Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11.04

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11.04 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Lucéram. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11.04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,

CM du 11/04/2022-ca Page 1 sur 19

COMMUNE DE LUCERAM

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2022

Présents : Michel Calmet Maire, Christiane Ricort, Jean-Louis Dalloni, Pierre Marseille, Adjoints, Josiane Cordier, Didier Lambert, Louis Fadas, Richard Fonti, Nathalie Chiavarino, Audrey Varro, Mehdi Lemaire, Séverine Canino, Pierre Natali, Conseillers Municipaux

Absents représentés : Michèle Barnoin par Pierre Marseille, Evelyne Brisson par Audrey Varro

Président de séance : le Maire, Michel Calmet

Secrétaire de séance : Mme Christiane Ricort 1er Adjoint au Maire

Adoption à l’unanimité du procès-verbal du 1ER Février 2022

ORDRE DU JOUR

1. Approbation des comptes de gestion 2021 Budget Communal et budgets annexes 2. Compte administratif 2021 Budget Communal

3. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 Budget Communal 4. Budget Primitif 2022 Budget Communal

5. Fiscalité directe locale 2022 Budget Communal

6. Compte administratif 2021 Budget « Eau de Lucéram »

7. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 Budget « Eau de Lucéram » 8. Budget Primitif 2022 Budget « Eau de Lucéram »

9. Compte administratif 2021 Budget « Eau de Peïra Cava » 10. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 Budget « Eau de Peïra Cava » 11. Budget Primitif 2022 Budget « Eau de Peïra Cava »

12. Compte administratif 2021 Budget « Cimetière »

13. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 Budget « Cimetière » 14. Budget primitif 2022 Budget « Cimetière »

15. Passage à la nomenclature budgétaire M 57

16. Révision du loyer de la plateforme bois du Col de Braus

17. Révision du tarif de location des places de stationnement au parking du 3 en 1 18. Demande de subvention de « l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Lucéram » 19. Demande de subvention de l’association « Le Cercle de L’Union » 20. Demande de subvention de l’association « Entente Sportive Lucéramoise » 21. Demande de subvention de l’association « Les Amis du Rail Azuréen » 22. Adhésion à l’association « Sos Grand Bleu »

23. Adhésion à « l’association des communes pastorales » et souscription de la charte 24. Renouvellement de la DSP pour l’exploitation du Parc Aventure de Peïra Cava 25. Motion contre la fusion du Département des AM et de la Métropole Côte d’Azur

Questions diverses

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PREAMBULE

Avant d’aborder les questions de l’ordre du jour, Monsieur le Maire remercie le personnel administratif pour la préparation de cette séance du Conseil Municipal, qui intervient dans des conditions difficiles et une période particulièrement chargée (élections, effectifs réduits).

Il souligne et félicite ensuite la qualité du travail de Mme Hélène Prioris, adjoint administratif territorial, chargée du service des finances, qui a préparé tous les documents budgétaires, avec beaucoup de rigueur.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Avant d’aborder les questions de l’ordre du jour, conformément à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai 2020, portant délégation au Maire pour la durée de son mandat, le Maire rend compte de ses décisions prises depuis la séance du Conseil Municipal précédent :

DECISION OBJET DEPENSES

Le 01/03/2022 Marché de prestation de services avec Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

lot 1 service eau potable

montant forfaitaire pour l'assistance technique quotidienne 252.232,13 € HT

montant des prestations par bons de commande : maximum 110.000,00 € HT

Lot 2 service assainissement collectif

montant forfaitaire pour l'assistance technique quotidienne 43.225,04 € HT

montant des prestations par bons de commande : maximum 20.000,00 € HT

Le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu de ces décisions.

1. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021

Le Maire rappelle que le compte de gestion est établi par le comptable public (les agents des services fiscaux chargés de Lucéram) en vérification des comptes fournis par la comptabilité de la Commune et qu’il reflète et confirme les comptes administratifs de chacun des budgets de la collectivité : le budget principal et ses budgets annexes : budget de l’eau et de l’assainissement de Lucéram, budget de l’eau de Peïra Cava, budget du cimetière.

