Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=8826&path=2017 09 28
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=3961&path=CM 2018 03 28 CR
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=4007&path=CM 2016 06 22 CR
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=3967&path=Conseil municipal
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=4009&path=CM 2016 12 14 CR
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=4005&path=CM 2016 04 13 CR
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=4006&path=CM 2016 03 23 CR
Acte - cms viewFile.php?idtf=3970&path=Rapport d orientat
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=3963&path=Conseil municipal
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=3964&path=Conseil municipal
Compte-Rendu - cms 2017 06 28 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 2017 06 28 CR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
Membres
composant
le
Conseil
Présents Absents
représentés
Absents Absents
excusés
DE
LA
SEINE
SAINT
-
COMPTE
RENDU
OÙ
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
juin
2017
:35 : 25
puis 26 à l’arrivé de
Bruno
LOTTI
à 19h28
: 10
puis
09
à
l’arrivé
de
Bruno
LOTTI
à 19h28
:00 :00
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
+
LIBERTE
-
ÉGALITE
-
FRATERNITE
DEPARTEMENT
DENIS
L'an deux
mille
dix-sept,
le vingt-huit juin 2017
à 19 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
se sont réunis
en
séance
publique
au Salon
d'Honneur,
sur convocation
qui leur a été adressée
le 22 juin
2017.
“vu
“qu
a
ë
5
5
£
Absent
représenté
ë
È
£
Absent
représenté
ë
É
Elu{e}s
£
es
SE
Elu(e)s
£
=
215
È
g |
<«
à
g|
<
à
à
Corinne
VALLS
x
Jérôme
CREPIEUX
x
Maire
Conseiller
Municipal
Philippe
GUGLIELMI
x
Chantal
CELESTIN
1x
1® Maire-Adjoint
Conseillère
Municipale
Asma
GASRI
x
Mélanie
WIART
x
Maire-Adjointe
Conseillère
Municipale
Jacques
CHAMPION
x
Guy
DROZ
x
Maire-Adjoint
Conseiller
Municipal
Nicole
REVIDON
x
Brigitte BOYER
x!
Maire-Adjointe
Conseillère
Municipale
Stéphane
WEISSELBERG
x
Raymond
CUKIER
x
Maire-Adjoint
Conseiller
Municipal
Marie-Jeanne
CALSAT
x
Flora GUGLIELMI
x
Maire-Adjointe
Conseillère
Municipale
Bruno
LOTTI
Maria Michelle PHOJO
Ange
GALION
x
Maire-Adjoint
Jusqu'à son arrivé à 19h28 par
Conseiller
Municipal
Marie-Michelle
PHOIO
Amal
DJEDIDE
Maire-Adjointe
x
Conseillère
Municipale
Mme
le Maire
Patrice
CALSAF
Sofia
DAUVERGNE
:
Maire-Adjoint
X
Conseillère
Municipale
DÉLITS
Viviane
VAN
DE
POELE
x
Stéphane
DUPRE
x
Conseillère Municipate
Conseiller
Municipal
Tassadit
CHERGOU
Brigitte
MORANNE
Conselllère Municipale Déléguée
X
Conseillère
Municipale
EE
Htaya
MOHAMED
Samia
AFROUNE
Conseillère
Municipale
MOrSEsnneCAlsAT
Conseillère
Municipale
X
Fernando
OLIVEIRA
LOURENCO
Corinne
BUZON
Conseiller
Municipat
délégué
Partice
CALSAT
Conseillère
Municipale
X
François
PARRINELLO
x
Florian
FAVIER-WAGENAAR
x
Conseiller
Municipal
Conseiller Municipal
Aïda
DAOUD
Yaëlle AZOULAY
Florian
FAVIER-WAGENAAR
Conseillère
Municipale
RUES
CHA MIRION
Conseillère
Municipale
Marcel
TRASI
Serge
BARDIN
Asma
GASRI
Conseiller
Municipal
®
Conseiller
Municipal
X
Abderazak
BENBELIDIA
|
Conseiller Municipal
|
Les
P
R
des Conseillers M
en exercice
et
détibèrer
en
exécution
des articles L. 2121-10, 2121-12, L2121-17 ett.2121-20 du Code
fi
Générol des Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la séance et fait
l'appel nominal,
il a été procédé
en
conformité
de l'article L2121-15,
du
Code
précité à l'élection pour
la présente
session
d'un Secrétaire
pris dons
le
sein
du
Conseil.
