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Déliberation - 2025 33 siaep lignieres chezal benoit
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 33 siaep lignieres chezal benoit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
# . « . . . . + Li 144
République Française Commune de Saint-Hilaire-en-Lignières Publié le 28/11/2025 (EE
Département du Cher ID :018-211802160-20251127-2025 33-DE
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières
Séance du 27 novembre 2025
” L'an deux mil vingt-cinq, le vingt- novem Ï nseil municipal de la Date de la convocation 8 q gt-sept novembre, le Conse p
21/11/2025 commune de Saint-Hilaire en Lignières, régulièrement convoqué, s’est
Date d’affichage réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
21/11/2025 mairie de Saint Hilaire en Lignières sous la présidence de Francis PERROT,
Nombre de membres maire.
Afférents au conseil | . | municipal : 8 Présents: MM. Francis PERROT, Daniel PERROCHON, Daniel DETARET,
En exercice : 8 Gérard AUBRY, Daniel SERVAES, Mmes Martine RONDIER, Laurette
Présents : 7 HERAULT
Pouvoir : 1
ETES Absents ayant donné procuration : M. Johnny FASTRÉ
ie Secrétaire de séance : Mme Laurette HERAULT
Contre : 0
Abstention : 0
Ref : 2025-33
2025-33 Approbation de l'inclusion de la commune de Chezal-Benoît au sein du
Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable (SIAEP) de Lignières
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles relatifs aux
syndicats intercommunaux ;
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable de Lignières ;
o
Vu la délibération du Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable de Lignières n
2025-21 du 2 octobre 2025 actant l'acceptation de la demande d’adhésion de la commune
de Chezal-Benoît ;
Considérant qu’en application des dispositions réglementaires, l'adhésion d’une nouvelle
commune membre doit être approuvée par les conseils municipaux des communes
adhérentes ;
Considérant l'intérêt que représente l’extension du périmètre du SIAEP pour une gestion
cohérente, solidaire et mutualisée du service public de distribution d’eau potable ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE :
Article 1 :
D'accepter l'inclusion de la commune de Chezal-Benoît au sein du Syndicat Intercommunal
d’Adduction d'Eau Potable de Lignières, conformément à la délibération du syndicat n°
2025-21 du 2 octobre 2025. Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le 28/11/2025
ID : 018-211802160-20251127-2025 33-DE
République Française Commune de Saint-Hilaire-en-Lignières
Département du Cher
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires
découlant de la présente délibération.
Article 3 :
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Cher et notifiée au SIAEP de
Lignières.
Le Maire Le secrétaire de séance,
Laurette HERAULT
e exécutoire par publication numérique le
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative.