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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230404 04 BUDGETS PRIMITIFS 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230404 04 BUDGETS PRIMITIFS 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité,
CCEDA
CC 04/04/2023
(04)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 04 AVRIL 2023
___________
L’an deux mille vingt-trois, le 04 avril, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 30 mars 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET Mme Danielle GRANOUILLET M. Thierry TISSERAND Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI M. Cédric DAUDUIT
Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Déolinda DE FREITAS Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY M. Lucas ANTOINE
M. Christian BOURNAT Mme Laurence GONINET M. Guillaume FRICKER
Mme Sylvie ROCHE
M. Romain FERRIER
Mme Anne-Marie OLIVON
Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE
Absents : M. Bernard FRASIAK, Mme Séverine VIAL, M. René BROUSSE
Etaient représentés (procuration) :
- M. Yannick DUPOUE donne pouvoir à M. Antoine LUCAS
- Mme Annick FORESTIER donne pouvoir à M. Daniel PEYNON
- Mme Isabelle GROUIEC donne pouvoir à M. Thierry TISSERAND
- Mme Agnès TARTRY-LAVEST donne pouvoir à Mme Sylvie EXBRAYAT - Mme Catherine MORAND donne pouvoir à Mme Sylvie ROCHE
- Mme Michelle CIERGE donne pouvoir à Mme Déolinda DE FREITAS - M. Gilles MARQUET donne pouvoir à Mme Elyane GRANET
VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 / Représentés : 7 Votants : 32
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
OBJET : Finances – Budgets primitifs 2023
AR Prefecture
063-246301097-20230404-20230404_04-DE
Reçu le 11/04/2023 CCEDA
CC 04/04/2023
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2
BUDGETS PRIMITIFS 2023
************
1- LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2023
Le budget de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 17 036 846€, soit une progression de
8.60% due en grande partie à l’intégration de la compétence enfance et jeunesse sur une année
complète et par une augmentation des produits de fiscalité.
La reprise de résultat correspond aux chiffres présentés lors du débat d’orientation budgétaire.
L’excédent relativement conséquent permet d’équilibrer la section d’investissement par le biais
d’un transfert de 2 001 468€.
1.1- Les ressources de fonctionnement du budget primitif 2023
REPRISE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
Résultat de fonctionnement N-1
A Résultat de l’exercice 2022 + 345 312.55 €
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B Résultats antérieurs reportés + 7 467 063.00 €
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultats à affecter
= A + B (hors restes à réaliser) + 7 812 375.55 €
D Solde d’exécution d’investissement exercice 2022 (précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement) + 2 021 664.42 €
E Solde des restes à réaliser d’investissement exercice 2022
Besoin de financement - 1 600 770.76 €
Excédent de financement
Besoin/excédent de financement F = D + E + 420 893.66 €
1) Prévision d’affectation en réserves R 1068
G = couverture obligatoire du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002
(2) (Si C F, H = C – G) + 7 812 375.55 €
DÉFICIT REPORT D 002 -
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Conformément aux éléments présentés lors du débat d’orientation budgétaire les variations de
recettes s’expliquent de la manière suivante :
2022 2023 Commentaires sur les écarts
013- Remboursement des charges
de personnel (aide contrat aidés,
indemnités journalières)
5 600
3 000
le taux d’absentéisme est très faible, ce qui génère peu de
remboursement de salaires
70 - Produits des services et ventes
diverses 210 690 453 313
progression de 53% qui correspond aux versements des
familles pour l’enfance et jeunesse
73 - Fiscalité mixte (CFE,
CVAE,TASCOM,IFER, Taxe
additionnelle FNB )
1 796 439 1 879 160
L’augmentation des bases est finalement de 4,41% (2%
annoncée au DOB)
Aucune augmentation des taux d’imposition intercommunaux
pour 2023
73 -Reversent fraction de TVA 1 910 119 2 138 075
en progression , cette fraction doit aussi permettre de
compenser la disparition de la CVAE dans les 2 ans
73 - Taxe d'enlèvement des ordures
ménagères 2 455 480 2 490 000
taxe reversée au SBA
73 - Taxe de séjour 6 000 6 000
73- Taxe GEMAPI 7 000 70 000
en augmentation pour financer les 2 contrats territoriaux :
LitrouxJauron et Dore
73 FPIC 110 000 165 000
74 – DGF - dotation
intercommunalité
- dotation de
compensation
347 525
366 605
352 000
364 500
DGF non encore notifiée (base de calcul : simulation AMF)
74 - Dotations et participations (Etat,
Région, Département, Caisse
d'Allocations Familiales)
721 191
1 021 810
• Le compte 74718 et 7488 Dotations d’Etat
progressent : participation conseiller numérique
(30 000€), poste chargé de mission TILTAM (30 000€)
et différents dossiers d’aide au fonctionnement
(24 000€) poste chargé mission PVD (30 000€)
• le compte 7478 comptabilise les versements CAF et
progresse fortement avec le transfert enfance et
jeunesse
75 - Revenus des immeubles 8 200 9 500
loyer SIAD
77- Produit des cessions 500 1 000
042 - Recettes d'ordre
(amortissement des subventions
perçues)
270 196 271 023
002 - Résultat de fonctionnement
reporté 7 467 063 7 812 375
Total recettes de
fonctionnement
15 682 609 17 036 846
1.2- Des dépenses de fonctionnement du budget primitif 2023
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2022 2023 Commentaires des écarts par rapport au BUDGET PRÉCÉDENT
011 - Charges à caractère général
(eau, énergie, fournitures, entretien,
réparation ...)
