janvier au 03 février 2012.
Article 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Route.
Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Adrninistratif compétent dans un délai de deux mais suivant la publication (ou la notification).
Article_ 8 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise VEOLIA publié et affiché.
SUR EVRE, le 05 janvier 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 004/2012
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tét: 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR ALTERNAT MANUEL PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Chemin de Vaubut
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, aire partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4°" partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 04 janvier 2012 présentée par l'entreprise Véolia — 5, route du Puits Berteau 18100 VIERZON, tenant à obtenir une restriction de la circulation par piquet K10 ainsi qu’une interdiction de stationnement Chemin de Vaubut du 24 janvier au 03 février 2012, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de branchements d'eau.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera réglementée temporairement Chemin de Vaubut au droit du chantier dans les conditions définies ci- après.
Cette réglementation sera applicable du 24 janvier au 03 février 2012.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat réglé par piquets K10 à l'avancement du chantier.
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 4 : L'entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques de la D.IC.T
Article 5 : Le stationnement sera interdit Chemin de Vaubut du 24 janvier au 03 février 2012.
Article 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès verbal prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Route.
Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article_8 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise VEOLIA ublié et affiché. Re D man P
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LEE LAN 20 CERTI ACT F VILLE DE
Arrêté n° 005/2012
Service Urbanisme
{sabelle MEUNIER
Tél: 02.48.57.06.14
Fax : 02.48.57.34.16
Email : rbanisme@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE
Le Maire de la commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2213-28, et R. 2512-6 à R.2512-15
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L. 113-1,
Vu l'ordonnance du 23 avril 1823,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à la numérotation de nouveaux lots sis rue Magloire Faiteau,
ARRETE
Article 1: Les parcelles cadastrées BE 547 BE 551 portent le numéro 106
Les parcelles cadastrées BE 548 BE 552 portent le numéro 108
Les parcelles cadastrées BE 549 BE 553 portent le numéro 110
conformément au plan joint.
Article 2: Les propriétaires des immeubles doivent supporter, à leur frais, l'installation sur l'emprise de leur propriété, des plaques de numéros de rue ; ils ne peuvent s'opposer à leur mise en place. En outre, ils ne doivent en aucune manière les occulter. Les propriétaires ne peuvent prétendre à aucune indemnisation sauf si les travaux nécessaires à la mise en place des plaques ont occasionné des dégâts.
Article 3 : Monsieur le Chef de poste de Police Municipale et la Direction des impôts Fiscaux,
Service Cadastre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera
télétransmis au représentant de l'Etat publié et affiché.
UN SUR YEVRE, le 07 janvier 2012
Acte télétransmis au Représentant de l'Etat le
(N° de certificat 018-211801410- Oh -0S UD.
Acte publié le : :
Acte notifié le : CABINET DE GEOMETRE-EXPERT
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL INFORMATISE
CERTIFICATION {An 25 du décref n° 55 471 du 30 avril 1 855)
Le présent document d'arpentage, certifié parles propriétaires soussignés {3}
8 644 établi (1):
À-B'aprèslesindications-quils-ont-foumies-su-bureau
-8--Ern-conformité-d'ur-plauetage+ -éfectué-surlodarralns…
G- D'après un plan d'amentoge où de bomage, dont cople chjointe, dressé
le 10.luin 2011. par MBLANCHAIS géomètre à MEHUN.SUR-YEVRI
Les propriétaires déclarant avoir pris connaissance dés Infonnations porées
Bu dos de la chemise 6463 té ECT ES
A MEHUN-SUR-YEVRE _ le10ün20{t2pital
Communes
Mehun-si
Numéro d'ordre du document 1T
d'erpsntage : 4 à
Numéro d'ordre du reglsire de
constatation des droits :
Cachet du service d'eñgine :
Section 3 BE
Quarité du plan
44006
111000
18/06/2011
Echelle d'origine :
Echete d'dilon :
Date de l'édition :
Support numérique
Documant d'erpentage dressé
par M. BLANCHAIS
8 :MEHUN-SUR-YEVRE
Dale: CA
Signal
J PR à pee a ne né a de arf a ne, a AG re UR Han 14 personne 29 Jp ie, Panic, perds oui Ada tard da és R 8€}, . - ns GP ou an 7 nd ra rare mr etat ep, c8 57 11 58-Fax RESF TES EST FES
7 REPUBLIQUE FRANCAISE Département
du CHER - Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN
SUR YEVRE
Direction des Ressources Humaines
Arrêté n° 00/2012 Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél: 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-vevre fr
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR ALTERNAT MANUEL
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
46bis Rue Magloire Faiteau
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités
locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu finstruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è% partie —
signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur ta signalisation routière, livre | — 47e partie
— approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 05 janvier 2012 présentée par l'Entreprise MILLET ET FILS
— Route de Tours La Giraudière — 18100 VIERZON, tenant à obtenir une restriction
de la circulation par piquet K10 ainsi qu’une interdiction de stationnement 46bis Rue Magloire Faiteau du 30 janvier au 15 février 2012, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer
des travaux de branchements télécommunication.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer a circulation,
ARRÈTE
Article 1 : La circulation sera réglementée temporairement Rue Magloire Faiteau au droit du chantier dans les conditions définies ci- après.
Cette réglementation sera applicable du 30 janvier au 15 février 2012.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat réglé par piquets K10 à l'avancement du chantier.
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en Permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la
fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 4 : L'entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques de la D.IC.T
Article 5 : Le stationnement sera interdit 46bis Rue Magloire Faiteau du 30 janvier au 15 février 2012.
Article 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès verbal prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Route.
Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire Pobjet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un déiai de deux mois suivant la publication (ou ta notification}.
Article_8 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont ch j
rne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise MILLET &
E PUBLIÉ-NOTIFIÉ FILS publié et affiché. ACT
LE.1.2.LA8..2017 | CERTIFÉEXACT Fait à MEHUN SU VRE, le 09 janvier 2012
Cher, ÿ
s Arrêté n° 007/2012 Service Urbanisme
Isabelle MEUNIER
Tél: 02.48.57.06.14
Fax : 02.48.57.34.16
Email : urbanisme@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE
Le Maire de la commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L.
2213-28, et R. 2512-6 à R.2512-15
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L. 113-1,
Vu l'ordonnance du 23 avril 1823,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à la numérotation de deux immeubles rue Raymond Brunet
ARRETE
Atticle 1: La parcelle cadastrée AR 215 porte le numéro 68
Les parcelles cadastrées AR 176, AR 161 et AR 216 portent le numéro 66
Article 2: Les propriétaires des immeubles doivent supporter, à leur frais, l'installation sur l'emprise de leur propriété, des plaques de numéros de rue ; ils ne peuvent s'opposer à leur mise en place. En outre, ils ne doivent en aucune manière les occulter. Les propriétaires ne peuvent prétendre à aucune indemnisation sauf si les travaux nécessaires à la mise en place des plaques ont occasionné des dégâts.
Article 3 : Monsieur le Chef de poste de Poïice Municipale et la Direction des Impôts Fiscaux, Service Cadastre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera télétransmis au représentant de l'Etat publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 10 janvier 2012
Acte télétransmis au Représentant de l'Etat le
(N° de certificat 018-211801410- 2242440 -Co7a0! 2 - fe Acte publi le: « c
Acte noi le: 17 a At - & VILLE DE
Arrêté n° 008/2012
Service Urbanisme
Isabelle MEUNIER
Tél : 02.48.57.06.14
Fax : 02.48.57.34.16
Email : urbanisme@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE
Le Maire de la commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2213-28, et R. 2512-6 à R.2512-15
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L. 113-1,
Vu l'ordonnance du 23 avril 1823,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires. à la numérotation d'un immeuble avenue du Général de Gaulle
ARRETE
Article 1 : La parcelle cadastrée BC 601 porte le numéro 62, avenue du Général de Gaulle.
Article 2: Les propriétaires des immeubles doivent supporter, à leur frais, l'installation sur l'emprise de leur propriété, des plaques de numéros de rue ; ils ne peuvent s'opposer à leur mise en place. En outre, ils ne doivent en aucune manière les occulter. Les propriétaires ne peuvent prétendre à aucune indemnisation sauf si les travaux nécessaires à la mise en place des plaques ont occasionné des dégâts.
Article 3 : Monsieur le Chef de poste de Police Municipale et la Direction des Impôts Fiscaux, Service Cadastre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera télétransmis au représentant de l'Etat publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 10 janvier 2012
Acte télétransmis au Représentant de l'Etat le
(N° de certificat 018-211801410- 24 ©/ d-ooRZo AE .
Acte publié le :
Acte notifié le: AA fr?
VILLE DE
Arrêté n° 609/2012
Service Urbanisme
Marie-José BATARD
Tél : 02.48.57.06.14
Fax : 02.48.57.34.16
Email : élection@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE
Le Maire de la commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2213-28, et R. 2512-6 à R.2512-15
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L. 113-1,
Vu l'ordonnance du 23 avril 1823,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à la numérotation d’un immeuble situé Rue du Chemin Vert.
ARRETE
Article 1 : Les parcelles cadastrées section AE n°392 - 393 sont numérotées 15 rue du Chemin Vert.
Article 2 : Les propriétaires des immeubles doivent supporter sur leur façade les plaques des numéros de rues ; ils ne peuvent s’opposer à leur mise en place sur leurs immeubles. En outre, ils ne doivent en aucune manière les occulter. Les propriétaires ne peuvent prétendre à aucune indemnisation sauf si les travaux nécessaires à la mise en place des plaques ont occasionné des dégâts.
Article 3 : Monsieur le Chef de poste de Police Municipale et la Direction des Impôts Fiscaux, Service Cadastre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la Sous Préfecture publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 13 janvier 2012
Le Maire,
La ateur du Cher,
François PILLET, Acte télétransmis au représentant de l'Etat le AG-04-D0i L N° de certificat 018-21 180141020120 À A3. 0 0 2047, AR
ecrit: 1 9 JAN 2012 1 S JAN 20
Pour Le Maire,
L'Adjoint détégué REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
S VILLE DE
MEHUN 7 7 ENTER
| re [oi
(y Arrêté n° 01/2012 Direction des Ressources Humaines FT
Et affaires générales PART Service des affaires générales £ k NE Ë d. ra Gaëtane BACHELIER & À Le Tél: 02.48.57.75.79 C yo À Ü Fax : 02.48.57.34.16 4 E-mail : administration@ville-mehun-sur-vevre,
LCRCSEE SRE ESC TEEN
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER
PORTANT AUTORISATION D‘'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Du n°6 au n°10 de la Place Charies Pillivuyt
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4°"° partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 16 janvier 2012 présentée par l'Entreprise HEMERY — 456 rue Louis Mallet — 18000 BOURGES, tenant à obtenir une interdiction de stationner ainsi qu'une autorisation du domaine public du n° 6 au n° 10 Pläce Charles Pillivuyt le lundi 23 janvier 2012, afin de permettre à cette entreprise des travaux de couverture.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant le stationnement de tous les véhieules et en autorisant le stationnement des camions de l'Entreprise HEMERY
ARRETE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement seront interdits du n°6 au n° 10 de la Place Charles Pillivuyt, le lundi 23 janvier 2012.
Atticle 2 : Le stationnement est autorisé pour les camions de l'entreprise HEMERY le lundi 23 janvier 2012 du n° 6 au n° 10 de la Place Chartes Pillivuyt.
Articie 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur ta signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise HEMERY.
Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d'un procès - verbal prévu par le code de la route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant ta publication (ou la notification).
Article 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui te concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise HEMERY, publié et affiché.
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
. Enr EXACT Sénkqeur du Cher,
Fai à MEHÜN SUR YEVRE, le 17 janvier 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n DM ss Î 20
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tét: 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE
Portant décision de baïl à ferme à Monsieur CHERITAT Thierry parcelle cadastrée BS n° 110
Le Maire de la Commune de Mehun sur Yèvre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 28 mars 2008 article 5 donnant délégation au Maire afin de décider de la conclusion et de {a révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu la demande émanant de Monsieur Thierry CHERITAT sollicitant le renouvellement de ia location d'un terrain situé Chaussée de César cadastré BS n° 110 à compter du 1° janvier 2041,
CONSIDERANT qu'il s'agit de renouvellement de bail,
ARRETE
Article 1°: Décide donnera bail à ferme un terrain situé Chaussée de César cadastré BS n° 110 à 18500 MEHUN SUR YEVRE, à Monsieur Thierry CHERITAT à compter du 1° janvier 2011 et ce jusqu'au 31 décembre 2019 pour une durée de neuf ans renouvelable aux conditions figurant dans le contrat.
Article 2 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de VIERZON, Madame le Receveur Municipal, et porté à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Acte télétransmis au représentant de l’Etat le AN ms ÉOÂT
N° de certificat 018-211801410-2012 O1/AŸ. o4A ho Lot - AN
Acte publié le : Liu Mars PA te
Acte notifié le: iu Meur 7ZoAT
L’adjoint délégué,
Alain COQUILLAT, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -- Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
Arrêté n° 0172/2012
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tét: 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR ALTERNAT MANUEL. PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
4 allée du Rand des Noyers
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR VEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, gère partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4ère juin 1977, modifiée et complétée,
partie — approuvée par arrêté du 7
Vu la demande en date du 16 janvier 2012 présentée par la SARL SPTP — rue Lamartine - 18390 SAINT GERMAIN DU PUY, tenant à obtenir une restriction de la circulation par piquet K10 ainsi qu'une interdiction de stationnement 1 Allée du Rang des Noyers du 30 au 31 janvier 2012, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de branchements gaz.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de lentreprise intervenant et des- usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera réglementée temporairement Allée du Rang des Noyers au droit du chantier dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 30 au 31 janvier 2012.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat réglé par piquets K10 à l'avancement du chantier.
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 4 : L'entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques de la D.IC.T
Article 5 : Le stationnement sera interdit 1 Allée du Rang des Noyers du 30 au 31 janvier 2012.
Article 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Route. Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65 -
29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d’un recours en
annulation devant le tribunal Administratif compétent dans
un délai de deux mois suivant la publication {ou lanotification).
Article 8 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à la SARL SPTP publié et affiché.
Fait à MEHUN/SUR YEVRE, le 17 janvier 2012
Le Maire,
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LE mes CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
D VILLE D£
MEHUN
SURIYEVRE
Arrêté n° 0173/2011
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél: 02.48.57.75.78
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2 Place Chartes Pilivuyt
Le Maire de là Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu ta loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°7° partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — aire partie - approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 47 janvier 2012 présentée par l'Entreprise PHM immobilier, représentée par Madame le Chef de Projet, Fella AMROUCHE, « Payrol » route d'Auch, BP 60, 47552 BOE, tenant à obtenir une autorisation de stationner 2 Place Charles Pillivuyt du 2 avril au 2 juillet 2012, afin de permettre te stationnement d'un mobil Bank.
Considérant que les travaux de la Caisse d'Epargne ne peut s'effectuer en toute sécurité qu’en interdisant le stationnement de tous les véhicules 2 Place Charles Pillivuyt et en autorisant seulement le stationnement d'un mobil Bank du 2 avril au 2 juillet 2072.
ARRETE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement seront interdits 2 Place Charles Pillivuyt du 2 avril au 2 juillet 2012, afin de permettre le stationnement d'un mobil Bank.
Article 2 : Le stationnement est autorisé pour l'implantation temporaire d'un mobil Bank du 2 avril au 2 juillet 2012, au n°2 de la Place Charles Pilivuyt.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise PHM Immobilier.
Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d'un procès - verbal prévu par le code de la route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Pentreprise PHM immobilier, publié et affiché.
F URL NOTIFIÉ REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
d Viite DE
Arrêté n° 014/2011
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél: 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : agministration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU DROIT DES CHANTIERS D'INTERVENTIONS D'URGENCE
Le Maire de ia Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du.6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4°" partie - approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée, . .
Considérant que les travaux d'urgence sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d'eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public, téléécommunications, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers, -
Considérant qu'il y a lieu d'établir un arrêté de réglementation de circulation pour chaque intervention, :
Considérant qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative dans le cadre des interventions d'urgence,
ARRETE
Article 1 : Sur les voies communales et les chemins ruraux, ouverts à la circulation publique, situés sur l'ensemble du territoire de la commune de MEHUN SUR YEVRE, ainsi que sur les sections en agglomération des routes départementales afin de permettre des travaux nécessitant une restriction affectant les usagers de la route, les dispositions ci-après pourront être appliquées :
° Circulation en alternance par piquets K10 ou feux tricolores,
e Circulation interdite avec déviation
+ Arrêt et stationnement interdits.
Article 2: Le présent arrêté ne s'applique que pour des travaux à caractère d'intervention d'urgence.
Article 3 : L'entreprise chargée des travaux est responsable de la signalisation du chantier. Elle devra prendre les mesures nécessaires afin d'éviter les risques d'accidents de jour comme de nuit.
Elle est notamment chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires à l'entrée du chantier ainsi qu'à une distance suffisante pour en permettre le contournement par les usagers de la voie publique. conformément à la législation en vigueur. Dans la mesure du possible et dans les limites elle devra veiller à laisser le passage aux véhicules prioritaires d'urgence. Article 4 : Cet arrêté est applicable du 19 janvier 2042 au 18 janvier 2013, renouvelable chaque année.
Article 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d'un procès - verbal prévu par le code de la route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification}.
Article 7 : Madame la Directrice des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux entreprises, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 19 janvier 2012
Le Mai
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LE LA JAN 200
CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué VILLE DE
MEHUN
SUR:YEVRE
Arrêté n°015/2012
ARRETE
Portant attribution de l’aide à l’installation d’artisans d’art
à Mr PUISEUX Richard, Tapissier
Le Maire de la commune de MEHUN-SUR-VEVRE ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 novembre 2005 déposée à la Sous-Préfecture de Vierzon le 16 novembre 2005 décidant la création d’une aide à l'installation d’artisans d’art et approuvant le règlement d’attribution ;
Vu la demande présentée par Monsieur PUISEUX Richard demeurant 177 rue Jeanne d’Arc à Mehun sur Yèvre ;
Vu les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours pour le fonds d’aide à l’installation d’artisanat d’art ;
Vu Pavis favorable du Bureau Municipal ;
Considérant que Mr Richard PUISEUX remplit les conditions d’attribution figurant dans le règlement d’aide à installation d’artisans d’art ;
ARRETE
Article 1 : Une subvention d’un montant de 4 500 € HT est attribuée à Mr Richard PUISEUX, domicilié 177 rue Jeanne d’Arc à Mehun-sur-Vèvre, pour linstallation d’une nouvelle activité d’artisanat d’art : tapissier- décorateur- literie.
Article 2 : L’aide est versée en une seule fois au vu des justificatifs fournis tels qu’ils figurent dans le règlement d’attribution.
Article 3 : Le non-respect de l’engagement contractuel figurant dans le règlement d’attribution de maintenir {activité subventionnée pendant au moins 4 ans entraînera le remboursement total des sommes versées. Ce délai prend effet à la date du présent arrêté.
Article 4 : En application des dispositifs du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois suivant la publication (ou la notification).
Article 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire, affiché et publié.
vre, le 23 janvier 2012
onforme télétransmis au représentant de l'Etat le 24 janvier 2012
re, Numéro de certificat 018-211801410-20120123-0192012-AI pe publié le 24 janvier 2012 ;
LEhcte otfié 18 24 janvier 2012
ST ei REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILAE DE
MEHUN
SRE
Arrêté n°016 /2012
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des ERP
Gaëtane BACHELIER
Tél: 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mait : agdministration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE
PORTANT FERMETURE D'ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
« Le Speed Up » 1 rue Agnès Sorel
Le Maire de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code général des collectivités térritoïiales.
Vu le Code de la construction et de l'habitation,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai 1997,
Vu lFarrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R. 111-19-1 du Code de la Construction et de l'habitation,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 26 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu larrêté préfectoral portant création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'avis défavorable à la poursuite de l'exploitation, formulé par la Commission de Sécurité et d'accessibilité aux personnes handicapées de l'arrondissement de VIERZON en date du 24 février 2010,
Considérant que les courriers de mise en demeure adressés les 19 mars 2010, 23 novembre 2010 et 26 octobre 2011 à Monsieur CASSIN Gaétan exploitant de l'établissement, « Le Speed.Up » situé 1 rue Agnès Sorel, relevant de ja réglementation des établissements recevant du public sont restés sans résultat, :
Considérant que l'état des locaux compramet la sécurité du public et fait obstacle au maintien de l'exploitation de cet établissement, dans la mesure où les avis étaient motivés par les prescriptions suivantes: concernant la sécurité: absence de vérification des installations électriques, mauvais isolement par rapport aux tiers, absence de dégagement accessoire, utilisation de chauffage mobile, non isolement de la cuisine concernant les règles d'accessibilité : non-conformité des WC, prévoir une partie surbaissée au bar, rendre conforme la largeur de l'accès à la salle de billard.
ARRETE
Article 1er : Le restaurant « Le Speed Up », situé rue Agnès Sorel, relevant de la réglementation des établissements recevant du public au titre du type N avec activité du type P et de la catégorie 5 est fermé au public à compter de la notification du présent arrêté à l'exploitant de l'établissement.
Article 2 : La réouverture des locaux au public ne pourra intervenir qu'après mise en conformité de
l'établissement, visite de la commission de sécurité compétente et autorisation d'ouverture délivrée par arrêté municipal. La mise en conformité de l'établissement consiste à mettre aux normes les installations électriques, isoler par rapport aux tiers, ajouter un dégagement accessoire, isoler la cuisine, supprimer le chauffage mobile, installer une alarme, mettre en conformité les WC, prévoir une partie surbaissée au bar et rendre conforme la largeur de l'accès à la salle de billard. Article 3 : Le présent arrêté de fermeture de l'établissement est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif d'ORLEANS, dans un délai de deux mois à compter de sa nofification. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
Article 4 : Le présent arrêté est notifié à l'exploitant de l'établissement, Le chef de la brigade de gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE est chargé de l'exécution du présent arrêté, La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est transmise, chacun pour ce qui le concerne :
- au Préfet du Département du CHER
- au sous-préfet de l'arrondissement de VIERZON
- au commandant de la brigade de gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 24 janvier 2032
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 30 Jawter OUT N° de certificat 018-211801410-2012 OU TU - OÙ6 20 42- AR
Acte publié le: DO januter 1047
Acte notifié le: 3 kenoiee 79 4%
Pour le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n°017 /2011 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des ERP
Gaëtane BACHELIER
Téf: 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.54.16
E-mait : administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRÊTE
PORTANT FERMETURE D'ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC «Le Délice » 5 Avenue Raoul Aladenize
Le maire de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation,
Vu le décret n° 85-260 du 8 mars 1996 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai 1997,
Vu l'arrêté du 34 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R. 111-19-1 du Code de la Construction et de l'habitation,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu flarrêté préfectoral portant création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'avis défavorable à la poursuite de l’expioitation, formulé par la Commission de Sécurité et d'accessibilité aux personnes handicapées de l'arrondissement de VIERZON en date du 16 avril 2009,
Considérant que le courrier de mise en demeure adressé le 27 août 2010 à la SCP BRUNET —
RICHARD — LAMAGNERE- COUDRAY- Huissier de justice — 1bis rue du Marché — BP 94 — 18002 BOURGES à transmettre au nouvel acquéreur avant signature soit Madame Sandra COELHO exploitante de l'établissement, « Le Délice » situé 5 Avenue Raoul Aladenize, relevant de la réglementation des établissements recevant du public est resté sans résultat,
Considérant que l'état des locaux compromet la sécurité du public et fait obstacle au maintien de l'exploitation de cet établissement, dans la mesure où les avis étaient motivés par les prescriptions suivantes: concernant la sécurité: non isolement de la cuisine, et absence d'alarme.
ARRETE
Article er : Le restaurant « Le Délice », situé 5 Avenue Raoul Aladenize, relevant de la
réglementation des établissements recevant du public au titre du type N et de la catégorie 5 est fermé au public à compter de la notification du présent arrêté à l'exploitant de l'établissement.
Article 2 : La réouverture des locaux au public ne pourra intervenir qu'après mise en conformité de l'établissement, visite de la commission de sécurité compétente et autorisation d'ouverture délivrée par arrêté municipal. La mise en conformité de l’établissement consiste à remettre l'isolement de la cuisine et installer l'alarme. Article 3 : Le présent arrêté de fermeture de l'établissement est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif d'ORLEANS, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
Article 4 : Le présent arrêté est notifié à l'exploitant de l'établissement, Le chef de la brigade de gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE est chargé de l'exécution du présent arrêté. La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Articie 5 : Ampliation du présent arrêté est transmise, chacun pour ce qui le concerne :
- au Préfet du Département du CHER
- au sous-préfet de l'arrondissement de VIERZON
- au commandant de la brigade de gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE
Fait à MEHUN SUR RE, le 24 janvier 2012
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le DL \anucece 2042
N° de certificat 018-211801410-2012 04 Zu Gus At = AN
Acte publié le : 23 \scoutes 724T
Acte notifié le : 2% \unuier 72147
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -- Arrondissement de VEERZON -- Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
Arrêté n°018 /2011
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des ERP
Gaëtane BACHELIER
Tél: 02.48.57.78.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE
PORTANT FERMETURE D'ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC « Pacific Mandarin » 3 Place du 14juittet
Le Maire de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai 1997,
Vu l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R. 111-19-1 du Code de la Construction et de l'habitation,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur-du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu farrêté préfectoral portant création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, ne
Vu l'avis défavorable à la poursuite de l'exploitation, formulé par la Commission de Sécurité et d'accessibilité aux personnes handicapées de l'arrondissement de VIERZON en date du 06 juillet 2005 et 18 décembre 2006,
Vu les courriers de mise en demeure adressé les 09 septembre 2010, 23 novembre 2010 et 25 octobre 2011 à Madame et Monsieur YANG WENTING exploitant l'établissement, restaurant « Pacific Mandarin » situé 3 Place du 14 juillet, relevant de la réglementation des établissements
recevant du public sont restés sans effet,
Vu favis défavorable de la Commission de sécurité et d'accessibilité en date du 23 janvier 2042,
Considérant que l'état des locaux compromet la sécurité du public et fait obstacle:au maintien de lexploitation de cet établissement, dans la mesure où les avis étaient rotivés.par les prescriptions suivantes : concernant la sécurité: non isolement de la cuisine, non isolement de la chaudière, non isolement de l'habitation, absence d'organe de coupure de l'alimentation du gez ; concernant l'accessibilité : aménager l'accès à l'établissement depuis l'extérieur pour éviter le dénivelé, aménager l'accès de l'espace sanitaire présentant un dénivelé de 20 cm, créer des sanitaires destinés aux personnes handicapés et prendre en compte la partie surbaissée des aménagements pour les personnes se déplaçant en fauteuil roulant,
ARRETE
Article 1”: Le restaurant « Pacific Mandarin », situé 3 Place du 14 juillet, relevant de la réglementation des établissements recevant du public au titre du type N et de la catégorie 5 est fermé au public à compter de la notification du présent arrêté à l'exploitant de l'établissement. Article 2 : La réouverture des locaux au public ne pourra intervenir qu'après mise en conformité de l'établissement, visite de la commission de sécurité compétente et autorisation d'ouverture délivrée par arrêté municipal. La mise en conformité de l'établissement consiste à remettre l'isolement de la cuisine, l'isolement de la chaudière, l'isolement de l'habitation installer une coupure de l'alimentation gaz, aménager l'accès extérieur de l'établissement, aménager l'accès de l'espace sanitaire et créer des sanitaires pour personnes handicapés et prendre en compte la partie surbaissée des aménagements pour les personnes se déplaçant en fauteuit roulant,
Article 3 : Le présent arrêté de fermeture de l'établissement est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif d'ORLEANS, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant ta réponse au recours gracieux.
Article 4 : Le présent arrêté est notifié à l'exploitant de l’établissernent, Le chef de la brigade de gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE est chargé de l'exécution du présent arrêté. La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est transmise, chacun pour ce qui le concerne :
- au Préfet du Département du CHER
- au sous-préfet de l'arrondissement de VIERZON
- au commandant de la brigade de gendarmerie de MEHUN Sy
Acte télétransmis au représentant de l'Etatle 26\anutes 279.4t.
N° de certificat 018-211801410-2012 742 4-Out@204 ZAR Acte publié le: T3 \wnuier JO
Acte notifié le : 17 Kunu.er 2OUT-
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
> Armand KOSZEK,
NEA LS LS) REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -- Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
RME
Arrêté n° 019/2012
Suspension de l’arrêté permanent n°288/2011 du 28 novembre 2011
Interdisant la circulation des poids lourds dans Pagglomération
Le Maire de Mehun sur Yèvre
Vu la loi n°82213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n°82123 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi n°82213 du 2 mars 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213- 1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu larrêté municipal n°288/2011 du 28 novembre 2011 portant interdiction de circulation des poids lourds,
Considérant l’étude préalable nécessaire à la mise en œuvre des dispositions prévues par l’arrêté susvisé,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n°288/2011 portant interdiction de circulation des poids lourds dans l’agglomération de Mehun-sur-Vèvre est suspendu.
Article 2 : Cet arrêté sera notifié au Président du Conseil Général, au Commandant de la brigade de gendarmerie de Mehun-sur-Ÿèvre, à la Police Municipale et télétransmis au
représentant de l'Etat.
Fait à Mehun-sur-Yèvre, le 30 janvier 2012
Pour extrait chiorme
Le Méÿre,
és, François ARLLET SE
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 31 janvier 2012
Numéro de certificat 018-211801410-20120130-0192042-ÂR
Acte publié le 31 janvier 2012
Acte notifié le 31 janvier 2012 CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JANVIER 2012
SOMMAIRE
ACTES AU MAIRE (délibération n°01/2012)
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D’YEVRE (délibération n°02/2012)
MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL (délibération n°03/2012)
MODIFICATION DU MODE DE PRISE EN CHARGE DE LA DEPENSE CORRESPONDANTE AUX DEPLACEMENTS DES AGENTS DANS LE CADRE DES ACTIONS DE FORMATION NON PAYANTE REALISEE PAR LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIAL/délibération n°04/2012)
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DU REGLEMENT FORMATION RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE DE LA DEPENSE CORRESPONDANTE AUX DEPLACEMENTS DES AGENTS DANS LE CADRE DES ACTIONS DE FORMATION NON PAYANTE REALISEE PAR LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIAL {délibération n°05/2012)
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL (délibération n°06/2012)
CONCOURS RESTREINT EN VUE DE LA DEVOLUTION D’UNE MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE GENDARMERIE DE MEHUN-SUR-YEVRE (délibération n°07/2012)
AVENANT DE REAJUSTEMENT CONTRACTUEL « CONTRAT COUVRANT LES RISQUES STATUTAIRES » (délibération n°08/2012)
MARCHE DE TRAVAUX POUR CREATION DE RESEAUX D’'EAUX USEES (QUAI DU CANAL - BLD DE LA LIBERTE -RUE E. BURIAU — CHEMIN DU MELERAT) : AVENANT N°2 (délibération n°09/2012)
MARCHE DE TRAVAUX EN VUE DE LA REHABILITATION DE LA BIBLIOTHEQUE : AVENANT AU MARCHE (délibération n°10/2012)
[Texte] AVENANT N°0004 AU MARCHE D’ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS (délibération n°11/2012)
AVENANT N°0003 AU MARCHE D’ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE (délibération n°12/2012)
AVENANT N°00054 AU MARCHE D’ASSURANCE « TOUS RISQUES EXPOSITION » : EXPOSITION POLE DE LA PORCELAINE « LE SURTOUT,
PLAT PRINCIPAL DE LA TABLE » (délibération n°13/2012)
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION MISSION LOCALE DE BOURGES, MEHUN-SUR-YEVRE ET SAINT-FLORENT-SUR-CHER (délibération n°14/2012)
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE
DE MEHUN-SUR-YEVRE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'YEVRE ANNEE 29012 (délibération n°15/2012)
PROTOCOLE DE MISE A DISPOSITION D'INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES À LA SOCIETE TOMTOM DATA B.V (délibération n°16/2012)
REMISE DE PENALITES DE RETARD DE PAIEMENT DES TAXES
D'URBANISME (délibération n°17/2012)
BUDGET 2912 - OUVERTURES DE CREDITS D’INVESTISSEMENT
(délibération n°18/2012)
ACOMPTE SUR LA SUBVENTION D’EQUILIBRE AU BUDGET DU CCAS 2012
(délibération n°19/2012)
ACOMPTE SUR SUBVENTION 2012 AU BUDGET DE L'OFFICE DE TOURISME (délibération n°20/2012)
CONVENTION DE DEPOT D'ŒUVRES D'ART ET OBJETS D'ART
(délibération n°21/2012)
CONVENTION DE PASSAGE CONSENTIE A MONSIEUR LAURENT
DELAPORTE - PARCELLE AD 13 (délibération n°22/2012)
CONTRAT REGIONAL DU PAYS DE BOURGES : AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE CAMPING-CARS {délibération n°23/2012)
CONTRAT REGIONAL DU PAYS DE BOURGES : REHABILITATION DE LA
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ALAIN FOURNIER (délibération n°24/2012)
CONTRAT REGIONAL DU PAYS DE BOURGES : CREATION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE {délibération n°25/2012)
[Texte] ATTRIBUTION D’UNE SÜUBVENTION A LA MAISON FAMILIALE RURALE D’AUBIGNY-SUR-NERE (délibération n°26/2012)
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU CHER (délibération n°27/2012)
PASSAGE D'UN OUVRAGE ELECTRIQUE SUR LA PARCELLE BE 315 - CONVENTION CS 06 (délibération n°28/2012)
[Texte] VILLE DE
SUR YEVRE
Date de convocation :
20 janvier 2012
Nombre de Conseïllers :
en exercice : 29
présents : 17
Représentés : 6
excusés ou absents : 6
Date d'affichage :
20 janvier 2012
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JANVIER 2012
L'an deux mil douze, le vingt six janvier, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents: Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Adjoints
au Maire.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mr PETIT, Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COURTOIS représenté par Mr
KOSZEK, Mr BOURLOT représenté par Mr COQUILLAT, Mme
ANDRZEJEWSKI représentée par Mr GRACZYK, Mile BRUNET
représentée par Mme PATIN, Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou _excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Martine PATIN a été élue pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
A 2 ee HE EM Re
01/2012 - ACTES AU MAIRE
Mr COQUILLAT expose,
Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne acte au Maire des décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoir qui lui ont été conférées par délibération du 28 mars 2008, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales :
> Remboursement d’un montant de 369,25 € par la MAIF pour le remplacement d’un arbre percuté par le véhicule de M. RICHET en date du 03.10.2011 (sinistre n°633)
> Remboursement d’un montant de 2 301,45 € par la Compagnie AXA pour la remise en état d’un poteau d’incendie endommagé lors d’un accident de la circulation en date du 03.08.2011 (sinistre
n°631)
> Remboursement d’un montant de 765,44 € par les auteurs de dégradations intervenues sur le bâtiment
du Canoë Kayak en date du 08.04.2010.
Place Jean Mancoau - BD 36 - 20600 MehuncourVèvre . Tél ND AG RT ZONE Dav NO AO CT AA
28 4e VILLE ET MÉTIERS D'ART > Signature de marchés d’acquisition de véhicules :
- Pour le lot n°1 « Acquisition de deux véhicules utilitaires » avec la société GENERALE AUTO DE VIERZON - CITROEN - ZAC Pôle d’Echange A71 - Route de Bourges BP 317 - 18103 VIERZON Cedex pour un montant total 27 494,42 € TTC,
- Pour le lot n°2 «Fourniture d’un véhicule utilitaire camion simple benne » avec la société RELAIS POIDS LOURDS BERRY- SAS GROUPE BROCHARD - Z.A.C de léchangeur - 18000 BOURGES pour un montant total 27 506 € HT (dont 1 000 € HT pour la reprise d’un
véhicule).
> Signature d’un marché d’acquisition de matériel de cuisson pour le centre socioculturel avec la société EUROMAT - Sarl CEC - 56 bis Avenue des Pré le Roi - 18230 SAINT DOULCHARD pour un montant total de 8 247,33 € HT (9 863,80 € TTC)
> Signature d’un marché de location maintenance de décorations lumineuses pour les besoins de la ville de Mehun-sur-Yèvre avec la société BLACHERE illumination SAS - Zone Industrielle - 84400 APT pour un montant total de 2 906,00 € HT (3 475,58 € TTC)
Pour extrait conforme
Le Mairé,
rançois PTLLET
Acte télétransmis au représentant de PEtat le Bill.
Numéro de certificat 018- en sr 2012 2h
Acte publié le Ale 24i2.
Acte notifié le. Æ\(al| 2e\2..
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS VILLE DE
SUR YEVRE
Date de convocation :
20 janvier 2012
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 17
Représentés : 6
excusés ou absents : 6
Date d'affichage :
20 janvier 2012
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JANVIER 2012
L'an deux mil douze, le vingt six janvier, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mile CLEMENT, Adjoints
au Maire.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mr PETIT, Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient_ représentés: Mr COURTOIS représenté par Mr
KOSZEK, Mr BOURLOT représenté par Mr COQUILLAT, Mme
ANDRZEJEWSKI représentée par Mr GRACZYK, Mile BRUNET
représentée par Mme PATIN, Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXETRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Martine PATIN a été élue pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
CÉLEECECEL ES EE TTL CSS
02/2012 —- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT A LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'YEVRE
Mlle CLEMENT expose.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Considérant les besoins de la Communauté de Communes des Terres d’Yèvre pour assurer les fonctions d’entretien et de maintenance de ses installations sportives,
Monsieur José PASTORA, adjoint technique, est mis à disposition de la communauté de communes.
Place lean Manreai:. RD 26 - 4R8NN Mohiimour.Vâwre _ TA MN AO CINE Pau PM AN Ce ma am
a as VILLE ET MÉTIERS D'ART Considérant le poste à responsabilité qui lui est confié dans le cadre de cette mise à disposition, il y a lieu d'opérer une modification de cette convention en date du 23 mai 2011.
Vu Pavis favorable de la CAP,
Vu Pavis favorable de l’agent concerné,
Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Y accepte la modification de Particle 3 « Rémunération » de la convention dans ce sens: «En dehors des remboursements de frais, la communauté de communes pourra verser un complément de rémunération à Pintéressé ».
> autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents afférents à sa mise en œuvre avec la communauté de communes des Terres d’Yèvre à compter du 1° février 2012.
Pour extrait/conforme
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 3L {el | 24 Ca
Nurnéro de certificat 018-211801410-2012 el 2: Crete. DE
Acte publié le.T ef] 2elz
Acte notifié le RL [a | Del?
Pour Le Maire,
L'Adioint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS VILLE DE
MEHUN
SUR YEVRE
Date de convocation :
20 janvier 2012
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 17
Représentés : 6
excusés ou absents : 6
Date d'affichage :
20 janvier 2012
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JANVIER 2012
L'an deux mil douze, le vingt six janvier, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Adjoints
au Maire.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mr PETIT, Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COURTOIS représenté par Mr
KOSZEK, Mr BOURLOT représenté par Mr COQUILLAT, Mme
ANDRZEJEWSKI représentée par Mr GRACZYK, Mlle BRUNET
représentée par Mme PATIN, Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIÏKFIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Martine PATIN a été élue pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Se 2e GK ee ee 2e ee 6 6 6 ee ee
03/2012 - MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL
COMMUNAL
Mr COQUILLAT présente ce dossier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Va le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité,
Place Jean Manceau - BP 35 - 48600 Mehun-eur-Vèvre . Tél 09 AR G7 296 Fav 09 40 C7 za 4€
aa ae VILLE ET MÉTIERS D'ART Vu les arrêtés du 14 janvier 2002 et du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité,
Vu les différentes délibérations du Conseil Municipal antérieures relatives au régime indemnitaire du personnel communal,
Considérant que les fonctionnaires et agents territoriaux peuvent, sur décision de l'organe délibérant, percevoir des primes et indemnités en complément de leur traitement indiciaire,
Considérant que ce régime indemnitaire est obligatoirement fondé soit sur des textes applicables à la fonction publique de l'État soit sur des textes propres à la fonction publique territoriale mais ne peut toutefois pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'État exerçant des fonctions équivalentes.
Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, modifie le régime indemnitaire propre au personnel de la collectivité ainsi qu’il suit :
L'indemnité d'administration et de technicité est instituée au bénéfice des agents relevant du cadre d’emploi des rédacteurs dont l’échelon est compris entre le 1° et le 5%.
Cette indemnité sera versée mensuellement.
Les montants de référence annuels seront automatiquement indexés sur la valeur du point de la fonction publique.
Un coefficient au plus égal à 8 pourra être appliqué aux montants de référence annuels.
Monsieur le Maire procèdera à l'attribution individuelle de l'indemnité d'administration et de technicité qui sera modulée en fonction de la manière de servir de l'agent selon les critères suivants: exercice de fonctions de direction, encadrement d’agents.
Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget de l’exergice.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le . Ua à
Numéro de certificat 018-211801410-2012 sk 6
Acte publié le "BA G\12S\2...
Acte notifié le …“R\ ai. oz.
A {'Adjoikt Uéléqué,
à Jean-Baptist REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
MEHUN
EXTRAIT e 7 RL RAsUR DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JANVIER 2012 Pate de convocation :
20 janvier 2012
Nombre de Conseillers : L'an deux mil douze, le vingt six janvier, à 19H, le Conseil en exercice : 29 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 17
Représentés : 6
excusés ou absents : 6
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents: Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Date d'affichage : Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mile CLEMENT, Adjoints 20 janvier 2012 au Maire.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mr PETIT, Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COURTOIS représenté par Mr
KOSZER, Mr BOURLOT représenté par Mr COQUILLAT, Mme
ANDRZEJEWSKI représentée par Mr GRACZYK, Mlle BRUNET
représentée par Mme PATIN, Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés : Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Martine PATIN a été élue pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
SA A A ee 2 2 6 ef ee he
64/2012 —- MODIFICATION DU MODE DE PRISE EN CHARGE DE LA DEPENSE
CORRESPONDANTE AUX DEPLACEMENTS DES AGENTS DANS LE CADRE DES ACTIONS DE FORMATION NON PAYANTE REALISEE PAR LE CENTRE
NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIAL
Mr COQUILLAT présente ce dossier.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Va la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu Particle 38 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 dite loi de finances rectificative,
NZ 44° %e
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Dlure lonm Mamranr e DD RE LL AQMMM A dans en ecrire PAL M AO CT ODA MR Pous PO AM S mR Am Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié relatifs aux frais de déplacement des agents territoriaux et notamment ses articles 7 et 16,
Vu la décision du Conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 26 octobre 2011 de ne plus prendre en charge, à compter du 1” janvier 2012, les frais de déplacement des stagiaires pour tout déplacement,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 12 janvier 2012.
Vu lPavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de prendre en charge la dépense correspondant aux déplacements des agents dans le cadre des actions de formation non payante réalisée par le CNFPT.
Cette prise en charge s'effectuera sur la base kilométrique de la SNCF en deuxième classe en vigueur et dans la limite d’un seul voyage aller-retour par session de formation.
- de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre budgétaire 012.
Pour extraft co forme
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le A À A! 12e 2...
Numéro de certificat 018-211801410-2012 ee a Lola. DE Acte publié le AW. {ll 2e...
Acte notifié le ….A.\. a. Le.
Pour LE «.
É'Adjoint délés.
Jean-Baptiste COURTOIS REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
MEHUN
EXTRAIT sons DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JANVIER 2012 Date de convocation :
29 janvier 2012
Nombre de Conseillers : L'an deux mil douze, le vingt six janvier, à 19H, le Conseil en exercice : 29 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 17 : sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Représentés : 6
excusés ou absents : 6
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Date d'affichage : Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Adjoints 20 janvier 2012 au Maire.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mr PETIT, Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COURTOIS représenté par Mr
KOSZEK, Mr BOURLOT représenté par Mr COQUILLAT, Mme
ANDRZEJEWSKI représentée par Mr GRACZYK, Mile BRUNET représentée par Mme PATIN, Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT,
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Martine PATIN a été élue pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Rae 2 ke RSS 2e ee ee A fe de
65/2012 — MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DU REGLEMENT
FORMATION. RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DE LA DEPENSE
CORRESPONDANTE AUX DEPLACEMENTS DES AGENTS DANS LE CADRE DES ACTIONS DE FORMATION _NON PAYANTE REALISEE PAR LE CENTRE
NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIAL
Mr COQUILLAT expose.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Va la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Va l’article 38 de Ia loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 dite loi de finances rectificative,
NZ 444
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Plare loan Manroaiue RD 286 ARR Mabouimonur.Vôure o TAl 9 AO ET ZM OR Eau MN AO CT TA AC Acte télétransmis au représentant de l'Etat le …
Numéro de certificat 018-211801410-2012 ae.
Acte publié te … BA. 72el 2. .
Acte notifié le 24 {al ?el2...
Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié relatifs aux frais de déplacement des agents territoriaux et notamment ses articles 7 et 16,
Vu la décision du Conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 26 octobre 2011 de ne plus prendre en charge, à compter du 1* janvier 2012, les frais de déplacement des stagiaires pour tout déplacement,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 12 janvier 2012.
Vu lPavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier la rédaction de l’article 6 du règlement de formation et de l’article 88 du règlement intérieur afférent à la formation non payante réalisée par le CNFPT.
Les précités articles seront modifiés et complétés par les mentions ci-après :
« L'ensemble des frais de restauration et d’hébergement sont pris en charge par le CNFPT. La participation financière de la commune, quels que soient les moyens de transport utilisés, sera effectuée sur la base kilométrique de la SNCF en 2°" classe en vigueur et ce, au titre d’un seul voyage aller- retour par session de formation, quelle qu’en soit la durée ».
Pour extrait chnforme
Le/Maïre,
Françdis BILLET
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT Ve Os ER DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JANVIER 2012 Date de convocation :
20 janvier 2012
Nombre de Conseïllers : L'an deux mil douze, le vingt six janvier, à 19H, le Conseil en exercice : 29 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 17
Représentés : 6
excusés où absents : 6
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Date d'affichage : Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Adjoints 20 janvier 2012 au Maire.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mr PETIT, Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COURTOIS représenté par Mr
KOSZEK, Mr BOURLOT représenté par Mr COQUILLAT, Mme
ANDRZEJEWSKI représentée par Mr GRACZYK, Mlle BRUNET
représentée par Mme PATIN, Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mile GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Martine PATIN a été élue pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
A OUR
06/2012 —- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL
Mr COQUILLAT expose.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
NZ a4 %4
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Joan Manceau - RP 26 - 48600 Mehinaur.Vèvre - TA O9 AR EST ANR. Pov M9 AO CT A 4e up
Vu
avis du comité technique paritaire en date du 12 janvier 2012.
Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : P
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le.
& de supprimer un poste d’adjoint technique territorial de 2% classe titulaire à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires à compter du 1° janvier 2012,
% de supprimer un poste d’adjoint administratif territorial de 2°% classe titulaire à temps non complet à raison de 31 heures hebdomadaires à compter du 1% mars 2012,
% de créer un poste d’adjoint administratif territorial de 2%% classe titulaire à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1% mars 2012,
$ de créer un poste de rédacteur territorial titulaire à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1% février 2012,
% de créer un poste d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques non titulaire à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires à compter du 1° mars 2012,
& de créer un poste de technicien territorial titulaire à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1° mai 2012,
$ de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre budgétaire 012.
Numéro decertiget 018-21 ABS 2012 À
Acte publié le … tell 2e) ne
Acte notifié le #1. MS: érrnnee
Pour Le Maire,
L'Adioint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS VILLE DE
MEHUN
SUR YEVRE
Date de convocation :
26 janvier 2012
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 17
Représentés : 6
excusés ou absents : 6
Date d'affichage :
20 janvier 2012
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JANVIER 2012
L'an deux mil douze, le vingt six janvier, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Adjoints
au Maire.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mr PETIT, Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COURTOIS représenté par Mr
KOSZEK, Mr BOURLOT représenté par Mr COQUILLAT, Mme
ANDRZEJEWSKI représentée par Mr GRACZYK, Mile BRUNET représentée par Mme PATIN, Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés : Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mile GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Martine PATIN a été élue pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
LÉSSELREECECEEELEE TETE
07/2012 - CONCOURS RESTREINT EN VUE DE LA DEVOLUTION D’UNE
MISSION_DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA
NOUVELLE GENDARMERIE DE MEHUN-SUR-YEVRE
Mr KOSZEK présente ce dossier.
La commune de Mehun-sur-Vèvre a procédé au lancement d'une procédure de concours organisée en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre concernant la construction de la nouvelle gendarmerie.
A l'issue de la 1° réunion du jury de concours qui s’est tenue le 13.10.2011, trois candidats ont été admis à concourir. Il s’agit des cabinets :
$& FOCAL ARCHITECTURE - 5 rue d'Angleterre - 41000 BLOIS
% ATELIER CARRE D’ARCHE - 200 Rue de Lazenay - 18000 BOURGES
% SARL D'ARCHITECTURE AGAURA - Parc Comitec - { rue JF Champollion - 18000 BOURGES
Diare leon Manreaus - RD 26. ARE Mohiimour Vôuwre - TA 09 AQ ET AN 9E
a 4e VILLE ET MÉTIERS D'ART
Eu MD AO ET TAAE Le jeudi 5 janvier 2012 s’est tenue la 2°% réunion du jury au cours de laquelle les membres du jury ont procédé au classement des candidats après avoir pris connaissance des prestations réalisées par les
architectes, examiné les maquettes présentées et procédé à l'analyse des offres au regard des critères d’analyse des offres définis ci-après :
- La qualité de la réponse architecturale au programme du projet et l’insertion dans le site (intégration paysagère) : 45%
- La qualité d'organisation et le respect du programme fonctionnel : 20 %
- La qualité et cohérence des solutions techniques et des matériaux proposés (prise en compte de l’exploitation/maintenance, qualité environnementale notamment respect des normes HQE) : 10 %
- La qualité de la réponse opérationnelle en termes de coût (compatibilité du projet avec la partie de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux) et de calendrier, notamment : 25 %
Le classement effectué par le jury est le suivant :
$ 1 : ATELIER CARRE D’ARCHE
& 2 : SARL D'ARCHITECTURE AGAURA
$ 3 : FOCAL ARCHITECTURE
Vu la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée n°85-704 du 12 juillet 1985 (dite loi MOP).
Va les articles 70 et 74 du code des marchés publics relatifs aux concours de maîtrise d'œuvre,
Va la délibération n°145/2011 du 3 octobre 2011 portant élection des membres du jury de concours,
Vu la négociation engagée par le maire assisté avec les deux premiers candidats classés par le jury.
Considérant qu’il est proposé d’ailouer la totalité de la prime prévue au règlement du concours aux 3 candidats admis à concourir,
Considérant que le pouvoir adjudicateur, après examen du classement du jury, des projets et des offres
de prix complétés par les éléments de la négociation doit désigner le ou les lauréats du concours,
Vu l'avis des Commissions Municipales réunies auxquelles le projet a été présenté,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité moins 4 ABSTENTIONS (Mr PETIT,
Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY) décide :
- d'attribuer une indemnité de 18 000 € HT aux 3 candidats admis à concourir, - d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de la nouvelle gendarmerie de Mehun-sur-Vèvre à Atelier Carré d’Arche, 200 rue de Lazenay 18000 BOURGES, pour un
montant total provisoire de 321 800 € HT.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le marché de maîtrise d'œuvre.
Les crédits seront inscrits au budget de l’exercice en cours.
Le Maire,
François PIL
Acte télétransmis au représentant de l'Etat 1e à AT “
Numéro de certfeat Q1e 211801410-2012e) 24.-07. de
Acte publié le lle 22... .
ÉÉE SGpacte notifié le . AL
Pour Le Maire,\\
l'Adjoint délégué,
deën-Baptiste COURTES" REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
MEHUN
EXTRAIT So EURtE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JANVIER 2012 Pate de convocation :
26 janvier 2012
Nombre de Conseillers: L'an deux mil douze, le vingt six janvier, à 19H, le Conseil en exercice : 29 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 17 sous fa Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Représentés : 6
excusés ou absents : 6
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Date d'affichage : Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mile CLEMENT, Adjoints 20 janvier 2012 au Maire.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mr PETIT, Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient_ représentés: Mr COURTOIS représenté par Mr
KOSZEK, Mr BOURLOT représenté par Mr COQUILLAT, Mme
ANDRZEJEWSKI représentée par Mr GRACZYK, Mile BRUNET
représentée par Mme PATIN, Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le (Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Martine PATIN a été élue pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
2H A A 22 me EE
08/2012 - AVENANT DE REAJUSTEMENT CONTRACTUEL «CONTRAT COUVRANT LES RISQUES STATUTAIRES »
Mr COQUILLAT expose.
Dans le cadre du marché d'assurances lot n°5 « Assurance Risques statutaires », qui a été attribué à la
compagnie AXA/GRAS SAVOYE, celle-ci, évoquant la réforme des retraites qui fixe notamment le relèvement de l’âge d’ouverture des droits à une pension de retraite de 60 à 62 ans, ne souhaite pas maintenir
les conditions actuelles de notre contrat.
Elle propose les majorations suivantes :
Pour le contrat ville :
Une revalorisation avec un taux à 3,44 % (contre 3,28 % aujourd'hui)
Pour le contrat CCAS:
Une revalorisation avec un taux à 4,04 % (contre 3,85 % aujourd’hui)
NZ 2 a+
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 36 - 48500 Mehun-sur-Vèvre - Tél 07 48 57 20 98. Foy 09 AR C7 24148 Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve l’avenant au contrat de la commune
- autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
La prise d’effet de ces modifications est fixée au 1% janvier 2012.
Les crédits seront inscrits au budget de l'exercice correspondant.
Acte télétransmis au représentant de FEtat le.
Numéro de certificat 018-211801410-2012 &l
Acte publié le ….Sa2. el2
Acte notifié le {2 |. 22. .
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS VILLE DE
MEHUN
SU
Date de convocation :
20 janvier 2012
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 17
Représentés : 6
excusés ou absents : 6
Date d'affichage :
20 janvier 2012
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JANVIER 2012
L'an deux mil douze, le vingt six janvier, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mile CLEMENT, Adjoints
au Maire.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme
MINOÏS, Mr PETIT, Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COURTOIS représenté par Mr
KOSZEK, Mr BOURLOT représenté par Mr COQUILLAT, Mme
ANDRZEJEWSKI représentée par Mr GRACZYK, Mile BRUNET
représentée par Mme PATIN, Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT,
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Martine PATIN 2 été élue pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
ke fe RE AK ef RER
09/2012 - MARCHE DE TRAVAUX POUR CREATION DE RESEAUX D’EAUX
USEES (QUAI DU CANAL - BLD DE LA LIBERTE - RUE E. BURIAU - CHEMIN DU
MELERAT) : AVENANT N°2
Mr SALAK expose.
Considérant le marché conclu avec l’entreprise ROCHETTE d’un montant initial de 339 357,64 € HT notifié le 17.06.2011,
Vu l’avenant n°1 présenté au conseil municipal du 21 novembre 2011,
Considérant qu’il convient de réaliser un branchement d’adduction d’eau potable pour l'alimentation du futur Dojo pour un montant total de 14 835,00 € HT (17 742,66 € TTC)
Vu le devis présenté,
Le nouveau montant du marché serait ainsi porté à 361 267,44 € HT (432 075,86 € TIC).
Dlare lnoan AMsmraou. RD 2 0 AQRNN Robniimoocun Vus TA M AG ET BAIE Mas PU AU ES ZA AM
44e VILLE ET MÉTIERS D'ART Vu le devis présenté par l’entreprise ROCHETTE,
Vu lavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve la réalisation de ces travaux complémentaires.
- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 avec l’entreprise ROCHETTE.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice 2012.
Pour extrait c
Le Mai
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le Bal 212. mue
Numéro de certfiçat 018-211801410-2012 A26.ma0 ol. 2. DE. Acte publié le ….Aet\2a\2... .
Acte notifié le ZA Le.i. oz.
L'Adjoint détég
Jean-Baptiste COURT VILLE DE
MEHUN
CUT
Date de convocation :
20 janvier 2012
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 17
Représentés : 6
excusés ou absents : 6
Date d'affichage :
20 janvier 2012
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JANVIER 2012
L'an deux mil douze, le vingt six janvier, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mile CLEMENT, Adjoints
au Maire,
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mr PETIT, Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COURTOIS représenté par Mr
KOSZEK, Mr BOURLOT représenté par Mr COQUILLAT, Mme
ANDRZEJEWSKI représentée par Mr GRACZYK, Mile BRUNET
représentée par Mme PATIN, Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUVY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mile GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Martine PATIN a été élue pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
22 2 ee 6 Se he 2e He ke ee ee
10/2012 - MARCHE DE TRAVAUX EN VUE DE LA REHABILITATION DE LA
BIBLIOTHEQUE : AVENANT AU MARCHE
Annule et remplace le point 8°) de la délibération n° 171/2011 du Conseil Municipal du 21 novembre 2011 suite à une erreur matérielle dans la transcription des montants des marchés
Mr SALAK expose.
Considérant le marché conclu avec l’entreprise ELVIN pour le lot n°6 (Menuiseries intérieures) d’un montant initial de 16 700,80 € HT (marché de base + options 11, 12, 13, 14) notifié le 30.06.2008 Vu l'avenant n°1 présenté au conseil municipal du 7 octobre 2010,
Vu Pavenant n°2,
Considérant qu’en cours de réalisation, des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires À savoir :
Habillage hall d’entrée sur cour + 1 895,00 € HT
Dlara lanm Klanroni. ONZE
44 à ERSSRE El
VILLE ET MÉTIERS D'ART
PCT UN OR Amen am eus pue Vds same PURE PNEU AA pm en ur que COUR An pra me Vu Favenant n°3 présenté,
Le nouveau montant du marché serait ainsi porté à 64 138,45 € HT (76 709,59 € TTC).
Vu l'avis favorable de la Commission d’ Appel d'Offres en date du 14 novembre 2011, Vu le devis présenté par l’entreprise ELVIN,
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve lavenant proposé pour la réalisation de ces travaux et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le AS 123) 22.
Numéro de certificat 018-211801410-20122126. Lol 210 DC.
Acte publié le SAR 12012...
Acte notifié le MS {.3. "2017...
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS VILLE DE
SUR YEVRE
Date de convocation :
20 janvier 2012
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 17
Représentés : 6
excusés ou absents : 6
Date d'affichage :
20 janvier 2012
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JANVIER 2012
L'an deux mil douze, le vingt six janvier, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr ROSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mile CLEMENT, Adjoints
au Maire.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mr PETIT, Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Étaient_ représentés: Mr COURTOIS représenté par Mr
KOSZEK, Mr BOURLOT représenté par Mr COQUILLAT, Mme
ANDRZEJEWSKI représentée par Mr GRACZYK, Mile BRUNET
représentée par Mme PATIN, Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT,
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Martine PATIN a été élue pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
hf A SKA EE 2 2e ok 2e 26 he fee ee ke
11/2012 - AVENANT N°0004 AU MARCHE D’'ASSURANCE DOMMAGES AUX
BIENS
Mr KOSZEK expose.
Dans le cadre du marché d'assurances, le’ lot n°1 « Assurance Dommages aux biens » qui a été attribué à la SMACL, il convient de tenir compte des ventes, des acquisitions, des constructions ou démolitions intervenues depuis le 1° janvier 2011.
Une nouvelle liste des bâtiments communaux a ainsi été élaborée à la date du 11.10.2011.
Ces modifications font l’objet d’un avenant de régularisation qui ramène la superficie déclarée (hors monuments historiques classés d’une superficie de 1 292 m°) au 1° janvier 2012 à 35 718 m2.
Vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cet avenant n°0004 avec la SMACL et autorise Monsieur le Maire à le
signer.
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur.Vèvre - Tél 07 48 57 20 96 - Fay 09 AR E7 ZA 46
a he VILLE ET MÉTIERS D'ART Les crédits nécessaires au paiement de la cotisation annuelle seront inscrits au budget primitif 2012 de Fexercice.
Pour extrait côniforme
2a2.:.0€
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le le? {[2elz
Numéro de certificat 01 gzranat 90-2012 deb- M
Acte publié le …"S{e | el 2... Acte notifié le …… | at [2
L'Adjoint déiégué,
dean-Bapti COURTOIS REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT SUR YEVRE DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JANVIER 2012 Date de convocation :
20 janvier 2012
Nombre de Conseillers: L'an deux mil douze, le vingt six janvier, à 19H, le Conseil en exercice : 29 Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique présents : 17 sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Représentés : 6
excusés ou absents : 6
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Date d'affichage : Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mile CLEMENT, Adjoints 29 janvier 2012 au Maire.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mr PETIT, Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COURTOIS représenté par Mr
KOSZEK, Mr BOURLOT représenté par Mr COQUILLAT, Mme
ANDRZEJEWSKI représentée par Mr GRACZYK, Mlle BRUNET
représentée par Mme PATIN, Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Martine PATIN a été élue pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
2e 6 he 2 ee he fe ee ke ee ke
12/2012 —- AVENANT N°0003 AU MARCHE D’ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Mr KOSZEK expose,
Dans le cadre du marché d’assurances, le lot n°3 « Assurance Flotte Automobile » qui a été attribué à la SMACL, il convient de tenir compte des ventes, des acquisitions intervenues depuis le 1° janvier 2011.
Ces modifications font l’objet d’un avenant de régularisation qui porte le nombre de véhicules assurés au 1° janvier 2011 à 37 en tenant compte, courant 2011, de l’ajout du camion benne Ford immatriculé BG — 310 — HL à compter du 18 janvier 2011 et de l'ajout de la balayeuse de marque LABOR HAKO à compter du 28 janvier 2011.
Vu lavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cet avenant n°0003 avec la SMACL et autorise Monsieur le Maire à le
signer.
Ye VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - RP 35 - 48500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 95 - Fax 09 48 57 24 18 Les crédits nécessaires au paiement de la cotisation annuelle seront inscrits au budget primitif 2012 de l'exercice.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 3122. 2212.
Numéro de certifi pose 11801410-2012 A2k=.\e \2-.DE
Acte publié le 2.(rd2
Acte notifié le
Pour LeMaire,
{'Adioint délégué,
deen-Bantiste COURTOIS VILLE DE
SUR YEVRE
Date de convocation :
20 janvier 2012
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 17
Représentés : 6
excusés ou absents : 6
Date d'affichage :
20 janvier 2012
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JANVIER 2012
L'an deux mil douze, le vingt six janvier, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Adjoints
au Maire.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mr PETIT, Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient_représentés: Mr COURTOIS représenté par Mr
KOSZEK, Mr BOURLOT représenté par Mr COQUILLAT, Mme
ANDRZEJEWSKI représentée par Mr GRACZYK, Mlle BRUNET
représentée par Mme PATIN, Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient_ absents ou _excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mile GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Martine PATIN a été élue pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
HAE OS A Se HE
13/2012 — AVENANT N°00054 AU MARCHE D’ASSURANCE « TOUS RISQUES
EXPOSITION » : EXPOSITION POLE DE LA PORCELAINE «LE SURTOUT, PLAT PRINCIPAL DE LA TABLE »
Mme MATHIEU expose.
Le Pôle de la Porcelaine a présenté une exposition du 13 mars au 1° novembre 2011 intitulée « Le
surtout, plat principal de la table ».
Afin que les pièces prêtées, présentées soient garanties au mieux pendant toute la durée de leur exposition au public et durant leur transport (biens assurés jusqu’au 20 novembre 2011 inclus), un avenant au contrat d’assurance souscrit auprès de la SMACL pour le lot n°2 « Tous risques exposition » doit être signé
pour un montant total de 1 796,74 € TTC.
Place Jean Manceau - BP 35 - 48500 Mehun-sur-Vèvre - Tél 09 48 57 20 98 . Fav 09 AA C7 2440
ta"ae VILLE ET MÉTIERS D'ART Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant présenté et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le. 2 Li... dol2 Numéro de certificat 018-211801410-2012 dèc 2 dr... 0D€
Acte publié te le 2.f..lol2.
Acte notifié le {2 | REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
MEHUN
EXTRAIT SE ORE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JANVIER 2012 Date de convocation :
20 janvier 2012
Nombre de Conseillers : L'an deux mil douze, le vingt six janvier, à 19H, le Conseil en exercice : 29 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 17
Représentés : 6
excusés ou absents : 6
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Date d'affichage : Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mile CLEMENT, Adjoints 20 janvier 2012 au Maire.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme
MINOÏS, Mr PETIT, Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COURTOIS représenté par Mr
KOSZEK, Mr BOURLOT représenté par Mr COQUILLAT, Mme
ANDRZEJEWSKI représentée par Mr GRACZYK, Mile BRUNET
représentée par Mme PATIN, Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Martine PATIN a été élue pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
AE Ok hs 2h he 6 ae ke ee ef 2
14/2012 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION MISSION LOCALE DE BOURGES. MEHUN-SUR-YEVRE ET _ SAINT-FLORENT- SUR-CHER
Mr KOSZEK présente ce dossier.
La commune de Mehun-sur-Yèvre est membre de l’Association Mission Locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de Bourges, Mehun-sur-Yèvre et Saint-Florent-sur-Cher depuis le 1° janvier 2009.
La convention d’objectifs et de moyens approuvée par le Conseil Municipal en date du 8 décembre 2008 est arrivée à son terme le 31/12/2011.
Il est proposé de renouveler cette convention pour une durée de deux ans soit jusqu’au 31 décembre 2013.
NZ ag hs
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Plare loan Manrecii ce BD 28 - 4RENN Mabsimour Vâuro _ Tél N9 AO MT BMME Es (UN AO DT DA AM Cette convention fixe les objectifs de l’association, précise les moyens humains et matériels ainsi que les programmes d’action déployés par l’association pour l’antenne Mission Locale de Mehun-sur-Yèvre.
De plus, cette convention détermine les montants de la contribution de la collectivité à l’association.
Pour l’année 2012, la collectivité fixe une contribution financière, qui s’élève à 26 067 € à laquelle s'ajoutent des contributions en nature dites « charges valorisées » dont le montant est évalué à 10 425 €.
Un avenant à la présente convention fixera les modalités de participation pour l’année 2013.
Enfin, cette nouvelle convention précise que dans le cas où une modification du territoire d’intervention serait envisagée, ladite convention deviendrait caduque.
Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité :
- approuve la convention d’objectifs et de moyens 2012-2013 avec l'association Mission Locale de Bourges, Mehun-sur-Vèvre et Saint-Florent-sur-Cher
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention
- autorise Monsieur le Maire à verser la subvention attribuée dans les conditions prévues par la convention.
Les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2012.
Pour extrait conforme
Le Maÿd,
François HILLET
Numéro de certificat 018- nn 2012 Q! 12 CLARA LH
Acte publié le 8112.12,
Acte notifié le RER AReiz
Acte télétransmis au représentant de l'Etat mL AU lLele VE
Pour Le Maire, VILLE DE
MEHUN
SUR YEVRE)
Date de convocation :
20 janvier 2012
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 17
Représentés : 6
excusés où absents : 6
Date d'affichage :
20 janvier 2012
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JANVIER 2012
L'an deux mil douze, le vingt six janvier, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Adjoints
au Maire.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mr PETIT, Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COURTOIS représenté par Mr
KOSZEK, Mr BOURLOT représenté par Mr COQUILLAT, Mme
ANDRZEJEWSKI représentée par Mr GRACZYK, Mile BRUNET
représentée par Mme PATIN, Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents on excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mlie GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Martine PATIN a été élue pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
2 ee he 2 DÉS De 2 ee 2e
15/2012 —- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA
COMMUNE DE MEHUN-SUR-YEVRE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES TERRES D’YEVRE ANNEE 2012
Mr COQUILLAT expose.
Vu la loï n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la loï n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,
Vu Particle L 5211-4-1 du Code Générai des Collectivités Territoriales qui dispose que les services d’une commune membre peuvent être en tout ou partie mis à disposition d’un établissement public de coopération intercommunale pour l'exercice de ses compétences et qu’à l'inverse les services d’un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d’une commune membre,
Vu la convention initiale signée le 1° décembre 2005 et ses avenants,
Place Jean Manceau - BP 35 - 48500 Mehun-sur-Vèvre - Tél 09 48 57 20 95 - Fay 09 AR 57 2448
44" %e VILLE ET MÉTIERS D'ART Considérant que la mise à disposition de services entre la commune de Mehun-sur-Yèvre et la communauté de communes présente un intérêt et contribue à la bonne organisation des services,
Le projet de convention de mise à disposition définit les prestations fournies par la commune de Mehun- sur-Yèvre à la communauté de communes, définit les prestations fournies par la communauté de commune à la commune de Mehun-sur-Yèvre, précise les conditions et les modalités de mise à disposition de certains des services de la commune au profit de la communauté de communes.
La convention fixe également les modalités financières de la mise à disposition des différents services ou prestations.
Ce projet, approuvé par le Conseil Communautaire le 14 décembre 2011, est joint en annexe à la présente convocation.
Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de services entre la commune et la communauté de communes des Terres d’Yèvre pour l’année 2012.
Les crédits seront prévus au budget 2012.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le .Be2 nel 2
Numéro de certificat D18-211801410-2012 426-1S242- DE.
Acte publié le lez] Lez.
Acte notifié le …. à: ex. Dre...
Pour Le À
j'Adioiné délégué,
Ce REPUBLIQUE FRANÇAISE
VIÈELE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
MEHUN
EXTRAIT 7 SHARE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JANVIER 2012 Date de convocation :
29 janvier 2012
Nombre de Conseillers : L'an deux mil douze, le vingt six janvier, à 19H, le Conseil
en exercice : 29 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
présents : 17 sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 6
excusés ou absents : 6
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Date d'affichage : Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mile CLEMENT, Adjoints 20 janvier 2012 au Maire.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mr PETIT, Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient_ représentés: Mr COURTOIS représenté par Mr
KOSZEK, Mr BOURLOT représenté par Mr COQUILLAT, Mme
ANDRZEJEWSKI représentée par Mr GRACZYK, Mlle BRUNET
représentée par Mme PATIN, Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Martine PATIN a été élue pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
ok se ok 2 ve ef oh se 2e 2 ee 6
16/2012 - PROTOCOLE DE MISE A DISPOSITION D'INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES A LA SOCIETE TOMTOM DATA B.V
Mile CLEMENT présente ce dossier.
Le groupe TomTom met à jour la cartographie numérique pour les systèmes de navigation GPS mais aussi pour des sites d’information cartographique sur internet comme Mappy, Google, les pages jaunes ou bien Michelin.
La société TomTom donne la possibilité aux communes à travers un protocole d’accord gratuit de procéder à la mise à jour de son réseau routier.
En communiquant à cette société l’ensemble des informations géographiques créées, modifiées ou supprimées à sa connaissance : création routière, modification du réseau routier, éléments de circulation routière comprenant des changements de nom de rues, de numéros de voies, les sens de circulation, les restrictions de circulation de type poids et hauteur, points d'intérêt (lieux de culte, parkings) limitations de vitesse, la commune permet l’actualisation de la cartographie de son réseau.
NZ 4e
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Clara loan Manronis. RD GE. AQRNN Mabimoir Vire Tél VD AO MT BONE Pau OO AD CT mA Ar Un projet de protocole de mise à disposition d’informations géographiques qui fixe les engagements des deux parties a été approuvé par les Commissions Municipales réunies.
La durée de ce protocole est de 2 ans, renouvelables par expresse reconduction.
Vu l’avis favorable des Commisisons Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ce protocole avec la société TomTom Data B.V.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le Ma. EE
Numéro decertiigat ongatieptat0 201226 ARIAR + BE.
Acte publié le 2 \LA2.
Acte notifié le. S\ LA 22...
Pour Le Maire,
L'Adjoint dé
dean-Banticte COURTOIS VILLE DE
SUR YEVRE
Date de convocation :
20 janvier 2012
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 17
Représentés : 6
excusés ou absents : 6
Date d'affichage :
20 janvier 2012
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 R 2012
L'an deux mil douze, le vingt six janvier, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Adjoints
au Maire.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mr PETIT, Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient_ représentés: Mr COURTOIS représenté par Mr
KOSZEK, Mr BOURLOT représenté par Mr COQUILLAT, Mme
ANDRZEJEWSKI représentée par Mr GRACZYK, Mille BRUNET
représentée par Mme PATIN, Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIKEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mile GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Martine PATIN a été élue pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
A RE A KE 2
17/2012 - REMISE DE PENALITES DE RETARD DE PAIEMENT DES TAXES
D'URBANISME
Mr KOSZEK expose.
L'article L 251 A du livre des procédures fiscales stipule que les assemblées délibérantes des collectivités territoriales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement de la date d'éligibilité des taxes, versement et participation d’urbanisme.
Monsieur José RODIGUES n’a pas procédé au règlement du solde des taxes d’urbanisme dues au titre du permis de construire 018 141 10 10041 dans les délais.
En conséquence, des pénalités d’un montant de 78 € lui ont été appliquées.
Par courrier adressé le 1° décembre 2011 à la Direction Générale des Finances Publiques, Monsieur RODRIGUES sollicite la remise de ces pénalités.
Place lean Manceau - BD 25. 4QEN0 Mahon.oir.Vôure . TA ON AO ET SMNME Bauis NA A Ro mA A
fa as VILLE ET MÉTIERS D'ART Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la demande de remise gracieuse de pénalités de retard sur des taxes d’urbanisme formulée par Monsieur José RODRIGUES.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 3è\el | 242. ..
Numéro de certificat 018-211801410-2012 ok 26 Pr kele.- VE
Acte publié le ….:à 12. Acte notifié le A?al2.
Pour Le iiaire,
NC L'Adjoint délégué,
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SUR
Date de convocation :
20 janvier 2012
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 17
Représentés : 6
excusés ou absents : 6
Date d'affichage :
20 janvier 2012
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JANVIER 2012
L'an deux mil douze, le vingt six janvier, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mile CLEMENT, Adjoints
au Maire.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mr PETIT, Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient_ représentés: Mr COURTOIS représenté par Mr
KOSZEK, Mr BOURLOT représenté par Mr COQUILLAT, Mme
ANDRZEJEWSKI représentée par Mr GRACZYK, Mlle BRUNET
représentée par Mme PATIN, Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Martine PATIN a été élue pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
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18/2012 — BUDGET 2012 - OUVERTURES DE CREDITS D’INVESTISSEMENT
Mr COQUILLAT présente ce dossier.
Le budget primitif 2012 de la commune de Mehun sur Yèvre sera voté en mars 2012.
Plusieurs opérations prévues au budget 2011 ont fait l’objet de consultations dont le résultat n’est connu qu’en 2012 :
- Installation de WC Place du 14 Juillet : 43 100 € (2313 — 884 — 12)
- Travaux de réfection et de mise en sécurité, Place du Château, suite affaissement : 185 000
€ (2315 - 887 — 822)
- Fossé drainant rue de Trécy le Haut : 12 000 € (2315 -850-811)
D’autres travaux doivent être engagés avant le vote du budget 2012, soit pour achever des opérations en
cours, soit à cause d’un caractère d’urgence :
Dlare leon Manreaus - RD 28 4 AQËON Moine Vèure . Tél 9 AQ CT 2NAE Pau MO AD Co 4 Ar
A4 à 4 ER ESS
VILLE ET MÉTIERS D'ART - Bibliothèque, ravalement des façades sud et est : 36 000 € (2313 — 822-321) - Bibliothèque, informatisation, logiciel 25 000 € (205 — 822 — 321), matériel 5 000 € (2183 - 822 — 321)
- Mur de soutènement de l’ancien CTM : 56 000 € (2313 — 897 — 020) - Renforcement rue Henri Boulard : 30 000 € (2315 — 720 - 822)
- Adduction d’eau potable dojo : 17 750 € (2315 — 883-411)
- Budget annexe de l’assainissement, Extension réseau Chemin de la Belle Croix : 26 000 € (2315 147)
En Pabsence d’ouverture de crédits affectés à ces prestations, la Ville ne peut procéder à leur réalisation.
Aussi, vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
1. d'ouvrir des crédits dans le budget principal à hauteur de :
a. 25 000 € sur l’article 205 (logiciels)
b. 5000 € sur Particle 2183 (matériels informatiques)
c. 135 100 € sur l’article 2313 (travaux de construction)
d. 244 750 € sur l’article 2315 (installations, matériel et outillage techniques)
2. d’ouvrir des crédits dans le budget annexe de P’assainissement à hauteur de : 26 000 € sur l’article 2315 (installations, matériel et outillage techniques)
L'ensemble de ces crédits seront inscrits au budget primitif 2012.
3. d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la réalisation des opérations susvisées.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat ie: à bA {2212.
Numéro de certificat 018- 21 1801410: 20120126. \8242.-.DE.
Acte publié le "#1 ia
Acte notifié le À °L Gs
Pour Le Viaire,
L'Adjoint délégué,
Jdean-Baptist REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE
DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
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RE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JANVIER 2012 Date de convocation :
20 janvier 2012
Nombre de Conseillers: L'an deux mil douze, le vingt six janvier, à 19 le Conseil en exercice : 29 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 17 sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en
exercice Représentés : 6
excusés ou absents : 6
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Date d'affichage : Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mile CLEMENT, Adjoints 20 janvier 2012 au Maire.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mr PETIT, Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COURTOIS représenté par Mr
KOSZEK, Mr BOURLOT représenté par Mr COQUILLAT, Mme
ANDRZEJEWSKI représentée par Mr GRACZYK, Mlle BRUNET
représentée par Mme PATIN, Mr DEBROYVE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Martine PATIN a été élue pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
A RO EE
19/2012 - ACOMPTE SUR LA SUBVENTION D’EQUILIBRE AU BUDGET DU CCAS
Mme VAN DE WALLE expose.
Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser un acompte sur la subvention 2012 de 100 000 €.
Les crédits seront inscrits au budget principal de l’exercice 2012 (article 6 362)
Acte télétransmis au représentant de l'Etat i 4 la 2dz ge
Numéro de certificat 018-211801410-2012426.- 122 NÉ
Acte publié le Bel 202...
Acte notifié le “A RAR... ne
Four Le
Adjoint
as 4e VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél 02 48 57 20 96 - Fay D9 AR 7 ZA 48 VILLE DE
SUR YEVRE
Date de convocation :
20 janvier 2012
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 17
Représentés : 6
excusés où absents : 6
Date d'affichage :
20 janvier 2012
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JANVIER 2012
L'an deux mil douze, le vingt six janvier, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaïent présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Adjoints
au Maire.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mr PETIT, Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COURTOIS représenté par Mr
KOSZEK, Mr BOURLOT représenté par Mr COQUILLAT, Mme
ANDRZEJEWSKI représentée par Mr GRACZYK, Mile BRUNET
représentée par Mme PATIN, Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou _excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mile GAUTIER, Mr
LASSAU,
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Martine PATIN a été élue pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
AC
26/2012 - ACOMPTE SUR SUBVENTION 2012 AU BUDGET DE L'OFFICE DE
TOURISME
Mme VAN DE WALLE expose.
Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser un acompte sur la subvention 2012 de 30 000 €.
Les crédits seront inscrits au budget principal de l’exercice 2012 (article 67441)
La subvention 2011 a été votée à hauteur de 63 500 €.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat KL à { Lsl [202 asser
Numéro de certificat 018-211801410-2012
| au 24] 26. Led: DE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE
DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
MEHUN
EXTRAIT | SR EURE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JANVIER 2012 Date de convocation :
20 janvier 2012
Nombre de Conseillers: L'an deux mil douze, le vingt six janvier, à 19H, le Conseil en exercice : 29 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 17 sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire
en exercice Représentés : 6
excusés ou absents : 6
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Date d'affichage : Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mile CLEMENT, Adjoints 20 janvier 2012 au Maire.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme
MINOYS, Mr PETIT, Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient_ représentés: Mr COURTOIS représenté par Mr
KOSZER, Mr BOURLOT représenté par Mr COQUILLAT, Mme
ANDRZEJEWSKI représentée par Mr GRACZVK, Mile BRUNET
représentée par Mme PATIN, Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaïent_ absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mile GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Martine PATIN a été élue pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
HR AIRE A CE EEE
21/2012 - CONVENTION DE DEPOT D'ŒUVRE D'ART ET OBJETS D’ART
Mme MATHIEU présente ce dossier.
Monsieur Gérard ALZAT, propriétaire d’une œuvre en porcelaine, a souhaité la déposer auprès du Pôle
de la Porcelaine-Musée Charles VII.
I s’agit d’un objet en porcelaine, décoré de fleurs de porcelaine, réalisé par Mme Arlette ALZAT en vue de Pobtention du titre « Meilleur ouvrier de France » en fleurs de porcelaine.
Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Monsieur Gérard ALZAT, le dépôt de l'œuvre étant consenti pour une durée de 10 ans, renouvelable par tagfle reconduction,
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 31 A] 29 2. ac Numéro de certificat 018-211801410-2012a\26- 21 2ol.2.- DE 4
NÉE Acte publié le … Ale 22... 47... CE
4444 Da 4 Ph
Deer VILLE DE
SUR YEVRE
Date de convocation :
29 janvier 2012
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 17
Représentés : 6
excusés ou absents : 6
Date d'affichage :
20 janvier 2012
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JANVIER 2012
L'an deux mil douze, le vingt six janvier, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mile CLEMENT, Adjoints
au Maire.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mr PETIT, Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient_ représentés: Mr COURTOIS représenté par Mr
KOSZEK, Mr BOURLOT représenté par Mr COQUILLAT, Mme
ANDRZEJEWSKI représentée par Mr GRACZYK, Mile BRUNET
représentée par Mme PATIN, Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mile GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Martine PATIN a été élue pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
HA RH OO OR A EC EE
22/2012 - CONVENTION DE PASSAGE CONSENTIE À MONSIEUR LAURENT DELAPORTE - PARCELLE AD 13
Mr KOSZEK expose.
