Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 71
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 71
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 71
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 71
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 275
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 193
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 205
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 27
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 91
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 12
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 71
Document publié le Jeudi 20 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 71)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
tas Grand sx.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
mm
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 avril 2023
N° 71/04/2023 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE À LA SARL MADEMOISELLE RIO
L'an deux mille vingt-frois, le jeudi 20 avril à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 avril 2023.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Michel CORNILLE à Marie-Claude BERLY, Jean-Martial DEJEAN à Marie-
Agnès DETAILLEUR, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Laurent FARRUGIA à Jean-Louis IBRES, Jacques GAYRAL à Aline CASTILLO, Arnaud HILION à Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Bernard PAILLARES à Mathieu ALBERT.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Hervé CAMINEL, Lucie FOURNEL, Michel WEILL. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRe),
VU la définition de l'intérêt communautaire,
VU les statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
VU la délibération du Conseil Communautaire n°150/7/2017 du 17 juillet 2017 instituant un Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban et centre-bourg des communes, membres du GMCA,
Désormais, le Grand Montauban peut intervenir sur les investissements immobiliers de
commerces sifués en centre-ville de Montauban et centre-bourg des autres communes du Grand Montauban.
À ce litre, le Grand Montauban a été sollicité par lg SARL MADEMOISELLE RIO, installée 35 rue
de la République, en centre-ville de Montauban.
Madame Léana FERRADOU a repris ce local d'une surface commerciale de 140 m2. Elle souhaite rénover ce local pour revaloriser le lieu et installer un commerce de lingerie pour femme sous l'enseigne MADEMOISELLE RIO.
Le projet porté par Madame FERRADOU nécessite des investissements immobiliers, à hauteur de 26 943,99 € HT dont la totalité est éligible aux aides du Grand Montauban.
Ces travaux se décomposent de la manière suivante :
- fravaux intérieur : 20 324,11 € HT
- Enseigne + devanture : 3 725,00 € HT
- Electricité : 2 894,88 € HT
D'après le règlement, il est possible d'aider un commerçant qui effectue des travaux :
- À hauteur de 30% des travaux
- Subvention plafonnée à 5 000 € si les travaux sont réalisés par les commerçants eux- mêmes
- Subvention plafonnée à 10000 € si les travaux sont réalisés par une entreprise qualifiée
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 avril 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accorder Une aide dans le cadre du Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban à la SARL MADEMOISELLE RIO d'un montant de 8 000 € dans le cadre de son investissement immobilier,
-__ autoriser Madame la Présidente du Grand Montauban ou son représentant à signer la convention d'engagement avec la SARL MADEMOISELLE RIO, telle qu'annexée à là présente,
-_ dire que les crédits sont inscrits au budget 2023. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 20 avril 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétäire de séance,
Berrfard BOUTON
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 4 AVR. 2023
2 4 AVR. 2023
De sa publication le :