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Arrêté - ARRETE N 2024 085
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 085)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
ARRETE PORTANT RESTRICTION DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Parking de la Salle des Fêtes
EE (partie Gauche)
Es AGR°Y JOB
Ville de
Mile Lundi 22 avril 2024
N/Réf. : OL/NB/EF - Arrêté n° 2024- 085
Nous, Maire de la commune de Maule,
Vu le Code de la Route, spécialement l’article R.225,
Vu le code des collectivités locales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et suivants, Vu l'arrêté et linstruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des participants et du public dans le cadre d’AGR’Y JOB organisé sur la Place des Fêtes et dans la salle des Fêtes le lundi 22 avril 2024 par le Département des
Yvelines et plus particulièrement le Territoire d’Action Départementale Terres d’ Yvelines,
ARRETONS
ARTICLE 1 — Le lundi 22 avril 2024 à partir de 8 heures et jusqu’à 18 heures, le stationnement des véhicules sera interdit sur la partie gauche du parking face à la Salle des Fêtes dans le cadre du
déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 2 — Les deux places de stationnement réservées aux Personnes à mobilité réduite situées
sur le lieu de la manifestation seront déplacées sur la partie droite du parking.
ARTICLE 3 - Tout véhicule ou personne contrevenant aux dispositions de l’article 1 et article 2 du présent arrêté pourra faire l’objet d’un procès-verbal et d’une demande d’enlèvement pour stationnement gênant.
ARTICLE 4 - Les organisateurs et participants prendront soin de préserver, à tout moment de la manifestation, un cheminement pompier de 3 mètres de large laissé libre permettant le passage des véhicules d’urgence et d’incendie.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à:
- Monsieur le Lieutenant commandant la Caserne de Maule
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule,
- Messieurs le Policier Municipal,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services JE Ruess
- Le demandeur,
Fait à Maule, le 15 avril 2024
Olivier LE R RE
Pour le Mire et par délégation
7e 1% Maire- -Adjoint,
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 O0 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr