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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff32 cc29.05.2026 election delegues membres bureau tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff32 cc29.05.2026 election delegues membres bureau tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, NOTA :

Nombre de conseillers

en exercice : 48

Présents : 37

Absents représentés : 11

Absents : 00

Envoyé en préfecture le 03/06/2026

Reçu en préfecture le 03/06/2026

Publié le Ss L O7

ID : 974-249740085-20260529-AFF32_CC290526-DE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU VENDREDI 29 MAI 2026

AFFAIRE N° 32-20260529

ÉLECTION DES CONSEILLERS SUPPLEMENTAIRES MEMBRES DU BUREAU ET FIXATION DE L’INDEMNITE DE FONCTION

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois de mai à dix heures et douze minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 22 mai 2026, sous la présidence de Monsieur CHAUSSALET Alexis (de l'affaire n° 01 à n° 35-20260529 et de l'affaire n° 37 à 44-20260529, puis à l'affaire n° 46-20260529), puis de celle de Monsieur LEBRETON Patrick, le 1° Vice-Président (à l'affaire n° 36- 20260529), ainsi que de celle de Monsieur MUSSARD Harry, 4° Vice- Président (à l'affaire n° 45-20260529).

ETAIENT PRESENTS

- Commune du Tampon -

CHAUSSALET Alexis, ODAYEN Danon, PICARD Aurélien, GAUTHIER VIDOT Christine, LA PORTE Gilbert, OTAL Candy, DIJOUX Cédric, OLICHON Christelle, MURAT Marie-Pierre, LEBOT Dominique, LOUARN Katell, CAZAL Rémi, BÉLAIR Céline, DALLOU Jean-Eudes.

BENARD Monique, HOARAU Jacquet, ELIZEON ABMON Liliane, BASSIRE

Nathalie.

- Commune de Saint-Joseph -

LEBRETON Patrick (à l'affaire n° 01 et de l'affaire n° 32 à n° 46-20260529), BENARD Fiona, HOAREAU Sylvain, CARDIN François, LEJOYEUX Marie Andrée, LEICHNIG Stéphanie, LANDRY Christian, JAVELLE Blanche Reine, VIENNE Axel, BATIFOULIER Jocelyne, MUSSARD Harry, DAMOUR Colette, HOAREAU Emile.

LEBON Jeannot, FONTAINE Marie France.

- Commune de l’Entre-Deux -

CLAIN Camille, RIVIÈRE Garry.

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIERE Olivier, TURPIN Clarita.Envoyé en préfecture le 03/06/2026

Reçu en préfecture le SPEUEG L 3

Publié le

Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260529-AFF82_ CC290526-DE

ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)

- Commune du Tampon -

DUCROUX Éric représenté par PICARD Aurélien, LAURET Pauline

représentée par OTAL CANDY, IDMONT Corentin représenté par

DIJOUX Cédric, NATY Nadège représentée par ODAYEN Danon.

THIEN-AH-KOON Patrice représenté par BENARD Monique, PICARDO

Bernard représenté par ABMON Liliane.

- Commune de Saint-Joseph -

MUSSARD Rose Andrée représentée par JAVELLE Blanche Reine,

LEBON David représenté par LANDRY Christian, HUET Henri Claude

représenté par VIENNE Axel, COURTOIS Lucette représentée par

LEJOYEUX Marie-Andrée, LEBRETON Patrick représenté par

CHAUSSALET Alexis (de l'affaire n° 02 à l'affaire n° 31-20260529).

- Commune de l’Entre-Deux -

BEGUE Patrick représenté par HOARAU Jacquet.

Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice,

conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En

application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,

l'Assemblée procède à la nomination d'un ou de plusieurs de ses membres

pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame OTAL Candy

a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Affaire n° 32-20260529 du CC du 29/05/2026 - «Élection des conseillers supplémentaires membres du bureau et fixation de

l'indemnité de fonction» 19 coEnvoyé en préfecture le 03/06/2026

Reçu en préfecture le 03/06/2026

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Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260529-AFF32_ CC290526-DE

AFFAIRE N° 32-20260529

ÉLECTION DES CONSEILLERS SUPPLEMENTAIRES MEMBRES DU BUREAU ET FIXATION

DE L’INDEMNITE DE FONCTION

Le Président rappelle que l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales dispose que le bureau d'un établissement public de coopération intercommunale est composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, le cas échéant, d’un ou plusieurs autres membres.

Le Président rappelle également que le Conseil communautaire du vendredi 10 avril 2026 a délibéré sur l'affaire n° 02-20260410 intitulée « Composition du bureau — Détermination du nombre de vice-présidents et éventuellement des autres membres du bureau ».

Il'est précisé qu'au titre de cette délibération, le Conseil communautaire a décidé de ne désigner aucun membre supplémentaire au sein du bureau de la CASUD.

Le Président informe que pour bénéficier d'une délégation de fonctions, les conseillers communautaires qui ne sont ni président, ni vice-président doivent être élus membres du bureau (CGCT, art. L. 5211-9). En d’autres termes, un conseiller communautaire qui n’est pas élu membre du bureau ne peut jamais prétendre à être conseiller délégué. Par conséquent, cela suppose que la composition du bureau prévoit un ou plusieurs postes de conseillers supplémentaires membres du bureau, outre la ou le président et les vice-présidents.