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Il présente les comptes de gestion 2021, pour :

o Le budget principal de la Commune

o Le budget eau et assainissement Lucéram

o Le budget eau Peïra Cava

o Le budget Cimetière

Approbation des comptes à l’unanimité ➔ DELIBERATION N°153

2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

DU BUDGET DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente et commente les chiffres du compte administratif de l’année écoulée, pour le budget de la Commune, figurant dans le tableau suivant :

Il commente ces chiffres et apporte quelques précisions :

• Le fonds de roulement de 1 602 835,22 € augmente de plus de 100 000,00 Euros. • L’épargne brute (794 706,66 €) est particulièrement élevée

• Le résultat de clôture de la section de fonctionnement (972 582,41 €) permet de proposer un virement exceptionnel de 750 000,00 € vers le compte d’investissement, ce qui facilitera en 2022 et 2023 des investissements structurants pour la Commune

Approbation à l’unanimité ➔ DELIBERATION 154

CM du 11/04/2022-ca Page 4 sur 19

3. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021 SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE

Affectation de la somme exceptionnelle de 750 000,00 Euros.

Approbation à l’unanimité ➔ DELIBERATION 155

4. BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE

Le Maire rappelle qu’il convient de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte, conformément aux articles L 1612.1 et suivants et L 2311.1 à L 2343.2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cette année, les Communes ont jusqu’au 15 Avril 2022 pour accomplir cette formalité.

Il précise que le budget primitif de la Commune, pour l’exercice 2022 a été établi en conformité avec la nomenclature M14.

Il présente ensuite à l’assemblée le contenu du Budget en résumant ses orientations générales, et invite le Conseil Municipal à procéder au vote, sur la base des chiffres suivants :

Dépenses et recettes en section de fonctionnement 1 682 401.50 € Dépenses et recettes en section d’investissement 3 070 284.05 €

Approbation à l’unanimité ➔ DELIBERATION 156

5. FISCALITE DIRECTE LOCALE 2022 - TAUX DES TAXES FONCIERES

Par délibération du 29 Juin 2020, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts locaux suivants :

• Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 11.99 % • Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties (TFPNB) : 35.73 %

• Taxe d’Habitation (TH) : La commune ne vote plus le taux

Depuis l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes, mais par l’État. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (10.62 %) est transféré aux communes.

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Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 22.61 % (soit le taux communal de 2020 : 11.99 % + le taux départemental de 2020 : 10.62 %).

Le Maire propose de ne pas augmenter ces taxes pour 2021 et d’appliquer le nouveau taux de référence pour la TFPB (taux 11.99 % + 10.62 %).

Cette mesure a pour conséquence d’attribuer aux taxes foncières les taux suivants pour 2022 : TFPB = 22.61 % TFPNB = 35.73 %

Cette proposition est adoptée.

Approbation à l’unanimité ➔ DELIBERATION 157

6. COMPTE ADMINISTRATIF 2021

DU BUDGET « EAU ET ASSANISSEMENT DE LUCERAM »

Monsieur le Maire présente et commente les chiffres du compte administratif de l’année écoulée pour le budget « eau et assainissement de Lucéram », figurant dans le tableau suivant :

Il quitte la salle durant le vote du compte administratif conformément à l’article L2121-14 du CGCT.

Approbation à l’unanimité ➔ DELIBERATION 158

CM du 11/04/2022-ca Page 6 sur 19

7. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021 DU BUDGET « EAU ET ASSAINISSEMENT DE LUCERAM »

Approbation à l’unanimité ➔ DELIBERATION 159

8. BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET « EAU ET ASSAINISSEMENT LUCERAM

Le Maire rappelle qu’il convient de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte, conformément aux articles L 1612.1 et suivants et L 2311.1 à L 2343.2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cette année, les Communes ont jusqu’au 15 Avril 2022 pour accomplir cette formalité. Il précise que le budget primitif de l’exercice 2022 pour le budget « eau et assainissement Lucéram » a été établi en conformité avec la nomenclature M49.

