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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 10 DECEMBRE 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2024 À 17 H 30
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick PÉRON
ORDRE DU JOUR
N° DELIBERATIONS RAPPORTEURS
SOLIDARITES
74 Rapport d’activité du SIVU des Rives de l’Elorn Chantal BOULIC
FINANCES
75 Débat d’Orientations Budgétaires Claudie BOURNOT‐ GALLOU
76 Prise des mesures conservatoires jusqu’à l’adoption du budget 2025 Renaud SARRABEZOLLES
77 Décision Modificative N°3 Claudie BOURNOT‐ GALLOU
78 Tarifs municipaux 2025 Jean‐Marc DINCUFF
ADMINISTRATION GENERALE
79 Projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques de la Pyrotechnie St Nicolas Patrick PÉRON
80 Rapport d’activité Brest métropole développement durable et égalité femme/homme – Année 2023 Angélique DE CECCO
81 Recensement de la population 2025 : fixation de la rémunération des agents Patrice KERVRAN
82 Versement du bonus attractivité au personnel de crèche à compter du 01.01.2025 Bertrand BIANIC
83 Convention Ultra – Renouvellement Monique MÉVELLEC‐ SITHAMMA
84 Convention Art et Vie ‐ Renouvellement Monique MÉVELLEC‐ SITHAMMA
85 Convention Pluie d’image – CAPAB ‐ Renouvellement Pauline LAVERGNE
86 Convention Pass’musique Pauline LAVERGNE
87 Jardins partagés du Vieux Kerhorres – Rapport d’activité 2024 Rachel NICOLAS
88 Adhésion ANDES ‐ Renouvellement Daniel OLLIVIER
89 Demande d’intérêt général d’enceinte sportive pour le projet Arkéa Park sur la commune de Guipavas Monsieur le Maire
90 Marché de nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des bâtiments municipaux – Autorisation à signer les marchés Patrick PÉRON
URBANISME ‐ TRAVAUX
91 Changement de dénomination de la rue Abbé Pierre Larry RÉA
92 Restitution EKO’LAB Philippe MORVAN Décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire
D51/24 du 18 septembre 2024 : Décision autorisant des virements de crédits
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal 235‐D83‐22 du 13 décembre 2022, autorisant Monsieur le Maire, à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des crédits inscrits dans chaque section, Vu la délibération du Conseil Municipal 235‐D03‐24, du 8 février 2024, portant adoption du Budget Primitif 2024 du budget principal de la commune,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’effectuer des virements de crédits entre chapitres dans le budget 2024, Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services,
DECIDE
ARTICLE 1ER –AUTORISATION
Les crédits sont transférés conformément aux mouvements présentés ci‐dessous : Objet Section Dépense Chapitre Nature Fonction
Frais d’études Investissement 16 000 € 20 2031 020
Constructions Investissement ‐ 16 000 € 23 23131000 020
A RTICLE 2 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 3 ‐ EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier de la métropole à Brest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER.
ARTICLE 5‐ INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l'article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ KERHUON, le 18 septembre 2024
Le Maire, Laurent PÉRON
D52/24 du 18 septembre 2024 : Décision autorisant à signer l’avenant financier n° 4 marché restructuration et extension de la MEJ – Lot 13 DECORS ET TECHNIQUES – Peinture Le Maire de la Ville de LE RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82‐213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82‐623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
ATTENDU
Que les 21 lots relatifs aux travaux de restructuration et d’extension de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse (MEJ), 29480 LE RELECQ‐KERHUON, ont été attribués aux entreprises par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 15/11/2021, après analyse des offres par l’équipe de Maîtrise d’Oeuvre,
Que les travaux de peinture (lot 13) ont été confiés à l’entreprise Sarl DECORS & TECHNIQUES 5 Rue Maupertuis 29 200 BREST,
Que le Maître d’Ouvrage souhaite la réalisation d’une signalétique extérieure sur le muret de la rampe d’accès, afin de mettre en évidence le nom du projet en français et en breton,
Que le devis présenté par l’entreprise DECORS ET TECHNIQUES est conforme à notre attente, Que la Commission d’Appel d’Offres réunie le 09 septembre 2024 a validé cet avenant, Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
DECIDE
A RTICLE 1 ‐ A VENANT ET S IGNATURE
Conformément à l’article R.2194 du Code de la Commande publique, un avenant n° 4 est passé avec la Sarl DECORS & TECHNIQUES 5 Rue Maupertuis 29 200 BREST, titulaire du lot 13 – Peinture pour l’opération : Restructuration et extension de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse (MEJ), 29480 LE RELECQ‐KERHUON et Monsieur le Maire est autorisé à le signer. A RTICLE 2 ‐ MONTANT DE L’ AVENANT
Le montant du marché s’élève à 45 500.00 € H.T. / 54 600.00 € TTC
Le montant de l’avenant n° 1 s’élève à ‐ 922.35 € H.T. / ‐ 1 106.82 € TTC
Le montant de l’avenant n° 2 s’élève à ‐ 258.00 € H.T. / ‐ 309.60 € TTC
Le montant de l’avenant n° 3 s’élève à 3 848.48 € H.T. / 4 618.18 € TTC
Le montant de l’avenant n° 4 s’élève à 4 990.00 € H.T. / 5 988.00 € TTC
Le montant total du marché s’élève à 53 158.13 € H.T. / 63 789.76 € TTC A RTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à l’entreprise Sarl DECORS & TECHNIQUES.
A RTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à LE RELECQ‐KERHUON, le 18 septembre 2024
Le Maire, Laurent PERON
D53/24 du 19 septembre 2024 : Décision autorisant la signature des contrats SAISON CULTURELLE d’octobre à décembre 2024
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82‐213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82‐623 du 22 juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
CONSIDERANT que les propositions faites par :
‐ La compagnie L’ATELIER DES POSSIBLES, 36 rue de Primel – 29630 PLOUGASNOU, dans le cadre du spectacle « Echos du sous‐sol », le dimanche 6 octobre 2024, au cimetière, rue Commandant Charcot au Relecq‐Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat.
‐ L’artiste YVON ETIENNE, lieu‐dit Kervenni Vihan – 29880 PLOUGUERNEAU, dans le cadre de l’animation du spectacle « Les Tréteaux Chantants », le mercredi 6 novembre 2024, à l’Astrolabe au Relecq‐Kerhuon, cachet tels que précisés au devis. ‐ CARROUSEL DIOGENE, 55 rue de Lyon – 29200 BREST, dans le cadre de l’animation du spectacle « Les Tréteaux Chantants », le mercredi 6 novembre 2024, à l’Astrolabe au Relecq‐Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat. ‐ Le musicien JACKEZ29, 205 rue François Tanguy Prigent – 29490 GUIPAVAS, dans le cadre de l’événement « Les Tréteaux Chantants », le mercredi 6 novembre 2024, à l’Astrolabe au Relecq‐Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat.
‐ 33 PRODUCTIONS, 19 rue du 8 mai 1945 ‐ 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE, dans le cadre de l’événement « Les Tréteaux Chantants » par le groupe What Else, le mercredi 6 novembre 2024, à l’Astrolabe au Relecq‐Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat.
‐ L’association ADAO, 1 rue Jean Marc – 29200 BREST, pour le spectacle de la Cour des Contes « Feux de brouillard », dans le cadre du Festival Grande Marée, le vendredi 22 novembre 2024, à l’Astrolabe au Relecq‐Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat.
‐ La compagnie Y’A UN TROU DANS L’MUR, 17 rue Brémond d’Ars – 29300 QUIMPERLE, dans le cadre de la déambulation « Luc’h », le vendredi 20 décembre 2024, Stade Gérard Garnier au Relecq‐Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat.
‐ La compagnie CERCLE DE FEU, 7 cité de l’Aulne – 29190 GOUZEC, dans le cadre du spectacle « Fire Event », le vendredi 20 décembre 2024, rue Jean Zay au Relecq‐Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat. Sont conformes à notre attente.
DECIDE
A RTICLE 1ER – SIGNATURE
Il est passé une convention avec les mandataires des événements artistiques précités pour la période d’octobre à décembre 2024 et Monsieur le Maire est autorisé à les signer.
A RTICLE 2 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 3 – EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville (éventuellement Monsieur le Trésorier de la métropole à Brest) est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise aux prestataires sus‐désignés. A RTICLE 4 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ KERHUON, le 19 septembre 2024
Le Maire, Laurent PERON
D54/24 du 18 septembre 2024 : Décision autorisant à signer l’avenant financier n° 4 marché restructuration et extension de la MEJ – Lot 10 LAPOUS – Cloisons plâtrerie doublages plafonds Le Maire de la Ville de LE RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82‐213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82‐623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, ATTENDU
Que les 21 lots relatifs aux travaux de restructuration et d’extension de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse (MEJ), 29480 LE RELECQ‐KERHUON, ont été attribués aux entreprises par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 15/11/2021, après analyse des offres par l’équipe de Maîtrise d’Oeuvre,
Que les travaux de Cloisons, Plâtrerie, Doublages, Plafonds (lot 10) ont été confiés à l’entreprise Charles LAPOUS – 29610 PLOUIGNEAU,
Qu’il a été décidé d’effectuer des travaux complémentaires à la demande du Maître d’Ouvrage, du bureau de contrôle, et de la Maîtrise d’Oeuvre,
Que les devis présentés par l’entreprise Charles LAPOUS sont conformes à nos attentes, Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
DECIDE
A RTICLE 1 ‐ A VENANT ET S IGNATURE
Conformément à l’article R.2194 du Code de la Commande publique, un avenant n° 4 est passé avec la SAS Charles LAPOUS – Z.I. de Kerbriand – BP 6 – 29610 PLOUIGNEAU, titulaire du lot 10 – Cloisons, Plâtrerie, Doublages, Plafonds pour l’opération : Restructuration et extension de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse (MEJ), 29480 LE RELECQ‐KERHUON et Monsieur le Maire est autorisé à le signer.
A RTICLE 2 ‐ MONTANT DE L’ AVENANT
Le montant du marché s’élève à 308 000.00 € H.T. / 369 600.00 € TTC
Le montant de l’avenant n° 1 s’élève à ‐ 1 869. 74 € H.T. / ‐ 2 243.69 € TTC
Le montant de l’avenant n° 2 s’élève à 4 646.11 € H.T. / 5 575.34 € TTC
Le montant de l’avenant n° 3 s’élève à 955.09 € H.T. / 1 146.11 € TTC
Le montant de l’avenant n° 4 s’élève à 4 302.14 € H.T. / 5 162.57 € TTC
Le montant total du marché s’élève à 316 033.60 € H.T. / 379 240.33 € TTC
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à l’entreprise Charles LAPOUS.
ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à LE RELECQ‐KERHUON, le 18 septembre 2024
Le Maire, Laurent PERON
D55/24 du 19 septembre 2024 : Décision autorisant à signer l’avenant financier n° 1 marché restructuration et extension de la MEJ – Lot 14 SNEF – Electricité
Le Maire de la Ville de LE RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82‐213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82‐623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
ATTENDU
Que les 21 lots relatifs aux travaux de restructuration et d’extension de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse (MEJ), 29480 LE RELECQ‐KERHUON, ont été attribués aux entreprises par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 15/11/2021, après analyse des offres par l’équipe de maîtrise d’œuvre,
Que les travaux relatifs au lot Electricité (lot 14) ont été confiés à l’entreprise SNEF – 29200 BREST, Qu’à la demande du bureau de contrôle, du Service Départemental d’Incendie et de Secours et du Maître d’Ouvrage, différentes modifications de travaux doivent être apportées au projet,
Que les devis présentés par l’entreprise SNEF sont conformes à nos attentes,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
DECIDE
A RTICLE 1 ‐ A VENANT ET S IGNATURE
Conformément à l’article R.2194 du Code de la Commande publique, un avenant n° 1 est passé avec l’entreprise SNEF – ZI portuaire 4 rue Jean‐Charles Chevillotte ‐ 29200 BREST, titulaire du lot 14 ‐ Electricité pour l’opération : Restructuration et extension de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse (MEJ), 29480 LE RELECQ‐KERHUON et Monsieur le Maire est autorisé à le signer.
A RTICLE 2 ‐ MONTANT DE L’ AVENANT
Le montant du marché s’élève à 113 016.31 € H.T. / 135 619.57 € TTC
Le montant de l’avenant n° 1 s’élève à 4 886.78 € H.T. / 5 864.14 € TTC
Le montant total du marché s’élève à 117 903.09 € H.T. / 141 483.71 € TTC
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982. A RTICLE 4 – EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à l’entreprise SNEF.
ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à LE RELECQ‐KERHUON, le 19 septembre 2024
Le Maire, Laurent PERON
D56/24 du 24 septembre 2024 : Décision autorisant la signature d’une convention avec la SNSM – Aquathlon – 29 septembre 2024
Le Maire de la Ville du RELECQ‐KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122‐22, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal n° D49‐20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
CONSIDERANT
‐ la volonté de la Municipalité d’organiser l’« Aquathlon» sur le site de la Cale au Passage, le dimanche 29 septembre 2024, ‐ la nécessité d’assurer la sécurité des participants durant cette manifestation,
‐ que les termes proposés dans la convention établie par la Société Nationale de Sauvetage en Mer sont conformes à notre attente,
Sur proposition de Madame la Directrice des Services,
DECIDE
A RTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer – Unité Départementale pour les Missions de Sécurité Civile 29, dont le siège est situé 34, quai du Commandant Malbert 29200 BREST, une convention « poste de secours » pour l’Aquathlon du 29 septembre 2024.
A RTICLE 2 – DROITS ET OBLIGATIONS
La Convention précise le montant de l’intervention, fixé à 550 € TTC ainsi que les droits et obligations des parties. A RTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et de la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville du RELECQ‐KERHUON est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à :
Monsieur le Trésorier de la métropole à Brest
La SNSM BREST
Le Service Financier de la Ville
ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ KERHUON, le 24 septembre 2024
Le Maire, Laurent PÉRON
D57/24 du 26 septembre 2024 : Décision autorisant la vente de documents déclassés de la médiathèque François Mitterrand, le 18 et 19 octobre 2022
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal 235‐D49‐20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal 235‐D71‐23 du 14 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l'année 2024. CONSIDERANT
‐ Que la Ville du Relecq‐Kerhuon a souhaité procéder à la vente de documents déclassés provenant des collections de la médiathèque François Mitterrand,
‐ Que cette vente se déroulera les 18 et 19 octobre 2024.
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services,
DECIDE
ARTICLE 1ER –CESSION DES DOCUMENTS
La cession des documents retirés des collections municipales est autorisée.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
La médiathèque François Mitterrand est chargée de la vente. La vente est organisée les 18 et 19 octobre 2024. Les documents comprennent :
‐ 4585 livres
‐ 660 CD
‐ 84 revues ARTICLE 3 – TARIFS
Les documents seront vendus aux tarifs suivants :
‐ Livre: 1 €
‐ CD: 1 €
‐ Revue: 1 €
A RTICLE 4 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 5 ‐ EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier de la métropole à Brest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 6‐ INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l'article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ KERHUON, le 26 septembre 2024
Le Maire, Laurent PÉRON
D58/24 du 25 septembre 2024 : Décision autorisant signature d’un avenant financier n°1 au marché : « Renaturation de l’ancien camping municipal de Camfrout en parc urbain »
Le Maire de la Ville de LE RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82‐213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82‐623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
ATTENDU
Que le marché de renaturation de l’ancien camping municipal de Camfrout en parc urbain, 29480 LE RELECQ‐KERHUON, a été attribué par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 30/05/2024, après analyse des offres, Que les travaux ont été confiés à l’entreprise Jo SIMON SA – 29260 PLOUDANIEL, Que des travaux supplémentaires de terrassements et d’enfouissement sont nécessaires suite à la découverte d’un gisement de renouées du Japon,
Que pour éviter la prolifération de cette plante invasive dans le futur parc il est indispensable de réaliser un traitement adapté (FTM n°1 du 25/09/2024),
Que les dispositions de l’article n°7.1 du CCAP prévoient que le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre concluent un avenant notamment en cas de modifications de programme décidées par le maître d’ouvrage après la fixation de la rémunération définitive du maître d’œuvre rendant nécessaire la reprise des études,
Que le montant des travaux supplémentaires dus au titulaire du marché est de 4 500,00 € HT, Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
DECIDE
A RTICLE 1 ‐ A VENANT ET S IGNATURE
Conformément à l’article R.2194 du Code de la Commande publique, un avenant n°1 est passé avec l’entreprise Jo SIMON SA – Échangeur de St Éloi – 29260 PLOUDANIEL, titulaire du marché : renaturation de l’ancien camping municipal de Camfrout en parc urbain, 29480 LE RELECQ‐KERHUON et Monsieur le Maire est autorisé à le signer. A RTICLE 2 ‐ MONTANT DE L’ AVENANT
Le montant du marché initial s’élève à 356 974,50 € H.T. / 428 369,40 € TTC
Le montant de l’avenant n° 1 s’élève à 4 500,00 € H.T. / 5 400,00 € TTC
Le nouveau montant total du marché s’élève à 361 747,50 € H.T. / 433 769,40 € TTC A RTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à l’entreprise Jo SIMON SA.
A RTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à LE RELECQ‐KERHUON, le 25 septembre 2024
Le Maire, Laurent PERON
D59/24 du 26 septembre 2024 : Décision autorisant le dépôt d'une demande de subvention pour un séjour de découverte ‐ Ecole Jules Ferry
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122‐22 (11°), VU le Code de l’Energie, et notamment ses articles L221‐1, L221‐2, L221‐3, L221‐4, VU la loi n° 82‐213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82‐623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, Considérant la politique volontariste menée par la Ville en faveur de l’accueil des enfants dans les structure dont elle est gestionnaire, ATTENDU
Que l’école Primaire Jules Ferry organise un séjour de découverte à Branféré du 05 au 08 novembre 2024 Que la région Bretagne subventionne les séjours éducatifs de découverte de l’environnement, Qu’en raison d’absence d’autonomie juridique de l’établissement « Ecole Jules Ferry » la demande de subvention doit impérativement être portée par la collectivité
DECIDE
A RTICLE 1ER – S IGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à déposer au nom de L’école Jules Ferry – située rue Lucie Sanquer au Relecq‐Kerhuon, une demande de prise en charge auprès de la Région Bretagne pour le séjour organisé à Branféré (56) du 05 au 08 novembre 20224
ARTICLE 2 – MODALITES
La demande de subvention précise le nombre d’élèves concernés par ce séjour, et les classes y participant. Pour information, cette prise en charge partielle des coûts du séjour par la région Bretagne s’élève à 30€/jour. A RTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Quimper, conformément aux dispositions de la loi n°82‐213 du 2 Mars 1982 et de la loi n°82‐623 du 22 Juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Madame la directrice des Services de la Ville du RELECQ‐KERHUON est chargé de l’exécution de la présente décision. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ KERHUON, le 26 septembre 2024
Le Maire, Laurent PERON
D60/24 du 9 octobre 2024 : Décision autorisant à signer le marché de renaturation de l’ancien camping municipal de Camfrout en parc urbain – Lot unique Aménagements extérieurs
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
ATTENDU
Que le camping municipal de Camfrout est fermé au public depuis 2017,
Que par délibération du 14 décembre 2023, le Conseil Municipal de la Ville a approuvé le projet de réaménagement global du site, en vue de l’ouvrir à l’ensemble de la population tout en préservant cet espace naturel, Qu’il a été procédé à un Avis d’Appel public à la concurrence en procédure adaptée entre le 09 avril et le 03 mai 2024, afin de sélectionner le prestataire chargé des aménagements extérieurs,
Que la Commission d’Appel d’Offres réunie le 30 mai 2024 a procédé à l’attribution du marché à l’entreprise JO SIMON – 29260 PLOUDANIEL, après analyse des offres.
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
DECIDE
ARTICLE 1 – A TTRIBUTION DES MARCHES
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec l’entreprise JO SIMON dont le siège social est implanté Échangeur Saint‐Éloi, – 29260 PLOUDANIEL, un marché de renaturation de l’ancien camping municipal de Camfrout en parc urbain, lot unique « Aménagements extérieurs ».
A RTICLE 2 ‐ MONTANT DE L’ AVENANT
Le montant du marché s’élève à 319 677.50 € H.T. / 383 613.00 € TTC
A RTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à l’entreprise JO SIMON.
ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à LE RELECQ‐KERHUON, le 09 octobre 2024
Le Maire, Laurent PERON
D61/24 du 10 octobre 2024 : Décision autorisant signature d’un avenant financier n°1 au marché : « Renaturation de l’ancien camping municipal de Camfrout en parc urbain »
Le Maire de la Ville de LE RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82‐213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82‐623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la décision n°58/24 en date du 25 septembre 2024, ATTENDU
Que le marché de renaturation de l’ancien camping municipal de Camfrout en parc urbain, 29480 LE RELECQ‐KERHUON, a été attribué par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 30/05/2024, après analyse des offres, Que les travaux ont été confiés à l’entreprise Jo SIMON SA – 29260 PLOUDANIEL, Que des travaux supplémentaires de terrassements et d’enfouissement sont nécessaires suite à la découverte d’un gisement de renouées du Japon,
Que pour éviter la prolifération de cette plante invasive dans le futur parc il est indispensable de réaliser un traitement adapté (FTM n°1 du 25/09/2024),
Que les dispositions de l’article n°7.1 du CCAP prévoient que le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre concluent un avenant notamment en cas de modifications de programme décidées par le maître d’ouvrage après la fixation de la rémunération définitive du maître d’œuvre rendant nécessaire la reprise des études,
Que le montant des travaux supplémentaires dus au titulaire du marché est de 4 500,00 € HT, Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
DECIDE
A RTICLE 1 ‐ A BROGATION
La décision n°58/24 en date du 25 septembre 2024 est abrogé.
A RTICLE 2 ‐ A VENANT ET S IGNATURE
Conformément à l’article R.2194 du Code de la Commande publique, un avenant n°1 est passé avec l’entreprise Jo SIMON SA – Échangeur de St Éloi – 29260 PLOUDANIEL, titulaire du marché : renaturation de l’ancien camping municipal de Camfrout en parc urbain, 29480 LE RELECQ‐KERHUON et Monsieur le Maire est autorisé à le signer. A RTICLE 3 ‐ MONTANT DE L’ AVENANT
Le montant du marché initial s’élève à 319 677,50 € H.T. / 383 613,00 € TTC
Le montant de l’avenant n° 1 s’élève à 4 500,00 € H.T. / 5 400,00 € TTC
Le nouveau montant total du marché s’élève à 324 177,50 € H.T. / 389 013,00 € TTC A RTICLE 4 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 5 – EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à l’entreprise Jo SIMON SA.
