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Procès Verbal - 10 FEVRIER 2026
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Martiel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Consommateurs,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six,
Le 10 Février 2026
A 20 h 00
Le Conseil Municipal de la Commune de Martiel, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, à la mairie de Martiel, sous la Présidence de Monsieur Guy Marty, Maire.
Président :
Guy Marty, Maire
Etaient présents :
Guy Marty, Claude Villain, Marie-Hélène Grosbois, Gérard Vaurs, Christian Roques, Gilles Fabre, Fanny Cournède, Caroline Bousquet, Elise Couybes, Dorian Bessière,
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés : Marc Aumon, Magalie Galy, Adeline Albéri, Magali Calmettes, Michel Déléris. Ont donné procuration :
Magalie Galy a donné procuration à Claude Villain.
Magali Calmettes a donné procuration à Guy Marty.
Michel Déléris a donné procuration à Marie-Hélène Grosbois.
Secrétaire de séance : Fanny Cournède
Votants : 13
Quorum : 8
Ordre du jour de la séance :
DATE OBJET N°
10/02/2026
Vote du Compte Financier Unique de la commune de
MARTIEL 2025 D2601
10/02/2026
Affectation des résultats de 2025 sur le budget 2026
COMMUNE D2602
10/02/2026
Vote du Compte Financier Unique de l'assainissement
de MARTIEL 2025 D2603 10/02/2026
Vote du Compte Financier Unique de L'ILOT PF de
MARTIEL 2025 D2605
10/02/2026
Affectation des résultats de 2025 sur le budget 2026
ILOT PF D2606
10/02/2026
Cession d’une partie d’un chemin rural ou d’une partie
du domaine public désaffecté – M. DELANOUE D2607
10/02/2026
Cession d’une partie d’un chemin rural ou d’une partie
du domaine public désaffecté – CAZES D2608
10/02/2026
Cession d’une partie d’un chemin rural ou d’une partie
du domaine public désaffecté – MME et M. GAMEL D2609
10/02/2026
Cession d’une partie d’un chemin rural ou d’une partie
du domaine public désaffecté – MME et M. MURAT D2610
10/02/2026
Cession d’une partie d’un chemin rural ou d’une partie
du domaine public désaffecté – M. GARRIGUES D2611
10/02/2026
Cession d’une partie d’un chemin rural ou d’une partie
du domaine public désaffecté – CONSORT BOSC D2612
10/02/2026
Cession d’une partie d’un chemin rural ou d’une partie
du domaine public désaffecté – Mme et M. Arnal D2613
10/02/2026
Cession d’une partie d’un chemin rural ou d’une partie
du domaine public désaffecté – Mme Pradines épouse
Laborie D2614
10/02/2026
Cession d’une partie d’un chemin rural ou d’une partie
du domaine public désaffecté – Mme et M. BATISTA D2615
10/02/2026
Cession d’une partie d’un chemin rural ou d’une partie
du domaine public désaffecté – MME et M. GRAVE D2616
10/02/2026
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enfance itinérant D2627 10/02/2026 Subvention VINEL D2628 10/02/2026 Avenant N°3 LOT 10 MOLENAT D2629
La séance débute à 20 h : Monsieur le Maire donne lecture du PV du précédent Conseil
Municipal. Le PV est approuvé par l’ensemble du Conseil Municipal.
D2601 : Vote du Compte Financier Unique de la commune de Martiel 2025
Sous la présidence de Monsieur Claude VILLAIN, 1er Adjoint de la commune de Martiel, les
membres du Conseil Municipal délibèrent sur le compte financier unique 2025 du budget
principal de la commune de Martiel, dressé par Monsieur Guy Marty, Maire de Martiel.
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice
considéré,
Le Conseil Municipal de Martiel :
1. lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi : voir pièces annexes,
2. constate les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3. reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés dans les pièces annexes,
Vote : Pour : 12 Abstentions : 1 Contre : 0
Nom Prénom Vote Nom Prénom Vote MARTY GUY ABSTENTION VILLAIN CLAUDE POUR CALMETTES MAGALI POUR DELERIS MICHEL POUR GROSBOIS MARIE-HELENE POUR COUYBES ELISE POUR GALY MAGALIE POUR BESSIERE DORIAN POUR BOUSQUET CAROLINE POUR FABRE GILLES POUR COURNEDE FANNY POUR ROQUES CHRISTIAN POUR AUMON MARC ALBERI ADELINE
VAURS GERARD POUR
D2602 : Affectation des résultats de 2025 sur le budget commune 2026
Réunis sous la Présidence de Guy Marty, Maire,
Considérant les opérations régulières,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2025,
Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants : Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice : 223 852.74
Résultats antérieurs reportés 203 065.08
Résultat à affecter 426 917.82
Solde d’exécution
investissement
Solde d’exécution cumulé 001 - 104 726.76
Solde des RAR - 53 869.44
Besoin de financement 158 596.20
Affectation 426 917.82
Affectation en 1068 158 596.20
Report en fonctionnement 002 268 321.62
Le Conseil Municipal délibère et valide cette affectation des résultats.
Vote : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0
Nom Prénom Vote Nom Prénom Vote MARTY GUY POUR VILLAIN CLAUDE POUR CALMETTES MAGALI POUR DELERIS MICHEL POUR GROSBOIS MARIE-HELENE POUR COUYBES ELISE POUR GALY MAGALIE POUR BESSIERE DORIAN POUR BOUSQUET CAROLINE POUR FABRE GILLES POUR COURNEDE FANNY POUR ROQUES CHRISTIAN POUR AUMON MARC ALBERI ADELINE
VAURS GERARD POUR
D2603 : Vote du Compte Financier Unique de l’assainissement 2025 Sous la présidence de Monsieur Claude VILLAIN, 1er Adjoint de la commune de Martiel, les
membres du Conseil Municipal délibèrent sur le compte financier unique 2025 du budget
assainissement de la commune de Martiel, dressé par Monsieur Guy Marty, Maire de Martiel.