Il présente ensuite à l’assemblée le contenu du Budget en résumant ses orientations générales, et invite le Conseil Municipal à procéder au vote, sur la base des chiffres suivants :

Dépenses et recettes d’exploitation 256 286.26 €

Dépenses et recettes

d’investissement

388 996.81 €

Approbation à l’unanimité ➔ DELIBERATION N160

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9. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET « EAU DE PEIRA CAVA »

Monsieur le Maire présente et commente les chiffres du compte administratif de l’année écoulée pour le budget « eau de Peïra Cava », figurant dans le tableau suivant :

Monsieur Pierre Marseille souligne l’effort de la Commune dans les dépenses d’investissement pour améliorer le réseau de distribution d’eau sur Peïra Cava et rappelle que des travaux conséquents ont été réalisés pour pallier aux problèmes de turbidité de l’eau du forage des tennis ; l’unité de filtration mise en place l’été dernier donne entière satisfaction.

Le Maire quitte la salle durant le vote du compte administratif conformément à l’article L2121-14 du CGCT

Approbation à l’unanimité ➔ DELIBERATION 161

10. AFFECTION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021 DU BUDGET « EAU DE PEIRA CAVA »

Approbation à l’unanimité ➔ DELIBERATION 162

CM du 11/04/2022-ca Page 8 sur 19

11. BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET « EAU DE PEIRA CAVA »

Le Maire rappelle qu’il convient de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte, conformément aux articles L 1612.1 et suivants et L 2311.1 à L 2343.2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cette année, les Communes ont jusqu’au 15 Avril 2022 pour accomplir cette formalité.

Il précise que le budget primitif pour l’exercice 2022 du budget « eau de Peïra Cava » a été établi en conformité avec la nomenclature M49.

Il présente ensuite à l’assemblée le contenu du Budget en résumant ses orientations générales, et invite le Conseil Municipal à procéder au vote, sur la base des chiffres suivants :

Approbation à l’unanimité ➔ DELIBERATION 163

12. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET « CIMETIERE »

Monsieur le Maire présente et commente les chiffres du compte administratif de l’année écoulée, pour le budget « cimetière » figurant dans le tableau suivant :

COMPTE ADMINISTRATIF DU CIMETIERE

ANNEE 2021

RECETTES

DEPENSES

RESULTAT

DE

L’EXERCICE

RESULTAT

REPORTE

RESULTAT

DE

CLOTURE

REALISATIONS

2021

SECTION

FONCTIONNEMENT

39 574.38 €

39 390.71 €

183.67 €

-153,02 €

30.65 €

SECTION

INVESTISSEMENT

39 390.71 €

38 590.71 €

800 €

-39 390.71 €

-38 590.71 €

TOTAL ANNEE 2021

78 965.09 €

77 981.42 €

983.67 €

-39 543.73 €

-38 560.06 €

RESTES

A

REALISER

SECTION

FONCTIONNEMENT

0

0

0

0

SECTION

INVESTISSEMENT

0

0

0

0

CUMUL

0

0

0

0

TOTAUX

REALISATIONS + RESTES A REALISER

78 965.09 €

77 981.42 €

983.67 €

--39 543.73 €

--38 560.06 €

Il quitte la salle durant le vote du compte administratif conformément à l’article L2121-14 du CGCT.

Approbation à l’unanimité ➔ DELIBERATION 164

Dépenses et recettes

d’exploitation

106 552.46 €

Dépenses et recettes

d’investissement

111 619.66 €

CM du 11/04/2022-ca Page 9 sur 19

13. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DE l’EXERCICE 2021 - DU BUDGET « CIMETIERE »

Approbation à l’unanimité ➔ DELIBERATION 165

14. BUDGET PRIMITIF – DU BUDGET « CIMETIERE »

Le Maire rappelle qu’il convient de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte.

Cette année, les Communes ont jusqu’au 15 Avril 2022 pour accomplir cette formalité. Le budget « cimetière » est établi en conformité avec la nomenclature M4 ; il s’agit d’une régie autonome financièrement non personnalisée juridiquement, selon l’article L 1414.1 du CGCT.

Ce budget est destiné à l’achat de caveaux et à la vente de concessions de terrains dans le cimetière communal. Les ventes de caveaux entrant dans le champ d’application de la TVA, elles sont donc imposables à la TVA, au taux normal comme le prévoit l’article 256 du code général des impôts.

