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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
MAIRIE
de MAZILLE
Canton
de
Cluny
71250
- Saône
et Loire
Arrondissement
de
Mäcon
Téléphone
03
85
50
81
17
Email
: mairie.mazille71(@orange.fr
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil Municipal
En
date
du
13
avril 2021
à 19
heures
Présents
:
Jean-Marc
CHEVALIER,
Jean-François
FICHET,
Gérard
MOYNE,
Irène
CONFESSON
TISSOT,
Fabrice
GAUTHIER,
Christian
GAYRAL,
Jean-Baptiste
MARTINOT,
Armando
PEREIRA
et Jean-Paul
ROUGEOT.
Excusés
: Marie-Pierre
PORTE
et Laurent
WOOG.
Le
quorum
est atteint
: ouverture
des
travaux
du
Conseil
Municipal
à
19
heures
15.
Secrétaire
administrative
: Geneviève
VIGNERESSE
Secrétaire
de
séance
: Gérard
MOYNE
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance,
après
avoir
fait
respecter
les
gestes
barrière
que
sont
le
port
du
masque
et le nettoyage
des
mains
à l’aide
de
gel
hydroalcoolique.
1
: Approbation
du
procès-verbal
du
19
mars
2021 :
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
du
19
mars
2021
est adopté,
à l’unanimité.
2
: REFONTE
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
Il
résulte
de
la
suppression
progressive
et
partielle
de
la
taxe
d’habitation,
que
l’État
a
dû
organiser
le remplacement
de
cette
perte
de
recettes
par
des
recettes
transférées
du
département
aux
communes,
en
provenance
de
la taxe
foncière
sur
la propriété
bâtie.
La
taxe
d’habitation
sera
maintenue
sur
les
résidences
secondaires,
et la taxe
d’habitation
sur
les résidences
principales
sera réduite
progressivement
en fonction
du revenu
fiscal de référence,
pour
être
supprimée
en
2024.
En
attendant
de
connaître
l’incidence
cumulée
de
l’avancée
en
âge
de
la population,
et de
la
baisse
des
revenus
entraînée
par
la pandémie
de
Covid
sur
la taxe
d’habitation,
le
Conseil
décide,
à
l’unanimité :
- de
ne
pas
modifier
pour
2021
et
2022
les
taux
d’imposition
de
la
fiscalité
directe
sur
le
foncier
bâti,
sachant
que
la part
du
département
(20,08%)
est transférée
sur
la commune
(7,81%),
ce
qui
donne
27,89
%.
Il
estime
que
la
revalorisation
annuelle
des
bases
(valeur
locative)
par
l’État,
figée
pour
2021
et 2022,
a déjà
suffisamment
augmenté
la pression
fiscale
locale.
- de
ne
pas
modifier
le taux
de
la taxe
foncière
sur
le non-bâti
(25,99%).
—
de
ne
pas
modifier,
avant
2023,
le taux
de
la taxe
d’habitation,
aussi
bien
sur
les
résidences
principales
que
sur
les résidences
secondaires
(figé
par
l’État
pour
2021
et 2022).
- de
prendre
acte
de
ce
que
l’application
de
la
réforme
fait
de
MAZILLE
une
commune
«
surcompensée
»,
avec
un
coefficient
correcteur
de
0,51443
.Cela
entraîne
une
contribution
de
-43
610
€ pour
2021
et donc
une
recette
prévisionnelle
de
70
601
€
, contre
63
620
€ en
2020,
pour
les
taxes
foncières
perçues
ou
compensées. 3
: FLEURISSEMENT
L'association
du
Restaurant
Scolaire
du
RPT
propose
des
fleurs
avec
paiement
avant
le
15/04 :
impossible
pour
la Mairie,
et sans
voir
les
fleurs.
Dans
le
contexte
du
covid,
le
Conseil
estime
devoir
se
limiter
à
des
rosiers
et
des
plantes
vivaces
et ce,
en
fonction
des
besoins
qui
seront
définis.
Le
Conseil
décide
d’allouer
une
subvention
de
300
€ pour
l’année
2021
au
« Restaurant
Scolaire
du
RPI
de
Bergesserin
Mazillle
Sainte-Cécile»,
et
d’affecter
un
budget
de
300
€
à
l'achat
de
rosiers
et plantes
vivaces.
4
: ELECTIONS
Les
élections
régionales
et
départementales
devraient
avoir
lieu
les
20
et
27
juin
2021,
à
confirmer,
suite
à l’avis
du
Sénat.
En
attendant
des
précisions
sur
leur
déroulement
dans
le
contexte
de
pandémie
de
Covid,
le
Conseil
prépare
la liste
des
présidents
et assesseurs
du
ou
des
bureaux
de
vote
(4
X
3 personnes
par
bureau...vaccinées
ou
immunisées..les
bonnes
volontés
sont
les bienvenues).
S:Cérémonie
du
8
mai
2021
La
cérémonie
de
commémoration
du
8 MAI
1945
aura
lieu
au Monument
aux
Morts
le 8 Mai
2021
à
11
heures,
soit
avec
le Maire
et
quelques
élus,
soit
à définir
en
fonction
de
l’évolution
de
la
pandémie
de
Covid
et des
directives
gouvernementales.
