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Déliberation - Liste Deliberations cm Avril 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saunay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm Avril 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
République
Française
Département
d'indre-et-Loire
Commune
de
Saunay
x Ha
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24/04/2025
Présents
:Mme
DATTÉE
Catherine,
Maire,
Mmes
:BAZOGE
Angélique,
HATTON
Cécile,
MOYER
Chantal,
MM
:BERTRAND
Philippe,
BODET
Samuel,
COLLÉAUX
Jean-Pierre,
GRATEAU
Antoine,
MÉRILLON
Franck,
PINON
Marc,
VERGEON
Laurent
Excusés
ayant
donné
procuration
:Mme
BASILE
Anne-Marie
à
Mme
MOYER
Chantal,
M.
VAUDOUR
Michel
à
Mme
DATTÉE
Catherine
Absent(s)
: M.
PINET
Yves
Secrétaire
de
séance
: Mme
MOYER
Chantal
N°
Objet
de
la
délibération
Décision
du
Conseil
Délibération
Municipal
Restriction
d'eau
potable
:indemnisation
des
administrés
2
019/2025
concernés
Approuvée
Demande
de
fonds
de
concours
communautaire
pour
la
x
020/2028
création
d'une
aire
de
jeux
Approuvée
Budget
de
l'assainissement
collectif
:
demandes
|
%
021/2028
;d'admission
en
non-valeur
Approuvée
Publiée
et
affichée
le
25
avril
2025
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Madame
DATTÉE
Catherine
Madame
MOYER
Chantal
)
7
Nalee