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Compte-Rendu - CR Reunion16 avril 2024 1
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Burdignin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion16 avril 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
______________________________________________________________________________________________
Conseil Municipal du 16 avril 2024
Procès-Verbal
_______________________________________________________________________________________ Convocation : le 09 avril 2024
Le Conseil Municipal de Burdignin a été convoqué pour le mardi 16 avril 2024 à 19h00
Ordre du Jour :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la réunion du 19 mars 2024
Vote des subventions 2024
Attribution location Chalet de la Tatte
Demande de subvention au titre du CDAS 2024
Admission en non-valeur
******
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le mardi 16 avril 2024, à 19H00, sous la présidence de M. Pierre Chautemps, Maire de Burdignin.
Etaient présents : Annie BEL, Philippe DONCHE, Hélène DUVILLARD, Katia DUPRAZ, David FRAPSAUCE, Alexandre ROSAY, Christian NAMBRIDE, Marianne CARRIER, Stéphanie FALCONE, Carole VENANT, Erick DUPUIT
Absents excusés : Christine Billieux, Jean-Philippe Thevenod, Mikaël Desalmand
⁕ Désignation du secrétaire de séance
Carole Venant est nommée secrétaire de séance.
⁕ Approbation du compte-rendu de la réunion du 19 mars 2024
Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé par tous les conseillers présents
⁕ Vote des subventions 2024 (D2024-08)
Après présentation des dossiers de demande de subvention reçus en mairie, le Conseil Municipal VOTE les subventions suivantes :
- BADABOUM : 1 500 euros
- Les Culottes Courtes : 1 500 euros
- Ski Club Villard : 100 euros
- Ski Club Vallée verte : 160 euros
- Asso. Vivre en Vallée Verte : 100 euros
- Asso. Les Passeurs d’Arts : 340 euros
- Lou Ben Vérias : 600 euros
- FCVV : 320 euros ⁕ Attribution de la location du Chalet de la Tatte (D2024-09)
Une dizaine de demandes ont été reçues en mairie (dossiers complets), 4 ont été présélectionnées selon des critères (revenu, configuration du chalet). Les quatre dossiers retenus ont été soumis au conseil municipal qui, après en avoir délibéré, DECIDE, de retenir la demande de Monsieur BELZACQ Julien.
- Fixe le montant du loyer à 850.00 euros, payable d’avance,
- Décide de demander une caution équivalente à 1 mois de loyer, soit 850.00 euros, - Fixe le début de la location au 1er juin 2024 ,
- Fixe la revalorisation du loyer au 1er janvier de chaque année, selon la moyenne de l’indice Insee de la construction, à compter du 1° janvier 2025
⁕ Demande de subvention au titre du CDAS 2024 (D2024-10)
Monsieur le Maire souhaite solliciter auprès du Conseil départemental de Haute-Savoie une subvention pour :
- Réfection des façades du bâtiment Mairie/Ecole pour un montant de 69 792 euros HT et ses annexes pour un montant de 4 765.00 euros HT
- Réfection partielle du toit Mairie/Ecole pour un montant de 4 097.00 euros HT
Ces travaux sont financés sur les fonds propres de la commune.
Le Conseil Municipal, ADOPTE l’opération citée ci-dessus et SOLLICITE l’aide du département et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ces opérations.
⁕ Admission en non-valeur (D2024-11)
Sur proposition de la trésorerie de Bonneville arrêtée à la date du 29 février 2024, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes de l’exercice 2017
- Dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 112.35 euros
- Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice 2024, imputation 6541.
Fin de la réunion à 20 h