1 502 360 2 221 730
• Impact de la compétence enfance et jeunesse. (voir
tableau ci-dessous)
• Les dépenses d’énergie déjà fortement majorées au
budget 2022 ont été contenues par la mise en place de
régulation et de sobriété (+.10 000€)
• Les inscriptions intègrent aussi les dépenses afférentes
à l’espace naturel sensible des Girauds Faures (dossier
de labellisation en cours)
• Un effort de rationalisation a été fourni sur la
communication (compte 6237 et 6238) POUR UN GAIN
012 - Charges de personnel
1 755 590 1 975 130
Ont été notamment rajoutés toutes les mises à dispositions de
locaux et de personnel non calculés au moment du DOB, les
ajustements pour l’espace France services
65 - Autres charges de gestion
courante
(indemnités élus, subventions aux
associations…)
409 502 2 784 710
compte en forte hausse car le reversement de la taxe sur les
ordures ménagères précédemment payées au chapitre 014
67 - Charges exceptionnelles 5 694 830 4 447 497.46 chapitre en réduction car il est nécessaire de transférer une somme de 2 000 000€ pour équilibrer la section d’investissement
6812- Provision 500 1 000 obligation comptable : nécessité de provisionner les dépréciations
014 – Atténuation de produits :
(attribution de compensation) 1 400 000 1 200 000 014 - Reversement taxe
d'enlèvement des ordures
ménagères au SBA
2 5010 000 0
dépenses réglée sur le chapitre 65
014 - FNGIR (1) (Fonds National de
Garantie Individuelle de Ressources) 799 692 799 692
022 - Dépenses imprévues 1 000 000 1 000 000
042 - Amortissement des biens 618 348 604 310.30 023 - Virement à la section
d'investissement 788 2 001 468.97 équilibre du programme d’investissement
Total dépenses de fonctionnement 15 682 609 17 035 846.73
1.3 – Focus sur la compétence enfance et jeunesse
BP 2023 Dépenses Recettes Coût net du service
Centres périscolaires des mercredis 470 046 163 170 306 876
Centres extrascolaires vacances 630 802 251 473 379 329
Total ALSH 1 100 848 414 643 686 205
ADOS 38 911 27 600 11 311
Chargé de coopération 65 900 27 150 38 750
Total transfert 1 205 659 469 393 736 266
Déduction AC 288 349
RPE 153 194 125 120 28 074
Total service EJ 1 358 853 882 862 475 991
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2- LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2023
Elle s'équilibre avec 5 143 878 € reste à réaliser compris. Comme évoqué lors du DOB les restes
à réaliser sont relativement importants et s’élèvent à 1600 770€ (1 800 624€ en dépenses et
199 854€ en recettes).
2.1 Les dépenses d’investissement
Le budget 2023 s’équilibre avec 3 072 140 € de dépenses nouvelles et 271 023 € d’opérations
d’ordre.
