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Arrêté - a2023 798 stationnement 69 rue de la mer enseigne pozzo 6 octobre 2023
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 798 stationnement 69 rue de la mer enseigne pozzo 6 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-798
Co UrSeUu [Le S AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE Se PUBLIC La station bier-être SUrT-Mer
69 RUE DE LA MER
LE 6 OCTOBRE 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vi le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de la SARL ALIX, en date du 28 septembre 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement de la fin de travaux de l'enseigne « POZZO IMMOBILIER » par la SARL ALIX, 5A ZA LA Fauquetière — 50890 CONDE-SUR-VIRE,
ARRETE
ARTICLE 1: La SARL ALIX est autorisée à occuper le domaine public (sur le trottoir)
sur la longueur du commerce au 69 rue de la Mer, afin de procéder au
remplacement de l'enseigne, le 6 octobre 2023.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT de tout véhicule sera interdit (sauf ceux de l'entreprise SARL ALIX) sur une place, à proximité du 69 rue de la Mer,
le 6 octobre 2023.
ARTICLE 3: Afin d'assurer la sécurité, la SARL ALIX aura la charge de matérialiser
l'emplacement réservé.
ARTICLE 4: Un passage pour les piétons et les personnes à mobilité réduite devra
être maintenu par l'entreprise.
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17- Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 7 : Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 28/09/2023
Signé leo5 ..40.25%S
Publié le 55. 14©O.£L3
Pour le Maire et par délégation
Page 2 de l'arrêté A2023-798
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com