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Conseil Municipal - CM 10 decembre 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Martiel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 decembre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 décembre 2024
I – AVENANTS AU MARCHE ILOT PAUL FAURE :
a. Avenant n° 1 LOT MALGONNE
Monsieur le Maire rappelle que l’entreprise MALGONNE a été retenue dans le cadre de la
consultation pour les travaux de l’ilot Paul Faure.
Il présente un avenant n° 1 à ce lot n° 2.
Celui-ci induit une réduction de la dépense de – 481.92 € HT, soit – 578.30 € TTC ;
Montant HT du marché initial.................................................................................... 160 762.63 €
Avenant n° 1 HT ............................................................................................................... - 481.92 €
Montant HT du marché après avenant ...................................................................... 160 260.71 €
Le Conseil Municipal délibère et valide à l’unanimité les termes de cet avenant.
Avenant n° 1 LOT MOLENA
Monsieur le Maire rappelle que l’entreprise MOLENA a été retenue dans le cadre de la consultation
pour les travaux de l’ilot Paul Faure.
Il présente un avenant n° 1 à ce lot n° 10.
Celui-ci induit une réduction de la dépense de – 7 085.07 € HT, soit – 8 502.08 € TTC ;
Montant HT du marché initial...................................................................................... 61 128.00 €
Avenant n° 1 HT ............................................................................................................ - 7 085.07€
Montant HT du marché après avenant ........................................................................ 54 042.93 €
Le Conseil Municipal délibère et valide à l’unanimité les termes de cet avenant.
II – Projet de convention avec le CDG 12 (centre de gestion)en vue d’un accompagnement pour la retraite et l’invalidité de la CNRACL.
Il s’agit d’une convention qui, contre 15 € par an, va permettre au CDG12 de préparer les dossiers de demande de
retraite des agents CNRACL, de faire toute la procédure administrative, qui est fastidieuse.
Au titre des articles L452-1, L452-38 et L452-41 du Code général de la fonction publique les Centres de Gestion
exercent des missions pour le personnel des collectivités et établissements qui leur sont affiliés. Ils assurent une
assistance à l’établissement des comptes de droits en matière de retraite et à leur fiabilisation. En outre, ils peuvent
assurer toute tâche en matière de retraite et d'invalidité des agents. Ils sont habilités à recueillir, traiter et transmettre
aux régimes de retraite, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les données
relatives à la carrière et aux cotisations des agents. Ils apportent leur concours aux régimes de retraite pour la mise en
œuvre du droit à l'information des actifs sur leurs droits à la retraite. Les modalités de ces interventions et les conditions de contribution financière par les régimes de retraite sont fixées par des conventions conclues avec les
centres de gestion.
Le présent projet de convention définit le champ de cet accompagnement au titre des années 2024-2025-2026. (Durée
de validité 3 ans – renouvellement par reconduction expresse).
Aussi Monsieur le maire et/ou Monsieur le président invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur cette
proposition d’accompagnement. Il propose d’adhérer cette mission facultative dont le coût s’établit comme suit :
0,05 % de la masse salariale de l’année N-1, avec un minimum forfaitaire de facturation de 15,00 € par année civile.
Ce tarif peut évoluer par délibération annuelle du CDG12.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
Article 1 : D’adhérer au service Partenariat CNRACL et Invalidité du Centre de Gestion de l’Aveyron
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer la convention, à procéder à son exécution et à signer tous les actes y afférents
Article 3 : de donner délégation au Maire pour résilier, le cas échéant, la convention en cours.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
III – Occupation de la voirie pour installation d’un camion pizza :
Monsieur le Maire présente une demande d’autorisation d’occupation de la voirie par Sophie Garrigues et Nicolas Gourvat.
Ces commerçants souhaitent installer leur camion à pizza dans la commune de Martiel le vendredi soir de 16h à 22h.
Le conseil municipal délibère et donne son accord à cette proposition. Un tarif de 15 euros par mois sera demandé à Madame Garrigues et Monsieur Nicolas Gourvat.
IV – REGULARISATION ACHAT PARCELLE CHEMIN LAGARDELLE / GILBERT VERNET :
Monsieur le Maire rappelle qu’il y a quelques années quelques parcelles ont été cédées, gracieusement, par
des riverains du chemin allant de Lagardelle à Bannac afin de l’élargir.
Monsieur Gilbert VERNET, aujourd’hui décédé a ainsi cédé la parcelle C 796, dont la surface cadastrale est
de 182 m2 à la commune ; cette cession n’a pas été actée par un document et ses successeurs souhaitent
désormais régulariser cette situation afin d’achever la succession.
Monsieur le Maire propose donc de confier la rédaction de l’acte à AVEYRON INGENIERIE afin de régulariser
cette situation.
