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Déliberation - DEC 2025 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teyran.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception en préfecture 034-213403090-2025031 1-DEC-2025-14-AR Date de télétransmission : 12/03/2025 Date de réception préfecture : 12/03/2025
=
a
À
GRANDEUR
NATURE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
DÉCISION
MUNICIPALE
DEC-2025-14
OBJET
:
Demande
de
subvention
auprès
du
département
de
l'Hérault
Le
Maire
de
la commune
de
Teyran,
Vu
les
articles
L 2122-22,
L 2131-1
et
L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°D-2020-43
en
date
du
25 juin
2020
attribuant
à Monsieur
le
Maire
délégation
pour
la durée
de
son
mandat
pour
demander
l'attribution
de
subventions,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle,
DÉCIDE
ARTICLE
1
D’effectuer
une
demande
de
subvention
auprès
du
département
de
l'Hérault
pour
la
rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle,
ARTICLE
2
Dit
que
le
montant
du
projet
total
est
estimé
à
36.298
€
HT
et
que
la
demande
de
subvention
porte
sur
le montant
le
plus
élevé
possible,
ARTICLE
3
Dit
que
la
présente
décision
sera
annexée
au
registre
des
délibérations
et
fera
|
l’objet
d’une
information
lors du
Conseil
municipal.
Fait
à Teyran,
le
11
mars
2025
Le
Maire
de
Teyran,
|
Éric BASCOU
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dois
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2 mols
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par le
site
internet
wwnw.telerecours.fr