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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Relecq-Kerhuon.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023 À 18 H
Secrétaire de séance : Madame Isabelle MAZELIN
ORDRE DU JOUR
N° DELIBERATIONS RAPPORTEURS
FINANCES
58 Décision Modificative N°1 Claudie BOURNOT‐ GALLOU
59 Subvention aux associations (rattrapage) Véronique LE BIHAN
60 Subvention pour déplacement de sportifs en finale nationale Ronan LE BERRE
61 Participation de la collectivité aux activités nautiques scolaires Annie CALVEZ‐RÉA
ADMINISTRATION GENERALE
62 Tableau des Emplois et des Effectifs Bertrand BIANIC
63 Rapport d’activités de la Médiathèque – Année 2022 Isabelle MAZELIN
URBANISME ‐ TRAVAUX
64 Dispositif de gouvernance de proximité de l’espace public GEP – Bilan 2022 Tom HÉLIÈS
65 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services (RPQS) de l’eau potable et de l’assainissement – Année 2022 Philippe MORVAN
SOLIDARITES
66 Rapport d’activités du pôle Solidarités – Année 2022 Chantal BOULIC
VOEU
67 Motion de soutien aux EHPAD Monsieur le Maire
Décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire
D28/23 du 26 juin 2023 : Décision autorisant la signature d’un contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec la société BERGER‐LEVRAULT
Le Maire de la Ville du RELECQ‐KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire, ATTENDU
Qu'il est nécessaire d'acquérir des logiciels professionnels pour la gestion municipale, de les développer, d'en assurer le bon fonctionnement et de former les personnels utilisateurs,
Que la proposition formulée par la Société BERGER‐LEVRAULT est conforme à nos attentes, DECIDE
ARTICLE 1 ‐ SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société BERGER‐LEVRAULT sise 64, rue Jean Rostand ‐ 31670 LABEGE, un contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services.
ARTICLE 2 ‐ CONDITIONS GENERALES
Le contrat précité définit les droits et obligations des parties. Il prend effet au 1er janvier 2023 pour une durée de 1 an reconductible 2 fois. Pour chaque année, le montant total du contrat est de 17 900.00 € H.T., soit 21 480.00 € TTC, se décomposant comme suit: ‐ Cession du droit d'utilisation : 16 110.00 € H.T.
‐ Maintenance, formation : 1 790.00 € H.T.
ARTICLE 3 ‐ TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n°82‐213 du 2 mars 1982 et de la loi n° 82‐623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 ‐ EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à Brest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et à la société BERGER‐ LEVRAULT.
ARTICLE 5 ‐ INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l'article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à LE RELECQ KERHUON, le 26 juin 2023
Le Maire, Laurent PÉRON
D29/23 du 26 juin 2023 : Décision autorisant la signature d’un contrat de services BLES – BL CONNECT avec la société BERGER‐LEVRAULT
Le Maire de la Ville du RELECQ‐KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, ATTENDU
Qu’il est nécessaire pour le service Financier de la Ville d’accéder à un certain nombre de services informatiques et connecteurs applicatifs pour le traitement des factures émises par les fournisseurs de la Collectivité, Que la proposition formulée par la Société BERGER‐LEVRAULT est conforme à nos attentes, DECIDE
ARTICLE 1 – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société BERGER‐LEVRAULT sise 64, rue Jean Rostand – 31670 LABEGE, un contrat de services BLES – BL CONNECT.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
Le contrat précité définit les droits et obligations des parties. Il prend effet à la date d’activation des services souscrits pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois.
Le montant du contrat est de 803.00 € H.T. / an, soit 2 409.00 € H.T. au total (2 890.80 € TTC), auquel s’ajoutent des frais de mise en service du connecteur Chorus Portail Pro d’un montant de 850.00 € H.T., soit 1 020.00 € TTC. ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n°82‐213 du 2 mars 1982 et de la loi n° 82‐623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à Brest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et à la société BERGER‐ LEVRAULT.
ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à LE RELECQ KERHUON, le 26 juin 2023
Le Maire, Laurent PÉRON D30/23 du 4 juillet 2023 : Décision donnant mandat spécial à Monsieur Laurent PERON, Maire pour représenter la Ville à la cérémonie de prise d’armes à l’Hôtel National des Invalides
Le Maire de la Ville du RELECQ‐KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal n° D101‐22 DU 13 décembre 2022 portant délégation d’attributions complémentaire du Conseil Municipal au Maire,
VU l’invitation du Ministère des Armées reçue le 26 juin 2023 pour représenter la Ville à la cérémonie de prise d’armes d’été à l’Hôtel des Invalides le 5 juillet 2023,
ATTENDU
Que les fonctions de membre du conseil municipal donne droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux,
Que l’ordre de mission préalablement établi autorise Monsieur Laurent PERON à remplir la mission de représenter la Ville à la cérémonie de prise d’armes d’été à l’Hôtel National des Invalides pour laquelle il a reçu une invitation, Que la mission est effectuée dans l’intérêt de la collectivité et relève du mandat spécial, DECIDE
ARTICLE 1 – OBJET
Il est donné mandat spécial à Monsieur Laurent PERON, Maire, pour représenter les intérêts de la collectivité dans le cadre d’un déplacement à PARIS les 5 et 6 juillet pour représenter la ville à la cérémonie de prise d’armes d’été présidée par Monsieur Sébastien LECORNU, Ministre des Armées.
ARTICLE 2 – PRISE EN CHARGE
La collectivité prend en charge l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées (circulaire du 15/04/1992) et approuve la prise en charge directe des factures ayant trait à ce déplacement (repas / hébergement) à condition que celles‐ci ne présentent pas un caractère manifestement excessif. ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n°82‐ 213 du 2 mars 1982 et de la loi n° 82‐623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à Brest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à LE RELECQ KERHUON, le 4 juillet 2023
Le Maire, Laurent PÉRON
D31/23 du 7 juillet 2023 : Décision autorisant la signature d’une convention avec l’association AGEHB – Terre en Espoir Papier pour la récupération et le recyclage de papier/carton/plastique – Années 2023‐2024 Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82‐213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82‐623 du 22 juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, CONSIDERANT
‐ Que la Ville de LE RELECQ‐KERHUON est amenée par son fonctionnement à produire des quantités de papier, carton et qu'elle souhaite voir recycler par une association locale qui œuvre également dans le domaine de l'insertion ; ‐Que l'évaluation du dispositif faite entre les parties donne entière satisfaction depuis l'année 2010 ; ‐Qu'il convient de renouveler le contrat.
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec l'association Sato‐Relais, un contrat pour la récupération et le recyclage du papier et carton, produits par les services municipaux.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
Le contrat définit avec précision les modalités d'intervention :
‐ 1 fois/mois, forfait de 60,50 € par collecte,
‐ durée : du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023.
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à :
‐ Monsieur le Trésorier de Brest métropole
‐ L’association Sato‐Relais ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ KERHUON, le 7 juillet 2023
Le Maire, Laurent PÉRON
D32/23 du 10 juillet 2023 : Décision autorisant à signer l’avenant financier n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation et le réaménagement de la MEJ, du PIJ et du Parc paysager Le Maire de la Ville de LE RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82‐213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82‐623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, ATTENDU
Que la maîtrise d’oeuvre pour la rénovation et le réaménagement de la MEJ, du PIJ et du Parc paysager a été confiée à l’Atelier Philippe MADEC / (apm) & associés, 24 Rue du Faubourg Poissonnière 75 010 PARIS, Que le CCAP prévoit que le forfait définitif de rémunération est arrêté par le maître d’ouvrage après approbation de l’avant‐projet définitif, Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
DECIDE
ARTICLE 1 ‐ AVENANT ET SIGNATURE
Conformément à l’article R.2194 du Code de la Commande publique, un avenant est passé avec à l’Atelier Philippe MADEC / (apm) & associés, 24 Rue du Faubourg Poissonnière 75 010 PARIS pour la maîtrise d’oeuvre pour la rénovation et le réaménagement de la MEJ, du PIJ et du Parc paysager et Monsieur le Maire est autorisé à le signer.
ARTICLE 2 ‐ MONTANT DE L’AVENANT
Le montant du marché s’élève à 443 831.08€ H.T. / 532 597.31 € TTC Le montant de l’avenant n° 1 s’élève à 31 545.10 € H.T. / 37 854.12€ TT Le montant total du marché s’élève à 475 376.19 € H.T. / 570 451.43 € TTC ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à l’Atelier Philippe MADEC / (apm) & associés.
ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à LE RELECQ‐KERHUON, le 10 juillet 2023
Le Maire, Laurent PERON
D33/23 du 11 juillet 2023 : Décision autorisant à signer l’avenant financier n° 2 marché restructuration et extension de la MEJ – Lot 01 SPARFEL – Terrassements VRD
Le Maire de la Ville de LE RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82‐213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82‐623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, ATTENDU
Que les 21 lots relatifs aux travaux de restructuration et d’extension de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse (MEJ), 29480 LE RELECQ‐ KERHUON, ont été attribués aux entreprises par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 15/11/2021, après analyse des offres par l’équipe de maîtrise d’œuvre,
Que les travaux relatifs au Terrassement VRD (lot 01) ont été confiés à l’entreprise SPARFEL – 29260 PLOUDANIEL, Qu’il a été décidé d’effectuer plusieurs modifications au titre des « aléas de chantier », Que dans ce contexte, les devis présentés par l’entreprise SPARFEL pour procéder à ces sondages sont conformes à notre attente, Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
DECIDE
ARTICLE 1 ‐ AVENANT ET SIGNATURE
Conformément à l’article R.2194 du Code de la Commande publique, un avenant est passé avec les ETS SPARFEL – 3 rue Georges Guynemer ‐ ZAE de Mescoden Ouest ‐ 29260 PLOUDANIEL, titulaire du lot 01 – Terrassement VRD pour l’opération : Restructuration et extension de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse (MEJ), 29480 LE RELECQ‐KERHUON et Monsieur le Maire est autorisé à le signer. ARTICLE 2 ‐ MONTANT DE L’AVENANT
Le montant du marché s’élève à 188 664.65 € H.T. / 226 397.58 € TTC Le montant de l’avenant n° 1 s’élève à 1 049.44 € H.T. / 1 259.33 € TTC Le montant de l’avenant n°2 s’élève à 6 231.18€ H.T. / 7 477.42€ TTC
Le montant total du marché s’élève à 195 945.27€ H.T. / 235 134.33 € TTC ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée aux ETS SPARFEL. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à LE RELECQ‐KERHUON, le 11 juillet 2023
Le Maire, Laurent PERON
D34/23 du 11 juillet 2023 : Décision autorisant à signer l’avenant financier n° 4 marché restructuration et extension de la MEJ ‐ Lot 2B CRENN Construction – Gros‐œuvre
Le Maire de la Ville de LE RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82‐213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82‐623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, ATTENDU
Que les 21 lots relatifs aux travaux de restructuration et d’extension de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse (MEJ), 29480 LE RELECQ‐ KERHUON, ont été attribués aux entreprises par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 15/11/2021, après analyse des offres par l’équipe de maîtrise d’œuvre,
Que les travaux relatifs au Gros‐Œuvre (lot 2B) ont été confiés à l’entreprise CRENN Construction – 29470 PLOUGASTEL‐DAOULAS, Qu’il a été décidé d’effectuer des modifications de travaux au titre des « aléas de chantier », Que les devis présentés par l’entreprise CRENN Construction sont conformes à notre attente, Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
DECIDE
ARTICLE 1 ‐ AVENANT ET SIGNATURE
Conformément à l’article R.2194 du Code de la Commande publique, un avenant est passé avec la Sarl CRENN Construction – 29 Avenue Charles de Gaulle ‐ 29470 PLOUGASTEL‐DAOULAS, titulaire du lot 2B – Gros‐Oeuvre pour l’opération : Restructuration et extension de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse (MEJ), 29480 LE RELECQ‐KERHUON et Monsieur le Maire est autorisé à le signer. ARTICLE 2 ‐ MONTANT DE L’AVENANT
Le montant du marché s’élève à 296 314.89 € H.T. / 355 577.87 € TTC Le montant de l’avenant n° 1 s’élève à 52 868.32 € H.T. / 63 441.99 € TTC Le montant de l’avenant n° 2 s’élève à 4 005.94 € H.T. / 4 807.13 € TTC Le montant de l’avenant n° 3 s’élève à ‐ 1 808.92 € H.T. / ‐ 2 170.70 € TTC Le montant de l’avenant n° 4 s’élève à ‐ 13 425.79 € H.T. / ‐ 16 110.95 € TTC Le montant total du marché s’élève à 337 954.44 € H.T. / 405 545.34 € TTC ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à l’entreprise CRENN Construction.
ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à LE RELECQ‐KERHUON, le 11 juillet 2023
Le Maire, Laurent PERON
D35/23 du 11 juillet 2023 : Décision autorisant à signer l’avenant financier n° 1 marché restructuration et extension de la MEJ – Lot 03 FACADES CONCEPT – Ravalement du bâti ancien
Le Maire de la Ville de LE RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82‐213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82‐623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, ATTENDU
Que les 21 lots relatifs aux travaux de restructuration et d’extension de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse (MEJ), 29480 LE RELECQ‐ KERHUON, ont été attribués aux entreprises par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 15/11/2021, après analyse des offres par l’équipe de maîtrise d’œuvre,
Que les travaux relatifs au ravalement du bâti ancien (lot 03) ont été confiés à l’entreprise FACADES CONCEPT – ZA de la Gare – 29 470 LOPERHET,
Qu’il a été décidé d’effectuer des travaux complémentaires au titre des « aléas de chantier », un constat d’humidité ayant été fait suite à la dépose des doublages du sous‐sol.
Que dans ce contexte, le devis présenté par l’entreprise FACADES CONCEPT pour procéder à l’ajout d’un rejointement chaux‐ciment est conforme à notre attente,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
DECIDE
ARTICLE 1 ‐ AVENANT ET SIGNATURE
Conformément à l’article R.2194 du Code de la Commande publique, un avenant est passé avec la FACADES CONCEPT – ZA de la Gare – 29 470 LOPERHET, titulaire du lot 03 – ravalement du bâti ancien pour l’opération : Restructuration et extension de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse (MEJ), 29480 LE RELECQ‐KERHUON et Monsieur le Maire est autorisé à le signer. ARTICLE 2 ‐ MONTANT DE L’AVENANT
Le montant du marché s’élève à 57 000 € H.T. / 68 400 € TTC Le montant de l’avenant n° 1 s’élève à 6 386.05 € H.T. / 7 663.26 € TT
Le montant total du marché s’élève à 63 386.05 € H.T. / 76 063.26 € TTC ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à l’entreprise FACADES CONCEPT.
ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à LE RELECQ‐KERHUON, le 11 juillet 2023
Le Maire, Laurent PERON
D36/23 du 11 juillet 2023 : Décision autorisant à signer l’avenant financier n° 3 marché restructuration et extension de la MEJ – Lot 04 MCA SCOP – Ossature bois, Charpente bois
Le Maire de la Ville de LE RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82‐213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82‐623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, ATTENDU
Que les 21 lots relatifs aux travaux de restructuration et d’extension de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse (MEJ), 29480 LE RELECQ‐ KERHUON, ont été attribués aux entreprises par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 15/11/2021, après analyse des offres par l’équipe de maîtrise d’œuvre,
Que les travaux relatifs à l’ossature bois – charpente bois (lot 4) ont été confiés à l’entreprise M.C.A. – 29530 PLONEVEZ DU FAOU, Qu’il a été décidé d’effectuer des travaux complémentaires dans le cadre de la modification du passage du conduit de fumée de la chaufferie, Que dans ce contexte, le devis présenté par l’entreprise M.C.A SCOP est conforme à notre attente, Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
DECIDE
ARTICLE 1 ‐ AVENANT ET SIGNATURE
Conformément à l’article R.2194 du Code de la Commande publique, un avenant est passé avec la SCOP M.C.A – ZA de Kerdaniou ‐ 29530 PLONEVEZ DU FAOU, titulaire du lot 04 – Charpente bois, Ossature bois pour l’opération : Restructuration et extension de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse (MEJ), 29480 LE RELECQ‐KERHUON et Monsieur le Maire est autorisé à le signer. ARTICLE 2 ‐ MONTANT DE L’AVENANT
Le montant du marché s’élève à 438 105.62 € H.T. / 525 726.74 € TTC Le montant de l’avenant n° 1 s’élève à 4 550.63 € H.T. / 5 460.76 € TTC Le montant de l’avenant n° 2 s’élève 17 829.34 € H.T. / 21 395.21 € TTC Le montant de l’avenant n° 3 s’élève 742.71 € H.T. / 891.25 € TTC
Le montant total du marché s’élève à 461 228.3 € H.T. / 553 473.96 € TTC ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à l’entreprise M.C.A SCOP.
ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à LE RELECQ‐KERHUON, le 11 juillet 2023
Le Maire, Laurent PERON
D37/23 du 11 juillet 2023 : Décision autorisant à signer l’avenant financier n° 1 marché restructuration et extension de la MEJ – Lot 05 MOAL COUVERTURE – Couvertures
Le Maire de la Ville de LE RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82‐213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82‐623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, ATTENDU
Que les 21 lots relatifs aux travaux de restructuration et d’extension de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse (MEJ), 29480 LE RELECQ‐ KERHUON, ont été attribués aux entreprises par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 15/11/2021, après analyse des offres par l’équipe de maîtrise d’œuvre,
Que les travaux relatifs aux couvertures ont été confiés à l’entreprise MOAL COUVERTURE – ZA de Lavallot – Rue Jean Baptiste Boussinault – 29 490 GUIPAVAS,
Qu’il a été décidé d’effectuer des travaux complémentaires dans le cadre de la modification du passage du conduit de fumée de la chaufferie. Que dans ce contexte, le devis présenté par l’entreprise MOAL COUVERTURE est conforme à notre attente, Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, DECIDE
ARTICLE 1 ‐ AVENANT ET SIGNATURE
Conformément à l’article R.2194 du Code de la Commande publique, un avenant est passé avec l’entreprise MOAL COUVERTURE – ZA de Lavallot – Rue Jean Baptiste Boussinault – 29 490 GUIPAVAS, titulaire du lot 05 – couvertures pour l’opération : Restructuration et extension de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse (MEJ), 29480 LE RELECQ‐KERHUON et Monsieur le Maire est autorisé à le signer. ARTICLE 2 ‐ MONTANT DE L’AVENANT
Le montant du marché s’élève à 142 000 € H.T. / 170 400 € TTC Le montant de l’avenant n° 1 s’élève à 2 550 € H.T. / 3 060 € TT
Le montant total du marché s’élève à 144 550 € H.T. / 173 460 € TTC ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à l’entreprise MOAL COUVERTURE.
ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à LE RELECQ‐KERHUON, le 11 juillet 2023
Le Maire, Laurent PERON
D38/23 du 11 juillet 2023 : Décision autorisant à signer l’avenant financier n° 1 marché restructuration et extension de la MEJ – Lot 07 LA MIROITERIE RAUB – Menuiseries extérieures aluminium et bois Le Maire de la Ville de LE RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82‐213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82‐623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, ATTENDU
Que les 21 lots relatifs aux travaux de restructuration et d’extension de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse (MEJ), 29480 LE RELECQ‐ KERHUON, ont été attribués aux entreprises par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 15/11/2021, après analyse des offres par l’équipe de maîtrise d’œuvre,
Que les travaux relatifs aux menuiseries extérieures ont été confiés à l’entreprise LA MIROITERIE RAUB Route de St Renan – BP 72 – 29 820 GUILERS,
Qu’il a été décidé de supprimer 2 portes au deuxième étage.
