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Arrêté - 38 2020 12 09 006
Déliberation - delib 38 jardins partages
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 38 jardins partages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2022
Affchéle
()
Q
JUIN
2022
ID
: 038-213800758-20220609-DE_02_06_22_38-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
16
Votants
17
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
02
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
polyvalente
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mai
2022
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Valérie
IMBAULT-HUART,
Fabrice
BLUMET,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Annalisa
DEFILIPPI,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Franck
SOMMÉ,
Lucas
BEYSSON,
Jean
MIELLET,
Olivier
BOURQUARD,
Anne
MORRIS,
Bruno
BERLIOZ.
Absents
et Excusés
: Valérie
SACLIER,
Jean-Pierre
VILLESSOUBRE,
Stéphane
ROCHE
(pouvoir
à
Emmanuelle
GIOANETTI)
Valérie
SEYSSEL,
Malika
MANCEAU,
Christopher
DUMAS,
Suan
HIRSCH. OBJET :
CREATION
DE
JARDINS
PARTAGES
ET
REGLEMENT
38
-
02/06/2022
Madame
Annalisa
DEFILIPPI,
conseillère
municipale,
indique
aux
membres
de
l'assemblée
que
les
articles
L.471-1
à
L.471-7
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
permettent
à
la
commune
de
louer
des
jardins
familiaux
que
leurs
exploitants
cultivent
personnellement
en
vue
de
subvenir
aux
besoins
de
leur
foyer.
L'intérêt
des
jardins
familiaux
est
multiple :
-
ils
constituent
un
lieu
de
vie
locale
;
-
ils
jouent
un
rôle
important
dans
les
loisirs
et
la
vie
familiale
;
-
ils
représentent
un
terrain
de
prédilection
pour
l'initiation
à
la
nature
et
à
la
protection
de
l'environnement
;
-
ils
favorisent
la
vie
sociale.
Madame
DEFILIPPI
présente
le
projet
des
jardins
partagés,
et
le
règlement
correspondant
;
elle
rappelle
qu'une
somme
de
10
000
€
a
été
votée
pour
ce
projet
au
BP
2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2022
atichéle
À
9
JUIN
2022
ID
: 038-213800758-20220609-DE_02_06_22_38-DE
DECIDE
la
création
de
jardins
partagés
lieu-dit
LA
CURA
sur
la
parcelle
AC
430
;
APPROUVE
le
règlement
des
jardins
partagés
qui
demeure
annexé
à
la
présente
délibération,
DIT
que
le
prix
d'un
lot
est
fixé
à
30
€
et
que
ce
prix
pourra
être
réévalué
chaque
année
par
le
conseil
municipal,
CHARGE
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
et
de
l'exécution
du
règlement.
DESIGNE
Madame
DEFILIPPI
et
madame
MOTTA
conseillères
municipales
référentes
auprès
des
exploitants
des
jardins
partagés.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdlits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Martine
VENTURINI
Maire
Affiché
le
: Q 9 JUIN
2022