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Compte-Rendu - 2020 06 12 cr conseil municipal
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Brainans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 12 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 juin 2020
20h00 à la SALLE DES FETES de Brainans
Convocation en date du 08 juin 2020
Présents : MME Marie-Claire Lepeut, MM Joël Bourgeois, Denis Breniaux, Jean-Marc Gerdy, Florian Grimaud, Jean-Louis Monceaux, Jean-Jacques Morey, Jean-Louis Nappey, Jean-Luc Saulnier, Michel Sennerich, Francis Tolle.
Secrétaire : M Joël Bourgeois
1) Lecture et approbation du CR du 28 mai 2020 :
Adopté à l’unanimité des membres présents.
2) FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de la fixation du montant des indemnités en fonction des taux de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique :
Le Maire : 14 % de l’indice brut indiciaire terminal de la fonction publique territoriale
Les adjoints : 5.45% de l’indice brut indiciaire terminal de la fonction publique territoriale.
Le maire informe qu’il reversera ses indemnités.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
3) DELEGATION DE FONCTIONS AUX ADJOINTS :
Le Maire informe le Conseil des arrêtés concernant les délégations de fonction aux adjoints et conseillers municipaux.
4) DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :
Le Conseil Municipal étudie et délibère sur les délégations à accorder au Maire. Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions. Les délégations accordées relèvent des articles suivants : 4,5,6,8, 9,10 dans la limite de 5000€),11,12, 15 ( dans la limité d’un montant de 300000€) ,20 ( dans la limite de 5000 €), 24, 26.
Adoptée à l’unanimité des membres présents
5) DESIGNATION DES DELEGUES DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES :
Communauté de Communes Arbois Poligny Salins, Coeur du Jura :
Titulaire : M Denis Breniaux,
Suppléant : M Jean-Marc Gerdy
- SIVOS du Val d'Orain :
Titulaire : M Francis Tolle
Titulaire : MME Marie-Claire Lepeut
Suppléant : M Florian Grimaud - SIDEC : M Jean-Jacques Morey
- SICTOM de Champagnole :
Titulaire : M Michel Sennerich
Suppléant : M Florian Grimaud
- SIE Arbois Poligny :
Titulaire : M Joël Bourgois
Titulaire : M Jean-Jacques Morey
6) CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATION DES MEMBRES :
FINANCES APPEL D’OFFRES BATIMENTS VOIRIE FORET
J.M Gerdy
J.L Nappey
J.L Saulnier
F. Tolle
J.M Gerdy
J.J Morey
J. Bourgeois
F.Grimaud
J.L Monceaux
J.J Morey
J.Bourgeois
J.L Monceaux
F.Grimaud
J.M Gerdy
J.J Morey
J.Bourgeois
J.L Monceaux
J.J Morey
J. Bourgeois
J.L Monceaux
J.L Nappey
J.L Saulnier
M. Sennerich
ECLAIRAGE
PUBLIC
SALLE DES FETES COMMUNICATION PATRIMOINE CIMETIERE
J.M Gerdy
J.J Morey
F. Tolle
M.Sennerich
J.M Gerdy
J.J Morey
M.C Lepeut
M. Sennerich
J.J Morey
J. Bourgeois
M.C Lepeut
J.L Saulnier
J.J Morey
J.Bourgeois
F.Grimaud
J.L Monceaux
M.Sennercih
7) CREATION DES COMMISSIONS EXTRA-COMMUNALES ET DESIGNATION DES MEMBRES :
CCAS ASSOCIATION
FONCIERE
ENVIRONNEMENT
FLEURS
ENFANCE
JEUNESSE
CONTROLE
LISTES
ELECTORALES
J.M Gerdy
J.J Morey
J.Bourgeois
M.C Lepeut
D.Breniaux
J.Bourgeois
J.L Monceaux
D.Breniaux
J.J Morey
J. Bourgeois
M.C Lepeut
M.C Lepeut
F.Grimaud
F.Tolle
J.M Gerdy
Commission des
Impôts Directs
Denis Breniaux, Jean-Marc Gerdy, Jean-Jacques Morey, Joël Bourgeois, Florian Grimaud, Marie-Claire Lepeut, Jean-Louis Monceaux, Jean-Louis Nappey, Jean-Luc Saulnier, Michel Sennerich, Francis Tolle
Un appel à candidature sera lancé pour la participation de personnes extérieures au conseil.
8) DOSSIER DE SUBVENTION ET PLANTATION PARCELLE 18 :
Sollicite l'octroi d'une subvention pour permettre la réalisation de travaux de reboisement dans la parcelle forestière 18 sur une surface de 2,50 ha
Adoptée à l’unanimité des membres présents
9) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
- Achat de Matériel d’entretien et de fauchage communal, demande de devis. - Eclairage public au sol du centre village à revoir, RDV à prévoir avec l’entreprise RAICHON. - Actes notariés signés pour achat parcelles de bois
Fin de séance : 22h35