Madame Viviane VAN DE POELE ayant obtenu ka majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Le
compte-rendu
de
la séance
du
17
mai
2017
a été
approuvé
à l’unanimité
des
présents.
FINANCES
Décision
modificative
n°1 — Budget
principal
Cette
décision
modificative
est
l’occasion
de
réajuster
les
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif de
la
ville
afin
que
ces
derniers
correspondent
fidèlement
aux
besoins
exprimés
par
les services.
Il s'agit
principalement
:
En
recettes
de
fonctionnement
:
+
D'ajuster
les crédits
liés aux
notifications
reçues
depuis
le vote
du
BP,
et notamment
en
ce
qui
concerne
la fiscalité,
les
dotations
de
péréquation
et la DGF
de
l’État,
En
dépenses
de
fonctionnement
:
°__
D'ajuster
les
crédits
liés
à divers
petits
travaux
d'entretien
de
la voirie,
*__
D'ajuster
les
crédits
liés
aux
notifications
reçues
depuis
le vote
du
BP,
notamment
en
ce
qui
concerne
la DGF
de
l’État,
En
dépenses
d'investissement
:
*__D'abonder
les
crédits
relatifs
à
l'équipement
en
mobilier,
matériels
et
logiciels
du
Pôle
Enfance
à Gagarine
ainsi
que
divers
aménagements
extérieurs,
+ __
D'inscrire
les crédits
nécessaires
aux
travaux
de
voirie
+
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
remboursement
des
premières
échéances
de
l'emprunt
inscrit
au
BP
2017,
En
recettes
d'investissement
:
°__
D'inscrire
les
crédits
relatifs
aux
subventions
d'équipement
obtenues
dans
le
cadre
du
fonds
de
soutien
à l'investissement
local,
et du
FISAC
pour
la Place
des
Commerces,
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: 27
Contre
: 00
Abstention
: 05
(Romainville
Ensemble
— Front
de
Gauche)
+ 03
(LR-MoDem-UDI)
NPPV
: 00
Demande
de
remise
gracieuse
partielle
La famille
N.
demande
une
remise
gracieuse
partielle
de
dette
auprès
de
la ville.
Cette
dette
d'un
montant
total
de
1 368,98
€ fait suite
au
non-paiement
des
factures
de
restauration
scolaire
pour
la période
de
novembre
2013
à octobre
2015.
La
famille
est
composée
des
parents
et
de
trois
enfants
nés
en
2009,
2010
et
2015.
Elle
est
actuellement
hébergée
dans
une
chambre
d'hôtel
gérée
par
le SAMU
social.
Les
parents
sont
en
recherche
d'emploi
et ne dispose
pas
de
ressources
suffisantes
pour
faire face
aux
charges
du
ménage.
Il sollicite
donc
la bienveillance
du
Conseil
Municipal
pour
leur
accorder
une
remise
gracieuse
partielle
de
500
à 600
€. Il est
donc
proposé
de
leur
accorder
une
remise
gracieuse
d'un
montant
de
587,78
€.
La
famille
s'est
d'ores
et déjà
engagée
à régler
le solde
par
petites
mensualités
auprès
du
Trésor
Public.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: A
l'unanimité
Contre
: 00
Abstention
: 00
NPPV: Approbation
des
PV
de
mise
à disposition
des
biens
relatifs
à l'exercice
de
la
compétence
« Gestion
des
équipements
culturels
et sportifs
»
La
compétence
« Gestion
des
équipements
culturels
et
sportifs»
a
été
transférée
à
la
Communauté
d'Agglomération
Est Ensemble
(CAFE),
au 1° janvier
2012.