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice
considéré,
Le Conseil Municipal de Martiel :
5. lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi : voir pièces annexes,
6. constate les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
7. reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
8. vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés dans les pièces annexes,
Vote : Pour : 12 Abstention : 1 Contre : 0
Nom Prénom Vote Nom Prénom Vote MARTY GUY ABSTENTION VILLAIN CLAUDE POUR CALMETTES MAGALI POUR DELERIS MICHEL POUR GROSBOIS MARIE-HELENE POUR COUYBES ELISE POUR GALY MAGALIE POUR BESSIERE DORIAN POUR BOUSQUET CAROLINE POUR FABRE GILLES POUR COURNEDE FANNY POUR ROQUES CHRISTIAN POUR AUMON MARC ALBERI ADELINE
VAURS GERARD POUR
D2604 : affectation des résultats 2025 sur le budget assainissement 2026
Réunis sous la Présidence de Guy Marty, Maire,
Considérant les opérations régulières,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2025,
Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice : - 6 682.80 Résultats antérieurs reportés 22 299.36
Résultat à affecter 15 616.56
Solde d’exécution
investissement
Solde d’exécution cumulé 001 54 378.21
Solde des RAR 0
Besoin de financement 0
Affectation
Affectation en 1068 0
Report en fonctionnement 002 15 616.56
Le Conseil Municipal délibère et valide cette affectation des résultats.
Vote : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0
Nom Prénom Vote Nom Prénom Vote MARTY GUY POUR VILLAIN CLAUDE POUR CALMETTES MAGALI POUR DELERIS MICHEL POUR GROSBOIS MARIE-HELENE POUR COUYBES ELISE POUR GALY MAGALIE POUR BESSIERE DORIAN POUR BOUSQUET CAROLINE POUR FABRE GILLES POUR COURNEDE FANNY POUR ROQUES CHRISTIAN POUR AUMON MARC ALBERI ADELINE
VAURS GERARD POUR
D2605 : Vote du Compte Financier Unique ilot Paul Faure 2025
Sous la présidence de Monsieur Claude VILLAIN, 1er Adjoint de la commune de Martiel, les
membres du Conseil Municipal délibèrent sur le compte financier unique 2025 du budget Ilot
Paul Faure de la commune de Martiel, dressé par Monsieur Guy Marty, Maire de Martiel. Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice
considéré,
Le Conseil Municipal de Martiel :
9. lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi : voir pièces annexes,
10. constate les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
11. reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
12. vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés dans les pièces annexes,
Vote : Pour : 12 Abstention : 1 Contre : 0
Nom Prénom Vote Nom Prénom Vote MARTY GUY ABSTENTION VILLAIN CLAUDE POUR CALMETTES MAGALI POUR DELERIS MICHEL POUR GROSBOIS MARIE-HELENE POUR COUYBES ELISE POUR GALY MAGALIE POUR BESSIERE DORIAN POUR BOUSQUET CAROLINE POUR FABRE GILLES POUR COURNEDE FANNY POUR ROQUES CHRISTIAN POUR AUMON MARC ALBERI ADELINE
VAURS GERARD POUR
D2606 : Affectation des résultats 2025 sur le budget ilot Paul Faure 2026
Réunis sous la Présidence de Guy Marty, Maire,
Considérant les opérations régulières,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2025,
Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice : -0.51
Résultats antérieurs reportés 0.67
Résultat à affecter 0.16 Solde d’exécution investissement
Solde d’exécution cumulé 001 32 380.23
Solde des RAR 0
Besoin de financement 0
Affectation
Affectation en 1068 0.16
Report en fonctionnement 002 0
Le Conseil Municipal délibère et valide cette affectation des résultats.
Vote : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0
Nom Prénom Vote Nom Prénom Vote MARTY GUY POUR VILLAIN CLAUDE POUR CALMETTES MAGALI POUR DELERIS MICHEL POUR GROSBOIS MARIE-HELENE POUR COUYBES ELISE POUR GALY MAGALIE POUR BESSIERE DORIAN POUR BOUSQUET CAROLINE POUR FABRE GILLES POUR COURNEDE FANNY POUR ROQUES CHRISTIAN POUR AUMON MARC ALBERI ADELINE
VAURS GERARD POUR
D2607 : Cession d’une partie d’un chemin rural ou d’une partie du domaine public désaffecté – M. DELANOUE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1
Vu la demande d’acquisition formulée par M. DELANOUE riverain des parcelles
VU l’enquête publique qui s’est déroulée du 12 Novembre 2025 à 9 h au 28 novembre 2025 à 16 h 30.
VU l’avis favorable du commissaire enquêteur rendu le 22 Décembre 2025.
Le Conseil Municipal,
CONSTATE la désaffectation de la partie du chemin rural désignée ci-dessous,
APPROUVE :
la cession de la parcelle cadastrée comme suit : commune section N° superficie prix acquéreurs
MARTIEL H Devant la
parcelle 152
Estimée à 100
m2 environ
1E le m2 M.
DELANOUE
PRECISE
- Que l’acte de vente sera établi devant un Notaire
- Que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur, notamment les frais de géomètre, de Notaire et de publication auprès du Service de la Publicité Foncière, ainsi que tout autre frais afférent à la présente délibération.