Que dans ce contexte, le devis présenté par l’entreprise LA MIROITERIE RAUB est conforme à notre attente, Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
DECIDE
ARTICLE 1 ‐ AVENANT ET SIGNATURE
Conformément à l’article R.2194 du Code de la Commande publique, un avenant est passé avec l’entreprise LA MIROITERIE RAUB Route de St Renan – BP 72 – 29 820 GUILERS, titulaire du lot 07 – Menuiseries extérieures aluminium et bois pour l’opération : Restructuration et extension de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse (MEJ), 29480 LE RELECQ‐KERHUON et Monsieur le Maire est autorisé à le signer. ARTICLE 2 ‐ MONTANT DE L’AVENANT
Le montant du marché s’élève à 232 770 € H.T. / 279 324 € TTC Le montant de l’avenant n° 1 s’élève à ‐ 2 562 € H.T. / ‐ 3 074.4 € TT
Le montant total du marché s’élève à 230 208 € H.T. / 276 249.6 € TTC ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à l’entreprise LA MIROITERIE RAUB.
ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à LE RELECQ‐KERHUON, le 11 juillet 2023
Le Maire, Laurent PERON
D39/23 du 11 juillet 2023 : Décision autorisant à signer l’avenant financier n° 1 marché restructuration et extension de la MEJ – Lot 08 BRETAGNE METALLERIE – Serrurerie
Le Maire de la Ville de LE RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82‐213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82‐623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, ATTENDU
Que les 21 lots relatifs aux travaux de restructuration et d’extension de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse (MEJ), 29480 LE RELECQ‐ KERHUON, ont été attribués aux entreprises par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 15/11/2021, après analyse des offres par l’équipe de maîtrise d’œuvre, Que les travaux relatifs à la serrurerie ont été confiés à l’entreprise SOCIETE NOUVELLE BRETAGNE METALLERIE 521 rue Gustave Eiffel – ZAC de PENHOAT – 29 860 PLABENNEC,
Qu’il a été décidé d’effectuer des modifications de travaux concernant la serrurerie, Que dans ce contexte, le devis présenté par l’entreprise SOCIETE NOUVELLE BRETAGNE METALLERIE est conforme à notre attente, Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
DECIDE
ARTICLE 1 ‐ AVENANT ET SIGNATURE
Conformément à l’article R.2194 du Code de la Commande publique, un avenant est passé avec l’entreprise SOCIETE NOUVELLE BRETAGNE METALLERIE 521 rue Gustave Eiffel – ZAC de PENHOAT – 29 860 PLABENNEC, titulaire du lot 08 – Serrurerie pour l’opération : Restructuration et extension de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse (MEJ), 29480 LE RELECQ‐KERHUON et Monsieur le Maire est autorisé à le signer. ARTICLE 2 ‐ MONTANT DE L’AVENANT
Le montant du marché s’élève à 30 110.23 € H.T. / 36 132.28 € TTC Le montant de l’avenant n° 1 s’élève à ‐ 907.71 € H.T. / ‐ 1 089.25 € TT Le montant total du marché s’élève à 29 202.52 € H.T. / 35 043.03 € TTC ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à l’entreprise SOCIETE NOUVELLE BRETAGNE METALLERIE.
ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à LE RELECQ‐KERHUON, le 11 juillet 2023
Le Maire, Laurent PERON
D40/23 du 11 juillet 2023 : Décision autorisant à signer l’avenant financier n° 2 marché restructuration et extension de la MEJ – Lot 10 LAPOUS – Cloisons, Plâtrerie, Doublages, Plafonds
Le Maire de la Ville de LE RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82‐213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82‐623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, ATTENDU
Que les 21 lots relatifs aux travaux de restructuration et d’extension de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse (MEJ), 29480 LE RELECQ‐ KERHUON, ont été attribués aux entreprises par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 15/11/2021, après analyse des offres par l’équipe de Maîtrise d’Oeuvre,
Que les travaux de Cloisons, Plâtrerie, Doublages, Plafonds (lot 10) ont été confiés à l’entreprise Charles LAPOUS – 29610 PLOUIGNEAU, Qu’il a été décidé d’effectuer des travaux complémentaires suite à constat d’humidité et de procéder à l’ajout d’un coffrage autour du conduit de cheminée,
Que les devis présentés par l’entreprise Charles LAPOUS sont conformes à notre attente, Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
DECIDE
ARTICLE 1 ‐ AVENANT ET SIGNATURE
Conformément à l’article R.2194 du Code de la Commande publique, un avenant est passé avec la SAS Charles LAPOUS – Z.I. de Kerbriand – BP 6 – 29610 PLOUIGNEAU, titulaire du lot 10 – Cloisons, Plâtrerie, Doublages, Plafonds pour l’opération : Restructuration et extension de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse (MEJ), 29480 LE RELECQ‐KERHUON et Monsieur le Maire est autorisé à le signer. ARTICLE 2 ‐ MONTANT DE L’AVENANT
Le montant du marché s’élève à 308 000.00 € H.T. / 369 600.00 € TTC Le montant de l’avenant n° 1 s’élève à ‐ 1 869. 74 € H.T. / ‐ 2 243.69 € TTC Le montant de l’avenant n° 2 s’élève à 4 646.11 € H.T. / 5 575.34 € TTC Le montant total du marché s’élève à 310 776.37 € H.T. / 372 931.65 € TTC ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à l’entreprise Charles LAPOUS.
ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à LE RELECQ‐KERHUON, le 11 juillet 2023
Le Maire, Laurent PERON
D41/23 du 11 juillet 2023 : Décision autorisant à signer l’avenant financier n° 2 marché restructuration et extension de la MEJ – Lot 13 DECORS & TECHNIQUES – Peinture
Le Maire de la Ville de LE RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82‐213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82‐623 du 22 Juillet 1982, Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, ATTENDU
Que les 21 lots relatifs aux travaux de restructuration et d’extension de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse (MEJ), 29480 LE RELECQ‐ KERHUON, ont été attribués aux entreprises par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 15/11/2021, après analyse des offres par l’équipe de Maîtrise d’Oeuvre,
Que les travaux de peinture (lot 13) ont été confiés à l’entreprise Sarl DECORS & TECHNIQUES 5 Rue Maupertuis 29 200 BREST, Qu’il a été décidé de modifier des produits en bois par de l’aluminium à la demande de la maîtrise d’oeuvre, Que le devis présenté par l’entreprise DECORS & TECHNIQUES est conforme à notre attente, Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
DECIDE
ARTICLE 1 ‐ AVENANT ET SIGNATURE
Conformément à l’article R.2194 du Code de la Commande publique, un avenant est passé avec la Sarl DECORS & TECHNIQUES 5 Rue Maupertuis 29 200 BREST, titulaire du lot 13 – Peinture pour l’opération : Restructuration et extension de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse (MEJ), 29480 LE RELECQ‐KERHUON et Monsieur le Maire est autorisé à le signer. ARTICLE 2 ‐ MONTANT DE L’AVENANT
Le montant du marché s’élève à 45 500 € H.T. / 54 600.00 € TTC Le montant de l’avenant n° 1 s’élève à ‐ 922.35 € H.T. / ‐ 1 106.82 € TTC Le montant de l’avenant n° 2 s’élève à ‐ 258 € H.T. / ‐ 309.60 € TTC
Le montant total du marché s’élève à 44 319.65 € H.T. / 53 183.58 € TTC ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à l’entreprise Sarl DECORS & TECHNIQUES.
ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à LE RELECQ‐KERHUON, le 11 juillet 2023
Le Maire, Laurent PERON
D42/23 du 11 juillet 2023 : Décision autorisant à signer l’avenant financier n° 1 marché restructuration et extension de la MEJ – Lot 15 Elorn Plomberie Chauffage – Chauffage, ventilation, plomberie Le Maire de la Ville de LE RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82‐213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82‐623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, ATTENDU
Que les 21 lots relatifs aux travaux de restructuration et d’extension de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse (MEJ), 29480 LE RELECQ‐ KERHUON, ont été attribués aux entreprises par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 15/11/2021, après analyse des offres par l’équipe de maîtrise d’œuvre,
Que les travaux relatifs à la plomberie (lot 15) ont été confiés à l’entreprise ELORN PLOMBERIE CHAUFFAGE sise 144 Gorréquer ‐ 29470 PLOUGASTEL‐DAOULAS,
Que le conduit de fumée de la chaudière ne passe pas dans la cheminée existante, il est demandé à l’entreprise ELORN PLOMBERIE CHAUFFAGE de poser un nouveau conduit,
Que le devis présenté par l’entreprise ELORN PLOMBERIE CHAUFFAGE est conforme à notre attente, Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
DECIDE
ARTICLE 1 ‐ AVENANT ET SIGNATURE
Conformément à l’article R.2194 du Code de la Commande publique, un avenant est passé avec l’entreprise ELORN PLOMBERIE CHAUFFAGE sise 144 Gorréquer ‐ 29470 PLOUGASTEL‐DAOULAS, titulaire du lot 15 – Chauffage ventilation plomberie pour l’opération : Restructuration et extension de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse (MEJ), 29480 LE RELECQ‐KERHUON et Monsieur le Maire est autorisé à le signer. ARTICLE 2 ‐ MONTANT DE L’AVENANT
Le montant du marché s’élève à 238 357.90 € H.T. / 286 029.48 € TTC Le montant de l’avenant n° 1 s’élève à ‐ 5 654.10 € H.T. / ‐ 6 784.92 € TT Le montant de l’avenant n° 2 s’élève à 990 € H.T. / 1 188 € TT
Le montant total du marché s’élève à 233 693.80 € H.T. / 280 432.56 € TTC ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à l’entreprise ELORN PLOMBERIE CHAUFFAGE.
ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à LE RELECQ‐KERHUON, le 11 juillet 2023
Le Maire, Laurent PERON D43/23 du 13 juillet 2023 : Décision autorisant la signature d’une convention de formation professionnelle avec le Centre d’Etudes Matha Harris pour une action de formation intitulée « L’observation psychanalytique et la place centrale des émotions »
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, ATTENDU
Considérant la nécessité d’assurer la formation continue des agents de la collectivité, réaffirmée par la loi du 19 février 2007 et ses articles d’application,
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur Laurent PERON, Maire de la Ville du Relecq‐Kerhuon, est autorisé à signer avec le Centre d’Etudes Martha Harris – AEDPEA , , sise
BP 32 – 56260 LARMOR‐PLAGE, une convention de formation professionnelle intitulée « L’observation psychanalytique et la place
centrale des émotions ».
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
La convention précise les principales conditions de réalisation de cette action de formation :
‐ Contenu de la formation « L’observation psychanalytique et la place centrale des émotions » ‐ Date : Le 1er septembre 2023
‐ Nombre de jours : 1 ‐ Nombre d’heures : 3.5
‐ Nombre de participants : 13
‐ Lieu : Multi‐accueil Pain d’Epices
‐ Tarif de la formation : 315.00 € TTC et les frais de déplacement
ARTICLE 3 – IMPUTATION
Cette dépense sera imputée au compte 6184 du budget municipal.
ARTICLE 4 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 5 – EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à Brest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Centre d’2tudes Martha Harris. ARTICLE 6 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à LE RELECQ KERHUON, le 13 juillet 2023
Le Maire, Laurent PERON
D44/23 du 21 juillet 2023 : Décision autorisant la signature du renouvellement du contrat de location‐entretien avec la Société PITNEY BOWES pour la machine à affranchir de l’Hôtel de Ville Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82‐213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82‐623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, CONSIDERANT
‐ Que la machine à affranchir arrive en fin de bail,
‐ Qu'il convient de renouveler le contrat,
Sur proposition de Madame la Directrice des Services,
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer le renouvellement de contrat de location pour la machine à affranchir DM 425c avec la Société PITNEY BOWES dont le siège social est situé : Immeuble Le triangle – 9, rue Paul Lafargue – 93456 LA PLAINE SAINT DENIS Cedex. ARTICLE 2 – CONDITIONS
Le loyer annuel s’élève à943,60 € HT.
La durée du contrat est fixée à 1 an.
L’ensemble des prestations figurent en annexe.
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à la Société PITNEY BOWES et au service Financier de la Ville. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ KERHUON, le 21 juillet 2023
Le Maire, Laurent PÉRON D45/23 du 25 juillet 2023 : Décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D83/22 du 13 décembre 2022 autorisant Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°D25/23 du 6 avril 2023 adoptant le Budget Primitif 2023,
CONSIDERANT
Qu’il y a lieu d’effectuer des transferts de chapitre à chapitre afin de disposer des crédits suffisants sur le compte 673 pour l’annulation de titres sur années antérieures,
DECIDE
ARTICLE 1ER – AUTORISATION DE TRANSFERTS DE CREDIT
Les crédits sont transférés conformément aux mouvements présentés ci‐dessous : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Compte Objet/libellé Dépenses
67 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 000
65 6541 Créances admises en non‐valeur ‐ 1 000 ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à :
‐ Monsieur le Trésorier de Brest métropole
ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ KERHUON, le 25 juillet 2023
Le Maire, Laurent PÉRON
D46/23 du 26 juillet 2023 : Décision autorisant la signature de la CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL estival 2023 avec Le Fourneau
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235‐D41‐14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122‐22 sus‐visé, CONSIDERANT que la proposition faite par :
‐ L’association Centre National des Arts de la Rue et de l’Espace Public LE FOURNEAU dont le siège social est situé 11 Quai de la Douane – 29200 BREST, dans le cadre des « Pique‐Niques Kerhorres » les 29 juillet et 16 août 2023 et des « Voyages Artistiques Kerhorres » les 16 et 17 septembre 2023 sur la commune de Le Relecq‐Kerhuon, selon les conditions précisées dans la convention jointe. Est conforme à notre attente.
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Il est passé une convention avec le mandataire de l’événement artistique précité dans le cadre de la saison culturelle estivale 2023 et Monsieur le Maire est autorisé à la signer.
ARTICLE 2 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 3 – EXECUTION
Madame la Directrice des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au prestataire sus‐désigné. ARTICLE 4 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ KERHUON,
Le Maire, Laurent PERON
D47/23 du 27 juillet 2023 : Décision autorisant la signature d’un Contrat de Maintenance et d’Assistance Technique d’utilisation des progiciels « Noé animation + petite enfance + RAM » et de ses annexes « Hébergement Internet ASPaway » et « Portail familles » avec la Société AIGA
Le Maire de la Ville de LE RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82‐213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82‐623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, ATTENDU
Que la Ville du Relecq‐Kerhuon gère l’ensemble des présences périscolaires, en Accueil de loisirs et en structure Petite Enfance par le biais du Progiciel Noé de la société AIGA,
Que l’accès au logiciel via le navigateur « Hébergement Internet ASPaway » permet d’optimiser la saisie des présences d’enfants en activité, Que l’acquisition par la Ville des prestations liées au « Portail Familles » permet aux familles d’accéder à leur compte personnel usager, DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE DU CONTRAT
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société AIGA, 110 Avenue Barthélémy Buyer, 69009 LYON, un contrat de maintenance du progiciel « Noé Animation – Petite enfance – RAM » et ses annexes – Annexe A « Hébergement Internet ASPaway Claranet » ‐ Annexe P « Portail Familles Noé », afin de compléter les dispositifs installés aux services Petite Enfance et Enfance Jeunesse de la Ville. ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
Le contrat précise les droits d’utilisation du logiciel et les principales conditions : ‐ Mise à jour annuelle et maintenance corrective des logiciels ;
‐ Assistance aux utilisateurs ;
‐ Forfait annuel de maintenance et assistance technique du logiciel Noé avec 7 accès en hébergement et module pointage tablette : 2913 € H.T. / 3495.6 € TTC
‐ Hébergement Internet ASPaway : 2002.25 € H.T. / 2 402.7 € TTC ;
‐ Hébergement, accès, maintenance du « Portail Familles » : 1 225.45 € H.T. / 1 470.54 € TTC Les prix sont révisables annuellement selon les conditions prévues au contrat. Celui‐ci est conclu pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2023 et est renouvelable deux fois par tacite reconduction.
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Madame la Directrice des Services de la Ville de LE RELECQ‐KERHUON est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à :
Monsieur le Trésorier de la Métropole à BREST
La Société AIGA sise à LYON
ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à LE RELECQ KERHUON, le 27 juillet 2023
Le Maire, Laurent PERON
D48/23 du 4 août 2023 : Décision autorisant la signature de contrats de maintenance de différents copieurs avec la société UGAP
Le Maire de la Ville du RELECQ‐KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu l’arrêté du Maire n° 233/23 en date du 24 juillet 2023, portant délégation de fonctions et de signatures au 3ème adjoint, Monsieur Philippe MORVAN, pour la période du 1er au 08 août 2023,
ATTENDU
Que la Ville a acquis auprès de la Société UGAP de nouveaux copieurs pour différents services de la collectivité et qu’il est nécessaire de les maintenir en parfait état de fonctionnement,
Que les propositions de maintenance formulées par la Société UGAP sont conformes à nos attentes, DECIDE
ARTICLE 1 – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société UGAP sise Parc d’activités Les Aulnaies – 427 rue de la Bergeresse – BP 621 – 45166 OLIVET Cédex, un contrat de maintenance pour chacun des équipements acquis. ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
Les contrats définissent les droits et obligations des parties. Ils prennent effet à la date de mise en service des équipements pour une durée de 5 ans. La maintenance est trimestrielle.
Le coût total de cette maintenance se définit comme suit :
P.U. € H.T.
Copie N & B
P.U. € H.T.
Coût copie Couleur Montant total € H.T. Montant total € TTC
Copieur MEJ 4.659 46.5925 1 025.03 1 230.04
Copieur état‐civil Mairie 4.659 46.5925 1 025.03 1 230.04
Copieur Services Techniques
Mairie 9.3185 93.185 2 050.07 2 460.08
Copieur Pôle Ressources Mairie 3.50 34.9445 768.89 922.67
Copieur Centre Technique
Municipal 2.3295 23.2965 512.52 615.02
Copieur Médiathèque 4.659 46.5925 1 025.03 1 230.04
Ecole Jules Ferry 8.739 174.78 209.74
Ecole Jules Ferry 4.659 46.5925 1 025.03 1 230.04 ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n°82‐ 213 du 2 mars 1982 et de la loi n° 82‐623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à Brest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et à la société UGAP.
ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à LE RELECQ KERHUON, le 04 août 2023
Pour le Maire empêché, Le 3ème adjoint,
Philippe MORVAN
D49/23 du 9 août 2023 : Décision autorisant la signature avec la société HYDRESASS de contrats d’entretien des réseaux d’eaux usées et eaux pluviales, des bacs à graisse et postes de relevage de bâtiments communaux Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, Vu l’arrêté n° 479/20 du 20 juillet 2020, portant subdélégation de signature au 1er adjoint, Monsieur Tom HELIES, ATTENDU
Qu’il est nécessaire pour la Ville du Relecq‐Kerhuon de procéder à l’entretien régulier des réseaux d’eaux usées et pluviales, des bacs à graisse et des postes de relevage de différents bâtiments communaux, afin d’en assurer le bon fonctionnement, Que les prestations proposées par l’entreprise HYDRESASS sont conformes à nos attentes, Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le 1er adjoint est autorisé à signer avec l’entreprise HYDRESASS – Lieu‐dit Kervern – 29290 MILIZAC, des contrats d’entretien des réseaux d’eaux usées et pluviales, des bacs à graisse et des postes de relevage dans divers bâtiments communaux. ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
Les contrats définissent les droits et obligations des parties et les différentes prestations à réaliser. Les contrats prennent effet le 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023, et sont renouvelables tacitement 2 fois. ARTICLE 3 – MONTANTS
Le coût annuel des prestations s’établit comme suit :
‐ Ecole Jean Moulin : 3 000 € HT (3 600 € TTC) ; 1 350 € HT (1 620 € TTC)
‐ Ecole Jules Ferry : 1 650 € HT (1 980 € TTC) ; 750 € HT (900 € TTC)
‐ Ecole Achille Grandeau : 750 € HT (900 € TTC)
‐ Halle du marché : 600 € HT (720 € TTC)
‐ Gymnase de Kermadec : 600 € HT (720 € TTC)
‐ Gymnases Charles Théréné et Yves Bourhis : 750 € HT (900 € TTC)
‐ MMA (Maison Municipale des Associations) : 750 € HT (900 € TTC)
‐ Boulodrome : 450 € HT (540 € TTC) ; 600 € HT (720 € TTC)
‐ Salle des œuvres laïques : 750 € HT (900 € TTC) ; 180 € HT (216 € TTC)
ARTICLE 4 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à Brest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et à l’entreprise HYDRESASS.
ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à LE RELECQ KERHUON, le 09 août 2023
Pour le Maire empêché, Le 1er Adjoint, Tom HELIES
D50/23 du 9 août 2023 : Décision autorisant la signature avec la société BODET Campanaire d’un contrat de maintenance et de vérification des cloches de l’église
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, Vu l’arrêté n° 479/20 du 20 juillet 2020, portant subdélégation de signature au 1er adjoint, Monsieur Tom HELIES, ATTENDU
Que la Ville entend procéder au renouvellement nécessaire du contrat de maintenance pour la vérification et l’entretien des cloches de l’église de LE RELECQ‐KERHUON,
Que la proposition de l’entreprise BODET Campanaire est conforme à notre attente, Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le 1er adjoint est autorisé à signer avec l’entreprise BODET Campanaire dont le siège social est situé 19 rue de la Fontaine – CS 30001 – 49340 TREMENTINES, un contrat de maintenance pour la vérification et l’entretien des cloches de l’église. ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
Le contrat définit les droits et obligations des parties. Il est conclu pour l’année civile en cours, et est renouvelable tacitement 2 fois, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
ARTICLE 3 – MONTANT
Le coût annuel des prestations est fixé à la somme de 275.00 € H.T., soit 330.00 € TTC. ARTICLE 4 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à Brest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et à l’entreprise BODET Campanaire.
ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à LE RELECQ KERHUON, le 09 août 2023
Pour le Maire empêché, Le 1er Adjoint, Tom HELIES
D51/23 du 9 août 2023 : Décision autorisant la signature avec la société d’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION d’une convention pour la location de 2 locaux sis Résidence Le Vieux Kerhorre
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, Vu l’arrêté n° 479/20 du 20 juillet 2020, portant subdélégation de signature au 1er adjoint, Monsieur Tom HELIES, ATTENDU
Considérant la nécessité de disposer des locaux situés à la résidence Le Vieux Kerhorre pour les besoins des services de la mairie du Relecq‐ Kerhuon,
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le 1er adjoint est autorisé à signer avec la société S.A. d’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, dont le siège social est situé à RENNES, 171 rue de Vern, une convention de location de deux locaux situés au rez‐de‐chaussée de la Résidence Le Vieux Kerhorre, allée des Pêcheuses au Relecq‐Kerhuon.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
La convention précise les principales conditions de réalisation de cette location : ‐ Prise d’effet : à compter du 1er mars 2023 pour une durée d’un an, résiliable par les parties à chaque échéance annuelle moyennant un préavis de 1 mois.
‐ Reconduction tacite pour une durée de 1 an dans la limite de 2 fois, soit jusqu’au 28 février 2026. ‐ Montant du loyer : 120 euros annuel.
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à Brest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et à la société AIGUILLON CONSTRUCTION.
ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à LE RELECQ KERHUON, le 09 août 2023
Pour le Maire empêché, Le 1er Adjoint, Tom HELIES
D52/23 du 9 août 2023 : Décision autorisant la signature d’un contrat avec la société ICM Services pour l’acquisition d’un logiciel professionnel destiné à la Police Municipale
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, Vu l’arrêté n° 479/20 du 20 juillet 2020, portant subdélégation de signature au 1er adjoint, Monsieur Tom HELIES, ATTENDU
Qu’il est indispensable pour le bon fonctionnement du service de la Police Municipale de se doter d’un logiciel spécifique, Que la proposition de la société ICM Services répond totalement à notre attente, Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services, DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le 1er adjoint est autorisé à signer avec la société ICM Services, 7 rue de l’Industrie ‐ 31320 CASTANET‐TOLOSAN un contrat portant sur un logiciel de gestion du service Police Municipale de la Ville.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
Le contrat porte sur un droit d’accès annuel aux progiciels mis à disposition par le fournisseur et sur les prestations de maintenance, d’assistance à l’utilisation des progiciels et d’hébergement d’applications réalisées par lui. Il prend effet le 01/04/2023 pour une durée de 1 an, et est renouvelable tacitement dans la limite de 3 fois ARTICLE 3 – MONTANT
La redevance annuelle liée aux prestations du présent contrat est de 399.00 euros H.T., soit 478.80 euros TTC. ARTICLE 4 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 5 – EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à Brest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et à la société ICM Services.
ARTICLE 6 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à LE RELECQ KERHUON, le 09 août 2023
Pour le Maire empêché, Le 1er Adjoint, Tom HELIES
D53/23 du 9 août 2023 : Décision autorisant la signature d’un avenant n° 1 au contrat avec la SMACL Assurances pour une assurance Tous risques chantier pour la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse Le Maire de la Ville du RELECQ‐KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, Vu l’arrêté n° 479/20 du 20 juillet 2020, portant subdélégation de signature au 1er adjoint, Monsieur Tom HELIES,
CONSIDERANT
Le contrat d’assurance Tous Risques Chantier souscrit auprès de la société SMACL ASSURANCES dans le cadre de l’opération de restructuration et d’extension de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse (MEJ), afin de garantir les dommages matériels à l’ouvrage, aux existants, ainsi que la responsabilité civile du maître d’ouvrage,
Le report de la date de réception du chantier au 19 décembre 2023 en raison de plusieurs aléas de chantier ayant nécessité des modifications de travaux,
La nécessité de prolonger les garanties du contrat précité jusqu’à cette date, La proposition formulée par la société SMACL ASSURANCES qui répond à nos attentes, Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services,
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE DU CONTRAT
Monsieur Tom HELIES, 1er adjoint, est autorisé à signer avec la société SMACL ASSURANCES, sise 141 avenue Salvador‐Allende – CS 20000 ‐ 79 031 NIORT CEDEX 9, un avenant n° 1 au contrat d’assurance Tous Risques Chantier. ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
Les garanties du contrat d’assurance initial sont prolongées du 01/08/2023 jusqu’au 19/12/2023, moyennant une cotisation complémentaire de 1 670.51 € H.T. soit 1 816.33 € TTC.
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de LE RELECQ‐KERHUON est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à :
Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST
SMACL ASSURANCES à NIORT
ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à LE RELECQ KERHUON, le 11 août 2023
Pour le Maire empêché, Le 1er Adjoint, Tom HELIES
D54/23 du 25 août 2023 : Décision autorisant la signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation de spectacle – Société BOUM EVENTS pour la représentation « RACONTE‐MOI EN GRAND » PAR SCOUAP Le Maire de la Ville du Relecq‐Kerhuon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, CONSIDERANT
L’action culturelle de proximité menée par la Ville du Relecq‐Kerhuon depuis de nombreuses années, et la volonté de la commune de diversifier son offre,
La proposition formulée par la société BOUM EVENTS qui répond à nos attentes, Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services,
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE DU CONTRAT
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société BOUM EVENTS, sise 46 rue de l’Alma – 35000 RENNES, un contrat de cession du droit d’exploitation de spectacle pour la représentation d’une prestation artistique et création participative « Raconte‐moi en Grand » par SCOUAP.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
Le contrat précise les droits et obligations des parties ainsi que les principales conditions d’exploitation du spectacle. Il prend effet pour la période d’un mois en décembre, tous les ans pendant 3 ans. Le prix de vente de la représentation est fixé à 12 323.28 € H.T. / 13 001 € TTC (TVA 5.50 %). ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à Brest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à la société BOUM EVENTS. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à LE RELECQ KERHUON, le 25 août 2023
Le Maire, Laurent PÉRON
D55/23 du 7 septembre 2023 : Décision autorisant la signature d’un contrat avec la SNSM pour l’Aquathlon dimanche 24 septembre 2023 ‐ Annulée
D56/23 du 15 septembre 2023 : Décision autorisant la signature d’une convention avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) en vue de la formation des membres élus du Comité Social Territorial Le Maire de la Ville du RELECQ‐KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
CONSIDERANT
Considérant la nécessité d’assurer la formation continue des agents de la collectivité, réaffirmée par la loi du 19 février 2007 et ses articles d’application,
Considérant le décret n°2021‐571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, et notamment l’article 98,
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE DU CONTRAT
Monsieur Laurent PERON, Maire, est autorisé à signer avec le CNFPT, 7 rue de Kervézennec – 29200 BREST, une convention en vue de la formation pour les membres élus du Comité Social Territorial.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
La Convention précise les principales conditions de réalisation de cette action de formation : ‐ Contenu de la formation : Formation des membres des CST
‐ Dates : le 21 et 22 septembre ; le 24 novembre, le 7 et le 8 décembre
‐ Nombre de jours : 5 ; Nombre d’heures : 35 heures
‐ Nombre de participants : 8
‐ Lieu : Mairie du Relecq‐Kerhuon et Mairie de Guipavas
‐ Tarif de la formation : 300€ par stagiaire soit 2400€
ARTICLE 3 – IMPUTATION
Cette dépense sera imputée au compte 6184 du budget municipal
ARTICLE 4 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à Quimper conformément aux dispositions de la loi n°82.213 du 2 Mars 1982 et la loi n°82.623 du 22 juillet 1982
ARTICLE 5 – EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole de Brest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au CNFPT. ARTICLE 6 –INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à LE RELECQ KERHUON, le 15 septembre 2023
Le Maire, Laurent PERON Avant de démarrer l’ordre du jour, Monsieur le Maire indique que la secrétaire de séance est Madame Mazelin et que les décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire se trouvent dans les tablettes. Aucun élu n’a de remarque sur le compte‐rendu du Conseil Municipal du 22 juin 2023, Monsieur le Maire fait donc circuler le document pour signature. L’appel est effectué et le quorum est atteint.
Madame Quétier : Monsieur le Maire, chers collègues, j'ai un court propos liminaire : je souhaite vous parler d'un petit terrain municipal qui jouxte l'espace jeune, rue de Kergaret. Il est très arboré avec notamment une rangée d'hortensias, un pommier (d'ailleurs mon vieux toutou raffole de ses pommes) et outre mes chiens grignotant ces pommes, sur ce terrain on voit régulièrement les jeunes de l’espace faire des activités manuelles. Cet été, lors d'une de ces rares journées vraiment ensoleillées, j'ai vu des gens pique‐niquer, on peut y ramasser des pommes donc, mais aussi découvrir des drôles de champignons en ce moment. Il y a souvent des choucas des tours, des pigeons, parfois un geai des chênes et bien d'autres espèces. Mon propos n'est pas de faire un inventaire complet de la vie qui réside ou qui y passe, mais de signaler que le projet de transformation de cet espace naturel, aussi discret soit‐ il, en 3 places de parking n'est pas souhaitable. Ce projet, aussi modeste soit‐il, une fois de plus, est de mon point de vue, caractéristique de notre époque et de la politique qui a toujours une vision court‐termiste et utilitariste de l'espace. Aujourd'hui, plus de 50 ans après la sortie du rapport Meadows, connu aussi sous le nom du Club de Rome, sur les limites de la croissance, plus grand monde de sérieux ne nie le dérèglement climatique et l'effondrement de la biodiversité. Pour autant, pas grand monde n'agit en conséquence. D'ailleurs Dennis Meadows, l'auteur du rapport que je viens d'évoquer, qui a aujourd'hui plus de 80 ans, regrette que même si les dirigeants politiques sont convaincus par les argumentaires développés, ils ne peuvent se projeter au‐delà de leur réélection, les empêchant de mettre en œuvre des mesures nécessaires qui seront bénéfiques sur le temps long. ça me semble exact, ici comme ailleurs. Ailleurs comme dans le Sud, où Thomas Brail, le fondateur du Groupe National de Surveillance des Arbres (GNSA), en est à son 27ème jour de grève de la faim. Par cette action courageuse, il a mis en lumière un projet caractéristique de l'Ancien Monde, de ce qui n'est plus acceptable, c'est bien sûr le projet d'autoroute A69 qui doit relier Castre à Toulouse pour faire gagner 15 minutes aux automobiliste, pour un coût astronomique de 500 millions d'euros, au prix faramineux de la vie de 200 arbres d'alignement, sans comptez les autres, et de 300 hectares de terres agricoles qui sont en train de disparaître au profit du roi béton et de la reine voiture. Alors essayons d'être plus crédible et intelligent que notre Président Emmanuel Macron, qui a déclaré dimanche soir lors d'un entretien sensé être consacré à l'écologie, je cite « on est attaché à la bagnole, on aime la bagnole et moi je l'adore ». Car ici même ce petit espace municipal de la rue de Kergaret est menacé par la bagnole, menacé par le chantier de rénovation de la Maison de l'Enfance et de la Jeunesse, qui pourtant se veut vertueux, car menacé d'en devenir un parking. En conclusion, je reprends à mon compte une formule que j'ai entendu à la radio cette semaine et qui a fait mouche chez moi, c'est que collectivement nous sommes encore en train de nous planter dans les grandes largeurs. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : vous nous aviez fait part de cette interrogation. Vérification faite, les arbres et les pommiers ne vont pas être coupés, par contre on sait que l'on doit agir sur les hortensias. Je voulais le repréciser, parce que tout l'espace que vous citez n'est pas sacrifié pour un parking : la majeure partie est conservée. Les stationnements de l’autre parking étaient transitoires : on a des obligations en terme de norme et d'accessibilité des bâtiments, y compris pour les Personnes à Mobilité Réduite, ce qui nous oblige à le situer à côté de la rampe d'accès.
Madame Maquinghem a également un propos liminaire : Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux du Relecq‐Kerhuon, notre commune et notre région ont globalement été peu touchées cet été par les sécheresses, canicules, inondations, méga feux et autres phénomènes provoqués ou majorés par le dérèglement climatique, lui‐ même en lien avec l'activité humaine, et il nous faut donc renforcer nos actions au niveau international, national et aussi local. Pour le niveau européen, citons par exemple la prolongation du glyphosate qui était responsable, mais pour ce qui est du niveau local, nous voulions nous réjouir de l'initiative Eko’lab : parmi les améliorations possibles du dispositif, citons l'extension souhaitable aux jeunes car ils sont à la fois force de proposition pour la commune et force motrice auprès de leur famille. Toujours au niveau local, les algues vertes qui ont proliféré cet été encore sur nos plages et d'après les spécialistes, elles se développent de façon dangereuse dans les fonds marins, bien qu'elles y soient moins visibles. Nous espérons que le nouveau contrat de rade, dans lequel vous êtes impliqué Monsieur le Maire, apportera des solutions tangibles. La mauvaise qualité des eaux a entraîné des interdictions de baignade, une situation d'autant plus alarmante que les usagers de la rade ne sont pas toujours correctement informés. Ainsi, les activités ont parfois été maintenues à la cale, sans information au public, sur les pollutions et interdictions de baignade, pourtant la zone devrait être considérée comme un lieu de baignade aménagé et autorisé. D'autre part les lieux de baignade sont nombreux sur notre commune : Camfrout, les Sables Rouges, etc et une réflexion semble à mener sur une information rapide à la population en cas d'interdiction de baignade. Nous aurons sûrement l'occasion de revenir sur la qualité de l'eau au cours de ce Conseil Municipal à propos du rapport RPQS. Au niveau local toujours, et afin de favoriser les circuits courts et commerçants de proximité, nous vous avions alerté sur les problématiques rencontrées par les commerçants du marché du vendredi soir, qui étaient alors sans réponse de la Mairie. Nous nous réjouissons qu'une rencontre entre la mairie et les commerçants ait eu lieu, nous espérons que des solutions ont pu être trouvées. Nous vous alertons à nouveau sur la nécessaire mise à jour des horaires des marchés via les outils de communication de la commune.
Intervention de Monsieur le Maire – coupure micro – ...c’est dans le Rki toutes les semaines.
Madame Maquinghem : ils sont annoncés jusqu'à 20h alors que le marché s'arrête à 19h, donc il y a peut‐être une vérification à faire. Est‐ce que c'est un sujet qui a été abordé lors de votre réunion ?
Monsieur le Maire : ils ne nous ont pas fait part non plus de l'heure de fin. D'ailleurs on a pu constater en étant avec eux, que le marché avait dépassé les 19h, et c'est tant mieux. En tout cas, l'heure de début est bien annoncée, pour que les gens puissent y aller, et le lieu est bien identifié : tout a été vérifié au niveau des médias mairie. C'est annoncé toutes les semaines, contrairement à ce que vous laissez imaginer.
Madame Maquinghem : je ne dis pas que ce n'est pas annoncé, je dis que les horaires ne sont pas conformes à ce qu’ils nous ont indiqués, c’est‐à‐dire 19h.
Monsieur le Maire : ça n’a pas du tout été un sujet de discussion avec les commerçants du vendredi.
Madame Maquinghem : ils ont peut‐être oublié de l'aborder mais je pense que ce serait intéressant de le vérifier.