La commune de Mehun-sur-Vèvre s’est rendue propriétaire des parcelles appartenant à Monsieur GACHON, Route de Vouzeron, en vue de la construction d’une nouvelle gendarmerie.
Cette vente a été soumise à la condition que Monsieur Laurent DELAPORTE puisse bénéficier d’une autorisation de passage afin que ses vaches accèdent au point d’eau qui se trouve sur la parcelle AD 13.
Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la signature par Monsieur le Maire de la convention instituant ce droit de passage et un accès à la parcelle cadastrée AD 13 au profit de Monsieur Laurent DELAPORTE, ce dernier renonçant à toute indemnisation et s’engageant à ce que l’accès de ses animaux se fasse dans des conditions qui ne provoquent pas de gêne lors des travaux à venir de construction de la gendarmerie.
Place Jean Manceau - BP 35 - 48600 Mehun-eur-Vèvre - Tél 09 AR ET 2N9E . Eov 09 A0 CT zh 40
A4 as VILLE ET MÉTIERS D'ART La présente servitude s’éteindra purement et simplement lorsque la commune décidera de destiner cette parcelle à un autre usage.
conforme
e Maire,
6 PILLET
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le ….
Numéro de certificat 018.211801410-2012 a\26 Acte publié le "Bi Lee. mn
Acte notifié le …"BUel.|222.. a.
Pour Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE
DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT \ SUR EURE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JANVIER 2012 Date de convocation :
20 janvier 2012
Normbre de Conseillers: L'an deux mil douze, le vingt six janvier, à 19H, le Conseil en exercice : 29 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 17 À sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire
en exercice Représentés : 6
excusés ou absents : 6
Étaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Date d'affichage : Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mile CLEMENT, Adjoints 29 janvier 2012 au Maire.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mr PETIT, Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient_représentés: Mr COURTOIS représenté par Mr
KOSZEK, Mr BOURLOT représenté par Mr COQUILLAT, Mme
ANDRZEJEWSKI représentée par Mr GRACZYK, Mile BRUNET
représentée par Mme PATIN, Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Martine PATIN a été élue pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
EH OH GK OK OR DR 2 6e 8 ee
23/2012 - CONTRAT REGIONAL DU PAYS DE BOURGES : AMENAGEMENT
D’UNE AIRE DE CAMPING-CARS
Mr SALAK expose.
L'opération d'aménagement d’une aire de camping-cars a été identifiée par la Région dans le cadre du Contrat Régional de Pays, objectif 3 « Promouvoir le cadre de vie et la qualité de vie en Pays de Bourges », axe 6 « Créer un tourisme du Pays de Bourges », action 10 « Créer un tourisme du Pays de Bourges ».
Le montant de la subvention attendue est de 7 600 €.
Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional du Centre au titre du Contrat Régional du Pays de B, rges et approuve le plan de
financement tel qu’il figure en annexe
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le Peel LI2..….
Numéro de certificat 018-2118041 0-2012 426.2 $202. GE {
a4| RÉ RISS ’ RES
Jean-Baptiste OQURTOIS VILLE ET MÉTIERS D'ART
a
éan Manceau - RP 36 - 18500 Mehun-sur-Vèvre - Tél. 02 48 57 30 96 - Fay N9 48 7 221 48 VILLE DE
SUR YEVRE
Date de convocation :
20 janvier 2012
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 17
Représentés : 6
excusés ou absents : 6
Date d'affichage :
20 janvier 2012
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JANVIER 2012
L'an deux mil douze, le vingt six janvier, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mile CLEMENT, Adjoints
au Maire.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mr PETIT, Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient_représentés: Mr COURTOIS représenté par Mr
KOSZEK, Mr BOURLOT représenté par Mr COQUILLAT, Mme
ANDRZEJEWSKI représentée par Mr GRACZYK, Mlle BRUNET
représentée par Mme PATIN, Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mile GAUTIER, Mr
LASSAU,
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Martine PATIN a été élue pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
AH D A AE EE EE
24/2012 - CONTRAT REGIONAL DU PAYS DE BOURGES : REHABILITATION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ALAIN FOURNIER
Mme MATHIEU expose.
L'opération de réhabilitation de la bibliothèque municipale Alain Fournier est inscrite au Contrat Régional du Pays de Bourges, objectif 2 « Développer les services et les complémentarités entre l’agglomération Berruyère et les espaces périphériques du Pays de Bourges », axe 3 « Développer un maillage d'équipements culturels et sportifs », action 5 « Développer un maillage d’équipements culturels ».
Le montant de la subvention attendue est de 87 500 €.
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Vèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 09 4R 57 24
24 %e VILLE ET MÉTIERS D'ART du Conseil Régional du Centre au titre du Contrat Régional du Pays de Bourges et approuve le plan de financement tel qu’il figure en annexe.
Numéro de certificat 018-211801410-2012 16.7. 042. SE Acte publié le PATES £
Acte notifié le 8 {e2) 242. .
CE Pour Le Maire,
L'Adioint délégué,
î OURTOIS
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 3 |? L\2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT At ROUE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JANVIER 2012 Date de convocation :
20 janvier 2012
Nombre de Conseillers : L'an deux mil douze, le vingt six janvier, à 19H, le Conseil
en exercice : 29 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
présents : 17
Représentés : 6
excusés ou absents : 6
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Date d'affichage : Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Adjoints 20 janvier 2012 au Maire.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mr PETIT, Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COURTOIS représenté par Mr
KOSZEK, Mr BOURLOT représenté par Mr COQUILLAT, Mme
ANDRZEJEWSKI représentée par Mr GRACZYK, Mile BRUNET
représentée par Mme PATIN, Mr DEBROYE représenté per Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mile GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Martine PATIN a été élue pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
HS ORNE 2e 2 6 6 2 ee
25/2012 —- CONTRAT REGIONAL DU PAYS DE BOURGES : CREATION D’UNE
MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
Mr COQUILLAT
L'opération de création d’une maison de santé pluridisciplinaire a été identifiée par la Région dans le cadre du Contrat Régional de Pays.
Le montant de la subvention attendue est de 135 200 €.
Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional du Centre au titre du Contrat Régional du Pays de Bourges et approuve le plan de
financement tel qu’il figure en annexe.
Pour extrait donforme
Le Mairé,
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le D\e21720l2>
Numéro de certifica DB 21804 0-2012 926 28 2612. 0€..
an Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Vèvre - Tél. 02 48 57 20 95 . Faw 09 AR &7 24 18 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON VILLE DE
EXTRAIT " Se RS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JANVIER 2012 Date de convocation :
20 janvier 2012
Nombre de Conseillers : L'an deux mil douze, le vingt six janvier, à 19H, le Conseil en exercice : 29 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 17 E sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Représentés : 6
excusés ou absents : 6
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Date d'affichage : Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mile CLEMENT, Adjoints 20 janvier 2012 au Maire.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mr PETIT, Mme BABOIN, ConseillersMunicipaux
Étaient représentés: Mr COURTOIS représenté par Mr
KOSZEKR, Mr BOURLOT représenté par Mr COQUILLAT, Mme
ANDRZEJEWSKI représentés par Mr GRACZYK, Mile BRUNET
représentée par Mme PATIN, Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUVY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Martine PATIN a été élue pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
2 6 6 ee ef ok 6 ee he 2e de
26/2012 — ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA MAISON FAMILIALE
RURALE D’AUBIGNY-SUR-NERE
Mlle CLEMENT présente ce dossier.
Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité, décide d’attribuer une subvention de 55 € à la Maison Familiale Rurale d’'Aubigny- sur-Nère gérée par une association loi 1901, reconnue par le Ministère de l’Agriculture et de la Forêt, qui accueille au sein de son établissement une jeune demeurant à Mehun-sur-Yèvre pour suivre une formation
par alternance.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Numéro de certificat 018-211801410-2012426-.tRdn2-DE. (2 Acte publié le 51. La 22 Le
AGE fée …\. Le
L'Adjoint
Jean-Baptiste VILLE DE
SUR YEVRE
Date de convocation :
20 janvier 2012
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 17
Représentés : 6
excusés ou absents : 6
Date d'affichage :
20 janvier 2012
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JANVIER 2012
L'an deux mil douze, le vingt six janvier, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mile CLEMENT, Adjoints
au Maire.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mr PETIT, Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COURTOIS représenté par Mr
KOSZEK, Mr BOURLOT représenté pat Mr COQUILLAT, Mme
ANDRZEJEWSKI représentée par Mr GRACZYK, Mile BRUNET
représentée par Mme PATIN, Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Martine PATIN a été élue pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
HE HE ON
27/2012 - MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL RD DAV ES DU SENDICAE DÉPARTEMENTAL D’ENERGIE DU CHER
Mr SALAK présente ce dossier.
Vu Parrêté modifié du 2 mai 1947 portant création du Syndicat Départemental des Collectivités
Concédantes d’Electricité et de Gaz du Cher,
Vu l'arrêté du 12 novembre 2003 portant extension des compétences, modification des règles de fonctionnement et transformation en SIVOM du Syndicat Départemental des Collectivités Concédantes
d’Electricité et de Gaz du Cher,
Vu larrêté du 5 août 2005 portant changement de dénomination Syndicat Départemental des Collectivités Concédantes d’Electricité et de Gaz du Cher,
Vu Parrêté du 26 mars 2007 portant modification des statuts et transformation en syndicat mixte fermé à la carte du Syndicat Départemental d’Energie du Cher,
Place Jean Manceau - BP 35 - 48500 Mehun-sur-Vèvre - Tél. 09 48 57 20 95 - Foy 09 AR €7 ZA 48
24e VILLE ET MÉTIERS D'ART Vu l'arrêté du 26 juin 2009 portant modification des statuts Syndicat Départemental d’Energie du Cher,
Par délibération n°2011-38 du 18 octobre 2011, le Comité Syndical a approuvé la proposition aux collectivités adhérentes de modification des statuts du SDE 18 sur ladhésion de la Communauté de Communes des Villages de la Forêt (Neuvy-sur-Barangeon).
L'article L 5211-18 du Code Générale des Collectivités Territoriales précise que le dispositif d’extension du périmètre juridique du Syndicat requiert l’approbation des nouvelles adhésions au SDE 18 à la majorité qualifiée de ses membres et futurs membres.
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts tels qu’ils sont rédigés en annexe à la délibération du Comité du 18 octobre 2011, d’autoriser lPadhésion au SDE 18 de la Communauté de Communes des Villages de la Forêt.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 5e 20\2..…
Numéro de certificat 018-211801410-2012 A2 6... 0% 2612 - DEC
Acte publié le MA Tell ad 2. ares
Acte notifié le …. {slt 212. n
Pour La Maire,
L'Adjoint délégué, VILLE DE
SÛR YEVRE
Date de convocation :
20 janvier 2012
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 17
Représentés : 6
excusés ou absents : 6
Date d'affichage :
20 janvier 2012
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JANVIER 2012
L'an deux mil douze, le vingt six janvier, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mr COQUILLAT, Mme VAN DE WALLE,
Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mlle CLEMENT, Adjoints
au Maire.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme
MINOIS, Mr PETIT, Mme BABOIN, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COURTOIS représenté par Mr
KOSZEK, Mr BOURLOT représenté par Mr COQUILLAT, Mme
ANDRZEJEWSKI représentée par Mr GRACZYK, Mlle BRUNET
représentée par Mme PATIN, Mr DEBROYE représenté par Mme
BABOIN, Mme BROGUY représentée par Mr PETIT.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mile GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Martine PATIN a été élue pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
He 2 he ee 2e eee ee ee 2
28/2012 — PASSAGE D'UN OUVRAGE ELECTRIQUE SUR LA PARCELLE BE 315 — CONVENTION CS 06
Mr SALAK expose.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que Mme VERMEERSCH Bernadette, demeurant 102 rue Magloire Faiteau 18500 Mehun- sur-Yèvre a sollicité la société ERDF pour le raccordement de sa construction à usage d’habitation sise lieu-
dit « La Belle Croix », parcelle cadastrée BE 50,
Considérant que la société ERDF sollicite l’autorisation, par le biais d’une convention, le passage d’une canalisation électrique sur la parcelle BE 315 appartenant à la commune, pour la réalisation d’un branchement sollicité par Mme VERMEERSCH Bernadette,
Vu lavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax O2 48 57 2446
4 ae VILLE ET MÉTIERS D'ART - autorise la société ERDF à emprunter la parcelle BE 315, propriété de la commune, pour le passage d’une canalisation électrique dans le respect de la convention annexé.
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec ERDF et tous documents liés à sa mise en œuvre.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le AUAUZ2..
Numéro de certificat 018-21 1eqt4t 0-2012 9126-28 2212... 5€
Acte publié le …."à\ {el 122...
Acte notifié le ….7à.\ {el 22, VILLE DE
SUR YEVRE
Date de convocation :
14 février 2012
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 16
Représentés : 7
excusés ou absents : 6
Date d'affichage :
14 février 2012
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 FEVRIER 2012
L'an deux mil douze, le vingt février, à 19H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZERK, Mr
SALAK, Mile CLEMENT, Adjoints au Maire.
Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mlle
BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY, Conseillers
Municipaux
Etaient_ représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme MATHIEU représentée par Mile CLEMENT, Mr
BOURLOT représenté par Mr SALAK, Mme MARGUERITAT
représentée par Mme VAN DE WALLE, Mme MINOIS représentée par
Mr GIRARD, Mr PETIT représenté par Mme BROGUY, Mr DEBROYE
représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mr COURTOIS, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mile GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI à été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
RÉEL EELETEE CEE LES SS
29/2012 — CREATION DE POSTES D’AGENTS NON TITULAIRES EN
REMPLACEMENT DES AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES ET DES AGENTS CONTRACTUELS RECRUTES SUR DES EMPLOIS PERMANENTS PENDANT LEURS ABSENCES POUR L’ANNEE 2012
Mr PILLET expose.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 0? 48 57 24 16
àd @4 ER VILLE ET MÉTIERS D'ART Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de Particle 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Considérant qu’il convient d’assurer la continuité des services durant labsence de certains agents titulaires relevant des grades de la catégorie C des filières administratives, techniques, culturelles, animation, sanitaires et sociales et des agents permanents contractuels durant leurs absences, pour l’année 2012,
Vu avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création des postes d’agents non titulaires contractuels occasionnels afin de procéder aux remplacements des agents lorsque le besoin du service le justifie et autorise Monsieur le Maire à signer les contrats correspondants.
Pour le remplacement des agents de catégorie C, la rémunération de ces agents occasionnels est fixée à celle correspondant au 1” échelon de l’échelle E 3 catégorie C.
Pour le remplacement des agents de catégorie B, la rémunération est fixée à celle correspondant au 17 échelon du grade de rédacteur.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2012.
Pbur extrait conforme
Le Maire,
Acte télétransmis au représentant de PEtat le 2 slt.
Numéro de certificat 018-211801410-2012 92 da. 29 22.7. DE
Acte publié le MER! e2\242. NH
Acte notifié le 2 Lo2.| 2412...
Pour Le Maire,
{'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS VILLE DE
MEHUN
SUR YEVRE
Date de convocation :
14 février 2012
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 16
Représentés : 7
excusés ou absents : 6
Date d'affichage :
14 février 2012
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 FEVRIER 2012
L'an deux mil douze, le vingt février, à 19H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mr
SALAK, Mile CLEMENT, Adjoints au Maire.
Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mlle
BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUVY, Conseillers
Municipaux
Etaient_représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme MATHIEU représentée par Mlle CLEMENT, Mr
BOURLOT représenté par Mr SALAK, Mme MARGUERITAT
représentée par Mme VAN DE WALLE, Mme MINOIS représentée par
Mr GIRARD, Mr PETIT représenté par Mme BROGUY, Mr DEBROYE
représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mr COURTOIS, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mile GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le (Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
He 62 OH CE
30/2012 - CHATEAU CHARLES VIE: CREATION DE 3 POSTES DE SAISONNIERS AU TITRE DE L’ANNEE 2012
Mr PILLET présente ce dossier.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Vèvre - Tél 09 48 57 2098. Fav 09 AR CT ZA 4G
TE VILLE ET MÉTIERS D'ART Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de a loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Considérant l’ouverture en saison du Château Charles VII,
Considérant la charge de travail liée à l’activité en saison touristique au sein du Château Charles VIL,
Pour assurer le fonctionnement du Château Charles VIT lors de la sus-dite saison, il convient de créer trois postes d'emplois saisonniers.
Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
> de créer 2 emplois d’agent non titulaire de droit public à temps non complet, pour le Château Charles VIL saisonniers pour un temps de travail annualisé de 428 heures chacun au titre de la période du 9 mars 2012 au 4 novembre 2012.
> de créer 1 emploi d’agent non titulaire de droit public à temps non complet, pour le Château Charles VIE saisonnier pour un temps de travail annualisé de 324 heures au titre de la période du 7 avril 2012 au 30 septembre 2012.
> de dire qu'une estimation d’heures complémentaires, à hauteur de 42 heures, est prévue pour l’ensemble des trois postes précités.
> de dire que l’ensemble des postes créés seront rémunérés sur la base du premier échelon de l'échelle 3 (Indice brut 297 majoré 302 au 01/01/2012)
> de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget de l’exercice,
Pour/extrait donforme
Numéro de certificat 018-211801410-2012 02. La =. 2022 ...DE
Acte publié le ZM La. À. 2al2_.
Acte notifié le TA Le 22e...
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le à 4 (22122...
Pour Le Maires
L'Adjoint délégué.
Jean-Baptiste COURTOIS VILLE DE
MEHUN
STATE
Date de convocation :
14 février 2012
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 16
Représentés : 7
excusés ou absents : 6
Date d'affichage :
14 février 2012
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 FEVRIER 2012
L'an deux mil douze, le vingt février, à 19H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mr
SALAK, Mile CLEMENT, Adjoints au Maire.
Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mlle
BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY, Conseillers
Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme MATHIEU représentée par Mile CLEMENT, Mr
BOURLOT représenté par Mr SALAK, Mme MARGUERITAT
représentée par Mme VAN DE WALLE, Mme MINOIS représentée par
Mr GIRARD, Mr PETIT représenté par Mme BROGUY, Mr DEBROYE
représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mr COURTOIS, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
A he HR EH
31/2012 —- POLE DE LA PORCELAINE : CREATION DE 2 POSTES DE
SAISONNIERS AU TITRE DE L’ANNEE 2012
Mr PILLET présente ce dossier.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Place Jean Manceau - BP 36 - 18600 Mehun-sur.Vèvre - Tél 07 48 67 2098 Fov 09 AQ CT ZA 4€
44e VILLE ET MÉTIERS D'ART Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Considérant l'ouverture en saison du Pôle de la Porcelaine,
Considérant la charge de travail liée à l’activité en saison touristique au sein du Pôle de la Porcelaine,
Pour assurer le fonctionnement du Pôle de la Porcelaine Olors de la sus-dite saison, il convient de créer deux postes d’emplois saisonniers.
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
> de créer 1 emploi d’agent non titulaire de droit public à temps non complet, pour le Pôle de la Porcelaine, saisonnier pour un temps de travail annualisé de 422 heures 30 au titre de la période du 17 mars 2012 au 4 novembre 2012.
> de créer 1 emploi d’agent non titulaire de droit public à temps non complet, pour le Pôle de la Porcelaine, saisonnier pour un temps de travail annualisé de 421 heures 30 au titre de la période du 17 mars 2012 au 4 novembre 2012.
> de dire que l’ensemble des postes créés seront rémunérés sur la base du premier échelon de l’échelle 3 (indice brut 297 majoré 302 au 01/01/2012)
> de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget de l’exercice.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 24] et. La?
Numéro de certificat 018-211801410-2012 a. de... "\\212.- 0€
Acte publié le RUES rene
Acte notifié le 24 | 2.212
Pour Le Matte,
L'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS VILLE DE
MEHUN
SOEUR
Date de convocation :
14 février 2012
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 16
Représentés : 7
excusés ou absents : 6
Date d'affichage :
14 février 2012
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 FEVRIER 2012
L'an deux mil douze, le vingt février, à 19H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mr
SALAK, Mlie CLEMENT, Adjoints au Maire.
Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mile
BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY, Conseillers
Municipaux
Etaient_ représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme MATHIEU représentée par Mile CLEMENT, Mr
BOURLOT représenté par Mr SALAK, Mme MARGUERITAT
représentée par Mme VAN DE WALLE, Mme MINOIS représentée par
Mr GIRARD, Mr PETIT représenté par Mme BROGUY, Mr DEBROYE
représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou excusés: Mr COURTOIS, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mile GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
ke 2h ee ee Se ke GE
32/2012 - ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2912
Mr PILLET expose,
La tenue de ce débat est rendue obligatoire par la Loi relative à l’administration territoriale de la
République du 6 février 1992
Le dossier a été transmis aux Conseillers avec la convocation à la réunion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, prend acte des orientations budgétaires pour le budget 2012 telles que jointes en annexe.
l'Adjoint
Jean-Baptis
Leu OO AG LU TA AL REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
MEHUN
EXTRAIT ” ons DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 FEVRIER 2012 Date de convocation :
14 février 2012
Nombre de Conseillers : L'an deux mil douze, le vingt février, à 19H30, le Conseil en exercice : 29 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents: 16 i sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Représentés : 7
excusés ou absents : 6
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mr
Date d'affichage : SALAK, Mile CLEMENT, Adjoints au Maire.
14 février 2012 Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr
GRACZYK, Mr GIRARD, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mile
BRUNET, Mr CHERRIER, Mme BABOIN, Mme BROGUY, Conseillers
Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme MATHIEU représentée par Mille CLEMENT, Mr
BOURLOT représenté par Mr SALAK, Mme MARGUERITAT
représentée par Mme VAN DE WALLE, Mme MINOIS représentée par
Mr GIRARD, Mr PETIT représenté par Mme BROGUY, Mr DEBROYVE
représenté par Mme BABOIN.
Etaient absents ou _excusés: Mr COURTOIS, Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mlle GAUTIER, Mr
LASSAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
SR SK 2H SH 6 ee Re 2e ee ee ke
33/2012 - MOTION__ CONCERNANT _ LE RENOUVELLEMENT _ DES
SIGNALETIQUES AUTOROUTIERES
Monsieur PILLET présente ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité, formule la motion suivante :
«Le Conseil Municipal de Mehun-sur-Yèvre, informé des projets concernant le renouvellement des signalétiques autoroutières, tient à exprimer de très vives inquiétudes si les modifications envisagées devaient entraîner la suppression des annonces concernant l’industrie porcelainière de notre département et un large pan de son plus prestigieux passé historique.
La suppression pure et simple de la signalisation concernant la ville de Mehun-sur-Yèvre, résidence royale, au passé historique particulièrement riche, ville appartenant en particulier au réseau des Plus Beaux Détours de France et à lassociation des Villes Johanniques, avec un patrimoine culturel et industriel conséquent, n’est pas concevable.
NZ LE
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 48500 Mehun-sur.Vèvre - Tél 09 AR 67 2098 Fav M9 AR CT 2A4G Un tel projet, s’il devait se concrétiser, constituerait une atteinte grave aux intérêts généraux du département, à notre cité, cinquième ville du Cher et à l’ensemble des territoires qui l’avoisinent.
Le Conseil Municipal demande a être informé avec précision de l'avancement des travaux relatifs au renouvellement de la signalisation sur l’autoroute A71 avant toute prise de décision définitive concernant la mise en place d’une nouvelle signalétique.»
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 7 ler. |2 un Numéro de certificat 018-211801410-2012a?)0.84242.-,D€
Acte publié le 2414217242.
Acte notifié le ….24 le? f72el2..
Pour Le Maire,
L'Adioint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS 02,02,2012
02,02,2012
02,02,2012
02,02,2012
02,02,2012
02,02,2012
02,02,2012
02,02,2012
03,02,2012
03,02,2012
07,02,2012
07,02,2012
09,02,2012
13,02,2012
14.02.2072
15,02,2012
15,02,2012
15,02,2012
15,02,2012
45,02,2012
17.02.2012
21,02,2012
22,02,2012
22,02,2042
22,02,2012
22.02.2012
23.02.2012
24,02,2012
24,02,2012
24,02,2012
28,02,2012
28,02,2012
28,02,2012
28,02,2012
28.02.2012
29.02.2012
020/2012
021/2012
022/2012
023/2012
024/2012
0256/2012
026/2012
027/202
028/2012
029/2012
030/2012
031/2012
032/2012
033/2012
034/2012
0358/2012
036/2012
037/2012
038/2012
039/2012
040/2012
041/2012
042/2012
043/2012
044/2012
045/2012
046/2012
047/2012
048/2012
049/2012
0560/2012
051/2612
052/2012
053/2612
054/2012
0565/2012
SOMMAIRE
Autorisation d'occupation du domaine public et interdiction de stationnement Av du Champs de Foire Don du Sang
Circulation alternée et stationnement interdit rue du Richefort
Circulation alternée et stationnement interdit rue Agnès Sorel
Circulation alternée et stationnement interdit rue Camille Mérault
Cireulation alternée et stationnement interdit rue Paul Besse
Circulation alternée et stationnement interdit rue André Brému
Circulation alternée et stationnement interdit rue de Trécy le Haut
Circulation alternée et stationnement interdit rue Emile Burieau
Autorisation de stationnement 8 Place du 14 Juillet
Suppression d'une place de stationnement 5 rue Ouche Boyer
Circulation alternée et stationnement interdit rue Victor Planchon
Circulation alternée et stationnement interdit 28 rue Magloire Faiteau
Circulation alternée et stationnement interdit 5 Avenue Jean Vacher
Autorisation de stationnement 6 Place de la République déménagement
Portant attribution de numéro de voirie 65, Chemin la Tour des Champs BC 622
Brocante du 08 mai 2012 amicale de Somme
Autorisation de stationnement 6 Place de la République déménagement
Autorisation de stationnement et interdiction de stationnement 11 et 13 Avenue Raoul Aladenize
Autorisation de stationnement et interdiction de stationner entre le 12 et le 14 Place du 14 Juillet
Autorisation du domaine public parvis du centre Socio Culturel
Portant attribution de numéro de voirie 17, 18 et 20 Bd de la Liberté
Portant changement de véhicule SARL TAXIS LINARD Daniel
Circulation alternée et stationnement interdit 11 rue Emile Zola
Course cycliste du 15,04,2012
Débit de boisson Mehun Pêche Compétition
Portant autorisation de pose d'enseigne 133, rue Jeanne d'Arc Mr ABDELHAK Anouar
Portant attribution d'un numéro de voirie 34 et 36 rue du Petit Bois
Stationnement interdit 10 rue Augustin Guignard
Circulation alternée et stationnement interdit 8 Chaussée de César
Circulation alternée et stationnement interdit à l'angle de la Chaussée de César et du Chemin de k Perche
Circulation alternée et stationnement interdit 5 Avenue jean Vacher
Circulation alternée 4 Avenue du Générale de gaulle
Circulation alternée 80 Rue Henri Boulard
Circulation alternée et stationnement interdit Chemin du Mêlerat
Portant abrogation de l'arrêté n°34/2012 et attribution d'un numéro de voirie le 67 A, chemin de la Tour des Champs
Portant autorisation de pose d'enseigne 148 rue Jeanne d'Arc GENERALI REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON -- Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
MEHUN
Arrêté n°020 /2012
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél: 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail: administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Avenue du Champ de Foire
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4ère arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
partie — approuvée par
Vu la demande en date du 1” février 2012 présentée par Etablissement Français du Sang Centre- Atlantique — site de Bourges- 145 Avenue François Mitterrand — 18020 BOURGES Cedex, tenant à obtenir une autorisation de stationner Avenue du Champ de Foire le vendredi 30 mars 2012 de 7h30 à 11h30, afin de permettre une collecte de sang.
Considérant que cette coilecte ne peut s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant le stationnement de tous les véhicules et en autorisant seulement le stationnement du camion de don du sang
ARRETE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement seront interdits Avenue du Champ de Foire, le vendredi 30 mars 2012 de 7h30 à 11h30, afin de permettre le stationnement d'un camion de Don du Sang.
Article 2 : Le stationnement est autorisé pour le seul camion de don du sang le vendredi 30 mars 2012, Avenue du Champ de Foire de 7h30 à 11h30.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'établissement Français du Sang Centre-Atiantique.
Articie 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès - verbal prévu par le code de la route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera natffié AMétablissement Français
ACT PUBLIÉ-NOTIFI
SLR FEL20
BETR EXACT
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 2 février 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON -— Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 021/2012
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR FEUX TRICOLORES PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Rue du Richefort
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-243 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu Pinstruction interministérielle sur là signalisation routière, gire partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1982, modifié et complétée.
Vu Finstruction interrministérielle sur la signalisation routière, livre ! ie arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
partie — approuvée par
Vu la demande en date du 31 janvier 2012 présentée par l'entreprise MARGUERITAT TP- 106 Route Nationale — 45520 CERCOTTES, tenant à obtenir une restriction de la cireulation par feux tricolores ainsi qu'une interdiction de stationnement rue du Richefort du 13 au 24 février 2012, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de branchements France Telecom.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1: La circulation sera réglementée temporairement par feux tricolores rue du Richefort au droit du chantier dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 13 au 24 février 2012.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat réglé par feux tricolores à l'avancement du chantier.
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 4 : L'entreprise MARGUERITAT TP en charge du chantier devra se conformer aux prescriptions techniques de la D.IC.T
Article 5 : Le stationnement sera interdit rue du Richefort à l'avancement des travaux du 13 au
24 février 2012. Article 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès verbal prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Route.
Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article_8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise MARGUERITAT TP publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEXRE, 2 février 2012
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LE @. FEV 207. CERTIFIÉ EXACT
t'Adjaint délégué
Le Maire, EUR > Pour
4 RAdigint détéqué,
à\ à Ie DS7EK
EX ie CN) REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
VSLRE DE
Arrêté n° 022/2012
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR FEUX TRICOLORES PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Rue Agnès Sorel
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8% partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4° partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 31 janvier 2012 présentée par l'entreprise MARGUERITAT TP.- 106 Route Nationale — 45520 CERCOTTES, tenant à obtenir une restriction de la circulation par feux tricolores ainsi qu’une interdiction de stationnement rue Agnès Soret du 13 au 24 février 2012, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de branchements France Telecom.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera réglementée temporairement par feux tricolores rue Agnès Sorel au droit du chantier dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicabie du 13 au 24 février 2012.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat réglé par feux tricolores à l'avancement du chantier.
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 4: L'entreprise MARGUERITAT TP en charge du chantier devra se conformer aux prescriptions techniques de la D.IC.T
Article 5 : Le stationnement sera interdit rue Agnès Sorel à l'avancement des travaux du 13 au 24 février 2012. Article 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Route.
Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette
décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article_8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police
Municipale sont chargés chacun en ce qui ie concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise MARGUERITAT TP publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVR
Le Maire,
Sénateur du Cher,
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LE. BEEN. 2007
CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué
. Pour Le Maire,
s\L'Adjoint délégué,
a) APR
CA REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 023/2012
Direction des Ressources Humaines
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR FEUX TRICOLORES PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Rue Camille Mérault
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8“ partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4°" partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 31 janvier 2012 présentée par l'entreprise MARGUERITAT TP- 106 Route Nationale — 45520 CERCOTTES, tenant à obtenir une restriction de la circulation par feux tricolores ainsi qu'une interdiction de stationnement rue Camille Mérault du 13 au 24 février 2012, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de branchements France Telecom.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a Heu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1: La circulation sera réglementée temporairement par feux tricolores rue Camille Mérault au droit du chantier dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 13 au 24 février 2012.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat réglé par feux tricolores à l'avancement du chantier.
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 4: L'entreprise MARGUERITAT TP en charge du chantier devra se conformer aux prescriptions techniques de la D.IC.T
Article 5 : Le stationnement sera interdit rue Camille Mérauit à l'avancement des travaux du 13 au 24 février 2012. Article 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès- verbal prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Route.
Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police
Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise MARGUERITAT TP publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 2 février 2012
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
ER.G.FEU. 2042.
L SR Da
L'Adioint délégué
7 Pour Le Male,
{Adjoint délégué, FN
VE LUE REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON -- Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n°024 /2012
Direction des Ressources Humaines
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR FEUX TRICOLORES PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Rue Paul Besse
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, g°e partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signaïisation routière, livre 1 — aire
arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
partie — approuvée par
Vu ta demande en date du 31 janvier 2012 présentée par l’entreprise MARGUERITAT TP- 106 Route Nationale — 45520 CERCOTTES, tenant à obtenir une restriction de la circulation par feux tricolores ainsi qu'une interdiction de stationnement rue Paul Besse du 13 au 24 février 2012, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de branchements France Telecom.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Articte 4 : La circulation sera réglementée temporairement par feux tricolores rue PaulBesse au droit du chantier dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 13 au 24 février 2012.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par altermat réglé par feux tricolores à Favancement du chantier.
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 4 : L'entreprise MARGUERITAT TP en charge du chantier devra se conformer aux prescriptions techniques de la D.IC.T
Article 5 : Le stationnement sera interdit rue Paul Besse à l'avancement des travaux du 13 au 24 février 2012. Article 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès verbal prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Route.
Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article_ 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise MARGUERITAT TP publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR ee 2 février 2012
Le Maire,
Sénateur du Cher,
François PILLET,
ee
ACTE PHELÉ NOÉ
"CERTIFIÉ EXACT L'Adjoint délégu
Te Hate,
Hu. LAdioint délégué, SES Lago
OSZEX REPUBLIQUE FRANCAISE
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Arrêté n° 0256/2012
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PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR FEUX TRICOLORES PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Rue André Brému
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérieile sur là signalisation routière, gère partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — are arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
partie — approuvée par
Vu la demande en date du 31 janvier 2012 présentée par l'entreprise MARGUERITAT TP. 106 Route Nationale — 46520 CERCOTTES, tenant à obtenir une restriction de la circulation par feux tricoiores ainsi qu’une interdiction de stationnement rue André Brému du 13 au 24 février 2012, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de branchements France Telecom.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera réglementée temporairement par feux tricolores rue André Brému au droit du chantier dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 13 au 24 février 2012.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat réglé par feux tricolores à l'avancement du chantier.
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 4: L'entreprise MARGUERITAT TP en charge du chantier devra se conformer aux prescriptions techniques de la D.IC.T
Article 5 : Le stationnement sera interdit rue André Brému à l'avancement des travaux du 13 au 24 février 2012. Article 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès verbal prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Route.
Article 7 : En application des dispositions du décret n° 66 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article _B : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de ja Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise MARGUERITAT TP publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 2 février 2012
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ | LE... $.fEU..2ni
CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué
Pour Le Maire,
joint délégué, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n°026 /2012
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR FEUX TRICOLORES PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Rue de Trécy le Haut
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu Flinstruction interministérielle sur la signalisation routière, g°re partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, livre ! — 4°" partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 31 janvier 2012 présentée par l'entreprise MARGUERITAT TP 106 Route Nationale — 45520 CERCOTTES, tenant à obtenir une restriction de la circulation par feux tricolores ainsi qu'une interdiction de stationnement rue de Trécy le Haut du 13 au 24 février 2912, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de branchements France Telecom.
Considérant que pour permettre lexéoution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera réglementée temporairement par feux tricolores rue de Trécy le Haut au droit du chantier dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 13 au 24 février 2012.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat réglé par feux tricolores à l'avancement du chantier.
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 4: L'entreprise MARGUERITAT TP en charge du chantier devra se conformer aux prescriptions techniques de la D.IC.T
Article 5: Le stationnement sera interdit rue de Trécy le Haut à l'avancement des travaux du 13 au 24 février 2012. Article 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbai prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Route.
Article 7 : En application des dispositions du décret n° 68 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un déiai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article_ 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise MARGUERITAT TP publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 2 février 2012
LIÉ-NOTIFIÉ
ACTE FU. CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué
qui LE aire,
VAdiair détéqué, di KOS7EX REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -- Arrondissement de VIERZON -— Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
Arrêté n° 027/2012
Direction des Ressources Humaines
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR FEUX TRICOLORES PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Rue Emile Burieau
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-243.du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, |
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, gs partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4°° arrêté du 7 juin 1977, modifiée et compiétée,
partie — approuvée par
Vu la demande en date du 31 janvier 2012 présentée par l'entreprise MARGUERITAT TP- 106 Route Nationale — 45520 CERCOTTES, tenant à obtenir une restriction de la circulation par feux tricolores ainsi qu'une interdiction de stationnement rue Emile Burieau du 13 au 24 février 2012, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de branchements France Telecom.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera réglementée temporairement par feux tricolores rue Emile Burieau au droit du chantier dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 13 au 24 février 2012.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat réglé par feux tricolores à l'avancement du chantier.
Atticle 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 4: L'entreprise MARGUERITAT TP en charge du chantier devra se conformer aux prescriptions techniques de la DIC.T
Article 5: Le stationnement sera interdit rue Emile Burieau à l'avancement des travaux du 13 au 24 février 2012. Article 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d'un procès
verbal prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Route.
Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article_8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur te Commandant de ta Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise MARGUERITAT TP publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR Y K, le 2 février 2012
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LEan. 6.FEN..2010..
CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué
our Le MIaiie,
*Adjoint délégué,
SZEK REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON -— Cormmune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 028/2012
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
8 Place du 14 juillet
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de ta Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R110-1 et suivants, R411-5, R4114-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, g°e partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — aÿre arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
partie — approuvé par
Vu la demande en date du 02 février 2012 présentée par l'Entreprise de déménagement — Garde
Meubles André — 123 route de Cours — 58200 COSNE SUR LOIRE, tenant à obtenir une autorisation de stationnement au n° 8 Place du 14 juillet, le vendredi 10 feurwr 2012 de 8h00 à 18h00, à l'occasion d’un déménagement.
Considérant qu'il y a lieu de permettre le stationnement d'un camion de déménagement immatriculé BA 976 ER au n°8 Place du 14 juillet, le vendredi 10 Fcurer2012 de 8h00 à 18h00,
ARRETE
Article 1 : l'Entreprise de déménagement - Garde Meubles André — 123 route de Cours — 58200 COSNE SUR LOIRE est autorisée à faire stationner un camion de déménagement immatriculé BA 976 ER au n° 8 Place du 14 juillet, le vendredi 10 fevrier 2012 de 8h00 à 18h00.
Article 2 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'Entreprise de déménagement — Garde Meubles André, sous leur responsabilité.
Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 4 : En application des dispositions du décret n° 65 - 28 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant ta publication (ou la notification).
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise de déménagement - Garde Meubles André, publié et affiché.
ACTE P fNOTIFIÉ Fait à MEHUN SUR Y LE CO \..2812...
CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué
DRE Pour Le Mae, — ANA O RGOQUE,
. le 3 février 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON -— Commune de MEHUN SUR YEVRE
VIÈLE DE
SA MEHUN
|. PERRET
Arrêté n°029/2012
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
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ARRETE PERMANENT
PORTANT SUPPRESSION D'UNE PLACE DE STATIONNEMENT
5 RUE OUCHE BOYER
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu la loi 2004 — 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre ! — 4" et 7° partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée
Considérant qu’il y a feu de supprimer une place de stationnement 5 rue Ouche Boyer afin de permettre le passage du camion de ramassage des déchets.
ARRETE
Article 1 : Une place de stationnement est supprimée au n° 5 de la rue Ouche Boyer. L'interdiction sera matérialisée au sol par des bandes jaunes.
Article 2 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les Services Techniques de la Ville.
Article 3: Les dispositions définies par l'article 1” prendront effet le jour de la mise en place de ta signalisation prévu à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 5 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, publié et affiché.
Fait à MEHUN SURWEVRE, le 3 février 2012
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le = $ FEV.
N° de certificat 018-211801410-2042 0003-0285 20
Acte publié le : * f FEU, ?0f2
FEV, 269 Acte notifié le: = ,
Pour te Maire,
SN L'Adjoint Délégué,
rise KOSZEK, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 030/2012
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél: 02.48.57.78.79
Fax: 02.48.57.84.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR FEUX TRICOLORES PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Rue Victor Planchon
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu ‘instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 - 47° partie — approuvée par
arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 4 février 2012 présentée par l'entreprise SOCATRAP- 7 ZA des
Coutures — 18100 SAINT GEORGES SUR LA PREE, tenant à obtenir une restriction de la
circulation par feux tricolores ainsi qu'une interdiction de stationnement rue Victor Planchon du 20 février au 20 avril 2012, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de dépose de branchements d’eau en plomb.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1: La circulation sera réglementée temporairement par feux tricolores rue Victor Planchon au droit du chantier dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 20 février au 20 avrit 2012.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat régié par feux tricolores à l'avancement du chantier.
