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Déliberation - liste des deliberations cm 29092023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saunay.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 29092023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République
Française
Département
d'indre-et-Loire
Commune
de
Saunay
* His #6) Présents :Mme
DATTÉE
Catherine,
Maire,
Mmes
:BAZOGE
Angélique,
HATTON
Cécile,
MOYER
Chantal,
MM
:COLLÉAUX
Jean-Pierre,
MÉRILLON
Franck,
PINET
Yves,
PINON
Marc,
VERGEON
Laurent Excusés
ayant
donné
procuration
:Mme
BASILE
Anne-Marie
à
Mme
MOYER
Chantal,
MM
:BODET
Samuel
à
M.
VERGEON
Laurent,
GRATEAU
Antoine
à
M.
MÉRILLON
Franck,
VAUDOUR
Michel
à
Mme
DATTÉE
Catherine
Excusé
:M.
BERTRAND
Philippe
Secrétaire
de
séance
: Mme
BAZOGE
Angélique
N°
Objet
de
la
délibération
Décision
du
Conseil
Délibération
Municipal
Fixation
de
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
042/2023
de
l'école
pour
la
scolarisation
d'enfants
d'autres
Approuvée
communes
pour
l'année
scolaire
2023-2024
043/2023
Approbation
du
rapport
de
CLECT
du
19/07/2023
Approuvée
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
044/2028
Communes
du
Castelrenaudais
Approuvée
Publiée
et
affichée
le
3/10/2023
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Madame
DATTÉE
Catherine
Madame
BAZOGE
Angélique
.
ske