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Arrêté - Arrete 26 412 12052026 Autorisant distrib et vente produits alimentaires Tournoi club Hockey club
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 09h13 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 412 12052026 Autorisant distrib et vente produits alimentaires Tournoi club Hockey club)
Thèmes du document : Libertés publiques, Culture et patrimoine, Entrepreneuriat et startup,
TRANSMIS LE 2 loTI226 2026/
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FRANCONVILLE-LA-GARENNE
| Service Communal d'Hygiène et de Santé
GK/VG/RS
ARRÊTÉ N°26-412
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Tournoi du club »
Le samedi 06 et dimanche 07 juin 2026 à la patinoire de Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l'article L 1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur BARTESCH Yann, président de l'association Franconville
Hockey club, sollicitant l’autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de l'évènement « Tournoi du club »,
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Tournoi du club » par l’exposant le samedi 06 et dimanche 07 juin 2026 détaillé
ci-dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Franconville Hockey club M. BARTESCH 171 bis rue du Plessis Barres énergétiques / Chocolats /
Yann Bouchard — 95130 Céréales / Crêpes / Gâteaux /
: Franconville-la-Garenne Grillades / Frites
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur BARTESCH Yann
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr 2026/…
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le douze mai deux mille vingt-six.
Par délégation du Maire,
Gaëlle KÜKÇIKARAN
Adjointe au Maire,
En charge du Centre Municipal de Santé,
de la Santé, du Service Communal
d'Hygiène et de Santé 20/05/2026 15:27 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR26-412
ARR26-412
1
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Acte à classer
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2026-05-20T15-00-51.00 ( MI269886800 )
095-219502523-20260512-ARR26-412-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE
ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'
DU CLUB" LE SAMEDI 06 ET LE DIMANCHE 07 JUIK
À LA PATINOIRE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
12/05/2026
TE EME IT "TOURNOI
DK ertifié
Conforme
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
ARR 26-412 SCHS.PDF Multicanal : Non
Date 20/05/26 à 15:00
Date 20/05/26 à 15:00
Date 20/05/26 à 15:06
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https:/1www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6060178076092875324&exchangeTypeld=acte 1/1