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 4 : L'entreprise SOCATRAP en charge du chantier devra se conformer aux prescriptions techniques de la D.IC.T
Article 5 : Le stationnement sera interdit rue Victor Planchon à l'avancement des travaux du 20
février au 20 avrit 2012. Article 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Route.
Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 8 : Madame la Directrice Généraie des Services, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police
Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise SOCATRAP publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, 7 février 2012
aire
teur du Cher,
É TE PUBLIÉ-NOTIF
ACTE SEEN. 2. CERTIFIÉ EXACT
L'Adioint délégué REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
à VILLE DE
EU MEHUN
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél: 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administation@ville-mehun-sur-vevre.fr
Arrêté n° 031/2012
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR ALTERNAT MANUEL PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
28 Rue Magloire Faiteau
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 4°" partie — approuvée par
arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 3 février 2012 présentée par l'entreprise ELEC CENTRE / TR RESEAUX CENTRE, 3 rue de l'industrie, 41220 SAINT LAURENT NOUAN, tenant à obtenir une restriction de la circulation par piquet K10 ainsi qu'une interdiction de stationnement 28 rue Magloire Faiteau du 13 au 24 février 2012, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux d'électricité.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de
l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera réglementée temporairement rue Magloire Faiteau au droit du
chantier dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 13 au 24 février 2012.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par aiternat réglé par piquets K10 à l'avancement du chantier.
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 4 : L'entreprise ELEC CENTRE / TR RESEAUX CENTRE en charge du chantier devra se conformer aux prescriptions techniques de la D.IC.T
Article 5 : Le stationnement sera interdit 23 Rue Magloire Faiteau du 13 au 24 février 2012. Atticle 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d'un procès verbal prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Route.
Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article_8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police
Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise ELEC CENTRE / TR RESEAUX CENTRE publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR RE, le 7 février 2012
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ ACTE PE A
CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué |
Pour Le Maire,
Adjoint délégué, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON -- Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 032/2012
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR ALTERNAT MANUEL PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
5 Avenue jean Vacher
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre| — 4° partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée, .
Vu la demande en date du 6 février 2012 présentée par l'entreprise ATP Couverture — Le Bois Blanc- 18500 FOECY, tenant à obtenir une restriction de la circulation par piquet K10, ainsi qu'une interdiction de stationnement 5 Avenue jean Vacher du 13 au 27 février 2012, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de réfection de toiture, ainsi qüe le stationnement d'un menitou. :
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÈTE
Article 1 : La circulation sera réglementée temporairement par piquet K10 Avenue jean Vacher au droit du chantier dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 13 au 27 février 2012.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat réglé par piquet K10 à l'avancement du chantier.
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité,
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 5 : Le stationnement sera interdit 5 Avenue Jean Vacher à l'avancement des travaux du 13 au 27 février 2012. Article 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès verbal prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Route.
Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise ATP Couverture publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, 9 février 2012
Le Mai
Sénateur du Cher,
, Françbis PILLET,
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LE. LEE. 2007 CERTIFIÉ EXACT
L'Adioint délégué
Pour Le Maire,
Adjoint HétÉqué.
Le ne 4 KOSZEK REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
MEHUN
Arrêté n°033 /2012 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
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ARRÈTE TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
6 Place de la République
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articies du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3, R110-1 et suivants, R411-6, R411-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-14,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°"° partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4ÿ"° partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 13 février 2012 présentée par la Société de déménagement POITEVINS - 2 rue des Bleuets - 86280 SAINT BENOIT, visant à obtenir une autorisation de stationnement au n° 6 Place de la République, le lundi 20 février 2012 de 8h00 à 12h00 et te mardi 21 février 2012 de 8h00 à 12h00, à l'occasion d'un déménagement.
Considérant qu'il y a lieu de permettre le stationnement d'un camion de déménagement au n°6 Place de la République, le lundi 20 février 2012 de 8h00 à 12h00 et le mardi 21 février 2012 de 8h00 à 12h00,
ARRETE
Article 1: la Société de déménagement POITEVINS est autorisée à faire stationner un camion de déménagement au n° 6 Place de la République, le lundi 20 février 2012 de 8h00 à 12h00 et le mardi 21 février 2012 de 8h00 à 12h00.
Atficie 2 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par la Société de déménagement POITEVINS, sous leur responsabilité.
Atticie 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 4 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 5: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété qui sera notifié à la Société de déménagement P: iéat affiché.
E PUBLIÉ-NOTIFIÉ
PEULRLEEV. 200... CERTIFIÉ EXACT Fait à MEHUN SU VRE, le 13 février 2012 Le Maire,
Sénatäur du Cher,
Françpis PILLET, VILLE DE
Arrêté n° G34/2012
Service Urbanisme
{sabelle MEUNIER
Tél: 02.48.57.06. 14
Fax : 02.48.57.34.16
Email : urbanisme@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE
Le Maire de la commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2213-28, et R. 2512-6 à R.2512-15
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L. 113-1,
Vu l'ordonnance du 23 avril 1823,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à la numérotation d'un nouvel immeuble sis chemin de la Tour des Champs,
ARRETE
Article 4: La parcelle cadastrée BC 622 porte le numéro 65, chemin de la Tour des Champs.
Article 2: Les propriétaires des immeubles doivent supporter, à leur frais, l'installation sur l'emprise de leur propriété, des plaques de numéros de rue ;ils ne peuvent s'opposer à leur mise en place. En outre, ils ne doivent en aucune manière les occulter. Les propriétaires ne peuvent prétendre à aucune indemnisation sauf si les travaux nécessaires à la mise en place des plaques ont occasionné des dégâts.
Article 3 : Monsieur le Chef de poste de Police Municipale et la Direction des Impôts Fiscaux, Service Cadastre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera télétransmis au représentant de l'Etat publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 14 février 2012
Acte télétransmis au Représentant de l'Etat le 222} LA
(N° de certificat 018-211801410.212 714 3 2ot2 - AC.
Acte publié le 4 3 FEV 249
Acte notifié le : REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
:MEHUN
Arrêté n° 035/2012 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE DES ECOLES ET
RUE DU RICHEFORT
PORTANT AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC RUE DES ECOLES ET RUE DU RICHEFORT
LE MARDI 08 MAI 2012
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YÈVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu finstruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8°7° partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4°" partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande présentée par L'Amicaie de SOMME, représenté Monsieur Michel PATIN, président, domicilié 8 rue des Ecoles 18500 MEHUN SUR YEVRE, tendant à obtenir l'interdiction de circulation et de stationnement rue des Ecoles et rue du Richefort (portion comprise entre les rues du lavoir et du petit bois) afin de permettre l'organisation une brocante vide grenier, marché aux fleurs et exposition vente de création artisanale le mardi 8 mai 2012 de 6h00 à 19h30,
Considérant ies dangers que représentent les installations de cette manifestation sur cette partie de
Voie ouverte à la circulation publique,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite rue des Ecoles et rue du Richefort, portion comprise entre la route de Somme et l'intersection de la rue de Vaubut et la rue du Petit Bois, de 6h00 à 19h30, le mardi 8 mai 2012 afin de permettre l'organisation d'une brocante.
Article 2 : La déviation s’opérera par la rue des Communaux, rue du Lavoir d’une part et d'autre part par les rues de Richefort, du petit Bois, de Vaubut.
Article 3 : Le stationnement sera interdit rue des Ecoles et rue du Richefort, portion comprise entre ta route de Somme et l'intersection de la rue de Vaubut et la rue du Petit Bois, de 6h00 à 19h30, le mardi
8 mai 2012.
Article 4 : L'Amicale de Somme représentée par Monsieur Michel PATIN est autorisée à occuper le domaine public le mardi 08 mai 2012 de 6h00 à 19h30.
Article 8 : Le libre passage des véhicules de secours devra impérativement être préservé.
Article 6 : L'accès aux riverains sera préservé. Article 7 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par le président de l'Amicale de SOMME.
Article 8 - En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant le publication {ou ia notification).
Article 9 - Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès-verbal prévu par les articles du code de la route. .
Article 10 - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commaridant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concement de l'exécution du présent arrété qui sera notifié à l'Amicale de Somme, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 15 février 2012
Le Maire,
Sénateur du HER,
François PHILET
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LE.4.6.FEM..200
CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
Arrêté n° 036/2012 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax: 02.48.57.34,16
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT ANNULATION ET REMPLACEMENT DE L’ARRETE
N°033/2012 DU 13 FEVRIER 2012
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
6 Place de la République
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loï n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-3,
R110-1 et Suivants, R411-5, R411-8, R411-18,
R411-25, R411-26, R411-28, R413-1, R413-14 et R414-
14,
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière, 8°" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4°" partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 15 février 2012 présentée par la Société de déménagement
POITEVINS — 2 rue des Bleuets — 86280 SAINT BENOIT, visant à obtenir une autorisation de Stationnement au n° 6 Place de la République, le jeudi 23 février 2012 de 8h00 à 12h00 et le
vendredi 24 février 2012 de 8h00 à 12h00, à l’occasion d'un déménagement.
Considérant qu'il y a lieu de permettre le stationnement d’un camion de déménagement au n°6 Place de la République, le jeudi 23 février
2012 de 8h00 à 12h00 et le vendredi 24 février 2012
de 8h00 à 12h00,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n° 033/2012 du 13 février 2072, est annulé et remplacé comme suit :
La Société de déménagement POITEVINS est autorisée à faire stationner un camion de déménagement au n° 6 Piace de ja République, le lundi 20 février 2012 de 8h00 à 12h00 et le
mardi 21 février 2012 de 8h00 à 12h00.
Article 2 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise
en place par la Société de déménagement POITEVINS,
SOUS leur responsabilité.
Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 4 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours
en annulation devant le tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification). Article 5: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police
Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Société de déménagement POITEVINS, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 15 février 2012
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ |
LE..{.5.FEN...2012 CERTIFIÉ EXACT REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 037/2012 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél: 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34,16
E-mait : administration@ville-mehun-sur-vevre fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Du n°11 au n°43 Avenue Raoul Aladenize
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Générai des Coltectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°"° partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié etcomplétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4°"° partie — approuvée par arrêté du
7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 16 janvier 2012 présentée par Monsieur DESWARTE Jean-Claude — 13 Avenue Raoul Aladenize — 18500 MEHUN SUR VEVRE, tenant à obtenir une interdiction de stationner ainsi qu'une autorisation du domaine public du n° 11 au n° 13 Avenue Raoul Aladenize du 20 février au 9 mars 2012, afin de permettre le Stationnement d'un camion benne de l'Entreprise AGRIBAT {travaux de couverture).
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu’en interdisant le stationnement de tous les véhicules et en autorisant le stationnement d'un camions benne de l'Entreprise AGRIBAT.
ARRETE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement seront interdits du n°11 au n° 13 Avenue Raoul Aladenize, du 20 février au 9 mars 2012.
Article 2 : Le stationnement est autorisé pour le camion benne de l'Entreprise AGRIBAT du 20 février au 9 mars 20172 du n° 11 au n° 13 avenue Raoul Aladenize,
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise AGRIBAT
Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès - verbal prévu par le code de la route.
Article 8 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire Pobjet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6 : Madame la Directrice Générales des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui te concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur DESWARTE, ainsi qu'à l'entreprise AGRIBAT,
jé. et affiche
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LE. RES. 2012. CERTIIÉ EXACT REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n°038 /2012 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél: 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.94.16
E-mai : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRÈTE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Entre le n°12 et le n°14 de la Place du 14 Juillet
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de ia Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, gève partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction intermninistérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4°" partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 14 février 2012 présentée par l'Association MEHUN SOLIDARITE — représentée par Madame ANDRZEJEWSKI - 31 Avenue du général de Gaulle - 18500 MEHUN SUR YEVRE, tenant à obtenir une interdiction de stationner ainsi qu'une autorisation du domaine public entre le n° 12 et le n° 14 de la Place du 14 Juillet, le 3 mars 2012, de 6h00 à 20h00, afin de permettre le stationnement des véhicules des exposants.
Considérant que cette manifestation ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant fe stationnement de tous les véhicules et en autorisant le stationnement des véhicules des exposants.
ARRETE
Article 4 : L'arrêt et le stationnement seront interdits entre le n°12 et le n° 14 de la Place du 14 Juillet, le 3 mars 2012 de 6h00 à 20h00.
Article 2 : Le stationnement est autorisé pour les véhicules des exposants le 3 mars 2012 de 6h00 à 20h00 entre le n°12 et le n° 14 de la Place du 14 Juillet.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'Association MEHUN SOLIDARITE.
Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès - verbal prévu par le code de la route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6 : Madame la Directrice Générales des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Association MEHUN SOLIDARITÉ, publié et affiché.
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LE... RE NQUT ! CERTIFIÉ EXACT
L'Adioint délégué
SUR Pour Le Maire,
É ‘Ra REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 039/2012 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél: 02.48.57.76,79
Fax : 02.48.57.34,16
E-mail : sdministration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Parvis du Centre Socio Culturel André Malraux
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8Ÿ7° partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 47° partie — approuvée par arrêté du
7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 14 février 2012 présentée par l'Association MEHUN SOLIDARITE — représentée par Madame ANDRZEJEWSKI - 31 Avenue du général de Gaulle - 18500 MEHUN SUR YEVRE, tenant à obtenir une autorisation du domaine public sur le parvis du Centre Socio Culturet André Mairaux d’une superficie de 100m°?, le 3 mars 2012 de 6h00 à 20h00, afin de permettre l'installation des exposants.
Considérant que cette manifestation ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en autorisant l'installation des exposants sur le parvis du Centre Socio Culturel André Malraux.
ARRETE
Article 2 : Les exposants sont autorisés à occuper le domaine public le 3 mars 2012 de 6h00 à 20h00 sur le parvis du Centre Socio Culturel André Malraux.
Article 5 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'Association MEHUN SOLIDARITE.
Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès - verbal prévu par le code de la route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6 : Madame la Directrice Générales des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Association MEHUN SOLIDARITÉ, publié et affiché.
ACTE PUBLIÉ.NOTIFIÉ
LE.f.6.FE 20147 l
CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué, Arrêté n° 040/2012
Service Urbanisme
Isabelle MEUNIER
Té! : 02.48.57.06.14
Fax : 02.48.57.34.16
Email: urbanisme@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE
Le Maire de la commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2213-28, et R. 2512-6 à R.2512-15
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L. 113-1,
Vü l'ordonnance du 23 avril 1823,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à la numérotation d'immeubles sis Boulevard de la Liberté,
ARRETE
Article 1: Les parcelles cadastrées AL 488 et AL 489 portent le numéro 17, Boulevard de la Liberté,
La parcelle cadastrée AL 499 porte les numéros 18 {Dojo) et 20 (Gymnase) Boulevard de la Liberté,
conformément aux plans joints.
Article 2: Les propriétaires des immeubles doivent supporter, à leur frais, Finstallation sur l'emprise de leur propriété, des plaques de numéros de rue : ils ne peuvent s'opposer à leur mise en place. En outre, ils ne doivent en aucune manière les occulter. Les propriétaires ne peuvent prétendre à aucune indemnisation sauf si les travaux nécessaires à la mise en place des plaques ont occasionné des dégâts.
Article 3 : Monsieur le Chef de poste de Police Municipale et la Direction des Impôts Fiscaux, Service Cadastre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera télétransmis au représentant de l'Etat publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 17 février 2012
Acte télétransmis au Représentant de l'Etat le °
{N° de certificat 018-211801410-2o4 OZ -ouo0417 -AR .
Acte publié le :
Acte notifié le : 23 FEU ent? REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
Arrêté n° 041/2012
Service Affaires Générales
Affaire suivie par Mme QUIGNODON Aurore
Tél: 02.48.57.00.48
Email : accueil@ville-mehun-sur-yevre.fr
Portant changement de véhicule SARL TAXIS LINARD Daniel
ARE aes
Le Maire de la Commune de Mehun-sur-Yèvre (Cher)
Vu l'article 22 13-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1996 relative à l'accès de l'activité du conducteur et à la profession d'exploitant de taxi,
Vu le décret n° 96-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 précitée,
Vu l'arrêté ministériel du 7 décembre 1995 relatif à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2000 portant réglementation de l'exploitation des taxis et voitures de petite remise dans le département du Cher,
Vu l'arrêté municipal du 30 janvier 2002 portant réglementation de l'exploitation des taxis sur la commune de Mehun-sur-Yèvre,
Vu l'arrêté municipal du 6 octobre 2010 autorisant la SARL TAXIS LINARD représentée par M. Daniel LINARD, 62 rue André Brému, à exploiter un taxi sur la commune de Mehun-sur-Yèvre,
Considérant que la SARL TAXIS LINARD Daniel a changé de véhicule, en remplacement du véhicule immatriculé BA-330-NW (emplacement n°2),
ARRETE
Article 4 — La SARL TAXIS LINARD DANIEL est autorisée à exercer son activité de Taxi avec son nouveau véhicule Marque MERCEDES BENZ Modèle classe C — Numéro de série 204H0S3M1NZABA502, immatriculé CB 397 QD.
Article 2 - La SARL TAXIS LINARD DANIEL devra se conformer aux prescriptions de l'arrêté municipal du 15 février 2008 et de l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2000 et à l'ensemble de la réglementation en vigueur.
Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire Pobjet d’un procès- verbal prévu par les articies du code de la route.
Article 4 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 5 — Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, publié-et affiché.
Mehun sur Yèvré, le 21 Février 2012,
fu CHER,
jé PILLET,
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le it Jr ta
N° de certificat 018-211801410-2012 022 1 Out 2012-
Acte publié den 6 "Hi? REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON -— Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 042/2012
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tét: 02.48.57.75,79
Fax : 02.48.57.34.18
E-mail : administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR FEUX TRICOLORES PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
11 rue Emile Zola
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interrninistérielle sur la signalisation routière, gère partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 - 4°" partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée st complétée, :
Vu la demande en date du 20 février 2012 présentée par la SARL SPTP - rue Lamartine - 18390 SAINT GERMAIN DU PUY, tenant à obtenir une. restriction de la circulation par feux tricolores ainsi qu'une interdiction de stationnement 11 rue Emile Zola du 12 au 13 mars 2012, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de branchements gaz.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 4: La circulation sera réglementée temporairement rue Emile Zola au droit du chantier dans les conditions définies ci-après. :
Cette réglementation sera applicable du 12 au 13 mars 2012.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par feux tricolores à l'avancement du chantier.
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 4: L'entreprise SPTP devra se conformer aux prescriptions techniques de la Déclaration d'intention
de Commencement de Travaux.
Article 5 : Le stationnement sera interdit 11 rue Emile Zola du 12 au 13 mars 2012.
Article 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu
par le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Route. Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65 - 28 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article_ 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL SPTP publié et affiché.
Fait À MEHUNISUR YEVRE, le 22 février 2012
Le Maire,
Sénateur du Gher,
François PILÉET,
24 0] l'Etat
_ re Oie211801410
ACTE Qu BHÉN IFIÉ
CERTIFIÉ E) EXACT
L'Adjoint déléqué
Pour Le Maire,
Ad joint délégué, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -- Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
Arrêté n° 043/2011
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mait : administration@vilte-mehyn-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
Portant interdiction de stationner Rue du Chemin Vert
Portant déviation de la circulation dans le sens de la course sur la RC14 et RD20 {portion comprise entre la RD122 à RC14) organisée par l'union Cycliste Mehunoise
Le Dimanche 15 avril 2012
Le Maire de MEHUN-SUR-YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code des communes et notamment ses-articles L.131-1 à L.131-5,
Vu le code de la route et notamment l'article R.53,
Vu le décret n° 566-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique,
Vu l'arrêté interministériel du 26 août 1992 relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique,
Vu la demande en date du 18 février 2012, présentée par l'Union Cycliste Mehunoise, représentée par Monsieur Patrick ANTONINI, La Renardière, 18500 VIGNOUX SUR BARANGEON, tenant à obtenir, une interdiction de stationnement rue du Chemin Vert et une déviation dans le sens de la course sur la RC14 et RD20 (portion comprise entre la RD122 à RC 14) te dimanche 15 avril 2012 de 13h30 à 17h30,
Considérant que la sécurité des usagers de la route et des participants à la course organisée par l'UNION CYCLISTE MEHUNOISE, le dimanche 15 avril 2012, nécessite de dévier la circulation dans le sëns de la course. DT
ARRETE
Article ter : La déviation s'effectuera dans le sens de la course organisée par l'UNION CYCLISTE MEHUNOISE, le dimanche 15 avril 2012 sous réserve que cette manifestation soit légalement autorisée.
Article 2 : La circulation s'effectuera dans le sens de la course soit : RC14, RD122, RD 20 (portion comprise entre le RD122 et RC14).
Article 3 : le stationnement sera interdit rue du Chemin Vert le dimanche 15 avril 2012.
Article 4 : Les dispositifs de signalisation devront être conformes aux instructions de l'arrêté du 26 août 1992. Les signaleurs désignés par PU.C.M devront correspondre en qualité et en nombre aux mentions figurant sur l'arrêté d'autorisation de la course.
Article 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par les articles du code de la route. Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié l'article 4
du décret n° 2001-492 du 06 juin 2001, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant te Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie du Cher, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'UNION CYCLISTE MEHUNOIS, publié et affiché.
Mehun sur Yèvre, le 22 février 2012
ACTE P QUE
eesnne NET pssan
El
t CERTIFIÉ EXACT
Adjoint EE REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 044/2012
Service Affaires Générales
Affaire suivie par Mme QUIGNODON Aurore
Tét : 02.48.57.00.48
Email : accueil @ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE
PORTANT AUTORISATION D'OUVRIR UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE DE 2F"E CATEGORIE LORS D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE:
Vu l'article L3336-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la loi de finances rectificative pour 2001 N° 2000-1352 du 30 décembre 2000 modifiant les procédures d'ouverture de débits de boissons lors de manifestations sportives,
Vu la demande présentée par M. Gilles LANGLOIS, demeurant 41, rue Camille Méraut à MEHUN- SUR-YEVRE, Trésorier de l'association MEHUN PECHE COMPETITION, en vue d'être autorisé à
ouvrir un débit de boissons temporaire de 2°" catégorie à l'occasion des Concours de Pêche qui
auront lieu à MEHUN-SUR-YEVRE, au Bassin du Canal, les :
* SAMEDI 17 MARS 2012
Vu l'avis favorable de Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de MEHUN-SUR-YEVRE,
Considérant qu'il s'agit de manifestations habituelles n'ayant jamais causé de troubles particuliers,
ARRETE
Article 1”- M. Gilles LANGLOIS, Trésorier de l'Association MEHUN PECHE COMPETITION, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2° catégorie, à l'occasion des Concours de Pêche qui auront lieu à MEHUN-SUR-YEVRE, au Bassin du Canal, les :
* SAMEDI 17 MARS 2012
Atticle 2 - Ces débits de boissons seront ouverts : de 08 h 00 à 19h 00
Article 3 - Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de MEHUN-SUR-YEVRE est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera déposé à la Sous-Préfecture de Vierzon, notifié à
Monsieur Gilles LANGLOIS, publié et affiché.
Acte télétransmis au représentant de l'état le : 22 jo}
N° certificat : 018-211801410-2012 022 2- Out £o12- M
Acte publié le: 2 3i #14 2
Acte notifié ke: 2Yi2U2 h VILLE DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON -— Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 0465/2012
Service Urbanisme
Isabelle MEUNIER
Tét: 02.48.57.06.14
Fax : 02.48.57,34.16
Email : urbanisme@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE POSE D’'ENSEIGNES
Le Maire de ia Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 581-1 à L. 581-465 relatif à la publicité, aux enseignes et préenseignes,
Vu le décret n° 80-923 du 21 novembre 1980 portant réglement national de ia publicité,
Vu le décret n° 80-924 du 21 novembre 1980 fixant la procédure d'institution des zones de réglementation spéciale,
Vu le décret n° 82-211 du 24 février 1882 portant règlement national des enseignes,
Vu l'arrêté municipal du 5 mai 2009, modifié, portant règlement municipal relatif à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes,
Vu la demande de pose d'enseignes en date du 19 janvier 2012, présentée par Monsieur ANOUAR Abdelhak, pour un commerce sis, 133, rue Jeanne d'Arc à Mehun sur Yèvre,
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 30 janvier 2012,
ARRETE
Article 1 — Monsieur ANOUAR Abdelhak, exploitant le commerce sis 133, rue Jeanne d'Arc est autorisé à installer une enseigne conformément aux caractéristiques de la demande formulée le 19 janvier 2012 (Enseignes apposées à plat uniquement).
Articie 2 — En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 3 - Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera télétransmis au représentant de l’état, notifié à Monsieur ANOUAR Abdelhak, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 23 février 2012
Acte télétransmis au Représentant de l'Etat le
{N° de certificat 018-211801410.$042 ©2403 -ouS 212 AE.
Acte publié le: 5
Acte notifié le: 28 FEV 2m? 30-01-12 11:59 “200248573414 ECM Page Î
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES
CULTURELLES DU CENTRE
SERVICE TERRITORIAL DE L'ARCHITÉCTURE ET DU PATRIMOINE DU CHER 6 placé de la Pyrotechnie
18006 BOURGES
Tét: 02 48 48 17 80 Fax : 02 48 4B 17 89
Demande de Déclaration préalable à DIVISION DE BOURGES - VIERZON
6 place de la Pyrotechnie
48000 BOURGES
Référence du dossier
DOSstER: dp14112E 0001 reguie 23/01/2012
COMMUNE : MEHUN SUR YEVRE suvipar PU
NATURE DE L'OPERATION : Enseignes
ADRESSE DE CONSTRUCTION : DEMANDEUR : 138 rus Jeanne d'Arc ABDELHAK ANOUAR 18800 MEHUN SUR YEVRE 133 rue Jeanne d'Are 48500 Méhun-sur-Yèvre
Localisation du projet
Notre référence :
MCO2-Porte de Ville - Périmètre de protection MH
Liste des Immeubles liés au dossier
Porte de Ville Rue J, d'Arc
Liste des servitudes liées au dossier
Abords champ de visibilité (MEHUN SUR YEVRE)
En application des articlés L. 621-31 du code du patrimoine, L.425-1 et R.425-1 du code de l'urbanisme et après examen du dossier ci-dessus référencé, le projet étant situé dans le champ de visibiilté de l(des) édifice(s) ci dessus nommé(s),
larchitocte des Bâtiments de France donne son accord,
BOURGES, le 24/04/2012
L'architecte des Bâtiments de France
MARIE-HE! MERCERON
En applisation de l'aficle R.423-68 du socts de l'urbanisme, an cas de désaceard avec l'avis émis par l'architecte dea Bâtiments de France, le maire où l'autorité compétents paut salsir, dans le délat d'un mols à compter de lsrécap du présent avis, ls préfet de région par lettre recommandée avec acousé de réception,
Page ? sur
DELA $ VILLE DE
À MEHUN LAS ANS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON -- Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 0465/2012
Service Urbanisme
isabelle MEUNIER
Tél : 02.48.57.06.14
Fax : 02.48.57.34.16
Email : urbanisme@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE
Le Maire de la commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2213-28, et R. 2512-6 à R.2512-15
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L. 113-1,
Vu l'ordonnance du 23 avril 1823,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à la numérotation d'immeubles sis rue du Petit Bois,
ARRETE
Article 1: La parcelle cadastrée BX 367 porte le numéro 36 et la parcelle cadastrée BX 366 porte le numéro 34, rue du Petit Bois, conformément au plan joint.
Article 2 : Les propriétaires des immeubles doivent supporter, à leur frais, l'installation sur l'emprise de leur propriété, des plaques de numéros de rue; ils ne peuvent s'opposer à leur mise en place. En outre, ils ne doivent en aucune manière les occulter. Les propriétaires ne peuvent prétendre à aucune indemnisation sauf si les travaux nécessaires à la mise en place des plaques ont occasionné des dégâts.
Article 3 : Monsieur ie Chef de poste de Police Municipale et la Direction des impôts Fiscaux, Service Cadastre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera télétransmis au représentant de l'Etat publié et affiché.
N SUR YEVRE, le 23 février 2012
Le M4 Acte télétransmis au Représentant de l'Etat le
2]
” Sénat (N° de certificat 018-211801410-24 2223. où b DL? - PR . François # Acte publié le : |
CS DR Acte notifié le: 2 & FEU 29? Cornmune DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES fer ax MEHUN SUR YEVRE {41}
” — Feuille(s) 600 8X 04
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Qualité du plan: Plan régulier avant Numéro d'ordre du document 4. i 4 20/03/1980 d'arpentage : Ayuet À Echelle d'origine : 111000 Rs 4 CERTIFICATION Echetle d'édition : 1/1000 Document vérifé et numérotée —/ {art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) Date de l'édition «16/09/2011
Le prèsent document d'arpentage. certifié par les propriétaires soussignés {3) Support numérique *
a êté établi (1)
A- Baprètiesinsicaions auil-onoumies eu bureas. # Document d'arpentage dressé
B.& pin & ; in “parie 2
Cachet du service d'origine : | ‘ Centre des impôts foncier de : C- D'aprèsun Plan d'arpentage ou de bomage, dont copie ci-jainte, dressé |
Bourges RL par M. PenEAAS. géomètre à = Pr hessn.
Centre administratif Candé Les propriétaires déclarent avair pris connaissance des informatiens portéés 2 rue Victor Hugo au des de la chemise 8463.
18000 BOURGES stéliiut. 2
Téléphone : 02.48.27.18.20 Phoaus # Fax : 02.48.66.54.19 ;
cdif bourges@dgfip finances.gouv. fr
sc13100
£253000 ER REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON -— Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
MEHUN
Arrêté n° 047/2011
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@vilie-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
10 rue Augustin Guignard
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°"° partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — aire partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 22 février 2012 présentée par Monsieur GIRARD Patrick — 7bis rue augustin Guignard — 18500 MEHUN SUR YEVRE, tenant à obtenir une interdiction de stationnement 10 rue Augustin Guignard le 5 mars 2012 de 8h00 à 13h00, afin de permettre un dépôt de bois face au n° 7bis de la rue Augustin Guignard.
Considérant que ce dépôt de bois ne peut s'effectuer .en toute sécurité qu'en interdisant le stationnement 10 rue Augustin
Guignard le 5 mars 2012 de 8h00 à 13h00, ‘ .
ARRETE
Article 1 : Le stationnement est interdit au droit du 10 rue Augustin Guign lie 5 mars 2012 afin de permettre un dépôt de bois. T2 LE É
Artigle 2 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par Monsieur GIRARD, sous sa responsabilité.
Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté paurra faire l'objet d'un procès - verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 4 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LE..2.2.FEM..2017..
CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué
j Pour Le MATE,
toint délégué, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
Arrêté n° 048/2012
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR ALTERNAT MANUEL PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT ‘ 9 Chaussée de César
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, g°re partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 47° partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 22 février 2012 présentée par l'entreprise Véolia — 5, route du Puits Berteau 18100 VIERZON, tenant à obtenir une restriction de la circulation par piquet K10 ainsi qu'une interdiction de stationnement 9 Chaussée de César du 7 au 16 mars 2012, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de branchements d'eau.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1: La circulation sera réglementée temporairement 9 Chaussée de César au droit du chantier dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 7 au 16 mars 2012.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat réglé par piquets K10 à Pavancement du chantier.
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 4: L'entreprise VEOLIA devra se conformer aux prescriptions techniques de la Déciaration d'intention de Commencement de travaux.
Article 5 : Le stationnement sera interdit 9 Chaussée de César du 7 au 16 mars 2012. Article 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Route.
Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou {a notification).
Atticle_8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise VEOLIA publié et affiché.
Fait à MEHUN S VRE, le 24 février 2012
ACTE PU PUBLIÉ AQIÉ d. £CLR nn Re ne ne ees9E00E
lies EXACT
L'Adjoint délégué REPUBLIQUE FRANCAIÏSE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VIÈLE DE
Arrêté n°049 /2012
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
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Fax : 02.48.57.34,16
E-mail : âdministration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRÈTE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR ALTERNAT MANUEL PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
A Pangle du Chemin de la Perche et de la Chaussée de César
Le Maire de la Commune de MEHUN süR VEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu Finstruction interministérielle sur la : signalisation routière, 8°" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1982, modifié et complétée.
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4ème partie —- approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée, .
Vu la demande en date du 22 février 2012 présentée par l'entreprise Véolia — 5, route du Puits Berteau 18100 VIERZON, tenant à obtenir une restriction de la circulation par piquet K10 ainsi qu'une interdiction de stationnement à l'angle du Chemin de la Perche et de la Chaussée de César du 7 au 16 mars 2012, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de branchements d’eau et d'assainissement.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y à lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera réglementée temporairement à l'angle du Chemin de la Perche et de la Chaussée de César au droit du chantier dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 7 au 16 mars 2012.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat réglé par piquets K10 à l'avancement du chantier.
Article 3 : La signatisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 4: L'entreprise VEOLIA devra se conformer aux prescriptions techniques de la Déclaration d'intention de Commencement de travaux.
Article 5 : Le stationnement sera interdit à l'angle du Chemin de la Perche et de la Chaussée de César du 7 au 16 mars 2012. Article 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès verbal prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Route.
Article 7 : En application des dispositions du décret n° 66 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de ia Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de ia Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise VEOLIA publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 24 février 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
MEHUN
Arrêté n° 050/2012 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
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ARRETE TEMPORAIRE
Portant proiongation de l'arrêté n°032/2012 du 9 février 2012
Portant règlementation de la circulation par alternat manuel
Portant interdiction de stationnement
Portant autorisation de stationnement
5 Avenue jean Vacher
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4°" partie — approuvée par
arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 27 février 2012 présentée par l'entreprise ATP Couverture — Le Bois Blanc- 18500 FOECY, tenant à obtenir une prolongation de l'arrêté n° 032/2012 du 9 février 2012, portant restriction de la circulation par piquet K10, ainsi qu'une interdiction de stationnement 5 Avenue jean Vacher du 28 février au 9 mars 2012, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de réfection de toiture, ainsi que le stationnement d'un manitou.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera réglementée temporairement par piquet K10 Avenue jean Vacher
au droit du chantier dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 27 février au 9 mars 2012.
Article 2: La circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat réglé par piquet K10 à l'avancement du chantier.
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 5 : Le stationnement sera interdit 5 Avenue Jean Vacher à l'avancement des travaux du Article 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès verbal prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Route.
Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur ie Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui ie concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise ATP Couverture publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, 28 février 2012
[ACTE PUBLIÉ .NOTIFIÉ
Le EL NO TE CERTIFIÉ EXACT REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 051/2012
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Et affaires générates
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR ALTERNAT MANUEL
4 Avenue du Général de Gaulle
Le Maire de ia Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière, g°re partie — signalisation temporaire,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4°7° partie — approuvé par
arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 27 février présentée par l'Entreprise COLAS, 37 rue de la Prospective, Asnière
les Bourges, BP 1020, 18025 BOURGES Cedex tendant à obtenir une circulation par alternat manuel 4 Avenue du Général de Gaulle, du 1% au 6 mars 2012, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux d'enrobées.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en réglementant la circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée manueilement à l'avancement du chantier, 4 Avenue du Général de Gaulle du 1° au 6 mars inclus avec une évaluation des dangers caractérisés. Dans tous les cas, elle sera rétablie à la cessation journalière des activités.
Article 2 : Les abords de la voirie ainsi que la voirie seront remis dans l’état initial par l'entreprise.
Atticle 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation roufière qui sera mise en place par la COLAS, sous sa responsabilité.
Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès - verbal prévu par le Code Général des Cotiectivités Territoriales, ainsi que le Code de la Route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise COLAS, publié et affiché.
ET CE Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 28 février 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 052/2012
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Et affaires générales
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR ALTERNAT MANUEL 80 rue Henri Boulard
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4°" partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 27 février présentée par l'Entreprise COLAS, 37 rue de la Prospective, Asnière tes Bourges, BP 1020, 18025 BOURGES Cedex tendant à obtenir une circulation par aiternat manuet 80
rue Henri Boulard, du 1” au 6 mars 2012, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux d'enrobées.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en règlementant la circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée manuellement à l'avancement du chantier, 80 rue Henri Boulard du 1% au 6 mars inclus avec une évaluation des dangers caractérisés. Dans tous les cas, elle sera rétablie à la cessation journalière des activités.
Article 2 : Les abords de la voirie ainsi que la voirie seront remis dans l'état initial par l'entreprise.
Axticle 5 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par la COLAS, sous sa responsabilité.
Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès - verbal prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que le Code de la Route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Articie 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise COLAS, publié et affiché. roue
Fait à MEHUN SUR YE VRE, le:28 février 2012
ACTE PUBLIÉANATIFIÉ _
TR CAE énateuf du CHER, CERTIFIÉ EXACT
Frènçoif PILLET,
PaMeluars
; déléqué, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
4 VILLE DE
AA MEHUN
Arrêté n° 053/2012 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél: 02.48.57,75.70
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR ALTERNAT MANUEL ET PAR
FEUX TRICOLORES
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Chemin du Mêlerat
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | 47° partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 27 février présentée par l'Entreprise INEO RESEAUX CENTRE Rue Bossuet- 18390 SAINT GERMAIN DU PUY tendant à obtenir une interdiction de stationnement, une circulation alternée par piquet K10 ainsi qu'une circulation alternée par feux tricolores Chemin du Mélerat du 12 mars au 11 mai, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de branchement électrique.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en réglementant la circulation,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement à l'avancement des travaux,
ARRETE
Article 4: La circulation sera alternée par feux tricolores ainsi que par piquet K10 à l'avancement du chantier, Chemin du Mélerat du 12 mars au 11 mai avec une évaluation des dangers caractérisés. Dans tous les cas, elle sera rétablie à la cessation journalière des activités,
Article 2 : L'arrêt et le stationnement seront interdits Chemin du Mélerat du 12 mars au 11 mai à
l'avancement des travaux.
Article 3: Les abords de la voirie ainsi que la voirie seront remis dans l'état initial par
l'entreprise.
ärticie 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur le signalisation routière qui sera mise en place par l'Entreprise INEO, sous sa responsabilité.
Article 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès - verbal prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que ceux du Code de la Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication {ou la notification).
Article 7: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police
Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise INEO, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 28 février 2012
ACTE PUBLIÉ.NOTIFIÉ
LE... À HARS.200
CERTIFIÉ EXACT
Le Maira,
Pour Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 054/2012
Service Urbanisme
Isabelle MEUNIER
Tél : 02.48.57.06.14
Fax : 02.48.57.34.16
Email : urbanisme@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE N°034/2012 ET ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE
Le Maire de la commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-28, L. 2213-28, et R. 2512-6 à R.2512-15
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L. 113-1,
Vu l'ordonnance du 23 avril 1823,
Vu l'arrêté n°034/2012,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à la numérotation d'un nouvel immeuble sis chemin de la Tour des Champs,
ARRÈTE
Article 1 : L'arrêté n°034/2012 est abrogé
Article 2: La parcelle cadastrée BC 622 porte le numéro 67 À, chemin de la Tour des Champs.
Article 3 : Les propriétaires des immeubles doivent supporter, à leur frais, l'installation sur l'emprise de leur propriété, des plaques de numéros de rue ; ils ne peuvent s'opposer à leur mise en place. En outre, ils ne doivent en aucune manière les occulter. Les propriétaires ne peuvent prétendre à aucune indemnisation sauf si les travaux nécessaires à la mise en place des plaques ont occasionné des dégâts.
Article 4 : Monsieur le Chef de poste de Police Municipale et la Direction des Impôts Fiscaux, Service Cadastre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera télétransmis au représentant de l'Etat publié et affiché.
Fait à MEAUN SUR YEVRE, le 14 février 2012
Acte télétransmis au Représentant de l'Etat le y À
{N° de certificat 018-211801410- Ja C2i4 -O0 UAoti -fR -
Acte publié le : à gr
Acte notifié le: À % Krkc B VILLE DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 055/2012
Service Urbanisme
Isabelle MEUNIER
Tél: 02.48.57.06.14
Fax : 02.48.57.34.16
Email : yrbanisme@ville-mehun-sur-vevre.fc
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE POSE D'ENSEIGNES
Le Maire de ta Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 581-1 à L. 581-45 relatif à la publicité, aux enseignes et préenseignes,
Vu le décret n° 80-923 du 21 novembre 1980 portant règlement national de la publicité,
Vu le décret n° 80-924 du 21 novembre 1980 fixant la procédure d'institution des zones de
réglementation spéciale,
Vu le décret n° 82-211 du 24 février 1982 portant règlement national des enseignes,
Vu l'arrêté municipal du 5 mai 2009, modifié, portant règlement municipal relatif à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes,
Vu la demande de pose d'enseignes en date du 10 janvier 2012, présentée par Monsieur Dominique LAURENCIN, directeur GENERALI assurances, représenté par la Société ARLUX, pour une société sise, 148, rue Jeanne d'Arc à Mehun sur Yèvre,
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France assorti de prescriptions en date du 02 février 2012,
ARRETE
Article 1 - Monsieur Dominique LAURENCIN, Directeur de GENERALI assurances, agissant pour la société sise 148, rue Jeanne d'Arc est autorisé à installer une enseigne conformément aux caractéristiques de la demande formulée le 10 janvier 2012 (Enseignes apposées à plat et enseigne drapeau) et aux prescriptions de l'architecte des bâtiments de France (avis joint au présent arrêté).