Il présente ensuite à l’assemblée le contenu du Budget en résumant ses orientations générales, et invite le Conseil Municipal à procéder au vote, sur la base des chiffres suivants :

Décision prise à l’unanimité ➔ DELIBERATION 166

15. PASSAGE A LA NOMENCLATURE M 57 AU 01/01/2023

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l'avis favorable du comptable,

Considérant que la Commune de LUCERAM s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2023,

Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),

Dépenses et recettes d’exploitation 77 181.42 €

Dépenses et recettes d’investissement 77 181.42 €

CM du 11/04/2022-ca Page 10 sur 19

Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions,

Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,

Qu'ainsi :

En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du

mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisation d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif,

En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),

En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisation de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections,

Que cette nouvelle norme comptable s'appliquera au budget principal et annexe(s) de la Commune de LUCERAM,

Qu'ensuite une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au 1er janvier 2024,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

✓ Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la Ville de LUCERAM,

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

Décision prise à l’unanimité ➔ DELIBERATION 167

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16. LOCATION DE LA PLATEFORME BOIS DU COL DE BRAUS

Monsieur Jean-Louis Dalloni rappelle que la plateforme bois du col de Braus est louée depuis des années à l’entreprise 2BSE, exploitant forestier de Moulinet. Le tarif de location a été fixé à 6000.00 Euros par an.

Il expose que l’entreprise a perdu les coupes de bois qu’elle exploitait depuis la tempête Alex et qu’elle n'a pas pu bénéficier de nouvelles ressources en raison des nouvelles mesures gouvernementales. Elle se trouve de ce fait dans une situation économique délicate.

Le Conseil Municipal décide de baisser à 3000 Euros le tarif de location de la plateforme à titre exceptionnel pour l’année 2022, pour ne pas aggraver les difficultés de l’entreprise et témoigner de la volonté de la Commune de soutenir l’économie locale.

Décision prise à l’unanimité ➔ DELIBERATION 168

17. NOUVEAU TARIF DE LOCATION DE PLACES DE STATIONNEMENT AU COMPLEXE 3 EN 1

Madame Christiane Ricort rappelle que par délibération du 16 Février 2021, le Conseil Municipal avait fixé à 50 Euros la location mensuelle d’une place de stationnement au sous-sol du complexe 3 en 1.

Compte-tenu du faible nombre de personnes intéressées, elle propose de baisser ce tarif à 40 Euros par mois.

Décision prise à l’unanimité ➔ DELIBERATION 169

La présente délibération annule et remplace la délibération 83 du 16/02/2021.

18. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’AMICALE

DES SAPEURS-POMPIERS DE LUCERAM

Monsieur Jean-Louis Dalloni présente la demande de subvention présentée pour l’exercice 2022 par l’Amicale des Pompiers de Lucéram.

Cette association très active, envisage à nouveau de mener plusieurs actions cette année pour aider l’exercice des missions des sapeurs-pompiers du village, nécessitant l’acquisition de matériel spécifique.

Le Conseil Municipal attribue une subvention de 1200 Euros à l’association « Amicale des Pompiers de Lucéram » au titre de l’exercice 2022.

Décision prise à l’unanimité ➔ DELIBERATION 170

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19. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION

« LE CERCLE DE L’UNION »

Monsieur le Maire rappelle que la Commune prend en charge les dépenses électriques des locaux communaux occupés par toutes les associations du village. Il propose d’appliquer cette mesure à l’association « le Cercle de l’Union » qui utilise le local de réunion situé au 17 rue Moriez au-dessous des appartements.

Le changement d’abonné a été demandé par la collectivité. En attendant cette régularisation administrative, il propose d’attribuer une subvention au « Cercle de l’Union », pour compenser le paiement de sa dernière facture d’électricité.

Monsieur Didier Lambert ajoute qu’il faudra conseiller aux utilisateurs de remplacer les chauffages de la salle, qui consomment énormément.

Le Conseil Municipal attribue une subvention de 350 euros au Cercle de l’Union pour l’année 2022.

Décision prise à l’unanimité ➔ DELIBERATION 171

20. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION

« L’ENTENTE SPORTIVE LUCERAMOISE «

Monsieur Jean-Louis Dalloni présente la demande de subvention présentée par l’Association « L’Entente Sportive Lucéramoise », pour l’année 2022.