Le Conseil Municipal délibère et approuve cette proposition.
V – STERILISATION DES CHATS ERRANTS / PARTENARIAT AVEC 30 MILLIONS D’AMIS :
Monsieur le Maire propose au conseil de passer une convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour la stérilisation et l’identification des chats errants. Cette campagne de stérilisation permettra de limiter leur prolifération et limitera les nuisances. Les chats seront capturés, stérilisés, pucés au nom de la Fondation et remis dans leur milieu naturel. La Fondation accompagne les communes et s’engage à régler la moitié des frais de stérilisation et d’identification à hauteur de :
- 80€ TTC pour une castration + puce électronique
- 100€ TTC pour une ovariectomie + puce électronique
- 120€ TTC pour une ovariectomie + puce électronique.
Le nombre de mâles et de femelles n’étant pas connu la Fondation partira sur une moyenne de 90€ par chat. La participation de la commune sera versée à la Fondation avant le début des interventions et sera établie selon l’estimation du nombre de chats à recenser.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour la stérilisation et l’identification de 10 chats,
- Autorise le versement de la participation de la commune qui s’élève à 450€ sous forme de subvention à la Fondation (compte 6558).
VI – INFORMATION EQUIPEMENT SPORTIF / ESPACE PUBLIC HYBRIDE / INFORMATION
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a validé l’idée de créer un équipement public, situé
derrière l’école, qui abriterait un city park et/ou un pump track.
Après avoir rencontré les différents partenaires financiers, il s’est avéré qu’afin de pouvoir obtenir des
subventions sur un tel équipement, il conviendrait de le repenser et d’en faire un équipement hybride.
L’idée est qu’à partir d’un équipement physique qui serait donc un espace public, de réfléchir à toutes
les utilisations qui pourraient être faites :
Hypothèses de composition de l’équipement :
- City park,
- Pump track,
- Pistes d’athlétisme et de vélo autour du city park,
- Espace de détente composé de tables et de bancs,
- Toilettes sèches,
- Jeux pour enfants < 6 ans,
- Petit « hangar » servant d’éventuel abris (max 25 m2),
- L’éclairage ou l’absence d’éclairage devra être pensé,
- Aménagement paysager.
Cet équipement ne sera pas pensé comme un espace public sportif mais bien comme un équipement
public hybride car il devra intégrer des notions d’occupation pluridisciplinaires : A ce titre il sera pensé
comme pouvant accueillir :
- Des expositions (photos...)
- Des évènements (annexe au salon du livre, au salon de la photographie animalière, cinéma en plein air, spectacle de danse...),
- Toute autre chose... à réfléchir et définir lors de l’étude.
Des partenariats pourront être créés autour de cet espace :
- Avec des clubs sportifs,
- Avec l’ADAPEI de Martiel,
- Avec l’école publique de Martiel,
- Avec le Conseil Municipal des enfants,
- Avec les associations du village et / ou hors village.
Cet espace pourra être pensé :
- Comme un lieu de départ et d’accueil pour la visite du village (panneaux, point de départ de balades...),
- Comme un lieu pédagogique : circuit de découverte de la flore (à intégrer au volet paysager), ou toute autre idée... - Comme un lieu offrant des fruits (arbres fruitiers, baies...) aux visiteurs, Des réflexions seront menées durant l’étude pour imaginer toute polyvalence qui pourrait être envisagée
sur ce lieu.
Une approche éthique :
- L’artificialisation du sol sera nécessaire mais sera maîtrisée et limitée,
- Les matériaux de tous les équipements devront être choisis avec soin, ils devront être durables et répondre aux normes environnementales,
- Les essences devront être locales et peu consommatrices d’eau,
- La mixité devra être évoquée et envisagée,
- L’accessibilité pour personnes en situation de handicap devra être intégrée, La possibilité de mettre en place un design actif sera étudiée.
La question de l’hybridation des fonctions sera ici primordiale à traiter pour mieux partager l’espace et offrir des activités plus inclusives.
Aujourd’hui sont consulté COCO et LBP pour l’étude. Propositions ouvertes le 8 janvier 2025.
VII – CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DU
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’AVEYRON
Il s’agit de donner la compétence obligatoire des visites médicales au CDG12 :
Nous payons 51 € par an et par agent pour les prestations suivantes :
- Les visites concernent TOUS les agents,
- L’équipe médicale est composée d’un médecin du travail / d’un infirmier du travail / d’un
psychologue du travail et d’un ergonome / du secrétariat médical ;
- L’équipe s’occupe de la surveillance médicale courante : soit une visite tous les deux ans ; elle
s’occupe des visites médicales particulières (suite à une longue maladie, un handicap, un
problème de santé particulier...),
- Elle effectue les visites médicales de reprises après plus d’un mois de maladie,
- Elle s’évertue à améliorer les conditions de vie et de travail, à évaluer les risques
professionnels, à adapter les postes de travail, à effectuer l’information sanitaire.