Monsieur Héliès : Monsieur le Maire, chers collègues, je souhaitais en ce début de Conseil Municipal et après 3 ans de mandat, faire un point sur les concertations organisées par la Mairie, car contrairement à ce que l’on peut entendre ou nous reprocher régulièrement, les consultations sont nombreuses sur notre ville. En parlant de reproche d’ailleurs, le 18 août dernier, nous recevions un courrier de Monsieur Fourmantin au nom du groupe Marchons pour Le Relecq‐Kerhuon, concernant la votation citoyenne organisée le 1er juillet 2018, pour le rachat des parcelles du Stéar. Nous pouvons lire dans ce courrier, qu’il s’agissait selon lui et de son groupe, « d’une procédure coûteuse et sans grand intérêt » et « d’un gaspillage d’argent public ». Les personnes qui suivent ce Conseil, se feront leur propre avis... Je ne vous cache pas notre stupéfaction à la lecture de ce courrier : nous reprocher de consulter les habitants, voilà une critique bien originale et totalement à contretemps. Mais que s’est‐ il passé depuis 2018, Monsieur Fourmantin, pour virer de bord à ce point ? Car vous l’avez sans doute oublié, mais dans Le Télégramme du 30 mai 2018, Monsieur Fourmantin, vous vantiez vous‐même, cette votation. Je cite quelques lignes de cet article : « sur la démarche de la majorité municipale, le comité de la République En Marche ne trouve pas grand‐chose à redire. Dans une lettre ouverte adressée à la presse et signée de Monsieur Fourmantin, les membres du comité jugent même « parfaitement légitime que des élus responsables s'intéressent à ce qui peut s'avérer être une opportunité pour la commune ». Et s'agissant d'un projet non prévu au début du mandat, ils saluent aussi « la volonté du Maire de vouloir organiser une consultation des citoyens ». Alors pourquoi ce revirement aujourd’hui ? Vous allez peut‐être, là aussi, me dire que l’on est en droit de changer d’avis. Oui c’est vrai, mais vous pouvez bien comprendre que cela devient difficile de vous suivre. Nous notons aussi, qu’à chaque fois vous vous exprimez au nom de votre groupe, et je serais bien curieux de savoir pourquoi les 3 autres membres ici présents, ont aussi changé d’opinion. Dans votre courrier vous indiquez que cela était « sans grand intérêt puisqu’il y avait consensus à acquérir ces immeubles ». Peu importe finalement la finalité du projet, vous trouvez donc cette votation ridicule et inutile. La séance du Conseil Municipal permet de débattre et parfois d’acter nos désaccords, comme c’est le cas ce soir concernant la participation des habitants. Oui, consulter a un coût : cela mobilise des agents, de la communication, mais un coût que nous assumons totalement. Mon propos liminaire n’avait pas vocation à vous répondre. Depuis 3 ans donc, notre équipe se mobilise et engage des frais pour faire participer les habitantes et habitants de notre commune. Récemment avec Eko’Lab, nous avons lancé une consultation innovante et inédite en ce qui concerne le développement durable sur notre ville. En parallèle, nous avons mandaté une entreprise, Onésime, pour faire une grande consultation autour du devenir du camping de Camfrout, entreprise qui là aussi a un coût (pour rappel environ 40 000 €), mais que nous assumons, car nous pensons que l’ensemble de la population doit avoir son mot à dire. Je peux mettre aussi en avant le Jardin de Kerzincuff, animé par Philippe Morvan, pensé et réfléchit avec les habitants. Chaque aménagement routier fait l’objet de concertation dans les quartiers ou rues concernés, pas toujours évidente d’ailleurs, car il faut reconnaître qu’il est bien souvent difficile de dégager un consensus. Concertation qui de fait, ralentit le processus de mise en œuvre des aménagements, mais malgré tout, cela nous semble important d’associer les riverains aux décisions. A noter aussi, les réunions de secteurs qui permettent un échange franc et direct avec la population. Ainsi malgré les contraintes liées au Covid, nous avons pu, avec l’ensemble des élus de secteur, faire le tour de la ville. Là aussi, à part Brest qui a l’obligation de mettre en place des comités de quartier, peu de villes se risquent à ce genre d’exercice, et je dois dire que le bilan depuis 3 ans est très positif, avec de bons retours des habitants sur ces réunions de proximité. Au‐delà des concertations, il y a aussi toutes les mobilisations, les appels lancés aux citoyens de notre commune, que ce soit à travers le budget participatif ou la Réserve CiviK ainsi que sur la saison culturelle où Isabelle Mazelin en parlerait mieux que moi, nous avons fait participer les habitants sur des projets initiés par la ville. Prendre l’avis des habitants est donc essentiel pour nous, mais prendre en compte les remarques des différents acteurs l’est tout autant. Ainsi, Monique Mévellec‐ Sithamma a distribué un questionnaire à l’ensemble des associations pour connaître la situation de chacune d’entre elles suite au Covid. Ronan Le Berre et Chantal Cadiou ont lancé une grande consultation auprès des sportifs de notre commune (licenciés et non licenciés), afin d’identifier les manques sur la ville, notamment pour la pratique libre. Nous consultons et donnons la parole à l’ensemble des tranches d’âges et à tous les publics, avec la commission des aînés présidée par Chantal Boulic et Danièle Lagathu, la commission accessibilité que mène Pierre‐Yves Liziar (pour rappel commission non obligatoire) et aussi l’instance du Conseil Jeunes de la Ville que suit Jean‐Marc Dincuff. Chaque année, Monsieur le Maire organise une réunion avec les acteurs économiques et d’ailleurs pas plus tard que vendredi, nous allions à la rencontre des commerçants du marché bio. L’avis est important sur des sujets précis également, ainsi Annie Calvez a travaillé et proposé un questionnaire concernant les rythmes scolaires. Je ne vais pas citer ce soir l’ensemble des dispositifs de consultation ou de mobilisation des habitants sur notre ville, mais dans chaque politique, l’avis des citoyens est pris en compte. Rares sont les villes qui font autant de consultation et de concertation. Nous en sommes fiers, cela coûte de l’argent c’est vrai, mais il s’agit d’une véritable volonté politique. Nous avons bien l’intention de continuer sur ce cap pour les années à venir. Associer, consulter, mobiliser, écouter, discuter, voilà nos motivations au cœur de nos politiques, pour faire du Relecq‐Kerhuon, une ville qui se construit avec ses habitantes et habitants.
Monsieur Fourmantin : merci pour cette présentation de vos actions en matière de communication et de participation citoyenne. En effet, rétroactivement, j'avais trouvé que cette opération, que je considérais comme importante et utile, s'est avérée un fiasco parce que 18 % des personnes se sont déplacés, de mémoire, je n'ai plus le chiffre en tête. 18 %, c'est le signe que l’on n’a pas fait adhérer la population et de ce point de vue c'était un quasi échec. Je ne reviens pas là‐dessus, par contre, vous nous donnez toute une liste à la Prévert de vos interventions et des concertations qui sont menées avec la population, et vous oubliez simplement de nous dire publiquement, qu'à chaque courrier que l'on vous envoie, nous n’avons pas de réponse, ce qui n’est pas tout à fait correct. Donc je suis très déçu de voir que vous ne répondez pas à nos courriers : on vous pose des questions, qui nous sont proposées par nos concitoyens pour l'essentiel, donc répondez‐nous. Dans un pays démocratique, on répond aux oppositions, on échange avec les oppositions. Vous ne nous répondez pas, donc on a transformé nos questionnements, en questions diverses ce soir. J’espère que vous apporterez les réponses aux questions qui vous sont posées : il ne s'agit pas de faire de la polémique avec qui que ce soit, il s'agit d'avoir des éléments pour répondre à la population, quand la population nous interroge. Vous êtes interrogés, on l'est aussi puisqu'on est aussi des élus. Je loue tous les efforts que vous faites pour la participation citoyenne, il n’y a aucun doute là‐dessus : c'est un sujet que je partage totalement avec vous, donc il n’y a pas de débat à ce sujet. Je vous ai écrit d'ailleurs dans mon mail Monsieur le Maire, que ça nous heurtait, c'est vraiment le mot qui convient, on est heurté par le fait que l’on n'obtienne pas de réponse à nos questions. J'ai du mal à comprendre qu’autour de cette table il y ait autant de démocrates et que personne ne prenne conscience du fait que l’on tient les oppositions à l'écart de tout. Ce n’est pas normal dans un pays démocratique, ce n'est pas normal, on doit pouvoir répondre, on doit pouvoir échanger. Vous voulez du débat, mais vous ne répondez pas à nos questions, on n’avancera pas comme ça, ce n'est pas possible. Ne rebondissons pas là‐dessus parce que de toutes façons ...
Monsieur le Maire : justement, je vais me permettre. Vous avez proposé ces questions en questions diverses, donc à la fin du Conseil et je vais vous apporter ma réponse en ce début de Conseil, parce que je ne peux pas vous laisser dire ce que vous venez de dire. Vous m'avez en effet écrit pour dire que vous vous étonniez que je ne vous réponde plus, mais je suis désolé, vous n'avez juste pas les réponses que vous voulez. Je vais donc prendre un exemple : le 21 février 2023, vous m'avez adressé un courrier, où vous parliez du comité de suivi du Débat d'Orientations Environnementales, que vous auriez souhaité élargir. Sauf que le 9 février 2023, la réponse avait été faite en Conseil Municipal et vous réécrivez ce que l'on vous a dit lors de ce Conseil. Je vous ai répondu : « cette composition, au‐ delà d'avoir déjà été abordée, je vous la propose de cette façon. Lors des commissions ou de ces travaux, il n’y a eu aucune remarque de vos groupes, ni de vos représentants. A chaque fois que ce comité de suivi s'est réuni, il n'y a jamais eu aucune proposition, remarque, observation dans ce cadre. Nous avons préparé le Conseil et nous allons présenter la délibération comme elle l’est aujourd'hui ». C'était un premier exemple, vous aviez une réponse, mais elle ne vous convient pas. Ensuite j'ai un autre exemple: vous m'avez adressé un mail « bonjour Célia », jusqu'à preuve du contraire je ne m'appelle pas Célia. « En me promenant sur le sentier côtier, j'ai trouvé ce sac poubelle débordant d'immondices au bois de sapin », avec une photo jointe, « une poubelle en dur avec couvercle serait‐ elle plus appropriée à cet endroit. Pouvez‐vous faire passer ce message à l'adjoint chargé du littoral, il s'agit sans doute de Monsieur Morvan ». Déjà je trouve dommage qu'au bout de 3 ans, vous ne sachiez pas qui est en délégation sur la ville. La réponse est d’aller ramasser comme c'est fait régulièrement, mais qu'est‐ce que l'on va vous répondre sur un sac poubelle, honnêtement ? J'ai encore d'autres exemples : vous m'avez écrit le 18 août 2023 sur un dossier d'urbanisme. Depuis quand nous allons aborder un dossier d'urbanisme, qui concerne un dossier privé, en Conseil Municipal ? Sans compter que ce dossier, quand il est passé en commission préalable permis de construire, sur la ville du Relecq‐Kerhuon, les représentants de groupes n'ont émis aucune remarque. Ainsi, vous remettez en question la légalité de ce dossier et donc les personnes qui l'ont instruit ainsi que sa signature. Ce dossier est tout à fait légal et répond clairement à ce qui avait été déposé, donc il n'y a pas de sujet. Dernier point écrit le 5 septembre 2023 : le mois n'est pas encore terminé, je n'avais pas compris que je devais vous répondre sous 3 jours, et nous avions également une rentrée à préparer. Vous nous interrogez sur l'installation des modulaires sur l’accueil et le périscolaire à Jules Ferry. Ainsi on arrive dans la technique, où vous commencez à nous parler des descentes d’eaux pluviales, d'espacement entre bungalows et ça y est, on devient ingénieur en travaux. Sur ce dossier, je l'admets, on ne vous a pas fait de réponse, mais une fois de plus, qu'est‐ce que l'on va vous faire comme réponse ? Je vais vous envoyer des extractions de plan, vous dire qu’un bungalow aurait dû être avant un autre ? Les échanges ont eu lieu lors des réunions de chantier entre les personnes chargées des travaux et le service Enfance, où des opportunités se sont présentées : on étudie les choses et quelques modifications ont été apportées. Ensuite vous parlez d'une passerelle qui doit être faite en régie : en accord avec le Service Enfance, nous ne l’avons pas installée et nous regarderons s'il est pertinent d'en faire une ou pas, tout simplement. Mais cela relève complètement de la technique. Vous amenez des questions complètement techniques et bientôt il faudra arriver avec un mètre et une équerre au Conseil Municipal. Honnêtement Monsieur Fourmantin, on est là pour débattre, délibérer, est‐ce qu'on est là pour aller vérifier ? Parce que ce que vous faites, c'est la vérification des travaux menés par les services de la ville. C'est quand même bien dommageable.
Monsieur Fourmantin : je suis un peu surpris de la nature de vos réponses. En tout état de cause, ces dossiers n'auraient pas dû arriver au Conseil Municipal si vous aviez apporté les réponses à nos questions. Donc ce n'est pas moi qui ai décidé spontanément d'inscrire ces courriers à l’ordre du jour en questions diverses. Pour le reste, vous l'avez mal compris, ou en tout cas vous l'avez pas compris comme ça : pour moi le courrier sur le DOE était avant tout un recours contre la décision du Conseil Municipal, parce que je l’ai toujours en travers. L’idée que les conseillers municipaux ne puissent pas participer à cette réunion de travail me choque parce que j'estime qu’on a le droit à la même information que tout le monde. Je ne demandais pas à participer activement, je demandais à siéger pour entendre. On ne va pas revenir là‐dessus, j'ai compris que vous ne changeriez pas d'avis. C'est votre droit, je le respecte, je ne vous relancerai pas à ce sujet, il y a pas de souci. Concernant l'école, c'est une réaction des parents d'élèves qui nous a fait réagir. Sur le dossier du permis de construire, je ne contestais pas la légalité. Je m'interrogeais sur la légalité, j'attendais une réponse de votre part et on ne l’a pas eu. Ce sont les habitants du quartier qui bougent beaucoup et c'est venu jusqu'à nous. Quand on sait qu'aujourd'hui c'est le propriétaire lui‐ même qui habite l’immeuble, la question est de savoir si ce permis de construire, déposé par un comité ou une société civile peut‐être, qui visait à faire un centre nautique, était autorisé. Est‐ce que c'était légal ? C'était ça la question.
Monsieur le Maire : ça faisait partie du dossier : il y avait bien un logement dans le projet depuis le début et ça a été abordé en commission.
Monsieur Fourmantin : c'est ça la question non ?
Monsieur le Maire : apparemment vous avez des informations que nous n'avons pas.
Monsieur Fourmantin : c'est une rumeur du quartier.
Monsieur le Maire : et je n'ai pas l'habitude de traiter les rumeurs en Conseil Municipal.
Monsieur Fourmantin : donc dont acte. La rumeur est fausse et on dira à nos concitoyens qu'ils ont été mal informés.
Monsieur le Maire : et un centre nautique n’a jamais été annoncé.
Monsieur Fourmantin : non mais c'était un centre, je n'ai pas ça en tête, c’était une période où je ne retenais pas les choses nécessairement.
Monsieur le Maire : Monsieur Réa me le confirme à nouveau, la réponse avait été faite. Monsieur Fourmantin : j’ai confiance en ce que dit Monsieur Réa, il n’y a pas de souci.
Monsieur le Maire : la réponse avait été faite en commission.
Monsieur Réa : la réponse a été faite en commission, quand Monsieur Barbier et Monsieur Marsollier ont posé la question. On a répondu en commission qu’on était sur du déclaratif, et on n’est pas là pour contrôler ce qui se passe derrière les murs. D’ailleurs on n’a pas le droit de le faire.
Madame Mazelin : je voulais aussi revenir sur votre critique du fait que vous ne participiez pas aux réunions de travail du DOE. Tous les élus ici présents n'y participent pas, y compris dans la majorité : pour un travail efficace, il est évident que si on est trop nombreux, ça n'avance pas. Vous avez un groupe, chaque groupe a un représentant dans ces réunions, donc à vous de vous organiser pour travailler ensemble et rien ne vous empêche d'être au courant de ce qui s'y dit, de ce qui s'y décide éventuellement, d'apporter dans votre travail de groupe vos idées et puis charge à celui ou celle qui vous représente de se faire porteur de ces éléments. Il n’y a aucune rétention d'information, quelle qu'elle soit. C'est vrai que le choix a été de travailler efficacement, il y a ensuite le débat avec la population, mais rien ne vous empêche de travailler.
Monsieur le Maire : vous pouviez être aux premiers ateliers, vous auriez pu vous inscrire.
Monsieur Héliès : Monsieur Fourmantin, par rapport à vos propos sur la votation citoyenne. Il faut comprendre quand même que c'est compliqué pour nous de vous suivre... Je dis encore à peu près ce que je veux quand même. Vous répondez, je vous réponds, je ne cherche pas de polémique, c'est peut‐être parce que vous êtes embarrassé, mais il faut juste comprendre...
Monsieur Héliès : il faut juste comprendre que pour nous c'est compliqué en effet de vous suivre : en 2018 vous dites que c’est génial, que c’est important de le faire, important pour la démocratie, et aujourd'hui en 2023, vous dites que c'est du gaspillage d'argent public. Au‐delà de ça, vous dites que ça n’a servi à rien, mais non : déjà ça a servi à empêcher un projet immobilier à l'époque, rien que ça. Ensuite vous dites qu’il n’y a pas eu beaucoup de participation, mais ça dépend de ce que vous attendez comme participation. On était à 18 %, mais regardez toutes les consultations citoyennes en France sont pour la plupart largement en dessous. Par exemple, à Paris, la participation pour la votation pour ou contre les trottinettes, atteignait moins de 8 %. On était à 18 % au Relecq‐ Kerhuon. Faire une concertation et dire après que c'était un gaspillage d'argent, et que ça ne servait à rien parce qu'il n’y a pas eu beaucoup de monde, c'est un peu facile comme réflexion. A un moment donné soit on est pour une votation, soit on est contre, mais on ne change pas d’avis en cours de route, en fonction du résultat ou du nombre de participants. Pour une consultation citoyenne, c’était une bonne participation. Ce n'est pas satisfaisant parce que l'on espère toujours avoir plus, on espère toujours mobiliser plus de monde, mais par rapport à d'autres villes ça reste plutôt une bonne participation.
Madame Maquinghem : je rebondis sur la question d'urbanisme, nous avions également été sollicités par des habitants par rapport à ce mur de 3 m de haut. Je pense que c'est de ça que l’on parle. En fait le permis de construire a été basé sur une catégorie « loisir » et effectivement il y a un logement de fonction : ça les autorise donc à construire des murs autour, bien plus hauts que les habitations. En fait la population s'interroge sur des passe‐ droits ou des permis qui ne sont pas conformes. Si on ne peut pas contrôler et si l'usage annoncé au départ n'est pas conforme, c'est vrai que la population tique, donc je pense que c'était normal que la question remonte.
Monsieur le Maire : qui vous dit que l’usage n’est pas conforme et comment je peux vous laisser parler de passe‐ droits ? Une commission s'est réunie, les membres ont regardé les projets ensemble, comme tous les projets, qui passent ensuite dans les services instructeurs de la métropole. Vous parlez de passe‐droits, je ne peux pas vous laisser dire ça, je suis désolé.
Madame Maquinghem : la population s'interroge, je n'ai pas dit qu’il y avait des passe‐droits.
Monsieur le Maire : visiblement vous avez l’air bien informé, vous avez l’air bien au courant de ce sujet. Je ne vous ai pas entendu et je n'ai pas entendu dire que vous étiez passée au service urbanisme prendre des renseignements. Quand les habitants vous interrogent, vous êtes aussi conseillère municipale, vous pouvez passer au service urbanisme prendre des éléments, consulter les permis de construire, vous l'avez fait ? Est‐ce que vous l'avez fait Madame Maquinghem ? Madame Maquinghem : oui j'ai consulté des éléments. Je n'ai pas forcément besoin de passer au service pour voir comment c'est noté sur le cadastre et Monsieur Marsollier s'est renseigné.
Monsieur le Maire : vous auriez donc dû voir au cadastre que les murs de 3 m sont complètement autorisés. Quand on lit le cadastre, c'est ce qui est indiqué.
Monsieur Barbier : pour qu'il n’y ait pas d'ambiguïté suite à l’intervention de Madame Maquinghem, en tant que représentant de mon groupe à la commission DOE, je leur rapporte ce qui s’y raconte, je ramène des informations. Par contre, il va de soi que quand on procède ainsi, le niveau de réaction n'est pas le même que quand on est présent en séance. J’ai soutenu à l'époque d'ailleurs la demande de Monsieur Fourmantin. La réponse est celle que vous avez décidé de mettre en place. Dont acte, mais c'est clair que l’on ne fonctionne pas tout à fait de la même façon quand on est un porte‐parole « indirect », par rapport aux sujets qui sont traités.
Monsieur le Maire : on le conçoit, pas de souci.
Monsieur Fourmantin : juste un mot qui confirme ce que vient de dire Monsieur Barbier à l'instant, dans un débat de ce type, il y a de la spontanéité et la spontanéité ne s'invente pas. À un moment donné on est capable de réagir, moi je suis un passionné de biodiversité, j'aurais pu apporter tout un tas d'informations. Mais dont acte maintenant on l’a pris en compte, on se débrouillera.