Les modifications par rapport aux propositions du DOB sont les suivantes :
• Subvention équilibre pôle commercial versée de la section de fonctionnement : - 80 000 €
• Réajustement travaux Médiathèque : + 51 830 €
• Lits picots pour Plan Intercommunal de Sauvegarde : + 3 500 €
• Clôtures Dunes Girauds Faures : + 15 000 €
• Crédit matériel ergonomie et prévention : + 5 000 €
2022 2023 Commentaire des écarts
20 - Immobilisations incorporelles
411 746 554 806
Etudes diverses, accompagnement sur projets importants :
PLUIH, PCAET, étude pré opérationnelle OPAH…
Travaux éclairage public
21 - Immobilisations corporelles 451 046 210 603 achat matériel et véhicule
23 - Immobilisation en cours
1 730 476 3 907 445
rappel DOB : les principales dépenses portent sur le Pôle de
ressources (1 000 000€), l’extension des bureaux de la
médiathèque (297 831€), travaux d’amélioration dans les
bâtiments (220 000€) le solde des études PCAET (88 000€)
PLUIH ( 132 000€)
020 - Dépenses imprévues 150 000 200 000
040 - Dépenses d'ordre
(amortissement des subventions
perçues)
270 196 271 023
Total dépenses d'investissement 3 012 676 5 143 878
2.2 Les recettes d’investissement
Encore une fois la section d’investissement s’équilibre sans recours à l’emprunt. L’équilibre est
réalisé en grande partie sur l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement. Des
subventions sont attendues mais n’ont pas encore été notifiées, elles seront inscrites en cours
d’année par le biais de décisions modificatives.
2022 Commentaire des écarts
10 - FCTVA (remboursement de la
TVA sur les investissements) 50 000 50 000
13 - Subventions d'investissement
376 562 309 041
Report 199 854€ et subventions nouvelles listées dans le DOB
(109 187€)
27 - Remboursement des annuités
des budgets annexes 157 394 157 394
remboursement du Budget PAI et Pôle Commercial
040 - Amortissements 618 347 604 310
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001 - Excédent d'investissement
reporté 1 810 373 2 021 664
021 - Virement de la section de
fonctionnement 2 001 468
équilibre entre sections
Total recettes d'investissement 3 012 676 5 143 878
BUDGETS ANNEXES
1. SPANC
REPRISE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
Résultat de fonctionnement N-1
A Résultat de l’exercice 2022 + 35 361.06 €
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B Résultats antérieurs reportés + 0 €
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultats à affecter
= A + B (hors restes à réaliser) + 35 361.06 €
D Solde d’exécution d’investissement exercice 2022 (précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement) - 1 391.55 €
R 001 (excédent de financement)
E Solde des restes à réaliser d’investissement exercice 2022
Besoin de financement 0 €
Excédent de financement
Besoin/excédent de financement F = D + E - 1 391.55 €
1) Prévision d’affectation en réserves R 1068
G = couverture obligatoire du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002
(2) (Si C F, H = C – G) + 35 361.06 €
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Comme évoqué lors du Débat d’Orientation Budgétaire, le budget annexe du SPANC est de venu un budget avec une trésorerie autonome qu’il a fallu abonder par une avance du budget principal ce qui explique l’excédent de fonctionnement de 35 361.06€ ; Celui-ci a permis de régler les dépenses du premier trimestre.
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 123 925€ et selon les caractéristiques suivantes :
- pas de subvention d’équilibre du budget principales
- une augmentation modérée des frais de personnel qui passent de 70 000€ à 74 000€ - une politique d’aide aux particuliers à un niveau identique à l’année précédente - des produits de facturation en progression 58 000 à 64 000€
- des subventions sans doute un peu minorées
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011- Charges à caractères générales
(fournitures, entretien, réparation…) 10 600.00
70- Produits des services
(redevances assainissement non
collectif)
64 000.00
012 - Charges de personnel 74 000.00 747 Subvention (CD63 + avance du BP) 24 564.10
65 - Charges de gestion courante
(admissions en non-valeur) 1 000.00
673 Titres annulés sur exercice antérieurs 1 000.00
6743 Subvention aux particuliers pour
réhabilitations installations 30 000.00
68/042- Dotation Amortissement et
dotation dépéréciations actifs 7 325.16
002- Résultat de fonctionnement
reporté 35 361.06
Total dépenses de fonctionnement 123 925.16 Total recettes de fonctionnement 123 925.16
SECTION D'INVESTISSEMENT
21- Immobilisation corporelles (ordi,
mobilier) 5 433.61 Emprunts et dettes assimilées
001- Déficit investissement reporté 1 391.55 Amortissement des immobilisations 6825.16
Total dépenses d'investissement 6 825.16 Total recettes d'investissement 6 825.16
La section d’investissement s’équilibre à 6 825€, essentiellement par le jeu de
l’amortissement et de quelques achats prévus mais qui ne seront réalisés qu’en cas de
nécessité.
2 – Parc d’activités intercommunal
Le budget 2023 est toujours marqué par l’attractivité du PAI dont la commercialisation avance
vite.