6
: SIVOS:PROTOCOLE
DE
SECURITE
DES
ENFANTS :
Lors
de
la réunion
du
SIVOS,
le
13/10/2020,
un
projet
de
PROTOCOLE
DE
SECURITE
POUR
LE
CHEMINEMENT
DES
ENFANTS
DE
L’ECOLE
a été
mis
au point
;
LE
CONSEIL
DECIDE,
A
L’UNANIMITE.,
DE
VALIDER
ET
APPLIQUER
LE
PROTOCOLE
DEFINI
LE
13
OCTOBRE
2020.
Pour
la
sécurité
des
enfants,
ce
Protocole
organise
un
cheminement
à droite
le matin
et
à
13
heures,
et à gauche
du
Champ
de
foire,
le midi
et le soir.
A
l’unanimité,
le Conseil
décide,
vu
la plainte
de
parents
reculant
dans
des
pots
de
fleurs,
de
sécuriser
l’accès
par
la droite
du
Champ
de
Foire,
par
une
séparation
(clôture
grillagée
ou
palissade,
ou
toute
autre
protection
avec
un
cheminement
éventuel
en
bois
ou
tout
autre
matériau,
avec
accord
de
l’Architecte
des
bâtiments
de
France
pour
les matériaux
à utiliser).
Un
arrêté
municipal
sera
établi
par
M.
le
maire
afin
de
garantir
la
sécurité
des
enfants
et
l’application
de
la
décision
du
conseil
municipal. 7:EPAG
E:
Etablissement
Public
d’ Aménagement
et Gestion
de
l’Eau :
A
remplacé
l’EPCB,
syndicat
regroupant
plusieurs
territoires.
Les
Communautés
de
Communes
ont validé
le rattachement
de
la « COMCOM
» à
ce
syndicat,
qui
couvre
une
bonne
partie
du
département.
Les
Communes
doivent
valider
cette
adhésion,
pour
la gestion
de
l’eau par
versant. Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
et
faute
de
consultation
préalable,
refuse
cette
adhésion,
par
5 voix
contre,
2
abstentions
et
2
voix
pour.
8:RAPPORT
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
sur
les
comptes
de
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
du
CLUNISOIS
:
Ce
RAPPORT
sur
les
comptes
des
années
2014
et
suivantes,
est transmis
aux
Maires
des
communes,
qui
doivent
le présenter
en
Conseil,
pour
débat.
Dont
acte.
9
: ACQUISITION
DE
MATERIEL
INFORMATIQUE
Le
PETR
a
prévu
une
subvention
par
la
Région
pour
équiper
les
communes
en
matériel
informatique
de
base
récent,
sous
la forme
de
3
« packs
»
:
-1
à
1000
€ comprenant
2 ordinateurs
portables
et un
écran
supplémentaire
pour
les mairies,
-1
à 500
€ comprenant
2
ordinateurs
ou
tablettes
pour
les
conseillers,
-1
à
1000
€
avec
3
ordinateurs
portables
avec
sacoches
et divers
pour
les
écoles.
Le
Conseil,
à l’unanimité,
décide
de
profiter
de
cette
offre,
et
de
postuler
pour
l’ensemble
des
trois
«
packs
».
10
: DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
:
Une
demande
officielle
de
Permis
de
Construire
concernant
une
grange
et un
terrain
sur
les
parcelles
A
343
et 347,
par
un
éventuel
acquéreur,
a été
déposée
ce jour.
A
cette
demande
est joint
un
compte-rendu
de
division
parcellgaire
auquel
ont
participé
le
propriétaire
des
parcelles
À
343
et 347
et le Maire
ainsi
que
deux
conseillers.
Ce
document
n’a jamais
été
signé
par
le Maire
et le
« cartouche
» sur
lequel
doivent
figurer
les
signatures
du
propriétaire,
de
la mairie
et du
géomètre
expert,
a été
effacé.
Le
document
fourni
est donc
un
faux.
Les
services
du Département
consultés
confirment
qu’en
cas
de
détachement
d’une
partie
d’un
immeuble
déjà
rattaché
au
domaine
et
aux
réseaux
publics,
le
raccordement
aux
divers
réseaux
incombe
exclusivement
au propriétaire
de
l’immeuble.
Le
Champ
de
Foire
de
la
Commune
relève
du
DOMAINE
PUBLIC
et,
à
ce
titre,
il
est
impossible
de
concéder
quelque
servitude
que
ce
soit.
Le
Conseil,
à l’unanimité,
décide
de
demander
au
géomètre
un
bornage
complet
et précis,
notamment
sur la propriété
des
murs,
de
la limite
avec
la parcelle
objet
de
la demande
de
permis.
Le
Maire
fera
un
Arrêté
de
Police
pour
la Sécurité
des
enfants.
Il
préconise
que
le
pétitionnaire
trouve
un
arrangement
avec
cet
habitant,
pour
lui
permettre
de
disposer
d’un
accès,
et
éventuellement
d’un
emplacement
de
parking,
ainsi
que
d’un
raccordement
aux
différents
réseaux
existants
par
sa
cour.
Le
Conseil
décide
que
la Commune
n’autorisera,
pour
cette
parcelle,
aucun
accès
piéton
ou
véhicule,
et
ne
participera
à
aucun
réseau
ou
branchement
quel
qu’il
soit,
et
ne
tolèrera
aucune
servitude.
Le
Mas
La
séance
est
levée
à 22
heures
20.
.
|
arc
CHEVALEZ
See
Affiahz Le
LU
ANR. 07