Monsieur le Maire : sur la spontanéité que vous auriez peut‐être pu apporter, soit, j'en conviens, sauf qu'il y a 3 minutes vous disiez que vous auriez voulu être présent en tant qu’observateur, pour écouter.
Monsieur Fourmantin : oui c'est certain j'aurais préféré être présent.
Monsieur le Maire : on a voulu éviter que les observateurs commencent à intervenir dans toutes les réunions et on a mis en place une organisation pour aller au bout de la consultation, qui ensuite était élargie à la population. Je pense que vous n’êtes pas d'accord sur cette organisation, mais elle a été lancée de cette façon et les premiers ateliers Eko’Lab ont bien eu lieu en cette rentrée de septembre.
Monsieur Morvan : je voulais juste compléter. En fait à ma connaissance vous êtes inscrit a Eko’Lab également, donc vous pouvez participer aux échanges, avec spontanéité et tout ce que vous voulez. La porte est grande ouverte.
235 – D58 – 23 : DECISION MODIFICATIVE N°1
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser les mouvements budgétaires décrits dans le tableau ci‐dessous.
SECTION TOTAL DM
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 9 644,49€ 160 783,29 € 170 427,78 €
Recettes 9 644,49€ 160 783,29 € 170 427,78 €
○ Avis de la commission Plénière : Favorable à l’unanimité
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Madame Bournot‐Gallou : cette décision modificative de septembre est purement technique et fait suite à un travail mené sur l'inventaire de la commune, par les services de la ville et le service de la gestion comptable de Brest, ce qui entraîne évidemment des écritures de régularisation. C'est ainsi que la section de fonctionnement s'équilibre en recettes et en dépenses à 9 644,49 € et la section investissement à 160 783,29 €. Le total de la DM s’élève à 170 427,78 €. En investissement, sont concernés le chapitre 40 en dépenses d'investissement et le chapitre 42 pour les recettes de fonctionnement : il s'agit de régularisations de 2 opérations de reprise de subvention. Sur le chapitre 41 il s'agit notamment d'intégrer les frais d'étude et d'insertion. Le chapitre 21 en dépenses d'investissement et le chapitre 24 en recettes d'investissement concernent les produits des cessions d'immobilisation. Le chapitre 23 concerne le versement d'avances à plusieurs entreprises pour les travaux de la MEJ. Nous avons aussi un virement entre sections de 9 644,49 € pour équilibrer cette DM. Je rappelle qu'aucune de ces inscriptions ne correspond à de nouvelles dépenses, il s'agit d'ajustements techniques et comptables nécessaires pour assurer la fiabilité de nos comptes.
235 – D59 – 23 : VOTE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ‐ RATTRAPAGE Après examen des différents dossiers reçus en Mairie en janvier 2023, au titre des demandes de subvention pour
l’année 2023, deux erreurs se sont glissées dans le tableau transmis par l’Office des Sports. Il est donc proposé au
Conseil Municipal de procéder au rattrapage de ces 2 subventions :
ECOLES DE SPORT – Valeur du point = 21,30 € (21,30 € en 2022)
Association Inscrits 2021/2022 Inscrits 2022/2023
Montant
subvention 2022
en €
Montant
subvention 2023
en €
Skol Gouren Kerhorre 47 40 1 001,10 852,00
Tennis Club Relecquois 99 102 2 108,70 2 172,60
TOTAL 146 142 3 109,80 3 024,60
○ Avis de la commission Plénière : Favorable à l’unanimité
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 9 644,49 9644,49
023 Virement à la section d'investissement 9 644,49 13911 Subv. invest. actifs amortissables Etat 7928,49 13918 Subv. invest. actifs amortissables Autres 1716,00
134138,80
21351 Installations générales bâtiments publics 7780,15
2188 Autres immobilisations corporelles 3200,04
2313 Constructions 33749,02
238 Avances versées sur commandes 89409,59
17000,00
21828 Autres matériels de transport 7000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10000,00
0,00
2313 Constructions ‐89409,59
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 89409,59
9 644,49 160783,29
9 644,49 9644,49
777 Quote‐part subventions d'investissement 9 644,49 021 Virement de la section de fonctionnement 9644,49
17000,00
024 Produits de cession 17000,00
134138,80
2031 Frais d'études 31079,72
2033 Frais d'insertion 13649,49
238 Avances versées sur commandes 89409,59
9 644,49 160783,29 SOUS‐TOTAL RECETTES SOUS‐TOTAL RECETTES
RECETTES RECETTES
Chapitre 042 Opérations d'ordre transfert entre section
Chapitre 041 Opérations patrimoniales
Chapitre 021 Virement de la section de
Chapitre 024 Produits de cession
SOUS‐TOTAL DEPENSES
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES DEPENSES
Chapitre 041 Opérations patrimoniales
SOUS‐TOTAL DEPENSES
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Chapitre 23 Immobilisations en cours
Chapitre 040 Opérations d'ordre transfert entre section 235 – D60 – 23 : SUBVENTIONS POUR LE DEPLACEMENT DE SPORTIFS EN FINALE NATIONALE Résumé :
Dans le cadre de sa politique sportive, la commune s’est engagée à participer aux frais liés aux déplacements de sportifs à des finales nationales. Cette action concerne uniquement la participation à des finales nationales de championnat ou de coupe.
Le 31 juillet, le Relecq VTT a transmis une demande de subventions dans le cadre d’un déplacement à Belmont (67), au Championnat National FSGT de VTT, du 1er au 2 juillet 2023.
Conformément à la délibération 235‐D43‐11 du 25 mai 2011, l’étude des dossiers est réalisée par le Bureau Municipal, la validation définitive restant de la compétence du Conseil Municipal et selon les critères d’attribution fixés par délibération 235‐D26‐11 du 21 février 2011.
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal, en sa séance du 11 septembre 2023, il est proposé au Conseil Municipal de valider le versement de la somme de 135,48 € au Relecq VTT, pour le déplacement de 2 membres de leur club. ○ Avis de la commission Culture ‐ Sport : Favorable à l’unanimité
○ Avis de la commission Finances – Administration Générale : Favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
235 – D61 – 23 : PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE AUX ACTIVITES NAUTIQUES SCOLAIRES Résumé :
La ville du Relecq‐Kerhuon souhaitant soutenir l’organisation du nautisme scolaire dans les établissements du 1er degré de la commune, il convient de préciser les modalités d’organisation convenues avec le club nautique du SNRK et les établissements scolaires.
La ville du Relecq‐Kerhuon, en raison de ses spécificités géographiques, est un territoire tourné vers la mer. La collectivité souhaite affirmer cette identité du territoire, en soutenant les actions autour du nautisme scolaire pour les établissements du 1er degré de la commune.
Pour cela, la ville a souhaité s’appuyer sur l’Association SNRK (Sport Nautik Relecq‐Kerhuon), pour l’organisation de séances multi‐support à destination des élèves des cycles 3 des établissements Achille Grandeau, Jules Ferry et Saint Jean de la Croix.
Pour cela, il a été convenu, avec le club et les établissements scolaires que 2 cycles, financés par la collectivité, soient proposés par établissement et par année scolaire afin de familiariser les élèves avec leur environnement. Pour l’année 2023/2024, le coût par élève est évalué à 22 € par séance. Chaque cycle aura une durée de 10 séances. L’établissement Achille Grandeau présente la particularité d’intégrer en son sein une classe ULIS. Cette classe, d’une douzaine d’élèves, nécessite une organisation pédagogique spécifique, adaptée aux besoins des élèves. Elle propose également des enseignements dans le cadre de regroupement avec les autres élèves. En raison de ces particularités, il est convenu que les élèves de la classe ULIS puissent intégrer les 2 classes de cycle 3 pour ces séances.
Pour ce projet d’inclusion, une journée d’adaptation, à destination des élèves de la classe Ulis est nécessaire et sera donc également prise en charge par la collectivité.
L’ensemble des séances sera réglé par la collectivité, sur la Fonction 20 – Enseignement, sur présentation de factures précisant le nombre d’élèves ayant bénéficié des cycles de nautisme scolaire. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de valider ces modalités de prise en charge.
○ Avis de la commission Famille : Favorable à l’unanimité
○ Avis de la commission Finances – Administration Générale : Favorable à l’unanimité
Km (A et R) Jusqu'à 5 Au‐delà de 5
Base1
(inf. ou =
à 5)
Base2
(sup. à 5)
Points
base 1
Points
base 2
Total
points
Déplacement 1067 2 1067 1067
Hébergement 2 3 200 100 1200 1200
Restauration 2 7 80 40 1120 1120
Total points 3387
Valeur point 0,04 €
Montant subvention 135,48 €
Nombre de nuitées Nombre de repas
RELECQ VTT ‐ Championnat national de VTT FSGT
Déplacement à Belmont (67) – Les 1er et 2 juillet 2023
Délégation Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Madame Calvez‐Réa : cette délibération vous est présentée chaque année et concerne la prise en charge financière, par la ville, des activités nautiques proposées par le SNRK à destination des élèves du cycle 3 des écoles primaires du Relecq‐Kerhuon. La décision prise par la collectivité est de financer 2 classes de CM1 ou CM2 par école (classes sous « compétence municipale »). Quand on parle de cycle 3, il s'agit des classes CM1, CM2 et 6ème, donc pour ce qui nous concerne, nous finançons soit du CM1 ou CM2 puisque c'est sous compétence municipale, les 6èmes relevant des collèges qui eux sont sous compétence départementale. Pourquoi 2 classes par établissement ? parce que c'est une solution équitable et qui correspond globalement au nombre d'élèves de CM2 inscrits sur la ville. L'objectif de cette prise en charge est que chaque élève bénéficie de cette activité une fois au cours de sa scolarité. Par contre, la ville ne maîtrise pas les choix faits par les écoles quant à la mise en place de leurs classes sur 1 ou 2 niveaux (nous avons des classes de CM2 ou des classes CM1/CM2). Il appartient bien à chaque école de veiller à ce que chaque élève bénéficie une fois de ces activités nautiques. Enfin, cette activité est proposée pour la 2ème année consécutive, aux élèves de la classe ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire) qui permet la scolarisation des élèves en situation de handicap. Cette classe, intégrée au groupe scolaire Achille Grandeau, nécessite une organisation pédagogique adaptée aux besoins des enfants et propose des enseignements dans le cadre de regroupement avec les autres élèves. De ce fait, les élèves de la classe ULIS intégreront les 2 classes de cycle 3 de l'école Achille Grandeau pour ces activités nautiques ; une journée d'adaptation est nécessaire pour les élèves et elle sera également prise en charge par la collectivité. Le cycle d'activités multi‐support proposé correspond à 10 séances dont le coût par élève est évalué à 220 €. L’ensemble des séances sera réglé par la collectivité sur la fonction 20 : Enseignement, sur présentation des factures précisant le nombre d'élèves ayant bénéficié du cycle de nautisme scolaire.
235 – D62 – 23 : TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la modification du tableau des emplois communaux : ● CommunicaƟon
Suppression du Poste de Chargé(e) de communication calibré sur l’ensemble du cadre d’emploi des adjoints administratifs à temps complet et création à la même date du même poste calibré sur les grades d’adjoint administratif principal 2ème et 1ère classe et sur le grade de rédacteur.
●Pôle Affaires Culturelles ‐ Evènementiel
Création du poste de Responsable du Pôle Affaires Culturelles ‐ Evènementiel à temps complet à compter du 01/11/2023 sur l’ensemble du cadre d’emploi de bibliothécaire et sur les grades d’attaché et d’attaché principal. Suppression à la même date du poste de Responsable du Pôle Affaires Culturelles calibré uniquement sur le cadre d’emploi des bibliothécaires.
Le 12 septembre 2023, le Comité Social Territorial a émis un avis favorable. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de valider les mouvements de poste proposés ci‐dessus. ○ Avis de la commission Finances – Administration Générale : Favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
235 – D63 – 23 : MÉDIATHÈQUE FRANÇOIS MITTERRAND : BILAN D’ACTIVITÉ 2022 Il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance du bilan d’activité 2022 de la médiathèque François Mitterrand.
Ce dernier est structuré autour des thèmes suivants :
‐ le fonctionnement du service,
‐ l’activité de l’année écoulée,
‐ les services,
‐ les perspectives pour l’année à venir
En conséquence, les membres du Conseil Municipal sont invités à prendre acte du présent rapport. ○ Avis de la commission Plénière : Dont acte
Le Conseil Municipal prend acte du présent rapport.
Madame Mazelin : il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance du bilan d'activité 2022 de la médiathèque François Mitterrand. Evidemment vous ne le découvrez pas maintenant, vous avez pu en prendre connaissance auparavant et vous avez vu que ce dernier était structuré autour des thèmes suivants : le fonctionnement du service, l'activité de l'année écoulée, les services et les perspectives pour l'année à venir. Je voulais revenir rapidement sur quelques points. Même si le fonctionnement de la médiathèque est revenu peu à peu à la normale en 2022, cela reste une année perturbée, le Pass vaccinal étant resté obligatoire jusqu'au mois de mars. Cette obligation a éloigné une partie du public et affecté les conditions d'accueil. Il y a donc eu un impact important sur la fréquentation et le travail des agentes qui devaient vérifier le Pass : ça n'a pas toujours été facile pour elles. Sans rentrer dans les détails, l'année 2022 marque un retour progressif à la fréquentation d'avant Covid. La fréquentation a augmenté de plus de 40 %, puisqu'en 2021 il y a eu environ 38 000 visiteurs et 54 000 en 2022. Le nombre de nouveaux abonnés, 412, se rapproche de celui de 2019. Les indicateurs restent très positifs et démontrent que la médiathèque est un service attentif aux besoins de la population. Ainsi au Relecq‐Kerhuon, près de 24 % des habitants sont des emprunteurs actifs, soit le double de la moyenne nationale. L’amplitude hebdomadaire d'ouverture au public est de 28h45 contre 23 h pour les villes de même strate, et la médiathèque a été ouverte 279 jours en 2022 soit 28 % de plus que la moyenne nationale. Il est important pour nous que la médiathèque soit un lieu ouvert au plus grand nombre, un lieu de démocratisation de la culture. En 2022 elle a continué à développer ses actions en faveur d'un public de plus en plus large, parfois éloigné de la lecture publique. Il est intéressant de noter que 11 % des usagers sont des personnes sans activité et notamment des « sans emploi ». Quand on parle de personnes sans activité, on exclut de ce pourcentage les étudiants, les retraités, les enfants. En 2022 la médiathèque s'est dotée d'un fonds « planète Dys », en achetant plus de 500 documents, le choix s’étant fait en collaboration avec les enseignants et les orthophonistes de la ville. L’artothèque continue de s'étoffer et comprend aujourd'hui plus de 100 œuvres largement empruntées : c’est un service qui contribue à l'accessibilité culturelle et qui rencontre énormément de succès. Je profite de ce compte‐rendu pour revenir aussi sur une question qui avait été posée par Madame Maquinghem avant les vacances, sur le fonds des ouvrages en breton : vous aviez demandé quel était le taux d'emprunt ? Le prêt des livres en breton c'est, pour les enfants en 2022, 236 prêts sur l'année, c'est très peu. En comparaison, les livres en anglais ont été empruntés 514 fois. Pour les adultes, c'est 9 prêts de livres en breton et 134 pour les livres en anglais. Alors visiblement on a du mal à trouver le public pour ces ouvrages en breton, alors que paradoxalement on a une filière à Jules Ferry de classes bilingues. On n’arrive pas trop à comprendre. Je m'avance peut‐être et ce serait à étudier plus finement, mais une des explications serait peut‐être que beaucoup de parents qui inscrivent leurs enfants dans cette filière ne sont pas eux‐mêmes des bretonnants et lire un livre en breton avec son enfant quand on n'est pas bretonnant, c'est peut‐être compliqué, donc le choix des livres en français se fait plus facilement. Pour continuer sur ce bilan d'activité, le café a pu retrouver son rôle de lieu de détente, de rencontre et de lecture. L’augmentation des recettes du café passant de 1 250 à 6 100 €, en est un bon indicateur. En 2022, 107 actions culturelles ont été organisées et 26,5 % de ces actions ont été réalisées hors les murs, au plus près des habitants, notamment auprès des publics dits « empêchés » dans les quartiers, à la résidence Kerlaouena, dans l'aire d'accueil des gens du voyage, mais aussi à la crèche et Bidourik. Les projets avec les scolaires sont aussi un point important de la médiation culturelle de la médiathèque, que ce soit les groupes scolaires ou les collèges de la ville. Vous avez, en lisant le rapport, pu prendre connaissance de ces très nombreuses actions. Pour finir, la médiathèque a fêté ses 10 ans en juin 2023. Je déborde un petit peu de 2022, mais c'est vrai que ça a été un moment fort : 10 ans de très forte implication des agentes et des bénévoles, qui ont su accueillir et répondre aux attentes des 500 000 personnes qui ont franchi ses portes. Je tiens ici à les remercier chaleureusement et particulièrement Virginie Even, la Directrice, qui nous a accompagnés tout au long de ce projet, depuis sa conception et qui par son grand sens du service public a permis à la médiathèque d'être un lieu culturel structurant pour la commune, répondant ainsi à notre volonté politique.
Monsieur le Maire : je rebondis sur tes propos pour remercier Virginie Even, qui est présente parmi nous, et qui souhaite voguer vers d'autres horizons professionnels. Merci. Un grand merci pour ces 10 ans, Virginie. Depuis plus de 10 ans parce qu’elle est arrivée aux prémices du projet médiathèque, elle a vu naître la médiathèque, elle a contribué à son élaboration, sa réflexion, qui en fait aujourd'hui un lieu très convoité, très envié et fortement apprécié. Tu as décidé d'attendre les 10 ans de ce bel écrin pour aller voir d'autres horizons professionnels. En tout cas bonne continuation, on sera amené à se recroiser, j'en suis persuadé. Encore un grand merci au nom du Conseil Municipal, mais aussi je crois, au nom des habitants du Relecq‐Kerhuon, qui ont pu découvrir une médiathèque et qui continuent de la découvrir d'année en année. Je crois qu’elle a encore de belles années devant elle, et tu en es une des instigatrices, en tout cas la personne majeure qui, avec l'équipe, a su la faire vivre et lui donner son élan pour les 10 premières années. Tu viendras la voir j’en suis sûr. Bonne continuation et à bientôt.
Madame Maquinghem : effectivement j'avais prévu de parler du fonds breton, donc je vous remercie d'avoir répondu à cette remarque que j'avais faite. Je pense que c'est intéressant de voir l'évolution et de se poser des questions à ce sujet. Votre hypothèse est sûrement tout à fait juste, par contre je tique un peu sur la comparaison avec l'anglais. Je pense qu'il ne faut pas rentrer dans cette comparaison : on ne compare pas un sport par rapport au foot ou autre, je pense que chaque langue à sa place. Sinon j'en profite pour effectivement m’associer à vous et féliciter le travail de la médiathèque, le fonds « Dys », tout ce qui est fait en direction des personnes âgées, des plus jeunes, des gens du voyage, de lutter contre la fracture numérique : beaucoup d'actions qui sont mises en place.
Monsieur le Maire : vivement le rapport de l'année 2023.
Madame Mazelin : il sera très bon. Monsieur le Maire : il sera très bon, de ce que l'on en sait, il sera encore meilleur !