A RTICLE 6 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à LE RELECQ‐KERHUON, 10 octobre 2024
Le Maire, Laurent PERON
D62/24 du 24 octobre 2024 : Décision autorisant la passation d’une convention d’honoraires avec la SCP Bauer‐Violas – Feschotte‐Desbois – Sebagh de Levallois‐Perret dans le cadre de la défense à pourvoi formé par M. Chbihi et Mme Elouafi
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu l’alinéa 12 de la délibération susvisée « d’intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour tout contentieux intéressant la commune et devant toute juridiction », Vu l’arrêté municipal du 07 juillet 2021 autorisant la construction d’un lotissement de 48 lots, désigné Lotissement « Le Cosquer » – Boulevard Gambetta (réf : PA 029235/20 00008),
Vu le recours gracieux déposé par M. Ali Chbihi à l’encontre de ce projet d’aménagement, Vu le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Rennes le 14 avril 2023, annulant l’arrêté susvisé ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux,
Vu l’arrêt rendu par la Cour Administrative d’Appel de Nantes le 14 mai 2024 annulant le jugement précité, Vu le pourvoi formé par M. Ali Chbihi et Mme Ilham Elouafi à l’encontre de l’arrêt susvisé, Vu la nécessité d’être défendu dans ce dossier en faisant appel à un cabinet d’avocats habilités à intervenir en Conseil d’Etat, ATTENDU
Que les membres de la SCP Bauer‐Violas – Feschotte‐Desbois – Sebagh de LEVALLOIS‐PERRET, sont habilités à intervenir au sein de la plus haute juridiction administrative,
Que la proposition formulée par la SCP Bauer‐Violas – Feschotte‐Desbois – Sebagh pour défendre la commune dans ce dossier, est conforme à nos attentes,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
DECIDE
ARTICLE 1 – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la SCP Bauer‐Violas – Feschotte‐Desbois – Sebagh dont le siège social est situé 25‐29 rue Anatole France – 92 300 LEVALLOIS‐PERRET, une convention d’honoraires pour la défense à pourvoi formé par M. Chbihi et Mme Elouafi.
A RTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
Le montant des frais et honoraires dus au titre de l’ouverture du dossier, la constitution en défense et le suivi de la procédure d’admission est de 1 000.00 € H.T. / 1 200.00 € TTC. A RTICLE 3 ‐ TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à Brest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et à la SCP Bauer‐Violas – Feschotte‐Desbois – Sebagh.
A RTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ KERHUON, le 24 octobre 2024
Le Maire, Laurent PERON
D63/24 du 29 octobre 2024 : Décision autorisant la signature d’un avenant financier n°2 au marché : « Renaturation de l’ancien camping municipal de Camfrout en parc urbain »
Le Maire de la Ville de LE RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82‐213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82‐623 du 22 Juillet 1982,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article L‐2194‐1,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
ATTENDU
Que le marché de renaturation de l’ancien camping municipal de Camfrout en parc urbain, 29480 LE RELECQ‐KERHUON, a été attribué par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 30/05/2024, après analyse des offres, Que les travaux ont été confiés à l’entreprise Jo SIMON SA – 29260 PLOUDANIEL, Que des travaux supplémentaires sur les réseaux sont nécessaires,
Que pour le bon déroulement de la suite du chantier il est indispensable de réaliser des travaux adaptés (FTM n°3, n°4 ; n°5 et n°8 du 28/10/2024),
Que les dispositions de l’article n°13 du CCAG Travaux prévoient que le maître d’ouvrage et le titulaire concluent un avenant notamment en cas de modifications de la consistance des travaux après la fixation du prix des prestations supplémentaires ou modificatives rendues nécessaire par des modifications du programme à la demande du Maître d’Ouvrage ou des circonstances imprévisibles,
Que le montant des travaux supplémentaires dus au titulaire du marché est de 10 975,00 € HT, Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
DECIDE
A RTICLE 1 ‐ A VENANT ET S IGNATURE
Conformément à l’article L.2194‐1 du Code de la Commande publique, un avenant n°2 est passé avec l’entreprise Jo SIMON SA – Échangeur de St Éloi – 29260 PLOUDANIEL, titulaire du marché : renaturation de l’ancien camping municipal de Camfrout en parc urbain, 29480 LE RELECQ‐KERHUON et Monsieur le Maire est autorisé à le signer. A RTICLE 2 ‐ MONTANT DE L’ AVENANT
Le montant du marché initial s’élève à 319 677,50 € H.T. / 383 613,00 € TTC
Le montant de l’avenant n° 2 s’élève à 10 975,00 € H.T. / 13 170,00 € TTC
Le nouveau montant total du marché s’élève à 335 152,50 € H.T. / 402 183,00 € TTC A RTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à l’entreprise Jo SIMON SA.
A RTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à LE RELECQ‐KERHUON, 29 octobre 2024
Le Maire, Laurent PERON
D64/24 du 4 novembre 2024 : Décision donnant mandat spécial à une délégation du Conseil Municipal pour représenter la ville au congrès des Maires
Le Maire de la Ville du RELECQ‐KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal n° D101‐22 du 13 décembre 2022 portant délégation d’attributions complémentaires du Conseil Municipal au Maire,
Considérant la tenue du 106ème Congrès des Maires du 19 au 21 novembre 2024 à Paris et l’importance pour la commune d’y être représenter et pour les élus d’y assister dans le cadre de leur mandat,
ATTENDU
Que les fonctions de membre du Conseil Municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux, Que l’ordre de mission préalablement établi autorise les élus désignés à l’article 1 à remplir la mission de représenter la Ville au 106ème Congrès des Maires,
Que la mission est effectuée dans l’intérêt de la collectivité et relève du mandat spécial, DECIDE
ARTICLE 1 – OBJET
Il est donné mandat spécial à :
‐ Monsieur Laurent PÉRON, Maire
‐ Monsieur Philippe MORVAN, Monsieur Larry RÉA, Madame Chantal BOULIC, Madame Annie CALVEZ‐RÉA et Monsieur Bertrand BIANIC
pour représenter les intérêts de la collectivité dans le cadre du 106ème Congrès des Maires à Paris qui se déroulera du 19 au 21 novembre 2024.
ARTICLE 2 – P RISE EN CHARGE
La collectivité prend en charge l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées (circulaire du 15/04/1992) et approuve la prise en charge directe des factures ayant trait à ce déplacement (repas / hébergement) à condition que celles‐ci ne présentent pas un caractère manifestement excessif. ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n°82‐213 du 2 mars 1982 et de la loi n° 82‐623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à Brest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à LE RELECQ KERHUON, le 4 novembre 2024
Le Maire, Laurent PÉRON
D65/24 du 5 novembre 2024 : Décision portant signature d’un avenant financier n°3 au marché : « Renaturation de l’ancien camping municipal de Camfrout en parc urbain »
Le Maire de la Ville de LE RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82‐213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82‐623 du 22 Juillet 1982,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article L‐2194‐1,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
ATTENDU
Que le marché de renaturation de l’ancien camping municipal de Camfrout en parc urbain, 29480 LE RELECQ‐KERHUON, a été attribué par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 30/05/2024, après analyse des offres, Que les travaux ont été confiés à l’entreprise Jo SIMON SA – 29260 PLOUDANIEL, Que des travaux supplémentaires sont nécessaires,
Que les dispositions de l’article n°13 du CCAG Travaux prévoient que le maître d’ouvrage et le titulaire concluent un avenant notamment en cas de modifications de la consistance des travaux après la fixation du prix des prestations supplémentaires ou modificatives rendues nécessaire par des modifications du programme à la demande du Maître d’Ouvrage ou des circonstances imprévisibles,
Que le montant des travaux supplémentaires dus au titulaire du marché est de 24 562,50 € HT, Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
DECIDE
A RTICLE 1 ‐ A VENANT ET S IGNATURE
Conformément à l’article L.2194‐1 du Code de la Commande publique, un avenant n°3 est passé avec l’entreprise Jo SIMON SA – Échangeur de St Éloi – 29260 PLOUDANIEL, titulaire du marché : renaturation de l’ancien camping municipal de Camfrout en parc urbain, 29480 LE RELECQ‐KERHUON et Monsieur le Maire est autorisé à le signer. A RTICLE 2 ‐ MONTANT DE L’ AVENANT
Le montant du marché initial s’élève à 319 677,50 € H.T. / 383 613,00 € TTC
Le montant de l’avenant n° 3 s’élève à 24 562,50 € H.T. / 29 475,00 € TTC
Le nouveau montant total du marché s’élève à 359 715,00 € H.T. / 431 658,00 € TTC A RTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à l’entreprise Jo SIMON SA.
A RTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à LE RELECQ‐KERHUON, 5 novembre 2024
Le Maire, Laurent PERON D66/24 du 5 novembre 2024 : Décision autorisant la signature d’un contrat avec l’entreprise SEVEL Services pour : le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des bâtiments municipaux (réservé) Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235‐D49‐20 en date du 10 juillet 2020 reçue en Préfecture du Finistère le 17 juillet 2020, pour laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122‐ 22 sus‐visé,
ATTENDU
Que la Ville entend faire nettoyer les locaux et surfaces vitrées des bâtiments municipaux à Le Relecq‐Kerhuon, Que la proposition faite par l’entreprise SEVEL Services est conforme à notre attente, Que la Commission d’Appel d’Offres a formulé un avis favorable à cette proposition lors de sa réunion du 04 novembre 2024, DECIDE
A RTICLE 1 ‐ S IGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec l’entreprise SEVEL Services – Agence de Brest/Plouzané – 3, rue de Kerbernard – ZI de Kergonan – CS 23839 – 29238 BREST Cedex 2, un contrat pour la réalisation du nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des bâtiments municipaux à Le Relecq‐Kerhuon.
A RTICLE 2 – CONDITIONS
Conditions financières :
Désignation Quantité Montant HT TVA Montant TTC
Nettoyage des locaux et
des surfaces vitrées des
bâtiments municipaux
1 83.063,56 20 % 99.676,27
A RTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – A MPLIATION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à l’entreprise SEVEL Services.
ARTICLE 6 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à LE RELECQ‐KERHUON, 5 novembre 2024
Le Maire, Laurent PERON
D67/24 du 2 décembre 2024 : Décision autorisant la signature du marché : Fourniture de produits, de matériel et d’accessoires d’entretien et d’hygiène
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235‐D49‐20 en date du 10 juillet 2020 reçue en Préfecture du Finistère le 17 juillet 2020, pour laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122‐ 22 sus‐visé,
ATTENDU
Qu’il a été décidé de procéder à la fourniture de produits, de matériel et d’accessoires d’entretien et d’hygiène, Qu’il a été procédé à un avis d’appel public à la concurrence en procédure adaptée entre le 1er juillet et le 6 septembre 2024, Que la Commission d’Appel d’Offres lors de sa réunion du 02 décembre 2024, a procédé à l’attribution des lots, après analyse des offres,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
DECIDE
A RTICLE 1 ‐ A TTRIBUTION DES MARCHES
Conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, un marché est passé avec les entreprises suivantes pour la fourniture de produits, de matériel et d’accessoires d’entretien et d’hygiène :
LOT ENTREPRISE PRIX ANNUELS SUR QUANTITÉ ESTIMÉE
1
2
3
4
Hygiène cuisine
Entretien du linge cuisine/petite enfance
Collecte des déchets/divers
Matériel et équipement de nettoyage/entretien des
surfaces
Groupe PLG
Groupe PLG
Groupe PLG
Groupe PLG
3.916,42€ TTC
1.363,82€ TTC
2.434,98€ TTC
16.544,04€ TTC
Et Monsieur le Maire est autorisé à les signer et à les notifier.
Cette dépense sera imputée aux chapitres 60631 pour les produits et 60632 pour le matériel. ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982. A RTICLE 4 – EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à l’entreprise SEVEL Services.
ARTICLE 6 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à LE RELECQ‐KERHUON, le 2 décembre 2024
Le Maire, Laurent PERON
D68/24 du 2 décembre 2024 : Décision autorisant la signature du marché : Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des bâtiments municipaux
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235‐D49‐20 en date du 10 juillet 2020 reçue en Préfecture du Finistère le 17 juillet 2020, pour laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122‐ 22 sus‐visé,
ATTENDU
Qu’il a été décidé de procéder au nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des bâtiments communaux, Qu’il a été procédé à un avis d’appel public à la concurrence en procédure adaptée entre le 1er juillet et le 1 octobre 2024, Que la Commission d’Appel d’Offres lors de sa réunion du 4 novembre 2024, a procédé à l’attribution des lots, après analyse des offres,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
DECIDE
A RTICLE 1 ‐ A TTRIBUTION DES MARCHES
Conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, un marché est passé avec les entreprises suivantes pour le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des bâtiments communaux :
LOT ENTREPRISE
PRIX ANNUELS SUR
QUANTITÉ
ESTIMÉE
1
2
3
4
5
6
Établissements scolaires
Établissements petite enfance
Équipements sportifs
Autres équipements municipaux
Sanitaires publics et locaux associatifs ou de service
Autres équipements municipaux
Corser Iroise
SAS Bret Net/Aber Propreté
SAS Bret Net/Aber Propreté
Corser Iroise
Samsic SAS 2
SAS Bret Net/Aber Propreté
121.219,26 € TTC
24.522,26 € TTC
52.334,72 € TTC
83.119,87 € TTC
33.966,74 € TTC
17.476,32 € TTC
Et Monsieur le Maire est autorisé à les signer et à les notifier.
A RTICLE 2 – IMPUTATION
Cette dépense sera imputée aux chapitres 60631 pour les produits et 6283 pour le matériel. A RTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à l’entreprise SEVEL Services.
ARTICLE 6 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à LE RELECQ‐KERHUON, le 2 décembre 2024
Le Maire, Laurent PERON
D69/24 du 15 novembre 2024 : Décision autorisant la signature d’un contrat avec Sato‐Relais pour le recyclage des déchets papiers et cartons – Année 2025
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82‐213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82‐623 du 22 juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
CONSIDERANT
‐ Que la Ville du RELECQ‐KERHUON est amenée par son fonctionnement à produire des quantités de papier, carton et qu'elle souhaite voir recycler par une association locale qui œuvre également dans le domaine de l'insertion ; ‐ Que l'évaluation du dispositif faite entre les parties donne entière satisfaction depuis l'année 2010 ; ‐ Qu'il convient de renouveler le contrat. DECIDE
A RTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec l'association Sato‐Relais, un contrat pour la récupération et le recyclage du papier et carton, produits par l’ensemble des services municipaux.
A RTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
Le contrat définit avec précision les modalités d'intervention :
‐ 1 fois/mois, forfait de 60,50 € par collecte,
‐ durée : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
A RTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de la métropole à Brest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, dont une ampliation sera transmise à l’association Sato‐Relais. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ KERHUON, le 15 novembre 2024
Le Maire, Laurent PÉRON
D70/24 du 18 novembre 2024 : Décision autorisant la signature d’une convention avec la commune de Landerneau relative à la portabilité des équipements contribuant à l’adaptation des postes de travail
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122‐22, Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu le décret n° 2020‐523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l’adaptation des postes de travail,
Vu la délibération du Conseil Municipal 235‐D49‐20 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
CONSIDERANT
‐ le courrier de mutation de Monsieur Ronan Audren, à la Mairie de Landerneau à compter du 1er janvier 2025, ‐ les achats d’équipements d’adaptation du poste de travail de Monsieur Ronan Audren effectué par la commune du Relecq‐ Kerhuon,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services,
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer une convention relative à la portabilité des équipements de Monsieur Ronan Audren dans le cadre de sa mutation vers la Mairie de Landerneau.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
La convention définit les conditions générales.
Les équipements cédés par la commune du Relecq‐Kerhuon sont les suivants : un bureau, un fauteuil de bureau et un bras d’écran articulé.
Le coût de la portabilité, entièrement à la charge de l’administration d’accueil, est estimé à 1 000 €. Le transport et l’installation du matériel vers le nouveau poste est également à la charge de l’administration d’accueil. Ils seront réalisés entre le 20 et le 31 décembre.
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 ‐ EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier de la métropole à Brest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 ‐ INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l'article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ KERHUON, le 18 novembre 2024
Le Maire, Laurent PÉRON
D71/24 du 22 novembre 2024 : Décision autorisant la signature de la convention d’objectifs et de financement pilotage du projet de territoire avec la CAF du Finistère dans le cadre de la convention territoriale globale (CTG)
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122‐22 (11°), VU le Code de l’Energie, et notamment ses articles L221‐1, L221‐2, L221‐3, L221‐4, VU la loi n° 82‐213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82‐623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, Considérant la délibération 235 – D100 – 22 instaurant une Convention Territoriale Globale signée par la collectivité avec la CAF du Finistère du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027
ATTENDU
Que la CTG nécessite un pilotage porté par les collectivités pour le suivi du plan d’action, Qu’à ce titre des financement postes de chargés de coopération sont prévus dans le cadre de la CTG 2024‐2027 DECIDE
ARTICLE 1ER – S IGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère, la convention d’objectifs et de financement pilotage du projet de territoire.
ARTICLE 2 – MODALITES
La convention précise les objectifs poursuivis par la subvention pour le pilotage du projet de territoire et les modalités de financement de cette mission Elle précise les engagements mutuels pris dans le cadre de cette convention A RTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Quimper, conformément aux dispositions de la loi n°82‐213 du 2 Mars 1982 et de la loi n°82‐623 du 22 Juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Madame la directrice des Services de la Ville du RELECQ‐KERHUON est chargé de l’exécution de la présente décision. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ KERHUON, le 22 novembre 2024
Le Maire, Laurent PERON
D72/24 du 22 novembre 2024 : Décision autorisant la signature d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement « subvention ALSH accueil adolescent » ‐ Bonus territoire CTG et complément inclusif
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122‐22 (11°), VU le Code de l’Energie, et notamment ses articles L221‐1, L221‐2, L221‐3, L221‐4, VU la loi n° 82‐213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82‐623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal n° D49/20 du 10 juillet 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, Considérant la politique volontariste menée par la Ville en faveur de l’accueil des enfants et adolescents dans les structure dont elle est gestionnaire,
ATTENDU
Que la ville du Relecq‐Kerhuon est gestionnaire direct de l’accueil adolescent Espace‐Jeunes situé à la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse »
Que la CAF contribue au financement des équipements et services petite enfance au titre de l’action sociale de la branche famille selon les mesures issues de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2023‐2027 DECIDE
A RTICLE 1ER – S IGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère, l’avenant à la convention d’objectifs et de financement pour l’ALSH Adolescent ».
A RTICLE 2 – MODALITES
L’avenant à la convention précise les nouvelles modalités issues de la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) de la CNAF, pour le developpement des offres d’accueil et le complément inclusif ALSH.
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Quimper, conformément aux dispositions de la loi n°82‐213 du 2 Mars 1982 et de la loi n°82‐623 du 22 Juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Madame la directrice des Services de la Ville du RELECQ‐KERHUON est chargé de l’exécution de la présente décision. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ KERHUON, le 22 novembre 2024
Le Maire, Laurent PERON Avant de démarrer l’ordre du jour, Monsieur le Maire indique que Monsieur Patrick Péron est le secrétaire de séance et que les décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire se trouvent dans les documents transmis par mail. Aucun élu n’a de remarque sur le compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2024, Monsieur le Maire fait donc circuler les documents pour signature. L’appel est effectué et le quorum est atteint.
Monsieur le Maire : quelques personnes sont bloquées sur la route, mais vont nous rejoindre. Je vous propose de commencer par le Débat d’Orientations Budgétaires, en attendant Monsieur Feintes du SIVU des Rives de l’Elorn.
Monsieur Marsollier : je voulais juste faire une remarque. Il y a une erreur dans la décision D65‐24 du 5 novembre : il est question de la signature d’un avenant financier N°3 et dans le détail il est indiqué que c’est l’avenant N°2.
Monsieur le Maire : en effet, dans l’article 2.
Monsieur Marsollier : on voulait vous remercier quand même, d’apporter tous ces détails, ces informations que l’on avait demandés précédemment.
Monsieur le Maire : ça avait été abordé, donc dans la mesure du possible nous y répondons. Madame Le Corre vous souhaitiez prendre également la parole ?
Madame Le Corre : c’était pour les mêmes remerciements.
Monsieur le Maire : d’accord, très bien.
235 – D75 – 24 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
L’article L 2312‐1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui‐ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L2121‐8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à la loi et au règlement intérieur adopté par le Conseil Municipal le 3 février 2022, il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance des orientations prévues au titre du budget 2025.
Aucun vote ne doit ponctuer les débats.
Madame Bournot‐Gallou : depuis notre présentation du Débat d’Orientations Budgétaires, le mardi 3 décembre en commission, des choses ont, comme vous le savez, changé. Le vote négatif des députés mardi soir, sur la partie recettes, entraine le rejet de l’intégralité du projet de Loi de Finances 2025. Ce projet de loi a donc été suspendu le 5 décembre par démission du gouvernement. Ce n’est pas seulement la situation politique qui se révèle instable, mais également la situation financière des collectivités territoriales. La Loi de Finances devait être votée le 21 décembre, mais le vote prendra probablement du retard, suite à la situation actuelle. C’est pourquoi aujourd’hui, les collectivités sont déstabilisées dans le vote de leur budget. Quel montant de subventions peut‐on prévoir pour l’année à venir ? Quelle revalorisation des bases foncières sera adoptée par le futur gouvernement ? Quelle sera l’évolution du Fond de Compensation de Taxe sur la Valeur Ajoutée ? C’est une inconnue pour les collectivités de la même strate que Le Relecq‐Kerhuon, qui vote le budget tôt, en début d’année. N’ayant pas de certitudes sur ces évolutions pour l’année 2025, des communes gardent l’hypothèse prudente dans la construction du Budget Primitif 2025, afin d’éviter des mauvaises surprises, tout en sachant qu’elles doivent réaliser le dernier budget du plan de mandat et trouver un équilibre fragilisé par les évènements des dernières journées. Devant ces incertitudes, nous avons décidé de vous présenter le DOB en l’état. Nous y avons retiré les 2 diapositives sur La loi de Finances. En prévision, l’augmentation des recettes de gestion courante de l’année 2024 est prévue à 0,3 %. Toutefois, l’ensemble des recettes réelles de fonctionnement est en diminution de 1,2 %, car elles intègrent les produits exceptionnels liés aux cessions.