AUTORISE
• Le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
Vote : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0
Nom Prénom Vote Nom Prénom Vote MARTY GUY POUR VILLAIN CLAUDE POUR CALMETTES MAGALI POUR DELERIS MICHEL POUR GROSBOIS MARIE-HELENE POUR COUYBES ELISE POUR GALY MAGALIE POUR BESSIERE DORIAN POUR BOUSQUET CAROLINE POUR FABRE GILLES POUR COURNEDE FANNY POUR ROQUES CHRISTIAN POUR AUMON MARC ALBERI ADELINE
VAURS GERARD POUR
D2608 : Cession d’une partie d’un chemin rural ou d’une partie du domaine public désaffecté – CAZES
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1
Vu la demande d’acquisition formulée par Mme et M. CAZES riverains des parcelles
VU l’enquête publique qui s’est déroulée du 12 Novembre 2025 à 9 h au 28 novembre 2025 à 16 h 30.
VU l’avis favorable du commissaire enquêteur rendu le 22 Décembre 2025.
Le Conseil Municipal,
CONSTATE la désaffectation de la partie du domaine public désigné ci-dessous,
APPROUVE :
la cession de la parcelle cadastrée comme suit :
commune section N° superficie prix acquéreurs
MARTIEL H Devant la
parcelle 795
Estimée à 10
m2 environ
15 E le m2 Mme et M.
CAZES PRECISE
- Que l’acte de vente sera établi devant un Notaire
- Que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur, notamment les frais de géomètre, de Notaire et de publication auprès du Service de la Publicité Foncière, ainsi que tout autre frais afférent à la présente délibération.
AUTORISE
• Le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
Vote : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0
Nom Prénom Vote Nom Prénom Vote MARTY GUY POUR VILLAIN CLAUDE POUR CALMETTES MAGALI POUR DELERIS MICHEL POUR GROSBOIS MARIE-HELENE POUR COUYBES ELISE POUR GALY MAGALIE POUR BESSIERE DORIAN POUR BOUSQUET CAROLINE POUR FABRE GILLES POUR COURNEDE FANNY POUR ROQUES CHRISTIAN POUR AUMON MARC ALBERI ADELINE
VAURS GERARD POUR
D2609 : Cession d’une partie d’un chemin rural ou d’une partie du domaine public désaffecté – MME et M. GAMEL
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier envoyé par Madame Marion Déléris le 4 février 2026. Madame Déléris souhaite acheter également l’espace public situé devant la parcelle H 700. Le Commissaire enquêteur, dans son rapport, préconise la vente de ladite parcelle à la famille Gamel, tout en instaurant un droit de passage pour Madame Déléris.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1
Vu la demande d’acquisition formulée par MME et M. GAMEL riverains des parcelles
VU l’enquête publique qui s’est déroulée du 12 Novembre 2025 à 9 h au 28 novembre 2025 à 16 h 30.
VU l’avis favorable du commissaire enquêteur rendu le 22 Décembre 2025.
Le Conseil Municipal,
CONSTATE la désaffectation de la partie du domaine public désigné ci-dessous,
APPROUVE :
la cession de la parcelle cadastrée comme suit :
commune section N° superficie prix acquéreurs
MARTIEL H Devant la
parcelle 770
Estimée à 300
m2 environ
15E le m2 MME et M.
GAMEL
PRECISE - Que l’acte de vente sera établi devant un Notaire,
- Que cet acte devra impérativement comporter une servitude de tour d’échelle de 2 mètres contigus à la propriété de Madame Déléris, et au bénéfice de Madame Déléris, propriétaire de la parcelle H 1146, conformément aux conclusions du Commissaire Enquêteur, - Que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur, notamment les frais de géomètre, de Notaire et de publication auprès du Service de la Publicité Foncière, ainsi que tout autre frais afférent à la présente délibération,
AUTORISE
• Le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
Vote : Pour : 7 Abstentions : 3 Contre : 3
Nom Prénom Vote Nom Prénom Vote MARTY GUY POUR VILLAIN CLAUDE POUR CALMETTES MAGALI POUR DELERIS MICHEL POUR GROSBOIS MARIE-HELENE POUR COUYBES ELISE CONTRE GALY MAGALIE POUR BESSIERE DORIAN CONTRE BOUSQUET CAROLINE CONTRE FABRE GILLES ABSTENTION COURNEDE FANNY ABSTENTION ROQUES CHRISTIAN POUR AUMON MARC ALBERI ADELINE
VAURS GERARD ABSTENTION
D2610 : Cession d’une partie d’un chemin rural ou d’une partie du domaine public désaffecté – MME et M. MURAT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1
Vu la demande d’acquisition formulée par MME et M. MURAT riverains des parcelles
VU l’enquête publique qui s’est déroulée du 12 Novembre 2025 à 9 h au 28 novembre 2025 à 16 h 30.
VU l’avis favorable du commissaire enquêteur rendu le 22 Décembre 2025.
Le Conseil Municipal,
CONSTATE la désaffectation de la partie du domaine public désigné ci-dessous,
APPROUVE :
la cession de la parcelle cadastrée comme suit :
commune section N° superficie prix acquéreurs
MARTIEL G Autour de la
parcelle 470
Estimée à 1 m2
environ
Forfait :
100 E
MME et M.
MURAT
PRECISE
- Que l’acte de vente sera établi devant un Notaire, - Que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur, notamment les frais de géomètre, de Notaire et de publication auprès du Service de la Publicité Foncière, ainsi que tout autre frais afférent à la présente délibération.
