Arrêté - 218

Documents similaires

Arrêté - 218 Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Carros. Lien du pdf (Arrêté - 218)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, | AFFICHÉ

2 5 JUIN 2024

MAIRIE DE CARRO

278 Carros, Le jeudi 20 juin 2024

ARRETE MUNICIPAL 53/24-PM

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT PARC DE LA TOURRE

LE VENDREDI 9 AOÛT 2024

Nous Yannick BERNARD, Maire de CARROS,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L-2211-1 à L2212, L2212-5 et L2213 à L2213-31;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R471-10, R325-12 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

et les textes subséquents ;

Considérant la demande du service événementiel M Franck GASNIER datant du 18 juin 2024 par mail ; Considérant que pour assurer le bon déroulement d'une séance de cinéma en plein air au Parc de la Tourre, il y a lieu de réglementer le stationnement parking ECOVIE et parking en terre derrière le tennis le lundi 09 août 2024.

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le stationnement sera interdit sur la totalité du parking ECOVIE et le parking en terre

derrière le tennis :

Le vendredi 09 août 2024 de 16h à minuit

ARTICLE 2 - Une signalisation sera mise en place par les Services de NCA 72h avant le début de

l'événement.

ARTICLE 3- Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours

contentieux pour excès de pouvoir peut-être déposé au Tribunal Administratif, dans un délai de deux

mois.

ARTICLE 4 - Les véhicules en infraction au présent arrêté, seront enlevés par la fourrière municipale.

Les frais d'enlèvement seront à la charge exclusive des propriétaires des véhicules.

ARTICLE 5 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CARROS, le Capitaine des

Sapeurs-Pompiers de Carros, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de CARROS, Madame La Directrice Générale des Services, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Un exemplaire leur sera transmis pour ampliation.

Le Maire,

Conseiller départemental des Alpes

”

OÙCdIITIE avec LadilTIncCarTret