Il rappelle que ce club réunit de jeunes footballeurs de Lucéram et de l’Escarène, dont les municipalités s’épaulent dans la logistique et l’organisation des évènements. (L’Escarène met à disposition le stade et les vestiaires).

A ce jour, le club compte 33 pratiquants : dont 14 lucéramois et 19 escarénois. Depuis deux ans, les activités de l’association sont en sommeil, en raison du Covid, mais cette année la reprise est bien lancée et des déplacements sont prévus avec un tournoi dans le Gard.

Le Conseil Municipal attribue une subvention de 1200 euros pour l’année 2022 à l’association « L’Entente Sportive Lucéramoise ».

Approbation à l’unanimité ➔ DELIBERATION 172

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21. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION

« LES AMIS DU RAIL AZUREEN »

Madame Christiane Ricort donne connaissance de la demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2022 présentée par l’association « Les Amis du Rail Azuréen ».

Le Conseil Municipal attribue une subvention de 90 Euros à l’association « Les Amis du Rail Azuréen » pour l’année 2022.

Décision prise à l’unanimité ➔ DELIBERATION 173

22. ADHESION A L’ASSOCIATION « SOS GRAND BLEU »

Madame Christiane Ricort présente l’association « Sos Grand Bleu », qui œuvre depuis de nombreuses années pour la protection des dauphins et des baleines en Méditerranée.

Monsieur Richard Fonti souligne que « Sos Grand Bleu », association reconnue d’utilité publique, basée à St Jean Cap Ferrat, organise différentes actions d’éducation à l’environnement : observation du milieu marin, conférences, etc... Grâce à son célèbre voilier de découverte, le bateau-école, « Santo Sospir», le grand public peut approcher les cétacés dans leur milieu naturel et accéder au sanctuaire PELAGOS, situé entre la France, Monaco et l’Italie.

Pierre Marseille ajoute que cette association joue un rôle éducatif et pédagogique considérable auprès des écoles, pour sensibiliser les enfants à la protection du milieu marin. Les petits écoliers lucéramois sont nombreux à avoir déjà bénéficié des actions de Sos Grand Bleu : sorties en mer, ateliers pédagogiques, initiation à la voile.... Cette année encore Mme Laurence Gay vient d’amener ses élèves de CP-CE1 en classe découverte à l’école départementale de la Mer, avec un grand succès.

Michel Calmet, Christiane Ricort Jean-Louis Dalloni rappellent que c’est André Gal, ancien maire, qui est à l’origine de ces bonnes relations entre les Communes de Saint Jean Cap Ferrat et Lucéram. Très tôt il avait souhaité que les enfants de la campagne puissent découvrir la mer et avait organisé des sorties pour les enfants de Lucéram. Il était très fier de ce partenariat.

Le Conseil Municipal décide d’adhérer pour 2022 à l’association « Sos Grand Bleu », pour un montant de 150 Euros annuel.

Décision prise à l’unanimité ➔ DELIBERATION 174

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23. ADHESION A L’ASSOCIATION DES COMMUNES PASTORALES DE LA REGION PACA

ET ADOPTION DE LA CHARTE DES COMMUNES ET TERRITOIRES PASTORAUX

Monsieur Jean-Louis Dalloni propose de renouveler pour 2022 l’adhésion de la Commune à l’association des communes pastorales de la région Paca, pour un montant de 50 Euros.

Il donne lecture de la « charte des communes et territoires pastoraux » élaborée en partenariat avec la fédération nationale des communes pastorales. Ce document constitue un engagement dans les actions de soutien aux filières d’élevages pastoraux, de promotion et défense du pastoralisme, de préservation de la biodiversité des zones pastorales, d’aménagements et d’équipements nécessaires à l’accueil des bergers et de leurs troupeaux, de prise en compte de ces problématiques dans les documents d’urbanisme, etc.

Il souligne que cette charte correspond en tout point à la volonté de la Commune de défendre le pastoralisme et propose d’y souscrire.

