Compte-Rendu - cm du 17 05 2022

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Compte-Rendu - cm du 17 05 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Sault-Brénaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 17 05 2022)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL du mardi 17 mai à 19h00

Présents : Nazarello Alonso, Nathalie Fougeray, Jérôme Garnier, Maguy Rossi, Alain Tetu, Séverine Bois,

Véronique Corna, Claudine Debray, Marcel Ferre, Lionel Prinzivalli, Chaïta Aouït, Karine Kermaïdic, Edith Niez, Yoann Mirabel.

ORDRE DU JOUR :

1. Travaux Mairie/Ecole/Salle des fêtes.

 Le parvis est terminé

 Cuisine, salle des fêtes, escalier, rampe et massifs en cours de finition

 Commande BBFC validée

 La commission sécurité est prévue le mercredi 22 juin à 9h30

 Le déménagement est validé pour le lundi 27 et le mardi 28 juin

 Il faut programmer l’installation de la fibre, le déplacement des caméras et la mise en

service de l’alarme avant le déménagement

 La demande de prêt est validée par la banque des territoires

2. Organisation des élections législatives des 12 et 19 juin.

Constitution des équipes pour le bureau de vote.

Le 12/06/2022 de 8h à 13h : Nazarello Alonso, Karine Kermaïdic, Claudine Debray, Séverine Bois, Maguy Rossi, Edith Niez

Le 12/06/2022 de 13h à 18h : Nathalie Fougeray, Lionel Prinzivalli, Véronique Corna, Chaïta Aouït, Alain

Têtu, Jérôme Garnier

 Secrétaire : Nathalie Fougeray

 Scrutateurs : Nathalie Fougeray, Séverine Bois et Claudine Debray

 Assesseurs : Véronique Corna, Lionel Prinzivalli, Alain Têtu, Maguy Rossi

 Toujours en attente des futures instructions préfectorales pour les 2 tours

Le 19/06/2022 de 8h à 13h : Nazarello Alonso, Marcel Férré, Maguy Rossi, Alain Têtu, Claudine Debray,

Séverine Bois, Yoann Mirabel

Le 19/06/2022 de 13h à 18h : Nathalie Fougeray, Edith Niez, Jérôme Garnier, Lionel Prinzivalli, Karine

Kermaïdic, Véronique Corna, Chaïta Aouït

 Secrétaire : Nathalie Fougeray

 Scrutateurs : Nathalie Fougeray, Séverine Bois et Claudine Debray

 Assesseurs : Véronique Corna, Lionel Prinzivalli, Marcel Férré, Maguy Rossi

3. Réunion Maison France Service du lundi 2 mai.

 Validation des 2 réunions précédentes et point presse

 Création d’une 3ème France Service pour la CCPA du canton de Lagnieu

 Un recrutement est à prévoir pour renforcer l’équipe

4. Compte-rendu réunion CCPA du jeudi 12 mai.

 Présentation du Conseil développement mis en place pour 3 années

 Organisation d’un séminaire le 18 mai de 9h à 12h à Saint-Vulbas : aménagement et urbanisme en 2022

 Soutien financier à l’Ukraine

 Attribution des fonds de concours2

 Convention de versement des indemnités de covoiturage

- 2700 inscrits, 49 passagers différents

- 315 trajets proposés pour 226 réalisés

- Principalement les axes Ambérieu et Meximieux

- Fréquentation à la hausse (prix du carburant) et à la baisse (Covid 19)

5. Etude de postes cantine, périscolaire et TAPE

 L’étude de faisabilité pour une gestion communale est validée par le CM avec une

abstention.

 La différence de coût annuel entre l’ancienne et la nouvelle structure serait d’environ

2000 euros au minimum.

 L’emploi du temps est à affiner pour un fonctionnement à 3 employés.

 De nouvelles tâches supplémentaires seront à intégrer dans le nouveau fonctionnement

(2h d’ATSEM, location salle des fêtes, ménage, etc…)

6. Arrêté Préfectoral relatif à la lutte contre les moustiques

 Il autorise les agents de l’EIRAD à pénétrer dans les propriétés privées et publiques

 L’arrêté est validé du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

 Arrêté affiché en permanence dans les mairies des communes concernées

7. Organisation avec l’ONF de la visite des bois de Crêt de Pont

 Visite prévue le samedi 11 juin avec Mr Loïc Muzy

 L’horaire reste à défini avec Mr Loïc Muzy

 Nous prendrons les inscriptions avant le samedi 4 juin

8. Location salles des fêtes.

 Pas de location aux personnes extérieures

 Gratuit pour les associations locales

 Le week-end : 350 euros pour les habitants et les sociétés de Sault-Brénaz

 En journée du lundi au vendredi : 100 euros pour les habitants et les sociétés de Sault- Brénaz

 Une caution de 700 euros sera demandée à la réservation

 Les cas exceptionnels seront gérés par le Maire ou le Conseil Municipal

9. Mise à disposition des appartements suite à fin des travaux Mairie

- Appartement 1 : Jacqueline PECORA au 1er juillet

- Appartement 2 : Aline DEPIERRE au 1er août

- Appartement 3 : Frédéric FILIPPONE au 1er août

- Appartement 4 : libre au 1er août

- Appartement 5 : Annie FAUCON au 1er juillet fin du loyer modéré

10. DM à prendre sur le budget de l’eau et de l’assainissement

 Il manque des prévisions afin de mandater et de titrer des amortissements

 Il nous faut approvisionner 10 euros en dépense d’investissement du chapitre 23 (2315) au 040 (13918)3

11. Procuration - Servitudes entre la Mairie et Enedis pour le lotissement de Chantemerle

Une convention a été signée en décembre 2020 entre la Commune et Enedis ; L’office notarial d’Annecy

a été chargé par Enedis de la rédaction de l’acte notarié. Une délibération est prise pour donner

procuration à l’office afin de finaliser cette procédure.

12. Questions diverses

 Les 5 massifs du lotissement de JOLONOZ sont terminés

- Travaux réalisés par l’entreprise Fabien TRISCHETTI

 Courrier de remerciement du Bugey Rhône Tennis

- Le Président du tennis remercie le CM pour le versement de la subvention

annuelle. Des séances d’initiation seront organisées avec l’école sur 2022

 Demande du groupe cynotechnique du SDIS 01 de mise à disposition de terrain pour

réaliser des exercices le 2 juin

- Un rdv est programmé ce vendredi 20 mai afin de proposer la plateforme Guinet

et la carrière de Brénaz

 Passage de la Lyon-Genève Ultra Night Race 2022 à Sault-Brénaz

- Alpes Vélo organisera la 1ère édition les 25 et 26 juin prochain. Un parcours de

300 km en solo ou relais. Environ 50 participants partiront de Lyon Confluence à

22h

 ZAC de LONGERET

- Valider les options auprès des 3 futurs acquéreurs

- Lancer le bornage et l’étude des niveaux avec le géomètre

- Se rapprocher du cabinet notarial pour la vente

Prochain CM le jeudi 16 juin à 19h (à préciser) – Local des associations