Il est rappelé que les postes de conseillers membres du bureau doivent être pourvus par le Conseil communautaire qui les élit parmi les conseillers communautaires. Comme pour le président et les vice-présidents, cette élection a lieu au scrutin secret et uninominal, à la majorité absolue des suffrages aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour (CGCT art. L. 2122-7-1, sur renvoi de l’art. L. 5211-2 ; Conseil d'Etat, 23 avr. 2009, n° 319812, Syndicat départemental d'énergies de la Drôme).

Le Président informe l'assemblée délibérante, qu'une fois les conseillers élus membres du bureau, qu'il lui est possible de leur accorder une délégation de fonction par arrêté, et ce, dans la mesure où chaque vice-président soit d'ores et déjà titulaire d'une délégation de fonction ou qu’un vice-président soit absent ou empêché (CGCT,

art. L. 5211-9).

Il est précisé que dès lors qu'un arrêté de délégation de fonction est pris par le Président, les conseillers élus membres du bureau deviennent des conseillers dits « délégués » et peuvent à ce titre recevoir une indemnité.

Le Président rappelle que le Conseil communautaire du 29 avril 2026 a délibéré sur l'affaire n° 04-20260429 relative à la fixation des indemnités de fonctions des élus communautaires.

Il convient désormais de délibérer sur la fixation des indemnités de fonction des conseillers délégués.

Affaire n° 32-20260529 du CC du 29/05/2026 - «Élection des conseillers supplémentaires membres du bureau et fixation de l'indemnité de fonction»Communauté d'Agglomération du Sud

Envoyé en préfecture le 03/06/2026

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ID : 974-249740085-20260529-AFF32_CC290526-DE

Reçu en préfecture le 03/06/2026

Il est rappelé que l’article L.5211-12 du Code général des collectivités territoriales pose le principe d’une enveloppe indemnitaire globale qui comprend l'indemnité des membres de

intercommunale.

l'organe délibérant d'un établissement public de coopération

Détermination de l'enveloppe maximale mensuelle

Population totale considérée Rontnmadmalse 100 000 à 199 999 habitants FentsIoR Ra laBate à date

la 66 % de l’Indice Brut Terminal de Vice-présidents la Fonction Publique (1027) 27.129,50 €

Conseillers délégués | 24,33 % de l'indice Brut Terminal 2.000,16 € membres du bureau | de la Fonction Publique (1027) Pr

Conseillers 6 % de l'indice Brut Terminal de la 8.632,05 € communautaires Fonction Publique (1027) (Base 35 conseillers)

Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget.

Conformément à l'article L.5211-12 alinéa 7 du CGCT, la présente délibération est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des

indemnités allouées aux membres du Conseil communautaire (Annexe 01) :

Annexe 01 — Indemnités de fonction allouées aux

membres du conseil communautaire

Taux appliqué RoDBTER ut

de l’indice 1027 à date

1°" vice-président 43,6675 % 1 794,69 €

2® vice-président 43,6675 % 1 794,69 €

3° vice-président 43,6675 % 1 794,69 €

4 vice-président 43,6675 % 1 794,69 €

5° vice-président 43,6675 % 1 794,69 €

6° vice-président 43,6675 % 1 794,69 €

7 vice-président 43,6675 % 1 794,69 €

8° vice-président 43,6675 % 1 794,69 €

9° vice-président 43,6675 % 1 794,69 €

10° vice-président 43,6675 % 1 794,69 €

12° vice-président 43,6675 % 1 794,69 €

Affaire n° 32-20260529 du CC du 29/05/2026 - «Élection des conseillers supplémentaires membres du bureau et fixation de l'indemnité de fonction»Communauté d'Agglomération du Sud

Envoyé en préfecture le 03/06/2026

Reçu en préfecture le 03/06/2026

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Taux appliqué Montant Brut

en Mensuel de l’indice 1027 à date

13° vice-président 43,6675 % 1 794,69 €

Conseillers délégués 2433 % 1 000,08 €

membres du bureau

Conseillers ë

communautaires ee re

Vu l'affaire n° 02-20260410 « Composition du Bureau — Détermination du nombre de Vice-Présidents et éventuellement des autres membres du Bureau » du Conseil communautaire du vendredi 10 avril 2026,

Vu les articles L.5211-9 et L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.2122-7-1, par renvoi de l'art. L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'affaire n° 04-20260429 « Fixation des indemnités de fonction des élus communautaires » du Conseil communautaire du vendredi 29 avril 2026, Vu l'article L.5211-12 du Code général des collectivités territoriales,

Il est donc proposé à l'Assemblée :

- de fixer à deux conseillers délégués le nombre de membres supplémentaires au sein du bureau,

de procéder à l'élection de ces deux conseillers délégués supplémentaires membres du bureau,

d'élire deux conseillers délégués supplémentaires membres du bureau au scrutin secret et uninominal, à la majorité absolue des suffrages aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour,

de fixer pour les conseillers délégués membres du bureau, une indemnité au taux de 24,33 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit 1.000,08 € brut mensuel,

dire que cette indemnité sera automatiquement revalorisée en fonction de l'indice brut terminal et de la valeur du point,

d'approuver le versement mensuel de l'indemnité à compter de l'exercice effectif des fonctions de conseillers délégués.

Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.

Affaire n° 32-20260529 du CC du 29/05/2026 - «Élection des conseillers supplémentaires membres du bureau et fixation de l'indemnité de fonction»Envoyé en préfecture le 03/06/2026

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Communauté d’Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260529-AFF32. CC290526-DE

Reçu en préfecture le SEE G L n

DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil,

Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,

fixe à deux conseillers délégués le nombre de membres

supplémentaires au sein du bureau,

procéde à l'élection de ces deux conseillers délégués supplémentaires membres du bureau,

élit les deux conseillers délégués supplémentaires membres du bureau au scrutin secret et uninominal, à la majorité absolue des suffrages aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour,

fixe pour les conseillers délégués membres du bureau, une

indemnité au taux de 24,33% du montant du traitement

correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique, soit 1.000,08 € brut mensuel,

dit que cette indemnité sera automatiquement revalorisée en

fonction de l'indice brut terminal et de la valeur du point,

approuve le versement mensuel de l’indemnité à compter de l'exercice effectif des fonctions de conseillers délégués.

Abstention : 00 Contre : 01 Pour : 47

1 - Le déroulement du scrutin

Les élections des deux conseillers délégués membres du bureau ont lieu selon les

modalités ci-dessous.

Les élections des deux conseillers délégués ont lieu simultanément et deux bureaux

de vote ont été constitués afin d'organiser des opérations de vote simultanées.

Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Communauté d'Agglomération du Sud. Le Président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe, que le conseiller communautaire a déposée

lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement

des bulletins de vote.

Affaire n° 32-20260529 du CC du 29/05/2026 - «Élection des conseillers supplémentaires membres du bureau et fixation de

l'indemnité de fonction» 6Envoyé en préfecture le 03/06/2026

Reçu en préfecture le 03/06/2026

Publié le S L O7

Communauté d'Agslomération du Suë ID : 974-249740085-20260529-AFF82_CC290526-DE

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

il - Élection des conseillers délégués membres supplémentaires au sein du bureau

Il — 1. Élection du premier conseiller délégué membre supplémentaire du

bureau

Il — 1.1. Constitution du premier bureau

A l'unanimité des suffrages, le Conseil communautaire a désigné les membres du premier bureau comme suit :

président du bureau de vote : M. CHAUSSALET Alexis,

les assesseurs : M. MUSSARD Harry, M. RIVIERE Garry,

les scrutateurs : Mme OLICHON Christelle, Mme LEJOYEUX Marie Andrée, la secrétaire : Mme OTAL Candy.

La candidature de Monsieur HUET Henri-Claude est enregistrée.

Résultats du premier tour du scrutin :

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au VOL cts ns rt 0 01

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code Électorl) nn nnnn dnrnn men mi ebre lies tri crise

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : .00

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 42

Monsieur HUET Henri-Claude a obtenu 42 voix.

Monsieur HUET Henri-Claude a été proclamé premier conseiller délégué membre supplémentaire du bureau et a été immédiatement installé.

Il — 2. Élection du second conseiller délégué membre supplémentaire du bureau

11 — 1.1. Constitution du second bureau

Affaire n° 32-20260529 du CC du 29/05/2026 - «Élection des conseillers supplémentaires membres du bureau et fixation de l'indemnité de fonction»Envoyé en préfecture le 03/06/2026

Reçu en préfecture le 03/06/2026

Publié le S L C

Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260529-AFF32 CC290526-DE

A l'unanimité des suffrages, le Conseil communautaire a désigné les membres du second bureau comme suit :

président du bureau de vote : M. LEBRETON Patrick,

les assesseurs : M. PICARD Aurélien, M. HOAREAU Sylvain,

les scrutateurs : Mme BENARD Fiona, Mme BATIFOULIER Jocelyne, la secrétaire : Mme CLAIN Camille.

La candidature de Monsieur DUCROUX Eric est enregistrée.

Résultats du premier tour du scrutin :

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au NE REED leu nm a Ut 01

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :.......................... 47

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code GISCIOral) ea a Pr PS PE 7 ei Ps IE se du EEE na 08

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :.00

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 39

L'IMGIOIRE GHSOIter SRE Re ne Re Re Une 24

Monsieur DUCROUX Eric a obtenu 39 voix.

Monsieur DUCROUX Eric a été proclamé conseiller délégué membre supplémentaire du bureau et a été immédiatement installé.

POUR EXTRAIT CONFORME,

La Secrétaire de séance,

Candy OTAL

|Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD : |

Affaire n° 32-20260529 du CC du 29/05/2026 - «Élection des conseillers supplémentaires membres du bureau et fixation de

l'indemnité de fonction»

03/06/2026