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Déliberation - file7236
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file7236)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de convocation et d’affichage : 20/03/25 DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE CLERIEUX Publié le : 27/03/25
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 08-13/2025
Objet : Vote du taux des impôts locaux — 2025.
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-six mars à 18 heures, le conseil municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice - ANGE Josianne —- GIROT Dominique — JUVENON Marie- Hélène - COMBRISSON Jean-Luc - VEY-FARCE Cathy - MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean- Marie — BANC Jean-Pierre —- ROUX Nicolas —- ROBIN Christelle - LABLANQUI Jean-Marie -— GRANGER Anne-Marie — BOISSIEUX Thierry - AUROUX François - BABILLON Agnès - SALATA Philippe - BARRE Damien.
Excusés : Néant
Absents : PHILIBERT Carine.
Procuration : Néant
Jean-Marie WOZNIAK a été élue secrétaire de séance.
+ Vu le code général des collectivités territoriales,
+ Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexiès relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,
+ Vu la présentation en commission finances du 5 mars 2025,
+ Vu l’état 1259 transmis par les services fiscaux et présenté en séance,
Considérant que, le Maire, conformément à la proposition de la commission finances visée ci-dessus, propose d’augmenter les de la taxe foncière sur le bâti et le non bâti et de taxe d’habitation sur les résidences secondaires en 2025 en raison notamment du financement des travaux de la traversée du village.
Considérant que, ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier et revalorisées en 2024 d’environ 1.7%. Impactant ainsi le montant des impositions même en l’absence d’augmentation des taux par la commune.
Considérant que, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est effective depuis 2020 pour 80% des contribuables. Que, pour les 20% restants (déterminés en fonction d’un niveau de ressources) la suppression de cet impôt s’est effectuée en trois ans jusqu’en 2023 (réduction de 30% en 2021, 65% en 2022 et la totalité en 2023). Qu'ainsi depuis le 1° janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Considérant que, les communes bénéficient désormais chaque année depuis 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Que, le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les communes.
Considérant que, les taux des impôts locaux sont augmentés pour 2025 avec une variation de 2% et se présentent comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.79%.
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,78 %.
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 11.48%. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l‘unanimité,
DECIDE d’augmenter les taux d’imposition de la commune pour l’année 2025 comme suit : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.79 %.
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,78 %.
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 11.48 %.
CHARGE le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du conseil municipal soussignés,
Extrait certifié conforme.
Fait à Clérieux, le 27 mars 2025
Le secrétaire de séance
Jean-Marie WOZNIAK
Le Maire
Fabrice LARUE