235 – D64 – 23 : DISPOSITIF DE GOUVERNANCE DE PROXIMITE DE L’ESPACE PUBLIC – BILAN 2022 – PROGRAMMATION 2023
Résumé :
Présentation du bilan 2022 du dispositif de gouvernance de proximité de l’espace public et avis sur les programmes de travaux de proximité voirie et espaces verts pour l’année 2023.
Le contrat de proximité territoriale définit l’organisation mise en place entre Brest métropole et les huit communes membres sur certaines compétences métropolitaines qui donnent lieu à une gestion de proximité. Le contrat repose sur les principes suivants : subsidiarité, transparence, proximité de l’action communautaire, adaptation à la diversité des territoires.
Le contrat de proximité territoriale a été intégré dans le pacte de gouvernance de Brest métropole élaboré en 2021, suite à la décision de l’établissement public de coopération intercommunale de produire ce document (réf : Loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019).
Dans le cadre du contrat, il est prévu une évaluation annuelle du dispositif de gestion de proximité qui donne lieu à une présentation chiffrée des crédits engagés par la métropole dans les huit communes. Chacune d’elles est invitée à délibérer sur le dispositif de gestion de proximité.
1) L’élaboration des programmes de proximité 2023
• Le processus de priorisation des travaux de proximité a été enrichi dès 2021 d’une nouvelle thématique : les mobilités actives (déplacements vélos, piétons...). Un budget de 30 K€ par territoire de proximité a été alloué à titre expérimental aux opérations de proximité dès l’année 2022. Les communes et quartiers ont donc été invités dès l’été 2021 à faire des propositions sur cette thématique en complément des sujets habituels : voirie, espaces verts, chemins...
• Ces demandes ont fait l’objet d’analyses par les directions concernées, puis de débats dans le cadre des GEP de programmation qui se sont déroulées en fin d’année 2022. Les programmes tels qu’issus de ces échanges sont indiqués dans le tableau ci‐dessous. Les programmes de travaux sont mis en œuvre par les services de Brest métropole sous l’autorité des vice‐présidents de territoire, dans la limite des enveloppes financières définies et en fonction des critères adoptés en bureau communautaire. La métropole s’engage à respecter ces programmes, ou à revenir en débattre dans les communes.
• Les GEP de programmation ont aussi été le lieu adéquat pour aborder la question du budget participatif dans les communes extérieures à Brest.
Programme de voirie 2023 pour la commune du RELECQ‐KERHUON :
Programme Opérations Nature des travaux
382 Rue de Keroumen Aménagement / Enrobés
382 Rond‐point rue de l’église Enrobés chaussée
179 Rue Roberval Réfection de trottoirs
179 Rue Marcel Saleun Réfection de chaussées
179 Rue Joséphine Baker Aménagement de sécurité
179 Bd Maissin PMR
179 Rue Camille Vallaux Aménagement de sécurité
179 Moulin Blanc Réfection de trottoirs
179 Rue des Poudriers Réfection de trottoirs
179 Route de Lavallot Réfection de trottoirs
Programme espaces verts 2023 pour la commune du RELECQ‐KERHUON :
Espaces Travaux Progr Prestations
Coulée verte Remplacement de passerelle 23 Travaux
Corniche Zone de repos en Belvédère, complément de mobiliers, programme à affiner 23 Travaux
Belvédère de Maissin Garde‐corps sur enrochement 23 Travaux
2) La gestion de la relation aux usagers en matière d’interventions sur l’espace public Le contrat de proximité territoriale réaffirme l’ambition de la collectivité de simplifier et harmoniser le parcours de l’usager quelles que soient les communes où il s’adresse, et le canal qu’il choisit pour exprimer sa requête (web, téléphone, accueil physique...)
L’outil numérique « Relation aux Administrés » (RA) est utilisé par l’ensemble des communes, des services de la métropole et de la plateforme téléphonique pour recenser les demandes d’interventions sur l’espace public. De même, les demandes rédigées par les habitants sur les sites des communes se transforment en « fiches RA ». Une fois modérées par les mairies, les demandes sont transmises aux services métropolitains pour traitement. Les demandes d’intervention sur l’espace public enregistrées sur l’outil RA sont en constante évolution. En 2022, elles ont continué à augmenter, avec 12 244 signalements enregistrés dans le volet « Incident du domaine public » : 13 186 fiches tous usages de Relations aux Administrés confondus dont 578 pour Le Relecq‐Kerhuon, qui connaît une baisse (586 en 2021). La présente délibération comporte en annexe le bilan des signalements effectués en 2022 sur Le Relecq‐Kerhuon (annexe 1).
3) La répartition budgétaire des crédits de la métropole engagés dans les communes Chaque année, est établi un rapport chiffré analytique des crédits engagés par la métropole dans les huit communes qui la composent.
Ce rapport ventile à partir de critères techniques pertinents une grande partie des politiques publiques métropolitaines offrant des services de proximité à la population : collecte et traitement des déchets, voirie, éclairage public, espaces verts.
Le rapport de l’année 2022 figure en annexe 2 de la présente délibération. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance du bilan 2022 du dispositif de gouvernance de proximité de l’espace public, et d’émettre un avis favorable à la proposition de programmes de travaux de proximité voirie et espaces verts pour l’année 2023.
○ Avis de la commission Plénière : Dont acte
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur Héliès : le contrat de proximité territoriale définit l’organisation mise en place entre Brest métropole et les huit communes membres, sur certaines compétences métropolitaines qui donnent lieu à une gestion de proximité. Dans le cadre du contrat, il est prévu une évaluation annuelle du dispositif de gestion de proximité qui donne lieu à une présentation chiffrée des crédits engagés par la métropole dans les huit communes. C’est donc le sens des documents qui sont annexés à cette délibération. En ce qui concerne notre ville cette année, en voirie, nous avons eu l’aménagement de la rue de Keroumen suite aux travaux de la MEJ, les accès PMR près du belvédère Maissin, la réfection des trottoirs rue Roberval pour 33 000 €, le parking du Moulin blanc et la 1ère tranche rue des Poudriers. Une création de piste cyclable est également en cours de réalisation route de Lavallot. A noter que par rapport à ce qui est indiqué dans le document, le rond‐point de l’église n’a pas été effectué car l’enveloppe était épuisée, et les chicanes rue Camille Vallaux vont être posées de manière définitive d’ici la fin de l’année. Concernant la partie espaces verts, il y a eu le remplacement d’une passerelle à la coulée verte et la mise en place de garde‐ corps sur l’enrochement du belvédère Maissin. En 2022, il y a eu la réfection de la rue de la Victoire (environ 60 000 €), une rénovation de chaussée et la création d’une piste cyclable boulevard Léopold Maissin (46 000 €), ainsi que des réfections de trottoirs rue Eddy Chetler et rue Raymond Jézéquel. A noter en matière d’aménagement de sécurité sur 2022, les chicanes provisoires rue de Kervitous et la mise en sens unique de la rue Ambroise Paré. Nous avons également effectué des travaux d’amélioration du secteur Pen An Toul et la création d’un espace de détente dans le secteur Garigliano. Nous avons beaucoup de demandes d’habitants tout au long de l’année, sur des aménagements notamment dûs à des problèmes de vitesse. J’ai pu donner quelques coûts d’opération lors de la présentation, et on peut très vite comprendre que l’enveloppe est rapidement épuisée. Malgré tout, avec Brest métropole nous échangeons toute l’année pour sécuriser les rues, aménager et entretenir les chaussées. Voilà pour un rapport très synthétique du bilan 2022 et des réalisations 2023.
Monsieur Héliès précise qu’il faut effectivement faire voter la partie programmation 2023.
235 – D65– 23 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES (RPQS) DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT – ANNEE 2022
L’article L 2224‐5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’obligation pour les Maires ou les Présidents des Établissements Publics compétents, de présenter, dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice concerné, un rapport annuel sur le prix et la qualité des Services Publics de l’eau et de l’assainissement. Chaque commune membre de la métropole est destinataire de ce rapport annuel et chaque Maire doit le présenter à son Conseil Municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Le contenu de ce document est précisé dans un décret en date du 6 mai 1995 et ses annexes. Conformément au cadre indicatif préconisé par les textes, le rapport destiné à informer les élus et le public s’organise dans un schéma général qui comporte les grandes lignes suivantes : 1‐ PRESENTATION GENERALE
‐ Le cadre réglementaire
‐ Les compétences en matière d’eau et d’assainissement
‐ Le SAGE de l’Elorn
‐ Eau du Ponant ‐ L’organisation et la gestion des services publics de l’eau potable et de l’assainissement ‐ Le prix de l’eau et son évolution
- La coopération décentralisée
2‐ LE SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
‐ Les faits marquants 2022
‐ Les données techniques
‐ Les données économiques et financières
‐ Les travaux
3‐ LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
‐ Les faits marquants 2022
‐ Les points de vigilance et de progrès pour les années à venir
‐ Les données techniques
‐ Les données économiques et financières
‐ Les travaux
4‐ LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- Les faits marquants 2022
- L’organisation générale
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du rapport sur le prix et la qualité des Services Publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2022.
○ Avis de la commission Plénière : Dont acte
Le Conseil Municipal prend acte du présent rapport.
Monsieur Morvan : tout le monde a pris connaissance des 139 pages de rapport, je ne vais pas en faire la lecture, mais en faire un résumé rapide pour les éventuels spectateurs qui ne connaissent pas exactement le fonctionnement d’Eau Du Ponant. Société créée en 2010, elle gère et exploite les réseaux d'eau et d'assainissement de la métropole et la gestion du service public d'assainissement non collectif, le Spanc. Eau du Ponant finance et réalise l'ensemble des travaux neufs et de renouvellement, gère la relation avec les usagers. Les besoins en eau potable de la métropole sont assurés par 3 usines et 2 captages dont les productions sont les suivantes : l’usine de Pont Ar Bled proche de Landerneau : 52 000 m³ / jour ; près de Bohars l’usine de Kerléguer : 8 000 m³ / jour ; 2 captages à Plougastel : 1 400 m³ / jour ; au Moulin Blanc : 8 000 m³ / jour. Le rendement du réseau est en hausse à 88,8 %, grâce à une augmentation considérable du temps consacré à la recherche de fuites, temps de recherche doublé, avec un linéaire couvert doublé également. Deux leviers peuvent être actionnés pour améliorer le rendement du réseau et diminuer les pertes dans les conduits : l'entretien du réseau avec la recherche de fuites et le renouvellement du réseau et de ses équipements. La programmation des renouvellements est d'une part calée sur celle des travaux de voirie et par le remplacement des conduites trop vétustes. Dans le rapport, une carte permet de voir l'étendue des casses sur les réseaux sur la métropole et notamment sur Le Relecq‐Kerhuon. Les travaux sur le réseau en 2022 représentent 8,7 km sur la métropole. En point notable en 2022, on peut noter la réparation du point de relevage du Moulin du Pont entre Guipavas et Le Relecq‐Kerhuon. Le projet consistait à rénover ce poste de relevage sur la chaîne de transfert Est des effluents. Les travaux comprennent : le renforcement du pompage, l’installation du traitement H2S au nitrate de silicium, la rénovation de la toiture et la métallerie. Vous pouvez également retrouver les photos des travaux, pour ceux que ça intéressent, avec de très jolis graphes d'ailleurs sur le point de relevage. L’année 2022 a également été marquée par un épisode de sécheresse exceptionnel, qui a eu des répercussions sur le maintien de l'alimentation en eau potable de Brest métropole. Il confortait le rôle essentiel de l'Elorn et de l'usine de Pont Ar Bled dans l'approvisionnement en eau potable de l'ensemble du Pays de Brest. Eau du Ponant a fortement soutenu les territoires limitrophes, la Communauté de Communes du Pays de d’Iroise, le Syndicat de Bassin, le Syndicat des eaux du Bas Léon, la communauté d'agglomération de Landerneau‐Daoulas, grâce à un réseau d'interconnexions efficace. Quelques interrogations ont également été soulevées pendant la Commission Plénière, le rapport y répond concernant l'écart de résultat, entre Eau du Ponant et l'Agence Régionale de la Santé, sur l'autocontrôle : le taux d’Eau du Ponant a été calculé en considérant la modification de la pertinence du métolachlore ESA, en non pertinent à compter du 30 septembre 2022. Or, ils l'ont appliqué sur toute l'année 2022, au lieu de démarrer au 30 septembre 2022. S’ils avaient fait le calcul à la date du changement, effectivement les autocontrôles auraient été valides dans 76,5 % des cas. Le second point évoqué était la valeur limite dépassée en chlorure pour la prise d'eau du Moulin de Kerhuon, s'expliquant par des rejets de la carrière de Guipavas et la sécheresse pendant la période d'étiage. Les travaux de remise en état des conduites et la création d'un exutoire en aval de la prise d'eau ont été réalisés en 2017, donc ça datait, mais non utilisé. Un poste de refoulement a été installé sur le site de la carrière, en complément. Eau Du Ponant nous a renvoyé un courrier cette semaine, indiquant que la solution consistait à isoler la résurgence à l'origine du problème et à refouler ces eaux en aval de la réserve d'eau située dans la vallée entre Guipavas et Le Relecq‐Kerhuon, en s'appuyant sur une conduite existante non exploitée. Le carrier gère les travaux dans l'enceinte et Brest métropole gère le reste des travaux. Enfin, il est bon de noter que depuis 2015, une expérimentation tarifaire sociale issue d'une convention tripartite a été signée entre Brest métropole, le Conseil Départemental et Eau Du Ponant, visant à soutenir les ménages en situation de précarité économique, en abondant le Fonds de Solidarité pour le Logement à hauteur de 60 000 € par an. À noter également qu’Eau Du Ponant participe à des actions de solidarité internationales au Laos, au Burkina Faso et à Madagascar notamment.
Monsieur le Maire : merci pour le résumé de ce rapport qui est bien plus vaste, mais il n'est pas possible de l'aborder dans sa totalité aujourd'hui.
Monsieur Barbier : j'avais posé 4 questions lors de la commission plénière : une a reçu une réponse mais pas les 3 autres, donc je reviens dessus. En ce qui concerne le prix de l'eau, on note une augmentation assez conséquente de 8,5 % entre 2022 et 2023, donc je me disais qu’il était peut‐être souhaitable qu’Eau Du Ponant ait une action plus forte en direction des usagers sur la maîtrise des consommations, en particulier celles liées aux fuites domestiques. C’est un réel problème, pour lequel en tant qu'usager je ne reçois pas beaucoup d'information et c'est vraiment un sujet sur lequel il est important d'agir pour aider les consommateurs. J'ai cru lire dans un bout de phrase du rapport, qu’il y avait quand même un souhait d'agir en ce sens, mais ce n’est pas franchement explicite. Ma deuxième intervention concernait l’ESA métolachlore, qui effectivement, est devenue un métabolite non pertinent. J’aurais tendance à dire que le rapport évacue le sujet en disant que l’ANSES a indiqué que c'était un métabolite non pertinent. Concrètement, s'il était pertinent, la norme serait de 0,1 microgramme par litre et à ce moment‐là, on est largement en situation problématique, c’est ce que l'on avait vu l'année dernière. S'il est non pertinent, la norme qui s'applique est de 0,9 microgramme par litre et là on est systématiquement au‐dessous de cette valeur, donc il n’y a plus de problème. J'étais quand même intervenu pour dire que j'avais regardé l’avis de l’ANSES qui le qualifiait de « temporairement non pertinent », parce que l’ANSES est en attente d'informations plus précises sur la toxicité de ce métabolite. Ce n’est pas exclu que ça revienne, donc la question est de savoir comment on fait pour éviter d'avoir trop de résidus de pesticides dans les eaux soumises à la consommation. Vraisemblablement c'est un problème qui va durer, même si momentanément on s'en sort par un défaut d'information, si je peux dire les choses ainsi. Il est vraisemblable qu'à terme cette question revienne, il y a un risque et on verra bien si ça revient. Enfin la dernière chose qui m'avait un peu interpellé dans le rapport, concerne le bilan des rendements épuratoires : il est indiqué page 56 si vous voulez regarder, que la valeur objective de l’azote total, c'est 80 % pour Maison Blanche. Le résultat obtenu est de 71 %, donc on n’est pas au 80 % de rendement épuratoire attendu, mais on nous dit que c'est conforme. C’est donc un peu curieux de mettre en rouge les 71 % pour signaler un problème et on nous indique dans l’analyse que c'est conforme. Je pense que c'est un peu excessif et qu’il y a clairement un problème sur cette ligne : j’avais signalé que ça me choquait un peu que l'on déclare conforme quelque chose qui à l'évidence ne l'est pas. Ce sont les 3 points sur lesquels j'étais intervenu, pour lesquels vous n'avez peut‐être pas de réponse en l'état actuel mais je voulais les signaler.
Monsieur le Maire : je les prends plus pour des remarques ou des observations que l’on va remonter à Eau Du Ponant, car je ne suis pas sûr que l'on ait la compétence autour de la table pour pouvoir y répondre.
Monsieur Barbier : ce sont clairement des questions techniques, mais je pense que c'est assez logique de les faire : on nous soumet le rapport, on le lit avec attention et il y a des petites choses que l'on remarque.
Monsieur le Maire : nous allons remonter les informations à Eau Du Ponant.
Madame Maquinghem : je rejoins Monsieur Barbier sur la question des métabolites dont le seuil a été remonté. Je voulais juste faire une remarque sur l'approvisionnement en eau au niveau de Brest métropole : il y a aussi un approvisionnement via la vallée du Costour et cette vallée est elle‐même en lien avec des zones sur lesquelles il y a un projet de stade, ce qui peut poser des questions sur l'alimentation en eau.
Monsieur Héliès : je voulais juste compléter ce que disait Monsieur Morvan au sujet des travaux réalisés au Moulin Du Pont. Il faut quand même noter que pour les habitants et je pense notamment à la place de Camfrout, c'est un sacré plus : il y avait beaucoup de mauvaises odeurs au niveau de la place et Eau Du Ponant a en bonne partie réglé le problème. Il y a encore parfois de fortes odeurs mais c'est bien plus rare et si elles reviennent, les habitants doivent le signaler à Eau Du Ponant pour qu'ils puissent agir. La présentation du rapport sur l'eau est l'occasion d’en parler et aussi pour dire qu’Eau Du Ponant a bien travaillé pour trouver des solutions pour les riverains, parce que ça faisait quand même quelques années qu'ils étaient impactés. Monsieur le Maire : comme c'était un sujet très technique, il avait été proposé aux habitants de la place de Camfrout d'aller visiter l'installation, le chantier et les travaux réalisés au Moulin du Pont. Au vu de l’impact sur l'environnement proche de leur habitation, la visite leurs permettait de bien comprendre ce qui avait été fait par Eau Du Ponant : quelques personnes y étaient allées, bénéficiant ainsi des explications par les services d'Eau Du Ponant.
Monsieur Morvan souhaite apporter un complément d'information concernant le taux de conformité. Effectivement le rapport indique « 15 % de moyenne annuelle » et « rendement à 71 % ». En fait, la conformité est validée du fait qu'ils ont le choix entre les 2 : du moment qu'une des deux valeurs est valide, ça valide l'ensemble. C'est ce qu'indique le rapport.
Monsieur Barbier : c’est une façon un peu inhabituelle de prendre les choses, mais j'en prends note.
Monsieur le Maire : la joie des normes dans ce domaine, comme dans tant d'autres.
235– D66 – 23 : RAPPORT D’ACTIVITE DU PÔLE SOLIDARITÉS – ANNEE 2022 Le pôle Solidarités s’organise autour de 4 entités :
‐ le Centre Communal d’Action Sociale,
‐ le Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC),
‐ le Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD),
‐ le Service Emploi.