Le Conseil Municipal décide :

➢ De renouveler pour 2022 l’adhésion de la Commune à l’association des communes pastorales de la région Paca, pour un montant de 50 Euros. ➢ D’adhérer à la « charte des communes et territoires pastoraux », en s’engageant à :

- être un partenaire actif vis-à-vis des autres acteurs du pastoralisme - défendre le pastoralisme pour le conforter

- défendre les mesures permettant de limiter au maximum la prédation des troupeaux

- défendre et conforter le pastoralisme en se servant d’outils innovants mis à sa disposition comme le plan d’orientation pastorale intercommunal (POPI), le plan pastoral territorial (PPT),...

- s’assurer que dans les documents d’urbanisme les activités pastorales sont bien prises en compte afin de favoriser le développement du pastoralisme - intégrer le pastoralisme dans les plans climat air énergie territorial (PCAET) - soutenir les mesures agro-environnementales

- soutenir la valorisation des produits du pastoralisme en particulier dans le projet alimentaire territorial (PAT) du territoire

- favoriser la mise en place de conventions pluriannuelles de pâturage (CPP) - communiquer sur l’élevage pastoral et son déploiement sur les milieux naturels - faciliter le multi-usage sur les espaces pastoraux

- favoriser l’installation des ruches sur notre territoire

- reconnaître et conserver le patrimoine culturel du pastoralisme

- améliorer si possible les infrastructures pastorales lorsque celles-ci dépendent de la collectivité

Décision prise à l’unanimité ➔ DELIBERATION 175

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24. RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU PARC AVENTURE DE PEIRA CAVA

Monsieur le Maire rappelle que l’exploitation du parc de loisirs de plein air « Peïra Cava Aventures» a été confiée le 16 Janvier 2016, à la Sarl Neige et Mer » par un contrat d’affermage d’une durée de sept saisons estivales. Le contrat arrive à échéance le 31 Octobre 2022.

Cet équipement constitue un service public touristique favorisant le rayonnement de la Commune, ainsi qu’un service public à destination de la population communale. Ce service assure la conservation du patrimoine communal et sa mise en valeur ainsi que la qualité du service rendu aux usagers dans leurs pratiques des sports de plein air.

Il est envisagé, après avoir étudié les différents montages contractuels possibles, de reconduire le principe d’une délégation de service public, pour assurer la reprise à long terme de l’exploitation du parc, à compter du 1er Novembre 2022.

Dans le cadre de cette procédure de Délégation de Service Public, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de cette délégation, au vu d’un rapport contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire.

Monsieur le Maire commente donc son rapport sur le choix du mode de gestion du parc aventure de Peïra Cava, joint à la présente délibération.

Le Conseil Municipal décide :

➢ D’approuver le principe du recours à une délégation de service public pour l’exploitation du parc de loisirs « Peïra Cava Aventures »

➢ D’approuver le contenu et les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport du maire, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement au maire d’en négocier les conditions précises, conformément aux dispositions de l’article L 1411.1 du code général des collectivités territoriales

➢ D’autoriser le maire à mettre en œuvre la procédure de publicité préalable et de mise en concurrence pour choisir le délégataire et à signer tous les actes nécessaires

Décision prise à l’unanimité ➔ DELIBERATION 176

Parallèlement le Maire indique qu’il vient tout juste d’apprendre que les gérants actuels ont brusquement présenté leur démission, pour des raisons personnelles. Ils ne pourront pas assurer la reprise de l’activité du parc dans les prochaines semaines, comme prévu. La Commune sera obligée très rapidement de prendre une décision pour la reprise de l’exploitation du parc aventure, jusqu’à la fin du contrat en cours (31/10/2022).

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25. MOTION CONTRE LA FUSION DU DEPARTEMENT

DES ALPES MARITIMES ET DE LA METROPOLE COTE D’AZUR

Madame Ricort expose les problématiques et les inquiétudes des élus des petites communes, liées au projet de fusion du Département des Alpes Maritimes et de la Métropole Côte d’Azur.