‐ Chapitre 70 ‐ Produits des services du domaine et ventes diverses : ils apparaissent en diminution de 3,6 %. Même si les tarifs évoluent, les produits des cantines, garderies et crèches dépendent de la fréquentation des établissements.
‐ Chapitre 73 ‐ Impôts et taxes : après une diminution en 2023, le montant du Fond de Péréquation Intercommunal et Communal doit augmenter en 2024.
Chapitre 731 ‐ Fiscalité locale : les impôts directs locaux représentent l’essentiel des recettes liées à la fiscalité. La hausse sur les années 2023 et 2024 est due à la revalorisation des bases, en corrélation avec l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé. Après cette période post‐covid, favorable pour les communes, une stabilisation est prévue pour l’année 2025, avec une revalorisation des bases prévue par l’INSEE d’environ 2 %.
Les produits des Droits de Mutation à Titre Onéreux sont impactés par une baisse importante liée à un ralentissement du marché immobilier : leur montant devrait se situer autour de 450 000 € en 2024, contre 610 000 € en 2022 et 500 000 € en 2023. Le reversement de la Taxe Locale sur la Consommation Finale d’Electricité enregistre une baisse de 20 %, suite au calcul des régularisations fait par Brest métropole. Le montant de la TLCFE notifié atteint 177 944 € pour l’année 2024.
Chapitre 74 ‐ Dotations, subventions et participations : la Dotation Globale de Fonctionnement a diminué chaque année depuis 2018, et représente une perte de recettes de près de 139 000 € sur la période. Néanmoins, en 2024, la commune a bénéficié d’une hausse de 63 % des compensations au titre des exonérations de la Taxe Foncière et de la Taxe d’Habitation, soit environ 39 000 €. Chapitre 75 ‐ Autres produits de gestion courante : ils représentent d’une part les remboursements suite aux sinistres et d’autre part les recettes de location. Le chapitre est en baisse par rapport à l’année 2023.
Chapitre 013 ‐ Atténuations de charge : les produits d’atténuations de charges correspondent aux remboursements par notre assureur et la CPAM, des rémunérations des agents absents pour raisons de santé. Ces montants fluctuent d’une année à l’autre selon les absences des agents.
Sur l’année 2024, l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement est évaluée à 4,9 %. Cette augmentation est multifactorielle, mais principalement liée à l’évolution des charges à caractère général de + 7,6 % et des charges de personnel de + 5,2 %.
Chapitre 011 ‐ Charges à caractère général : elles concernent notamment :
‐ l’augmentation des dépenses liées aux énergies depuis 2 ans,
‐ l’augmentation des dépenses d’entretien et de réparations sur les bâtiments publics et sur les réseaux, liés aux dégâts causés par la tempête Ciaran.
Chapitre 012 ‐ Charges de personnel et frais assimilés : la combinaison de plusieurs facteurs conduit les charges de personnel à augmenter de 5,2 % sur l’année 2024, avec :
‐ l’augmentation du SMIC au 1 er novembre 2024 de + 2 % (seconde augmentation annuelle), ‐ le versement de l’indemnité différentielle pour les agents, à compter du 1 er novembre 2024, en lien avec l’augmentation du SMIC pour l’échelle C1,
‐ la création d’un poste de peintre au tableau des emplois,
‐ l’augmentation de 4 points du taux de cotisation CNRACL pour les employeurs territoriaux, ‐ les remplacements des arrêts longue maladie (temps partiels thérapeutiques payés totalement), ‐ la revalorisation de l’allocation chômage,
‐ les heures supplémentaires principalement dues aux Elections.
Chapitre 014 ‐ Atténuation de produits : le versement de l’attribution de compensation à Brest métropole reste inchangé. La baisse est liée notamment au fait que la commune atteint le taux de 20 % de logements sociaux, donc elle n’est plus éligible à l’article 55 de la loi SRU.
Chapitre 65 ‐ Autres charges de gestion courante : ce poste est impacté par les augmentations de la subvention de fonctionnement payée à l’école privée Saint Jean de la Croix. Chapitre 66 ‐ Charges financières : elles augmentent en 2024 du fait de l’année pleine de paiement des intérêts du nouvel emprunt, fait en 2023.
L’épargne brute prévisionnelle atteint 668 434 €. L’épargne nette prévisionnelle de l’année 2024 s’élève à 131 000 €, l’année n’étant pas totalement terminée. En raison d’une baisse importante de l’épargne brute prévisionnelle sur l’année 2024, la capacité de désendettement de la commune augmente à 8 ans.
Le montant prévisionnel des investissements en 2024 s’élève à 2 888 645 €. L’année 2024 est caractérisée, notamment par la fin des travaux d’extension et de rénovation de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse. D’autre projets marquants ont été réalisés en 2024 :
‐ la sécurisation du marchepied,
‐ le début des travaux de réaménagement de l’ancien camping municipal en parc urbain, ‐ la première phase d’installation de nouveaux columbariums et d’un nouveau jardin du souvenir, ‐ le prolongement de la mise en conformité des installations électriques, de plomberie, de chauffage et du programme d’économies d’énergie,
‐ la première phase de réalisation du budget participatif 2024‐2025.
Les reports prévisionnels au BP 2025 incluent principalement :
‐ la finalisation de l’opération de la MEJ, due à la révision des prix des Fiches Techniques Modificatives et des avenants, ‐ l’extension de l’école Jules Ferry,
‐ l’aménagement de vestiaires non mixtes pour le personnel et d’un sanitaire PMR au restaurant scolaire de l’école Jean Moulin.
Le remboursement du capital de la dette a augmenté, suite à la réalisation de 2 emprunts depuis le début de mandat, en 2021 et 2023, pour un total de 4,5 millions d’euros.
Nous sommes sur une prévision des recettes de gestion courante de 2,58 %. On prévoit, en matière de fiscalité, une revalorisation forfaitaire des bases qui sera moins importante que les années précédentes : elle devrait atteindre 2 %. Les produits des impôts directs locaux s’élèveraient à 8 450 000 €. Dans la continuité des 2 dernières années, les recettes des Droits de Mutation font l’objet d’une prévision prudente, comme je vous l’ai dit auparavant : 450 000 € seront proposés au BP 2025, même montant estimé qu’en 2024. La Dotation Globale de Fonctionnement de la commune est maintenue à 811 300 € en 2025, contre 811 350 € en 2024. Concernant les autres recettes de fonctionnement, elles suivent les tendances des années passées. L’évolution des recettes de fonctionnement étant peu dynamique, la commune s’interroge en permanence sur de nouveaux modes de financement, temporaires ou pérennes.
Les dépenses de fonctionnement doivent évoluer de 2,02 % en 2025. Cette évolution à la hausse des dépenses est liée principalement à une construction prudente du BP, intégrant des crédits afin de pouvoir faire face à une nouvelle augmentation des prix des fluides sur 2025.
La masse salariale augmentera de 3,05 % en raison de :
‐ l’effet année pleine de la revalorisation du SMIC au 1 er novembre 2024,
‐ le versement de l’indemnité différentielle sur une année pleine, ‐ la création d’un poste de peintre,
‐ les avancement d’échelon ou de grade,
‐ le versement du bonus attractivité aux agents travaillant dans le domaine de la petite enfance. L’augmentation des charges à caractère général hors fluides est maîtrisée, avec une diminution estimée à 7,9 %. Néanmoins, le chapitre 011 augmente de 6,9 %, après l’intégration des fluides. Grâce au travail des services, les autres dépenses de fonctionnement sont stabilisées. Le montant des intérêts à rembourser s’élève à 121 500 €.
Le Budget Primitif 2025 devra préserver des indicateurs de bonne santé financière de la commune, nécessaires pour la réalisation du programme d’investissements. Un niveau d’épargne brute à 800 000 € permettrait de dégager une épargne nette de 262 000 €. Dégager un niveau supérieur d’épargne nécessiterait un arbitrage sur les dépenses de fonctionnement, les possibilités étant par ailleurs réduites considérant la part des dépenses contraintes. Le montant de l’encours de la dette en 2025 s’élèvera à 5 347 233 €. Le capital de la dette à payer sur l’exercice 2025 est de 520 500 €. La capacité de désendettement atteindra 6,8 années sur 1 exercice avant de diminuer progressivement dans les années à venir.
Afin de financer les investissements de l’année 2025, une possibilité d’emprunter 500 000 € a été étudiée par la commune, tout emprunt ayant un impact non seulement sur le remboursement du capital en section d’investissement, mais aussi en section de fonctionnement, en montant d’intérêts de la dette. Avec un emprunt prévisionnel à 500 000 €, la capacité de désendettement devrait atteindre 7,9 années sur l’exercice 2025 et 7,2 en 2026 (par rapport à 6,8 années sans emprunt), avant de diminuer progressivement dans les années à venir. Nous restons dans une zone orange, ne mettant pas la collectivité en danger.
Le montant des investissements pour l’année 2025 figure dans le Programme Pluriannuel des Investissements. Les principaux axes sont les suivants :
‐ Administration générale – Services: 40 600 €
‐ Culture: 59 800 €
‐ Famille, Enfance et Jeunesse: 749 406 €
‐ Sport: 194 500 €
‐ Cadre de vie et développement durable: 822 694 €, avec un budget prévisionnel de 91 661 € pour les projets de développement durable et un budget de 665 433 € pour le réaménagement du camping municipal de Camfrout.
‐ Budget participatif: 30 000 €.
Je vous laisse prendre connaissance du PPI qui s’affiche à l’écran et qui vous a été transmis avec les documents du Conseil Municipal. Nous sommes sur une projection, qui sera ajustée en fonction de la santé financière. C’est ce que l’on souhaite faire, effectivement on est au‐dessus, nous devons ajuster et affiner, mais nous sommes sur des orientations vu que l’année n’est pas finie et que les chiffres ne sont pas arrêtés. Nous avons une ambition et une volonté d’aller de l’avant pour notre ville. Ne rien faire, c’est laisser la ville s’endormir et perdre de la dynamique. Les programmes récurrents de conservation du patrimoine parmi lesquels figureront les travaux annuels de mise en conformité des installations électriques, de plomberie et de chauffage sont maintenus au budget de l’année 2025. La deuxième l’enveloppe de 30 000 € dédiée au budget participatif sera proposée pour finaliser les projets votés en 2024. Les primes pour les vélos sont également reconduites. Parmi les opérations de renouvellement des moyens internes, on peut citer : ‐ le fonds documentaire de la médiathèque,
‐ le parc informatique et matériel d’impression,
‐ le mobilier.
Ces opérations restent soumises à validation au moment des arbitrages du budget 2025.
Le solde des subventions d’équipement notifiées en 2024 fera partie des restes à réaliser au BP 2025. Le montant de ces subventions s’élève à 711 805 €, il comprend le solde des subventions pour la MEJ, le solde de la subvention pour la sécurisation du marchepied et la subvention pour l’extension de l’école Jules Ferry. En plus, la commune doit bénéficier d’une subvention de la CAF d’un montant de 104 000 €, pour financer la modernisation du mobilier au multi accueil de la crèche Pain d’Epices. D’autres demandes de subvention d’équipement sont en cours, mais ne peuvent pas être inscrites au BP 2025 sans être notifiées.
En conclusion, l’année 2024 est marquée par la dégradation de la santé financière de la commune puisque nous sommes, comme beaucoup d’autres communes, très impactés par des dépenses de fonctionnement qui augmentent, lié notamment à l’inflation et à un contexte national inédit. Nous sommes en responsabilité et conscients de la santé financière de notre commune. Un travail est à mener afin de restaurer un niveau d’épargne suffisant et garantir une évolution synchronisée des recettes et des dépenses de gestion courante dans les années à venir, en rétablissant les dépenses de fonctionnement et en renforçant les recettes de fonctionnement. Une stratégie active des subventions d’investissements sera maintenue, mais nous ne sommes pas les seuls éligibles, hélas, pourtant ce n’est pas faute de faire systématiquement des demandes. Cependant, la transition énergétique est un travail de longue haleine, qui est au cœur de la rénovation du patrimoine que nous effectuons continuellement sur notre ville depuis des années. Nous voulons apporter une plus‐value à notre ville, nous voulons une ville qui vit, qui évolue et où les habitants voient de nouveaux aménagements se créer, leur apportant une qualité de vie toujours améliorée, avec des coûts maîtrisés. Nous avons été élus sur un programme politique de gauche et le souhait d’apporter des services de proximité de qualité, où bien souvent d’ailleurs, on se substitue à l’Etat, sans en avoir les contreparties. Nous proposons de la culture et de l’animation gratuite le plus souvent possible ainsi que des prestations de qualité à tarifs maîtrisés, à la restauration scolaire ou à la Maison de l’Enfance. Mais ceci entraîne évidemment moins de recettes et plus de dépenses. Tout a un coût, ne rien faire ou se contenter uniquement d’entretenir le patrimoine et de faire de la gestion administrative, n’est pas concevable vis‐à‐vis de la population pour notre groupe politique. Nous refusons la politique de faire moins ou à minima. Il suffit de lire l’article du Télégramme du 7 décembre sur la diminution des recettes de la métropole pour comprendre la difficulté qu’ont toutes les interco et les communes, à bâtir leur budget à l’équilibre. Malgré ces difficultés, nous investissons sur l’avenir et pour l’avenir. Monsieur Fourmantin : merci Madame Bournot‐Gallou pour cette présentation bien faite, et pour votre conclusion qui est assez semblable à la mienne finalement. On voit bien que la situation de la commune s’est terriblement tendue au cours des dernières années : l’effondrement complet des résultats de fonctionnement, donc de nos capacités futures à investir, va nous obliger à recourir à l’emprunt, comme vous nous l’avez signalé. L’emprunt c’est déjà un endettement fort, qui génère des charges de fonctionnement et des charges d’investissement fortes. C’est inquiétant, ça fait 2 ans que j’en parle. On en fait le constat ensemble, je ne vais pas vous faire un procès. Vous avez voulu monter des opérations d’investissements importantes et utiles, maintenant on en paye le prix. Je ne commenterai pas. Au moment où on aura à voter ce budget, on aura un cas de conscience, mais je ne pense pas que l’on votera votre budget l’année prochaine, compte tenu des résultats que vous allez nous obliger à reprendre. Il y a un petit sujet qui me tracasse, c’est le compte 65 – autres charges de gestion courante : vous dites que ce chapitre est impacté par les augmentations de la subvention de fonctionnement payée à l’école privée. Franchement ce sujet me gêne : voir que l’on est obligé de faire remarquer que la subvention à l’école privée est forte, je trouve ça très dommage. Il faudrait peut‐être qu’on se donne les moyens de privilégier nos écoles laïques et communales, parce que finalement c’est pour cela qu’on est là. J’ai bien l’impression que l’école privée prend de l’importance, accueille de plus en plus d’élèves, en particulier de l’extérieur, et c’est sans doute au détriment de l’école publique. Ça me gêne terriblement. C’est juste une remarque, elle est un peu personnelle, mais je voulais la faire parce que l’école laïque a été un long combat, et continue à être un combat, en tout cas à mes yeux. Je sais qu’il y a des engagements avec l’école privée, qu’il y a des contrats et que tout n’est pas simple, mais je ne suis pas un fan de l’école privée et je trouve que c’est un peu dommage que l’on soit obligé d’augmenter les subventions.
Madame Bournot‐Gallou : le constat vous l’avez fait, il n’y a pas d’éléments de réponse à apporter. Sur ce sujet, c’est effectivement une obligation, on est contraint. Peut‐être que vous n’en êtes pas satisfait, mais je ne fais qu’appliquer la loi, et c’est vrai je le notifie.
Monsieur Sarrabezolles : sur ce sujet des financements aux écoles, je tiens juste à rappeler à Monsieur Fourmantin et au reste des membres du Conseil, que nous ne faisons qu’appliquer la loi et nous n’allons même pas sur les possibilités qu’offre la loi Fallou, qui permet d’intervenir sur l’investissement pour les écoles privées maternelles et primaires. On se borne uniquement au financement obligatoire du fonctionnement de l’école Saint Jean de la Croix maternelle et élémentaire, ni plus, ni moins. Quant aux ratios des élèves scolarisés sur la ville, issus de l’extérieur et des élèves du Relecq scolarisés à l’extérieur, on a déjà fait plusieurs fois des balances pour voir si nous étions plutôt en déficit ou en excédent. Sur ce point, sauf à ce que les équilibres aient changé depuis ces décomptes, nous sommes sur un équilibre. Nous avons autant d’enfants du Relecq‐Kerhuon scolarisés à l’extérieur que d’enfants de l’extérieur scolarisés au Relecq‐Kerhuon. On est sur un jeu à somme nulle. A ce sujet, vous avez dit des choses qui sont personnelles, vous l’avez précisé, mais en aucun cas nous ne privilégions l’école privée par rapport à l’école publique.
Monsieur le Maire : par rapport à vos propos sur l’école, Monsieur Fourmantin, aujourd’hui et de manière historique sur la ville du Relecq‐Kerhuon, nous avons des écoles publiques et l’école privée. On reste bien dans le cadre légal en terme de versement de subventions, Madame Calvez‐Réa pourra le confirmer, mais s’il n’y avait pas l’école privée au Relecq, combien coûterait l’investissement si nous devions accueillir les enfants actuellement dans le privé, ne serait‐ce que sur le bâtiment ? Je rejoins le début de votre propos quand vous dites que l’emprunt coûte cher, mais je vois mal comment nous pourrions accueillir ces enfants sans faire d’investissements et d’emprunt. Je comprends votre position personnelle, j’entends ce que vous dites, mais je ne suis pas d’accord : ça vient en contradiction avec ce que vous disiez juste avant, parce qu’aujourd’hui, au Relecq‐Kerhuon comme ailleurs, les écoles publiques et privées accueillent conjointement les enfants d’une commune. Sans les écoles privées, nous serions dans l’incapacité de les accueillir sans investissements lourds sur la commune. Ça aurait un certain coût et vous nous diriez que l’on fait des investissements coûteux. Je vous ramène à vos commentaires sur l’emprunt et sur les investissements, je trouve qu’il y a une certaine forme d’incohérence entre votre avis et les propos que vous teniez précédemment.
Madame Le Corre : merci pour la présentation et le PPI, que l’on demande depuis plusieurs années. Sur la partie fonctionnement, on est bien conscient du contexte tendu, mais sur l’investissement vous ne serez pas surpris que l’on aurait souhaité ne pas voir la ligne à 665 000 € sur le camping, et voir plus d’ambitions sur des lignes de rénovations énergétiques, qui à terme, normalement, doivent entraîner des réductions de frais de fonctionnement. On sera cohérent au moment du vote du budget. J’ai une question sur une ligne : la réalisation d’un schéma directeur immobilier énergétique, où 84 000 € sont indiqués dans le PPI, sur les années 2027‐2028. Est‐ce que vous pouvez nous rappeler si c’est un schéma directeur qui fait suite à des schémas directeurs déjà présents ? Ou est‐ce qu’il s’agit d’une étude ? Si une étude de 84 000 € est programmée en 2027‐2028, on peut se dire qu’elle va se traduire en acte à partir de 2029 et les années suivantes, ce qui nous paraît un peu lointain.
Madame Bournot‐Gallou : qu’est‐ce que vous entendez par lointain ?
Madame Le Corre : une étude va être financée en 2027‐2028, on peut donc imaginer qu’elle va découler sur des actions et une planification de travaux qui ne seront réalisés qu’en 2029 ou plus tard. Pourquoi cette ligne n’apparait que si tardivement dans le PPI ? D’où ma question, de savoir si ça fait suite à un schéma directeur déjà en cours et que c’est un renouvellement ? Ou si c’est une première étude ?
Monsieur le Maire : je ne sais pas si Madame Bournot‐Gallou a la réponse immédiatement, car la question n’a pas été posée en commission. Les schémas directeurs se succèdent à eux‐mêmes. Le patrimoine bâti de la commune évolue, avec de nouveaux équipements, mais de façon générale, on s’appuie sur un socle que l’on connaît déjà, qui a déjà été diagnostiqué et qui évolue. Le mettre à jour est pertinent par rapport aux travaux réalisés, entre autres en terme d’économie d’énergie, pour chercher à optimiser ces diagnostics, qui orientent ou qui modifient parfois les travaux. Il ne faut pas non plus oublier qu’au‐delà d’un schéma, on a aussi des opportunités que l’on n’a pas saisies. On a aussi par exemple une tempête Ciaran qui vient rabattre les cartes d’un schéma directeur. Ce week‐ end on craignait encore des dégâts, mais heureusement il y en a eu très peu. Tous ces éléments viennent à chaque fois rebattre les cartes. Un plan pluriannuel d’investissement, son essence même, c’est qu’il évolue constamment en fonction de l’actualité de la ville et du contexte général. Chacun dit qu’il aurait peut‐être fait différemment : vous aviez des idées, des propositions différentes et on le respecte, il n’y a pas de sujet. Un autre point sur les investissements : on aimerait avoir les chiffres avec des éléments extérieurs, je vais prendre un exemple. Le marchepied sur le littoral est, à la base, situé sur le domaine maritime, et de compétence de l’Etat. Son état dégradé, ne permettait pas de se promener en sécurité : les travaux estimés par le service de l’Ecologie Urbaine de la métropole, s’élèvent à plus de 300 000 € entre la partie béton et la partie rambardage. On s’adresse alors aux services de l’Etat pour leur demander de le refaire et l’Etat répond qu’il n’a pas de financements pour un marchepied, par contre, si on en prend la responsabilité, on aurait peut‐être 50 % des travaux subventionnés. Un transfert de responsabilité de l’équipement est donc réalisé. On n’aurait pas dû avoir à payer 1 €, mais c’était la seule alternative pour éviter la fermeture de ces 800 mètres de sentier littoral. C’était la réalité et nous avons préféré garder ce chemin fort utile et agréable, et prendre nos responsabilités sur un ouvrage qui ne nous incombait pas à l’origine. Un autre point que j’ai déjà évoqué de différentes façons : quand on monte des projets, y compris d’envergure, on a des partenaires financiers. Il existe aujourd’hui dans le département, le Pacte Finistère 2030, pour lequel la ville du Relecq‐Kerhuon est une oubliée constante : pas 1 € n’a été versé par le Département, que ce soit pour la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse ou pour la renaturation du camping, et nous n’avons toujours pas de réponse sur l’aire de jeux inclusive, qui rentre dans un budget global. Systématiquement nous avons une absence de subventions du Conseil Départemental. C’est un fait, les villes du département ne sont pas toutes logées à la même enseigne en terme de versement des subventions par le Conseil Départemental, pourtant sur un même Pacte Finistère 2030, de transparence et d’équilibre. Si ces subventions étaient à hauteur de ce que nous pouvions espérer, même en minorant un peu, c’était quelques centaines de milliers d’euros que nous aurions eu en recettes. A bon entendeur.