Article 2 — En application de l’article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 3 — Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera télétransmis au représentant de l'état, notifié à Monsieur Dominique LAURENCIN, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 12 mars 2012
Acte télétransmis au Représentant de l'Etat le 2] . O3. Æ0 e _ (N° de certificat 018-211801410- Vo? O4 -0SS- AR. Acte publié le: 27 2 Hifs 2912 Bues te ae Acte notifié le : DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES COURRIER REÇU LE
CULTURELLES DU CENTRE
SERVICE TERRITORIAL DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DU CHE 10 FEV. 2072 6 place de la Pyrotechnie 18000 BOURGES MAIRIE DE MEHUN-SUR-YÈVRE
Tél : 02 48 48 17 80 Fax: 02 48 48 17 89
Demande de Déclaration préalable à DIVISION DE BOURGES - VIERZON
6 place de la Pyrotechnie
18000 BOURGES
Référence du dossier
DOSSIER: dp14112E0002 reçule 25/01/2012
COMMUNE : MEHUN SUR YEVRE suivipar PMJ
NATURE DE L'OPERATION : Enseignes
ADRESSE DE CONSTRUCTION : DEMANDEUR :
148 rue Jeanne d'Arc DEL PINO ENSEIGNES
48500 MEHUN SUR YEVRE Z.A. Lacroix Morzel 44 360 Cordemais
Localisation du projet
Notre référence :
MCD02-Porte de Ville - Périmètre de protection MH
Liste des immeubles liés au dossier
Porte de Ville Rue J. d'Arc
Liste des servitudes liées au dossier
Abords champ de visibilité (MEHUN SUR YEVRE)
En application des articles L. 621-31 du code du patrimoine, LA425-1 et R.425-1 du code de l'urbanisme et après examen du dossier ci-dessus référencé, le projet étant situé dans le champ de visibilité de l'{des) édifice(s) ci dessus nommé(s), considérant que le projet, en l'état, est de nature à affecter l'aspect du ou des édifices dans le champ de visibilité du ou desquels il se trouve, mais qu'il peut y être remédié,
l'architecte des Bâtiments de France émet un avis favorable sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
Prescription(s) et Motivation(s) :
L'enseigne drapeau sera fixée dans la hauteur du rez-de-chaussée du bâtiment, entre vitrine et auvent, au même niveau que l'enseigne bandeau. .
Ses dimensions n'excèderont pas 700x700 mm.
BOURGES, le 02/02/2012
L'architecte des Bâtiments de France
MARIE-HELENE MERCERON
En application de l'article R.423-68 du code de l'urbanisme, en cas de désaccord avec l'avis émis par l'architecte des Bâtiments de France, le maire ou
l'autorité compétente peut saisir, dans le délai d'un mois à compter de la réception du présent avis, le préfet de région par lettre recommandée avec accusé de réception.
Page 1 sur 1 12,03,2012
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067/2072
068/2012
069/2012
070/2012
07172012
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073/2012
074/2012
075/2012
076/2012
077/2012
078/2012
079/2012
080/2012
SOMMAIRE
Portant autorisation du domaine public
Circulation et stationnement interdit carnaval vénitien 14 et 15 avril 2012
Circulation et stationnement interdit rue Paul Besse dans le sens MEHUN FOECY course cycliste
Circulation interdite Chemin des Varennes
Autorisation d'occupation du domaine public rue de la Gargouille
Circulation alternée et stationnement interdit du n°12 au n° 88 rue André Brému
Circulation alternée et stationnement interdit 45 route de la Dorotherie
Circulation interdite et stationnement interdit Chemin de la Belle Croix
Stationnement interdit 90bis Avenue Raoul Aladenize
Autorisation du domaine public et stationnement interdit Place Jean Manceau
Autorisation du domaine public et interdiction de stationner place du 14 juillet
Interdiction de circulation Avenue jacques Cœur
Circulation interdite Avenue jacques Cœur Maison de santé pluridisciplinaire
Circulation et stationnement interdit rue Emile Zota
Circulation altern2e et stationnement interdit Place du Général Leclerc
Circulation alternée et stationnement interdit 74 rue Magloire Faiteau
Circulation alternée et stationnement interdit 157 rue André Brému
Autorisation d'occupation du domaine public et interdiction de stationnement 11 rue Henri Boulard
Circulation et stationnement interdit rue de l'Ouche Boyer
Circulation et stationnement interdit course cycliste du 08 mai 2012
Circulation et stationnement interdit 12 Quai du Canal
Circulation alternée et stationnement interdit Chemin de la Perche
Circulation alternée Avenue Jacques Cœur travaux Maison de santé Pluridisciplinaire
Autorisation de pose d'enseigne Entreprise RODRIGUES RD 2076
Autorisation du domaine public et interdiction de stationnement du n°2 au n°6 rue du 11 novembre
Portant attribution de numéro de voirie AX 385 : 126, rue Jeanne d'Arc REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VIRLE DE
Arrêté n° 056/2012
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tét: 02.48.57.75.79
Fax: 02.48.57.34.16
E-mail : administration @ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC JARDIN DU DUC JEAN DE BERRY LES 14 ET 18 AVRIL 20142
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Coilectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu finstruction interministérieile sur la signalisation routière, gère partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1982, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur fa signalisation routière, fivre | — 4e partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande présentée en date du 23 février par Madame LABESSE Sophie - Artiste peintre décorative — 28
rue du Sergent Major Bouchez — 36100 ISSOUDUN, tendant à obtenir une autorisation du domaine public pendant la manifestation du Carnaval Vénitien les 14 et 15 avril 2012 dans les jardins du Duc jean de Berry afin de permettre l'exposition et la vente d'objets décorées,
Considérant les dangers que représentent les installations de cette manifestation dans les jardins du Duc Jean de Berry,
ARRETE
Articte 1 : Madame LABESSE Sophie - Artiste peintre décorative est autorisée à occuper le domaine public les 14 et 15 avrit 2012 dans les jardins du Duc Jean de Berry.
Article 2 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par Madame LABESSE Sophie - Artiste peintre décorative.
Article 3 - En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou ia notification).
Article 4 - Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès-verbal prévu par les articles du code de la route.
Article 5 — Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame LABESSE Sophie - Artiste peintre décorative, publié et affiché.
mm oo
j AC IÉ-NOTIFIÉ Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 12 mars 2012
LE, L.a.NAR 202 CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint détégué REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VSÈLE DE
LMEHUN
Arrêté n° 0657/2012
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires généraies
Gaëtane BACHELIER
Téi : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mai : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
Portant interdiction de cireulation et de stationnement sur l'itinéraire du défilé du Carnaval Vénitien
Les 14 et 15 avril 2012 de 14h39 à 16h30
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi n°82 - 213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu la 8° partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par le Club Danse Energie, représenté par Madame MOTRET, domiciliée 101 Avenue Raoul Aladenize, 18500 MEHUN SUR YEVRE, tendant à obtenir une interdiction de circulation et de stationnement afin de permettre l'organisation d'un carnaval vénitien les 14 et 15 avril 2012 de 14h30 à 16h30, donnant lieu à un défilé dont l'itinéraire emprunte des voies départementales, communales exclusivement à intérieur de l'agglomération de MEHUN SUR YEVRE,
Considérant que cette manifestation entraîne le rassemblement de nombreuses personnes, il y a lieu, afin de prévenir tous risques d'accidents au cours de la progression du cortège de stopper ou dévier la circulation.
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits durant le passage du cortège de 14H30 à 16h30, les 14 et 15 avril 2012 à l'occasion du carnaval vénitien dans les rues suivantes :
Place du 14 Juillet, rue Jeanne d’Arc, rue des grands Moulins.
Article 2 : Afin d'assurer la protection des participants : les organisateurs mettront en place des signaleurs en nombre suffisant pour assurer la progression du cortège, en stoppant ou en procédant à des déviations de circulation.
Article 3 : La libre circulation des véhicules des services de secours, d'intervention et d'encadrement de la manifestation sera préservée. Dérogation sera également donnée à tout véhicule ayant une nécessité de service riverain dûment motivée, Article 4: En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d'un procès - verbal prévu par les articles, du code de la route.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de Poste de la Police
Municipale de la Ville de MEHUN SUR YEVRE sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame MOTRET organisatrice du défilé, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 12 mars 2012
Le Maire,
Sénêtejr du Cher,
Fraùçqis PILLET
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LE.$.5.HARS.20172.
CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 058/2012
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Geëtane BACHELIER
Tél: 02.48.57.75.70
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administraton@ville-mehun-sur-vevre. fr
ARRETE TEMPORAIRE
Portant interdiction de circulation rue Maurice Gorse et rue Paul Besse à partir de Fintersection de la rue Camille Méraut et de la rue Paul Besse
Dans le sens MEHUN SUR YEVRE direction FOECY.
Portant interdiction de stationnement rue Maurice Gorse
COURSE CYCLISTE DU 31 MARS 2012.
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de ta Route, |
Vu la loi n°82 - 213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu la 8% partie (signalisation temporaire) du livre ! de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande en date du 29 février 2012, présentée par l'UNION CYCLISTE MEHUNOISE représenté par Monsieur Patrick ANTONIN! — La Renardière — 18500 VIGNOUX SUR BARANGEON, tenant à obtenir une interdiction de circulation rue Maurice Gorse et rue Paul Besse à partir de l'intersection de la rue Maurice Gorse et de la rue Paul Besse, dans le sens MEHUN SUR YEVRE direction FOECY le 31 mars 2012 de 17h00 à 18h00,
Considérant que la sécurité des usagers de la route et des participants à la course organisée par lUNION CYCLISTE MEHUNOISE, le 31 mars 2012, de 17h00 à 18h00, nécessite de donner la priorité à cette manifestation sportive sur la totalité du parcours.
ARRETE
Artigle 4 — La circulation est interdite le Samedi 31 Mars 2012, de 17h00 à 18h00 rue Maurice Gorse et Paui Besse à partir de l'intersection de la rue Maurice Gorse et de la rue Paul Besse, dans le sens MEHUN SUR YEVRE direction FOECY.
Article 2- La déviation s'effectuera par la rue Camille Méraut.
Article 3 - l'arrêt et le stationnement seront interdits le Samedi 31 Mars 20142, de 17h00 à 18h00 rue Maurice Gorse.
Article 4 - Le droit du riverain sera préservé. Article 5 - Le libre accès sera donné aux véhicules de secours, ainsi qu'à la gendarmerie et la Police Municipale.
Article 6 - Sur le parcours, la sécurité des concurrents et du public sera assurée par les
organisateurs qui mettront en place un nombre suffisant de signaieurs.
Article 7 - Tous véhicules laissés en stationnement sur le parcours de la manifestation pourront faire l'objet d’un procès - verbal et enlevé conformément à l'article R 417-10 $ H 10° du code de la route à la diligence des services de police ou de la gendarmerie.
Article 8 - Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'UNION CYCLISTE MEHUNOISE.
Article 9 - En application des dispositions du décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunai Administratif dans un délai de deux mois selon la publication.
Article 10 — Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur ie Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'UNION CYCLISTE MEHUNOISE publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 12 mars 2012
ACTE, PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LE... 5.MARS. 202
CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué
Pour Le Maire,
L'Adijoint délégué REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
Va viise De
Arrêté n° 059/2012
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëétane BACHELIER
Téi:02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@vilte-mehun-sur-vevre.fr
ARRÊTE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION, DEVIATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT Travaux Chemin des varennes
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, g°e
interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée. partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — aie 1977, modifiée et complétée,
partie — approuvé par arrêté du 7 juin
Vu la demande en date du 9 mars 2012 présentée par l'Entreprise VEOLIA — 5 Route du Puits Bertheau — 18100 VIERZON, tenant à obtenir une circulation et un stationnement interdits Chemin des Varennes du 26 mars au 06 avril 2012, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer la pose de branchement d'eau.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu’en interdisant la circulation et le stationnement Chemin des Varennes du 26 mars au 06 avril 2012,
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement sont interdits Chemin des Varennes du 26 mars au 06 avril 2012 inclus avec une évaluation des dangers caractérisés. Dans tous les cas, elle sera rétablie à a cessation journalière des activités.
Article 2 : La circulation sera déviée par ta rue du Lavoir et rue des Communaux.
Article 3 : L'entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques de la Déclaration d'intention de Commencement de Travaux.
Article 4 : Le droit des riverains est préservé.
Article 5 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise VEOLIA, sous sa responsabilité.
Article 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d'un procès - verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunai Administratif compétent dans un déiai de deux mois suivant ia publication {ou la notification).
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale et Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise VEOLIA publié et affiché.
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ LE.i.5.HARS.2019.
CERTIFIÉ EXACT REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -- Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
M VILLE DE
Arrêté n°060/2012
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél: 02.48.57.76,79
Fax : 02.48.57.34 16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-vevre. fr
ARRETE TEMPORAIRE
Portant autorisation d'occupation du domaine public
Rue de la Gargouille
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°°° partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4° 7 juin 1877, modifiée et complétée,
partie — approuvée par arrêté du
Considérant que les travaux de restauration d'un bâtiment communal situé rue de la Gargouille, ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en autorisant une occupation du domaine public du 13 mars au 26 avril 2012.
ARRETE
Article 1 : Les Services techniques de la ville sont autorisés à occuper le domaine public du 13 mars au 26 avril 2012.
Article 2: Les Services techniques de la ville sont autorisés à implanter un échafaudage rue de la Gargouille du 13 mars au 26 avril 2012.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur [a signalisation routière qui sera mise en place par les Services techniques de la ville.
Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrété pourra faire l'objet d'un procès - verbal prévu par le code de la route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire Pobjet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication {ou la notification}.
Article 6: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Sences ces Tec le Chef de poste de la Police Municipale et Monsieur ls Commandant de ja Brigade SUR YEVRE sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent a! affiché.
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LEUR SPAS A CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué
our à REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
1É MEHUN
Arrêté n° 061/2012
Drection des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
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Fax : 02.48,57,34.16
E-mail : agministration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR FEUX TRICOLORES PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Du n° 12 au n° 88 rue André Brému
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8% partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4°" partie - approuvée par arrété du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 9 mars 2012 présentée par l'Entreprise SPIE OUEST CENTRE CHATEAUROUX — 45 Avenue Pierre de Coubertin - 36000 CHATEAUROUX, tenant à obtenir une restriction de ia circulation par feux tricolores ainsi qu'une interdiction de stationnement du n°12 au n° 88 de la rue André Brému du 11 avril au 18 mai 2012, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de pose de poteaux et dépôt de matériaux.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera réglementée temporairement du n°12 au n°88 rue André Brému au droit du chantier dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 11 avril au 18 mai 2012.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par feux tricolores à l'avancement du chantier.
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enievée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 4: L'entreprise SPIE OUEST CENTRE CHATEAUROUX devra se conformer aux prescriptions techniques de la Déclaration d'intention de Commencement de Travaux.
Article 5 : Le stationnement sera interdit du n° 12 au n° 88 rue André Brému du 11 avril au 18 mai 2012. Atticie 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès verbal prévu par le Code Général des Coliectivités Territoriales et le Code de la Route.
Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annuiation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Atticie 8 : Madarne la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise SPIE OUEST CENTRE CHATEAUROUX publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 13 mars 2012
ACTE Eh
LE. 4.5., À
CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué
RÉROTTE D REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 062/2012
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.67.34,16
E-mail : administration@vilte-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR FEUX TRICOLORES PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
15 Route de la Dorotherie
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4°"° partie - approuvée par arrêté du 7 juin 1877, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 12 mars 2012 présentée par la SARL SPTP - rue Lamartine - 18390 SAINT GERMAIN DU PUY, tenant à obtenir une restriction de la circulation par feux tricolores ainsi qu'une interdiction de stationnement 15 route de la Dorotherie du 2 au 3 avril 2012, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de branchements gaz.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera réglementée temporairement route de la Dorotherie au droit du chantier dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 2 au 3 avril 2012.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par feux tricolores à l'avancement du chantier.
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par
l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 4: L'entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques de la Déclaration
d'intention de Commencement de Travaux.
Article 5 : Le stationnement sera interdit 15 route de la Dorotherie du 2 au 3 avril 2012.
Article 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de ia Route. Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 8 : Madarne la Directrice général des Services, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL SPTP publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 13 mars 2012
Ga
am nou
ACTE PUBLIÉ.NOTIFÉ
LE.S.E MARS. Le
-CERTIFIÉEXACT » … l'Adjoint
délégué
SAS Pour Le Marre REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -- Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n°063 /2012
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
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Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : adminisiration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Travaux Chemin de la Belle Croix
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°"
interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — aie 1977, modifiée et complétée,
partie — approuvé par arrêté du 7 juin
Vu la demande en date du 6 mars 2012 présentée par l'Entreprise VEOLIA — 5 Route du Puits Bertheau — 18100 VIERZON, tenant à obtenir une circulation et un stationnement interdits Chemin de ia belle croix du 26 mars au 06 avril 2012, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer la pose de branchements d'eaux usées et potable.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en j- toute” sécurité qu en interdisant la circulation et le stationnement Chemin de la Belle Croix du 26 mars au 06 avril 2012, : #
ARRETE
Article 4 : La circulation et le stationnement sont interdits Chemin de la bélle croix du 26 mars au 06 avril 2012 inclus avec une évaluation des dangers caractérisés. Dans tous les cas, eile sera rétablie à la cessation journalière des activités.
Article 2 : L'entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques de la Déclaration d'intention de Commencement de Travaux.
Article 3 : Le droit des riverains est préservé.
Axticie 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise VEOLIA, sous sa responsabilité.
Article 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’un procès - verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 66 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un
recours en annulation devant le tribunai Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou ta notification).
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE sont chargés un en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise VEOLIA publié et affiché.
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LE.i.5. BARS. 2m
CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué
Fait à MEHUN SURIYEVRE, le 13 mars 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON -— Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 064/2012
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tét : 02,48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 90 bis Avenue Raoul Aladenize
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4°" partie - approuvée par
arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée, .
Vu la demande en date du 7 mars 2012 présentée par l'Entreprise VEOLIA — 5 Route du Puits
Bertheau — 18100 VIERZON, tenant à obtenir une autorisation du domaine public ainsi qu'une interdiction de stationner 90bis Avenue Raoul Aladenize, du 26 mars au 6 avril, afin de
permettre des branchements d'eau potable.
Considérant que ces travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant le stationnement 90bis Avenue Raoul Aladenize et en autorisant l'occupation du domaine public.
ARRETE
Article 1° : Le stationnement est interdit 90bis Avenue Raoul Aladenize du 26 mars au 6 avril.
Article 2 : L'Entreprise VEOLIA est autorisée à occuper le domaine public du 26 mars au 6 avril,
Article 3: L'entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques de la Déctaration
d'Intention de Commencement de Travaux.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la
signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise VEOLIA, sous sa responsabilité.
Article 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’un procès - verbal prévu par le code de la route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification). Article 7: Madame la Directrice Générales des Services, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise VEOLIA, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE) le 13 mars 2012
ACTE PUBLIÉ-.NOTIFIÉ
LE..f.5.MARS..gue.
CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
MEHUN
Arrêté n° 065/2012
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél: 02.48.57.76.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Place Jean Manceau
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°% partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre l- aire arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée, partie - approuvée par
Vu la demande en date du 12 mars 2012 présentée par l'Entreprise DE ABREU -— 11bis rue de Verdun — 18500 MEHUN SUR YEVRE, tenant à obtenir une autorisation de stationner sur deux places de stationnement, Place Jean Manceau du 19 mars au 2 avril 2012, afin de permettre le stationnement de deux camions.
Considérant que les travaux dans le laboratoire Jouard ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant le stationnement de tous les véhicules sur deux places de stationnement, Place Jean Manceau et en autorisant le stationnement de deux camions du 19 mars 2 avril
2012.
ARRETE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement seront interdits sur deux places de stationnement, Place Jean Manceau du 19 mars au 2 avril 2012, afin de permettre le stationnement de deux camions.
Article 2 : Le stationnement est autorisé pour deux camions du 19 mars au 2 avril 2012, Place Jean Manceau.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise DE ABREU.
Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d’un procès -
verbal prévu par le code de la route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification). Articte 6 : Madame la Directrice général des Services, Monsieur le Chef de poste de ia Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE sont chargés chacun en ce qui le concerne de lexécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise DE ABREU, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 13 mars 2012
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LE.1.5.MARS.2942.- CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué
Pour Le Maire,
v'Adjoi REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
À VILLE DE
Arrêté n°066 /2012
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Tél: 02.48.57.75.78
Fax : 02.48.57.34,16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Entre le n°6 et le n°14 de ia Place du 14 Juiliet
Ainsi que les places de parking Place du 14juillet
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8° partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4°" partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Considérant qu'il y a lieu de permettre le stationnement des véhicules des Offices de Tourisme suite à l'organisation d’une bourse d'échange de documents touristiques le 11 avril 2012 de 12h00 à 19h00.
Considérant que cette manifestation ne peut s'effectuer en toute sécurité qu’en interdisant le stationnement de tous les véhicules et en autorisant le stationnement des véhicules précités.
ARRETE
Articie 1 : L'arrêt et le stationnement sont interdits entre le n°12 et le n° 14 de la Place du 14 Juillet, ainsi que les places de parking Place du 14 juillet le 11 avril 2012 de 12h00 à 19h00.
Articte 2 : Le stationnement est autorisé pour les véhicules des Offices de Tourisme le 14 avril 2012 de 12h00 à 19h06 entre le n°12 et le n° 14 de la Place du 14 Juillet ainsi que les places de parking Place du 14 juillet.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les Services Techniques de la ville.
Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’un procès - verbal prévu par le code de la route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication {ou la notification).
Article 6 : Madame la Directrice Générales des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, publié et affiché.
ACTE PUBLIÉ.NOTIFIÉ Fait à MEHUN/SUR YEVRE, le 13 mars 2012 3 Le Maire, LE..ff.5.MARS.2019 Sénateur d her,
CERTIFIÉ EXACT ee François PILET,
L'Adjoint délégué
Ra TS tagué, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON -— Commune de MEHUN SUR YEVRE
BE
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION
Travaux de la maison de santé pluridisciplinaire Avenue Jacques Cœur
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°"° partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4°"° partie — approuvé par arrêté du 7 juin
1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 14 mars 2012 présentée par l'Entreprise TECHNIBAT — Zi du Paradis — 18500 MEHUN SUR YEVRE, tenant à obtenir une interdiction de circulation pour les travaux de la maison de santé pluridisciplinaire Avenue jacques Cœur les 16 et 19 mars 2012, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des coulages.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant la circulation pour les travaux de la maison de santé pluridisciplinaire Avenue jacques Cœur les 16 et 19 mars 2012,
ARRETE
Article 4 : La circulation est interdite pour les travaux de la maison de santé pluridisciplinaire Avenue jacques Cœur les 16 et
19 mars 2012 considérant l'évaluation des dangers caractérisés. Dans tous les cas, elle sera rétablie à la cessation journalière
des activités.
Article 2 : Le droit des riverains est préservé.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l’entreprise TECHNIBAT, sous sa responsabilité,
Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès - verbal prévu par les articies susvisés, du code de la route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 85 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou ta notification).
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services techniques, Monsieur le Chef de
poste de la Police Municipale et Monsieur Je Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise TECHNIBAT publié et affiché. REPUBLIQUE FRANCAISE
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VILEE DE
AMEHUN
Arrêté n°067 /2012 Direction des Ressources Humaines
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E-mail : adrninistration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION
Travaux de la maison de santé pluridisciplinaire Avenue Jacques Cœur
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°" partie — signalisation tenporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4e partie — approuvé par arrêté du 7 juin
1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 14 mars 2012 présentée par l'Entreprise TECHNIBAT -— Z! du Paradis — 18500 MEHUN SUR YEVRE, tenant à obtenir une interdiction de circulation pour les travaux de la maison de santé pluridisciplinaire Avenue
jacques Cœur les 16 et 19 mars 2012, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des coulages.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant la circulation pour les travaux de la maison de santé pluridisciplinaire Avenue jacques Cœur les 16 et 19 mars 2012.
ARRETE
Article 1 : La circulation est interdite pour les travaux de ia maison de santé pluridisciplinaire Avenue jacques Cœur les 16 et
18 mars 2042 considérant l'évaluation des dangers caractérisés. Dans tous les cas, elle sera rétablie à la cessation journalière des activités.
Article 2 : Le droit des riverains est préservé.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise TECHNIBAT, sous sa responsabilité.
Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’un procès - verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire Pobjet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services techniques, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise TECHNIBAT publié et affiché.
ut 8. ARS ba. - CS
i îË
RG REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n°068 /2012 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Rue Emile Zola
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, 8% partie — signaïlsation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4° partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 15 mars présentée par l'Entreprise INEO RESEAUX CENTRE rue Bossuet- 18390 SAINT GERMAIN DU PUY tendant à obtenir une interdiction de stationnement et de circulation rue Emile Zola du 2 au 43 avril, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer
des travaux de pose de conduite électrique, stationnement d'une benne à gravats et plantation d’un poteau télécom.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant la circulation,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement à l'avancement des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite à l'avancement du chantier, rue Emile Zola du 2 au 13
avril considérant l'évaluation des dangers caractérisés. Dans tous les cas, elle sera rétablie à la cessation journalière des activités.
Article 2 : La déviation s'effectuera par la rue jeanne d'Arc et la rue Henri Boulard.
Article 3: L'arrêt et le stationnement seront interdits rue Emile Zola du 2 au 13 avril à
avancement des travaux.
Article 4: Les abords de la voirie ainsi que la voirie seront remis dans l'état initial par
Fentreprise.
Article 5 : L'entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques de la Déclaration d'intention de Commencement de Travaux.
Articie 6 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'Entreprise INEO, sous sa responsabilité. Article 7 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès - verbal prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que ceux du Code de la Route.
Articie 8 : En application des dispositions du décret n° 66 - 28 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise INEO, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 15 mars 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 069/2012
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires généraies
Gaëtane BACHÉLIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR ALTERNAT MANUEL PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Place du Général Leclerc
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 47° partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 15 mars présentée par l'Entreprise INEO RESEAUX CENTRE rue Bossuet- 18390 SAINT GERMAIN DU PUY tendant à obtenir une interdiction de stationnement, une circulation alternée par piquet K10 Place du Général Leclerc du 2 au 13 avril, afin de
permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de pose de conduite électrique, dépôt de matériaux et stationnement d'engin.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en règlementant la circulation,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement à l'avancement des travaux,
ARRETE
Article +: La circulation sera alternée par piquet K10 à l'avancement du chantier, Place du Général Leclerc du 2 au 13 avril considérant l'évaluation des dangers caractérisés. Dans tous les cas, elle sera rétablie à la cessation journalière des activités.
Article 2 : L'arrêt et le stationnement seront interdits Place du général Leclerc du 2 au 13 avril à l'avancement des travaux.
Article 3: Les abords de la voirie ainsi que la voirie seront remis dans l'état initial par
l'entreprise.
Article 4 : L'entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques de la Déclaration d'intention de Commencement de Travaux.
Article 5 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur ia signalisation routière qui sera mise en place par l'Entreprise INEO, sous sa responsabilité. Article 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’un procès - verbal prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que ceux du Code de la Route.
Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise INEO, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR RE, le 15 mars 2045 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -- Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
MEHUN
Arrêté n° 070/2012
Direction des Ressources Hurnaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tét: 02,48.57.75.79
Fax : 02.48.67.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR ALTENAT MANUEL PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
74 rue Magloire Faiteau
Le Maire de la Commune de MEHUN SÛR YEVRE,
Vu le loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, g°re partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — aire partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 16 mars 2012 présentée par l'Entreprise CEE Val de Loire — rue Henri Dunant — 58200 COSNE COURS SUR LOIRE, tenant à obtenir une restriction de la circulation par alternat manuel ainsi qu'une interdiction de stationnement 74 rue Magloire Faiteau du 28 au 30 mars 2012, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de dépannage sur réseau basse tension.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera réglementée temporairement rue Magloire Faiteau au droit du chantier dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 28 au 30 mars 2012.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat manuel à l'avancement du chantier.
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence
en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 4 : L'entreprise CEE Val de Loire devra se conformer aux prescriptions techniques de la Déclaration d'intention de Commencement de Travaux.
Article 5 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise CEE Val de Loire, sous sa responsabilité. La responsabilité de l'entreprise pourra être engagée du fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier. La partie de ia voie ouverte à la circulation devra permettre une circulation normale des véhicules.
Article 6 : Le stationnement sera interdit 74 rue Magloire Faiteau du 28 au 30 mars 2012.
Article 7 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’un procès verbal prévu par le Code de la Route. Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par le présent arrêté sont punis de amende prévue pour les contraventions de ia 1% classe
Article 8 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant te tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Articie 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise CEE Val de Loire publié et affiché.
Fait à
Le Maire,
Sénatéurdh Cher,
Françdis PILLET,
N SUR YEVRE, le 20 mars 2012
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ LEZ.
MARNE CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué
% 2) L'Adjomt délégué,
a
Ds Pour Le Maire,
. à Jean-Louis SALAK
pd REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
à vitee De
MEHUN
OESEE
Arrêté n°071 /2012
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax: 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR FEUX TRICOLORES ET ALTERNANT MANUEL
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
157 rue André Brému
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-243 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu te Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu Finstruction interministérielle sur là signalisation routière, g°re partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4°" partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 16 mars 2012 présentée par l'Entreprise CEE Val de Loire — rue Henri Dunant — 58200 COSNE COURS SUR LOIRE, tenant à obtenir une restriction de la circulation par feux tricoiores et alternant manuel ainsi qu'une interdiction de stationnement 157 rue André Brému du 28 au 30 mars 2012, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de remplacement d'un poteau béton accidenté.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux ef pour assurer la sécurité de entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1: La circulation sera réglementée temporairement rue André Brému au droit du chantier dans les conditions définies ci-après. |
Cette réglementation sera applicable du 28 au 30 mars 2012.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par feux tricolores et alternat manuel à l'avancement du chantier.
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière. Article 4 : L'entreprise CEE Val de Loire devra se conformer aux prescriptions techniques de la Déciaration d'intention de Commencement de Travaux. Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par Pentreprise CEE Val de Loire, sous sa responsabilité. La responsabilité de l'entreprise pourra être engagée du fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier. La partie de la voie ouverte à la circulation devra permettre une circulation normale des véhicules.
Article 5 : Le stationnement sera interdit 157 rue André Brému du 28 au 30 mars 2012.
Article 6 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès verbal prévu par le Code de la Route. Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par le présent arrêté sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1° classe
Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1966 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant te tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise CEE Val de Loire publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 20 mars 2012
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
2.185.202.
CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué
Pour Le Maire,
t'Adjoint délégué,
“Jean- Louis SALAK
LH > ZT REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -- Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
HD VILLE DE
: SURVEVRE
Arrêté n°072 /2012
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél: 02.48.67.76.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mait : administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
11 rue Henri Boulard
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, g°re partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — Ars arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
partie — approuvée par
Vu la demande en date du 20 mars 2012 présentée par l'Entreprise DE ABREU — 11bis rue de Verdun — 18500 MEHUN SUR YEVRE, terant à obtenir une. autorisation de stationner un camion 11 rue Henri Boulard du 17 avril au 4 mai 2012, :
Considérant que les travaux de réfection d’une cheminée ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu’en interdisant le stationnement de tous les véhicules 11 rue Henri Boulard et en autorisant le stationnement du camion de l'Entreprise DE ABREU du 17 avril au 4 mai 2012.
ARRETE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement seront interdits 11 rue Henri Boulard du 17 avril au 4 mai 2072, à tous véhicules afin de permettre le stationnement du camion de l'entreprise DE ABREU.
Article 2: Le stationnement du camion de l'Entreprise DE ABREU est autorisé du 17 avril au 4 mai 2012, 11 rue Henri Boulard.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise DE ABREU, sous sa responsabilité, La responsabilité de l'entreprise pourra être engagée du fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier. La partie de la voie auverte à la circulation devra permettre une circulation normaie des véhicules.
Article 4: Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la
signalisation routière est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par le présent arrêté sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1°° classe.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6 : Madame la Directrice général des Services, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise DE ABREU, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 21 mars 2012
le ,
Séfateur du Cher,
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LE.2..2.HARS..2012 CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué
Pour Le Maire, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
En VILLE DE
Arrêté n°073 /2012
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél: 02.48.57.75,79
Fax : 02.48.57.34,16
E-mai : administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Rue de l’Ouche Boyer
le 8 mai 2012 pour la course cycliste.
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu te Code Pénal,
Vu la loi n°82 - 213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu ja 4° partie (signalisation temporaire) du livre ! de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la 8° partie (signalisation temporaire) du livre ! de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande en date du 21 mars 2012, présentée par l'UNION CYCLISTE MEHUNOISE représenté par Monsieur Patrick ANTONINI — La Renardière — 18500 VIGNOUX SUR BARANGEON, tenant à obtenir une interdiction de circulation et de stationnement rue de l'Ouche Boyer le mardi 8 mai 2012 de 6h00 à 13h00,
Considérant que la sécurité des usagers de la route et des participants à la course organisée par UNION CYCLISTE MEHUNOISE, le mardi 8 mai 2012, de 6h00 à 13h00, nécessite de donner la priorité à cette manifestation sportive sur la totalité du parcours.
ARRETE
Article 1 - La circulation sera interdite le mardi 8 mai 2012 de 6h00 à 13h00, rue de l'Ouche Boyer.
Article 2 - L'arrêt et le stationnement seront interdits le mardi 8 mai 2012 de 6h00 à 13h00 rue de lOuche Boyer.
Article 3 - Le libre accès sera donné aux véhicules de secours, ainsi qu'à la gendarmerie et à la Police Municipale.
Article 4 - Sur le parcours, la sécurité des concurrents et du public sera assuré par les organisateurs qui mettront en place un nombre suffisant de signaieurs.
Article 5 - Tous véhicules laissés en stationnement sur le parcours de la manifestation pourront faire l’objet d'un procès-verbal et enlevé conformément à l'article R 417-140 8 I 10°" du code de la route à la diligence des services de police ou de la gendarmerie. Article 6 - Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'UNION CYCLISTE MEHUNOISE et sous sa responsabilité.
Article 7: Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par le présent arrêté sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°° classe.
Article 8 - En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié larticie 4 du décret n° 2001-492 du 06 juin 2001, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunai Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 9 -— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'UNION CYCLISTE MEHUNOISE publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 27 mars 2012
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E PUBLIÉ - NOTIFÉ|
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nt délégué.
d KOGTE* REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
fMEHUN STE
Arrêté n° 074/2012
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél: 02.48.57.75,79
Fax : 02.48.57.84,16
E-mail : agministration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT DEVIATION DE LA CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Avenue Jean Vacher, rue de Verdun, rue du Chaïlloux Brûlé et rue André Brému
le 8 mai 2012 pour la course cycliste,
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n°82 - 213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu la 4% partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la 8° partie (signalisation temporaire) du livre ! de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande en date du 21 mars 2012, présentée par l'UNION CYCLISTE MEHUNOISE représenté par Monsieur Patrick ANTONINI — La Renardière — 18500 VIGNOUX SUR BARANGEON, tenant à obtenir une interdiction de circuiation et de stationnement Avenue jean Vacher, rue de Verdun, rue du Chailloux Brulé, et rue André Brému le mardi 8 mai 2012 de 13h00 à 17h00,
Considérant que la sécurité des usagers de la route et des participants à la course organisée par l'UNION CYCLISTE MEHUNOISE, le mardi 8 mai 2012, de 13h00 à 17h00, nécessite de donner la priorité à cette manifestation sportive et qu'il y a donc lieu d'interdire la circulation sur la totalité du circuit.
ARRETE
Article 1 - La circulation sera interdite le mardi 8 mai 2012 de 13h00 à 17h00 dans les deux sens sur les voies suivantes :
Avenue Jean Vacher, rue de Verdun, rue du Chailloux Brûle et rue André Brému,
Article 2 - L'arrêt et le stationnement seront interdits le mardi 8 mai 2012 à partir de 13h00 et pendant toute la durée de la course dans les rues suivantes :
- Avenue Jean Vacher, rue de Verdun, rue du Chailloux Brûle et rue André Brému, Article 3 — En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée dans les deux sens per la rue André Brému, par la rue du 11 novembre, par la rue Flandres Dunkerque, par le Boulevard de la Liberté.
Article 4 - Le libre accès sera donné aux véhicules de secours, ainsi qu'à la gendarmerie et à la
Police Municipale.
Article 5 - Sur le parcours, la sécurité des concurrents et du public sera assuré par les organisateurs qui mettront en place un nombre suffisant de signaieurs.
Article 6 - Tous véhicules laissés en stationnement sur le parcours de la manifestation pourront faire l'objet d'un procès-verbal et enlevé conformément à l'article R 417-10 $ 11 10°" du code de la route à la diligence des services de police ou de la gendarmerie.
Article 7 - Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'UNION CYCLISTE MEHUNOISE et sous sa
responsabilité.
Article 8: Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par le présent arrêté sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1°° classe.
Article 9 - En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié l'article 4 du décret n° 2001-492 du 06 juin 2001, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 10 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui fe concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'UNION CYCLISTE MEHUNOISE publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 27 mars 2012
. ._L
Ë Pour Le
NN PAdiaint déléguée
é ani ROSZER REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
MEHUN
Arrêté n°075 /2012 Direction des Ressources Humaines
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Tét: 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION, DEVIATION ET INTERDICTION DE
STATIONNEMENT
Travaux 12 Quai du Canai
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénai,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 47° partie — approuvé par
arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 21 mars 2012 présentée par l'Entreprise VEOLIA — 5 Route du Puits Bertheau — 18100 VIERZON, tenant à obtenir une circulation et un stationnement interdits 12 Quai du Canal du 10 au 20 avrit 2012, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer la pose de
branchement d'eau.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu’en interdisant la
circulation et le stationnement Quai du Canal du 10 au 20 avrit 2012,
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement sont interdits Quai du Canal du 10 au 20 avril 2012
inclus avec une évaluation des dangers caractérisés. Dans tous les cas, elle sera rétablie à la cessation journalière des activités.
Article 2 : La circulation sera déviée par la rue Jeanne D'Arc, Place de la République, rue Paul
Besse et rue Camille Mérault.
Article 3: L'entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques de la Déclaration d'intention de Commencement de Travaux.
Article 4 : Le droit des riverains est préservé.
Article 5 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par entreprise VEOLIA, sous sa responsabilité, La responsabilité de l'entreprise pourra être engagée du fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier. La partie de la voie ouverte à la circulation devra permettre une circulation normale des véhicules. Article 6: Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de ia signalisation routière est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par le présent arrêté sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1° classe.
Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 14 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise VEOLIA publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 27 mars 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON -- Commune de MEAUN SUR YEVRE
in VILLE DE
fe jun UN
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél: 02.48.67.75.79
Fax: 02.48.57.34.16
E-mail : aÿministration@ville-mehun-sur-vevre.fr
Arrêté n°076 /2012
ARRÈTE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR ALTERNAT MANUEL PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Chemin de la Perche
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur. la signalisation routière, g°re partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, livre t — 47° partie - approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 27 mars présentée par l’entreprise ELEC CENTRE / TR RÉSEAUX CENTRE, 3 rue de l'industrie, 41220 SAINT LAURENT NOUAN, tenant à obtenir une restriction de la circulation par piquet K10 ainsi qu'une interdiction de stationnement Chemin de la Perche du 16 au 27 avril 2012, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux d'électricité.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, if y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÈTE
Article 1 : La circulation sera réglementée temporairement Chemin de ta Perche au droit du chantier dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 46 au 27 avril 2012.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat réglé par piquets K10 à l'avancement du chantier.
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 4 : L'entreprise ELEC CENTRE / TR RESEAUX CENTRE en charge du chantier devra se conformer aux prescriptions techniques de la Déclaration d'intention de Commencement de Travaux. Article 5 : Le stationnement sera interdit Chemin de la Perche du 16 au 27 avril 2012 au droit du chantier.