- Elle peut intervenir en cas de danger grave et imminent
SUR LA PROPOSITION DU MAIRE
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération du Centre de Gestion de l'AVEYRON en date du 23 octobre 2024 fixant les tarifs des
missions facultatives proposées par le Centre de Gestion,
Considérant que la convention d’adhésion au service du médecine professionnelle et préventive du Centre
de Gestion de l'AVEYRON prend fin le 31 décembre 2024 et qu’il y a lieu de délibérer pour autoriser le Maire
(ou le Président) à signer le renouvellement de la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,
Considérant qu’il est obligatoire d’adhérer à un Service de Médecine Professionnelle,
A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré :
D E C I D E - De confier le suivi médical des agents au service de Médecine Professionnelle et Préventive
du Centre de Gestion de l'AVEYRON.
- D'autoriser le Maire à signer une convention d'adhésion au service de Médecine
Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON pour une durée de 3 ans
à compter du 1er janvier 2025.
- De régler au Centre de Gestion, le montant des prestations assurées par ce service.
VIII – PARTICIPATION COMMUNE AUX ACTIVITES DE L’ECOLE – BUDGET 2025 – ANNEE SCOLAIRE 2024 -
2025
Monsieur le Maire indique :
La Directrice de l’école nous informe des activités proposées aux enfants :
- Piscine : L'entrée est à 2,50 par enfant donc pour la classe des PS et MS 520 euros et pour celle de GS et CP 400€. La Directrice n’est pas en mesure de confirmer la participation aux séances piscine, l'effectif de 26 élèves de PS et MS l'interroge. Pour les CE CM 900 €
- Occitan : Tarif, 1187€ pour 4 classes, une partie serait financée par la mairie et la coopérative scolaire paierait le reste à charge
- Voyage scolaire est d'actualité pour toutes les classes soit 88 élèves maintenant.
Elle demande quel peut être le financement de la commune.
Le Conseil Municipal délibére sur les montants alloués à chacune de ces activités et décide à l’unanimité :
- Piscine : 900 € pour les élèves à partir des CE et jusqu’aux CM ; il conviendra de déterminer si ce versement sera fait directement à la coopérative scolaire ou à la mairie de Villefranche de Rouergue.
- Occitan : 600 € pour l’année scolaire ; il conviendra de déterminer si ce versement sera fait directement à la coopérative scolaire ou à l’organisme de formation.
- Voyage scolaire : 13 € par jour et par enfant. Le montant sera versé à la coopérative scolaire.
IX – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2025
Préalablement au vote du budget primitif 2025, la commune ne peut engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2024.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2025, et de pouvoir faire face à une dépense
d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la
limite du quart des crédits inscrits au budget de 2024.
Chapitre 21 : 572 075.00 x 25 % = 143 018.75 euros
Chapitre 23 : 730 000 x 25 % = 182 500 euros
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement
2025 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2025.
Le Conseil Municipal délibère et donne à l’unanimité cette autorisation à Monsieur le Maire.
X - Convention entre la mairie de Martiel et les bénévoles de la bibliothèque municipale de MARTIEL
Monsieur le Maire présente une convention entre la mairie de Martiel et les bénévoles de la bibliothèque
municipale de Martiel. Cette convention a pour but de cadrer l’action des bénévoles. Elle a été rédigée à leur demande.
Le Conseil Municipal délibère et donne à l’unanimité l’autorisation à Monsieur le Maire de signer cette
convention.
XI – Information sur la construction d’une fourrière pour chiens et d’un refuge pour chats sur la
commune de Villefranche de Rouergue – projet porté par la Communauté de Communes Ouest Aveyron
Comunauté :
Un projet de construction d’une fourrière pour chiens et d’un refuge pour chats a été présenté en bureau
communautaire.
Monsieur le Maire a présenté ce projet en Conseil Municipal en questions diverses. Le projet serait porté
par la Commune de Villefranche de Rouergue. La communauté de Communes participerait à hauteur de
la moitié du financement du projet qui s’élève à 350 000 € environ.
La Commune de Villefranche de Rouergue donatrice du terrain serait exclue de la participation à
l’investissement. Le reste à charge serait supporté par les communes adhérentes à hauteur d’un montant
minimum de 10 euros par habitants pour l’investissement, le coût du fonctionnement serait évalué à 2
euros par habitants et par an.
Une discussion s’est engagée sur ce dossier, le conseil municipal a donné à ce jour un avis négatif. Il sera
discuté et mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal en fonction de l’avancée en Communauté
de Communes et pour avis définitif.