Madame Quétier : pour revenir sur le réaménagement de Camfrout, je rejoins ce qui a été dit précédemment : s’il n’y avait pas ce projet de réaménagement, il n’y aurait pas besoin de faire l’emprunt de 500 000 €, donc je redis que pour moi, ce projet n’était pas nécessaire. Le 2 ème point est lié à l’augmentation des fluides, qui va sans doute continuer : je propose à nouveau de réfléchir à la mutualisation éventuelle des différents locaux, du bâti communal. Je pense qu’il y a moyen de faire des économies. Je vous remercie également pour cette présentation, qui est toujours très claire et complète.
Monsieur Marsollier : 2 questions avaient été posées en commission plénière. La 1 ère sur la MEJ : 150 000 € sont programmés en investissement pour 2025, est‐ce qu’on pourrait avoir le point d’étape sur la totalité qui a été engagée jusqu’au 31 décembre 2024 ? La 2 ème question qui avait été posée, concerne Camfrout, est‐ce qu’on peut avoir le plan de financement et la répartition des lots ? En commission plénière on a posé ces 2 questions et on attendait des réponses avant le Conseil. On ne les a pas eues. Si on peut les avoir maintenant, merci.
Monsieur le Maire : excusez‐moi, vous n’avez pas de représentant à la Commission d’Appel d’Offres ?
Monsieur Marsollier : vous savez bien que non. La dernière fois d’ailleurs, je crois que Madame Quétier, qui nous représentait avant, était absente. Je n’ai pas été contacté par les services en tant que suppléant pour participer à cette Commission d’Appel d’Offres.
Monsieur le Maire : on va regarder cela.
Monsieur Marsollier : merci.
Madame Bournot‐Gallou : effectivement il y a eu une erreur, ce n’est pas la bonne personne de votre groupe qui a été contactée. L’agent a repris son poste et n’a pas vu les modifications : l’élu avait quitté le Conseil, vous l’aviez remplacé, mais elle n’avait pas vu. Ce n’est pas vous qui avez été convoqué, mais un autre élu, puisque Madame Quétier s’était excusée. On l’a vu immédiatement après, je préfère vous le dire pour être claire. Effectivement j’ai le tableau sur la MEJ, on l’a déjà fourni à Monsieur Fourmantin. On pourra vous le fournir dès demain, je pense que c’est aussi simple et j’ai exactement la même chose pour le camping. On a travaillé le document, j’ai toutes les explications, tous les avenants : la CAO et les 4 avenants pour le camping, avec l’aire de jeux etc, et le tableau récapitulatif. On donnera aux 3 oppositions pour que ce soit clair. Concernant le chantier de la MEJ, vous y revenez, mais c’est dû, je l’ai dit dans le DOB, aux augmentations de tarifs, à des travaux de fin chantier qui n’étaient pas prévus, qui seront donc financés sur le BP 2025, mais ils font partie du tableau de financement quand même. Vous aurez tous ces éléments.
Monsieur Morvan : je vais apporter une petite précision sur le camping. Vous nous dites qu’il faut supprimer les travaux dans le camping et le laisser en friche, toutefois, je rappelle que la santé physique et mentale des habitants c’est aussi important que faire des économies d’énergie. On a priorisé cette voie pour 2024 et 2025, et peut‐être un peu plus, mais c’est également très important.
235 – D76 – 24 : DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Le Budget Primitif de l'exercice 2025 devrait être soumis à l'approbation du Conseil Municipal au cours de sa session du mois de février prochain. Dans l'attente de l'adoption de ce budget et conformément à l'article L 1612‐1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire ou son représentant délégué est autorisé, en droit :
‐ à mettre en recouvrement les recettes et à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'exercice 2024,
‐ à mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Par contre, pour les dépenses d'investissement, Monsieur le Maire ou son représentant doit être autorisé par l'assemblée délibérante.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
‐ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, pour les dépenses suivantes : NATURE ARTICLE MONTANT TTC
CHAPITRE 20
Frais d'étude 2031 5 000,00 €
CHAPITRE 204
Subvention acquisition vélo électrique 20421 2 500,00 €
CHAPITRE 21
Installations générales, agencement, aménagements
des constructions 21351 10 000,00 €
Programme annuel de mise en conformité électrique,
plomberie, chauffage 2158 20 000,00 €
Autres matériels de bureau et mobiliers 21848 1 000,00 €
Médiathèque - fond documentaire 2188 10 000,00 €
Columbarium et jardins de souvenir 21351206 39 100,00 €
CHAPITRE 23
Réaménagement de la MEJ 2313 100 000,00 €
Les crédits concernés par les dispositions ci‐dessus indiquées seront inscrits au budget primitif de 2025. ○ Avis de la commission Finances – Administration Générale : Favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
235 – D77 ‐ 24 : DECISION MODIFICATIVE N°3 SUR 2024
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser les mouvements budgétaires décrits dans le tableau ci‐ dessous :
SECTION TOTAL DM
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 17 900,00 € 33 984,00 € 51 884,00 €
Recettes 17 900,00 € 33 984,00 € 51 884,00 €
○ Avis de la commission Plénière : Favorable à l’unanimité
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
235 – D78 – 24 : TARIFS MUNICIPAUX 2025
Résumé :
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les nouveaux tarifs municipaux, comme indiqué ci‐ dessous :
17 900,00 33 984,00
64131 Personnel non‐titulaire ‐ Rémunérations 30 000,00 2313/041 Constructions 33 984,00 6288 Autres services extérieurs ‐12 100,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 150,00
673 Titres annulé (sur execices antérieurs) 500,00
657351 Subvention de fonctionnement aux GFP de rattachement ‐650,00
17 900,00 33984,00
17 900,00 33 984,00
75888 Autres produits divers de gestion courante 17 900,00 2031/041 Frais d'études 33 984,00
17 900,00 33 984,00
SOUS‐TOTAL DEPENSES
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES DEPENSES
SOUS‐TOTAL DEPENSES
Dépenses d'investissement Dépenses de fonctionnement
SOUS‐TOTAL RECETTES SOUS‐TOTAL RECETTES
RECETTES
Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté Recettes d'investissement
RECETTES 1‐ LOCATION DE SALLES ET MATERIEL
ASTROLABE
CAUTION : 1 000 €
CAPACITE DES SALLES
Salle LA PÉROUSE ‐ 580 m² Salle DUMONT D’URVILLE – 550 m²
Assis 300 places 200 places
Debout 600 places 400 places
TARIFS POUR LES ASSOCIATIONS LOCALES
L’occupation est gratuite : l’installation, le rangement et le nettoyage sont à la charge de l’Association. Options :
‐ Occupation de la cuisine : 150 €
‐ Pose et dépose de moquette : 210 €
TARIFS HORS ASSOCIATIONS LOCALES
Salle La Pérouse Salle Dumont d’Urville Les 2 salles
Options
Cuisine
Installation
buvette par
professionnel
Vie économique
locale
350 €
Nettoyage : 200 €
250 €
Nettoyage : 160 € 500 € 150 € 100 €
Extérieur à la
commune, sauf
particulier
1 500 €
(nettoyage inclus)
1 000 €
(nettoyage inclus)
2 000 €
(nettoyage inclus) 350 € 100 €
Cocktail mariage
Relecquois
Juillet/Août
400 €
Nettoyage : 200 €
300 €
Nettoyage : 160 € ‐ 150 € 100 €
Cocktail mariage
extérieurs
1 200 €
(nettoyage inclus)
900 €
(nettoyage inclus) ‐ 350 € 100 €
Cérémonie
obsèques civiles
Famille Relecquoise
Gratuit
(Option obligatoire :
installation, désinstallation,
mise à disposition de la sono :
300 €)
‐ ‐ ‐ ‐
Concours
administratifs
1 500 €
(nettoyage inclus)
1 000 €
(nettoyage inclus)
2 200 €
(nettoyage inclus) 350 € 100 €
Salons 2 500 € (nettoyage inclus) 1 500 € (nettoyage inclus) 3 600 € (nettoyage inclus) 350 € 100 €
LOCATION MATERIEL DE VIDEO‐PROJECTION DE L’ASTROLABE
La salle de l’Astrolabe est dotée d’un matériel de vidéo‐projection fixe. Ce matériel peut être mis à disposition des groupes réservant cette salle aux conditions suivantes :
La location se fait sous forme de prestation, l’utilisation du matériel étant conditionnée par l’intervention d’un technicien municipal compétent.
Une location de 125 € (125 € en 2024) sera facturée pour ce service.
Au cas où l’intervention du technicien municipal excéderait 2 heures, le dépassement serait facturé par tranche de 15 mn sur la base de 42 € (42 € en 2024) de l’heure. AUTRES SALLES
CAUTION : 500 €
CAPACITE DES SALLES
MMA Longère de
Kerzincuff
50 m²
Ancienne
bibliothèque
200 m²
Salle
Polyvalente
180 m²
Foyer
50 m²
Repas 120 personnes 135 personnes 40 personnes
maximum
40 personnes
maximum Debout 200 personnes 180 personnes
Horaires Jusqu’à 1h du matin Jusqu’à 1h du matin Jusqu’à 1h du matin Jusqu’à 22h
Auditorium et salle de réunion du boulodrome : peuvent être occupés gratuitement par les associations locales uniquement.
Salle des cérémonies de l’Hôtel de Ville (60 places assises) peut être mise à disposition pour des cérémonies d’obsèques civiles. Option obligatoire : installation, désinstallation, mise à disposition de la sono : 100 €
TARIFS POUR LES ASSOCIATIONS LOCALES
L’occupation est gratuite : l’installation, le rangement et le nettoyage sont à la charge de l’Association
TARIFS HORS ASSOCIATIONS LOCALES
MMA
Longère de Kerzincuff Ancienne
bibliothèque Salle Polyvalente Foyer
2023 2024 2025 2023 2024 2025 2023 2024 2025 2023 2024 2025
Particuliers de la
commune pour
évènements
spécifiques (fêtes
familiales…)
190 € 200 € 210 € 170 € 180 € 190 € 90 € 100 € 110 €
Vie économique locale
390 €
400 € 410 €
360 €
360 € 370 €
200 €
200 € 200 €
200 €
160 € 160 €
Utilisateurs extérieurs 600 € 600 € 540 € 540 € 400 € 400 € 240 € 240 €
En cas de ménage non réalisé, un forfait de 150 € par salle sera facturé.
LOCATION DE MATERIEL
CAUTION : 150 €
Tarifs hors associations locales
Grilles caddie : 5 € Barrières : 3 €
Tables : 3 € Eclairage de scène avec pont : 200 €
Chaises : 2,50 € Installation mobilier : 300 €
Matériel à prendre sur place LOCATION AVEC MONTAGE DE LA SCENE (Montage par le service technique obligatoire)
525 € (525 € en 2024)
LOCATION DE MATERIEL DE SIGNALISATION
Panneau/barrière… 2023 2024 2025
1 à 5 25 € 25 € 25 €
Élément
supplémentaire 25 € 25 € 25 €
Chèque de caution 100 €
PERSONNEL TECHNIQUE ‐ MANUTENTIONS DIVERSES
Pour les associations extérieures à la commune, les entreprises et les riverains (transports de matériels, installations sur voirie, installations de matériels dans les bâtiments municipaux…) : 42 €/h avec un minimum de facturation d’une heure (42 € en 2024)
2‐ AUTORISATIONS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DROITS DE PLACE
PERMIS DE STATIONNEMENT
UNITE 2023 2024 2025
Activités commerciales sur place et parkings –
Bord de mer
ml/jour 1.10 € 1.10 € 1.10 €
Etalage devant commerce ml/jour 1.00 € 1.00 € 1.00 €
Dépôt voie public (meubles, bennes,
échafaudages…)
m²/jour – 1er mois
m²/jour – à partir
du 2ème mois
0.50 €
0.40 €
0.50 €
0.40 €
0.50 €
0.40 €
Installations mobiliers (tables, chaises..) Forfait mensuel 22.50€ 22.50€ 22.50€ Spectacles extérieurs (fête foraine, cirque…) Forfait journalier 50.00 € 50.00 € 50.00 € Exposants Destock Emplacement 3.00 € 3.00 € 3.00 €
Exposants Marché de Noël Emplacement 3.00 € 3.00 € 6.00 €
DROITS DE PLACE
UNITE 2023 2024 2025
Marchés hebdomadaires
‐ Abonnés
‐ Occasionnels
‐ Forfait branchement électrique
ml/jour
ml/jour
jour
1.00 €
1.60 €
‐
1.00 €
1.60 €
2.00 €
1.00 €
1.60 €
2.00 €
3‐ CONCESSIONS
1
2
3
3 CONCESSIONS
ZONE 1 ZONE 2 ET 3
2023 2024 2025 2023 2024 2025
Concession 15 ans 130 € 130 € 140 € 200 € 200 € 210 €
Concession 30 ans 240 € 240 € 250 € 300 € 300 € 310 €
Concession 50 ans 445 € 445 € 455 € 600 € 600 € 610 €
TAXE D’ OUVERTURE : 40 € (40 € EN 2024)
C OLUMBARIUM
C OLUMBARIUM – ZONE 2 COLUMBARIUM – ZONE 3 C AVURNES – C ONCESSIONS
2023 2024 2025 2023 2024 2025 2023 2024 2025
Concession 15 ans 200 € 200 € 210 € ‐ 400 € 400 € 200 € 200 € 210 €
Concession 30 ans 360 € 360 € 370 € ‐ 600 € 600 € 300 € 300 € 310 €
Concession 50 ans 680 € 680 € 690 € ‐ 800 € 800 € 600 € 600 € 610 €
TAXE D’ OUVERTURE : 40 € (40 € EN 2024)
J ARDIN DU SOUVENIR / PUITS DE DISPERSION
2023 2024 2025
DISPERSION DES CENDRES 40 € 40 € 40 €
V ACATION DE POLICE : 20,00 € (inchangée)
T ARIFS DES CAVEAUX PREEXISTANTS
Les tarifs des caveaux préexistants sont ceux des concessions.
4‐ PRESTATIONS DIVERSES
VENTE DE BOIS
2023 2024 2025
Qualité supérieure moindre supérieure moindre supérieure moindre
Corde 210 € 190 € 210 € 190 € 210 € 190 €
½ corde 110 € 100 € 110 € 100 € 110 € 100 €
PHOTOCOPIES
2023 2024 2025
A4 noir 0,15 € 0,15 € 0,15 €
A4 couleur 0,25 € 0,30 € 0,30 €
A3 noir 0,25 € 0,30 € 0,30 €
A3 couleur 0,45 € 0,60 € 0,60 € I NSTALLATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES
2023 2024 2025
Double de clefs des installations
sportives et culturelles 8 € 8 €
Toute
demande
de clés
supplément
aires sera
facturée
selon les
tarifs du
prestataire
retenu
Clefs à bille
(en cas de perte ou de demande
supplémentaire)
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Niveau 4
70 € HT
65 € HT
50 € HT
35 € HT
70 € HT
65 € HT
50 € HT
35 € HT
10 badges gratuits par association badge
supplémentaire
6.50 €
(coût réel :
5.34 € TTC)
6.50 €
(coût réel :
5.34 € TTC)
6.50 €
(coût réel :
5.34 € TTC)
badge en cas de
vol ou de perte 7.50 € 7.50 € 7.50 €
T ENNIS EN EXTERIEUR
Depuis plusieurs années, le cours de tennis extérieur N° 5 du complexe de Kerzincuff est utilisable gratuitement sur inscription en mairie contre remise d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Quelques dommages ont pu être constatés, et la clef n’a parfois pas été retournée en mairie, obligeant la collectivité à effectuer des doubles et récemment changer la serrure.
Afin d’anticiper ces réparations et encourager les usagers à plus de respect du matériel mis à leur disposition,
Il est proposé de maintenir la gratuité du prêt du cours de tennis N°5 au complexe de Kerzincuff mais d’y adjoindre pour l’année, une caution, sous forme d’un chèque non encaissé à l’ordre du trésor public d’un montant de 500 €.
VENTE DE DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE
Type de documents 2023 2024 2025
Livre 2 € 1 € 1 €
Revue, magazine 1 € 1 € 1 €
CD 2 € 1 € 1 €
Ces tarifs sont applicables à compter du 1 er janvier 2025.
○ Avis de la commission Plénière : Favorable à l’unanimité
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur Dincuff : je voudrais faire un rappel concernant les associations : l’occupation des salles est gratuite, sauf pour les options telles que l’occupation de la cuisine ou la pose et la dépose de moquette. Les différentes augmentations concernent la MMA et le cimetière, notamment sur les concessions de la zone 1 et 2, le colombarium en zone 2 et les cavurnes, avec une hausse de 10 € par rapport à l’année dernière. Sur les prestations diverses, à noter qu’en 2025, toute demande de clé supplémentaire sera facturée selon les tarifs du prestataire retenu. Concernant le cours de tennis extérieur N°5 du complexe de Kerzincuff, depuis plusieurs années, il est utilisable gratuitement sur inscription en mairie contre remise d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Aucune caution n’est demandée. Pourtant quelques dommages ont pu être constatés et la clé n’a pas jamais été retournée en Mairie, obligeant la collectivité à effectuer des doubles et récemment changer la serrure. Afin d’anticiper ces réparations et encourager les usagers à plus de respect du matériel mis à leur disposition, il est proposé de maintenir la gratuité du prêt du cours de tennis N°5 au complexe, mais d’y adjoindre pour l’année, une caution sous forme d’un chèque non encaissé à l’ordre du Trésor Public, d’un montant de 500 €. Sur la vente de documents à la médiathèque, les prix de l’année dernière sont maintenus.
Monsieur le Maire : je crois qu’une petite erreur a été signalée en commission sur la caution pour le cours de tennis. Il est indiqué qu’il n’y a pas de caution et ensuite, dans le même paragraphe, on parle de la caution.
Madame Le Corre : oui c’est ce que j’avais signalé, c’est vrai vu qu’on fait l’effort de relire et de faire des remarques en commission. Il est effectivement indiqué qu’aucune caution n’est demandée, alors qu’elle est demandée déjà depuis 2 ou 3 ans maintenant. Et à un autre endroit, il y a une option obligatoire, donc si on peut enlever « l’option obligatoire », s’il vous plait.
Monsieur le Maire : le paragraphe a été remanié.
Madame Le Corre : inaudible... on ne va pas y passer des heures.
Monsieur le Maire : en tout cas une caution de 500 € est demandée pour jouer au tennis gratuitement tout le reste de l’année, c’est la finalité du terrain N°5.
235 – D74 – 24 : SIVU DES RIVES DE L’ELORN – PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2023 Les communes du RELECQ‐KERHUON et de GUIPAVAS ont souhaité, en 1993, la création d’un SIVU pour la gestion de la MAPAD cantonale située sur GUIPAVAS.
Dès 2008, les deux collectivités ont souhaité poursuivre ce partenariat en développant le périmètre d’intervention du SIVU pour lui confier la gestion des deux autres établissements pour personnes âgées du Canton gérés jusqu’alors par le CCAS respectif de chaque commune.
C’est ainsi que le 4 novembre 2009, les Conseils Municipaux ont accepté cette nouvelle organisation, validée par Monsieur le Préfet le 29 décembre 2009.
Enfin, par des arrêtés du 25 février 2010 conjointement signés par le Président du Conseil Général et le Directeur de l’Agence Régionale de Santé, le SIVU est autorisé à gérer les trois établissements : ‐ la résidence Kerlaouena au Relecq‐Kerhuon,
‐ la résidence Jacques Brel à Guipavas,
‐ la résidence Georges Brassens à Guipavas.
Conformément à l’article L 5211‐39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SIVU adresse chaque année, avant le 30 septembre, un rapport retraçant l’activité de l’EPCI avec le Compte Administratif arrêté par l’organe délibérant.
Ce rapport a été présenté en Comité Syndical et doit ensuite être présenté par Monsieur le Maire en Conseil Municipal.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du présent rapport pour l’année 2023.
○ Avis de la commission Plénière : Dont acte
Madame Boulic : ce rapport d’activité annuel doit effectivement être présenté au Conseil Municipal et je vais laisser Monsieur Feintes nous en parler.