C'est
donc
à
ce
titre
que
le
Conservatoire
à
rayonnement
départemental
et
la
piscine
de
Romainville
sont
depuis,
gérés
par
Est
Ensemble.
Dans
sa
comptabilité,
la
ville
dispose
toujours
des
locaux,
matériels
et
divers
équipements
qu'il
convient
aujourd'hui
de
transférer
à Est
Ensemble.
Pour
matérialiser
ce
transfert,
il est
nécessaire
pour
la ville
de
Romainville
et la CAEE
d'établir
un
Procès-verbal
de
mis
à disposition
de
bien.
Pour
: 30
Contre
: 05
(Front
de
Gauche-Romainville
Ensemble)
Abstention
: 00
NPPV: Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
BelekBelek
et Epitome
sont
deux
associations
qui œuvrent
à la création
d'ateliers
d'expression
libre autour
du
conte.
Elles
sont
porteuses
d'un
projet
de
micro-festival
qui
aura
lieu
dans
le
parc
communal
de
la
Corniche
des
Forts
et sollicitent
la Commune
en
vue
de
l'obtention
d'une
subvention
exceptionnelle
afin
de
financer
la réalisation
de
ce
micro-festival.
Date
de
l'événement
: 8 juillet
2017
Lieu
: Parc
communal
de
la Corniche
des
Forts
Le
but
du
festival
est
que
chacun
puisse
apporter
ce
qu’il
souhaite.
Il n’a
pas
pour
vocation
d'être
un
spectacle
ou
une
représentation,
mais
une
interaction,
un
moment
de
participation
du
public
comme
des
personnes
impliquées
plus
en
amont
dans
le projet.
Le
public
est
invité
à
se
mouvoir
entre
différentes
atmosphères
en
participant
à
ce
moment
convivial
à
travers
un
éparpillement
de
micro-actions
programmées
:
-
Un
grand
pique-nique
participatif
où
chacun
peut
apporter
ses
plats
préférés
à
partager
(du
café
soudanais
ou
érythréen
à la tartiflette)
- Différents
jeux
en
accès
libre
issus
des
cultures
rassemblées
par
le
projet,
du
foot
au
safrayett
(jeu
soudanais). -
Des
contes
et des
histoires
racontées
en
divers
points
du
parc,
profitant
des
ambiances
de
celui-ci
- Restitution
des
créations
faites
lors
des
ateliers,
essaimées
dans
te paysage - Des
cours
de
langues
étrangère-français
en
accès
libre
- Du
dessin
libre
à la craie
et en
peinture
sur divers
supports
-
Un
bal
(de
la
musette
aux
chants
afghans
en
passant
par
les
improvisations
des
musiciens
de
l'atelier
musique) Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
à
l'association
BelekBelek
une
subvention
exceptionnelle
de
300
€.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: À
l’unanimité
Contre
: 00
Abstention
: 00
NPPV
: 00
Rapport
sur
les
suites
données
au
rapport
2016
de
ia CRC
sur
la
gestion
communale
2009-2014
Tout
au
long
de
l'année
2015,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
procédé
à
un
examen
de
là
gestion
communale
pour
les
exercices
2009
à 2014.
Le
rapport
d'observations
définitives
a été
arrêté
par
la Chambre
lors sa séance
du
6 janvier
2016
et
présenté
au
Conseil
Municipal
le 30
mars
suivant.
De
manière
synthétique,
les
éléments
qui
ressortaient
du
rapport
peuvent
être
résumés
de
la
façon
suivante :
Seules trois recommandations
ont
été formulées
à la suite du
contrôle
opéré
par la Chambre
tout
en
saluant
la régularité
et
la cohérence
des
procédures.
