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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff21 cc29.04.2026 election membres ccspl tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff21 cc29.04.2026 election membres ccspl tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
NOTA :
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Présents : 40
Absents représentés : 08
Absents : 00
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le S L or
ID : 974-249740085-20260429-AFF21_CC290426-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI 29 AVRIL 2026
AFFAIRE N° 21-20260429
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois d'avril à dix heures et vingt-sept minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 23 avril 2026, sous la présidence de Monsieur CHAUSSALET Alexis (de l'affaire n° 01 à n° 27-20260429, puis n° 30 à n° 31-20260429 en partie à l'affaire n° 33-20260429, puis de l'affaire n° 34 à 39-20260429), puis de celle de Monsieur LEBRETON Patrick, le 1er Vice-Président (de l'affaire n° 28 à l'affaire n° 29-20260429, en partie à l'affaire n° 33-20260429), et de celle de Monsieur IDMONT Corentin, le 3° Vice-Président (à l'affaire n° 32-20260429).
ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
CHAUSSALET Alexis, ODAYEN Danon, DUCROUX Éric, LAURET Pauline, PICARD Aurélien, GAUTHIER VIDOT Christine, OTAL Candy, DIJOUX Cédric, OLICHON Christelle, IDMONT Corentin, MURAT Marie-Pierre, LEBOT Dominique, LOUARN Katell, CAZAL Rémi (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 19- 20260429), BÉLAIR Céline, DALLOU Jean-Eudes, NATY Nadège.
BENARD Monique, HOARAU Jacquet, ELIZEON ABMON Liliane, BASSIRE Nathalie.
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick, BENARD Fiona (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 19- 20260429 et de l'affaire n° 22 à l'affaire n° 39-20260429), HOAREAU Sylvain, MUSSARD Rose Andrée, CARDIN François, LEJOYEUX Marie Andrée, LEBON David, LANDRY Christian, JAVELLE Blanche Reine, VIENNE Axel, BATIFOULIER Jocelyne, DAMOUR Colette, HUET Henri Claude, COURTOIS Lucette, HOAREAU Emile.
LEBON Jeannot, FONTAINE Marie France.
- Commune de l’Entre-Deux -
CLAIN Camille, RIVIERE Garry.
BEGUE Patrick. Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le MERS L 9
Publié le
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260429-AFF21 CC290426-DE
- Commune de Saint-Philippe -
TURPIN Clarita.
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon -—
LA PORTE Gilbert représenté par PICARD Aurélien, CAZAL Rémi représenté par LEBOT Dominique (de l'affaire n° 20 à l'affaire n° 39- 20260429).
THIEN-AH-KOON Patrice représenté par M. HOARAU Jacquet, PICARDO Bernard représenté par ABMON Liliane.
- Commune de Saint-Joseph -
LEICHNIG Stéphanie représentée par HOAREAU Sylvain, MUSSARD Harry représenté par LEBRETON Patrick, BENARD Fiona représentée par DAMOUR Colette (de l'affaire n° 20 à l'affaire n° 21-20260429).
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier représenté par TURPIN Clarita.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d'un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame Camille CLAIN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Affaire n° 21-20260429 du CC du 29/04/2026 - Élection des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)» 2 Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le S L or
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260429-AFF21 CC290426-DE
AFFAIRE N° 21-20260429
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS
Locaux (CCSPL)
Le Président rappelle à l'Assemblée qu'à la suite du renouvellement du Conseil communautaire de la CASUD), il convient d'élire les membres de la de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Le Président précise également que par délibération n° 08-20260429 ci-avant dans l'ordre du jour, l'Assemblée délibérante a fixé les conditions de dépôt des listes en vue de l'élection des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Il rappelle que cette commission est présidée par le président du conseil communautaire ou son représentant qui a voix prépondérante et est composée de sept membres titulaires et de sept membres suppléants ainsi que des représentants d'associations.
Les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, titulaires et suppléants, sont des membres du conseil communautaire, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Conformément aux modalités fixées par le Conseil communautaire pour le dépôt des listes, il est procédé à une suspension de séance pour la remise des candidatures au Président.
