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Déliberation - Liste Deliberations cm Octobre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saunay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm Octobre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
République
Française
Département
d'Indre-et-Loire
Commune
de
Saunay
Séance
du
10/10/2024
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL.
Présents
: Mme
DATTÉE
Catherine,
Maire,
Mmes
: BAZOGE
Angélique,
HATTON
Cécile,
MOYER
Chantal,
MM
: BERTRAND
Philippe,
BODET
Samuel,
COLLEAUX
Jean-Pierre,
GRATEAU
Antoine,
MÉRILLON
Franck,
PINET
Yves,
PINON
Marc,
VAUDOUR
Michel,
VERGEON
Laurent
Excusée
ayant
donné
procuration
: Mme
BASILE
Anne-Marie
à Mme
MOYER
Chantal
Secrétaire
de
séance
: Mme
MOYER
Chantal
N°
Objet
de
la délibération
Décision
du
Conseil
Délibération
Municipal
Délibération
pour
l'autorisation
de
signature
du
baï
”
u
01/2024
Ferme
des
Châtaigniers
" par
Madame
le Maire
Approuvée
032/2024
Désignation
du
correspondant
incendie
et secours
Approuvée
033/2024
Désignation
d'un
référent
déontologue
pour
les
élus
Approuvée
ocaux
034/2024
Fixation
du
prix
du
repas
des
anciens
pour
les
Approuvée
personnes
accompagnatrice
Publiée
et affichée
le
14/11/2024
Président
de
séance
Madame
DATTÉE
Catherine
Secrétaire
de
séance
Madame
Chantal
MOYER