Article 6 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par lentreprise ELEC CENTRE / TR RESEAUX CENTRE, sous sa responsabilité. La responsabilité de l'entreprise pourra être engagée du fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut où insuffisance du chantier. La partie de la voie ouverte à la circulation devra permettre une circulation normale des véhicules.
Article 7 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière est puri de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par le présent arrêté sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1%° classe.
Article 8 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire fobjet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Articie_8 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise ELEC CENTRE / TR RESEAUX CENTRE publié et affiché,
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 28 mars 2012
Le Maire,
Sén du Cher,
Fraÿçois/PILLET, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
MEHUN
Arrêté n°077/2012
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Fét : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR ALTERNAT MANUEL Travaux de la maison de santé pluridisciplinaire Avenue Jacques Cœur
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-243 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Générat des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière, give partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — aie partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 27 mars 2012 présentée par l'Entreprise TECHNIBAT -— Zi du Paradis — 18500 MEHUN SUR YEVRE, tenant à obtenir une restriction de la circulation par piquet K10 pour des travaux à la maison de santé pluridisciplinaire Avenue Jacques Cœur tous les mercredis de 10h00 à 12h00 à compter du 04 avril 2012 et ce jusqu'au 1% août 2012, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des coulages.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en réglementant la circulation par piquet K10 Avenue Jacques Cœur tous les mercredis de 10h00 à 12h00 à
compter du 04 avril 2042 jusqu'au 1°” août 2012.
ARRETE
Article 1: La circulation sera réglementée temporairement Avenue Jacques Cœur tous les mercredis de 10h00 à 12h00 à compter du 04 avril 2012 et ce jusqu'au 1° août 2012 pour
permettre à l'Entreprise TECHNIBAT de procéder aux travaux de construction de la Maison de Santé Pluridisciplinaire. Dans tous les cas, elle sera rétablie à la cessation journalière des activités.
Article 2 : Le droit des riverains est préservé.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise TECHNIBAT, sous sa responsabilité. La responsabilité de l'entreprise pourra être engagée du fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier. La partie de la voie ouverte à la circulation devra permettre une circulation normale des véhicules. Article 4: Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. La violation des interdictions ou lé manquement aux obligations édictées par le présent arrêté sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1°° ciasse.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6 : Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Entreprise TECHNIBAT publié et affiché conformément aux règles en vigueur.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 28 mars 2012 VILLE DE
MEHUN
ra REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 078/2012
Service Urbanisme
Isabelle MEUNIER
Tél : 02.48.57.06.14
Fax : 02.48.57.34.16
Email : yrbanisme@vitle-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE POSE D'ENSEIGNES
À LA SARL RODRIGUES
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 581-1 à L. 681-456 relatif à la publicité, aux enseignes et préenseignes,
Vu le décret n° 80-923 du 21 novembre 1980 portant règlement national de la publicité,
Vu le décret n° 80-924 du 21 novembre 1980 fixant la procédure d'institution des zones de
réglementation spéciale,
Vu le décret n° 82-211 du 24 février 1982 portant règlement national des enseignes,
Vu l'arrêté municipal du 5 mai 2009, modifié, portant règlement municipal relatif à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes,
Vu la demande de pose d'enseignes en date du 21 février 2012, présentée par Madame Adélaïde RODRIGUES, agissant pour le compte de la SARL RODRIGUES, Beauregard RD 2076 à Mehun sur Yèvre,
ARRETE
Article 1 - Madame Adélaïde RODRIGUES, agissant pour le compte de la SARL RODRIGUES, sise Beauregard RD 2076 est autorisée à installer une enseigne sur la parcelle lui appartenant BN338, conformément aux caractéristiques de la demande formulée le 21 février 2012.
Article 2: Le totem sera implanté à plus de 5 mètres par rapport à la bordure extérieure de la chaussée la plus proche et à plus de 2 mètres de la limite de propriété. Le système d'éclairage intègrera un dispositif de coupure de type « totem » par un système d'horloge
excluant l'éclairage entre 0h00 et 06h00.
Article 3 — En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprès de Monsieur le Maire où par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. \
Article 4 - Madame ta Directrice Générale des Services et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera télétransmis au représentant de l’état, notifié à la SARL RODRIGUES, publié et affiché, conformément aux règles en vigueur.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 30 mars 2012
Acte télétransmis au Représentant de l'Etat le ÿ l
Acte publié le : ‘| François PILLET, LE qu. .
5,3 LA Acte notifié le : ÿ AVR 2019 Pois:
(N° de certificat 018-211801410-214,49 220 -GHL Li) . AR REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n°079 /2012
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél: 02.48.57.76.79
Fax : 02.48.57.34,16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Du n°2 au n°6 rue du 11 novembre
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, g°re partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — aime partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et compiétée,
Vu la demande en date du 28 mars 2012 présentée par Monsieur et Madame MAIGRET -— 17 rue des Plantes — 18110 SAINT ELOY DE GY, tenant à obtenir une autorisation du domaine public ainsi qu'une interdiction de stationner du n°2 au n°6 rue du 11 Novembre, du 6 au 30 avril 2012, afin de permettre le stationnement de deux camions benne.
Considérant que ces travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant le stationnement du n°2 au n°6 rue du 11 Novembre et en autorisant l'occupation du domaine public.
ARRETE
Article 1” : Le stationnement est interdit du n°2 au n°6 rue du 11 Novembre du 6 au 30 avril 2072.
Article 2 : Le stationnement de deux camions benne est autorisé à occuper le domaine public du 6 au 30 avril 2012.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par Monsieur et Madame MAIGRET, sous leur responsabilité. La responsabilité des demandeurs pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier. La partie de la voie ouverte à la circulation devra permettre une circulation normale des véhicules. Article 4: Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par le présent arrêté sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1 classe.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette
décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication (ou la notification).
Article 6 : Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur et Madame MAIÏGRET, publié et affiché conformément aux règles en vigueur.
Fait à MEHUN SUR YEWRE, le 29 mars 2012
Le Maire;
Sénateuf du/Cher,
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LE..ÿ..3.AVR..2012... CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué
Pour Le Maire,
fdjoint délégué, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 080/2012
Service Urbanisme
Isabelle MEUNIER
Tél! : 02.48.57.06.14
Fax : 02.48.57.34.16
Email : urbanisme@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE
Le Maire de la commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2213-28, et R. 2512-6 à R.2512-15
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L. 113-1,
Vu l'ordonnance du 23 avril 1823,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à la numérotation d'un immeuble sis rue Jeanne d'Arc,
ARRETE
Article 1: La parcelle cadastrée AX 385 porte le numéro 126, rue Jeanne d'Arc.
Article 2 : Les propriétaires des immeubles doivent supporter, à leur frais, l'installation sur l'emprise de jeur propriété, des plaques de numéros de rue; ils ne peuvent s'opposer à leur mise en place. En outre, ils ne doivent en aucune manière les occulter. Les propriétaires ne peuvent prétendre à aucune indemnisation sauf si les travaux nécessaires à la mise en place des plaques ont occasionné des dégâts.
Article 3 : Monsieur le Chef de poste de Police Municipale et la Direction des Impôts Fiscaux, Service Cadastre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera télétransmis au représentant de l'Etat publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 30 mars 2012
Acte télétransmis au Représentant de l'Etat koS.eu 2 2 -
{N° de certificat 018-211801410- 24 25330 -cRooè -AE. Acte publié le :
Acte notifiéle: +f 4ÿp 2012 CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2012
SOMMAIRE
2. ACTES AU MAIRE {délibération n°34/2012)
3. CAMPING : CREATION D'UN POSTE SAISONNIER AU TITRE DE L'ANNEE 2012 {délibération n°35/2012)
4. PLAN DE FORMATION 2012 {délibération n°36/2012)
5. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIÈRE (délibération n°37/2012)
6. CONVENTION D'AUTORISATION DE PASSAGE SUR LA VOIRIE COMMUNALE : CHEMIN DES TERRES BLANCHES (délibération n°38/2012)
7... CONVENTION D'AUTORISATION DE PASSAGE SUR LA PARCELLE ZL 41 SISE CHEMIN DU MELERAT (délibération n°39/2012)
8. VENTE D'UNE PARCELLE EN ZONE D'ACTIVITES DU PARADIS A L'ENTREPRISE BAILLET (délibération n°40/2012)
9. VENTE D'UNE BANDE DE TERRAIN SISE RUE DES TERRES ROUGES A LA SCI GAËLLE {délibération n°41/2012)
10. SERVICE ENFANCE-ACCUEIL DE LOISIRS : AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF- FONDS D'AIDE AU TEMPS LIBRE (délibération n°42/2012)
11. RESTAURATION SCOLAIRE : CONVENTION DE MISE EN PLACE ET D'ORGANISATION D'UN GROUPEMENT DE SERVICES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE DES ELEVES DU COLLEGE IRÈNE JOLIOT CURIE {délibération n°43/2012)
12. MODIFICATION DES HORAIRES DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ALAIN FOURNIER (délibération n°44/2012)
13. MARCHE DE TRAVAUX EN VUE DE LA RÉHABILITATION DE LA BIBLIOTHÈQUE : AVENANTS AUX MARCHES (délibération n°45/2012)
14. MAISON PEURIDISCIPLINAIRE DE SANTE : APPROBATION DE L'AVENANT N°3 AU CONTRAT D'INGENIERIE (délibération n°46/2012)
15. RECONSTRUCTION DE LA STATION D'ÉPURATION : APPROBATION DE L'AVENANT N°1 AU CONTRAT D'INGENIERIE FIXANT LE FORFAIT DEFINITF DE REMUNERATION (délibération n°47/2012)
16. RECONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2012 (délibération n°48/2012)
17. REFECTION DES FEUX TRICOLORES DU CARREFOUR DE LA RUE HENRI BOULARD AVEC LA RUE CAMILLE MERAUT (délibération n°49/2072)
18. REFECTION DE LA COUVERTURE DU BATIMENT COMMUNAL PLACE DU GENERAL LECLERC {délibération n°50/2012) 19. PARTICIPATION POUR LE RACCORDEMENT A L'EGOUT (PRE) {délibération n°51/2012)
20. TARIFS COMMUNAUX {délibération n°52/2012)
21. TARIFS DE LOCATION DU CENTRE SOCIOCULTUREL ANDRE MALRAUX ET DE LA SALLE DU REZ-DE-CHAUSSEE DE L'ESPACE MAURICE GENEVOIX (délibération n°53/2012)
22. TARIFS SERVICE ENFANCE (délibération n°54/2012)
23. TARIFS DES CANTINES {délibération n°55/2012)
24. TARIFS DE L'ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE — ANNEE SCOLAIRE 2012/2013 (délibération n°56/2012)
25. TARIFS DE L'ÉCOLE MUNICIPALE DE DESSIN POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2012/2013 {délibération n°57/2012)
26. TARIF REPAS SERVICE JEUNESSE {délibération n°58/2012)
27. DOTATIONS SCOLAIRES 2012 {délibération n°59/2012)
28. EXAMENS DE FIN D'ANNEE A L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE : FIXATION DES DROITS D'INSCRIPTION DES CANDIDATS REMUNERATION DES MEMBRES DU JURY (délibération n°60/2012)
29. OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME : PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION 6Ÿ"° SENS ET LA SARL LE 6EME SENS (délibération n°61/2012)
30. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2012 (délibération n°62/2012)
31. COMPTE DE GESTION 2011 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXE DU POLE DE LA PORCELAINE {délibération n°63/2012)
32. COMPTE DE GESTION 2011 : BUDGET SERVICE DES EAUX (délibération n°64/2012)
33. COMPTE DE GESTION 2011 : BUDGET SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT {délibération n°6572012)
34. COMPTE DE GESTION 2011 : BUDGET ZA « LES AÏLLIS fl » (délibération n°66/2012)
35. COMPTE DE GESTION 2011 : BUDGET OFFICE DE TOURISME {délibération n°67/2012)
36. COMPTE ADMINISTRATIF 2011 : BUDGET PRINCIPAL (délibération n°68/2012)
37. COMPTE ADMINISTRATIF 20114: BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU POTABLE (délibération n°69/2012)
38. COMPTE ADMINISTRATIF 2011 : BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT {délibération n°70/2012)
39. COMPTE ADMINISTRATIF 2011 : BUDGET ANNEXE DE LA ZONE DES AILLIS H {délibération n°71/2012)
40. COMPTE ADMINISTRATIF 2011 : BUDGET OFFICE DE TOURISME (délibération n°72/2012)
41. AFFECTATION DES RESULTATS 2011 POUR LE BUDGET PRINCIPAL (délibération n°73/2012) 42. AUTORISATION DE PROGRAMME N°2007-01 POUR L'AMENAGEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE — ETAT AU 31 DECEMBRE 2011 ET REVISION 2012 {délibération n°74/2012)
43. AUTORISATION DE PROGRAMME N°2012-02 POUR LA CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE GENDARMERIE {délibération n°75/2012)
44. AUTORISATION DE PROGRAMME N°2006-01 POUR LA RENOVATION ET LA RÉHABILITATION DE BATIMENT POUR LE CCAS ET L'AGRANDISSEMENT DU SERVICE EMPLOI — CLOTURE AU 31 DECEMBRE 2011 {délibération n°76/2012)
45. AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2007-02 - AMENAGEMENT DU NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - CLÔOTURE AU 31 DECEMBRE 2011 {délibération n°77/2012)
46, AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2006-02 - CREATION D'UN POLE D'EDUCATION ARTISTIQUE {délibération n°78/2012)
47. BUDGET ASSAINISSEMENT 2012 - MISE EN PLACE D'UNE AUTROÏSATION DE PROGRAMME : RECONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION (OPERATION 131) (délibération n°79/2012)
48. BUGET PRIMITIF 2012 : BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU (délibération
n°80/2012)
49. BUGET PRIMITIF 2012 : BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT (délibération n°81/20712)
50. BUGET PRIMITIF 2012 : BUDGET ANNEXE DE LA ZONE DES AILLISH (délibération n°82/2012)
51. BUGET PRIMITIF 2012 : BUDGET OFFICE DE TOURISME (délibération n°83/2012)
52. BUGET PRIMITIF 2012 : BUDGET PRINCIPAL {délibération n°84/2012)
53. VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2012 {délibération n°85/2012)
54. DELEGATION AU MAIRE POUR LA REALISATION DES EMPRUNTS {délibération
n°86/2012)
55. RECENSEMENT DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2011 EN VERTU DE L'ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS (délibération n°87/2012)
56. SCHEMA DE PREVENTION ET DE GESTION DES SOUS PRODUITS DE L'ASSAINISSEMENT DU CHER (délibération n°88/2012)
57. MOTION RELATIVE À L'ANNONCE DE LA FERMETURE D'UNE CLASSE A L'ECOLE MARCEL PAGNOL {délibération n°89/2012) REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER — ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers: L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil en exercice 928 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 7 sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Représentés :4
excusés ou absents : 5
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK,, Mme
Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient_ représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALEE,
Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT réprésenté par
Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIÏIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, Le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
ee 2e 6 SE A 2H 2 2e ee ee Eee
34/2012 — ACTES AU MAIRE
Mme MATHIEU expose.
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne acte au Maire des décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoir qui lui ont été conférées par délibération du 28 mars 2008, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales :
$ Attribution de l’aide à l'installation d’artisans d’art pour un montant de 4 500 € HT au profit de Mr PUISEUX Richard, Tapissier.
$ Acceptation du remboursement d’un montant total de 810,77 € par la SMACL pour la remise en état d’une vitrine du Pôle de la Porcelaine qui s’est cassée le 7 juillet 2011 (sinistre n°630)
24 4e VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél, 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 $ Acceptation du remboursement d’un montant total de 1 814,50 € par la MMA pour le remplacement d’une jardinière endommagée lors d’un accident de la circulation en date du 20 novembre 2010 (sinistre n°625).
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 212 sois
Numéro de certificat 018-211801410-2012 032% - 44 2da\2 - BE Acte publié le "D \Ul20\r.
Acte notifié le …… à! ARE.
Pour Le Maire,
V’Adjoint délégué, |
Jean-Baptiste COURTOIS VILLE DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE MEHUN DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
SUR YEVRE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 201 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers : L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil en exercice R28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés :4
excusés ou absents : 5
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme
Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr
ROSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE, Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés : Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
LLSESLLE CT SEE CE ECESE)
35/2812 - CAMPING : CREATION D'UN POSTE SAISONNIER AU TITRE DE L’ANNEE 2012
Mr COURTOIS présente ce dossier.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Va la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Considérant l'ouverture du camping durant la saison touristique 2012,
A4 à
Place Jean Manceau - BP 35 - 48500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 Pour assurer le fonctionnement permanent du camping lors de la sus-dite saison, il convient de créer un poste d’emploi saisonnier en remplacement de l’agent titulaire en poste durant ses jours de repos et de congés annuels.
Vu lavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, décide :
> de créer un emploi d’agent non titulaire saisonnier de droit public à temps non complet pour un temps de travail annualisé de 251 heures 15 au titre de la période du 15 mai 2012 au 27 septembre 2012 affecté à l'accueil et à l'entretien du camping municipal.
> de dire que le poste créé sera rémunéré sur la base du premier échelon de l’échelle 3 (Indice
brut 297 majoré 302 au 01/01/2012)
> de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à lempioi et grade ainsi créé sont inscrits au budget primitif de lexercice 2012.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 58e. U
Numéro de certificat 018-21 18011020122828 «3 Re\z. DE
20
Pour Le Maire,
{Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER — ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers : L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil én exercice : 28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 19
Représentés :4
excusés ou absents : 5
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme
Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKE Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE, Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par
Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
2 ee ee ae 2e 62e me 2e fee SE
36/2012 - PLAN DE FORMATION 2012
Mr COURTOIS expose.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984, modifiée, relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,
44" ae VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 Considérant la nécessité de mettre en œuvre un plan de formation aux objectifs de services et/ou individuels et notamment le renforcement de la sécurité et de l'hygiène au travail et la professionnalisation des métiers de la collectivité.
Le projet de plan de formation présenté fixe différents objectifs auxquels sont rattachés des thèmes de formation non exhaustifs. Ainsi, si des demandes de stages spécifiques sont demandées dans l’année et qu’elles répondent à un des objectifs du plan, elles pourront être accordées, sous réserve des nécessités de service.
Le projet soumis modifie le règlement de formation en vigueur depuis 2006 pour la partie prise en charge des frais de déplacement et formation des agents et précise la délibération précédente du 26 janvier 2012 dans le sens où : la participation financière de la commune quelques soient les moyens de transport utilisés sera effectuée sur la base kilométrique de la SNCF en 2°" classe en vigueur et ce au titre d’un seul voyage aller-retour par cession de formation quelque soit la durée si le CNFPT propose un hébergement. Lorsque le CNFPT ne propose pas d’ébergement, la commune dédommagera l’agent au nombre réel d’aller-retour effectués.
Vu Pavis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 15 mars 2012,
Vu Favis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le plan de formation 2012 tel que joint en annexe.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le à. [KA & ge
Numéro de certificat 018-211801410-2012 932% — L DE
Acte publié le …. B{U12A2. .
Acte notifié le {4 2412 …
Pour Le Maire,
… FAdjoint délégué, dean-Baptigte COURTOIS REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
SUR YEVRE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
S CE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers : L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil
en exercice : 28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
présents : 19 sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés :4
excusés ou absents : 5
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme
Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZER, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALELE,
Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par
Mme BROGUY.
Etaient absents ou _excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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37/2012 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE
Mr COURTOIS expose.
Compte tenu des multiples dégradations constatées dans le cimetière en raison du nombre important de véhicules qui y circulent,
Compte tenu d’une demande qui est parvenue tendant à obtenir l’autorisation d’inscription sur la stèle du jardin du souvenir du nom d’usage pour les femmes mariées ou veuves,
H apparaît nécessaire de procéder à la modification du règlement du cimetière adopté le 8 décembre 2011.
Ces modifications portent :
- sur les conditions et les jours d’accès en véhicule
- Sur les inscriptions pouvant figurer sur la plaque normée pouvant être apposée sur la stèle du jardin du souvenir.
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VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 48500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 46 Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 19 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (Mr PETIT, Mme BROGUY) et 2 voix CONTRE (Mme BABOIN, Mr DEBROYE) décide de procéder aux modifications des articles 12 et 56 du règlement intérieur du cimetière comme suit :
- Article 12, ainsi qu’il suit :
« A titre exceptionnel seules les personnes titulaires de la carte de grand invalide de guerre (CIG), de la carte de grand invalide civil (CIC) pourront solliciter auprès du service « Etat Civil — Cimetière » une autorisation écrite du Maire leur permettant d’accéder en voiture dans le cimetière.
La commune a fait procéder à l'installation d’un dispositif de limitation des accès au cimetière au moyen d’un système d'ouverture et de fermeture à carte.
Cette carte permettra l’accès au cimetière en véhicule uniquement les mercredis après-midi et les samedis matin ainsi que les veilles de Toussaint (31 octobre) et de Rameaux.
La circulation des véhicules sera totalement interdite, chaque année, le dimanche des Rameaux, le matin du 8 mai, le 1” novembre et le matin du 11 novembre ».
- Article 56, ainsi qu’il suit :
« Une stèle est installée afin d’y apposer des plaques qui seront fournies et posées par la société de pompes funèbres choisie par la famille du défunt et financièrement à sa charge.
Les plaques seront en bronze et devront avoir une dimension de 10 cm de large et de 6 cm de hauteur.
Elles ne pourront comporter de lettres supérieuresà 1,5 cm de hauteur et ce, quelle que soit la police de caractère utilisée.
Seules les mentions suivantes pourront figurer sur ces plaques :
- linitiale du prénom du défunt ou de la défunte suivi d’un point, - le nom de famiile du défint ou de la défunte,
- le nom d'usage du défunt ou de la défunte,
- Ja mention de « dit » ou « alias »,
- l’année de naissance du défunt ou de la défunte,
- l’année de décès du défunt ou de la défunte.
Toute autre mention sera formellement interdite et impliquera la dépose immédiate de la plaque existante avec réapposition, aux frais de la famille du défunt ou de la défunte et par l'intermédiaire d’une société de pompes funèbres agréée choisie par la famille, d’une nouvelle plaque gravée aux mentions comme définies ci-dessus ».
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le \U 2el2.
Acte publié le
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Peur Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS
Numéro de saNe fe 23801410: 20120328. 5% FACE HE VILLE DE
MEHUN
SUR YEVRE
Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers :
en exercice : 28
présents : 19
Représentés :4
excusés ou absents : 5
Date d'affichage :
22 mars 2012
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012
L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme
MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKE Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient_ représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE,
Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par
Mme BROGUY.
Etaient absents ou_excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
AE 6 ke AE 6 A Re A
38/2012 - CONVENTION D’AUTORISATION DE PASSAGE SUR LA VOIRIE COMMUNALE : CHEMIN DES TERRES BLANCHES
Mr KOSZEK présente ce dossier.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande faite par Monsieur et Madame José DA CUNHA, domiciliés chemin des Terres Blanches à MEHUN SUR YEVRE, par voie de courrier adressé le 2 février 2012 à Monsieur le Maire, reçu le 7 février 2012 en Mairie, visant à obtenir une autorisation de passage sur la voirie communale sise Chemin des Terres Blanches afin de leur permettre d’accéder à leur garage,
I est proposé de consentir un droit de passage à Monsieur et Madame DA CUNHA sans contrainte pour la commune.
Par ailleurs, il est dit que Monsieur et Madame DA CUNHA ne pourront en aucun cas modifier l’état de
la parcelle sans l’autorisation expresse de la commune.
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16
44" ta VILLE ET MÉTIERS D'ART Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> dit qu’il sera procédé à la rédaction d’une convention entre la commune et Monsieur et Madame José DA CUNHA afin de fixer les conditions de l’autorisation de passage sur la précitée parcelle,
> autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout acte afférent à la précitée autorisation.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le _& [pa mere Numéro de certificat 018-211801410-2012 Où2%. 58.2%\2.:.0€ Acte publié le FA 4242... .
Acte notifié le 73} 12e 2.
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué, REPUBLIQUE FRANÇAISE
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers: L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil en exercice : 28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents: 19
Représentés :4
excusés ou absents : 5
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme
Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE,
Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par
Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIKEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
A 4e ke 2 he ke 6 eh 6 ee ee ee
39/2012 - CONVENTION D’AUTORISATION DE PASSAGE SUR LA PARCELLE ZL | 41 SISE CHEMIN DU MELERAT
Mr KOSZEK expose.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande faite par M. Daniel ABELARD, domicilié 29 chemin du Mëlerat à MEHUN- SUR-YEVRE, au cours d’un entretien avec Monsieur le Maire, visant à obtenir un droit de passage sur la parcelle ZL 41 sise chemin du Mèlerat (propriété privée de la commune) afin de lui permettre d’accéder à son garage,
Considérant que cette demande à été évoquée en Bureau Municipal et qu’un avis favorable a été donné sous réserve que ce droit de passage à M. ABELARD soit consenti sans contrainte pour la commune.
Par ailleurs, M. ABELARD ne pourra en aucun cas modifier l’état de la parcelle sans l’autorisation expresse de la commune.
24% VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 48500 Mehun-sur-Yèvre - Tél, 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :
> dit qu’il sera procédé à la rédaction d’une convention entre la commune et M. ABELARD afin de fixer les conditions de l’autorisation de passage sur la précitée parcelle,
} autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à la précitée autorisation.
Acte télétransmis au osent de l'Etat le. BK anne
Numéro de certificat ae es g1410: 2012 e.2lk LA. Pi SE
Acte publié le... S\Ul202
L'Adjoint à délégué,
Jeen-Baptiste COURTOIS REPUBLIQUE FRANÇAISE
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers : L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil
en exercice : 28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 19
Représentés :4
excusés où absents : 5
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme
Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK,, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE,
Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par
Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
A DHEA A EE EE
40/2012 - VENTE D’UNE PARCELLE EN ZONE D’ACTIVITES DU PARADIS À NS RARE ELLE EN ZONE D'ACTIVITES DU PARADIS A L'ENTREPRISE BAILLET
Mr KOSZEK expose.
Mr Hervé BAILLET, actionnaire gérant, des sociétés SARL Ets BAILLET et de la SARL Terres des
Arts, sollicite d’acquérir une parcelle de la zone d'activités du Paradis au profit de la SCI Les Terres de Mehun.
Cette parcelle dont la surface exacte sera déterminée par un document d’arpentage aux frais de la commune aura une surface comprise entre 4 000 et 5 600 m2 environ. Elle est située à l’angle du Chemin de la Belle Croix et de la rue des Terres Rouges.
Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve la vente au profit de la SCI Les Terres de Mehun, représentée par Mr Hervé BAILLET, d’une parcelle d’une surface de 4 000 à 5 000 m2 environ située dans la zone d’activités du Paradis
24° %e VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 09 48 57 34 18 - fixe le prix au m2 à 3 € HT net vendeur
- autorise Monsieur le Maire à soiliciter l’intervention d’un géomètre pour la réalisation d’un document d’arpentage et de bornage aux frais de la commune
- autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer acte notarié afférent à cette vente et tous documents s’y rapportant.
Pour extraft chnforme
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le. Bi {. 24. =... Numéro de certificat 018-211801410-2012 Pièe- -Kadalz - 06 Acte publié le .. AE 2AÀ2...
Acte notifié le RU \2d2... .
Pour Le Maire,
l'Adioint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS REPUBLIQUE FRANÇAISE
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DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
. SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers : L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil en exercice : 28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
présents : 19 sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés :4
excusés ou absents : 5
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme
Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZER, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE,
Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par
Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
Fe OR de 2e fe 6 6 ee 6 6 SE DK fe A
41/2012 - VENTE D’UNE BANDE DE TERRAIN SISE RUE DES TERRES ROUGES A LA SCI GAËELLE
Mr KOSZEK expose.
La SCI GAELLE représentée par Mr TETENOIÏRE à fait connaître son intention d’acheter une bande de terrain d’une largeur de 20 mètres située rue des Terres Rouge ’qui jouxte la parcelle dont elle est propriétaire.
Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve la vente au profit de la SCI GAELLE d’une bande de terrain d’une largeur de 20 mètres située rue des Terres Rouges
- fixe le prix au mètre à 3 € HT net vendeur
- autorise Monsieur 1e Maire à solliciter l'intervention d’un géomètre pour la réalisation d’un document d’arpentage et de bornage aux frais de la commune
té ae a —_——— VILLE ET MÉTIERS D'ART Place Jean Manceau
- BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 - autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l’acte notarié afférent à cette vente et tous documents s’y rapportant.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 31402 De. Numéro de certificat 018-211801410-2012 O2. KL 202 = DE Acte publié le …& {4242
Acte notifié le ….&|4 | 2612... -
Pour Le Maire,
UAdioint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS
xl
Îj REPUBLIQUE FRANÇAISE
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers : L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil en exercice : 28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
présents : 19 sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés :4
excusés ou absents : 5
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK,, Mme
Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSRI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUVY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE,
Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par
Mme BROGUY.
Etaient_ absents ou_excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
vhs che ohe se ke me ee he 6 6 eee ee
42/2012 - SERVICE ENFANCE-ACCUEIL DE LOISIRS : AVENANT A LA
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF-
FONDS D’AIDE AU TEMPS LIBRE
Mme VAN DE WALLE expose.
Dans le cadre de sa politique en faveur des familles la Caisse d’Atlocations Familiales du Cher favorise l'accès des familles aux revenus modestes à l’ Accueil de Loisirs des grandes et petites vacances en attribuant une aide spécifique.
Cette aide dénommée « Fonds d’Aide au Temps Libre » est versée directement aux structures agréées et conventionnées pour un montant par jour déterminé en fonction du quotient familial.
Pour l’année 2012, le montant des réductions tarifaires fixé par la CAF est le suivant :
Quotient Familial inférieur à 331 € 5 € par jour et par enfant
Quotient Familial compris entre 332 € et 574 € 3 € par jour et par enfant.
NZ 29 4e
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél, 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 3416 Chaque année un état récapitulatif est transmis à la Caisse d’Allocations Familiales indiquant l'identité des bénéficiaires et le montant des réductions consenties aux familles.
L'aide attribuée est forfaitaire, elle est calculée sur le montant des réductions consenties aux familles sur la base de l’année N-1.
Le présent avenant prend effet le 02 janvier 2012 et prendra fin le 02 janvier 2013
Vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant avec la CAF du Cher pour le Fonds d’Aide au Temps Libre et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Pour extrait chnforme
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 34 az. : Numéro de certificat 018-211801410-2012 m.30%..- 022012 20€
Acte publié le ….N\4\ 2.
Acte notifié le 8
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS
l
Î Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers :
en exercice : 28
présents : 19
Représentés :4
excusés ou absents : 5
Date d'affichage :
22 mars 2012
REPUBLIQUE FRANÇAISE
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
EANCE DU 28 MARS 201
L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE,
Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés : Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
RARE fs ee 2e 9e As De 26 2e 2 fe
43/2012 -RESTAURATION SCOLAIRE : CONVENTION DE MISE EN PLACE ET D’ORGANISATION D'UN GROUPEMENT DE SERVICES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE DES ELEVES DU COLLEGE IRENE JOLIOT CURIE
Mme VAN DE WALLE présente ce dossier.
Depuis plusieurs années le coilège Irène Joliot Curie accueille au sein de son restaurant scolaire les enfants de l’école élémentaire des Charmilies.
La proximité de l’école élémentaire et du collège permet de mutualiser les moyens en proposant aux enfants un service de qualité répondant à leurs besoins.
En application des articles L.1213.2 et suivants du code de l’Education, le département assure la restauration des élèves dans les collèges.
L'article L 421-10 du Code de l’Education prévoit que les établissements d’enseignements et les collectivités territoriales concernés peuvent par voie de convention mettre en commun pour l’exercice de leurs compétences, leurs ressources humaines et matérielles.
44e VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Vèvre - Tél, 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 Ainsi et afin de poursuivre le partenariat existant, il est proposé la mise en place d’une convention portant création d’un groupement de service unique de restauration pour les collégiens, personnel encadrant du collège et pour les élèves et le personnel encadrant des écoles de la commune.
Cette convention fixe :
* Les modalités d’accueil des enfants des écoles élémentaires
* Les modalités de mise à disposition du personnel communal
* Les dispositions financières
Une annexe à la présente convention détermine avec précisions les modalités de fonctionnement des conditions générales d’accueil, de mise à disposition et de gestion des présences et des effectifs.
Vu FPavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les modalités et termes de la convention de groupement de services avec le Conseil Général et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et son annexe ainsi que tous documents s’y rapportant.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le MU 22 écris Numéro de certificat 018-211801410-2012 a3.2€.- 04232412: 8€ Acte publié le …."B[U {22
Acte notifié le SA \y2ol2. 9 a fVrarre,
L'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS à VILLE DE
À MEHUN
SUR YEVRE
Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers :
en exercice : 28
présents : 19
Représentés :4
excusés ou absents : 5
Date d'affichage :
22 mars 2012
REPUBLIQUE FRANÇAISE
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012
L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme
MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKE Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE,
Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par
Mme BROGUY.
Etaient_ absents ou excusés : Mr RIBEIRO TEIKEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le (Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance,
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44/2612 - MODIFICATION DES HORAIRES DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ALAIN FOURNIER
Mme MATHIEU expose.
Afin de préparer la bibliothèque à sa nouvelle organisation, une proposition d’aménagement d’horaires est soumise au Conseil Municipal.
La durée du temps de travail des agents reste inchangée, par contre l’organisation interne et les plages d’ouverture au public évoluent.
Organisation interne : afin de faciliter leur travail, les agents pourront travailler à guichet fermé le jeudi matin 4h00 (présence des agents, fermeture au public), ce temps sera utilisé pour le choix de livres, les animations hors bibliothèque (petite enfance, portage des livres à domicile), l’équipernent des livres. Une heure le mardi matin sera consacrée à l’entretien des livres (8h00 à 9h00).
La nouvelle grille supprime 2h00 d’ouverture au public, malgré cela Pamplitude d'ouverture de la bibliothèque est encore largement dans la moyenne des bibliothèques comparables.
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16
VE VILLE ET MÉTIERS D'ART Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, vote les nouveaux horaires d’ouverture de la bibliothèque municipale Alain Fournier à compter du 30 avril 2012 ainsi qu'il suit :
Matin Après-midi
Lundi Fermé Fermé
Mardi 9H00 -- 12H00 14H00 — 18H00
Mercredi 9H00 — 12H00 14H00 — 18H00
Jeudi Fermé Fermé
Vendredi 9H00 — 12H00 14H00 — 18H00
Samedi 9H00 — 12H00 Fermé
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Acte télétransmis au représentant de l'Etat le .àlUi2el 2
Numéro de certificat 018-211801410-2012 922%. 4242 2 NE Acte publié le …B1U1212
Acte notifié le 3
Let Aroiz
Pour Le Meier,
{Adjoint délégué,
Jeen-Baptiste COURTOIS
Y Z REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers: L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil en exercice : 28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 19 1 sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Représentés : 4
excusés ou absents : 5
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK,, Mme
Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKIE, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE,
Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par
Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le (Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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45/2012 - MARCHE DE TRAVAUX EN VUE DE LA RÉHABILITATION DE LA
BIBLIOTHEQUE : AVENANTS AUX MARCHES
Mme MATHIEU expose.
1°) Lot n°02 Charpente couverture - Entreprise ELVIN : Avenant n°1
Considérant le marché conclu avec Pentreprise ELVIN pour le lot n°2 (Charpente couverture) d’un montant initial de 16 758,99€ HT (marché de base + option 5) notifié le 01.07.2008
Considérant qu’en cours de réalisation, il a été décidé de supprimer certains travaux à savoir :
# Châssis de désenfumage : - 3 060,00€ HT
Vu l’avenant n°! présenté,
Le nouveau montant du marché serait ainsi ramené à 13 698,99 € HT (16 383,99 € TTC).
Vu le devis présenté par Fentreprise ELVIN,
44" ae VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Vèvre - Tél, 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 3416 Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve l’avenant proposé pour la suppression de ces travaux et autorise Monsieur le Maire à le signer.
2°) Lot n°93 Menuiseries extérieures - Entreprise PERRUCHOT : Avenant n°5
Considérant le marché conclu avec l’entreprise PERRUCHOT pour le lot n°3 (Menuiseries extérieures) d’un montant initial de 30 269,79 € HT (marché de base + options 6, 7) notifié le 30.06.2008
Vu l'avenant n°1 présenté au conseil municipal du 7 octobre 2010,
Vu les avenants n°2, n°3 et n°4 présentés au conseil municipal du 21 novembre 2011,
Considérant qu’en cours de réalisation, certains travaux modificatifs s’avèrent nécessaires à savoir :
Ÿ Remplacement de l’arbre motorisé du rideau
métallique de la porte d’entrée + 797,83 €EHT Ÿ Réfection de volet roulant (option n°7} -__ 384,00 €EHT Total + 413,83 € HT
Vu l'avenant n°5 présenté,
Le nouveau montant du marché serait ainsi porté à 36 018,22 € HT (43 077,80 € TIC).
Vu le devis présenté par l’entreprise PERRUCHOT,
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant proposé pour la réalisation de ces travaux et autorise Monsieur Île Maire à le signer.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
4°) Lot n°11 Chauffage — VMC - Entreprise BOFREAU : Avenant n°1
Considérant le marché conclu avec l’entreprise BOIREAU pour le lot n°11 (Chauffage - VMC) d’un montant initial de 32 783,47 € HT notifié le 07.07.2008
Considérant qu’en cours de réalisation, des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires à savoir :
Y_ Thermostat d'ambiance sans fils à programme journalier : + 472,75 EHT
Vu l’avenant n°1 présenté,
Le nouveau montant du marché serait ainsi porté à 33 256,22 € HT (39 774,44 € TTC).
Vu le devis présenté par l’entreprise BOIREAU,
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant proposé pour la réalisation de ces travaux et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
5°) Lot n°12 Electricité - Entreprise SEEC : Avenant n°1
Considérant le marché conclu avec l’entreprise SEEC pour le lot n°12 (Electricité) d’un montant initial de 29 777,62 € HT notifié le 01.07.2008
Considérant qu’en cours de réalisation, des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires à savoir :
Ÿ Divers matériels câblages, spots. + 1 681,75 €EHT Vu l’avenant n°1 présenté,
Le nouveau montant du marché serait ainsi porté à 31 459,37 € HT (37 625,41 € TTC).
Vu Pavis favorable de la Commission d’ Appel d’offres en date du 27 mars 2012,
Vu le devis présenté par l’entreprise SEEC,
Vu lavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l’avenant proposé pour la réalisation de ces travaux et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le à. l& dalz ere
Numéro de certificat 018-211801410-20120 322. -4S 2el2 DE
Acte publié te "à 4{320l2 Acte notifié le …...& A 0).
Four Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jean-Bantiste COURTOS REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers : L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil en exercice : 28
présents : 19
Représentés : 4
excusés ou absents : 5
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme
Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
22 mers 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux :
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE,
Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par
Mme BROGUY.
Etaient absents ou_excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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46/2012 — MAISON PLURIDISCIPLINAIRE DE SANTE : APPROBATION DE L’AVENANT N°3 AU CONTRAT D’INGENIERIE
Mr SALAK présente ce dossier.
Vu le marché de maîtrise d'œuvre pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire à Mehun sur Yèvre signé avec M. Achim Von MEIER en date du 23 janvier 2009, Vu lPavenant n°1 fixant le forfait définitif de rémunération (CM du 07.10.2010 délibération n°24) Vu l’avenant n°2 intégrant la mission complémentaire OPC (CM du 11.07.2011 délibération n°114/2011)
Considérant les difficultés rencontrées sur les fondations de la Maison Pluridisciplinaire de Santé et la nécessité de modifier celles-ci sur la base de nouvelles études,
Considérant que ces modifications de travaux ont impliqué un surcroît de travail pour le bureau d’étude structure BOLLINGER ET GROHMANN à savoir notamment :
En phase VISA :
44" aa VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Vèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 - Analyse du rapport de sol complémentaire et choix du nouveau mode de fondations en concertation avec le bureau d’étude de sol et l’entreprise TECHNIBAT ;
- Analyse de l’offre de l’entreprise TECHNIBAT avec contrôle par dimensionnement des ouvrages, contrôle des quantités et prix unitaires sur tous les postes et recherches d’économies ; - Négociations et ajustement du devis de l’entreprise TECHNIBAT ;
- VISA des plans d’exécutions de fondations (coffrage et ferraillage) ;
En phase DET :
- Visite sur site en présence de architecte, du bureau d’étude de sol et de l’entreprise TECHNIBAT,
pour constater les nouveaux sondages et trouver une solution de fondations de remplacement ;
Considérant qu’il convient également de prendre en compte le degré de complexité plus élevé de la mission que représente ce type de fondations plus profondes pour le bureau d’étude structure (en comparaison avec des semelles superficielles) impliquant un suivi très rigoureux sur ce poste ;
Vu la proposition financière présentée par M. Von MEIER en date du 13.12.2011,
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité moins 4 ABSTENTIONS (Mr PETIT, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY) approuve le complément de rémunération au profit du bureau d’étude structure BOLLINGER ET GROHMANN d’un montant de 1950 € HT et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant correspondant.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’année en cours.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le. al belA ane
Numéro de certificat 018-211801410- ee 2 = E Acte publié le ….à \\ À:
Acte notifié le ….R {41
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers : L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19EL le Conseil en see d 28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : hi sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Représentés : 4
excusés où absents : 5
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK., Mme
Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKE Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE,
Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par
Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, îe Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
A 26 222 ORDRE
47/2012 — RECONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION : APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU CONTRAT D’INGENIERIE FIXANT LE FORFAIT DEFINITF DE REMUNERATION
Mr SALAK expose.
