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Arrêté - 2024 067 Stationnement interdit parking MPT le 03.09.2024 de 14h a 19h
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Bavans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 067 Stationnement interdit parking MPT le 03.09.2024 de 14h a 19h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Mairie de Bavans – 1 Rue des Fleurs – 25550 BAVANS Tél. 03 81 96 26 21 E-mail : mairie.bavans@bavans.fr – site internet : www.bavans.fr ARRETE DU MAIRE Nos réf : SR/HT/DB N° 2024-067 Le Maire de la Commune de Bavans, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code de la Route, article R.411-26, Vu le Code Pénal, article R. 610-5, Vu La demande du Président de la Maison Pour Tous (MPT), Considérant que pour des raisons de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation, ARRETONS Article 1 : Monsieur MIELLE Président du Centre Social « Association de Gestion des Actions Socio Culturelles » (AGASC) de Bavans organise « les portes ouvertes ». Cette manifestation se déroulera le mardi 03 septembre 2024 de 14h00 à 19h00 à la Maison Pour Tous et sur le parking attenant. Article 2 : Le parking se situant devant la Maison Pour Tous (parcelle AI 368) sera fermé et le stationnement sera interdit à compter du lundi 02 septembre 2024 à partir de 08h00 jusqu’au mercredi 04 septembre 2024 à 08 h 00 sauf services de secours. Article 3 : Les ateliers municipaux baliseront la zone de manifestation à l’aide de panneaux annonciateurs de stationnement interdit. Des barrières de type Vauban interdiront l’accès au parking et seront mises en place par les ateliers municipaux. Le nettoyage de la voie publique sera fait dès qu’il s’avérera nécessaire. Article 4 : Les contraventions au présent règlement seront constatées par les agents assermentés et poursuivies conformément aux textes en vigueur. Article 5 : Le maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bavans, le responsable des ateliers sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Bavans, le 28 août 2024 Madame la Maire Sophie RADREAU Notifié à l’intéressé le : 28 août 2024 Publié sur site internet le : 28 août 2024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E