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Arrêté - 2024 025 Stationnement interdit parking place des fetes Fete les Petits Bavanais Les petits Bavanais
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Bavans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 025 Stationnement interdit parking place des fetes Fete les Petits Bavanais Les petits Bavanais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
1
ARRETÉ DU MAIRE
N° 2024-025
Nos réf : SR/HG
Le Maire de la Commune de Bavans,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, article R.411-26,
Vu le Code Pénal, article R. 610-5,
Considérant que pour des raisons de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation,
ARRETONS
Article 1 : Monsieur VANNIER Nicolas, président de l’association « Les petits Bavanais » organise la « Fête des petits Bavanais ». Cette manifestation se déroulera le dimanche 02 juin 2024 de 10h00 à 18h00 sur la place des fêtes de Bavans 25550.
Article 2 : Le parking de la salle des fêtes sera fermé et le stationnement sur le site sera interdit à compter du vendredi 31 mai 2024 à partir de 18h00 jusqu’au dimanche 02 juin 2024 à 20 h 00 sauf services et personnes autorisées (Marché, association de pétanque Bavanaise).
Article 3 : Les ateliers municipaux baliseront la zone de manifestation à l’aide de panneaux annonciateurs de stationnement interdit. Des barrières de type Vauban interdiront l’accès au parking et seront mises en place par les ateliers municipaux. Le nettoyage de la voie publique sera fait dès qu’il s’avérera nécessaire.
Article 4 : Les contraventions au présent règlement seront constatées par les agents assermentés et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Article 5 : Le maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bavans, le responsable des ateliers sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Bavans, le 26 avril 2024
Madame la Maire
Sophie RADREAU
Notifié à l’intéressé le : 26 avril 2024
Publié sur site internet le : 26 avril 2024
R É P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E
Mairie de Bavans – 1 Rue des Fleurs – 25550 BAVANS
Tél. 03 81 96 26 21
E-mail : mairie.bavans@bavans.fr – site internet : www.bavans.fr