Monsieur Feintes : désolé pour le contretemps. Le rapport d’activité porte sur l’année 2023. L’année 2024 étant bien entamée, peut‐être aurez‐vous quelques questions compte tenu de l’actualité que nous traversons. Je rappelle que le SIVU des Rives de l’Elorn est composé de 3 résidences. Son budget est d’environ 11,5 millions d’euros et il emploie environ 180 personnes en ETP, un peu plus en nombre de personnes physiques. Je vais présenter succinctement les 3 établissements et je m’attarderai davantage sur celui du Relecq‐Kerhuon. L’Ehpad Jacques Brel situé à Guipavas, comprend 72 places dont 60 places d’Ehpad dites classiques et 12 places en unité spécialisée Alzheimer. Rien de très particulier sur le fonctionnement de cet Ehpad en 2023, il a bien fonctionné comme les autres d’ailleurs. L’Ehpad Georges Brassens comprend 80 logements dont 66 places d’Ehpad classiques et 14 places en unité Alzheimer. Cet Ehpad propose également un accueil de jour pour les malades Alzheimer et malades apparentés : les 8 places d’accueil de jour représentent environ une trentaine de personnes, car certaines personnes ne viennent pas la semaine complète. Sur l’établissement pas de faits majeurs non plus, avec un fonctionnement normal. On a eu des évènements indésirables sur les Ehpad, mais aucun n’a été jugé grave ou impliquant des erreurs de gestion ou professionnelles. Je pense que c’est important de le signaler. L’Ehpad Georges Brassens héberge une cuisine centrale qui livre l’intégralité des repas pour les 3 sites. La résidence Kerlaouena comporte 2 établissements : 1 Ehpad de 58 places et 1 résidence autonomie de 43 places. Au 31 décembre 2023, l’Ehpad accueillait 37 femmes et 21 hommes, avec une moyenne d’âge d’environ 88 ans. J’ai oublié de préciser que sur les Ehpad, les taux d’occupation s’élèvent à 97‐98 %, c’est‐à‐dire à l’optimum. En revanche, sur la résidence autonomie, (ça s’accentue en 2023 et en 2024) le taux d’occupation est de l’ordre de 40 à 50 % maximum. Ainsi, fin 2023, on accueillait 13 femmes et 8 hommes, pour une moyenne d’âge de 84 ans pour les femmes et 78 ans pour les hommes : c’est un peu inférieur, ce qui est assez logique. Un autre phénomène qu’il faut noter et qui se confirme d’année en année, c’est un taux de rotation assez important : les départs sont majoritairement dus à des décès, mais aussi à des personnes qui quittent leur logement soit pour rejoindre le domicile (c’est assez rare mais ça arrive), soit pour aller dans un autre établissement. Sur les Ehpad, on est de l’ordre d’un renouvellement d’1/3 par année, ce qui est assez important. Par exemple, sur l’Ehpad de Kerlaouena, il y a eu 22 décès en 2023 sur 58 résidents. On a également eu un nombre de départs importants sur la résidence autonomie : 9 sorties, dont 5 transferts vers l’Ehpad parce que les personnes devenaient trop dépendantes pour rester en résidence autonomie, 3 décès et 1 retour à domicile. En 2023, quelques améliorations ont été apportées au bâtiment de Kerlaouena avec une modernisation partielle des ascenseurs, une rénovation de la grande salle à manger, l’ancienne bibliothèque est devenue une salle d’activités et une salle pour les familles, l’aménagement d’une salle d’activité physique, la rénovation de la porte d’entrée des Camélias et le changement de vasques et d’éviers dans les logements. C’est un indéniable plus pour les résidents et les personnels. Malgré tout, et ce n’est pas une surprise, les locaux restent peu, voire inadaptés au public accueilli, et deviennent quasiment vétustes malgré les travaux entrepris. Je vais citer un des points forts de Kerlaouena, qui est également valable pour les autres sites du SIVU, c’est tout ce qui est lié à la vie sociale : l’activité des bénévoles est très dynamique et reconnue. Elle s’est traduite par des portes ouvertes en 2023, de nombreuses sorties notamment avec l’association Roud Avel par exemple au théâtre, au Tour Du Monde, sur le Brestoa et au restaurant. L’association « Les amis de la résidence » est très dynamique et intervient également. D’autre part, nous avons eu de nombreuses animations avec les 6 étudiants ou jeunes actifs hébergés sur la résidence autonomie. De mon point de vue, et du point de vue des directrices, le fonctionnement est satisfaisant, si ce n’est optimal. Malgré tout, il y a des sujets d’inquiétudes en 2023, qui se confirment en 2024. La situation économique du SIVU dans sa globalité, a continué à se dégrader en 2023 : l’augmentation des produits d’exploitation n’a pas permis de compenser l’augmentation des charges. Une augmentation des tarifs journaliers de 3 % au 1 er janvier 2023, puis de 2,5 % supplémentaires au 1 er juillet 2023 ont certes compensé en partie les hausses de charges, mais de manière insuffisante. L’autre partie de notre financement, pour environ la moitié, c’est la dotation soins. Elle a augmenté de 2,3 %, ce qui est largement insuffisant dans le contexte inflationniste que l’on a connu. L’augmentation des charges d’exploitation a majoritairement pour origine l’augmentation des charges de personnel, notamment à travers la revalorisation de la valeur du point, les mesures pour le pouvoir d’achat des fonctionnaires et agents publics, mais également un absentéisme en hausse, et parfois des renforts nécessaires pour faire face à des besoins en soins accrus. Ces difficultés nous ont conduits à négocier avec l’Agence Régionale de Santé et le Conseil Départemental, un plan de retour à l’équilibre, qui est d’ailleurs toujours en cours de négociation à ce jour. On va arriver à un accord, mais ça a été très long, plus d’un an. On a défendu nos positions, soutenues par les élus du SIVU, pour refuser de descendre en dessous d’un certain niveau de qualité, c’est‐à‐dire de réduire certaines prestations, qui aurait pu nous faire basculer dans une forme de maltraitance. Ce plan de retour à l’équilibre est donc toujours en cours de négociations sur 2024, mais aujourd’hui, j’ai reçu un courrier de l’ARS et du Conseil Départemental indiquant qu’ils vont enfin valider ce plan, ce qui se traduit par des hausses de recettes, avec une augmentation importante des tarifs d’hébergement. J’ai cité les hausses pour 2023, il y en a également eu en 2024 et on va être sur des hausses très significatives des tarifs d’hébergement en 2025. On se situait très en dessous des moyennes départementales et on va se retrouver dans la moyenne, voire légèrement au‐dessus, mais aujourd’hui c’est vraiment une nécessité. L’autre volet, c’est la négociation de la partie dotation soins qui est versée par l’Agence Régionale de Santé, qui correspond à des fonds de l’assurance maladie. Je ne vais pas rentrer dans des détails techniques, mais aujourd’hui on voit que l’on arrive à débloquer quelques leviers pour espérer avoir quelques recettes supplémentaires. Ils sont soumis à condition et à confirmation mais ça devrait pouvoir avancer sur 2025. En parallèle, on cherche à réduire nos charges, mais comme notre budget est composé à 70 % de charges de personnel, on a malheureusement dû se résigner à faire des efforts sur la gestion du personnel, ce qui se traduit par quelques réductions de postes. Par exemple, on avait jugé bon de mettre en place des renforts pour répondre à des besoins en soins, que l’on a été obligé de supprimer. Sur l’Ehpad Jacques Brel, il y a moins de 2 ans, on avait mis en place un renfort de nuit pour l’unité Alzheimer qui nécessite une surveillance permanente, renfort que l’on a été obligé de supprimer. Ce sont des mesures très difficiles à prendre mais nous n’avons pas le choix : ça a été la condition pour amorcer des aides de l’ARS, et pour rentrer dans ce plan de retour à l’équilibre. Aujourd’hui on est dans cette démarche.
Monsieur le Maire : merci Monsieur Feintes pour la synthèse de l’activité du SIVU. C’est également l’occasion de remercier tout le personnel qui travaille dans les 3 établissements du SIVU, que ce soit l’équipe administrative, de direction ou les personnes qui s’occupent de nos aînés. On parlait de renforts de nuit, mais on voit bien que l’on n’est pas totalement soutenu dans la durée, sur les mesures mises en place pour améliorer les conditions de travail. Ce sont donc des choix difficiles et nous aurions préféré avoir cette continuité. Le travail n’est pas facile, aujourd’hui, toutes les structures du monde médico‐social sont en souffrance. Je pense que s’il n’y a pas de manière urgente une réforme sur la politique grand âge, on va avoir de gros problèmes, sur tout le territoire et pas qu’au SIVU.
Monsieur Marsollier : merci pour la présentation. J’avais juste une question : si on peut espérer que le retour à l’équilibre prenne forme en 2025, et compte tenu des déficits cumulés sur les années précédentes, quel pourrait être le résultat d’exploitation en 2024 ?
Monsieur Feintes : on n’a pas encore tous les éléments, mais il sera du même ordre qu’en 2023 : on avait un déficit de 1,3 millions et probablement qu’en 2024 il sera similaire. On voit donc que les mesures que l’on a mises en place commencent à avoir des effets, mais ça s’inscrit vraiment dans la durée et le redressement va s’accentuer avec la hausse des tarifs début 2025. Sur les dotations soins, on espère avoir des augmentations assez significatives, en cours d’année, mais il n’est pas garanti que fin 2025, on ait un retour complet à l’équilibre. C’est vraiment l’objectif mais ce ne sera pas du tout évident.
Monsieur le Maire : on peut peut‐être rappeler aussi que l’on a répondu à un Appel à Manifestation d’Intérêt pour avoir une dotation de places supplémentaires, ce qui pourrait entre autres résoudre une partie de l’équation budgétaire de Kerlaouena, sur la partie hébergement. On attend la réponse, on devait l’avoir en septembre, puis en octobre, en novembre et nous sommes en décembre. On peut peut‐être espérer.
Monsieur Feintes : effectivement, faisant le constat que la résidence autonomie était en perte de vitesse, et que l’on a de très nombreuses demandes de places d’Ehpad, y compris sur Kerlaouena, on a répondu à un appel à candidature pour la création de 17 places d’Ehpad. On pourrait ainsi transformer 17 places de la résidence autonomie vers l’Ehpad, sur la résidence Kerlaouena. On est en attente de réponse, comme disait Monsieur le Maire, mais vraiment, on fonde de grands espoirs sur cet appel à candidature, qui permettrait déjà de répondre à un besoin croissant sur le territoire, de donner une bouffée d’air sur le plan économique et également de donner le signal que Kerlaouena continue et qu’on croit en l’avenir de Kerlaouena.
Monsieur le Maire : nous croyons en l’avenir de Kerlaouena, il n’y a pas d’ambiguïté.
Monsieur Feintes : j’y crois en tout cas depuis le début et on se bat pour ça.
Monsieur le Maire : d’ailleurs, l’Appel à Manifestation d’Intérêt, amènera normalement à une reprise d’activité au 1 er janvier 2026 par les Amitiés d’Armor, qui croient dur comme fer également à l’avenir de Kerlaouena et d’une structure sur Le Relecq‐Kerhuon : dans les discussions que nous avons, ils sont toujours sur une projection à 3 structures.
Monsieur Ollivier : concernant l’arrivée des Amitiés d’Armor, j’ai eu un retour de quelques familles qui s’inquiètent. Vous avez dit qu’il y aurait déjà des augmentations pour 2025, pour palier, diminuer ou équilibrer cette dette. Est‐ce que vous pensez qu’il y aura une diminution du personnel avec l’arrivée des Amitiés d’Armor et une augmentation de nouveau en 2026 ?
Monsieur le Maire : non. On a fait une Assemblée Générale destinée aux familles, la semaine dernière, à l’auditorium de Guipavas. 90 personnes étaient présentes et on a pu répondre à toutes ces questions. Il n’est pas prévu de diminution des effectifs : comme on l’a dit, dans la nuit du 31 décembre 2025 au le 1 er janvier 2026, les résidents seront toujours là, et on aura toujours besoin des agents du SIVU pour les accompagner. Des réflexions seront sûrement à mener en 2025, sur l’optimisation du travail. Par exemple, les Amitiés d’Armor travaillent actuellement avec une cuisine par établissement et le SIVU travaille avec une cuisine centrale : ils regardent cela avec intérêt afin de, peut‐être, faire évoluer les pratiques et en tout cas, profiter de ce transfert pour qu’il soit profitable au plus grand nombre. Il faut quand même noter que l’arrivée des 3 établissements du SIVU, correspond quasiment à 30 % d’activité supplémentaire pour des Amitiés d’Armor. C’est énorme, il faut donc pouvoir l’absorber et aujourd’hui, ce qui fait la richesse de nos 3 établissements, ce sont les personnes qui y travaillent. Dans le médico‐ social, on est sur des métiers en crise, avec des recrutements compliqués et se passer du personnel des structures serait irresponsable. Le souhait est également d’apporter une continuité aux résidents, pour qu’ils aient des repères, des personnes qu’ils connaissent, qui sont habituées et qui connaissent les locaux. C’est donc important qu’il n’y ait pas de baisse d’effectifs. Concernant les tarifs, attention, dissocions quand même le transfert d’activité au 1 er janvier 2026 avec les Amitiés d’Armor : on est bien sur un plan de retour à l’équilibre, lié à la situation du SIVU, mais ce n’est pas cela qui a rythmé le transfert d’activité aux Amitiés d’Armor, car de toute façon il aurait été inéluctable. Par contre, avec l’Appel à Manifestation d’Intérêt, on a la garantie que l’aide sociale sera maintenue dans la tarification, comme aujourd’hui à Kerlaouena : nos partenaires financeurs, l’ARS et le Département, ont un regard sur le plafonnement des tarifs, comme c’est le cas pour le SIVU, ça sera aussi le cas pour les 3 structures avec les Amitiés d’Armor. Comme dans toutes les structures, les augmentations sont liées à l’inflation, au coût des énergies, mais elles ne sont pas disproportionnées.
Monsieur Feintes : je n’ai rien à rajouter, c’est exactement ça effectivement. Je pense que la garantie de maintien de l’aide sociale c’est très important.
Monsieur le Maire : merci Monsieur Feintes de nous avoir apporté ces éléments. Vous transmettrez les remerciements du Conseil Municipal à toutes les personnes qui travaillent au SIVU. J’ai oublié de le dire, mais on a aussi mené une Assemblée Générale avec les agents du SIVU, pour expliquer la situation et le calendrier qui allaient découler de ce transfert d’activité.
235 – D79 – 24 : PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) DE LA PYROTECHNIE ST NICOLAS – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Résumé :
Institués par la loi n° 2003‐699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) sont élaborés par l'Etat, en concertation avec les collectivités, les personnes et les organismes concernés par le risque.
Le PPRT de la Pyrotechnie Saint‐Nicolas a été prescrit par arrêté du Ministère des Armées le 15 novembre 2019. Le délai pour le rendre exécutoire court jusqu'au 14 mai 2025.
Le PPRT est un outil réglementaire qui participe à la prévention des risques technologiques, dont l'objectif principal est de protéger les personnes exposées aux risques induits par les sites industriels voisins classés Seveso seuil haut, en agissant sur l'urbanisation existante et future. Le PPRT délimite un périmètre d'exposition aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensité des risques technologiques décrits dans les études de dangers réalisées par l'établissement à l'origine du risque et des mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre (art. L515‐15 du Code de l'Environnement), les règles d'urbanisme, les règles de construction et, le cas échéant, les conditions d'utilisation et d'exploitation des activités exposées aux risques.
Il est indépendant du polygone d'isolement qui représente le périmètre dans lequel l'armée a un droit de regard sur tout projet sans justification.
Le règlement du PPRT est opposable à toute personne publique ou privée qui désire entreprendre des constructions, installations, travaux ou activités, sans préjudice des autres dispositions législatives ou réglementaires qui trouveraient à s'appliquer. Les constructions, installations, travaux ou activités non soumis à un régime de déclaration ou d'autorisation préalable sont édifiés ou entrepris sous la seule responsabilité de leurs auteurs, dans le respect des dispositions du présent règlement. Le PPRT approuvé vaut servitude d'utilité publique en application de l'article L. 515‐23 du Code de l'Environnement. Il est porté à la connaissance des collectivités compétentes en matière d'urbanisme dans le périmètre du plan, en application de l'article L. 132‐2 du Code de l'Urbanisme et doit être annexé aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) ou aux Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi) conformément à l'article L. 153‐60 du Code de l'Urbanisme.
Il s'applique directement lors de l'instruction des certificats d'urbanisme et demandes d'autorisations d'occupation ou d'utilisation du sol : permis de construire, déclarations de travaux, stationnement de caravanes, campings, installations et travaux divers, clôtures.
Le PPRT présente 3 zones :
‐ La zone matérialisée par la couleur grise sur la carte du zonage réglementaire, correspond au site de la pyrotechnie Saint‐Nicolas à l'origine du risque technologique, ses accès et ses abords ; ‐ La zone à risque R, matérialisée par la couleur rouge sur la carte du zonage réglementaire, est soumise à des aléas :
‐ De surpression de niveaux TF (très fort) à Fai (faible) ;
‐ Thermiques de niveaux TF (très fort) à M (moyen) ;
‐ Toxiques de niveau M (moyen);
‐ De projection de niveaux Pro1 (très grave).
La zone R n'a pas vocation à la construction ou à l'installation de nouveaux locaux autres que ceux directement liés aux activités du Ministère des Armées. Les nouveaux projets sont autorisés à titre exceptionnel et sous réserve du respect de prescriptions ;
‐ La zone B se matérialise par la couleur bleue sur la carte des zonages réglementaires. Les constructions y sont possibles à titre exceptionnel et sous conditions. La zone B est destinée à limiter le nombre de personnes exposées aux risques faisant l'objet du PPRT du site de la pyrotechnie de Saint‐ Nicolas.
La zone B est soumise à des aléas :
‐ De surpression de niveaux M (moyen) et Fai (faible);
‐ Toxiques de niveau M (moyen) ;
‐ De projection de niveau Pro2 (grave).
La réglementation des projets est destinée à maîtriser l'urbanisation nouvelle ou le changement de destination des constructions existantes soit en interdisant, soit en imposant des restrictions justifiées par la volonté de :
‐ Limiter la capacité d'accueil, la fréquentation et la population exposée ;
‐ Protéger les personnes en cas d'accident par des régies de construction appropriées. ‐ Considérant que les biens existants devront être adaptés aux risques,
‐ Considérant qu'un diagnostic de vulnérabilité gratuit des habitations sera proposé aux résidents des zones R et B par le Ministère des Armées,
‐ Considérant que les travaux prescrits à l'issue de ce diagnostic ne pourront excéder un montant correspondant à 10 % de la valeur de l'habitation dans une limite de 20 000 €,
‐ Considérant que les mesures de financement pour les personnes physiques et les contribuables seront en partie prises en charge par l’Etat,
‐ Considérant par ailleurs que les procédures de consultation du Ministère des Armées en cas de demande d'autorisation d'urbanisme existent déjà,
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
‐ d’émettre un avis favorable sur le projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la Pyrotechnie Saint Nicolas ;
‐ d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
○ Avis de la commission Plénière : Favorable à l’unanimité
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Madame Quétier : je n’ai aucune objection sur ce projet de PPRT. Je voulais juste parler très rapidement du PCS, le Plan Communal de Sauvegarde, qui est obligatoire pour les communes dans lesquelles il y a un risque sismique ou volcanique. Nous ne sommes pas concernés par cette obligation, pour autant, je trouverais intéressant de s’en doter. On est en train de me dire qu’il existe, c’est ça ? Monsieur le Maire : il existe.
Madame Quétier : d’accord, je n’ai plus rien à dire dans ce cas, je n’en avais pas connaissance.
Monsieur le Maire : il existe et on l’a activé une fois pour la tempête Ciaran.
Madame Quétier : c’est un document dans lequel sont recensés tous les risques.
Monsieur le Maire : les risques, les modes opératoires et les directives à suivre en cas d’éventuel sinistre quel qu’il soit, sur la ville.
Madame Quétier : d’autant plus que la commune est dotée d’une réserve civique, donc je trouve que c’est un outil intéressant. S’il est mis en place c’est parfait.
Madame Le Corre : comme on l’a dit en commission, je pense que c’est peut‐être intéressant de repartager le PPRT avec les habitants et de redire qu’ils vont être informés par le Ministère des Armées. C’est important que chaque foyer concerné sache qu’il va être contacté, comme vous nous l’avez dit, individuellement ou en réunion collective et qu’il sera accompagné dans les démarches à réaliser, peut‐être avec le soutien de la Mairie ? Est‐ce que vous pouvez préciser sous quelle forme ?
Monsieur le Maire : la réunion collective a eu lieu.
Madame Le Corre : d’accord, je ne sais pas s’ils étaient tous présents.
Monsieur le Maire : en tout cas, chaque habitant a eu une invitation dans sa boîte aux lettres, ce n’était pas une information générique. La réunion a eu lieu, les collègues de la DDTM étaient présents et portaient le dossier. Monsieur Marsollier, il me semble que vous y étiez ? Oui vous me confirmez. C’est une démarche au cas par cas, en fonction de l’habitat : un diagnostic de l’habitation va être proposé aux habitants, ce qui amènera peut‐être des travaux, mais pas forcément, et sera accompagné d’une explication du dispositif de potentielle prise en charge financière, en fonction du zonage dans lequel ils se trouvent, puisqu’il y a des distinctions en fonction des zones. Le délai pour réaliser les travaux est de 11 ans, ce qui est relativement long. De manière plus immédiate, suivant l’actualité de l’urbanisme, ce sera spécifié dans les actes notariés lors les transactions immobilières dans cette zone. Lors de cette réunion, la DDTM a indiqué qu’elle avait contractualisé avec un cabinet d’audit d’expertise de bâtiments pour le proposer aux habitants. Ils peuvent refuser, mais de mon point de vue, il est quand même fortement conseillé de réaliser cet audit. Il ne faut quand même pas oublier que ce PPRT est mis en place pour la sécurité des habitants, c’est sa mission 1 ère. A la différence d’autres Plans de Prévention des Risques Technologiques, il n’y a pas d’enquête publique parce qu’il part d’une enceinte militaire, pour laquelle l’activité n’est pas, entre guillemets, consultable et interrogeable.
Monsieur Péron : en complément, la DDTM précisait bien que, globalement, l’habitat était sain sur la commune.
Monsieur le Maire : il nous est demandé d’émettre un avis favorable à l’unanimité. Les villes de Guipavas et Plougastel‐Daoulas doivent aussi statuer. Un arrêté préfectoral sera pris, et amènera à prononcer des déclinaisons municipales.
235 – D80 – 24 : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET EGALITE FEMMES/HOMMES DE BREST METROPOLE – ANNEE 2023
Résumé :
L’article L 5211‐39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’obligation que soit adressé, chaque année avant le 30 septembre, par le Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par Monsieur le Maire au Conseil Municipal en séance publique. Selon le cadre indicatif préconisé par les textes, le rapport destiné à informer les élus et le public s’organise dans un schéma général qui comporte les grandes lignes suivantes :
1– LES DONNEES GENERALES
‐ Les élu.e.s
‐ Un rapide historique
‐ La carte d’identité de Brest métropole
‐ Les publications de Brest métropole
‐ Les données démographiques, économiques et sociales
‐ La présentation du Compte Administratif 2023
‐ Rapport retraçant l’activité et l’utilisation des crédits territorialisés engagés par Brest métropole dans les communes
‐ L’organisation des services
2– LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES
‐ Les chargé.e.s de mission auprès du DGS
‐ La mission Stratégie et Prospective
‐ La mission Données et Transformation Numérique
‐ La mission Développement Durable
‐ La Direction de la Communication et du Marketing Territorial
3‐ LES POLES
‐ Pôle Développement Culturel, Éducatif et Sportif
‐ Pôle Solidarités – Citoyenneté – Proximité
‐ Pôle Espace Public et Environnement
‐ Pôle Développement Économique et Urbain
‐ Pôle Ressources
4‐ LES DIFFERENTS PARTENAIRES
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du rapport d’activité, de développement durable et d’égalité femmes‐hommes de Brest métropole pour l’année 2023.