AUTORISE
• Le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
Vote : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0
Nom Prénom Vote Nom Prénom Vote MARTY GUY POUR VILLAIN CLAUDE POUR CALMETTES MAGALI POUR DELERIS MICHEL POUR GROSBOIS MARIE-HELENE POUR COUYBES ELISE POUR GALY MAGALIE POUR BESSIERE DORIAN POUR BOUSQUET CAROLINE POUR FABRE GILLES POUR COURNEDE FANNY POUR ROQUES CHRISTIAN POUR AUMON MARC ALBERI ADELINE
VAURS GERARD POUR
D2611 : Cession d’une partie d’un chemin rural ou d’une partie du domaine public désaffecté – M. GARRIGUES
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1
Vu la demande d’acquisition formulée par M. GARRIGUES riverains des parcelles
VU l’enquête publique qui s’est déroulée du 12 Novembre 2025 à 9 h au 28 novembre 2025 à 16 h 30.
VU l’avis favorable du commissaire enquêteur rendu le 22 Décembre 2025.
Le Conseil Municipal,
CONSTATE la désaffectation de la partie du chemin rural désignée ci-dessous,
APPROUVE :
la cession de la parcelle cadastrée comme suit :
commune section N° superficie prix acquéreurs
MARTIEL H Devant la
parcelle 366
Estimée à 400
m2 environ
1E le m2 M.
GARRIGUES
PRECISE
- Qu’avant la signature de l’acte de vente concernant la présente cession, la commune devra avoir la preuve qu’une servitude de passage sera autorisée, de façon formalisée et donc légale et officielle, par Monsieur Boutonnet au profit de la Commune de Martiel et de M. Gamel, sur la parcelle H 1017 afin de leur permettre l’accès au chemin rural situé entre les parcelles H 1017 et H 364 ; la commune ne supportera pas les frais relatifs à la mise en place de cette servitude,
- Que l’acte de vente sera établi devant un Notaire,
- Que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur, notamment les frais de géomètre, de Notaire et de publication auprès du Service de la Publicité Foncière, ainsi que tout autre frais afférent à la présente délibération.
AUTORISE
• Le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
Vote : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0
Nom Prénom Vote Nom Prénom Vote MARTY GUY POUR VILLAIN CLAUDE POUR CALMETTES MAGALI POUR DELERIS MICHEL POUR GROSBOIS MARIE-HELENE POUR COUYBES ELISE POUR GALY MAGALIE POUR BESSIERE DORIAN POUR BOUSQUET CAROLINE POUR FABRE GILLES POUR COURNEDE FANNY POUR ROQUES CHRISTIAN POUR AUMON MARC ALBERI ADELINE
VAURS GERARD POUR
D2612 : Cession d’une partie d’un chemin rural ou d’une partie du domaine public désaffecté – CONSORT BOSC
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1
Vu la demande d’acquisition formulée par le consort BOSC riverains des parcelles
VU l’enquête publique qui s’est déroulée du 12 Novembre 2025 à 9 h au 28 novembre 2025 à 16 h 30.
VU l’avis favorable du commissaire enquêteur rendu le 22 Décembre 2025.
Le Conseil Municipal,
CONSTATE la désaffectation de la partie du domaine public désignée ci-dessous,
APPROUVE :
la cession de la parcelle cadastrée comme suit :
commune section N° superficie prix acquéreurs
MARTIEL C Autour de la
parcelle 620
Estimée à 900
m2 environ
15E le m2 Consort
BOSC
PRECISE
- Que l’acte de vente sera établi devant un Notaire - Que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur, notamment les frais de géomètre, de Notaire et de publication auprès du Service de la Publicité Foncière, ainsi que tout autre frais afférent à la présente délibération.
AUTORISE
• Le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
Vote : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0
Nom Prénom Vote Nom Prénom Vote MARTY GUY POUR VILLAIN CLAUDE POUR CALMETTES MAGALI POUR DELERIS MICHEL POUR GROSBOIS MARIE-HELENE POUR COUYBES ELISE POUR GALY MAGALIE POUR BESSIERE DORIAN POUR BOUSQUET CAROLINE POUR FABRE GILLES POUR COURNEDE FANNY POUR ROQUES CHRISTIAN POUR AUMON MARC ALBERI ADELINE
VAURS GERARD POUR
D2613 : Cession d’une partie d’un chemin rural ou d’une partie du domaine public désaffecté – Mme et M. Arnal
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1
Vu la demande d’acquisition formulée par Mme et M. ARNAL riverains des parcelles
VU l’enquête publique qui s’est déroulée du 12 Novembre 2025 à 9 h au 28 novembre 2025 à 16 h 30.
VU l’avis favorable du commissaire enquêteur rendu le 22 Décembre 2025.
Le Conseil Municipal,
CONSTATE la désaffectation de la partie du chemin rural désignée ci-dessous,
APPROUVE :
la cession de la parcelle cadastrée comme suit :
commune section N° superficie prix acquéreurs
MARTIEL E Chemin situé entre
les parcelles E 665,
664, 836, 773, 671,
672 et 673
Estimée à 370
m2 environ
1E le m2 Mme et M.