Sot ainsi prévus en fonctionnement :
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- dans les charges à caractère général : l’acquisition de terrain qui jouxtent PAI (12 100€),
des études et des frais de maitrise d’œuvre pour 43 000.00€ , des travaux de viabilisation
pour 328 000€
- en recettes les produits des ventes attendues s’élève à 376 587€ auquel s’ajoute des
subventions à hauteur de 12 350€
- toutes les autres opérations sont des opérations d’ordre qui constate les entrées et sorties
de stock du patrimoine
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 - Charges à caractère général
(eau, énergie, fournitures, entretien,
réparation ...)
386 600.00 70 - Produits des services et ventes des terrains 376 587.00
74 - Dotations subventions et
participations 12 350.00
042- Opérations d'ordre entre sections
(stocks vente) 376 587.00 042 - Opération d'ordre (Production
stockée) 386 600.00
043 - Opérations d'ordre (à l'intérieur de
la section
043 - Opération d'ordre (à l'intérieur de
la section)
023- Virement à la section
d'investissement 2 723 940.98 002- Résultat de fonctionnement reporté 2 711 590.98
Total dépenses de fonctionnement 3 487 127.98 Total recettes de fonctionnement 3 487 127.98
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
16 - Emprunts et dettes assimilés (remb
annuité avance remboursable au BP) 125 990.00 16 - Emprunts et dettes assimilés
(avance du BP) 797 318.78
040 - Opérations d'ordre entre sections
(production stockée) 386 600.00 040- Opérations d'ordres entre sections
(vente) 376 587.00
001 - Déficit d'investissement reporté 3 385 256.76 021 - Virement de la section de fonctionnement 2 723 940.98
Total dépenses d'investissement 3 897 846.76 Total recettes d'investissement 3 897 846.76
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3 – Pôle Commercial
Le budget annexe du Pôle commercial s’équilibre à hauteur de 204 913€ et 182 513€ en investissement Les principales caractéristiques sont :
-des charges à caractère général qui progressent pour intégrer quelques frais d’entretien supplémentaires cette année (contrôles périodiques, éclairage public en augmentation, réparations provisoires toiture) - une inscription de 75 000€ en dépenses d’investissement pour financer la réfection totale de la toiture qui fuit depuis plusieurs années
- le budget s’équilibre avec une subvention d’équilibre du budget principal à hauteur de 117 425€ dont 98 700€ transférés en section d’investissement.
REPRISE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
Résultat de fonctionnement N-1
A Résultat de l’exercice 2022 + 0 €
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B Résultats antérieurs reportés + 0 €
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultats à affecter
= A + B (hors restes à réaliser) + 0 €
D Solde d’exécution d’investissement exercice 2022 (précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement) - 22 271.45 €
R 001 (excédent de financement)
E Solde des restes à réaliser d’investissement exercice 2022
Besoin de financement 0 €
Excédent de financement
Besoin/excédent de financement F = D + E - 22 271.45 €
1) Prévision d’affectation en réserves R 1068
G = couverture obligatoire du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002
(2) (Si C F, H = C – G) + 0 €
DÉFICIT REPORT D 002 -
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BUDGET ANNEXE POLE COMMERCIAL 2023 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 - Charges à caractère général
(eau, énergie, fournitures, entretien,
réparation ...)
20 400.00
74- Participation du Budget Principal
117 425.45
012 - Charges de personnel
70 - Produits des services (charges
locatives) 2 400.00
65 - Autres charges de gestion courante 75 - Revenus des immeubles (loyers) 29 000.00
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles 2 000.00
042 -68 - Amortissement des biens 83 813.00
042 /777 Amortissement subvention
investissement 56 088.00
023 - Virement à la section
d'investissement 98 700.45
Total dépenses de fonctionnement 204 913.45 Total recettes de fonctionnement 204 913.45
BUDGET ANNEXE POLE COMMERCIAL 2023 - SECTION D'INVESTISSEMENT
16 - Remboursement annuité de l'avance
remboursable / cautions 26 154.00 13- Subventions d'investissement
2041582 Travaux Territoire Energie 63 1 000.00
23- Travaux sur construction (réfection
toiture) 75 000.00 16- cautions
040 - Amortissement subventions 56 088.00 040 - Amortissement des immobilisations 82513.00
041 – Régularisation opération comptables 2000.00
020 - Dépenses imprévues
021 - Virement de la section de
fonctionnement
98 700.45
001 - Déficit d'investissement reporté 22 271.45 001 - Excédent d'investissement reporté
Total dépenses d'investissement 182 513.45 Total recettes d'investissement 182 513.45
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire a adopté à l’unanimité les budgets primitifs
2023 suivants joints en annexe :
• Budget principal
• Budget annexe SPANC
• Budget annexe Pôle Commercial
• Budget Annexe Parc d’Activités Intercommunal
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 11 avril 2023
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
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