○ Avis de la commission Plénière : Dont acte
Monsieur Morvan : je ne vais pas vous relire les 480 pages, mais vous retrouvez dans ce document, notamment les chiffres des investissements en matière de traitement de l’eau, de voirie, d’éclairage, et un inventaire chiffré des travaux réalisés sur la ville, dans le cadre des compétences métropolitaines. Ces actions sont à mettre en parallèle avec les ambitions du Plan Climat – Air – Energie du territoire. Je vous invite tous à aller picorer des informations, c’est vraiment une mine d’informations.
235 – D81 – 24 : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 – FIXATION DE LA REMUNERATION DES AGENTS
Résumé :
Pour réaliser les opérations de recensement de la population prévues en 2025, la commune doit procéder au recrutement de deux agents recenseurs, pour lesquels il appartient à la collectivité de déterminer la rémunération qui leur sera allouée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2002‐276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003‐485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003‐561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
‐ D’autoriser le recrutement de 2 agents recenseurs afin d’assurer les opérations de recensement 2025, ‐ D’allouer à chacun des 2 agents recrutés, pour la période du 7 janvier au 28 février 2025 inclus, une rémunération brute de 1 650 € comprenant :
Les deux séances de formation obligatoires assurées par l’INSEE,
La tournée de reconnaissance qui doit être assurée par chaque agent recenseur entre les deux séances de formation,
Les opérations de collecte qui se dérouleront du 16 janvier au 28 février 2025 inclus, Les frais de déplacement,
La rémunération sera versée en une seule fois à la fin du mois de février. ○ Avis de la commission Finances – Administration Générale : Favorable à l’unanimité ○ Avis de la commission Patrimoine – Urbanisme – Développement : Favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
235 – D82 – 24 : REVALORISATION DE LA REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS DE LA PETITE ENFANCE DANS LE CADRE DU « BONUS ATTRACTIVITE »
Résumé :
Afin d’encourager les employeurs publics à revaloriser les salaires des professionnels du secteur de la petite enfance, l’État a annoncé de nouveaux financements pour soutenir la revalorisation des salaires des professionnels de crèches, dans un contexte de pénurie des métiers de la petite enfance. Pour soutenir cette mesure, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) a indiqué, par communiqué, cofinancer cette mesure via le dispositif « bonus attractivité ».
Le secteur de l'accueil collectif de la petite enfance est marqué depuis quelques années par un déficit d'attractivité des métiers, ce qui engendre des difficultés de recrutement. Cela conduit dans certains secteurs à des phénomènes de fermetures de places et des tensions sur le fonctionnement dans les crèches collectives. A terme, ce sont le niveau de l'offre pour les familles et la qualité de l'accueil des enfants qui s'en trouvent fragilisés.
Pour lutter contre ces difficultés et afin de dynamiser la filière, la caisse Nationale d'Allocations Familiales a souhaité mettre en place un bonus « attractivité » destiné aux partenaires gestionnaires de crèches et donc également aux agents en poste.
Le montant de ce bonus attractivité se calcule de la manière suivante : 475 € par place et par nombre de places agréées par Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants. Il est versé directement à la collectivité qui exploite les établissements.
En contrepartie de cette aide, la collectivité s'engage à mettre en œuvre une augmentation pérenne de 100 € nets mensuels pour l'ensemble des professionnels, titulaires et contractuels, intervenant auprès d'enfants ou occupant des fonctions de direction des établissements d'accueil de jeunes enfants. Cette revalorisation salariale doit porter sur l'Indemnité de Fonction, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) du régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) des agents de la collectivité qui y sont éligibles. La mise en place de ce bonus attractivité est prévue à compter du 1 er janvier 2025. Consulté le 28 novembre 2024, le Comité Social Territorial a émis un avis favorable. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
‐ D'autoriser la mise en œuvre du bonus attractivité CAF à compter du 1 er janvier 2025 pour les agents petite enfance travaillant dans les établissements d'accueil de jeunes enfants exploités par la commune et à revaloriser les montants Individuels d'IFSE d'un montant mensuel de 100 € nets, montant proratisé en fonction du temps de travail hebdomadaire,
‐ De prévoir les crédits correspondants au Budget Primitif au chapitre 012,
‐ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
○ Avis de la commission Finances – Administration Générale : Favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur Bianic : l’Etat a annoncé de nouveaux financements via la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, pour renforcer l’attractivité des professions de la petite enfance. Afin d’éviter des difficultés de recrutement, qui entraîneraient des fermetures de places, nous avons décidé d’adhérer à cette mesure. Aussi, à partir du 1 er janvier 2025, les agents concernés percevront un bonus de 100 € nets mensuel. La participation de la CAF sera de 66 %. Cette délibération, qui va concerner l’ensemble des professionnels, agents titulaires et contractuels de la petite enfance, va permettre à notre collectivité territoriale de transmettre le document déclaratif d’accompagnement pour la mise en œuvre pérenne.
235 – D83 – 24 : CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DU
RELECQ‐KERHUON ET L'ASSOCIATION ULTRA ‐ PERIODE 2025 / 2027
Résumé :
La convention actuelle arrive à échéance le 31/12/2024. Il convient de mettre à jour cette convention pour la période 2025‐2027. Acteur culturel important de la commune et force de proposition, l’association ULTRA propose, depuis
plusieurs années, des projets artistiques et culturels sur la commune et développe des actions en
partenariat avec les services culturels municipaux. Le projet artistique et culturel de l’association étant
en adéquation avec les attentes de la Municipalité, La Gare a été mise à disposition de l’association
ULTRA depuis août 2021, cette mise à disposition fait suite à celle des Maisons de Péage d’octobre
2016 à août 2021.
Dans le cadre de la mise à disposition de ces bâtiments à l’association ULTRA, une convention fixant
les conditions d’occupation et définissant les droits et devoirs de chacune des parties, a été établie
pour la période 2022‐2024. Cette convention arrive à son terme le 31 décembre 2024.
Il s’agit donc pour la période 2025‐2027, de définir les modalités de partenariat entre les parties,
chacune au titre de ses compétences, afin de permettre la poursuite et le développement des projets
artistiques et culturels mis en œuvre depuis 2016.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
‐ D’accepter les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association
ULTRA,
‐ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tous documents ayant
trait à cette décision,
‐ D’inscrire aux Budgets Primitifs 2025,2026 et 2027 les montants arrêtés dans la convention. ○ Avis de la commission Plénière : Favorable à l’unanimité
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
235 – D84 – 24 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DU RELECQ‐KERHUON ET L'ASSOCIATION ART & VIE ‐ PERIODE 2025‐2027
Résumé :
L’association Art & Vie organise plusieurs événements annuels en partenariat avec la ville du Relecq‐ Kerhuon. Afin de formaliser ce partenariat de longue date, une convention a été établie pour la période 2022‐2024. Il s’agit aujourd’hui de procéder à son renouvellement.
L’association Art & Vie participe depuis 1976 à la vie artistique et culturelle de la ville du Relecq‐ Kerhuon.
Elle regroupe artistes et amateurs d'art et de patrimoine. Elle a pour objectifs :
D’intéresser le plus grand nombre aux activités artistiques ;
De créer les conditions de la libre expression et de la création individuelle et collective ; De maintenir et faire valoir le patrimoine culturel de notre région ;
De favoriser les échanges avec des artistes et des associations de la ville et ceux d'autres régions.
Dans le cadre de ses activités, figure l’organisation de plusieurs événements annuels, dont le salon de printemps.
Dans le cadre d’un partenariat de longue date avec la ville du Relecq‐Kerhuon, et afin d’assurer une stabilité et une pérennité au fonctionnement de l’association Art & Vie, une convention a été établie. Il s’agit pour la période 2025‐2027, de définir les modalités de partenariat entre les parties, chacune au titre de ses compétences, afin de permettre la poursuite et le développement des projets mis en œuvre depuis de nombreuses années.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’accepter les termes de la convention de partenariat avec l’association Art & Vie. 2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tous documents ayant trait à cette décision.
○ Avis de la commission Plénière : Favorable à l’unanimité
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
235 ‐ D85 – 24 : CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DU RELECQ‐ KERHUON ET L'ASSOCIATION PLUIE D’IMAGES – CAPAB ‐ PERIODE 2025‐2027 Pluie d’images ‐ CAPAB (Collectif Armoricain des Photographes Auteurs Brestois) est une association culturelle et éducative qui vise à favoriser et développer le média photographique dans toutes ses dimensions et toutes ses expressions. Dans le cadre de ses projets, figure l’organisation du Festival Pluie d'Images, un rendez‐vous culturel aujourd'hui bien ancré et attendu dans le paysage culturel finistérien. Cette manifestation entend favoriser l'accès à toutes et à tous au média photographique, avec une visée éducative, en s'appuyant sur le réseau associatif dense de la métropole brestoise dans toute sa diversité, et créer du lien social. Depuis 2012, la ville du Relecq‐Kerhuon participe au festival photographique Pluie d’images, organisé par l’association Pluie d’images – CAPAB.
Deux expositions photographiques sont organisées dans le cadre du Festival : une dans la galerie de l’Hôtel de Ville et une à la médiathèque François Mitterrand.
Dans le cadre de ce partenariat de longue date, et afin d’assurer une stabilité et une pérennité au fonctionnement de l’association Pluie d’images – CAPAB, une convention a été établie. Il s’agit pour la période 2025‐2027, de définir les modalités de partenariat entre les parties, chacune au titre de ses compétences, afin de permettre, après une année d’interruption en 2024, la reprise, la poursuite et le développement des projets.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
‐ D’accepter les termes de la convention pluriannuelle de partenariat avec l’association Pluie d’images ‐ CAPAB.
‐ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tous documents ayant trait à cette décision.
○ Avis de la commission Plénière : Favorable à l’unanimité
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
235 – D86 – 24 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DU RELECQ‐KERHUON ET L'ASSOCIATION PASS MUSIQUE
Résumé :
L’association Pass’Musique organise un tremplin jeune musical et dans ce cadre participe, en partenariat avec la Ville, à la programmation de la Fête de la musique du Relecq‐Kerhuon. Afin de formaliser ce partenariat, une convention est établie pour une durée d’un an.
L'Association Pass'Musique organise le Tremplin musical Jeunes en scène. Ce concours est ouvert à tous les styles musicaux, aux groupes ou solistes, entre 13 et 23 ans. Si les phases de sélections et la finale ont lieu au printemps 2025, c’est en cette fin d’année 2024 que se déroulent les inscriptions. L'Association Pass'Musique entend par ce concours musical régional encourager et valoriser la jeune création musicale. Elle accompagne les participants par des rencontres avec des professionnels du milieu musical (conseils artistiques, juridiques...)
En lien avec l’association, de jeunes artistes participants au tremplin, seront programmés lors de la fête de la musique du Relecq‐Kerhuon en juin 2025.
Il s’agit de définir les modalités de partenariat entre les parties, chacune au titre de ses compétences, afin de permettre sa réalisation.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
1. D’accepter les termes de la convention de partenariat avec l’association Pass Musique 2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tous documents ayant trait à cette décision.
○ Avis de la commission Plénière : Favorable à l’unanimité
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
235 – D87 – 24 : RAPPORT D’ACTIVITE 2024 DES JARDINS PARTAGES DU VIEUX KERHORRE Résumé :
Dans le cadre du plan France Relance (mesure 11‐B), la ville du Relecq‐Kerhuon a sollicité le Centre Jacolot afin de mettre en œuvre le projet d’un jardin partagé au Vieux Kerhorre. A ce titre, le dossier de candidature à l’appel à projet co‐construit par la ville du Relecq‐Kerhuon, le Centre Jacolot et l’association Vert le Jardin pour la partie technique, a été déposé en septembre 2021. Le projet s’est concrétisé en 2023 par la signature d’une convention d’occupation et d’usages pour les jardins partagés du Vieux Kerhorre entre la Ville du Relecq‐Kerhuon et l’Association d’Action Sociale, Educative et Culturelle (AASEC).
En son article 3, il est précisé que pendant toute la durée de la convention, la Ville du Relecq‐Kerhuon soutient l’AASEC pour l’animation technique du jardin sous forme d’ateliers dont le montant n’excède pas 1 500 € TTC. Pour ce faire, l’Association doit solliciter annuellement la reconduction de l’animation technique du jardin en même temps que l’envoi du rapport d’activité (Annexe 1). A cette demande, est obligatoirement joint un devis détaillé (Annexe 2).
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
De prendre connaissance du rapport d’activité 2024,
D’accorder la reconduction des ateliers techniques pour 2025 pour un montant de 1 490,80 € TTC.
○ Avis de la commission Plénière : Favorable à l’unanimité
Mise aux voix la présente délibération est
Madame Le Corre : en commission on avait indiqué, si c’est possible pour l’année prochaine, d’ajouter la contribution des serres de la fontaine qui est importante sur le projet. Je crois qu’elles n’étaient pas citées dans le rapport de cette année. Ce n’est pas la mairie qui rédige le rapport, mais ça peut être important de dire qu’ils contribuent fortement.
Monsieur Morvan : la serre de la fontaine est nommée dans le rapport d’activité, dans le paragraphe animation et vie du jardin.
235 – D88 ‐ 24 : RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A L’ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT (ANDES)
Adhérente depuis 2021 à l’ANDES, la collectivité souhaite renouveler son adhésion pour une durée de 3 ans.
Les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des élus en charge du sport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d’investissement et de fonctionnement.
Les objectifs principaux de l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) sont : 1/ De resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par
l’intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l’animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives sur le plan communal, départemental, régional et national.
2/ D’assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d’actions ou d’interventions en justice.
3/ D’assurer la représentation collective de ses membres auprès de l’Etat, du
mouvement sportif, des organismes d’aménagement des normes des équipements sportifs et d’homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives. 4/ De constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d’organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive communale.
Le montant annuel des cotisations fixé en fonction du nombre d’habitants est le suivant : A titre d’exemple ‐ Grille tarifaire 2025 pour les communes
Moins de 1000 habitants 61 €
De 1 000 à 4 999 habitants 121 €
De 5 000 à 19 999 habitants 256 €
De 20 000 à 49 999 habitants 512 €
De 50 000 à 99 999 habitants 1 023 €
Plus de 100 000 habitants 1 965 €
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
‐ de renouveler l’adhésion à l’association de l’ANDES pour une durée de 3 ans et de s’engager à verser la cotisation correspondante, soit 256 € pour l’année 2025.
‐ d’autoriser Monsieur Ronan Le Berre, Adjoint délégué aux Sports, à représenter la commune du Relecq‐Kerhuon auprès de cette même association.
○ Avis de la commission Plénière : Favorable à l’unanimité
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur Ollivier : la municipalité est adhérente à cette association depuis 2021 et souhaite renouveler son adhésion pour une durée de 3 ans. Cette association regroupe les maires et les élus en charge des sports de l’hexagone et d’Outres Mer, ayant reçu délégation de leur Conseil Municipal. L’ANDES est un vecteur d’échanges privilégiés sur les politiques sportives des villes et permet d’accompagner au quotidien les élus locaux grâce à ses réseaux d’experts et ses relais de terrain. Avec 8 000 communes et groupements de communes en réseau dont 150 en Outre Mers, l’ANDES est devenue un acteur incontournable auprès de l’Etat, du mouvement sportif et du monde économique. Elle représente les intérêts des collectivités locales, premiers financeurs publics du sport avec 9,3 milliards d’euros par an et propriétaire à 80 % du parc sportif français. Nous avons la chance d’avoir des contacts privilégiés de proximité avec le président de l’ANDES, Patrick Appéré, Adjoint au Maire chargé des sports de la Ville de Brest.
235 – D89 – 24 : ARKEA PARK – AVIS DES COMMMUNES RIVERAINES : DECLARATION D’INTERÊT GENERAL
Résumé :
Construction d’un stade de football dans le secteur du Froutven : avis de la commune sur la demande de déclaration d’intérêt général d’enceinte sportive du projet « Arkéa Park »
En application de l’article 28 de la loi 2009‐888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation de services touristiques, la société Holdisport SAS a déposé, auprès du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, une demande d’intérêt général d’enceinte sportive pour le projet « Arkéa Park » envisagé sur le secteur du Froutven à Guipavas.
Conformément à l’instruction ministérielle n°09‐110 en date du 01/09/2009, la préfecture du Finistère sollicite l’avis des Conseils Municipaux des communes riveraines dans un délai de deux mois à compter de la réception du dossier.
Le projet « Arkéa Park » se structure autour d’un complexe sportif et de loisir sur un ensemble immobilier de 33 000 m² avec les équipements sportifs suivants :
Une enceinte sportive principalement dédiée au Stade Brestois 29 comprenant un stade de football de 15 000 places incluant 4 tribunes, un espace de travail pour les salariés du club, des espaces de restauration pour les spectateurs, des espaces de réception à destination des partenaires,
Un club multisport dédié au sport adapté avec des salles de sport : danse, dojo, multisport et des espaces de convivialité et de réception.
A ceux‐ci s’ajoutent des activités et services à destination du grand public et des entreprises avec notamment des espaces de loisirs indoor, une offre de restauration diversifiée, une boutique du Stade Brestois 29 et le musée du club, une crèche, un espace entreprise (auditorium et centre d’affaires). Ce nouveau stade répondra aux normes actuelles fixées par la Ligue Professionnelle de Football et l’UEFA et permettra d’accueillir :
des matchs de niveau ligue 1, ligue 2 et de niveau européen
d’autres compétitions sportives nationales et internationales (coupe Gambardella, matchs internationaux des équipes de France jeune masculines et féminines)
des compétitions régionales et nationales de sport adapté
Ce nouvel équipement confortera le positionnement du Stade Brestois 29 comme club professionnel d’envergure nationale et participera au rayonnement du territoire en complémentarité avec les autres équipements métropolitains.
A l’échelle nationale, le projet s’inscrit par ailleurs dans la démarche d’amélioration et de modernisation de l’offre de grandes enceintes sportives du territoire français.
Ce projet répond ainsi à un caractère d’intérêt général tant sur le plan sportif que socio‐économique. Couplé à une offre importante de loisirs ouverts à tous et toute l’année, cet équipement sera également un lieu de vie et de lien social. Si le sport est reconnu pour ses vertus en termes de développement personnel et d’intégration sociale, il se révèle également être un puissant moteur économique, créateur de richesses et d’emplois.
Au regard des activités accueillies, l’équipement générera des retombées économiques pour la métropole et créera une dynamique économique génératrice d’emplois.
Au niveau de la politique sportive, ce nouveau stade confortera le sport professionnel et de haut niveau sur le territoire en mettant à disposition du Stade Brestois 29 un équipement sécurisé de qualité, lui permettant de développer les synergies avec le centre d’entrainement ainsi que ses partenariats, contribuant à son excellence sportive.
Par ailleurs, l’intégration d’un espace dédié au sport adapté constitue un atout majeur du projet sportif qui devrait favoriser le développement de ces pratiques inclusives sur le territoire brestois et métropolitain. Le projet prévoit en effet la création d’un club multisport dédié au sport adapté accueillant des sportifs de 6 à 21 ans en situation de handicap psychique (activité danses, sport de combat, multisport collectif).
Enfin, la présence, au sein de l’Arkéa Park, d’une diversité d’activités tertiaires est facteur d’attractivité économique pour le territoire (création d’emplois, dynamisme entrepreneurial). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable au dossier de demande de déclaration d’intérêt général d’enceinte sportive du projet Arkéa Park ci‐joint. ○ Avis de la commission Plénière : Favorable à la majorité – 3 voix contre (Mme Quétier, Mme Le Corre et M. Marsollier)
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à la majorité ‐ 3 voix contre : Mme Quétier, Mme Le Corre et M. Marsollier
Monsieur le Maire : il nous est proposé de donner un avis sur la déclaration d’intérêt général concernant le projet d’enceinte sportive destiné au football professionnel, qui sera essentiellement porté par l’équipe du Stade Brestois 29, à qui nous souhaitons bonne chance pour leur match de ce soir à Guingamp, faute d’avoir un stade conforme à Brest. Cet ensemble répondra aux normes actuelles et comme je le disais, le Stade Francis Le Blé dans lequel évolue aujourd’hui le Stade Brestois, n’est pas conforme : ils ont un statut dérogatoire, ce stade appartenant aujourd’hui à la Ville de Brest. Pour ces différentes raisons, le projet répond à un caractère d’intérêt général sur le plan sportif et socio‐ économique. A terme, dans ce stade, il est prévu que 200 personnes y travaillent à la semaine, il sera ouvert 7 jours sur 7, avec des loisirs et des activités autre que du foot. Il faut savoir que sur un match de Ligue 1, (mais je crois que c’est pareil en Ligue 2) ce sont 700 à 800 personnes qui travaillent par soir de match au stade : il est donc aussi un vecteur d’emploi, avec de nombreux partenaires associés. Si ce projet a un caractère d’intérêt général, il vient aussi et surtout, de notre point de vue, sécuriser un plan de financement, avec éventuellement la possibilité d’aller chercher d’autres financements qui pourraient alléger les participations des partenaires actuels. Il nous est demandé d’émettre un avis favorable.
Madame Quétier : vous ne serez pas étonnés d’apprendre que je vais voter contre. Les mots ont un sens, « intérêt général » pour un stade de foot, ça ne colle pas. Je vais reprendre 2 arguments que vous avez utilisé Monsieur le Maire. « Le stade n’est pas conforme à Brest » : en fait c’est volontaire, parce que ce projet existe depuis 25 ou 30 ans, peut‐être plus, et il n’y a donc pas eu d’investissements sur le Stade Brestois. Le 2 ème point concerne ce qui n’est pas lié au foot : les restaurants, la crèche, les boutiques etc Ils sont arrivés dans un 2 nd temps, pour donner un caractère d’acceptabilité au projet. Ce n’est rien d’autre, il ne faut pas se leurrer, c’est fanfreluche.