Arnal
PRECISE
- Que l’acte de vente sera établi devant un Notaire
- Que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur, notamment les frais de géomètre, de Notaire et de publication auprès du Service de la Publicité Foncière, ainsi que tout autre frais afférent à la présente délibération. AUTORISE
• Le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
Vote : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0
Nom Prénom Vote Nom Prénom Vote MARTY GUY POUR VILLAIN CLAUDE POUR CALMETTES MAGALI POUR DELERIS MICHEL POUR GROSBOIS MARIE-HELENE POUR COUYBES ELISE POUR GALY MAGALIE POUR BESSIERE DORIAN POUR BOUSQUET CAROLINE POUR FABRE GILLES POUR COURNEDE FANNY POUR ROQUES CHRISTIAN POUR AUMON MARC ALBERI ADELINE
VAURS GERARD POUR
D2614 : Cession d’une partie d’un chemin rural ou d’une partie du domaine public désaffecté – Mme Pradines épouse Laborie
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1
Vu la demande d’acquisition formulée par Mme Pradines épouse Laborie riverains des parcelles
VU l’enquête publique qui s’est déroulée du 12 Novembre 2025 à 9 h au 28 novembre 2025 à 16 h 30.
VU l’avis favorable du commissaire enquêteur rendu le 22 Décembre 2025.
Le Conseil Municipal,
CONSTATE la désaffectation de la partie du domaine public désignée ci-dessous,
APPROUVE :
la cession de la parcelle cadastrée comme suit :
commune section N° superficie prix acquéreurs
MARTIEL G Devant la
parcelle 494
Estimée à 90
m2 environ
15E le m2 Mme Pradines
épouse Laborie
PRECISE
- Que l’acte de vente sera établi devant un Notaire,
- Que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur, notamment les frais de géomètre, de Notaire et de publication auprès du Service de la Publicité Foncière, ainsi que tout autre frais afférent à la présente délibération.
AUTORISE
• Le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
Vote : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0 Nom Prénom Vote Nom Prénom Vote MARTY GUY POUR VILLAIN CLAUDE POUR CALMETTES MAGALI POUR DELERIS MICHEL POUR GROSBOIS MARIE-HELENE POUR COUYBES ELISE POUR GALY MAGALIE POUR BESSIERE DORIAN POUR BOUSQUET CAROLINE POUR FABRE GILLES POUR COURNEDE FANNY POUR ROQUES CHRISTIAN POUR AUMON MARC ALBERI ADELINE
VAURS GERARD POUR
D2615 : Cession d’une partie d’un chemin rural ou d’une partie du
domaine public désaffecté – Mme et M. BATISTA
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1
Vu la demande d’acquisition formulée par Mme et M. BATISTA riverains des parcelles
VU l’enquête publique qui s’est déroulée du 12 Novembre 2025 à 9 h au 28 novembre 2025 à 16 h 30.
VU l’avis favorable du commissaire enquêteur rendu le 22 Décembre 2025.
Le Conseil Municipal,
CONSTATE la désaffectation de la partie du chemin rural désignée ci-dessous,
APPROUVE :
la cession de la parcelle cadastrée comme suit :
commune section N° superficie prix acquéreurs
MARTIEL C Autour de la
parcelle 441
Estimée à 100
m2 environ
15E le m2 Mme et M.
Batista
PRECISE
- Que la vente ne pourra aboutir que si une solution est trouvée en amont pour permettre le passage du matériel agricole dans l’angle de la propriété de Mme et M. Batista, conformément à l’avis du commissaire enquêteur,
- Que l’acte de vente sera établi devant un Notaire
- Que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur, notamment les frais de géomètre, de Notaire et de publication auprès du Service de la Publicité Foncière, ainsi que tout autre frais afférent à la présente délibération.
AUTORISE
• Le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
Vote : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0
Nom Prénom Vote Nom Prénom Vote MARTY GUY POUR VILLAIN CLAUDE POUR CALMETTES MAGALI POUR DELERIS MICHEL POUR GROSBOIS MARIE-HELENE POUR COUYBES ELISE POUR GALY MAGALIE POUR BESSIERE DORIAN POUR BOUSQUET CAROLINE POUR FABRE GILLES POUR COURNEDE FANNY POUR ROQUES CHRISTIAN POUR AUMON MARC ALBERI ADELINE
VAURS GERARD POUR
D2616 : Cession d’une partie d’un chemin rural ou d’une partie du domaine public désaffecté – MME et M. GRAVE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1
Vu la demande d’acquisition formulée par MME et M. GRAVE riverains des parcelles
VU l’enquête publique qui s’est déroulée du 12 Novembre 2025 à 9 h au 28 novembre 2025 à 16 h 30.
VU l’avis favorable du commissaire enquêteur rendu le 22 Décembre 2025.
Le Conseil Municipal,
CONSTATE la désaffectation de la partie du domaine public désignée ci-dessous,
APPROUVE :
la cession de la parcelle cadastrée comme suit :
commune section N° superficie prix acquéreurs
MARTIEL F Autour des
parcelles 982 et 983
Estimée à 50
m2 environ
15 E le m2 MME et M.
GRAVE
PRECISE
- Que l’acte de vente sera établi devant un Notaire,
- Que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur, notamment les frais de géomètre, de Notaire et de publication auprès du Service de la Publicité Foncière, ainsi que tout autre frais afférent à la présente délibération.
AUTORISE
• Le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
Vote : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0
Nom Prénom Vote Nom Prénom Vote MARTY GUY POUR VILLAIN CLAUDE POUR CALMETTES MAGALI POUR DELERIS MICHEL POUR GROSBOIS MARIE-HELENE POUR COUYBES ELISE POUR GALY MAGALIE POUR BESSIERE DORIAN POUR BOUSQUET CAROLINE POUR FABRE GILLES POUR COURNEDE FANNY POUR ROQUES CHRISTIAN POUR AUMON MARC ALBERI ADELINE
VAURS GERARD POUR D2617 : Création/Suppression d’emploi (dans le cadre d’un avancement de
grade)
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’attaché principal en raison des possibilités d’avancement de grade,
Le Maire propose à l’assemblée :
- la création d’un emploi d’attaché principal permanent à temps complet
- la suppression d’un emploi d’attaché, permanent à temps complet.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er mars 2026
Filière : Administrative
Cadre d’emploi : Attaché,
Grade : Attaché. : - ancien effectif :1
- nouvel effectif : 0
Filière : Administrative
Cadre d’emploi : Attaché
Grade : Attaché principal - ancien effectif :0
- nouvel effectif : 1
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12.