Vu le marché de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de la station d’épuration à Mehun sur Yèvre signé avec le cabinet IRH en date du 20 janvier 2011 pour une prestation d’un montant provisoire de 53 400,00 € HT (63 866,40 € TTC),
Considérant que le contrat initial de maîtrise d’œuvre prévoit seulement une mission de base,
Considérant la nouvelle estimation financière du coût des travaux avec notamment l'intégration de la filière boue (non prévue au marché initial) ainsi que la mise à jour du devis estimatif initial ;
Vu l’avenant n°1 présenté par le cabinet IRH,
Vu lPavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à FPunanimité :
24 4e VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 3416 Ÿ approuve l'intégration de la filière boue dans le projet de reconstruction de ia station d’épuration.
Ÿ approuve le montant de la prestation supplémentaire de maîtrise d’œuvre qui en découle pour un montant total de 20 235,79 € HT
Ÿ approuve les termes de l’avenant n°1 présenté par le cabinet IRH fixant ainsi le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre à 73 635,79 € HT (88 068,40 € TTC),
“ autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant correspondant.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’année en cours.
S m
3
Acte télétransmis au représentant de PEtat le. | 42 Xl 2 sise Numéro de certificat 018-211801410-2012 ©.3 22 LU 2\è 00 Acte publié le ES M 120\2.
Acte notifié le . M. Debut mére: ”
l'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTES
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ait conforme
Le Maire,
Pour . REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
MEHUN
STE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers : L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil en exercice : 28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 19
Représentés : 4
excusés ou absents : 5
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme
Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOÏIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE, Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par Mme BROGUY.
Etaïent absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
2 6 8
48/2012 - RECONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2012
Mr SALAK expose.
La ville de Mehun-sur-Yèvre dispose d’une station d’épuration communale, située au lieudit « Créçy » construite en 1964 puis restructurée en 1981.
Des ouvrages d’épaississement et de stockage des boues liquides ont également été ajoutés en 1996.
Cet équipement est actuellement inadapté au traitement des effluents de la commune pour plusieurs raisons :
- capacité globale de traitement atteinte par la charge actuelle reçue
- dimensionnement hydraulique trop faible
- génie civil dégradé et équipements obsolètes sur la plupart des ouvrages
- sécurité et confort d’exploitation insuffisants
de a OS
VILLE ET MÉTIERS D'ART
PB érun ns ps HE Res an em en à Pos ET OUT PLU RO A ue Ve à cum me cu hs am COR RAR AUUR pee Men png me PRES Am nm mn 2m C’est pourquoi, la ville de Mehun-sur-Yèvre a engagé des études pour la reconstruction d’une nouvelle station d’épuration adaptée à ces besoins futurs et aux normes de dimensionnement et de performances actuelles.
La société IRH Ingénieurs conseils à Olivet a été choisie pour une mission de maîtrise d’œuvre.
Considérant que cette opération entre dans le champ des opérations subventionnables par l’Etat au titre de la DETR 2012341 du guide 2012 «Construction, réparation, mise aux normes de stations d’épurations »,
Considérant que le montant de la subvention est plafonné,
Vu Favis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2012,
- arrête les modalités de financement prévisionnel ainsi qu’il suit :
Dépense subventionnable
(Travaux hors honoraires et frais divers) 2735 000€ HT
Subvention de l’ Agence de l’Eau Loire-Bretagne attendue 800 000€ HT DETR 2012 100 000 €EHT Emprunt à la charge de la commune 1835 000€ HT
Acte télétransmis au représentant de l'État le 2 \ M2 ee
Numéro de certfigat 018-211801410-2012 d328-4842a2.D€ , Acte publié le AG Pme
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Pour Le Maire,
L'Adjoint détégué,
Jean-Baptistà COURTOIS
U REPUBLIQUE FRANÇAISE
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers : L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil exerce 28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire
en exercice Représentés : 4
excusés ou absents : 5
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient_ représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE, Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés : Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
AREA DE 2 2 ke 6 eh
49/2012 - REFECTION DES FEUX TRICOLORES DU CARREFOUR DE LA RUE
HENRI BOULARD AVEC LA RUE CAMILLE MERAULT
Mr SALAK expose.
Les travaux de réfection des feux tricolores au carrefour de la rue Camille Mérault avec la rue Henri Boulard sont rendus nécessaires compte tenu de leur état.
Un devis est en cours d’établissement par l’entreprise AEB.
Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en voir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général au titre des amendes de police pour un montant de 50 % du coût de cette opération et approuve la réalisation de ces travaux.
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4 4e VILLE ET MÉTIERS D'ART
n Manceau - Ad 35 - 18500 Mehun-sur-Vèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 3448 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers : L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil en exercice x28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents: F sous la
Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 4
excusés où absents : 5
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr GRACZYK,
Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE, Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par Mme BROGUY,
Etaient absents ou excusés : Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer. :
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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50/2012 - REFECTION DE LA COUVERTURE DU BATIMENT COMMUNAL PLACE DU GENERAL LECLERC
Mr SALAK expose.
D’importantes fuites ont été constatées dans le bâtiment situé place du Général Leclerc dues au mauvais état de la couverture.
En conséquence, des crédits sont prévus sur le projet de budget 2012 pour la réfection de cette couverture.
Le montant estimé de ces travaux s’élève à 218 524 € HT.
Vu lPavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la réalisation de ces travaux, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR 2012 pour un montant de 45 % soit 98 335 € hors frais divers, approuve le plan de financement de cette opération ainsi qu'il suit :
24 4e VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 48500 Mehun-sur-Vèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 3416 Dépenses
Coût des travaux :
TOTAL
Recettes
Fonds propres
Subvention Etat — DETR
TOTAL
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Pour Le Maire,
L'Adioint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
à MEHUN DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
SÛR YEVRE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers : L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil en exercice : 28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
présents : 19 sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 4
excusés ou absents : 5
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKIE, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZER, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE, Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés : Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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51/2912 —- PARTICIPATION POUR LE RACCORDEMENT A L’'EGOUT (PRE)
Mr KOSZEK présente ce dossier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Particle L 1331-7 du Code de la Santé Publique qui stipule que les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte auquel ces immeubles doivent être raccordés peuvent être astreints par la commune, pour tenir compte de l’économie par eux réalisée en évitant une installation d’évacuation individuelle règlementaire, à verser une participation s’élevant au maximum à 80 % du coût de fourniture et de pose d’une telle installation.
Vu l’article L 332-6-1 du Code de l’urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 1992 instituant la participation pour le raccordement à Pégout (PRE),
Va fa délibération en date du 20 avril 2011 fixant le montant de la PRE applicable à compter du 15 mai 2011 à 1000€,
ET VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 Vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 21 voix POUR et 2 voix CONTRE (Mme BABOIN, Mr DEBROYE) fixe le montant de cette participation pour le raccordement à l’égout applicable à compter du 16 avril 2012 à 1 020 €.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le. A & { Lol2...
Numéro de certifie We 1241801410: 2012 a828-5122\2 : BE
Acte publié le
Acte notifié le …
L'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS VILLE DE
SUR YEVRE
Date de convocation :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012
22 mars 2012
Nombre de Conseillers : L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil en exercice $28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 1
Représentés : 4
excusés ou absents : 5
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme
Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WAËLLE,
Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par
Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance,
APACHE SH OR 2 ke he 2e 3 fe DK de 26 6 Re EE
52/2012 - TARIFS COMMUNAUX
Mr COURTOIS expose.
. Location des matériels des fêtes.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2144-3, vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix POUR, 1 ABSTENTION (Mme BABOIN) et 1 voix CONTRE (Mr DEBROYE), fixe les tarifs de location de certains matériels, ainsi qu’il suit :
Objet Farifs 2012
Drapeau 1,30 €
Flamme 1,30 €
Ecusson 1,30 €
Grand mât 2,69 €
Petit mât 2,60 €
Chaise pliante 1,30
Barrière de protection 6,35 €
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500
a %e VILLE ET MÉTIERS D'ART
Mehun-sur-Vèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 Ces tarifs sont applicables à compter du 16 avril 2012.
Ces tarifs resteront applicables tant qu’ils ne seront pas modifiés par une nouvelle délibération.
e Droits de places et de stationnements, cirque.
Vu Pavis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix POUR, 1 ABSTENTION (Mme BABOIN) et 1 voix CONTRE (Mr DEBROYE) fixe les droits de place et de stationnement applicables à compter du 16 avril 2012 ainsi qu’il suit :
Objet Tarifs 2012
Marchands non sédentaires
paniers, cagettes, posés à terre etc... 1,20 €
de 1 à 10 m2 3,10€
de 11 à 15 m2 3,60 €
de 16 à 25 m2 4,20€
de 26 à 35 m2 4,79 €
tous m2 supplémentaire 0,50 €
branchements électriques par jour 1,20 €
Posticheurs, démonstrateurs jusqu'à 20 m2 7,60 €
par m2 supplémentaire 0,45 €
Photographes filmeurs forfait 9,35 € Foire St André, matériel agricole, le m2 0,45 € Ets forains le m2 0,55 € [les jours de St André et de Rosière] le m2 0,75 €
caravane (par jour) 1,50 €
Buvette 20,60 €
Alambic (saison) 80,70 € Terrasse
Jusqu'à 20 m° inclus 31,40 €
De 20,1 m2 à 350 m° inclus 42,00 €
Au delà de 30 m°, les 30 premiers m° 42,00 €
par m° supplémentaire 2,10 €
Extension de construction sur domaine
publique inférieure à 20 m2 126,10 € Extension de construction sur domaine 150.50 €
publique supérieure à 20 m2 ?
Etalages à l'année (devant les commerces)
petit étalage 1 à 3 jours / semaine 35,40 €
petit étalage 3 à 5 jours / semaine 48,00 €
grand étalage 137,15 €
panneau affichage mobile 17,20 €
Exposition des véhicules (par an) 86,25 € Exposition de petits matériels (par an) 50,35 € Cirque par jour de présentation 0 à 200 m2 32,60 €
201 à 500 m2 81.85 €
501à 1000 m2 163,50 €
1001 à 2000 m2 326,30 €
caution 303,40 €
Ces tarifs resteront applicables tant qu’ils ne seront pas modifiés par une nouvelle délibération.
e Terrain de camping municipal.
Vu favis favorable des Commissions Municipales réunies et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix POUR, 1 ABSTENTION (Mme BABOIN) et 1 voix CONTRE (Mr DEBROYE) fixe les tarifs du camping ainsi qu’il suit : Obiet Tarifs 2012
Campeur (par jour) 2,70 €
Campeur (- 12 ans / jour) 1,35 €
Emplacement (par jour) 2,70 €
Garage mort (du 1.6 au 15.9 / 8,00 €
jour)
Garage mort hors saison (par 8,00 €
jour)
Borne électrique (par jour) 2,70 €
Caravane double essieu (par 34,00 €
jour)
Camping car (vidange) 2,20 €
Ces tarifs sont applicables à compter de la saison 2012.
Ces tarifs resteront applicables tant qu’ils ne seront pas modifiés par une nouvelle délibération.
. Concession au cimetière.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2223-13, L 2223-14, L 2223-15, vu lavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, par 21 voix POUR, 1 ABSTENTION (Mme BABOIN) et 1 voix CONTRE (Mr DEBROYE) fixe les tarifs des concessions funéraires à compter du 16 avril 2012 ainsi qu’il suit :
Objet Tarifs 2012
Concession en terrain concédé
50 ans 255,50 €
le m° 127,70 €
30 ans 126,55 €
le m2 85,20 €
15 ans 85,20 €
le m2 42,00 €
Droit d'inhumation 38,65 €
Columbarium 30 ans (la case) 882,85 €
15 ans (la case) 441,40 €
Droit d'inhumation par une supplémentaire 293,50 €
Cavurne 50 ans 127,70 €
30 ans 85,10 €
15 ans 42,00 €
Caveau provisoire par jour 10,55 €
Droit d'entrée 21,10€
Ces tarifs resteront applicables tant qu’ils ne seront pas modifiés par he gouvelle délibération.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le à Al: Numéro de certificat 018-211801410-2012 e 823.
Acte publié le …. B14)24\2.
Acte notifié le … à \. 2Lol2 AT
Pour Le Via
L'Adjoint déidat
Jean-Baptiste REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT SAQURE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers: L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil en exercice : 28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 19
Représentés : 4
excusés ou absents : 5
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme
Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZETEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE,
Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par
Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés : Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
ke 2 2h 2h 2 fe 2 ok eee ee eee Re
53/2012 - TARIFS DE LOCATION DU CENTRE SOCIOCULTUREL ANDRE MALRAUX ET DE LA SALLE DU REZ-DE-CHAUSSEE DE L'ESPACE MAURICE GENEVOIX
Mr COURTOIS expose.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2144-3
Considérant qu’il convient de fixer les participations des usagers aux frais d’utilisation des différentes salles de la ville,
e Location du centre socioculturel André Malraux
Vu Favis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21
voix POUR, ! ABSTENTION (Mme BABOIN) et 1 voix CONTRE (Mr DEBROVYE) fixe les tarifs de location du centre socioculturel André Malraux, qui s’appliqueront à compter du 16 avril 2012, ainsi qu’il suit:
4 94e
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Vèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 46 Associations Particuliers Associations | Particuliers Manif Tarifs 2012 Mehunoises Mehunois hors hors caractère commune commune | commercial
GRANDE SALLE
Après-midi (de 13 h. à 20 h.) 120,00 € 160,00 € 315,00 € 420,00 € 630,00 €
Journée 230,00 € 390,00 € 525,00 € 945.00€) 1155,00€
Cuisine après-midi 20,00 € 20,00 € 20,00 € 20,00 € 20,00 €
Cuisine journée 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 €
Chauffage (hiver) après-midi 10,00 € 20,00 € 20,00 € 20,00 € 20,00 €
Chauffage (hiver) journée 30,00 € 30,00 € 30,00 € 30,00 € 30,00 €
Sono 0,00 € 0,00 € 20,00 € 20,00 € 20,00 €
Spot 0,00 € 0,00 € 40,00 € 40,00 € 40,00 €
SALLE CLUB
Après-midi (de 13 h.à 20h.) 100,00 € 120,00 € 220,50 € 315,00 € 472,50 €
Journée 160,00 € 270,00 € 420,00 € 682,50€| 1 050,00 €
Cuisine après-midi 20,00 € 20,00 € 20,00 € 20,00 € 20,00 €
Cuisine journée 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 €
Chauffage (hiver) après-midi 15,00€ 15,00 € 15,00 € 15,00 € 15,00 €
Chauffage (hiver) journée 20,00 € 20,00 € 20,00 € 20,00 € 20,00 €
TOTALITE
Après-midi (de 13 h. à 20h} 170,00 € 230,00 € 441,00 € 577,50 € 892,50 €
Journée 330,00 € 550,00 € 787,50€| 1155,00€) 1575,00e
Cuisine après-midi 20,00 € 20,00 € 20,00 € 20,00 € 20,00 €
Cuisine journée 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 €
Chauffage (hiver) après-midi 30,00 € 30,00 € 30,00 € 30,00 € 30,00 €
Chauffage (hiver) journée 40,00 € 40,00 € 40,00 € 40,00 € 40,00 €
Sono 0,00 € 0,00 € 20,00 € 20,00 € 20,00€
Spot 0,00 € 0,00 € 40,00 € 40,00 € 40,00 €
Le montant des cautions pour la location du centre socioculturel André Malraux restent inchangés, à savoir :
Salle Club Malraux 500,00 €
Grande salle Malraux 500,00 €
Ensemble des locaux Malraux 500,00 €
Caution ménage 250,00 €
Si la salle est retenue par un commerçant iocal, pour servir à une manifestation extérieure, le prix appliqué sera celui d’une location organisée par un commerçant extérieur. La gratuité sera accordée à concurrence d’une fois par an aux associations locales pour l’organisation de congrès départementaux, régionaux ou autres manifestations de même caractère quelque soit la nature de Putilisation. En cas d'utilisation sur deux journées consécutives, les participations aux frais seront réduites de 50% à partir de la 2% journée,
Ces tarifs resteront applicables tant qu’ils n’auront pas été modifiés par une nouvelle délibération.
Les conditions de location figurent au règlement applicable voté par le Conseil Municipal.
e Location du rez-de-chaussée de l’Espace Maurice Genevoix
Vu l'avis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix POUR, 1 ABSTENTION (Mme BABOIN) et 1 voix CONTRE (Mr DEBROYE) fixe les tarifs de location du rez-de-chaussée de FEspace Maurice Genevoix, qui s’appliqueront à compter du 16 avril 2012, ainsi qu’il suit : Objet Tarifs 2012
Après midi (de 13 h. à 20 h.
Associations Mehunoises 0,00 €
Particuliers Mehunois 80,00 €
Associations hors commune 94,50 €
Particuliers hors commune 157,50 €
Manifestations à caractère commerciale … 231,00 €
Journée
Associations Mehunoises 0,00 €
Particuliers Mehunois 128,00 €
Associations hors commune 147,00 €
Particuliers hors commune 231,00 €
Manifestations à caractère commerciale 346,50 €
Chauffage (hiver) après-midi
Associations Mehunoises 0,00 €
Particuliers Mehunois 10,00 €
Associations hors commune 10,00 €
Particuliers hors commune 10,00 €
Manifestations à caractère commerciale … 10,00 €
Chauffage (hiver) journée
Associations Mehunoises 0,00 €
Particuliers Mehunois 20,00 €
Associations hors commune 20,00 €
Particuliers hors commune 20,00 €
Manifestations à caractère commerciale. 20,00 €
Sono
Associations Mehunoises 0,00 €
Particuliers Mehunois 0,00 €
Associations hors commune 10,00 €
Particuliers hors commune 10,00 €
Manifestations à caractère commerciale … 10,00 €
Vu lPavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix POUR, 1 ABSTENTION (Mme BABOIN) et 1 voix CONTRE (Mr DEBROYE) décide que le tarif de location des salles du 1% étage sera égal à la moitié du tarif de location de la salle du rez- de-chaussée. Les frais de chauffage seront également réduits de moitié.
Le montant des cautions reste inchangé à savoir :
Salles 1° étage Maurice Genevoix 250,00 €
Salle rez-de-chaussée Maurice Genevoix 250,00 €
Caution ménage 125,00 €
Acte télétransmis au représentant de l'État le 10 avril 2012
Numéro de certificat 018-211801410-20120328-5312012-DE
8 Pour Le Maire, ED VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER — ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers : L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil en exercice : 28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 19 sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés :4
SxGUSÉS ou absents : 5 Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire. 22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE,
Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par
Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
A RE CR RO
54/2012 - TARIFS SERVICE ENFANCE
Mr COURTOIS expose.
Comme décidé lors des orientations budgétaires, le Conseil Municipal n’augmente pas les tarifs du service enfance payés par les familles Mehunoïses qui restent donc inchangés.
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 22 voix POUR et 1 voix CONTRE (Mr DEBROYE) fixe les tarifs applicables aux familles ne résidant pas sur la commune ainsi qu’il suit :
Centre de loisirs des mercredis.
Les enfants des communes extérieures paient un tarif forfaitaire :
- journée complète avec repas : 9,80 €
- 2 journée : 4,50 €
La participation des familles ne demeurant pas à Mehun-sur-Yèvre pour les vacances petits et grands séjours s’élève à :
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 - journée complète avec repas : 10,80 €
- journée complète sans repas : 9,60 €
- 4 journée : 6,65 €
En 2011, 726 enfants étaient inscrits au service enfance dont 234 résidant hors de la commune soit 32 % du nombre des inscrits.
Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 16 avril 2012 et le resteront tant qu’ils ne seront pas modifiés par une nouvelle délibération.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le… à. | CiRATE une
Numéro de certificat 918-211801410-2012a 828. :. 54 Lel2- SE
Acte publié le LA
Acte notifié le ….
an Le Maire,
l'Adjaint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS
û U REPUBLIQUE FRAN ÇAÏISE
DEPARTEMENT DU CHER — ARRONDISSEMENT
DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
EANCE DU 28 MARS 201 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers :
L'an deux mil douze, ie vingt huit mars, à 19H,
le Conseil en exercice : 28 Municipal légalement convoqué s'est
réuni à la Mairie en Séance publique présents : 19 sous la Présidence
de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés :4 excusés
ou absents : 5
; Etaient présents : Mme VAN
DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme Date d'affichage : MATHIEU,
Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire. 22 mars 2012
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKE
Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme
MARGUERITAT, Mme > PARTHENAY, Mme PATIN,
Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr DEBROYE,
Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté
par Mr KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par
Mme VAN DE WALLE, Mme BRUNET représentée
par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO
TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN,
Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal
peut valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue Pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance,
ARR ORDER
55/2012 - TARIFS DES CANTINES
Mr COURTOIS expose,
En conséquence, les tarifs sont les suivants :
d &4
Place Jean Manceau - BP 35 - 48500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 09 48 57 34148 Enfants : écoles primaires et maternelles
Quotient Tarifs 2012
0 à 250 1,46 €
251 à 305 1,97 €
306 à 340 2,17 €
341 à 385 2,35 €
386 à 430 2,53 €
431 à 507 2,90 €
508 à 599 2,94 €
600 à 700 2,97 €
701 à 805 2,99 €
806 à 910 3,02 €
au-delà de 911 3,05 €
Aduites
Ï 3,69€
Ces tarifs resteront applicables tant qu’ils ne seront pas modifiés par une nouvelle délibération.
Pour extra nforme
Le ire,
Françoi LET
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le SA A el2. DS
Numéro de certificat 018-211801410-2012 a268.-SS 2012. DE
Acte publié le ….A\4 {el 2. Acte notifié le BU {2i2.. ….
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS REPUBLIQUE FRANÇAISE l À É D VILLE
DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
MEHUN EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers : L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil en exercice : 28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 19 TS « sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés :4
excusés où absents : 5
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK,, Mme Date d'affichage
: MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au
Maire. 22 mars 2012 Mr BOURLOT,
Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN,
Mr DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers
Municipaux
Etaient_ représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE
WALLE, Mme BRUNET représentée
par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par
Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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56/2012 - TARIFS DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE - ANNEE
SCOLAIRE 2012/2013
Mr COURTOIS expose.
Chaque année le Conseil Municipal fixe les tarifs applicables à l’école municipale
de musique.
Pour l’année scolaire 2012-2013, conformément aux orientations
budgétaires votées, vu l’avis favorable des Commissions Municipales
réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix POUR
et 1 voix CONTRE (Mr DEBROYE) décide de maintenir les tarifs pour
les élèves domiciliés à Mehun-sur-Vèvre et d’augmenter les tarifs des
élèves domiciliés hors de la commune
Ainsi :
DROIT D'INSCRIPTION ANNUEL À L’ECOLE DE MUSIQUE
Ce droit est du par tout élève inscrit à l’école de musique, quelle que soit Pactivité
choisie.
44"àe VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 46 Une inscription par personne vaut pour toutes les activités (éveil musical, formation musicale, orchestre, ensemble, instrument, chorale).
Tarif 2012
- MEHUN : 23,00 €
- AUTRES COMMUNES 66,00 €
Payable en début d’année avec les cotisations du 1” trimestre, non récupérable en cas de désistement. Tout trimestre commencé est dû.
TARIF ANNUEL MEHUN 2012
Jusqu’à 305 > 305 à 549 > 549 à 747 > 747 euros
Quot. Famil euros euros euros
EVEIL SEUL 63€ 70 € 84€ 98,50 €
AUTRES CLASSES
1 personne 98,50 € 109 € 125 € 147 €
2 personnes 145 € 162€ 185,50 € 217,50 €
3 personnes 167,50 € 206 € 218 € 259,50 €
Possibilité de payer au trimestre.
NLB. : pour 2 personnes d'une même famille en éveil et formation musicale, le tarif le plus avantageux sera appliqué.
TARIF ANNUEL AUTRES COMMUNES
2012
Droit d’inscription | Annuel et par personne 66,00 €
EVEIL SEUL par personne 201 €
AUTRES CLASSES
1 personne 384€
2 personnes 552€
3 personnes 615€
Possibilité de payer au trimestre.
AB. : pour 2 personnes d’une même famille en éveil et formation musicale, le tarif le plus avantageux sera appliqué.
LOCATION D’INSTRUMENT
135 € maintenu pour élèves Mehun (possibilité de payer au trimestre)
217 € pour les élèves des communes extérieures (possibilité de payer au trimestre)
CHORALE SEULE et / ou ORCHESTRE SEUL et/ou ENSEMBLE SEUL
Gratuité pour les élèves de toutes communes maintenue MODALITE DE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL
FOURNIR LE DERNIER AVIS D'IMPOSITION (2012)
+ Prendre 1/12%%° des revenus nets annuels,
- Ÿ ajouter le montant de l’ensemble des prestations sociales CAF mensuelles,
- Ajouter éventuellement la pension alimentaire mensuelle reçue,
- Ajouter éventuellement le revenu des capitaux mobiliers,
- Diviser le total des ressources mensuelles par le nombre de parts qui figure sur l'avis d’imposition.
Une demi-part supplémentaire sera ajoutée pour les personnes seules élevant leur(s) enfant(s) à charge.
Pour ektrait conforme
Le Maire,
Françoÿ$ PILLET
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le M2.
Numéro de certificat 018-211801410-2012 a3.0%.-SC22 12 DE
Acte publié le … 3 ae n
Act: ifié le 3141242. sensé
. Pour Le Maire,
ï l'Adjoint délégué,
Jean-Baptf F COURTOIS
re REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers: L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil en exercice : 28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique Rrénontés- à sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
excusés où absents : 5
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK,, Mme
Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE,
Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par
Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER,
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
AA A A RE A MO E
57/2012 - TARIFS DE L’ECOLE MUNICIPALE DE DESSIN POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2012/2013
Mr COURTOIS expose.
Conformément aux orientations budgétaires votées,
Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, par 22 voix POUR et 1 voix CONTRE (Mr DEBROYE), décide de ne pas augmenter les tarifs
pour les élèves domiciliés à Mehun-sur-Yèvre et d’augmenter les tarifs des élèves domiciliés hors de la commune ainsi qu’il suit :
MEHUNOIS
2012/2013
Droit d’inscription annuel 23,00 €
Cotisations trimestrielles 21,00 €
enfants jusqu’à 18 ans et
étudiants
Cotisations trimestrielles 27,00 €
adultes
4 4e VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 48500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 HABITANTS
COMMUNES
EXTERIEURES
2012/2013
Droit d’inscription annuel 65,00 €
Cotisations trimestrielles 33,00 €
enfants jusqu’à 18 ans et
étudiants
Cotisations trimestrielles 42,00 €
adultes
N.B. : En cas de désistement de l’élève après l’inscription, la totalité des sommes versées reste acquise à la commune; tout trimestre commencé est dû.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 4 L
Numéro de ea 8-21180141 0201203232 rs
Acte publié le BAL \ Si.
Acte notifié le SM \se2.
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jean-Bapiiate COURTOIS VILLE DE
MEHUN
SUR YEVRE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers: L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil en exercice 928 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : } sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en
exercice Représentés : 4
excusés ou absents : 5
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK,, Mme
Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJIEWSKE Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE,
Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par
Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEÏIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement détibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
2 2 D EE
58/2012 - TARIFS REPAS SERVICE JEUNESSE
Mme VAN DE WALLE expose.
Le développement des activités passerelles entre l’enfance et la jeunesse à mis en évidence un disfonctionnement concernant les repas.
En effet, les enfants participant aux activités passerelles au titre de l’enfance ont la possibilité de prendre un repas spécifique (type pizza, Mac-Do, pique-nique Scolares).
Les jeunes inscrits au service jeunesse emportent leur repas ou prennent leur repas avec les enfants du service enfance mais sans participation financière.
Afin de traiter avec égalité les enfants du service enfance et les jeunes du service jeunesse, il est envisagé de fixer un tarif repas pour les jeunes inscrits au service jeunesse.
NZ 24° %a
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Vèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 Vu avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe ce prix de repas à 2,46 € lorsqu'il s’agit d’un repas fourni par la société Scolares et à 5,50 € lorsqu'il s’agir d’un autre repas (par exemple repas Mac Do + frites).
Acte télétransmis au représentant de FEtat le …...à 1 M \
Numéro de certificat 018-211801410-2012 a: &=
Acte publié le A \N\2e\ 2...
Acte notifié le. DAU\Le\r.... .
Pour Le Maire,
{Adjoint délégué, .
Jean-Baptiste COURTOIS REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers : L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil
en exercice : 28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
présents : 19 sous Ja Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 4
SHUSÉS Ou absents : 5 Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme Date
d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALELE,
Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par
Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le (Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
eh 2e he ke 0e 2 2e 2e fe ee ee fe ee
59/2012 - DOTATIONS SCOLAIRES 2012
Mr SALAK présente ce dossier.
Chaque année, le Conseil Municipal vote les dotations qui sont attribuées aux écoles pour l'acquisition de fournitures scolaires et petits équipements.
Pour l’année scolaire 2011-2012 le montant par élève s’élevait à 43 € pour les élèves des classes maternelles, 45 € pour les élèves des classes élémentaires.
Un forfait par école de 200 € était attribué, 700 € pour la classe CLIS et 820 € pour le RASED.
Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à unanimité, décide d’augmenter la dotation par élève de 0,50 centimes d’euro.
Le forfait par école reste inchangé.
ag as VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél, 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 Ainsi :
Nombre
Ecole élèves Dotation Sitotai Forfait Total général {janvier 2012)
Mat centre . 64 43,50 2 784,00 200,00 2 984,00
Mat Ferry 77 43,50 3 349,50 200,00 3 549,50
Mat La Fontaine 48 43,50 2 088,00 200,00 2 288,00
Mat Pagnol! 11 43,50 478,50 200,00 678,50
Château 141 45,50 6 415,50 200,00 6 615,50
CLIS(Pagnol) 8 45,560 364,00 700,00 1 064,00
Charmille 152 45,50 6 916,00 200,00 7 116,00
Pagnol 71 45,50 3 230,50 200,00 3 430,50
RASED 820,00 820,00
Livrets scolaires 600,00
Total 572 25 626,00 29 046,00
Versé en investissement 0,00
Total crédits de fonctionnement affectés aux écoles 29 046,00
TOTAL CREDITS DE FOURNITURES SCOLAIRES 29 046,00
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le .3N 22.
Numéro de certiget 018-211801410-20120.428 =SS1Lal2.- DE
Acte publié le …
Acte notifié le à
e Maire,
trait conforme
ficois PILLET VILLE DE
MEHUN
SUR YEVRE
Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers :
en exercice : 28
présents: 19
Représentés : 4
excusés ou absents : 5
Date d'affichage :
22 mars 2012
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012
L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme
MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient_représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE,
Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par
Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés : Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valabiement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
SR ke 66 SE OK 2 2e fe ee fe 2e 2e 6 sk de
60/2012 - EXAMENS DE FIN D’ANNEE A L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE : FIXATION DES DROITS D'INSCRIPTION DES CANDIDATS
REMUNERATION DES MEMBRES DU JURY
Mr COURTOIS expose.
Chaque année, l’école municipale de musique organise des examens de fin d’année,
Pour ce faire, la commune doit faire appel à des membres du jury de façon occasionnelle.
Un droit d’inscription est demandé aux candidats pour couvrir une partie des frais générés par lPorganisation de cet examen.
En 2011, le montant du droit d’inscription aux examens de l’école municipale de musique s’élevait à 9 €.
Place Jean Manceau - BP 35 - 48500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16
ET VILLE ET MÉTIERS D'ART Le montant de la rémunération horaire des membres du jury s’élevait pour les titulaires à 20 €, pour les auxiliaires à 22 €.
Vu lPavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à f’unanimité, décide de maintenir le droit d’inscription aux examens de l’école de musique et de ne pas revaloriser la rémunération des membres du jury.
conforme
aire,
PILLET
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le à 1134 D... Léa se
Numéro de certificat 018-211801410-2012 aST4 6e. 2. DE.
Acte publié le …à\U\202. .
Acte notifié le BK 112...
Pour Le IViaire,
L'Adivint délégué,
Sean L URTOIS jean 7 LA
Î REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER — ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
S CE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers : L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil
en exercice : 28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
présents : 19 1 sous la Présidence de
Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 4
excusés ou absents : 5
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK,, Mme
Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALEE,
Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par
Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIKEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
tek ske me 2e os ee fe ke se ske os 6 6 8e fe fe
61/2012 -OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME : PARTENARIAT AVEC SEA QE LOURIONE : PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION 6°” SENS ET LA SARL LE 6EME SENS
Mme MATHIEU présente ce dossier.
L’office de tourisme envisage la mise en place d’une nouvelle animation à destination des groupes et des individuels.
Ce projet en partenariat avec l’association 6°% Sens et la SARL Le 6°" Sens, 9 Route de Boisgisson 18120 PREUILLY, consiste à proposer aux touristes une animation autour du thème de Pæœnologie : dégustation, les différents modes de bonchage et leurs caractéristiques, comment choisir le vin adéquate ?, Comment organiser sa cave ?, comment lire et comprendre une étiquette ?, les bouchons, ainsi que par exemple {a fabrication d’un füt, la fabrication d’un vin effervescent, la vinification d’un vin blanc, d’un rosé et d’un vin rouge, le souffre dans le vin, les différents modes de culture de la vigne.
Les locaux communaux seront mis à disposition de l’association 6” Sens et la SARL Le 6" Sens, pour leurs interventions dont la durée variera en fonction des groupes et de leurs demandes.
24 4e VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Vèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 Vu lavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve la mise en place de ce partenariat
- autorise Monsieur le Maire à signer une convention de prestation d’animation avec ces associations qui prévoira un reversement au profit de la commune à hauteur de 10 % du montant de la rémunération encaissée par les associations à l’occasion de ces animations.
aire,
$ PILLET
Acte télétransmis au représentant de FEtat le 3 LA
Numéro de certificat 018-211801410-2012 sex r. G\eèel2.- DE
Acte publié le 2e...
Acte notifié le 2 AMat2..
Pour Le Maire,
| L'Agioint déni REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
MEHUN
STATE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2612
Nombre de Conseiliers : L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil
en exercice : 28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 19 T sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 4
SAUSÉS ou absents : 5 Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme Date
d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI,
Mr DAGOT, Mr GRACZYK,
Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOÏIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE,
Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par
Mme BROGUY. :
Etaient absents ou excusés : Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
BR AE RD ME HE
62/2012 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2012
Mr COURTOIS rapporte.
Les Commissions Municipales réunies proposent au Conseil Municipal d’attribuer des subventions à certaines associations après examen de leurs demandes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la proposition telle qu’elle suit :
ASSOCIATIONS Subvention 2012 x ne 2012 Subvention globale 2012
AA.P.M.A Le Gardon Mehunois 800 € °
800 €
Accès au droit 350 €
350 €
RARE are ss0e ssne
DURS Se, en Milieu Rural 0€ 0e
44e VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél, 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 ALMY Aides aux leçons de Mehun sur yêvre 500 € 500 €
Amicale de Somme 150 € 150 €
Rene des Anciens de Mehun & 1 000 € 41 000 €
Amicale des Donneurs de Sang 200€ 200 €
Amicale des Sapeurs Pompiers 0€ 0€
Re ne canot in 190€ Amicale Marcel Pagnol 450 € 450 €
ss coas scolaires du secteur de 110€ 110€
Ass. des sourds du cher 100€ 100€
Ass. Jules FERRY 150 € 250 € AQC €
Mille et une notes à Mehun 100€ 1100€
modélisme naval Mehunois 300 € 300 €
Nationale des visiteurs de prison 100 € 100 €
Ass. Rayon de Soleit 500 € 500 €
Ass. Sportive des Charmilles 180 € 150 €
Basket club Mehunois 2350 € 1610 € 3 960 €
Batterie Fanfare Étoile Mehunoise 0€ 0€
Canoë Kayak Club Mehunois DE 0€
Centre des Portugais de Mehun 600 € 600 € +200 €
Cercle Historique Mehunois 650 € 650 €
Cercle Nautique Mehunois 1100€ 500 € 1 600 €
Cercie Philatélique Mehunois 300 € 300 €
Cercle Pongiste Mehunois 2000€ 1000 € 3000 €
Club Bouliste Mehunoïs 900 € 1 600 € 1 S00€
Club des Aînés de Pilivuyt 0€ 0€
Comité des fêtes 0€ 0€
Comité des oeuvres sociales 25 000 € 25 000 €
de l'Éduestion Nationale section 155 € 155€ MEHUN
E.CATY. 400 € 400 €
Encouragement au Dévouement 400 € 360 € 750 €
Entente Jeunesse Mehunoise football 2000€ 730 € 2730€
Entente Mehunoise AC-VG 240 € 240 €
Entraide Berruyère 2 300€ 2300€ Entraide parent 0€ 0€
FNACA. 0€
0€
FNATH, 200€
200 €
Groupe Artistique Mehunois 0€
0€
Judo Club Mehunois 2000€
500 € 2 500€
La Bourrée Mehunoise 100€
100 €
Les batadins 200 €
200 €
Les Peintres de la Forêt 150 €
150 €
Mécanique Omnisports Mehunois 400 €
350 € 750 €
Médaillé militaire 11428me section 250 €
250 €
Mehun archers de Charles VII 380 €
380 €
Mehun Loisirs Voyages 0€
0€
Mehun Pêche Compétition 200 €
350 € 550 €
Mehunoise Vigilante 2200€
2200 €
Moutain Bike Club Mehunois 500 €
500 €
Natation loisir 80€
80€
Olympique Mehunois Football 4 O0C €
4 000 €
Olympique Mehunois Hand-bait 4250 €
4 250 €
Olympique Portugais Mehunois 4 000 €
4 000 €
Paintball du Cher 0€ 0€
RAM.Y. 200 €
200 €
Société de Chasse Mehunoise 400 €
400 €
Sporting Shotokan Mehunois 900 €
840 € 1740€
Tennis Club Mehunois 1 000 €
1000€
Tir sportif Mehunois 600 €
600 €
UCM 1 600 €
2000 € 3 600 €
VMEH 200 €
200 €
Yoga et Art 300 €
300 €
Trophé d'or 6 000 €
6 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition suivante
à l’ Pas part au vote et quitte la salle Mme ANDRZEJE
WSKI : unanimité, ne prend
Mehun Solidarité 2200 € 2 200€ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition suivante à l’unanimité, Mme VAN DE WALLE ne prend pas part au vote et quitte la salle :
Le Souvenir Français 150€ 150 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition suivante à lunanimité, Mr SALAK ne prend pas part au vote et quitte la salle :
Comité de Jumelage 4700 € 4 700 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition suivante à l’unanimité, ne prennent pas part au vote Mr COURTOIS, qui quitte la salle, et Mme BRUNET (par pouvoir) :
Musique vivante à Mehun 2 600 € 1 800€ 4 400 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition suivante à l’unanimité, Mr DAGOT ne prend pas part au vote et quitte la salle :
Groupe Historique & Archéologique Mehun 2 500 € 1 500€ 4 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition suivante à l’unanimité, Mr DAGOT ne prend pas part au vote et quitte la salle :
Cercles d'échecs Mehunnois 150 € 160 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition suivante à Funanimité, Mr GIRARD ne prend pas part au vote et quitte la salle :
Ass. des Jardins des Dormeux 350 € 720€ 1070 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition suivante à Punanimité, Mr GIRARD ne prend pas part au vote et quitte la salle :
Ass. des usagers des Marais de F'Annain 100 € 100 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition suivante à l’unanimité, Mme PARTHENAY ne prend pas part au vote et quitte la salle :
Secours catholique Section de Mehun 0€ 0€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition suivante à l’unanimité, Mr KOSZEK ne prend pas part au vote et quitte la salle :
Office Municipal des sports 4 500 € 4 500 €
Monsieur le Maire est autorisé à procéder au versement des sommes votées.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2012.
Pour extrait conforme
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le. à. 2
Numéro de certificat 018-211801410-2012 22 8." @ 2.