Tous les élus sont unanimes pour souligner l’importance essentielle et la compétence du Département auprès de la Commune de Lucéram, qui s’exerce depuis toujours dans tous les domaines. Ce projet de fusion conduirait à une perte d’identité de la Commune, selon Jean-Louis Dalloni. Richard Fonti soulève les difficultés rencontrées par les usagers depuis le transfert du transport scolaire à la Région et redoute d’autres dysfonctionnements au détriment de la population, si cette fusion était mise en œuvre. Louis Fadas explique que cette disposition était prévue de longue date, par la loi de décentralisation de 1982 votée sous le président Mitterrand, qui devait aboutir à une diminution des échelons de l’Etat.

Le Président du Département a proposé aux communes qui n’approuvent pas cette démarche, d’adopter une motion, rédigée selon les termes suivants :

« Représentatif à la fois d’un territoire de vie auxquels les citoyens s’identifient et d’une institution qui assume depuis plus de 160 ans un rôle essentiel pour renforcer la cohésion territoriale et la redistribution équilibrée des richesses, le Département des Alpes- Maritimes est un repère majeur pour les Maralpins. Un échelon affectif qui signe une identité, une proximité, une efficacité. Un échelon d’énergie enracinée qui trouve une traduction immédiate et directe dans la protection des populations à chaque étape de la vie.

Le Département des Alpes-Maritimes assure une action sociale équitable au profit des citoyens les plus fragiles, avec un engagement à taille humaine en faveur des enfants et des familles, de l’autonomie, de la promotion des politiques en matière de handicap, de la prise en charge des aînés, de l’offre de soins de proximité et de l’insertion.

Le Département des Alpes-Maritimes assume son rôle d’aménageur du territoire, de garant de l’équilibre et de la solidarité territoriale en construisant de grandes infrastructures, qui maillent l’ensemble du territoire départemental : routes, collèges, pôles de sécurité publique (SDIS, forces de sécurité intérieure)

Le Département des Alpes-Maritimes soutient l’attractivité des territoires en investissant dans le réseau numérique très haut débit, le soutien aux projets touristiques, la protection de l’environnement, la valorisation du patrimoine culturel, la promotion du sport, des loisirs, de la culture.

✓ Nous ne souhaitons pas la remise en cause de l’histoire de nos territoires au profit d’une approche administrative qui, sous couvert de modernité, voudrait dissoudre une organisation territoriale efficace, pertinente et proche des citoyens. La France est un pays qui a su faire émerger des territoires métropolitains sans délaisser les territoires péri-urbains et ruraux notamment grâce à l’action conjuguée des départements et des communes.

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✓ Nous rappelons par ailleurs que les communes, échelon de base de notre démocratie locale, soutenues par les intercommunalités et par le département, peuvent revendiquer une légitimité fondée sur plusieurs centaines d’années d’existence, un forte capacité d’adaptation aux évolutions réglementaires et une réelle aptitude à répondre aux besoins diversifiés de leurs habitants.

✓ Nous sommes profondément attachés à une organisation territoriale d’adhésion construite de manière consensuelle avec des outils institutionnels librement choisis, fruits d’une véritable concertation au service des communes et de leurs habitants.

En 2018, les velléités gouvernementales visant à transposer le modèle du Nouveau Rhône sur les départements des Alpes-Maritimes, de la Gironde, de la Haute-Garonne, de la Loire-Atlantique et du Nord avaient déjà toutes été rejetées localement, obligeant le Gouvernement à faire une volte-face sur le sujet en plein mouvement de contestation des gilets jaunes, traduisant pour une partie de la population un sentiment d'abandon géographique et social et plaidant pour plus de proximité et d’équité, ADN des départements.

Force est donc de constater, qu’aujourd’hui, cette proposition remise sur le tapis par le candidat-Président, met à nouveau les élus locaux devant une idée accomplie, sans concertation ni dialogue et loin des aspirations des citoyens et marquant une profonde méconnaissance de la France des territoires.

Si nous appelons pour une France avec plus de décentralisation, celle-ci ne doit surtout pas détricoter la cohésion sociale, chemin dangereux pour la démocratie, l’autonomie des communes et la liberté d’opinion.

Nous, élus des Alpes Maritimes, refusons ainsi ce projet arbitraire et déconnecté des préoccupations des habitants de notre territoire et affirmons notre volonté que le Conseil départemental des Alpes-Maritimes continue à jouer pleinement son rôle dans ses limites administratives et prérogatives actuelles.