Il est donc proposé à l'Assemblée :
d'élire au scrutin secret les 7 membres titulaires et 7 suppléants de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, dans le respect de la représentation proportionnelle au plus fort reste,
de valider la liste des associations qui seront consultées en vue de siéger au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Affaire n° 21-20260429 du CC du 29/04/2026 - Élection des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)» u Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Publié le
Reçu en préfecture le MERS L 9
Communauté d’Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260429-AFF21_CC290426-DE
- procède à l'élection au scrutin secret des les 7 membres titulaires et 7 suppléants de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, dans le respect de la représentation proportionnelle au plus fort reste,
- valide la liste des associations qui seront consultées en vue de siéger au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
I. Le déroulement du scrutin
L'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) a lieu selon les modalités ci-après.
A l'unanimité des suffrages, le bureau est composé comme suit :
le président du bureau de vote : M. CHAUSSALET Alexis,
les assesseurs : M. DIJOUX Cédric, Mme LEJOYEUX Marie Andrée,
les scrutateurs : Mme Christine GAUTHIER VIDOT, M. CARDIN François, la secrétaire : Mme CLAIN Camille.
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Communauté d'Agglomération du Sud. Le Président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe, que le conseiller communautaire a déposée lui-même dans l'urne prévue à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.
Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Affaire n° 21-20260429 du CC du 29/04/2026 - Élection des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)» Communauté d'Agglomération du Sud
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20260429-AFF21_CC290426-DE
IL Élection des membres titulaires et suppléants de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Après un appel à candidature, deux listes sont présentées pour l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) :
a. Liste 1
b. Liste 2
Affaire n° 21-20260429 du CC du 29/04/2026 - Élection des membres de la Commission Consultative des Services Publics
Liste présentée par la Co-Présidence
Commission Consultative des Services
Publics Locaux (CCSPL)
Titulaire
HOAREAU Sylvain
DAMOUR Colette
CLAIN Camille
IDMONT Corentin
PICARD Aurélien
OTAL Candy
LA PORTE Gilbert
Suppléant
MUSSARD Rose Andrée
BATIFOULIER Jocelyne
RIVIÈRE Garry
ODAYEN Danon
LAURET Pauline
DIJOUX Cédric
DUCROUX Eric
Liste présentée par Avenir
Commission Consultative des Services
Publics Locaux (CCSPL)
Titulaire
BEGUE Patrick
BENARD Monique
Suppléant
LEBON Jeannot
ABMON Liliane
Locaux (CCSPL)» Communauté d'Agglomération du Sud
1. Résultats du scrutin
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20260429-AFF21_CC290426-DE
Reçu en préfecture le 11/05/2026
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 48
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau et les votes blancs (art. L.66 du
code électoral) : 01
d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 47
e. Ont obtenu :
Liste présentée par la Co-Présidence :
Liste présentée par Avenir :
f. Répartition des sièges :
Liste présentée par la Co-Présidence :
Liste présentée par Avenir :
2. Proclamation des résultats
37 voix
10 voix
6 sièges
1 siège
Ont été proclamés membres titulaires et suppléants de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) :
Commission de Délégation de Service
Public (CDSP)
TITULAIRE
Liste présentée par la Co-Présidence
HOAREAU Sylvain
DAMOUR Colette
CLAIN Camille
IDMONT Corentin
PICARD Aurélien
OTAL Candy
Liste présentée par Avenir
BEGUE Patrick
Affaire n° 21-20260429 du CC du 29/04/2026 -Élection des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)» 6/7 Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le S L C
Connu d'ASSIQSEnON d4 SU ID : 974-249740085-20260429-AFF21_CC290426-DE
SUPPLEANT
Liste présentée par la Co-Présidence
MUSSARD Rose Andrée
BATIFOULIER Jocelyne
RIVIERE Garry
ODAYEN Danon
LAURET Pauline
DIJOUX Cédric
Liste présentée par Avenir
LEBON Jeannot
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de séance, Le Président de séance
Camille CLAIN
| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD :
Erdee=ra=e en |
Affaire n° 21-20260429 du CC du 29/04/2026 - Élection des membres de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux (CCSPL)» TT
12/05/2026