Monsieur Marsollier : rappelons que le Permis de Construire est déposé, il est actuellement à l’instruction à Brest métropole. Le projet ne fait pas l’unanimité dans la population, ni parmi les élus, que ce soit au sein du Conseil Municipal de Brest ou du Conseil Communautaire : les écologistes sont opposés, les élus communistes sont réticents, voire très critiques sur le volet financier. Ce projet de nouveau stade questionne par l’absence de transparence : alors qu’il s’était pourtant engagé à le faire, Monsieur le Maire de Brest n’a pas rendu public le rapport livré l’été 2023, par l’Atelier Xavier Lauzéral, atelier d’architectes et d’urbanistes, et par le cabinet d’Ingénierie Sportive et Culturelle, qui conclut à la faisabilité du projet sur la parcelle actuelle, c’est‐à‐dire à Le Blé. Le projet questionne aussi par son impact sur la biodiversité, l’imperméabilisation des sols et le risque accru de pollution des eaux superficielles, et donc de celles prélevées par Eau du Ponant, qui alimentent en eau potable 27 % des brestois. Plusieurs associations environnementales s’inquiètent de ces conséquences. Il questionne encore par son financement qui engage fortement les collectivités directement ou via les SEM et peu le privé en comparaison. En raison de toutes ces interrogations, nous voterons contre la délibération qui concerne un projet que nous jugeons insoutenable en l’état.
Monsieur le Maire : vous allez vite en besogne quand vous dites que l’étude, qui ne vous a pas été restituée, faisait état d’une faisabilité du projet sur le terrain actuel. Si vous n’avez pas eu l’étude, comment savez‐vous que c’était faisable ? Je m’interroge. Visiblement vous connaissez le résultat d’une étude, qui en plus est faux, mais vous avez l’air d’avoir lu l’étude ou d’avoir eu des informations, même si vous nous dites également qu’elle n’a pas été rendue publique. Monsieur Marsollier : malgré la rétention de l’information, il arrive que des informations arrivent à passer. Je répète que cette étude est un document, qui a été payé par les deniers publics. Monsieur le Maire de Brest s’était engagé à la rendre publique et il ne l’a pas fait : on l’attend depuis un an.
Monsieur le Maire : Monsieur L’Eost l’a dit en commission, une commission plénière a eu lieu à la métropole, et tous les élus de la métropole, y compris les élus des Conseils Municipaux ont été invités. Vous étiez donc invité Monsieur Marsollier, avec vos collègues, à participer à cette commission sur la restitution de l’étude et la présentation du projet. Vous aviez donc totalement accès à l’information. Monsieur L’Eost et Monsieur Morvan ont d’ailleurs confirmé qu’ils étaient présents.
Madame Quétier : j’y étais également.
Monsieur le Maire : donc visiblement, Monsieur Marsollier, vous pouviez avoir cette information.
Madame Quétier : je profite d’avoir la parole. Monsieur Thierry Fayret tient un blog très intéressant pour toutes celles et ceux qui veulent avoir des informations sur cette étude. Je vous conseille de le consulter.
Monsieur le Maire : je le répète, Monsieur Marsollier, vous auriez pu poser toutes les questions que vous vouliez dans cette instance, mais vous n’y étiez pas.
Monsieur Marsollier : je rappelle que l’on attend toujours que le document soit rendu public.
Monsieur le Maire : vous ne répondez pas. Je vous dis juste que vous pouviez avoir les informations.
235 – D90 – 24 : MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES SURFACES VITREES DES BATIMENTS MUNICIPAUX ‐ AUTORISATION A SIGNER LES MARCHES
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur MEGALIS le 1 er juillet 2024 et le 4 juillet 2024 sur les autres supports requis, afin de procéder au renouvellement des marchés de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments municipaux. La procédure utilisée est l’appel d’offres ouvert. La durée du marché est de 1 an reconductible 2 fois par décision expresse à compter du 1 er janvier 2025. Les marchés se décomposent en 6 lots :
● Lot n°1 : établissements scolaires (Groupe Scolaire Jules Ferry et Ecole Primaire Jean Moulin), ● Lot n°2 : établissements petite enfance (Crèche Pain d’Epices et Halte‐garderie Bidourik), ● Lot n°3 : équipements sportifs (Gymnases Charles Théréné, Yves Bourhis, Jean Moulin, de Kermadec et salles des Œuvres Laïques, de tennis couvert, de tennis de table),
● Lot n°4 : autres équipements municipaux (Médiathèque François Mitterrand, Hôtel de ville, Centre Social Jean Jacolot),
● Lot n°5 : sanitaires publics, locaux du marché, vestiaires‐ sanitaires du complexe sportif et parking souterrain du centre commercial du Vieux Kerhorre.
● Lot n°6 : salle des fêtes de l’Astrolabe, maison du patrimoine, longère de Kerzincuff, salle de réception et locaux du boulodrome.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 21 octobre 2024 pour procéder à l’admission des candidatures.
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 4 novembre 2024 pour procéder à l’examen des offres, a décidé de retenir les offres suivantes :
LOT 1 : à CORSER IROISE ‐ Gouesnou (29) Pour un montant de 121 219,26 €TTC
LOT 2 : à ABER PROPRETE ‐ SAS BRET NET – Plabennec (29) Pour un montant de 24 522,26 €TTC
LOT 3 : à ABER PROPRETE ‐ SAS BRET NET – Plabennec (29) Pour un montant de 52 334,72 €TTC
LOT 4 : à CORSER IROISE ‐ Gouesnou (29) Pour un montant de 83 119,87 €TTC
LOT 5 : à SAMSIC ‐ SAS 2 ‐ Guipavas (29) Pour un montant de 33 966,74 €TTC
LOT 6 : à ABER PROPRETE ‐ SAS BRET NET – Plabennec (29) Pour un montant de 17 371,58 €TTC
TOTAL 332 534,43€ TTC En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
‐ De valider le choix de la Commission d’Appel d’Offres,
‐ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés et à les notifier aux
titulaires.
○ Avis de la commission Plénière : Favorable à l’unanimité
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
235 – D91 – 24 : CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA RUE ABBE PIERRE : RUE GAY LUSSAC Alors que de graves accusations d'agressions sexuelles ont été rapportées ces derniers mois contre l'Abbé Pierre, la Ville a décidé de renommer la rue qui porte aujourd’hui son nom. Les 4 résidences et la communauté Emmaüs de ladite rue ont été concertées et c’est parmi 3 propositions que le choix s’est fait : le nom Gay Lussac a remporté les suffrages, dans la continuité de la rue Gay Lussac existante.
Les riverains de la rue Gay Lussac seront pleinement accompagnés par la collectivité pour faciliter toutes les démarches administratives qui découleront de ce changement, notamment pour ce qui concerne les procédures numériques pour les titres de séjour et cartes grises, seuls changements obligatoires.
Un extrait de la présente délibération sera transmis à La Poste, aux services de l’État (Impôts, CAF, Ameli…), à Eau du Ponant, aux banques locales, aux opérateurs mobiles et aux fournisseurs d’énergie. Un courrier type permettra aux riverains de faire retour d’un courrier s’il parvient sous l’ancienne adresse et un affranchissement sera possible en mairie. Une prise en charge intégrale des coûts que le changement du nom de rue induit est prévue par la municipalité.
Une plaque au nom de l’Abbé Pierre sera également apposée sous le nouveau nom de rue, de façon à expliquer la raison du changement.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de débaptiser la rue Abbé Pierre et de la renommer rue Gay Lussac, conformément au choix de nom retenu par les riverains de la rue concernée.
○ Avis de la commission Plénière : Favorable à l’unanimité
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur Réa : suite aux graves accusations d’agressions sexuelles rapportées depuis ces derniers mois à l’encontre de l’Abbé Pierre, la Ville a décidé de renommer la rue qui porte aujourd’hui son nom. Nous avons procédé de la même manière que pour la rue Joséphine Baker. 3 noms ont donc été proposés aux 4 riverains ainsi qu’à la communauté Emmaüs : rue de la Solidarité, rue Olympe de Gouges, rue Gay Lussac. La dénomination « rue Gay Lussac » a été retenue par les riverains. Il est vrai que cette rue vient en continuité de la rue Gay Lussac, qui démarre au collège Diwan et s’arrête, jusqu’à présent, à l’intersection avec les rues Yves Le Maout, Kergleuz et Abbé Pierre. De la même manière que pour le nom Alexis Carrel, une plaque explicative sera apposée sous la nouvelle plaque de rue. Les riverains seront également accompagnés par la Ville dans leurs diverses démarches administratives.
235 – D92 – 24 : RESTITUTION EKO’LAB – BILAN ET PRESENTATION LIVRE BLANC Le mandat 2020‐2026 doit marquer l’engagement de la Ville pour le développement durable et la préservation de l’environnement. Lors du Conseil Municipal de décembre 2022, nous actions le lancement d’un Débat d’Orientations Environnementales ouvert aux élus puis dans un second temps à l’ensemble des habitantes et habitants de la ville.
En juin 2023, le programme EKO’LAB est annoncé. Démarche inédite et innovante, EKO’LAB se veut être une concertation totalement ouverte, sans nécessité de connaissances particulières de la part des citoyennes et citoyens engagés. La concertation doit permettre à toutes et tous de s’exprimer sans contrainte sur les différents aspects de la Ville de demain.
Ce livre blanc synthétise les actions et objectifs exprimés par les habitantes et habitants au cours de cette année de construction, des actions et des objectifs à atteindre autour de quatre grands thèmes du développement durable :
1‐ Les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables, la maîtrise des consommations, les mobilités : promouvoir la réduction des consommations énergétiques, encourager le recours aux énergies renouvelables et améliorer les solutions de mobilité durable. 2‐ L'accès à une alimentation durable pour tous : assurer la disponibilité et l’accessibilité de produits alimentaires sains et respectueux de l’environnement pour tous les citoyens. 3‐ La préservation et/ou le développement des espaces naturels et de la biodiversité : protéger et valoriser les espaces naturels existants tout en favorisant la biodiversité dans les environnements urbains et ruraux.
4‐ L'éducation de chacun à la protection de l'environnement et le soutien aux associations locales qui ont une action positive sur l'environnement : sensibiliser et former les citoyens à l'importance de la protection environnementale et soutenir les initiatives locales engagées dans des actions écologiques positives.
Ce document reflète l'engagement et la créativité des participantes et participants, illustrant la volonté collective de construire un avenir plus durable et respectueux de notre environnement. La prochaine étape sera la mise en place de groupes de projets avec les participants volontaires d’Eko’Lab sur 5 actions nécessitant un approfondissement.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance du Livre Blanc. ○ Avis de la commission Plénière : Dont Acte
Monsieur Morvan : en octobre 2022, nous annoncions l’organisation d’un Débat d’Orientations Environnementales au sein du Conseil Municipal de notre ville. Ce débat a impliqué l’ensemble des groupes politiques présents au sein du Conseil Municipal, le groupe majoritaire et les groupes minoritaires. Des réunions mensuelles de travail se sont tenues entre janvier 2023 et mai 2024 afin de suivre le déroulement de la démarche. En juin 2023, à l’issue du DOE, les élus de tous les groupes ont lancé une concertation ouverte à tous les habitants de notre ville : la démarche EKO’LAB. Le terme EKO’LAB rapproche les notions d’écologie et de laboratoire, car c’est bien de cela qu’il s’agit : un laboratoire d’idées locales pour la transition écologique. A travers la démarche EKO’LAB, nous avons voulu rendre les habitants acteurs de leur territoire sur des sujets environnementaux majeurs. Afin de ne pas biaiser ou brider les échanges et les travaux des participants, nous n’avons pas imposé de séances préalables, ni de présentation de données, ni de cadre budgétaire. Les initiateurs de la démarche ont retenu 4 termes généraux, listés dans la délibération. Des élus issus de tous les groupes présents de notre Conseil, ont animé et modéré les ateliers, avec l’appui des agents de la municipalité. Je tiens également à remercier très chaleureusement Madame Le Corre ainsi que sa suppléante Madame Maquinghem, Monsieur Barbier, Monsieur Bianic, Madame Quétier, Madame Mévellec‐ Sithamma, Monsieur Héliès, Madame Cadiou, Madame Mazelin, Monsieur Kervran, pour l’animation des ateliers. A l’issue des 2 premiers ateliers, ce sont 594 « post‐it idées » qui ont été récupérés auprès des participants. Les services ont réalisé un énorme travail pour traiter toutes les informations recueillies auprès des participants et pour les synthétiser afin de les rendre plus lisibles. Depuis le début de la réflexion, et cela a été rappelé tout au long de la démarche, il n’a pas été question de budget alloué pour les actions EKO’LAB. Il y a plusieurs explications à cela : tout d’abord, certaines actions ne sont pas de la compétence de la ville, mais d’autres partenaires institutionnels tels que Brest métropole, le Département du Finistère, la Région Bretagne, voire l’Etat. Ensuite, certaines actions sont heureusement déjà engagées par la Ville ou par d’autres acteurs sur le territoire de la Ville, notamment en matière d’économies d’énergie et de développement des énergies renouvelables, d’accès à l’alimentation durable pour tous, de préservation du développement des espaces naturels et de la biodiversité mais également des mobilités douces. Pour autant ce n’est pas parce que des actions ne relèvent pas de la compétence municipale, que les citoyens du Relecq‐Kerhuon, habitants ou élus, ne sont pas légitimes pour vouloir et promouvoir ces actions. La démarche EKO’LAB est inédite et innovante pour notre commune. Des enseignements devront être tirés de l’ensemble de la démarche, afin de s’en inspirer ou d’infléchir nos méthodes de travail pour des démarches similaires. En tout état de cause, ne boudons pas notre plaisir ce soir, les objectifs que nous nous étions fixés en janvier 2023 sont globalement atteints. Nous avons dressé un échéancier qui mentionne des temps de réalisation : des temps courts pour des actions réalisables dès l’an prochain, des actions à moyen terme nécessitant des mises au point ou des études, des actions sur un temps long envisageables uniquement dans le cadre d’un Plan Pluriannuel d’Investissements. Nous envisageons ce Livre Blanc, comme une liste d’actions bien identifiées : il ne s’agit en aucun cas d’une liste exhaustive, le travail de réflexion collective doit bien se poursuivre parallèlement au déploiement des actions aujourd’hui identifiées. A la lecture du document, vous constaterez parmi les 98 propositions listées, qu’un nombre très important d’actions, près de la moitié, ne nécessite pas de fiches spécifiques ou n’a pas été retenu. Cela tient au fait que beaucoup d’actions, comme je l’ai déjà signalé, sont déjà menées par la Ville ou sur la Ville. Le Livre Blanc EKO’LAB a également une valeur pédagogique majeure, dans le sens où il informe ses lecteurs sur les compétences de la ville, de la métropole etc.… la suite immédiate du programme, c’est : la diffusion de ce Livre Blanc aux différents partenaires cités dans le document, une diffusion sur le site internet de la Ville, l’organisation de 5 groupes de travail dès janvier 2025 et le suivi des actions par les membres du DOE. Dans un avenir un peu plus lointain, un EKO’LAB 2 ème version devra être lancé, dans le même état d’esprit. Il devra être porté par l’ensemble des membres du Conseil Municipal et ouvert à tous les habitants.
Monsieur le Maire : merci à Monsieur Morvan pour la présentation. Je m’associe à lui pour remercier toutes les personnes, élus et contributeurs extérieurs qui ont contribué à la démarche EKO’LAB. Je remercie particulièrement Monsieur Morvan parce que je sais que c’est un dossier dense et long qu’il a spécifiquement suivi. Je voudrais aussi remercier les services. Dans la restitution publique, on avait indiqué que l’on partait d’une feuille blanche : il a fallu créer quelque chose pour laquelle il n’y avait pas de précédent, pas de trame sur laquelle s’appuyer pour permettre de sortir cette première version. Cette 1 ère version, est par ailleurs aujourd’hui regardée de près et prend de l’intérêt puisque d’autres collectivités ou organismes nous demandent le dérouler et le processus de la démarche. Un grand merci à tous les contributeurs pour le travail mené dans les différents groupes.
Madame Garrigues‐Kerhascoët : merci pour la production du Livre Blanc et EKO’LAB, qui reprend les propositions formulées par les participants sous forme de fiches‐action d’un niveau de maturation variable selon les sujets. Nos remerciements concernent particulièrement l’implication des services de la commune, qui ont produit l’important travail de synthèse et de mise en forme que constitue ce dossier. Nous notons votre proposition de retravailler certains sujets, et notre groupe est bien sûr disposé à participer à ces futurs travaux. A cet égard, il nous semble que la quasi‐totalité des fiches‐ action mériterait un réexamen, tant pour discuter le niveau d’ambition envisagé, que dans une perspective opérationnelle, en terme de moyens requis et de priorités. Nous pensons qu’une étape complémentaire devrait être la rédaction d’un projet municipal pour le développement durable et la protection de l’environnement communal à la hauteur des enjeux actuels, qui devrait reprendre mais aussi compléter et amplifier les propositions de ce Livre Blanc. Sur la base des contributions des participants, ce Livre Blanc présente des fiches pour les sujets relevant des responsabilités communales. D’autres sujets sont seulement mentionnés sous forme de liste, sous les libellés « proposition ne nécessitant pas de fiche‐action », « proposition non retenue » pour diverses raisons, « déjà réalisé », « relève de la révision du PLUi », « relève d’autres acteurs » tel que Brest métropole et Eau du Ponant, « relève d’associations, d’acteurs privés ou encore de particulier », « existence d’obstacles réglementaires », « sujet mal définis ou non opportun » etc. Sur tous ces sujets, et en particulier sur ceux supposant des remontées d’informations vers d’autres opérateurs tels que Brest métropole et Eau du Ponant, nous pensons qu’il serait souhaitable que le rapport soit complété, en indiquant par exemple, sous forme de petits paragraphes, ce que furent les souhaits exprimés par les participants. Ces derniers pourraient ressentir une certaine frustration à constater que leurs contributions ne sont rapportées que sous la forme d’une simple mention du ou des sujets qui leur tenaient à cœur. Il est possible de citer, à titre d’exemple, les sujets qui touchent à la qualité de l’eau, qui sont revenus de façon récurrente dans les contributions pour lesquelles aucune fiche‐action n’existe parce que relevant d’autres acteurs. Il ne s’agit là que d’un exemple parmi d’autres, ceci dit nous comprenons bien sûr que le travail des services ait été focalisé pour produire ce Livre Blanc sur les sujets relevant de l’action communale. Enfin le grand terme de l’urbanisme, initialement listé dans les sujets à traiter, a été renvoyé au débat relatif à la révision du PLUi : une attente de débat préalable à la révision du PLUi résulte de cette décision. Nos concitoyens, en particulier les contributeurs à EKO’LAB, ne comprendraient pas qu’à l’avenir leur avis soit sollicité uniquement lorsque le PLUi revu sera soumis à l’examen de la population pour enregistrement de leurs éventuelles remarques par un commissaire enquêteur comme il est d’usage.
Monsieur Morvan : pour apporter une réponse, les travaux se font au fil de l’eau avec les autres organismes : des réunions ont lieu 2 fois par an avec Brest métropole, où l’on fait un point sur le bilan des actions passées et sur les actions à venir. Avec Eau du Ponant c’est pareil, on échange en continue sans forcément faire de point systématique : on ne peut pas rendre compte systématiquement. Vous avez beaucoup d’éléments parmi les 487 pages du rapport Développement Durable, avec, par exemple, des éléments chiffrés sur les travaux en cours. Monsieur le Maire : avec des partenaires comme la métropole ou Eau du Ponant, on n’a évidemment aucunes difficultés à leur remonter les fiches : c’est déjà fait, mais d’une autre manière. C’est un travail qui sert et qui sera bien sûr remonté.
Monsieur Marsollier : dans la presse en octobre 2022, Monsieur le Maire a annoncé le lancement du Débat d’Orientations Environnementales et la démarche EKO’LAB a été décidée par le Conseil Municipal en décembre 2022. Nous y avons vu la manifestation d’une volonté d’agir pour répondre à la crise et à l’urgence. Aussi, nous avons pris toute notre part. La 1 ère réunion de travail n’a démarré qu’en septembre 2023, presque un an après l’annonce : le temps, nous a‐t‐on expliqué, de la formalisation par écrit du diagnostic, qui n’a jamais été présenté aux participants, ni aux habitants. 5 réunions de travail ont suivi, pour aboutir aujourd’hui à un Livre Blanc, catalogue d’actions mais sans calendrier et sans budget fléché. Ce travail a donc abouti à ce Livre Blanc et à la constitution maintenant de 5 groupes de travail sur des thèmes imposés, repoussant encore le temps de l’action. N’y aurait‐il donc plus d’urgence à agir, par exemple pour la préservation et le développement de la nature en ville, la protection et le développement de la biodiversité, la préservation de la ressource en eau, la désimperméabilisation et la renaturation des sols, la qualité des eaux de la Rade, la sécurisation des mobilités douces, telle qu’elle se pose sur l’axe Camille Vallaux‐Gambetta par exemple, la production d’énergies renouvelables sur la commune, la préservation des terres agricoles ? Nous sommes déçus de l’absence d’engagement fort de la municipalité pour mettre en œuvre les actions d’ampleurs, telles qu’identifiées au cours d’EKO’LAB. Pour nous, ce n’est pas à la hauteur des enjeux climatiques et écologiques. On attendait beaucoup plus.
Monsieur Morvan : ce sont les résultats, et ils sont conformes à ce qui s’est passé pendant les ateliers. Vous avez assisté à tous les ateliers, Monsieur Marsollier, en tant qu’habitant, donc vous savez bien ce qui s’est passé. Sur ce que vous nous dites, j’entends « la nature en ville » : on est en train de faire un parc de plus de 8 000 m² à Camfrout, pour lequel vous vous êtes d’ailleurs opposé, on a également créé un petit parc à Kerzincuff de 2 000 m², c’est également de la nature en ville. Vous dites qu’il n’y a pas de nature en ville, je m’excuse mais en l’occurrence on est à 1 hectare de nature en ville.