Nous, élus des Alpes Maritimes, approuvons la présente motion contre la fusion du Département des Alpes-Maritimes et de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Décision prise à l’unanimité ➔ DELIBERATION 177

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée

à vingt et une heures et vingt minutes

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QUESTIONS DIVERSES

⬧ 1). Interventions des élus

✓ Rallyes automobiles : information de la population

A l’occasion du passage du rallye de Drap, les samedi 16 et dimanche 17 avril prochain, Pierre Marseille, Adjoint délégué à la communication, soulève les difficultés des usagers pour connaître les perturbations de circulation impactées par les épreuves sportives sur le territoire communal. L’affichage au bord des routes, mis en place par les organisateurs, n’est pas toujours adapté ni compréhensible.

Il n’est guère commode de déchiffrer les données techniques dans ce domaine particulier, qui utilise une terminologie spécifique et des cartographies complexes et peu lisibles.

Il propose donc, en collaboration avec Richard Fonti, de simplifier et de clarifier les documents reçus en Mairie (arrêté préfectoral autorisant l’épreuve, horaires de passage, schémas des parcours etc..) et de les diffuser systématiquement auprès de la population sur différents supports, pour cibler le maximum de personnes :

o Site internet officiel de la Commune

o Page facebook officielle de la Mairie

o Panneau lumineux

o Nouveauté = affichettes dans les panneaux municipaux du village et des écarts

Il ajoute que la Commune va demander dorénavant plus de rigueur aux organisateurs :

o En organisant des réunions anticipées, pour connaître longtemps à l’avance les dates des épreuves et les perturbations auxquelles les habitants doivent s’attendre (routes coupées, risques d’attente, déviations...)

o En exigeant un meilleur encadrement des reconnaissances, dans le strict respect du code de la route (plus de reconnaissance sauvage, non surveillée, etc...) o En réclamant le respect de l’environnement (abandon de déchets, nettoyage des sites, etc...)

Par ces actions ciblées, il souligne les efforts de la Commune pour préserver les habitants des nuisances causées par les rallyes.

Un débat s’engage au cours duquel de nombreux élus souhaitent une « régulation » du nombre de rallyes sur la Commune, en raison de toutes les nuisances subies. Outre les fermetures de routes trop fréquentes, le comportement de certains pilotes en reconnaissance sur route ouverte, devient dangereux et fait courir de gros risques aux autres automobilistes. Une réunion avec les responsables de la Préfecture a été sollicitée pour évoquer tous ces problèmes, qui prennent de l’ampleur.

✓ Tournages de Films sur le territoire de la Commune

Monsieur Pierre Marseille rappelle que Lucéram a intégré la Commission du Film des Alpes Maritimes. A ce titre la Commune attire de plus en plus de tournages sur son territoire.

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Il informe l’assemblée qu’un court métrage sera tourné dans le village sur le thème de la ruralité, par les élèves de l’ESRA (école supérieure de réalisation audiovisuelle) du 12 au 16 avril.

Il souligne que ces évènements apportent diverses retombées à Commune : - dons au CCAS ou à la Caisse des Ecoles,

- repas au restaurant et achats alimentaires dans les commerces,

- nuitées et hébergements saisonniers

- image et attractivité de la Commune

⬧ 2). Interventions du public

Monsieur Alain Migone signale les problèmes suivants :

o fuite d’eau dans le vallon près du terrain de la Morga : Jean-Louis Dalloni déclare qu’il s’agit d’une intervention volontaire des services techniques. o Infiltrations d’eau dans les caveaux du cimetière Madona Routa : Jean- Louis Dalloni et Christiane Ricort répondent qu’un examen de la situation sera opéré au cours des travaux de construction des prochains caveaux

Madame Pagès expose à nouveau les difficultés de localisation de son habitation et demande une nouvelle fois que sa maison soit numérotée, au quartier Nugo, Col Saint Roch, Route de Loda.

Monsieur Louis Fadas explique qu’une loi toute récente vient de poser le principe de l’obligation pour toutes les communes de numéroter leurs voies. Il propose d’examiner les circulaires d’application à venir, pour trouver une solution adaptée à la situation de Monsieur et Madame Pagès.