ADOPTE :
Vote : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0
Nom Prénom Vote Nom Prénom Vote MARTY GUY POUR VILLAIN CLAUDE POUR CALMETTES MAGALI POUR DELERIS MICHEL POUR GROSBOIS MARIE-HELENE POUR COUYBES ELISE POUR GALY MAGALIE POUR BESSIERE DORIAN POUR BOUSQUET CAROLINE POUR FABRE GILLES POUR COURNEDE FANNY POUR ROQUES CHRISTIAN POUR AUMON MARC ALBERI ADELINE
VAURS GERARD POUR
D2618 : Finances : Révision libre de l’attribution de compensation 2026
Monsieur Le Maire de Martiel expose :
Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire d’Ouest Aveyron Communauté n° 2025-30 en date du
13 novembre 2025 relative à l’harmonisation de la compétence voirie,
Vu la délibération du conseil communautaire d’Ouest Aveyron Communauté n° 2026-004 en date du
15 janvier 2026 relative à la révision libre des attributions de compensation 2026,
Vu le procès-verbal de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date
du 24 novembre 2025 établissant une estimation prospective des charges susceptibles d’être
transférées conformément aux dispositions du dernier alinéa du IV de l’article 1609 nonies C du code
général des impôts (CGI),
Vu le rapport d’évaluation de la CLECT en date du 6 janvier 2026 proposant une révision libre des
attributions de compensation.
Considérant que cette procédure suppose de réunir des conditions de majorité renforcée, à savoir
des délibérations concordantes adoptées :
- A la majorité des deux tiers du conseil communautaire ;
- A la majorité simple des conseils municipaux des communes concernées.
Considérant qu’Ouest Aveyron Communauté a arrêté, par délibération en date du 15 janvier 2026, le
montant de l’attribution de compensation pour la commune, il convient désormais d’adopter, par
une délibération concordante, le montant de ladite attribution de compensation, applicable à
compter de l’exercice 2026, comme suit :
Commune AC 2025
Ajustements 2026
(restitution voirie
en totalité)
AC 2026
(intermédiaire)
Ajustements voirie
(transfert)
AC 2026 (de
référence)
MARTIEL 78 651,99 € 55 946 € 134 597,99 € - 48 057 € 86 540,58 €
Aussi, je vous propose :
D’approuver le rapport de la CLECT en date du 6 janvier 2026 ; - D’approuver la fixation de l’attribution de compensation révisée librement, conformément au
tableau présenté ci-dessus et arrêté par le rapport de la CLECT en date du 6 janvier 2026 ci-
annexé ;
- De donner pouvoir au Maire pour toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Le conseil municipal délibère et valide le rapport de la CLECT et donne pouvoir à Monsieur
le Maire pour toutes les démarches nécessaires.
Vote : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0
Nom Prénom Vote Nom Prénom Vote MARTY GUY POUR VILLAIN CLAUDE POUR CALMETTES MAGALI POUR DELERIS MICHEL POUR GROSBOIS MARIE-HELENE POUR COUYBES ELISE POUR GALY MAGALIE POUR BESSIERE DORIAN POUR BOUSQUET CAROLINE POUR FABRE GILLES POUR COURNEDE FANNY POUR ROQUES CHRISTIAN POUR AUMON MARC ALBERI ADELINE
VAURS GERARD POUR
D2619 : Location salle des fêtes de Marroule pour des cours de Yoga le
samedi matin
Monsieur le Maire indique avoir été contacté par Monsieur Olivier GRONDIN qui souhaite occuper la salle des fêtes de Marroule le samedi matin pour y proposer des cours de yoga.
Le Conseil Municipal délibère et valide cette proposition à compter du 14 février 2026 pour un tarif de 60 euros par mois.
Vote : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0
Nom Prénom Vote Nom Prénom Vote MARTY GUY POUR VILLAIN CLAUDE POUR CALMETTES MAGALI POUR DELERIS MICHEL POUR GROSBOIS MARIE-HELENE POUR COUYBES ELISE POUR GALY MAGALIE POUR BESSIERE DORIAN POUR BOUSQUET CAROLINE POUR FABRE GILLES POUR COURNEDE FANNY POUR ROQUES CHRISTIAN POUR AUMON MARC ALBERI ADELINE
VAURS GERARD POUR
D2620 : Avenant n° 3 au marché de travaux ilot Paul Faure pour le lot 2 – go –
démolition – entreprise Malgonne Monsieur le Maire présente l’avenant n° 3 du marché de travaux ILOT PAUL FAURE – LOT 2 – GO – DEMOLITION – ENTREPRISE LUDOVIC MALGONNE :
- Montant du marché initial .................................................................... 160 742.33 - Montant avenant n° 1 (-0.31 %) ..................................................................-481.92 - Montant avenant n° 2 (+6.92 %) ............................................................. 11 111.78 - Montant avenant n° 3 (0.95 %) ................................................................. 1 520.00 - Montant total marché ........................................................................... 172 892.49
Le Conseil Municipal délibère et approuve cet avenant. Il donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer cet avenant n° 3.