Monsieur Fourmantin : je ne sais pas si vous avez l’intention d’aller plus loin ou de stopper là la réflexion, mais je crois que vous allez aller plus loin. Nous allons vous accompagner parce que nous pensons en effet, qu’il y a des travaux à réaliser et des réflexions à mener. On pourrait effectivement être plus exigeants parce qu’il y a des urgences, l’urgence climatique, l’urgence concernant l’effondrement de la biodiversité : ce sont des sujets qu’il faut que l’on prenne en compte. Je fais confiance à nos concitoyens, qui ont mis le pied dans cette démarche pour vous solliciter, vous, les responsables de l’opération et nous, qui allons vous soutenir. Je pense qu’on va avancer, en tout cas on y croit. On sera vigilants, sachez‐le. Sur ce sujet je pense quand même que l’on a mis le pied dans quelque chose d’essentiel, donc on y croit vraiment et on sera à votre disposition pour travailler sur les sujets que vous proposerez.
Monsieur le Maire : nous y croyons également.
Monsieur Sarrabezolles : quand nous entendons Monsieur Morvan présenter et résumer la démarche et l’implication de tous les groupes et de leurs représentants, je suis surpris d’entendre Monsieur Marsollier prendre autant de distance avec EKO’LAB et avec ce qui a été produit, parce qu’il en est en partie co‐responsable, avec nous tous. Emettre de telles critiques, c’est se critiquer soi‐même, donc je laisse Monsieur Marsollier seul face à ses contradictions. Ce que je relève quand même, c’est que nous n’avons jamais dit que cette démarche était l’alpha et l’oméga, qu’elle était définitive et que nous n’allions pas agir, comme ça vient d’être dit. Nous allons agir, il y a des fiches‐action et nous agissons déjà. Madame Bournot‐Gallou a rappelé tout à l’heure, lors du DOB, que nous agissions en matière d’investissements sur des travaux d’isolation et d’entretien. A chaque fois que nous réparons, que nous remplaçons de l’éclairage, nous passons sur de la LED. A chaque fois que nous réparons une toiture, nous isolons. La liste est longue. On ne peut pas détailler chaque action, comme vous le voudriez peut‐ être, et mettre un échéancier sur chaque action parce qu’on est dans de l’amélioration continue. Alors certaines peuvent peut‐être avoir un échéancier, mais d’autres sont permanentes. Je pense en tout cas, que l’on peut être satisfaits voire même fiers, de ce qui a été engagé et la démarche doit continuer. Madame Quétier : en réponse à Monsieur Morvan, j’ai une réflexion personnelle concernant Camfrout : ce n’est pas la nature, c’est un décor pour l’humain. La nature, c’est un endroit où le stade du Froutven est prévu, là il y a de la vraie nature. Personnellement je suis satisfaite et insatisfaite. Satisfaite parce qu’un gros travail a été effectué, d’ailleurs j’en profite pour remercier tous les participants et les participantes, ainsi que les services de la Ville qui ont fait un gros travail effectivement. Je reconnais que ce qui est rendu dans ce Livre Blanc est conforme à ce qui a été dit et décidé. Je n’ai pas de difficultés par rapport à ça. Pour le reste, je suis insatisfaite parce que je suis assez déçue du résultat. Je le prends comme étant un T0, on va dire un démarrage de l’action pour la commune et j’espère au‐delà. J’espère que ça va être diffusé, c’est comme ça que je veux le prendre. Un peu d’espoir.
Madame Le Corre : ça va être redondant, mais effectivement l’objet de mon intervention est de dire que l’on est aussi contents qu’il y ait eu des participations des habitants, mais on aurait attendu une ambition plus forte, sur le fait de compiler les actions, de les planifier, de les budgéter, comme on l’a dit tout à l’heure. Avant de faire un EKO’LAB V2, chaque fiche existante aujourd’hui, va nécessiter un travail complémentaire, comme l’a également indiqué Monsieur Barbier, puisque c’est bien la compilation des propositions des habitants, plus une volonté politique qui feront le programme de demain. Bien sûr on est aussi à disposition pour la suite, mais il faut toujours savoir distinguer ce que les habitants ont demandé ou proposé et ce que la municipalité veut proposer en complémentarité, y compris avec une traçabilité dans les budgets et les planifications.
Monsieur le Maire : on est bien sur un T0 : les choses vont évoluer, nous allons toutes et tous, en tout cas ceux qui le souhaitent, contribuer à l’améliorer. C’est une 1 ère version, on l’a dit, c’est un travail, un socle sérieux, qui permet d’avoir aujourd’hui une base pour amplifier la démarche. Cette démarche a débuté de manière collective, on voit bien que l’envie est de continuer de manière collective et c’est dans cette continuité que nous allons nous inscrire, avec les groupes de travail que Monsieur Morvan a cité. Certains points mériteront sûrement des discussions parce que sur une action, plusieurs scénarios sont possibles. Il va falloir que l’on envisage diverses solutions possibles et envisageables sur la ville du Relecq‐Kerhuon, sans oublier, comme je l’ai dit, de porter l’information à des partenaires et entre autres à la métropole. On voit bien que ce qui avait été fait sur le Plan Circulation Ville : le document avait servi entre autres à la métropole et elle s’appuie encore aujourd’hui dessus, même si une réévaluation va être lancée. Il n’y a pas de volonté de le garder en interne au Relecq‐Kerhuon, au contraire il faut le partager, partager l’information, surtout si ça peut donner des idées ailleurs. En tout cas sur les actions que nous ne portons pas directement, on se fera le messager des contributeurs, pour que les actions proposées amènent des réflexions : même si on n’est pas la bonne instance pour y réfléchir, on peut transmettre l’information.
QUESTIONS DIVERSES
1‐ Question de Vert Le Relecq‐Kerhuon – Devenir du SSIAD:
Nous vous rappelons les questions posées le 22 juin 2023 suite à la réforme des SSIAD : comment la municipalité du Relecq‐Kerhuon, qui gère un SSIAD, entend‐elle se positionner ? A‐t‐elle l'intention d'élargir son offre existante au service d'aide ou envisage‐elle simplement d'arrêter son service de soins infirmiers à domicile et alors, à quelle échéance et quid des salariés? 18 mois après, quelles réponses pouvez‐vous apporter, sachant que, tel que le précise la notice d’avril 2024 : « les SSIAD disposent désormais d’un délai de deux ans et demi à compter de la publication du décret, pour s’adjoindre une activité d’aide, fusionner ou se regrouper avec un ou plusieurs SAD et demander une autorisation comme services autonomie auprès de l’ARS et du Conseil Départemental, soit jusqu’au 31 décembre 2025 ».
Madame Boulic : au vue des contraintes budgétaires qui nous sont imposées aujourd’hui, nous n’avons pas vocation à créer un Service d’Aide à Domicile. Il nous faut donc nous rapprocher de structures existantes, qui elles, ont un Service d’Aide à Domicile pour répondre à cette réforme qui nous est imposée. Nous avons rencontré en présence de la responsable du SSIAD, différents acteurs associatifs de l’aide à domicile et des soins à domicile. Les agents du SSIAD y sont associés par le biais de réunions régulières, qui ont lieu en présence de Monsieur le Maire. Ce qui nous importe en priorité, comme nous l’avons déjà indiqué, c’est le service rendu aux habitants, mais bien évidemment le devenir des agents du SSIAD et de leur statut d’agent de la fonction publique, auquel ils sont attachés et nous pouvons le comprendre. Cette réforme n’est simple pour personne, d’autant plus pour un SSIAD qui a un statut public. De ce fait, nous avons fait appel au Centre de Gestion du Finistère pour étudier les solutions juridiques auxquelles nous sommes contraints pour transférer l’activité au privé. Les seules solutions qui nous sont possibles sont : la création d’un GCSMS titulaire, c’est‐à‐dire un Groupement de Coopération Sociale et Médico‐Sociale, ou un transfert d’activité. Pour les agents titulaires cela implique :
dans le cas d’un transfert d’activité :
‐ un détachement d’office : l’agent est placé à ce moment‐là hors de son cadre d’emploi. Il continue cependant à bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite,
‐ ou une disponibilité : l’agent est placé hors de son administration, il ne perçoit aucune rémunération de la part de sa collectivité,
‐ ou une démission.
dans le cas d’un GCSMS :
‐ une mise à disposition : l’agent continue à percevoir la rémunération correspondante à son
emploi, mais exerce ses fonctions hors de l’administration où il a vocation à servir,
‐ ou une démission.
Nous continuons bien évidemment nos échanges avec les différentes structures afin de trouver la
meilleure solution pour les agents du SSIAD et bien évidemment notre décision sera arrêtée pour le
31 décembre 2025.
Monsieur le Maire : nous avions un nombre assez conséquent d’interlocuteurs, acteurs du territoire
que nous avons rencontrés. Ce chiffre diminue, parce que l’on rentre en discussion privilégiée avec
certains, qui ont une vision partagée de ce service à la population sur Le Relecq‐Kerhuon et du devenir
des agents. Sur les créations de GCSMS, il ne faut pas oublier de dire que pour le créer il faut être 2,
on ne pourra pas le créer seul, donc il faut avoir des envies partagées avec des acteurs du territoire. Il
y en a donc, nous échangeons avec eux, et nous tenons également les agents du SSIAD, informés des
avancées.
2‐ Question de Vert Le Relecq‐Kerhuon – Collège Diwan :
La mairie, propriétaire des murs du collège Diwan, a engagé des discussions avec le Conseil
Départemental, locataire pour le compte de l’association Diwan. Pouvez‐vous nous dire quelles en
sont les dernières avancées et partager avec le Conseil Municipal les décisions prises qui peuvent
impacter la continuité et la durabilité de l’activité de Diwan sur la commune ?
Monsieur le Maire : des réunions tripartites ont été engagées avec le Conseil Départemental et Diwan.
Le 16 janvier prochain, nous rencontrerons l’association Diwan, puis le Département le
23 janvier. Un cycle de réunions, sur 1 an, a été proposé et organisé avec le Département depuis l’été
dernier afin de faire un point régulier sur l’avancée du dossier. Aujourd’hui Diwan travaille de son côté,
et leur souhait serait de créer une structure juridique entre guillemet, qui ferait le portage immobilier
au Relecq‐Kerhuon, mais qui pourrait s’étendre ailleurs : on pourrait donc rentrer en discussion directe
avec l’association, peut‐être par le biais d’un bail emphytéotique ou autre. Il y a plusieurs solutions
mais elles ne sont pas arrêtées pour l’instant. Le Département a décidé d’arrêter d’être locataire, ils
n’ont pas dit qu’ils se désengageaient totalement, mais ils ont dit qu’ils voulaient soutenir d’une autre
façon la langue bretonne et en l’occurrence Diwan. Bien sûr, pour nous, il n’y a jamais eu d’autres
projets sur le foncier : le collège Diwan est là et le plus longtemps possible. On continue donc à discuter
avec le Département. Diwan travaille sur la partie technique de travaux, chiffrages et plannings : ils
veulent porter le projet, à défaut du portage par le Département, qui en avait l’obligation et qui en a
toujours l’obligation de par la convention. On a un point de désaccord avec le Département, qui
considère que l’argent versé est une subvention. Comme indiqué dans la convention, il s’agit d’un
loyer : l’occupation des locaux amène un loyer et le Département considère qu’on devrait réinjecter
ce loyer dans des travaux et des investissements. Sauf qu’on rentre typiquement dans ce que l’on a dit
tout à l’heure : la loi Fallou s’applique au Département mais peut également s’appliquer à la commune,
sans compter que la compétence collège n’est pas une compétence municipale. L’idée est donc de
clarifier la situation, dans tout cet imbroglio juridique. L’objectif est qu’une solution pérenne soit trouvée pour l’été prochain, pour que le collège Diwan reste au Relecq‐Kerhuon et nous prenons
pleinement notre part dans les discussions pour que ce soit possible. Ce que nous défendons aussi
depuis le début, c’est que l’occupation par le collège Diwan ne doit pas générer de coût pour la
collectivité, d’ailleurs l’association en est d’accord. De plus, on n’a pas le droit d’avoir des coûts par
rapport à l’hébergement d’un collège privé, quoi qu’on en dise. Il faut aussi que l’on reste dans notre
plein droit, que l’on défende les intérêts de la collectivité sans être mis en défaut sur une décision que
l’on pourrait prendre. L’objectif collectif est d’assurer une rentrée scolaire 2025‐2026 à Diwan au
Relecq‐Kerhuon, ainsi que les années suivantes, ce qui veut dire que l’on aura trouvé un système de
conventionnement avec Diwan et qu’en parallèle le Département continuera son accompagnement
de la langue bretonne comme il s’est engagé, par la voie de son Président, y compris par des
subventions et une aide aux investissements. Ça avance, ni vite, ni lentement. On est 3 acteurs : nous
en tant que propriétaire des locaux, l’association Diwan qui a le souhait de l’occuper, et le
Département qui est un partenaire avec lequel il faut trouver un accord pour permettre aux 3 parties
d’y trouver son compte. On est bien dans la discussion depuis la dénonciation de la convention par le
Conseil Départemental, et s’il n’y avait pas eu dénonciation, je pense que ça aurait continué comme
depuis de nombreuses années.
3‐ Question de Vert Le Relecq‐Kerhuon – Bilan énergétique des bâtiments municipaux : Lors de la présentation faite aux membres d’EKO’LAB le 13 mars dernier, par Ener’gence, les chiffres
de consommation d’énergie de la médiathèque ont surpris en raison de l’ampleur de l’écart constaté
entre 2022 et 2023, soit une augmentation de plus 100 % de la consommation d’énergie alors que
les autres bâtiments municipaux affichaient eux plutôt une stabilité ou une légère hausse de leur
consommation. Nous n'avions alors pas eu d'explications. Aujourd’hui, dispose‐t‐on des éléments
pour expliquer cette situation? Quelles ont été les mesures correctives ?
Monsieur Morvan : cette réunion avait eu lieu le 13 mars dans le cadre d’EKO’LAB : un atelier
supplémentaire avait été proposé aux participants d’EKO’LAB et Ener’gence était venue. Jérémy Salaün
avait effectivement annoncé cette surconsommation identifiée à la médiathèque. Il s’avère qu’après
enquête, on tend vers une régularisation de facturation. Ce sont des choses qui arrivent de temps en
temps, ça reste bloqué dans les tuyaux. Depuis la consommation est régulière et stable et ne démontre
pas de pics.
4‐ Question de Madame Quétier – Passage des voiturettes sur le pont Albert Louppe : Suite à l’interdiction du pont Albert Louppe aux voiturettes le 8 novembre, puis à la possibilité
donnée à ces conducteurs et conductrices de passer par le pont de l’Élorn pour des raisons
uniquement professionnelles annoncée le 13 novembre. Quelle est l’alternative proposée à tous les
autres, qui doivent traverser pour d’autres causes, d’autres mobiles ? À savoir qu’une voiturette
électrique, outre la dangerosité de la route et le temps perdu, n’a pas l’autonomie suffisante pour
faire le détour par Landerneau.
Monsieur le Maire : l’Etat est responsable de l’ouvrage, et c’est par la voie de son Préfet et de son
Sous‐Préfet de Brest, qu’ils ont pris la décision d’interdire le passage des voiturettes. Nous avions déjà
eu l’occasion d’échanger sur ce sujet, le Sous‐Préfet a été sollicité et était prêt à revoir sa copie. Nous
avons fait une proposition entre autres, de matérialisation des zones de circulation : des tracés
permettraient d’avoir une voie pour les voitures sans permis, une voie cyclable et de laisser les abords,
en plus des trottoirs, aux piétons. Monsieur Dominique Cap a porté ces mêmes intentions auprès des
services de l’Etat et du Préfet, qui semblait plutôt favorable, mais nous n’avons pas eu de retours.
Madame Mélanie Thomin a un projet de courrier dans lequel elle veut associer un maximum de
signataires, parce qu’il y a urgence à apporter une réponse aux personnes qui se déplacent en voiture
sans permis, mais aussi pour avoir une vision plus globale, en reprenant le Plan Etat‐Région sur le
devenir du pont et les mobilités associées. Par rapport aux risques techniques ou de circulation, des
mesures ont été prises : en effet, ce pont a besoin d’un réaménagement global, d’une rénovation et il
est bien de la responsabilité de l’Etat d’engager ces rénovations. Des études ont été menées par l’Etat
sur différents scénarios possibles en fonction des souhaits et besoins futurs : ça pourrait être des
mobilités douces, des voitures sans permis, mais aussi des transports en commun avec des bus ou peut‐être sur rails dans un futur plus lointain. Les types de travaux et le tablier seraient donc différents.
En tout cas, il y a une réelle volonté de relancer ces échanges qui n’avancent pas, et le Président de la
métropole a aussi signifié aux services de l’Etat que la métropole était prête à reprendre ce pont à son
compte, une fois rénové. Oui, parce que le propriétaire de ce pont n’a pas fait le travail d’entretien,
donc il est normal de pouvoir le récupérer, mais en bon état pour ensuite en assurer la pleine
responsabilité. Par rapport aux voiturettes, des personnes se sont signalées à la Mairie du Relecq‐
Kerhuon et de Plougastel pour nous demander de porter leur dérogation, mais il faudrait réunir tous
les acteurs pour connaître le devenir du Pont Albert Louppe, qui est primordial pour les mobilités sur
le territoire.
Madame Quétier : je vous remercie pour cette réponse. Effectivement j’avais bien l’impression que ça
n’avançait pas. Les dérogations c’est très bien, mais elles sont données uniquement pour des raisons
professionnelles, or certaines personnes doivent traverser le pont pour d’autres raisons, et n’ont pas
d’autre mode de transport.
Monsieur le Maire : on est toujours en contact pour trouver une solution fiable et pérenne pour ces
voitures et de façon générale, pour avoir une vision plus large sur le devenir du pont.
Madame Quétier : je trouve que la dérogation n’est pas une solution très satisfaisante parce que
passer sur le pont de l’Elorn dans sa voiturette de 350 kg, quand les camions, les bus et autres nous
doublent à 90 alors que l’on est à 45 pied au plancher, j’ai un peu peur.
Monsieur le Maire : sans compter que visiblement certains assureurs refusent d’assurer le risque sur
le pont de l’Iroise, y compris avec une dérogation. A priori ça dépendrait des compagnies.
5‐ Question de Madame Quétier – Pollution début décembre 2023 :
Il y a un an, la presse quotidienne régionale se faisait l’écho d’une pollution aux hydrocarbures dans
le bassin de rétention de Kerscao et dans le domaine de Lossulien. 2 hypothèses concernant la source
précise de cette pollution étaient évoquées, lors du conseil municipal du 14 décembre 2023, et nous
attendions le retour de l’analyse du laboratoire Labocéa. L’analyse a‐t‐elle parlé ? Quelle suite a été
donnée ?
Monsieur Morvan : les retours de Labocéa indiquent qu’il s’agit de fioul lourd, qui ne provient pas de
la station‐service du Leclerc, à proximité immédiate.
Monsieur le Maire : la source précise n’a pas été identifiée. Même si ça avait été une piste, l’analyse
est venue confirmer que la pollution n’était pas liée à la station‐service. Malgré l’enquête de
gendarmerie, ils n’ont pas réussi à tracer la source exacte de la pollution, mais ils ont réussi à en
éliminer certaines.
6‐ Question de Marchons Pour Le Relecq‐Kerhuon – Office des Sports :
Dans son édition du 23 novembre 2024, le Télégramme titre : « l'Office des Sports cherche un nouveau souffle ». Cette formulation laisse supposer que des difficultés se sont faites jour au sein de l'association et qu'elle est à un moment crucial de son histoire. Nous avons appris en effet que certains membres de l'Office, (5 sur 6 selon le quotidien), ont souhaité prendre leurs distances avec le bureau de l'association. Un nouveau bureau s'est constitué dans l'urgence mais il ne parait pas représentatif de la diversité des activités sportives proposées dans notre commune. Dans ces conditions, comment la ville du Relecq‐Kerhuon peut‐elle apporter un soutien à une association qui ainsi que le rappelle le quotidien, organise les plannings d'utilisation des salles, examine les dossiers de demande de subventions, participe à l'organisation du forum des associations et joue donc un rôle central dans la gestion du sport dans la commune. Y a‐t‐il une volonté de municipaliser l'activité de l'Office des Sports?
Monsieur le Maire : la réponse que je peux vous apporter en l’absence de Monsieur Le Berre, l’Adjoint
aux Sports, c’est qu’il n’y a pas de volonté de municipaliser l’Office des Sports. C’est bien un Office des
Sports associatif, composé de représentants du monde sportif et des associations sportives. Il est vrai que depuis quelques temps nous avions du mal à communiquer avec l’Office des Sports et à trouver
un consensus sur la façon de travailler ensemble. Ce sont les raisons, entre autres, pour lesquelles
c’était devenu compliqué, mais certains ont aussi expliqué à l’Assemblée Générale, que parfois la
relation entre associations peut être compliquée. On a donc constaté comme vous, la démission de
plusieurs membres du bureau, puis ces derniers jours, de nouveaux candidats ont constitué un
nouveau bureau. Nous avons pour objectif de les rencontrer en janvier, pour échanger et reposer un
socle sur la façon de travailler ensemble. Aujourd’hui, une convention est rédigée, il faut la regarder
point par point et voir comment on peut travailler durablement et dans de bonnes conditions
ensemble, afin que tout le monde y trouve son compte. Il y a parfois des choses à réajuster, à faire
évoluer mais il y a une volonté d’accompagner le monde sportif de façon générale. Nous n’avons pas
encore rencontré le nouveau bureau, il est donc un peu tôt pour se positionner sur son devenir, mais
j’ai cru comprendre qu’ils souhaitaient aussi se mettre au service des associations sportives. Le tout
est de trouver le mode de dialogue et de fonctionnement : je crois qu’il y a des choses à faire évoluer
pour pouvoir travailler dans un climat serein et sur du long terme, dans un esprit collectif. S’il n’y avait
pas eu de bénévoles pour prendre la suite du bureau de l’Office des Sports, nous aurions pris en charge
ce qui est fait conjointement aujourd’hui. Nous en faisons déjà une partie, puisque je rappelle que
nous votons en Conseil Municipal les subventions municipales, sur des critères décidés par
délibération, puis c’est le Trésor Public qui verse la subvention aux associations. Concernant le forum
des associations et le planning d’utilisation des salles, un travail conjoint est réalisé. Maintenant, il
s’agit de trouver le bon mode opératoire, la bonne façon de travailler ensemble et nous sommes
confiants avec la réunion prévue courant janvier.
Monsieur le Maire clôture la séance à 20h05. Il souhaite à toutes et tous de bonnes fêtes de fin d’année
et indique que le prochain Conseil Municipal se tiendra le 6 février.