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Procès Verbal - 20243001 02 acquisition parcelle annxe rue de reitwiller gimbrett
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20243001 02 acquisition parcelle annxe rue de reitwiller gimbrett)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
Département du Bas-Rhin 2024-3001-02
Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 18
Conseillers présents : 14
Nombre de pouvoirs : 4
Affiché le 2 février 2024
Conseil municipal du 30 JANVIER 2024
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Étaient présents : Mme BAUER Carine, M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, M. DIEMER Steve, Mme ERNE-HEINTZ Valentine, Mme KRAEMER Anne-Marie, Mme GROSJEAN Michelle, Mme JOST Anne, M. LUX Pierre M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine, M. URBAN Jean-Marc, Mme ZEISSLOFF Patricia.
Absents : M. KRENCKER Julien qui donne pouvoir à M. URBAN Jean-Marc, M. GASS Charles qui donne pouvoir à M. LASTHAUS Jean-Claude, M. REYMUND Antoine qui donne pouvoir à Mme KRAEMER Anne-Marie, Mme NIESS Laetitia qui donne pouvoir à
Mme ERNE-HEINTZ Valentine
Secrétaire de séance : Mme BAUER Carine
2. OBJET: ACQUISITION D’UNE PARCELLE SITUEE DANS LA VOIRIE
ANNEXE RUE DE REITWILLER À GIMBRETT
Monsieur le maire explique que cette acquisition intervient suite aux travaux d’élargissement d’une partie de la voirie dans l’ Annexe de la rue de Reitwiller à Gimbrett tels que prévus à l’emplacement réservé n°12 du PLUï.
La commune procède à l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle suivante auprès du propriétaire foncier :
- Terrain sis section 157/03 parcelle n°157 à Gimbrett pour une contenance de 2 m°
Le conseil municipal après avoir délibéré,
- AUTORISE le maire à établir et authentifier l’acte d’acquisition avec le propriétaire de la parcelle citée ci-dessus,
DESIGNE, conformément à l’article L1311-13 du CGCT, M. Charles GASS, adjoint au maire,
pour signer l’acte administratif pour cette opération.
APPROUVE À L’UNANIMITE
Pour Copie eonfo
Le Maire. La secrétaire de séance
Jean-Claude LASTHAUS Carine BAUER
- ESA