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Déliberation - Liste Deliberations cm MAI 2026
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Saunay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm MAI 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
République
Française
Département
d'Indre-et-Loire
Commune
de
Saunay
Présents
: M.
VAUDOUR
Michel,
Maire,
Mmes
: BAZOGE
Angélique,
BULOT
Justine,
DEVILLE
Charlotte,
HATTON
Cécile,
MOYER
Chantal,
PINEAU-FOUANON
Véronique,
TACHOIRES
Pauline,
MM
: BODET
Samuel,
BOUCHER
Alain,
MÉRILLON
Franck,
REMON
Stéphane,
ROCHEREAU
Thomas Excusée
: Mme
GAUTIER
Sylvie
Secrétaire
de
séance
: Mme
BAZOGE
Angélique
N°
Objet
de
la délibération
Décision
du
Conseil
Délibération
Municipal
025/2026
Election
d'un
4ème
adjoint
au
Maire
Approuvée
Autorisation
de
signature
du
procès-verbal
de
mise
à
z
026/2026
disposition
(budget
eau
et
assainissement)
Approuvée
Désignation
des
membres
de
la commission
de
contrôle
02712026
des
listes
électorales
Approuvée
028/2026
Délégation
au
Maire
concernant
le
bail
emphytéotique
Approuvée
Autorisation
de
signature
de
la
convention
029/2026
d'aménagement
et
d'entretien
du
chemin
rural
n°22
pour
Approuvée
desservir
le
projet
agrivoltaïque
Consultation
des
maîtres
d'oeuvre
pour
les
travaux
de
030/2026
voirie
2027
Approuvée
031/2026
Budget
: demande
d'admission
en
non-valeur
Approuvée
032/2026
Acquisition
d'un
terrain
rue
des
Écoles
Approuvée
Étude
de
viabilisation
du
terrain
communal
à
l'impasse
x
033/2026
du
Prieuré
Approuvée
034/2026
Autorisation
de
signature
du
bon
de
commande
de
Pyro
Approuvée
concept
pour
le feu
d'artifice
Publiée
et
affichée
le
20/05/2026
Secrétaire
de
séance
Angélique
BAZOGE