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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20200710 point28 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Institutions publiques,
Numéro DL200625-PGO1
Nature de l'acte Délibération
Matière Domaines de compétences par thèmes — Culture
Objet Coupon parcours découverte Vill'A — Ville d'Illkirch-Graffenstaden Illkirch-Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 10 juillet 2020
L'an deux mil vingt le dix juillet à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni, à l'Illiade
- en session ordinaire -, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine,
KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS
Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale,
LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
Etaient excusés :
- Madame Marie RINKEL ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI - Madame Marie COMBET-ZILL ayant donné procuration à Monsieur Thibaud PHILIPPS - Madame Sandra DIDELOT ayant donné procuration à Monsieur Serge SCHEUER
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 3 juillet 2020
Date de publication délibération : 16 juillet 2020
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 16 juillet 2020 Numéro DL200625-PG01
Matière 8.9. Domaines de compétences par thèmes - Culture 1/2
XXVIITI. ENFANCE-JEUNESSE-SPORT
1. COUPON PARCOURS DÉCOUVERTE VILL'A — VILLE D'ILLKIRCH- GRAFFENSTADEN
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden souhaite reconduire ie dispositif "Coupons Parcours découverte Vill'A" qui a pour objet de favoriser l'accès aux pratiques artistiques, pour les enfants résidants et scolarisés sur le territoire de la commune, grâce à un allégement des frais d'inscription. Ce dispositif serait mis en œuvre au titre de l’année scolaire 2020/2021.
Ce dispositif a pour objectifs de :
° permettre aux enfants de CP de poursuivre là découverte des activités de danse, cirque, musique et arts plastiques découvertes au cours l’année de grande section de maternelle ;
e inciter les enfants à s'inscrire dans des pratiques culturelles, vectrices d'apprentissage et de socialisation.
Il prend la forme de coupon, dont le montant vient en réduction du coût des activités organisées par la Vill’A pour l'ensemble des parcours artistiques annuels dédiés aux enfants de CP à savoir, danse, musique, arts plastiques ou cirque.
La Ville prend en charge le montant des réductions appliquées aux familles en reversant à la Vill'A la participation financière correspondante.
Pour bénéficier de ces coupons, les familles doivent répondre à deux critères au moment de l'inscription à la Vill’A :
- critère de domiciliation : les familles doivent résider sur la commune, - critère de scolarisation : l'enfant doit être scolarisé en CP dans une école de la commune pour la rentrée scolaire concernée.
Un "Coupon Parcours découverte Vill’A" donnera ainsi droit à une réduction de 80 € afin de financer une partie du montant de l'activité, chaque famille ne pouvant bénéficier de cette réduction que pour un seul parcours annuel sur l'année scolaire
correspondante.
Les crédits nécessaires à cette reconduction ont fait l'objet d'une inscription
budgétaire.
Imputation : LC N° 13153 / 65888 30 - PERISCOL — 65 Numéro
Matière
. DL200625-PGO1 h |
: 8.9, Domaines de compétences par thèmes - Culture 2/2
Il est proposé au conseil municipal :
-_ d'approuver le dispositif « Coupon Parcours découverte Vill'A » tel que détaillé ci-dessus ;
- d'autoriser le maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents et conventions relatifs à la mise en œuvre du dispositif « Coupons Parcours découverte Vill'A ».
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l'unanimité, la présente délibération.
Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD
Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc,
KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL
Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie,
MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine, FROEHLY
Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN
Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud,
GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara,
BEAUJEUX Rémy
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
euh.