Vote : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0
Nom Prénom Vote Nom Prénom Vote MARTY GUY POUR VILLAIN CLAUDE POUR CALMETTES MAGALI POUR DELERIS MICHEL POUR GROSBOIS MARIE-HELENE POUR COUYBES ELISE POUR GALY MAGALIE POUR BESSIERE DORIAN POUR BOUSQUET CAROLINE POUR FABRE GILLES POUR COURNEDE FANNY POUR ROQUES CHRISTIAN POUR AUMON MARC ALBERI ADELINE
VAURS GERARD POUR
D2621 : Vente des terrains du lotissement ilot Paul Faure
Monsieur le Maire indique que les travaux relatifs au lotissement ILOT PAUL FAURE vont
s’achever. Il rappelle que par délibération du 16 septembre 2025 le Conseil Municipal avait
décidé du tarif des trois lots, composé chacun de trois parcelles.
Le Conseil Municipal délibère et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer chez un
Notaire les actes de vente de ces trois lots et toutes les pièces afférentes à ces ventes.
Vote : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0
Nom Prénom Vote Nom Prénom Vote MARTY GUY POUR VILLAIN CLAUDE POUR CALMETTES MAGALI POUR DELERIS MICHEL POUR GROSBOIS MARIE-HELENE POUR COUYBES ELISE POUR GALY MAGALIE POUR BESSIERE DORIAN POUR BOUSQUET CAROLINE POUR FABRE GILLES POUR COURNEDE FANNY POUR ROQUES CHRISTIAN POUR AUMON MARC ALBERI ADELINE
VAURS GERARD POUR
D2622 : Pré d’Union (équipement hybride) – Plan de financement Monsieur le Maire rappelle que le projet de mise en place d’un équipement public hybride
nommé pré d’union a été validé par le Conseil Municipal et qu’il convient désormais d’établir
son plan de financement prévisionnel.
Il propose le plan de financement suivant :
COUT TOTAL HT PREVU 464 056.26
FINANCEURS
DETR (25 %) 116 014.07
Département (15 %) 69 608.44
LEADER (40 %) 185 622.50
AUTOFINANCEMENT (20 %) 92 811.25
TOTAL 464 056.26
Le Conseil Municipal délibère, valide ce plan de financement et donne tout pouvoir à Monsieur
le Maire pour demander les subventions et signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Vote : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0
Nom Prénom Vote Nom Prénom Vote MARTY GUY POUR VILLAIN CLAUDE POUR CALMETTES MAGALI POUR DELERIS MICHEL POUR GROSBOIS MARIE-HELENE POUR COUYBES ELISE POUR GALY MAGALIE POUR BESSIERE DORIAN POUR BOUSQUET CAROLINE POUR FABRE GILLES POUR COURNEDE FANNY POUR ROQUES CHRISTIAN POUR AUMON MARC ALBERI ADELINE
VAURS GERARD POUR
D2623 : Cession d’une partie d’un chemin rural ou d’une partie du domaine public désaffecté – Mme et M. MARCONATO
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1
Vu la demande d’acquisition formulée par MME et M. MARCONATO riverains des parcelles
VU l’enquête publique qui s’est déroulée du 12 Novembre 2025 à 9 h au 28 novembre 2025 à 16 h 30.
VU l’avis favorable du commissaire enquêteur rendu le 22 Décembre 2025.
Le Conseil Municipal,
CONSTATE la désaffectation de la partie du domaine public désigné ci-dessous,
APPROUVE :
la cession du chemin rural non cadastré situé en bordure et en continuité du chemin rural 54 de la commune de Sainte Croix comme suit : commune section N° superficie prix acquéreurs
MARTIEL E Bord de la
parcelle 771 en
continuité du CR
46 de la
commune de
Sainte Croix
Estimée entre
250 et 300 m2
1E le m2 MME et M.
MARCONETO
PRECISE
- Que l’acte de vente sera établi devant un Notaire,
- Que cet acte de vente devra comporter une servitude pour accéder à une conduite d’eau situé sous cet espace.
- Que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur, notamment les frais de géomètre, de Notaire et de publication auprès du Service de la Publicité Foncière, ainsi que tout autre frais afférent à la présente délibération.
AUTORISE
• Le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
Vote : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0
Nom Prénom Vote Nom Prénom Vote MARTY GUY POUR VILLAIN CLAUDE POUR CALMETTES MAGALI POUR DELERIS MICHEL POUR GROSBOIS MARIE-HELENE POUR COUYBES ELISE POUR GALY MAGALIE POUR BESSIERE DORIAN POUR BOUSQUET CAROLINE POUR FABRE GILLES POUR COURNEDE FANNY POUR ROQUES CHRISTIAN POUR AUMON MARC ALBERI ADELINE
VAURS GERARD POUR
D2624 : Location Logement au-dessus école
Monsieur le Maire rappelle que le logement situé au 114 rue du Camp Cériers 12200 Martiel
est vacant et qu’il convient de le louer.
Il indique que Monsieur Anthony GRANIER est intéressé par cette location.
Le CM délibère et décide :
- De louer le logement situé au 114 rue du Camp Cériers 12200 Martiel à Monsieur
Anthony GRANIER à compter du 15 mars 2026 ,
- Le montant du loyer sera de 410 euros.
Vote : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0
Nom Prénom Vote Nom Prénom Vote MARTY GUY POUR VILLAIN CLAUDE POUR CALMETTES MAGALI POUR DELERIS MICHEL POUR GROSBOIS MARIE-HELENE POUR COUYBES ELISE POUR GALY MAGALIE POUR BESSIERE DORIAN POUR BOUSQUET CAROLINE POUR FABRE GILLES POUR COURNEDE FANNY POUR ROQUES CHRISTIAN POUR AUMON MARC ALBERI ADELINE
VAURS GERARD POUR
D2625 : Location Logement au 119 rue de la Maroulette
Monsieur le Maire rappelle que le logement situé au 119 rue de la Maroulette 12200 Martiel
est vacant et qu’il convient de le louer.
Il indique que Monsieur Olivier BRUNET et Madame Angélique DEL VALLE sont intéressés par
cette location.
Le CM délibère et décide :
- De louer le logement situé au 119 rue de la Maroulette 12200 Martiel à Monsieur
Olivier BRUNET et Madame Angélique DEL VALLE à compter du 15 mars 2026,
- Le montant du loyer sera de 476.07 euros.
Vote : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0
Nom Prénom Vote Nom Prénom Vote MARTY GUY POUR VILLAIN CLAUDE POUR CALMETTES MAGALI POUR DELERIS MICHEL POUR GROSBOIS MARIE-HELENE POUR COUYBES ELISE POUR GALY MAGALIE POUR BESSIERE DORIAN POUR BOUSQUET CAROLINE POUR FABRE GILLES POUR COURNEDE FANNY POUR ROQUES CHRISTIAN POUR AUMON MARC ALBERI ADELINE
VAURS GERARD POUR
-
D2626 : Location Logement T2 ilot Paul Faure
Monsieur le Maire rappelle que le logement situé au 100 patus de la Bouade 12200 Martiel
sera achevé entre le mois d’avril et de mai 2026 et qu’il convient de le louer.
Il indique que Madame Ludivine CASSAN est intéressée par cette location.
Le CM délibère et décide :
- De louer le logement situé au 100 patus de la Bouade 12200 Martiel à Madame
Ludivine CASSAN dès que les travaux seront achevés,
- Le montant du loyer sera de 380 euros. Vote : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0
Nom Prénom Vote Nom Prénom Vote MARTY GUY POUR VILLAIN CLAUDE POUR CALMETTES MAGALI POUR DELERIS MICHEL POUR GROSBOIS MARIE-HELENE POUR COUYBES ELISE POUR GALY MAGALIE POUR BESSIERE DORIAN POUR BOUSQUET CAROLINE POUR FABRE GILLES POUR COURNEDE FANNY POUR ROQUES CHRISTIAN POUR AUMON MARC ALBERI ADELINE
VAURS GERARD POUR
D2627 : Convention pour la mise en place d’un relais petite enfance itinérant
Monsieur le Maire présente une convention de mise à disposition de locaux entre la commune
de Lafouillade et de Martiel.
Il s’agit de mettre à disposition un local appartenant à la commune de Martiel dans le but
d’accueillir un relais petite enfance itinérant. La convention définit les modalités de mise à
disposition d’un local.
Il s’agirait d’une ancienne classe, dans l’école de MARTIEL et de la salle multi activités de
l’école.
La convention serait signée pour une durée définie
La convention pourrait être résiliée avec un préavis
Texte incomplet en cours de rédaction.
Vote : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0
Nom Prénom Vote Nom Prénom Vote MARTY GUY POUR VILLAIN CLAUDE POUR CALMETTES MAGALI POUR DELERIS MICHEL POUR GROSBOIS MARIE-HELENE POUR COUYBES ELISE POUR GALY MAGALIE POUR BESSIERE DORIAN POUR BOUSQUET CAROLINE POUR FABRE GILLES POUR COURNEDE FANNY POUR ROQUES CHRISTIAN POUR AUMON MARC ALBERI ADELINE
VAURS GERARD POUR
D2628 : Subvention VINEL
Texte incomplet en cours de rédaction.
Vote : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0
Nom Prénom Vote Nom Prénom Vote MARTY GUY POUR VILLAIN CLAUDE POUR CALMETTES MAGALI POUR DELERIS MICHEL POUR GROSBOIS MARIE-HELENE POUR COUYBES ELISE POUR GALY MAGALIE POUR BESSIERE DORIAN POUR BOUSQUET CAROLINE POUR FABRE GILLES POUR COURNEDE FANNY POUR ROQUES CHRISTIAN POUR AUMON MARC ALBERI ADELINE
VAURS GERARD POUR
D2629 : Avenant n° 3 Lot 10 MOLENAT
Monsieur le Maire présente l’avenant n° 3 du marché de travaux ILOT PAUL FAURE – LOT 10 – PLOMBERIE – MOLENAT ENERGIES :
- Montant du marché initial ...................................................................... 61 128.00 - Montant avenant n° 1 (-11.59 %) ............................................................ - 7 085.04 - Montant avenant n° 2 (-0.96 %) .................................................................- 589.14 - Montant avenant n° 3 (+2.20 %)……………………………………………………………. 1343.00 - Montant total marché ............................................................................. 54 796.79
Le Conseil Municipal délibère et approuve cet avenant. Il donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer cet avenant n° 3.
Vote : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0
Nom Prénom Vote Nom Prénom Vote MARTY GUY POUR VILLAIN CLAUDE POUR CALMETTES MAGALI POUR DELERIS MICHEL POUR GROSBOIS MARIE-HELENE POUR COUYBES ELISE POUR GALY MAGALIE POUR BESSIERE DORIAN POUR BOUSQUET CAROLINE POUR FABRE GILLES POUR COURNEDE FANNY POUR ROQUES CHRISTIAN POUR AUMON MARC ALBERI ADELINE
VAURS GERARD POUR
LE MAIRE, GUY MARTY
LE SECRETAIRE DE SEANCE, FANNY COURNEDE