Acte publié le …Æ.{ {212 u
Acte notifié le ….D.| SAS z LH
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué)
Jean-Baptiste COURTES REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers : L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil en exercice : 28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique pes ce à sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice eprésentés :
excusés ou absents : 5
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme
Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE,
Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par
Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
eee ee ee 8 2h 2e off ee 2 2e ee
63/2012 - COMPTE DE GESTION 2011 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET
ANNEXE DU POLE DE LA PORCELAINE
Mr PILLET expose.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit dans ses écritures,
Considérant que le compte de gestion du budget principal et budget annexe du Pôle de la Porcelaine n’appelle aucune observation.
Le Conseil Municipal :
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 17 janvier 2011 au 31 décembre 2011 ; 2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
44 à
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 3416 déclare à l’unanimité moins 4 ABSTENTIONS (Mr PETIT, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme
BROGUY) que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et l’approuve.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le Le
Numéro de certificat Et 1801410-20129322 6.
Acte publié le "à {eh {247
Acte notifié le 3.
Pour Le Maire,
V'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers : L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil en exercice : 28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 19 sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 4
excusés ou absents : 5
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme
Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient_ représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE,
Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par
Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
A 5e 6 2 se ofe eee ee ee
64/2012 - COMPTE DE GESTION 2011 : BUDGET SERVICE DES EAUX
Mr PILLET expose.
Après s’être assuré que Le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit dans ses écritures,
Considérant que le compte de gestion du service des eaux n’appelle aucune observation.
Le Conseïl Municipal :
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2011 au 31 décembre 2011 :
2°) Statuant sur l’exécution du budget de Pexercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
4 4e VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 déclare à l’unanimité moins 4 ABSTENTIONS (Mr PETIT, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY) que le compte de gestion dressé, pour lexercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et l’approuve.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 3. | \ 212 ere
Numéro de eu ntt 18- 24180 1610-2012082% Mal.
Acte publié le
Acte notifié le
Pour Le Maire,
l'Adioint délégué,
Jean-Béptiste COURTOIS REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers : L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil en exercice : 28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 19
Représentés : 4
excusés ou absents : 5
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme
Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux:
Etaient_ représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE,
Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par
Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
2 he 2e 6 6 2h fe 2e me ee 2e me 2e ee ee
65/2012 - COMPTE DE GESTION 2011 : BUDGET SERVICE DE
L’ASSAINISSEMENT
Mr PILLET expose.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit dans ses écritures,
Considérant que le compte de gestion du service de l’assainissement n’appelle aucune observation.
Le Conseil Municipal :
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2011 au 31 décembre 2011 ; 2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
24 4e VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 48500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 46 déclare à l’unanimité moins 4 ABSTENTIONS (Mr PETIT, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY) que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et l’approuve.
Pour extrait conforme
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 3
Numéro de certificat 018-211801410-2012 a32&.-.
Acte publié le …..te
Acte notifié le 2] M{2 12... ….
Pour Le Maire,
l'Adioint délégué,
Jean-Baptiste COURTGIS REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers : | L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil en exercice : 28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 19 sous [a Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Représentés : 4
excusés ou absents : $
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme
Date d'affichage : MATBIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux .
Etaient représentés: Mr COQUILLAT ‘représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE,
Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par
Mme BROGUY.
Etaient absents ou _excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJIEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
A RE 8 Ne EE
66/2012 - COMPTE DE GESTION 2011 : BUDGET ZA « LES AILLIS IE »
Mr PILLET expose.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il Jui a été prescrit dans ses écritures,
Considérant que le compte de gestion du budget ZA « Les Aïllis I! » n’appelle aucune observation.
Le Conseil Municipal :
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2011 au 31 décembre 2011 : 2°) Statuant sur l’exécution du budget de Pexercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
sé à4 VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 46 déclare à l’unanimité moins 4 ABSTENTIONS (Mr PETIT, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY) que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et l’approuve.
Le Mäjre,
A François PILLET
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le ….à 1 12-12. pacigees
Numéro de certificat 018-211801410-2012 432%. C0 2412 ..DS
Acte publié te "AUD 2
Acte notifié le ……&. U te...
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers : L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil en exercice : 28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 19 sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 4
excusés ou absents : 5
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE, Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés : Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
A SR ee 6 6 6 eee 0 Se 2 2
67/2012 - COMPTE DE GESTION 2011 : BUDGET OFFICE DE TOURISME
Mr PILLET expose.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit dans ses écritures,
Considérant que le compte de gestion du budget de l'office de tourisme n’appelle aucune observation.
Le Conseil Municipal :
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2011 au 31 décembre 2011 :
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°} Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
VE VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 déclare à l’unanimité moins 4 ABSTENTIONS (Mr PETIT, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY) que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et l’approuve.
Pour extrai conforme
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le. SLA ge Numéro de certificat 018-211801410-2012 82 22.-.8E -èt Mel. Acte publié le
Acte notifié le
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers : L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil en sxerciee i 28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 4
excusés ou absents : 5
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COÛURTOIS, Adjoints au Maire.
22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOÏIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE,
Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par
Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés : Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
AR AR AE 2 EE
68/2012 - COMPTE ADMINISTRATIF 2011: BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal élit Mr BOURLOT pour présider la séance pour ce point.
Mr PILLET quitte ensuite la séance.
Mr BOURLOT présente ce dossier.
Vu l'avis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins 4 ABSTENTIONS (Mr PETIT, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY) approuve le compte administratif de l’exercice 2011 présenté.
44e VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses 2 147 832,15 €
Recettes 1 795 540,85 €
Résultat d'exercice -352 291,30 €
Déficit antérieur reporté -154 594,18 €
Résultat de clôture -506 885,48 €
Restes à réaliser Dépenses 2 693 530,38 €
Restes à réaliser Recettes 3 305 160,00 €
Restes à réaliser Solde 611 629,62 €
Besoin de financement 104 744,14 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 7 0665 526,92 €
Recettes 7 895 836,08 €
Résultat d'exercice 830 308,16 €
Excédent antérieur reporté 668 092,10 €
Résultat cumulé 1 498 400,26 €
RESULTAT GLOBAL (compris restes à réaliser) 1 603 144,40 €
Pour extrait conforme
Le Maire,
François PILLET
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le à {| Lal2. sannrereees Numéro de certificat 018-211801410-2012a32R .-.6%2el2. + DE Acte publié le Bi 7242
Acte notifié le "#14 124
Pour Le Maire,
{'Adioint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers: L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil en exercice : 28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents: 19
Représentés : 4
excusés ou absents : 5
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient_ représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE, Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés : Mr RIBEIRO TEIXFEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
OR AH Ge fe he 2e de 2e 6 fe 6 8e ef Re
69/2012 - COMPTE ADMINISTRATIF 2011: BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU POTABLE
Le Conseil Municipal élit Mr BOURLOT pour présider la séance pour ce point.
Mr PILLET quitte ensuite la séance.
Mr BOURLOT présente ce dossier.
Vu l’avis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
Vunanimité moins 4 ABSTENTIONS (Mr PETIT, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY) approuve le compte administratif de l’exercice 2011 présenté.
28 %e VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 48500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses 66 540,53 €
Recettes 261 307,52 €
Résultat d'exercice 194 766,99 €
Résultat antérieur reporté -145 982,09 €
Résultat de clôture 48 784,90 €
Restes à réaliser Dépenses
Restes à réaliser Recettes
Restes à réaliser Solde 0,09 €
Soide 48 784,90 €
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses 74 669,71 €
Recettes 107 680,96 €
Résultat d'exercice 33 011,25€
Excédent antérieur reparté 30 478,77 €
Résultat cumulé 63 490,02 €
RESULTAT GLOBAL {compris restes à réaliser) 112 274,92€
Pour extrait conforme
Le Maire,
François PILLET
Acte télétransmis au représentant de F'Etat le à. | Mol2 dre
Numéro decertifiagfqté-2 1801410-2012 aber- 6522: DE.
Acte publié le ….S\U 1212. .
Acte notifié le A Lol? ne
Pour Le Maire,
{Adjoint délégué,
Jean-Baptiste cv REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER — ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers : L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil en series à28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents: ns : 4 sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 4
excusés ou absents : 5
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire. 22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient_ représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE,
Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par Mme BROGUY.
Etaient absents on _excusés : Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir Les
fonctions de secrétaire de séance.
SA ee 2e 6 OH Ke 2 SEE OK EN Ne
70/2012 —- COMPTE ADMINISTRATIF 2011: BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal élit Mr BOURLOT pour présider la séance pour ce point.
Mr PILLET quitte ensuite la séance.
Mr BOURLOT présente ce dossier.
Vu Favis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
lunanimité moins 4 ABSTENTIONS (Mr PETIT, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY) approuve le compte administratif de lexercice 2011 présenté.
VE VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses 300 275,39 €
Recettes 382 702,26 €
Résultat d'exercice 82 426,87 €
Excédent antérieur reporté 22 510,83 €
Résultat de clôture 104 937,70 €
Restes à réaliser Dépenses 433 376,23 €
Restes à réaliser Recettes
Restes à réaliser Solde -433 376,23 €
Solde -328 438,53 €
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses 94 443,22 €
Recettes 114 102,76 €
Résultat d'exercice 16 659,54 €
Excédent antérieur reporté 33 112,88 €
Résultat cumulé 49 772,42 €
RESULTAT GLOBAL {compris restes à réaliser) -278 666,11 €
Acte télétransrnis au représentant de l'Etat le . 314
Numéro de certificat 018-211801410-2012 33 23:
Acte publié le... S\M12 4 2...
Acte notifié le... S\U\ 22.
Four Es Maire,
'Adicint délégué,
desn-Haptiste COURTOIS
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Pour extrait conforme
Le Maire,
François PILLET REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER -— ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers: L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil en exercice d 28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents: sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 4
excusés ou absents : 5
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK,, Mme Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire. 22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZVK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOÏIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE, Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par Mme BROGUY.
Etaient absents ou _excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
A eee He 28 D DS Re ee ee 6 2e 2 fe Re
71/2012 - COMPTE ADMINISTRATIF 2011: BUDGET ANNEXE DE LA ZONE DES AILLIS IT ‘
Le Conseil Municipal élit Mr BOURLOT pour présider la séance pour ce point.
Mr PILLET quitte ensuite la séance.
Mr BOURLOT présente ce dossier.
Vu l’avis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité moins 4 ABSTENTIONS (Mr PETIT, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY) approuve le compte administratif de l’exercice 2011 présenté.
29 4e
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses 23 930,00 €
Recettes 116,00 €
Résultat d'exercice -23 814,00 €
Résuitat antérieur reporté 69 154,17 €
Résultat de clôture 45 340,17 €
Restes à réaliser Dépenses 0,00 €
Restes à réaliser Recettes 0,00 €
Restes à réaliser Solde 0,00 €
Solde 45 340,17 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 42 125,87 €
Recettes 13 000,00 €
Résultat d'exercice 874,13 €
Résultat antérieur reporté 413,53 €
Résultat cumulé 1287.66 €
RESULTAT GLOBAL (compris restes à réaliser) 46 627,83 €
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le. à 402. Numéro de certificat 018-211801410-2012 9823 - M 2012 = VE Acte publié le … ULel2...
Acte notifié le LÀ il À ...de
Pour Le Maire,
{'Adjnint délégué,
Jsan-Bantiste COURTOIS
Pour extrait conforme
Le Maire,
François PILLET REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers: L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil en exercice : 28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 19
Représentés : 4
excusés ou absents : 5
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE,
Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
he ske fe fe ook 2e 2e fe 6 6 oo 2 0e ee ee Me
72/2012 - COMPTE ADMINISTRATIF 2011: BUDGET OFFICE DE TOURISME
Le Conseil Municipal élit Mr BOURLOT pour présider la séance pour ce point.
Mr PILLET quitte ensuite la séance.
Mr BOURLOT présente ce dossier.
Vu Pavis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité moins 4 ABSTENTIONS (Mr PETIT, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY) approuve le compte administratif de lexercice 2011 présenté.
24% VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Résultat d'exercice
Résultat antérieur reporté
Résultat curnulé
70 047,37 €
87 484,65 €
17 437,98 €
8 930,73 €
26 368,01 €
Four Le are
L'Adjoint délégué,
Jesn-Pantiste COUR roi
Pour extrait conforme
Le Maire,
François PILLET VILLE DE
MEHUN
SUR YEVRE
Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers :
en exercice : 28
présents : 19
Représentés : 4
excusés ou absents : 5
Date d'affichage :
22 mars 2012
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012
L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme
MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYŸE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE,
Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par
Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
BRAIN 2e 0e ke 2e 2e 2 vf ee fe 2e ee
73/2612 — AFFECTATION DES RESULTATS 2011 POUR LE BUDGET PRINCIPAL
Mr PILLET présente ce dossier.
Vu le compte administratif 2011 et vu l’avis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité moins 4 ABSTENTIONS (Mr PETIT, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY) décide d’affecter le résultat de clôture de fonctionnement comme suit :
- À la section d’investissement :
© autofinancement complémentaire (article 1068) : 751 143,56
- À la section de fonctionnement
o Excédent reporté (article 002) :
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 46
767 256,79
4 4e VILLE ET MÉTIERS D'ART Fonctionnement
Excédent antérieur reporté : 668 092,10
Excédent de l’exercice : 830 308,16
Résultat de clôture : 1 498 409,26
Investissement
Déficit antérieur reporté : -154 594 18
Résultat de l’exercice 2011: -352 291,30
Soide des restes à réaliser : 611 629,62
Total : 104 744,14
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le _3
Numéro de certificat 018-211801410-2012a 42%.
Acte publié le …..%] UE
Four Le Maire,
t’Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SE E DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers : L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil en exercice : 28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 19 sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 4
excusés ou absents : 5
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK,, Mme
Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire. 22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE, Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par Mme BROGUY.
Etaient absents ou _excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
AR she ke he ee fe fe ee ee 2e Re
74/2012 —- AUTORISATIONS DE PROGRAMME N°2007-01 POUR L’AMENAGEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE — ETAT AU 31 DECEMBRE 2011 ET REVISION 2012 °
Mr PILLET présente ce dossier.
Par délibération n° 36 du 22 mars 2007, le Conseil Municipal a mis en place une autorisation de programme relative à l'aménagement de la bibliothèque municipale.
Par délibération n° 24 du 30 janvier 2008, le Conseil Municipal à révisé l’autorisation la portant à 472 250,00 €. Puis par délibération n° 34C du 19 mars 2009, l’autorisation a été portée à 535 132,81 € afin de tenir compte des aléas du chantier et notamment la nécessité de renforcer le plancher
En raison d’un contentieux, l'opération a été suspendue en 2010.
Par délibération n° 77/2011 du 20 avril 2011, l'autorisation a été portée à 552 720 €. Compte-tenu
d’avenants nécessaires à la bonne réalisation du chantier, il reste engagé la somme de 214 024,02 €.
L'état de cette autorisation au 31 décembre 2010 est donc :
à4" he VILLE ÊT MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 48500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 46 : Crédits de Crédits de >
m Ron e AP Révision Toutes lee paiement paiement Reste à peea : de SUbénnéi antérieurs réalisé au financer de : votée y , : délibérations y énlionés = s : (exercices compris E na compris pour (éaisatons Fe de i nace au-delà de
ajustement 2011) cumulées au exercice 2011) 1/14/2011) 2011
535 132,81 17 587,19 552 720,00 120 215,63 297 520,24 214 024,02
Afin de rénover complètement le bâtiment, il convient de ravaler les façades. Le montant total de l'autorisation doit donc être porté à 676 010 €.
En conséquence, il convient de réviser l’autorisation comme suit :
Exercices Antérieurs à 2010 2010 2011 2012
Crédits de paiement Reports 214 024,02 Crédits nouveaux] 120 215,63 0,00 297 520,34 44 250,00 Recettes prévisionnelles
Etat 73 630,00
Conseil Général 10 800,00 25 200,00 Autofinancement 35 785,63 289 607, 47 276 772,52
Vu l’avis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité, approuve cette modification de cette autorisation de programme.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le …
Numéro de certificat 018-211801410-2012 .
Acte publié le 3 {ULAR.….
Acte notifié le. R\U|2a 2...
\4R
Pour Le Mere,
d'Adioint délégué,
Jean-Bantiste COURTOIS VILLE DE
MEHUN
SUR YEVRE
Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers :
en exercice : 28
présents: 19
Représentés : 4
excusés ou absents : 5
Date d'affichage :
22 mars 2012
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
EANCE DU 28 MARS 2012
L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme
MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE,
Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par
Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
LESC ELLE CELLES CLSL CL.
75/2012 —- AUTORISATIONS DE PROGRAMME N°2012-02 POUR LA
CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE GENDARMERIE
Mr PILLET présente ce dossier.
Les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.
L'autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un équipement et d’un programme d’investissement donné.
En 2011, un concours a été lancé pour la construction d’une nouvelle gendarmerie à Mehun sur Yèvre. Le montant total de l’estimation des travaux et frais annexes prévus pour cette opération s'élève à la somme de 3 318 562 € HT. En 2011, il a été dépensé la somme de 4 635,00 € pour le jury.
L’autorisation porte donc sur 3 313 927,00 €
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Vèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16
a4as VILLE ET MÉTIERS D'ART Compte-tenu du planning prévisionnel de réalisation de cette opération, les crédits de paiement doivent s’étaler sur deux années, 2012 et 2013. En conséquence, pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2012,
En conséquence, il convient de réviser l’autorisation de programme comme suit :
Autorisation de programme n° 2012-02
Construction d’une nouvelle gendarmerie
Opération n° 885
Exercice 2012 2013 Crédits de paiement 900 000,00 € 2 413 927,00 € Recettes prévisionneiles
Subvention de l’Etat 122 400,00 € 489 648,00 €
Emprunt 771 600,00 € 1 924 279,00 €
Vu Favis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité moins 4 ABSTENTIONS (Mr PETIT, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUVY) approuve cette modification de cette autorisation de programme.
Pour extrâif conforme
Le! Maire,
Franç@ PILLET
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le alu IA 2 res Numéro de certificat D18- 1 801410- 2012 93 Ste 240€ Acte publié le …
Acte notifié le ….8|U\ 2al TL:
Pour Le Maire,
t'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers: L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil en exercice : 28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents: 19 nis : 1 sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Représentés : 4
excusés ou absents : 5
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKE Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE,
Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par
Mme BROGUY.
Etaient absents ou _excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
LÉSELCCSEELLL CELLES SL.
76/2012 — AUTORISATIONS DE PROGRAMME N°2006-01 POUR LA RENOVATION ET LA RÉHABILITATION DE BATIMENT POUR LE CCAS ET
L’AGRANDISSEMENT DU SERVICE EMPLOI - CLOTURE AU 31 DECEMBRE 2811
Monsieur PILLET présente ce dossier.
Par délibération n° 58 du 30 mars 2006, le conseil municipal a mis en place une autorisation de programme relative à la rénovation et à la réhabilitation d’un bâtiment pour le CCAS et l’agrandissement
du service emploi.
Par délibération n° 35 du 22 mars 2007, le Conseil Municipal a révisé l’autorisation la portant à 458 192,09 €.
Par délibération n° 34A du 26 mars 2009, le Conseil Municipal a révisé l’autorisation la ramenant à
420 185,87 €. Au cours de l’année, il a été nécessaire d’augmenter les crédits de paiement (DM du 8 octobre 2009) de 10 000 € portant ainsi l’autorisation à 430 185,87 €
44" hs VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 48500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 Par délibération n° 48 du 20 mars 2010, le Conseil Municipal a révisé l’autorisation la ramenant à 428 806,23 €
Par délibération n° 78/2011 du 20 avril 2011, le conseil municipal a, conformément aux soldes des marchés restant engagés, porté l’autorisation à 429 069,74 €.
Les prestations en fin d’exercice 2011 sont totalement réalisées dans la limite des crédits de paiement ouverts soit un montant de 426 805,72 € TTC, répartis comme suit :
- En2006: 7102,09€
- En2007: 9678,84€
- _ En2008: 56 003,87 €
- En 2009 : 339 545,93 €
- En2010: 12 549,90€
- En2011: 1925,09€
Cette opération a été financée ainsi :
- DGE: 111 282,00 €
- Pays de Bourges : 92 500,00 €
- FCTVA: 66 078,00 €
- Emprunt: 156 945,72 €
Vu Pavis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette modification de cette autorisation de programme.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le à ele. Numéro de certificat 018- 11801410: D20120 808 2. SE Acte publié le “AU use
Acte notifié le ii 2 eeLéscecrneenrenensee
Four Le Maire,
l'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER — ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers: L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil en exercice : 28
présents : 19
Représentés : 4
excusés ou absents : 5
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire. 22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZVK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE,
Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par Mme BROGUY.
Etaient absents ou _ excusés : Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
ee ske 2e de 2e ef ve he ke fe ee he me ee
77/2012 - AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2007-02 —- AMENAGEMENT DU NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - CLOTURE AU 31 DECEMBRE 2011
Monsieur PILLET présente ce dossier.
Par délibération n° 38 du 22 mars 2007, le Conseil Municipal a mis en place une autorisation de
programme relative à l’aménagement du nouveau centre technique municipal dans les anciens établissements Bernet d’un montant de 261 000 €
Par délibération n° 25 du 30 janvier 2008, le Conseil Municipal a révisé l’autorisation la portant à 381 000,00 €.
Par délibération n° 34D du 26 mars 2009, le Conseil Municipal a révisé l’autorisation la ramenant à 370 725,66 €.
Les prestations en fin d’exercice 2011 sont totalement réalisées dans la limite des crédits de paiement ouverts soit un montant de 367 545,78 € TTC, répartis comme suit :
NZ 24 @2
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 - _En2007: 33392,00€
- En2008: 210 505,91 €
- En2009: 109 607,51 €
- En2010: 6269,68€
- En2011: 7770,68€
Cette opération a été financée par les fonds propres de la ville et ainsi :
- FCTVA: 60 233,00 €
- Emprunt: 300 000,00 €
- Fonds propres: 7312,78€
Vu l’avis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette modification de cette autorisation de programme.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 2. | JAP esse Numéro de certificat 018- TIgOt410- 2012238 B2À CAR Acte publié le ….& {41242
Acte notifié le ……"h\| \4 22\ 2.
Pour Le Maire,
l'Adioint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER-— ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 2012
Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers: L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil en sercice R28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents: sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 4
excusés ou absents : 5
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme
Date d'affichage: MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient_ représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALEE, Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par Mme BROGUY.
Etaient absents ou _excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseit Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
fe ste se see ve fe He 26 De fe ke Re RO RO
78/2012 - AUTORISATION DE PROGRAMME N°2006-62 — CREATION D'UN POLE D’EDUCATION ARTISTIQUE
Monsieur PILLET présente ce dossier.
Par délibération n° 60 du 30 mars 2006, le conseil municipal a mis en place une autorisation de programme relative à la création d’un pôle d'éducation artistique.
Les différentes prestations (maîtrise d’œuvre, études, travaux) sont réalisées en fin d’exercice 2011 à hauteur de 1 570 293,86 €. Elles restent engagées pour la somme de 8 685,54 €.
L’état de cette autorisation au 31 décembre 2011 est donc :
YEN
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 z Crédits de
Pour mémoire PR Total cumulé paiement Crédits de Reste à Reste à : Révision de (toutes les 2 ‘ ex financer AP votée y , : u : antérieurs paiement utilisé | financer de : : Pexercice délibérations PR : , : (exercices compris : (réalisations au titre de Pexercice : : 2011 ÿ compris ; ‘ au-delà de ajustement our 2011) cumulées au Pexercice 2011 2011 2012)
P 11/2011) 1538 217,00 32 076,86
1 570 293,86 1561 809,14 8 484,72 8 685,54
Compte-tenu des engagements constatés au 31 décembre 2011, l’autorisation est ramenée à 1 578 979, 40 € et révisée comme suit :
Exercice Antérieurs à 2011 2011 2012 Crédits de paiement Report 8 685,54
Crédits nouveaux| 1 561 809,14 8 484.72
Recettes prévisionnelles
Conseil régional du Centre 175 000,00 175 000,00
Conseil Général du Cher 42 000,00 218 750,00
Etat - DGE 58 275,00 115 168,00
Autofinancement et emprunts 777 616,14 8 484,72 8 685,54
Vu l’avis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité moins 4 ABSTENTIONS (Mr PETIT, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY) approuve cette modification de cette autorisation de programme.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le à | ul {2
Acte publié le RIRE...
Acte notifié le ‘3 Qi 2
Pour Le Maire,
l'Adioint délégué,
Jean-Baptiste COURTUIS
Numéro de certificat 018-211801410-20120 48: 48 el 2 DC
aire,
PILLET REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers : L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil en exercice : 28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 19
Représentés : 4
excusés ou absents : 5
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme
Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
22 mers 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE,
Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par
Mime BROGUY.
Etaient absents ou _excusés : Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
HA AA A AR HE
79/2012 - BUDGET ASSAINISSEMENT 2012 — MISE EN PLACE D’UNE
AUTORISATION DE PROGRAMME : RECONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION (OPERATION 131) .
Mr PILLET présente ce dossier.
Les articles L 2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.
L’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un équipement et d’un programme d'investissement donné.
Le montant total de l’estimation des travaux et frais annexes prévus pour la reconstruction de la station d'épuration s’élève à la somme de 3 489 000 € TTC. En 2010 et 2011, il a été dépensé la somme de 29 778,60 € pour les missions d’assistance à maître d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre.
L'autorisation porte donc sur 3 459 221,40 €
_24%e VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Vèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 Compte-tenu du planning prévisionnel de réalisation de cette opération, les crédits de paiement doivent s’étaler sur deux années, 2012 et 2013. En conséquence, pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2012,
En conséquence, il convient de réviser autorisation de programme comme suit :
Autorisation de programme n° 2012-01
Reconstruction de la station d'épuration
Opération n° 131 du budget annexe de assainissement
Exercice 2012 2013
Crédits de paiement 690 000,00 € 2 769 221,40 €
Recettes prévisionnelles
Subvention de l Agence de l'Eau 150 000,00 600 000,90
DETR 20 000,00 80 000,00
TVA 570 000,00
Fonds propres 90 000,00
Emprunt 430 000,00 1 519 221,40
Vu lPavis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Funanimité, approuve cette modification de cette autorisation de programme.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le . Al 4.12 ee
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Pour Le Maire,
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Jean-Baptiste COURTOIS
4
Municipal, à REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers : L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil en exercice : 28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
Renrésentés : 4 sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
excusés ou absents : 5
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme
Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire, 22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE, Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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80/2012 - BUGET PRIMITIF 2012 : BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU
Mr PILLET présente ce dossier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2012 prenant acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires,
Vu le projet de budget primitif pour lexercice 2012 présenté aux Commissions Municipales réunies,
Vu le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2011 adoptés dans la présente séance du Conseil Municipal,
Vu l'avis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lPunanimité, vote le budget primitif 2012 du service de l’eau comme suit :
- Dépenses et recettes de fonctionnement : 139 573,81 €
- Dépenses et recettes d’investissement : 179 616,17 €
Pour extrait conforme
Le Miire,
François BILLET
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Acte télétransmis au représentant de l'Etat le AM 12.
Q Numéro de certificat 018-211801410-20120%728.-.20èel2-. € | à blié le Lrel2 DEEE Ü
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PISE Jean Manceau - BP 35°- 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 REPUBLIQUE FRANÇAISE
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers : L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil en exercice : 28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 19 ; sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Représentés : 4
excusés ou absents : 5
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme
Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYRK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE,
Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par
Mme BROGUY.
Etaient_ absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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81/2012 - BUGET PRIMITIF 2012 : BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE
L’ASSAINISSEMENT
Mr PILLET présente ce dossier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2012 prenant acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires,
Vu le projet de budget primitif pour l’exercice 2012 présenté aux Commissions Municipales réunies, Vu le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2011 adoptés dans la présente séance du Conseil Municipal,
Vu Pavis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Vunanimité, vote le budget primitif 2012 du service de assainissement comme suit :
- Dépenses et recettes de fonctionnement : 153 192,45 €
- Dépenses et recettes d’investissement : 1 420 193,90 €
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le Re scene
Numéro de certe 018-21180141 0-20124828- 42612. D.
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Ua ve: L'Adjoint défégué,
Jesn-Baptiste REPUBLIQUE FRANÇAISE
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DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers: L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil en exercice : 28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
Renan 4 sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
excusés ou absents : 5
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme
Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE, Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIF représenté par Mme BROGUY.
Etaient absents ou _excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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82/2012 - BUGET PRIMITIF 2012 : BUDGET ANNEXE DE LA ZONE DES AILLIS IE
Mr PILLET présente ce dossier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipai du 20 février 2012 prenant acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires,
Vu le projet de budget primitif pour l'exercice 2012 présenté aux Commissions Municipales réunies, Vu le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2011 adoptés dans la présente séance du Conseil Municipal,
Vu l'avis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité, vote le budget primitif 2012 de la zone des Aillis II comme suit :
- Dépenses et recettes de fonctionnement : 14 287,66 €
- Dépenses et recettes d’investissement : 359 662,00 €
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le
Numéro de certificat 018-211801410- res he
Acte té le….R|Ul are REPUBLIQUE FRANÇAISE
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DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012
SUR YEVRE
Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers: L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil
en exercice : 28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 19 his : À sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 4
excusés ou absents : 5
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme
Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire. 22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE, Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par Mme BROGUY.
Etaient absents ou _excusés : Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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83/2012 - BUGET PRIMITIF 2012 : BUDGET OFFICE DE TOURISME
Mr PILLET présente ce dossier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2012 prenant acte de la tenue du débat
d’orientations budgétaires,
Vu le projet de budget primitif pour Pexercice 2012 présenté aux Commissions Mhunicipales réunies, Vu le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2011 adoptés dans la présente séance du Conseil Municipal,
Vu Pavis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité, vote le budget primitif 2012 de l'office de tourisme comme suit :
- Dépenses et recettes de fonctionnement : 105 318,01 €
- Dépenses et recettes d’investissement : 8 800,00 €
Numéro de certificat 018-211801410-2012 a 30% — Acte publié le AU Lez...
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L'Adjoint détkgué. C7 Jean-Baptiste CÜ és à4 A4
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AR VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
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DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers: L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil en exercice : 28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 19 sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Représentés : 4
excusés ou absents : 5
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme
Date d'affichage : MATBIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE,
Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par
Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEÏRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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84/2012 - BUGET PRIMITIF 2012 : BUDGET PRINCIPAL
Mr PILLET présente ce dossier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2012 prenant acte de la tenue du débat
d’orientations budgétaires,
Vu le projet de budget primitif pour l'exercice 2012 présenté aux Commissions Municipales réunies, Vu le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2011 adoptés dans la présente séance du Conseil Municipal,
Vu FPavis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 19 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mr PETIT, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY) vote le budget primitif 2012 de la commune comme suit :
- Dépenses et recettes de fonctionnement : 8 357 370,00 €
- Dépenses et recettes d'investissement : 6 848 977,44 €
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Bafean Manceau - BP 3\ 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 46 REPUBLIQUE FRANÇAISE
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers : L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil en exercice : 28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents: 19
Représentés : 4
excusés ou absents : 5
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme
Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire,
22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient_ représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE,
Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par
Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIKEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEIEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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85/2012 - VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2012
Mr PILLET expose
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales,
Vu Pétat de notification des bases prévisionnelles, des allocations compensatrices ainsi que divers éléments utiles au vote des taux 2012 transmis par mail par la Direction Départementale des Finances Publiques,
Considérant le produit attendu de la fiscalité directe locale nécessaire à l'équilibre du budget,
Considérant qu’il convient de fixer les taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2012,
Vu les orientations budgétaires votées par le Conseil Municipal pour l’année 2012 prévoient la non
augmentation des taux d’imposition communaux.
Vu le budget primitif de l’année 2012,
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VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 46 Vu Pavis favorable des Commissions Municipales réunies et sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition à un montant identique à celui de l’année 2011, à savoir :
- Taxe d’habitation : 21,96 %
- Taxe foncière sur le bâti : 21,50 %
- Taxe foncière sur le non bâti : 40,23 %
- Contribution foncière des entreprises (CFE) : 24,32 %
Soit un produit de 3 285 974 €.
Pour extrait conforme
Le Maire,
François PILLET
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le … 2 A2 dunes Numéro de certificat 018-211801410-2012 24: RS Lel2 + DE
Pour Le figis,
L'Adjoint délégué,
Jean-Baptiste COURTOIS REPUBLIQUE FRANÇAISE
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DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseiilers: L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil en exercice : 28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique présents : 19
Représentés : 4
excusés ou absents : 5
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme
Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE,
Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par
Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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86/2012 - DELEGATION AU MAIRE POUR LA REALISATION DES EMPRUNTS
Mr KOSZEK expose.
Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de leurs compétences.
Vu lavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 21 voix POUR, 1 voix CONTRE {Mr DEBROYE) et 1 ABSTENTION (Mme BABOIN), décide de confier au Maire une délégation pour la réalisation des emprunts, dans la limite des montants inscrits aux budgets 2012 et dans les autorisations de programme, comme suit :
- Budget principal
oAutorisation de programme pour la gendarmerie : 2 701 879,00 € sur les exercices 2012 et 2013 ©Autres opérations : 498 430 €
- Budget annexe de l’assainissement
oAutorisation de programme pour la station d'épuration : 1 949 221,40 € sur les exercices 2012 et 2013
24 4e VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 - Budget annexe des Aïllis
oRéalisation de la ZAC (1% tranche) : 311 700 €
Les emprunts pourront être :
A court, moyen ou long terme,
Libellé en euro ou en devises
- Avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts
- Au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et règlementaires applicable en cette matière.
1
En outre, les contrats de prêt pourront comporter une ou plusieurs caractéristiques ci-après :
- Des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement,
- La faculté de modifier une ou, plusieurs fois index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêts,
- La faculté de modifier la devise
- La possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,
- La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs le Maire pourra, à son initiative, exercer les options prévues par les contrats de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire, dans les contrats initiaux, une ou plusieurs des caractéristiques ci- dessus.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le à all une
Numéro de certificat 018-21 1801410-2012 PEL ER ATEN
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Pour La Maire,
L'Adjoint délégué,
Jeen-Bepii COURTOIS REPUBLIQUE FRANÇAISE
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
E E DU 28 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers: L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil en exercice : 28
présents : 19
Représentés : 4
excusés où absents : 5
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme
Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJÏEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE,
Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par
Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés: Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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87/2012 - RECENSEMENT DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2011 EN
VERTU DE L'ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Mme VAN DE WALLE expose.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 133;
Vu l’arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics, relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, qui abroge et remplace l'arrêté du 26 décembre 2007 ;
Considérant que cet article prévoit que la liste des marchés conclus l’année précédente est établie en distinguant les marchés selon le type d’achat : travaux, fournitures ou services. Cette liste est publiée par le pouvoir adjudicateur au cours du 1er trimestre de chaque année sur le support de son choix ;
Considérant enfin qu’au sein de chacune de ces 3 catégories, les marchés doivent être regroupés en différentes tranches, en fonction de leur montant :
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VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 48500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 1° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT 2° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au 11 de l’article 26 du code des marchés publics 3° Marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédures formalisées mentionnés au IT de l’article 26 du code des marchés publics
Considérant enfin que les acheteurs publics doivent également indiquer l’objet et la date du marché, ainsi que le nom de l’attributaire et son code postal s’il est établi en France, ou le pays de son principal établissement s’il n’est pas établi en France,
La liste des marchés conclus en 2011 par la Commune de MEHUN-SUR-YEVRE pour le budget principal et les budgets annexes est portée à la connaissance du Conseil Municipal qui en prend acte (liste jointe en annexe).
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 3 1NL2el Numéro de certificat 018-211801410-2012 Hà2%.- VA 2
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SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mers 2012
Nombre de Conseillers: L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil en exercice : 28
présents : 19
Représentés : 4
excusés où absents : 5
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme
Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire. 22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés : Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE, Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par Mme BROGUY.
Etaient absents ou excusés : Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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88/2012 - SCHEMA DE PREVENTION ET DE GESTION DES SOUS PRODUITS DE L’ASSAINISSEMENT DU CHER
Mr SALAK présente ce dossier.
Le département du Cher est doté depuis le 3 août 1999 d’un schéma départemental d’élimination des matières de vidange qui est annexé au plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
L'arrêté de 1999 de ce schéma prévoit notamment sa révision dans les 10 ans qui suivent son approbation.
Par ailleurs, conformément à la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux
responsabilités locales, la compétence d’élaboration du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés et donc du SDEMV a été transférée au Conseil Général du Cher le 1° janvier 2005.
Ainsi, le Conseil Général du Cher à décidé de lancer la révision du PDEDMA et donc du SDEMV en élargissant ce dernier à l’ensemble des sous produits de l’assainissement, à savoir :
- les matières de vidange provenant des systèmes d’assainissement non collectifs - les boues des systèmes d’assainissement collectifs
44 &4 ViLLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 48500 Mehun-sur-Yèvre - Tél, 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 - les graisses issues des dégraisseurs des systèmes d’assainissement collectifs - les résidus de curage de réseaux d’assainissement
- les sables issus des systèmes d’assainissement collectifs
- les boues issues de la production de l’eau potable.
La commission consultative du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Cher a émis un avis favorable sur le projet de schéma de prévention et de gestion des sous produits de l’assainissement du Cher et sur son projet de rapport environnemental,
Conformément à l’article R 541-20 du Code de l’Environnement, les collectivités chargées de la gestion des sous produits d’assainissement sur le périmètre du schéma sont consultées pour émettre un avis sur ces deux documents.
Ainsi, le Conseil Municipal est invité à se prononcer dans le délai de 3 mois qui suit la notification de ces documents soit jusqu’au 30 avril 2012.
Les rapports complets sont consultables et téléchargeables sur la plateforme du Conseil Général à l'adresse suivante : https://sharing.oodrive.com/easyshare/fwd/hink=prDFXISAyU9byi9 WtPKdQA
Vu lavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au projet de schéma de prévention et de gestion des sous-produits de l’assainissement du Cher et au projet de rapport environnemental.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le . 3l UL\>
Numéro decertiont 018-a got 102 20122328" AD DE Acte publié le
Acte notifié le AY 4 VAE lee
Four Le Maire,
Adjoint délégué, REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2012 Date de convocation :
22 mars 2012
Nombre de Conseillers : L'an deux mil douze, le vingt huit mars, à 19H, le Conseil
en exercice : 28 Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
présents : 19 sous la Présidence de Monsieur PILLET, Maire en exercice Représentés : 4
excusés où absents : 5
Etaient présents : Mme VAN DE WALLE, Mr KOSZEK, Mme
Date d'affichage : MATHIEU, Mr SALAK, Mr COURTOIS, Adjoints au Maire.
22 mars 2012 Mr BOURLOT, Mme HOUARD, Mme ANDRZEJEWSKI, Mr
DAGOT, Mr GRACZYK, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme
PARTHENAY, Mme PATIN, Mme MINOIS, Mme BABOIN, Mr
DEBROYE, Mme BROGUY, Conseillers Municipaux
Etaient représentés: Mr COQUILLAT représenté par Mr
KOSZEK, Mme CLEMENT représentée par Mme VAN DE WALLE,
Mme BRUNET représentée par Mr COURTOIS, Mr PETIT représenté par
Mme BROGUY.
Etaient_ absents ou excusés : Mr RIBEIRO TEIXEIRA, Mr
DEMEAUTIS, Mme JAULIN, Mr CHERRIER, Mme GAUTIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Michèle ANDRZEJEWSKI a été élue pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
A 3h28 A 2 ke 28e 2e A6 6 OK 2e ee ee
89/2012 - MOTION RELATIVE A L'ANNONCE DE LA FERMETURE D’'UNE CLASSE A L’ECOLE MARCEL PAGNOL
Mr PILLET expose.
Vu lavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, d’adopte la motion suivante :
«Le Conseil Municipal de Mehun-sur-Yèvre, réuni le 28 mars 2012, informé du retrait d’un poste à
FPécole primaire Marcel Pagnol constate que cette décision aura des conséquences néfastes au regard des besoins particuliers des enfants qui sont scolarisés dans cette école.
L’enseignement qui y sera dispensé subira les effets négatifs conjugués de l'augmentation du nombre d'élèves par classe et de la généralisation des cours à niveaux multiples.
Partageant les inquiétudes des parents d’élèves et soutenant leur action, le Conseil Municipal demande à Monsieur l’Inspecteur d’ Académie de procéder à l’annulation de sa décision.
ET
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 Le Conseil Municipal apporte également son soutien à la motion votée par le Conseil d'Administration du collège Irène Joliot Curie de Mehun-sur-Yèvre ».
Pour extraif éonforme
Le Mäire,
Françoif PILLET
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le à Del
Numéro de certificat 018-21 124828. 88/2 SC