Il intègre également des champs relevant de la compétence communale, tels que : ‐ la mission Handicap,
‐ la Réserve Communale de Sécurité Civile,
‐ la coordination du Conseil des Aînés,
‐ le budget participatif,
‐ le collectif des visiteurs à domicile,
‐ l’organisation d’évènements à caractère solidaire,
...
Le rapport d’activité du pôle Solidarités est présenté pour l’année 2022.
En conséquence, les membres du Conseil Municipal sont invités à prendre acte du présent rapport. ○ Avis de la commission Plénière : Dont acte
Le Conseil Municipal prend acte du présent rapport.
Madame Boulic : ce rapport 2022 reprend à la fois le bilan des activités du Pôle Solidarités et ceux du CCAS, du CLIC, du Service Emploi et du SSIAD. De ce rapport, on peut retenir certaines informations, telles que le fait que le CCAS soit amené à accompagner de plus en plus d’usagers, dans la complétude des dossiers dématérialisés, par suite de la suppression des services de proximité et de la fracture numérique. La délivrance de colis alimentaires est en augmentation de 20 % par rapport à 2021 et de 30 % par rapport à 2020, avec 175 foyers bénéficiaires. En augmentation également, la délivrance de chèques services destinés à l'achat de produits alimentaires ou d'hygiène, avec une augmentation de 55 %. Pour assurer cette aide alimentaire, nous pouvons saluer et remercier encore une fois, les donateurs qui ont contribué à la collecte de pratiquement 5 tonnes de produits, lors de la collecte nationale du mois de novembre 2022, ainsi que le collège Camille Vallaux qui organise régulièrement au sein de l'établissement, une collecte au mois d'octobre. Le Trottik a été fortement sollicité également, avec 140 usagers et 1 207 tickets utilisés en grande partie pour aller faire des achats dans les commerces de la commune : c’est donc un transport qui a vraiment son utilité. On note aussi une bonne fréquentation des seniors à la restauration scolaire le mercredi : c’est un moment fort apprécié pour sa convivialité, qui permet de recréer ou de maintenir du lien social. Il en est de même pour le repas des seniors, qui a eu lieu le 12 octobre 2022 à l'Astrolable et qui est prévu cette année le 11 octobre. Le voyage ANCV a repris, après un arrêt de 2 ans, avec 20 participants à destination de Port Manec’h. Cette année, le séjour se déroulera sur 8 jours et 7 nuits : les 23 participants partiront après‐demain pour l'île d'Oléron. Concernant le logement, on constate une petite évolution du nombre de logements conventionnés, avec 19 logements en plus par rapport à l'année 2021, portant ainsi à 1 005 le nombre de logements conventionnés sur la ville. Ces logements sont gérés par le CCAS, qui délivre et réceptionne les dossiers de demandes et propose des candidats aux commissions d'attribution. Le CCAS assure également la gestion des 2 logements d'urgence. A noter également des actions sociales intercommunales parmi lesquelles la création du guide « Bien vieillir dans nos communes » et la gestion des aires d'accueil confiée à Brest métropole, sous convention. Sur Le Relecq‐Kerhuon, nous avons 10 emplacements sur l'aire d'accueil, avec un taux d'occupation de 70 % en 2022. Le centre social, La Roulotte, intervient sur l'aire pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle des gens du voyage, en proposant des actions autour de l'éducation, de la scolarisation, de la vie sociale, familiale et culturelle, de la santé, de la nutrition, de la citoyenneté et de la participation. Le CLIC de niveau 2, constate que 64 % des personnes suivies sont des femmes âgées de 80 ans et plus et que la part des nonagénaires est en augmentation. Il dispose également d'un dispositif d'aide aux aidants, qui a pu bénéficier à 5 habitants domiciliés sur notre commune. Sur le domaine de l'emploi, on note une baisse du nombre de demandeurs d'emploi de 5 % : 26 % des demandeurs ont moins de 50 ans, quand les moins de 25 ans représentent 13 %. 27 % des demandeurs sont bénéficiaires du RSA. En 2022, le Service Emploi a accompagné 218 demandeurs d'emploi dans leurs recherches, leurs démarches et leurs projets. Outre le fait de trouver un emploi, il y a lieu d'accompagner certains sur d'autres problématiques, telles que le mode de garde des enfants, le numérique encore une fois, la mobilité et la santé. Le Service Emploi travaille en transversalité avec les autres services du Pôle Solidarités et de la collectivité : c'est donc un vrai atout d'avoir tous ces services à proximité. On peut également noter différents salons : des job dating, des cafés rencontres organisés par le Service Emploi pour permettre aux employeurs et demandeurs d'emploi de se rencontrer. Concernant le SSIAD, l'activité a été en augmentation avec un taux de remplissage de 97,37 %. De ce fait, il a dû refuser la prise en charge de patients faute de place. La moyenne d'âge se situe à 83,1 années, avec une population en GIR 2 en augmentation. Une remarque est faite en ce qui concerne les logements des personnes prises en charge : ce sont des logements qui sont confortables mais souvent inadaptés à la perte d'autonomie, et malgré les dispositifs mis en place pour aider à l'amélioration des logements, certaines personnes ne veulent pas le faire au vu du coût de ces travaux et du reste à charge. Pour terminer sur ce rapport, il est rappelé quelques actions spécifiques du Pôle Solidarités telles que celles autour du handicap et de l'accessibilité, les formations pour les accueillants d'enfants en situation de handicap, des animations scolaires, le programme ADAP de mise en conformité de l'accessibilité des bâtiments communaux, la Réserve Communale de Sécurité Civile avec son intervention lors de l'incendie du collectif de la rue Joliot Curie, la Commission des Aînés avec l'implication de certains d'entre eux dans un projet intergénérationnel avec des scolaires de l'école Achille Grandeau et le collège Camille Vallaux, les événements de solidarité, le budget participatif, le jardin partagé dans le secteur du Vieux Kerhorre. C’est donc une année bien chargée et un rapport d'activité bien rempli. Je pense que nous pouvons remercier l'ensemble des agents du Pôle Solidarités pour tout ce travail accompli.
Monsieur le Maire : nous pouvons effectivement remercier les agents du Pôle Solidarités pour tout ce travail fourni et qui continue en 2023. Un petit message aux futurs vacanciers, les aînés de la commune, qui partent à Oléron en partenariat avec l’ANCV, à 8h samedi matin
Madame Quétier : je vais me joindre à vos remerciements, parce qu’en tant que membre au Conseil d'Administration du CCAS, je peux témoigner que le travail réalisé par les collaborateurs du Pôle Solidarités est vraiment nécessaire, précieux et remarquable.
Monsieur le Maire : merci pour votre témoignage. En effet les dossiers sont très variés quand on siège au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale et on prend aussi de plein fouet la réalité du Relecq‐ Kerhuon, qui n'est pas forcément l'image que l'on peut avoir. Un gros travail est mené pour ceux qui en ont le plus besoin et pour permettre aussi à tout le monde, tout type d'habitants, d'habiter au Relecq‐Kerhuon. Un grand merci à eux.
235 – D67 – 23 : MOTION DE SOUTIEN AUX EHPAD
Le SIVU des Rives de l’Elorn, organisme gestionnaire de Kerlaouena, EHPAD présent sur la ville du Relecq‐Kerhuon,
nous a fait part de leurs difficultés financières, dues à des financements insuffisants des autorités de tutelle ; mais
également leurs difficultés croissantes de recrutement et l’épuisement des personnels, ou encore, des factures
d’énergie exorbitantes.
Outre la situation de l’EHPAD local, le constat est alarmant dans de nombreuses structures, les réserves financières
ne sont plus que de quelques mois pour des établissements et certains sont même contraints de fermer.
C’est pourquoi nous souhaitons, au Relecq‐Kerhuon, réagir :
- au report continuel d’une loi sur le grand âge, laissant les élus locaux gérer seuls la situation ; - aux réponses des tutelles inadaptées, faute de moyens financiers adéquats ;
- aux dépenses instaurées par l’Etat : Ségur, prime Grand Age, revalorisation du point d’indice, essentielles pour nos personnels, mais qui ne sont pas compensées par les dotations. La charge supportée par les établissements est de plus en en plus lourde,
- aux difficultés de remboursements des prêts indexés sur les livrets A ;
- aux charges complémentaires liées aux frais des PPR (Période de Préparation au Reclassement), ARE (Allocation de Retour à l’Emploi), délai de carence de 10 jours pour les arrêts maladie, dès lors que le personnel est remplacé dès le 1er jour ; - à l’inflation générale et aux augmentations concernant les énergies et tous les consommables : alimentation, produits d’hygiène, matériel, soins.
Les élus dénoncent :
- les difficultés financières provoquant le non remplacement des personnels absents et dégradant de ce fait de manière inacceptable la qualité de l’accompagnement nécessaire au bien‐être des résidents et les conditions de travail des professionnels ;
- les cotations anticipées des GMP : si celles‐ci permettent de réévaluer le taux de dépendance des résidents, et de prévoir des moyens supplémentaires, les financements liés ne sont versés que de 12 à 18 mois plus tard si la coupe est réalisée après le 30/06 de l’année en cours ! C’est maintenant que nos résidents dépendants ont besoin de ces moyens ! ;
- les nouvelles coupes PATHOS qui servent aujourd'hui à financer les insuffisances de dotation de l'Etat plutôt qu'au recrutement de nouveaux professionnels correspondant à un accompagnement à hauteur de la dépendance et des pathologies des résidents.
Nous sommes tous concernés, car c’est bien l’accueil et la qualité de l’accompagnement à l’égard de tous nos aînés qui sont en jeu. Il est impensable de faire supporter aux résidents et aux familles les augmentations de charge. Nous nous mobilisons dans un objectif de défense du bien commun. Nous souhaitons œuvrer dans le sens de l’intérêt général et pour le développement d’un service public de proximité et de qualité que nos résidents citoyens sont en droit d’attendre.
Mis aux voix le présent vœu est adopté à l’unanimité ‐ M. Fourmantin, Mme Garrigues‐Kerhascoët, M. Barbier, M. L’Eost ne prennent pas part au vote.
Monsieur le Maire : cette motion est largement partagée par de nombreuses collectivités dans le Finistère et bien au‐delà, quelles que soient les obédiences politiques. Pas plus tard que ce matin, nous étions au Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Finistère, où il a été décidé qu'au prochain Conseil d'Administration du 12 octobre, le même vœu sera présenté et adopté par l'ensemble du CA, pour soutenir aussi tous les agents relevant de la Fonction Publique Territoriale qui travaillent dans ces structures et qui ont bien besoin de ce soutien, car la situation devient quasiment ingérable et intolérable.
Monsieur Fourmantin : nous sommes tout à fait sensibles à la situation du SIVU de l’Elorn. Je pense que l’on est nombreux à avoir des inquiétudes sur l'avenir de cet établissement. La situation juridique est complexe, la situation financière est détériorée, on le sait. Ceci dit, on manque beaucoup d'informations sur l'état exact du SIVU de l’Elorn : on ne participe pas au Conseil d'Administration, on a peu de retour des opérations, donc c’est toujours un peu compliqué d'avoir un avis. En plus, on sait que c'est un sujet extrêmement complexe, donc ce que l'on aurait souhaité, c'est qu’il y ait un premier travail préalable de concertation entre nous, sur ce qu'est réellement la situation du SIVU de l’Elorn et qu'on aille peut‐être rencontrer son directeur pour en parler ensemble. On aurait aimé être associer à ce vœu. Ceci étant dit, je vous rappelle qu'au mois d'avril dernier, vous aviez présenté un vœu un peu de cette façon, à la dernière minute et nous avions convenu que l’on ne participerait pas au vote de ce vœu même si on en partageait le contenu, parce qu’une fois de plus, on n’avait pas le temps de se retourner, d'en parler entre nous. Là, c'est un sujet extrêmement compliqué, extrêmement complexe, il aurait fallu que l'on prenne beaucoup de temps pour en parler entre nous. Vous nous l'avez présenté il y a 48 heures, les mêmes causes produisant les mêmes effets, on ne participera pas au vote même si on aurait aimé pouvoir donner un avis sur ce sujet.
Monsieur le Maire : on vous l'a transmis 48h avant. Bien souvent on reçoit vos questions diverses dans ce même délai. Je trouve dommage parce que ça ne concerne pas l'organisation de la collectivité, on parle bien des établissements qui accueillent nos aînés. On prend note de votre position, je la trouve juste dommageable.
Madame Maquinghem : nous aurions aussi aimé être associés à la rédaction de ce vœu, et effectivement, nous nous associons à votre inquiétude et à ce soutien. Nous aurions rajouté une demande de financement vers d'autres types de structures que les Ehpad, pour pouvoir accueillir nos aînés dans des structures intermédiaires entre le domicile et l’Ehpad, puisque quand on vous parle de développer des petites unités de vie et des choses à taille plus humaine et pas forcément médicalisées, votre réponse, et je l'entends, est souvent qu'il y a des problèmes de financement, de subvention et que ça ne permet pas d'envisager ce type de structure. On aurait donc pu élargir cette motion à un appel à des subventions qui permettent d'accueillir les aînés sur des structures différentes.
Monsieur le Maire : un point de complément, qui pour moi devient une incompréhension par rapport à votre intervention, Monsieur Fourmantin. Sauf erreur de ma part, mais nous étions tous autour de la table, au dernier Conseil Municipal, le Directeur du SIVU était ici pour présenter le rapport. Vous aviez la liberté de poser toutes les questions que vous vouliez et aujourd'hui vous nous dites que vous souhaiteriez le rencontrer. Mais il est venu à votre rencontre, nous l'avions invité pour pouvoir discuter autour de cette table et vous présenter la situation du SIVU, pour être totalement transparent : on trouvait pertinent de faire intervenir celui qui gère l'opérationnel des structures. J'avoue que je ne comprends pas votre question aujourd'hui parce que vous aviez à ce moment‐là, toute la liberté de poser les questions que vous vouliez à Monsieur Feinte, le Directeur du SIVU des Rives de l'Elorn.
Monsieur Sarrabezolles : Monsieur le Maire a très bien répondu sur le premier point. Je souhaitais intervenir en réponse à Monsieur Fourmantin, donc je ne sais pas si c'est de la mauvaise foi ou de l'amnésie, mais en tout cas il y a une réponse. Quant à Madame Maquinghem, je suppose que l'on ne vit pas du tout sur la même planète et que l’on n'a pas accès aux mêmes ressources d'informations, puisque lorsqu'on demande aux personnes concernées entre 60 et 90 ans ou plus ce qu’elles veulent comme solution d'hébergement et comme solution de vie, ça n'est pas du collectif, c'est le domicile : les gens veulent vivre à domicile, veulent que leur domicile soit adapté, qu'il y ait un accompagnement adapté au domicile. Sur les logements intermédiaires, entre le domicile et l’Ehpad, aujourd'hui on constate que ce qui s'appelait foyer‐logement et que l’on appelle aujourd'hui résidence autonomie, ça ne fonctionne pas, ça ne fonctionne plus : les taux d'occupation de ces établissements sont médiocres ou mauvais. Sur le parc privé, on a vu pulluler sur l'agglomération, des résidences seniors, des résidences services qui se font une concurrence féroce, mais je ne sais pas comment ils vont tous réussir à vivre. C'est une solution intermédiaire de logement privé, ce sont des appartements avec de la prestation de service, de la coordination de loisirs, mais il n’y a pas de soins, il n’y a pas de prise en charge de la dépendance. En tout état de cause, sur les Ehpad aujourd'hui, l'âge d'entrée des résidents est à peu près égal à l'âge moyen des résidents qui y habitent, c’est‐à‐dire autour de 85 ou 86 ans. Les durées moyennes de séjour diminuent, et bientôt on va se retrouver avec des durées moyennes de séjour de moins d'une année. Ces établissements, aujourd'hui, sont là principalement pour pallier aux difficultés de vie et d'accompagnement par les familles : on s'oriente vers ces établissements lorsque l'on n’a plus d'autres solutions. Les professionnels ont beaucoup de mal à y travailler et l'encadrement de ces établissements a beaucoup de mal à recruter, puisque l’on est sur des métiers pénuriques : on voit des professionnels titulaires démissionner de leur poste pour se tourner vers l'intérim et aller travailler comme intérimaire, dans les établissements où ils travaillaient avant comme titulaires. Voilà la situation dans laquelle on est. Des termes techniques sont utilisés dans le vœu, mais quand on parle de coupe GMP ou de coupe PATHOS, c'est que l’on fait des photos à un moment donné sur la dépendance, l'état de santé et l'état de pathologie des résidents, ce qui déterminent des moyens, des dotations. Quand on fait cette photo, on a les sous qui correspondent et qui permettent de financer les postes seulement 1 an ou un an et demi après. Ce n’est pas possible de faire fonctionner des établissements comme cela. Ici on a probablement des collègues qui ont des membres de leur famille dans des établissements et ils doivent constater la détresse dans laquelle se retrouve les résidents, mais aussi les professionnels. Donc ne pas voter ce vœu, c'est un choix parce que l'on a pas eu l'information ou autre, pour moi c'est un rideau de fumée. Ne pas voter ce vœu c'est assez dur je pense à entendre ici, par rapport à toutes les difficultés que vivent les habitants de la ville.
Madame Mazelin : pour rebondir sur ce que vient de dire Monsieur Sarrabezolles, c'est vrai que ce vœu ne concerne pas que la structure de la commune. C'est un vœu, sous des formes un peu différentes peut‐être mais avec le même contenu, qui a été voté par énormément de communes, qu'elles soient de droite ou de gauche, parce que dans le Finistère, des Ehpad sont en cessation de paiement, des Ehpad doivent faire revenir les familles pour donner à manger aux résidents parce qu’il n’y a pas assez de personnel : la situation sur l'accompagnement des personnes âgées devient désastreuse et surtout scandaleuse. Je pense qu’il y a donc vraiment une sonnette d'alarme à tirer de la part des collectivités, quelles qu’elles soient, et ce n'est ni plus ni moins que cette sonnette d'alarme là que l'on tire, pas uniquement pour les résidents de notre Ehpad sur notre commune.
Madame Bournot‐Gallou : je suis effarée que vous puissiez ne pas voter un vœu comme celui‐là. Je trouve vraiment triste de polémiquer sur un sujet qui est aussi important et d'actualité. Je comprends bien que le gouvernement ne finance pas, et c'est peut‐être ça qui vous empêche de le voter, mais évoquer le motif du délai, franchement je vous trouve minable, franchement je vous le dis et c'est pas bien ce que je dis, mais il s'agit juste d'alarmer sur l'état des Ehpad. Tout est dans le vœu, vous l'avez eu mardi, vous avez eu le temps de le lire quand même, et vous connaissez la situation comme vous l'avez dit. Je ne comprends pas, franchement je suis écœurée.
Madame Maquinghem : pour ma part nous avons choisi de nous associer à ce vœu. Quand je parlais de résidences intermédiaires, je ne parlais pas des résidences services senior ou des résidences autonomie, je me suis peut‐être mal exprimée, je parlais de petites unité de vie et j'en connais très bien qui sont gérées par la Mutualité de la Haute Vienne : ce sont des expérimentations qui effectivement ont du mal financièrement comme les Ehpad, donc il y a un abondement au niveau du Conseil Départemental etc. Ces résidences qui sont des petites unités de vie, sont pleines, avec 15 ou 20 résidents, et fonctionnent très bien. Si les personnes souhaitent rester à domicile, effectivement c'est une majorité, mais ce qu'elles voient ce sont juste des Ehpad ou des résidents services senior qui sont hors de prix, ou des établissements privés qui effectivement ne sont pas forcément abordables pour tout le monde, donc quitte à demander des financements, je les aurais étendus à d'autres types de structure.
Monsieur le Maire : on commence à être hors sujet par rapport au vœu.
Monsieur Barbier : à titre personnel, j'en fais une question de principe. Ces vœux qui débarquent au dernier moment, dont on ne partage pas les termes (je l'ai eu tardivement parce que j'étais en déplacement, ça arrive). Donc personnellement vraiment j'en fais une affaire de principe, il y a des termes que je ne comprenais pas en le lisant tout à l'heure, d'ailleurs Monsieur Sarrabezolles a insisté sur l’aspect très technique de certains termes. Je n'aime pas voter un texte que je ne comprends pas, donc sur le principe je m'abstiendrai pour cette raison. Je refuse de voter un texte que je ne comprends pas et dont je ne partage pas nécessairement tous les termes, même si je partage très probablement le fond, et je tiens à le dire très clairement pour qu’il n’y ait pas d'ambiguïté Madame Bournot‐Gallou. Donc dès lors que les motions arriveront ainsi, pour ma part je ne les voterai pas, quel que soit le sujet.
Monsieur Liziar : je souhaite vous informer sur le circuit de ce texte : on en a discuté entre nous en réunion de majorité lundi soir et on en avait parlé peut‐être de notre côté la semaine précédente, car ce sont des vœux qui sont en train d'être votés dans les différentes communes du Finistère. Enfin, vous êtes quand même informés au niveau de la presse et de la télévision, sur la situation des Ehpad. Là vous êtes dans une question de posture. Vous pouvez aussi vous‐même, arriver avec un vœu sur ce type de dossier. Est‐ce que c'est parce que c'est nous qui le portons ? c'est quand même dommage. Je trouve que sur ce sujet ça ne sert à rien de tergiverser, il y a une réalité financière.
Monsieur le Maire : je crois que l'on n’arrivera pas à s'accorder de toute façon sur un délai, visiblement 48h c'est trop court. Permettez‐moi de m'excuser par avance si des fois quand on reçoit vos questions juste une demi‐heure avant le délai légal des 48h, on n’ait pas tout à fait le temps de vous apporter la réponse aussi précise que vous attendez. Merci en tout cas pour ce vote qui n'est au final qu'une goutte d'eau dans le grand vase qu'il faut remplir de contestations pour que la situation des Ehpad aille beaucoup mieux et rapidement.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire : pour le groupe Marchons pour Le Relecq‐Kerhuon je pense avoir répondu à vos questions en ce début de Conseil.
1‐ Question de Vert Le Relecq‐Kerhuon : les abords de la Pyrotechnie et la préservation de la faune sauvage : Il a été évoqué à maintes reprises dans ce Conseil Municipal le besoin d’encadrer la fréquentation du site. Où en est‐on sur l’installation des panneaux sur le site?
Monsieur le Maire : une réunion a eu lieu hier matin à la Pyrotechnie de Saint‐Nicolas et a permis d'arrêter le contenu des panneaux, qui est de la responsabilité, je le rappelle, de l’EPMU Bretagne, Ministère des Armées. Ensuite, une série d'arrêtés vont être pris et on n’a pas de mal à le dire, la pêche dans l'Anse sera également interdite. Avant de pouvoir mettre en place les panneaux, il faut établir une convention avec la métropole pour la gestion de l'espace public et l'entretien des abords. Ensuite il restera un arrêté municipal à prendre pour permettre d'exercer le pouvoir de police sur un terrain militaire : c’est assez peu fréquent. En tout cas, les éléments récoltés auprès de la Maison des Kerhorres et de Bretagne Vivante ont été pris en compte et vont être intégrés dans ces panneaux. Comme il était impossible de tout y mettre, sinon ils auraient été trop nombreux et on aurait pu arriver à de la pollution visuelle, on a proposé d’y ajouter un QR Code. Cinq panneaux seront installés, sur les cinq points d'entrée du site, et sur le site internet de la Mairie, un lien permettra aux personnes qui flasheront le QR Code, d'avoir beaucoup plus d'explications sur toutes les espèces qui cohabitent sur l'Anse, qu'elles soient de passage ou présentes de manière pérenne. Il faut aussi remercier la Maison des Kerhorre et Bretagne Vivante : les productions étaient très nombreuses et il a fallu que la Pyrotechnie fasse des arbitrages pour pouvoir garder des panneaux de taille raisonnable pour le site. Donc dès que toute cette partie de visas sera opérée, il ne restera plus qu'à les mettre en place. Concernant les campagnes de sensibilisation, nous les avons rappelées sur le site internet, par le biais du RKi ou autres. On ne peut pas les faire continuellement, mais on les refera il n’y a pas de souci. Et bien entendu, quand ces panneaux seront mis en place, le plus tôt possible, une communication sera faite et elle mettra en avant tous les contributeurs qui ont travaillé bénévolement sur la composition de ces panneaux : ils seront évidemment mis à l'honneur. D’ailleurs il a également été validé que les logos des différents partenaires, comme Bretagne Vivante et la Maison des Kerhorres, figurent sur les panneaux.
2‐ Question de Vert Le Relecq‐Kerhuon : le devenir de l’ancien camping : Après la concertation avec les riverains, une visite et un temps d’échange ont été organisés avec les habitants : quelles sont les modalités prévues pour poursuivre la collaboration avec les habitants ?
Monsieur Morvan : toutes les informations ont été distillées aux habitants qui étaient présents le jour J, le 12 septembre dernier. Je ne sais pas si vous y étiez ?
Madame Maquinghem : oui
Monsieur Morvan : donc vous avez eu les informations le jour J : on va poursuivre la démarche avec les habitants, comme ça a été indiqué le soir de la rencontre.
Madame Maquinghem : oui j'étais à la rencontre mais ce n’est pas toujours facile d'être là à 18h. C'était très intéressant, il y a eu des échanges tout le long du parcours : nous avons fait un tour extérieur puis un tour sur le camping. On n’était pas en permanence avec tous les intervenants, donc on n’a pas forcément eu toutes les informations, et c'est bien qu'il y ait une communication vers tous nos concitoyens, pas seulement ceux qui étaient présents.
Monsieur le Maire : ça va être organisé au fur et à mesure de la compilation de tout ce qui a été apporté, et bien sûr on communiquera sur tous ces éléments, c’est prévu.
3‐ Question de Vert Le Relecq‐Kerhuon : les violences notamment sexistes et sexuelles En 2021 (à l’occasion d’une affaire qui a touché nos concitoyens), nous avions insisté pour que la commune mette en place un plan d’action pour sensibiliser et prévenir ces violences. L’année suivante (en 2022), la commune avait proposé au public 2 conférences, pertinentes et constructives (dont une destinée au grand public et une plus tournée contre le harcèlement dans le monde sportif). Nous vous remercions encore pour ces actions importantes et souhaitons qu’elles s’inscrivent dans une dynamique durable. • Quels bilans ont été faits ?
• Quelles actions, notamment à destination des jeunes, vont être proposées pour maintenir et améliorer la dynamique ?
Monsieur le Maire : Jean‐Marc Dincuff avait préparé une réponse, il s'excuse, il a eu un petit choc à la tête au travail qui le rend indisponible aujourd'hui. Il va bien, on le salue et du coup je me ferai un peu son porte‐parole avec Ronan Le Berre sur ce sujet. Je trouve dommage votre question « quelles actions notamment à destination des jeunes vont être proposées pour maintenir, améliorer la dynamique ? » parce que c’est ignorer le travail qui est déjà fait depuis longtemps et je trouve cela regrettable. Pour être plus précis, on a un Point Information Jeunesse, on a un espace jeunes, nous avons des animateurs qui ont été formés par le réseau d'information jeunesse du Finistère et l'association Plan B de lutte contre les discriminations de genre et sexiste, financés par le service départemental à la jeunesse. D’ailleurs le collège Camille Vallaux est dans le dispositif des « ambassadeurices » dans lequel des référents de 4ème et 3ème sont formés sur les questions de liberté, de discrimination et de harcèlement, et se font les relais auprès des autres jeunes. Ils se retrouvent avec nos animateurs une fois par mois pour échanger, discuter, faire le point. Ils envisagent une exposition sur le sujet et la mise en place de jeux pédagogiques pour sensibiliser les jeunes. Par ailleurs, pour le harcèlement scolaire en particulier, les collèges entrent dans le dispositif Phare de l'Education Nationale. Nous travaillons avec Camille Vallaux et Saint‐Jean de la Croix et nous intervenons auprès des 5èmes sur les questions de e‐harcèlement et de l'identité numérique. Et comme ça a été dit précédemment, ces deux exemples sont les plus récents, mais nos animateurs jeunesse interviennent depuis des années dans les structures et au sein de l'espace jeunes pour sensibiliser sur ces sujets et valoriser le bien‐être et le bien vivre ensemble (espace jeunes qui se trouve rue de Kergaret si vous voulez aller les questionner sur le sujet, pas très loin du pommier et de l'hortensia, on en parlait en tout début de Conseil). Je mettrais surtout en avant Juliette et Maxime qui sont en permanence en contact avec les jeunes, avec les structures comme les établissements scolaires. La semaine dernière, on a eu l'occasion d'aller à la rencontre de collégiens de Camille Vallaux, où les professeurs et la Direction du Collège mettaient en avant le gros travail collaboratif, entre autre sur la prévention faite par les animateurs de la ville, et je sais associer le Collège Saint‐Jean de La Croix qui, à l'occasion d'une fin d'année, nous précisait aussi que ce travail est continu. On ne partait donc pas de rien, on avait souhaité à un moment mettre l'accent, il continue, il s'amplifie en partenariat avec tout ce qui existe. On n'a pas la prétention de dire que tout est de notre fait, mais en tout cas un maximum est fait pour que toutes les possibilités soient données pour prévenir, pouvoir se confier, en parler et que l'information soit traitée au bon niveau pour qu'il y ait une action rapide. Sur cette question, beaucoup de choses sont faites, peut‐être pas assez pour vous, je ne sais pas, mais en tout cas beaucoup de choses sont faites. Je n'ai donné que quelques exemples, mais honnêtement je crois que vu les retours que l'on a des structures et des établissements scolaires, je peux vous assurer que ce travail collaboratif est très apprécié.
Madame Maquinghem : oui on ne voulait pas dire que rien n'est fait, mais c'est vrai que ces conférences qui étaient très intéressantes seraient sûrement intéressantes à reproduire régulièrement. Notre réaction vient peut‐être du fait que, vous vous souvenez peut‐être de notre conversation téléphonique, vous aviez beaucoup insisté pour dire qu’il n’y avait pas de besoins, que les établissements scolaires géraient etc. donc on s'était senti obligé d'insister pour qu'il ait d'autres actions.
Monsieur le Maire : ne déformez pas mes propos, parce que il y a eu pas mal d'actions menées sur la ville. Mais alors ces propos, ne me les associez pas s'il vous plaît parce que je ne vous le permets pas.
Madame Maquinghem : je vous fais part de mon ressenti suite à notre conversation téléphonique.
Monsieur le Maire : entre le ressenti et ce qui a été dit, je suis désolé, je ne peux pas vous laisser dire ça.
Madame Maquinghem : chacun a son ressenti, quand je vous faisais des propositions vous bottiez systématiquement en touche en me disant qu’il n’y avait pas de besoin, on ne va pas revenir sur une conversation téléphonique.
Monsieur le Maire : non non non en fait à chaque fois vous avez une conception de comment faire les choses et si vous considérez que la réponse ne va pas dans votre sens, ce n'est pas bien. Ce n'est pas ça du tout. Il faut aussi faire confiance aux professionnels et je parle bien des animateurs qui travaillent. On a également fait appel à des associations parce que l’on n’avait pas forcément toutes les compétences. D'ailleurs je me rappelle très bien de cette conversation où je vous avais dit qu'à un moment il fallait qu'on s'entoure pour pouvoir gérer cette situation. On n’a jamais dit que rien n'était géré et qu'il y avait rien à gérer. Jamais je ne pourrais m'associer à ces propos je ne vous autorise pas à dire ça, ce n'est pas vrai. Par contre c'est votre interprétation, votre appréciation comme vous venez le dire : c'est peut‐être la réponse que vous ne voulez pas entendre mais sur ce sujet, je peux vraiment pas vous laisser dire ça. Je rejoins ce qui a été dit tout à l'heure, je n’utiliserai pas le même mot, mais je trouve ça encore très bas, très très bas.
Monsieur Le Berre : je vais compléter : on n’a pas attendu les événements qui se sont passés dernièrement. Dans la mandature précédente, l'Office des Sports et le service des Sports ont déjà travaillé, notamment sur une conférence avec Colosse au Pied d'Argile, et c'est vrai que les événements ont un peu amplifié les choses. Comme l’a dit Monsieur le Maire, on a travaillé avec la Ligue de l'Enseignement et vous l'avez citée, il y a eu la conférence avec l'Office des Sports, il y a d'autres formations ou animations toujours avec la Ligue de l'enseignement, qui sont en cours de négociation et de discussion entre les services, les responsables de service et la Ligue de l'Enseignement : d'autres actions seront mises en place. Suite à l'animation sur les comportements sexistes, prise en charge par l'Office des Sports, il avait été dit que des affichettes et panneaux seraient mis dans les gymnases, les lieux de sport et dans d'autres lieux municipaux, avec des premières recommandations et surtout des numéros de téléphone utiles, rapides où les gens qui sont victimes de harcèlement ou de comportements sexistes puissent se diriger pour exprimer leur mal‐être et que l'on puisse prendre leur mal en considération.
Madame Maquighem : c'était justement le sens de notre question sur le bilan qui a été fait, pour savoir si ces affichettes sont en place et quels sont les retours. Donc on se réjouit que ça avance. La conférence du Colosse au Pied d'Argile date déjà un petit peu et si je ne me trompe pas c’était organisé par le club de rugby donc intéressant. Il aurait été organisé par la mairie, très bien aussi, mais ce sont des choses qui peut‐être peuvent être remises en place et qui peuvent améliorer encore la sensibilisation.
Madame Quétier : très rapidement, c'est à nouveau pour témoigner qu’au niveau scolarité, c'était avant ce qui s'est passé ces derniers jours avec les suicides des ados, au collège Camille Vallaux, l'ancienne CPE qui s'appelait Madame Morvan, a su réagir très rapidement, très vivement et de façon très efficace lorsqu'elle a eu connaissance de faits de harcèlement. Je peux donc témoigner que même avant qu'on en parle autant, il y avait déjà des actions, il y avait déjà une vigilance par rapport à ça en tout cas au collège. Monsieur le Maire : quand vous dites qu’il n’y a rien à faire Madame Maquinghem, je vous rappellerai juste que peut‐être que si certaines personnes ont cessé d'agir, c'est parce que la ville du Relecq‐Kerhuon a signalé les faits devant la justice : c'est peut‐être déjà une première action. Pour le reste vraiment, je trouve vos propos déplacés comme ceux du début de Conseil sur des passe‐droits ou autres. C'est toujours dit de manière insidieuse, en disant que « c'est notre façon de voir les choses » mais pour moi, ces propos n'ont pas leur place autour de cette table.
4‐ Question de Vert Le Relecq‐Kerhuon : le devenir du pont Albert Louppe et l’impact sur les mobilités: Pouvez‐vous refaire un point sur les discussions à l’échelle du Relecq‐Kerhuon et de la métropole sur les travaux et aménagements souhaités sur le pont Albert Louppe ? Le Maire de Plougastel s’est exprimé récemment sur les aménagements nécessaires sur le pont Albert Louppe. Quelle est votre position, quelle voix faites‐vous remonter à la métropole pour Le Relecq‐Kerhuon ?
Monsieur le Maire : on ne l'a jamais caché depuis des années, on a toujours souhaité le maintien du pont Albert Louppe : au‐delà de faire partie du patrimoine et du paysage, aujourd'hui on y est attaché. Il est juste essentiel aux mobilités douces entre les 2 rives : s'il n’était plus là, il n’y aurait plus rien. Même si on y est lié par sa proximité, je rappelle que c'est un édifice géré par l'État, et non par la métropole ou les communes. L’État a mandaté de nouveaux experts pour regarder l'état réel du pont et il s'avère, de ce que j'en sais, que les arches sont bien plus solides que ce qui avait été annoncé à une époque. Aujourd’hui seul le tablier pose question, avec peut‐être une réfection ou un remplacement. En tout cas les services de l'État ont communiqué sur le fait qu'il était intéressant de le conserver et de toute façon le pont de l'Iroise n'a pas été construit pour accueillir les mobilités douces. Au Relecq‐Kerhuon, depuis des années on dit qu'il faut le maintenir. Les propos du Maire de Plougastel, Dominique Cap, lui appartiennent. Évidemment avec le regard métropolitain, il faut gérer cette entrée de métropole, avec un afflux constant, une augmentation du nombre de voitures, de personnes seules dans leurs véhicules qui passent le pont pour venir travailler, aller en cours etc. et qui vivent sur ce bassin de vie. A l’inverse, le vendredi soir est souvent notable aux abords du Relecq‐Kerhuon avec de grosses difficultés de circulation. Il faut pouvoir apporter une réponse à cet engorgement, sûrement par du transport collectif efficace, qui permette peut‐être de prendre en amont les personnes qui ont besoin de se rendre sur la métropole, de les faire traverser rapidement, peut‐être avec des bus qui auraient des voies dédiées pour aller vers le port. J'ai aussi fait savoir à un moment, que le pont de l’Iroise et les quatre voies associés, ont coupé Le Relecq‐Kerhuon en 2 à une époque, pour pas dire en 4 parce qu'on avait déjà la voie ferrée et qu’il faut prendre en compte que l'axe qui dessert Albert Louppe côté Relecq‐ Kerhuon, est un quartier de vie qu’il ne faut pas dénaturer, pour lequel il ne faut pas pénaliser les habitants. Beaucoup de choses sont possibles sûrement, je ne sais pas si c'est sur roue ou sur rail, on en est vraiment pas là et je crois que même les études et le chiffrage sur le tablier, qui ne nous appartiennent pas, ne sont pas finalisés. Donc on militera évidemment pour du transport en commun, des mobilités douces avec une attention particulière pour ne pas impacter négativement les quartiers ouest de la ville. Cet axe très fréquenté avant la construction du pont de l’Iroise, a retrouvé une certaine quiétude, il ne faut pas revenir en arrière : on peut se rappeler le dimanche, les bouchons continus sur ce pont. Il ne faut pas recréer cette situation, il faut aller sur du transport. La réalité n’est pas tout à fait la même côté Plougastel, ce qui ne veut pas dire qu’il faut faire différemment, mais on rentre vraiment dans des quartiers de vie au Relecq‐Kerhuon. Aujourd’hui personne n’a de calendrier, les discussions se font au niveau métropolitain. On a entre autre la garantie et l'assurance de Monsieur le Sous‐Préfet et Monsieur le Président de la métropole, que les 2 villes les plus impactées seront associées aux discussions, mais ce n'est pas encore à l'ordre du jour. Une ou deux décisions seront peut‐être prises mais n'attendez pas une réalisation sous ce mandat.
Madame Maquinghem : je vous remercie, effectivement nous avions bien à l'esprit que le développement des mobilités douces ne devait pas impacter négativement ces quartiers, et la place qui peut être faite au passage d'un bus doit bien être prise en compte.
Monsieur le Maire clôture la séance et indique que le prochain Conseil Municipal se tiendra le 14 décembre.