Ces
trois
recommandations
ayant
le même
objet,
à savoir :
la mise
en
place
d’une
nomenclature
et
d’une
procédure
de
contrôle
interne
en
matière
de
commande
publique
afin
de
mieux
appréhender
les achats
récurrents
de
moins
de
15 000
€ HT et ainsi
mieux
se conformer
aux seuils
de
procédure
du
code
des
marchés
publics.
Ces
recommandations
ont
donc
fait l'objet d’une
analyse
approfondie
quant
à leur mise
en
œuvre
par
les services
municipaux.
Aux
termes
de
l'article
L.243-9
du
code
des
juridictions
financières,
un
rapport
sur
les
actions
entreprises
par
la
collectivité
à
la
suite
des
observations
de
la
Chambre
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier
Pour
: 27
Contre
: 05
(Front
de
Gauche
Romainville
Ensemble)
Abstention
: 03
(LR-MoDem-UDI)
NNPV
:
Approbation
de
subventions
- Fonds
de
soutien
à
l'investissement
local
2017
Dans
le
cadre
de
la
loi
de
finances
pour
2017,
le
Gouvernement
précédent
poursuivait
son
volontarisme
en
matière
d'investissement
public
local
par
la mobilisation
d'une
enveloppe
d'un
milliard
deux
cent
mille
euros
pour
2017
en
faveur
des
projets
portés
par
les
collectivités
territoriales. La
ville
de
Romainville
a présenté
3 dossiers
éligibles
à ce
fonds
: 1-
La
maison
sociale
de
santé
dans
le quartier
des
bas-pays
2 — L'espace
d'accueil
des
jeunes
dans
le quartier
des
3 communes
3 — La tour
maraïîchère
dans
le quartier
Marcel
CACHIN
Ces
3
dossiers
de
demande
de
subventions
ont
été
retenus.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'acter
l'acceptation
des
subventions
obtenues
dans
le cadre
du
fonds
de
soutien
à l'investissement
local
2017.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce dossier
Pour
: 27
Contre
: 00
Abstention
: 03
(LR-MoDem-UDl)
NNPV
: 05
DIRECTION
GENERALE
:
Délégation
de
pouvoir
du
Maire
en
application
de
l’article
L.
2122-22
C.G.CT L'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
maire
d'exercer
par
délégation
du
conseil
municipal
certaines
missions
pendant
la durée
de
son
mandat.
La
loi n°2017-257
du
28 février
2017
relative
au
statut
de
Paris
et à l'aménagement
métropolitain
a complété
cet
article
en
prévoyant
de
nouvelles
délégations
du
conseil
municipal
au
maire.
Elle
a
créé
les
alinéas
25
à
28.
Les
missions
prévues
par
ces
nouveaux
alinéas
peuvent
ainsi
être
exercées
par
le maire.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier
Pour
:
30
Contre
: 00
Abstention
: 05
(Front
de
Gauche
- Romainville
Ensemble)
NNPV
: 00
Désignation
d’un
membre
à
la
caisse
des
écoles
et
dans
d’autres
struc-
tures Suite
au
décès
de
Mme
Isabelle
BOULAUDAT
et
à la démission
de
M.
Olivier
CATAYEE,
il est
nécessaire
de
les
remplacer
aux
différents
postes
que
ces
derniers
occupaient
:
Membre
du
comité
de
la caisse
des
écoles
:
-
Mme
Tassadit
CHERGOU
en
remplacement
de
M.
Olivier
CATAYEE
Représentants
du
Conseil
Municipal
aux
écoles
Maternelles
et
Elémentaires
:
-
Ecole
Casanova
: M.
Abderazak
BENBELIDIA
en
remplacement
de
Mme
Isabelle
BOULAUDAT
-
Ecole
Gabriel
Péri
: Mme
Mélanie
WIART
en
remplacement
de
M.
Olivier
CATAYEE
Membre
de
|’ EPHAD
CIAS
:
-
Mme
Marie-Jeanne
CALSAT
en
remplacement
de
Mme
Isabelle
BOULAUDAT Pour
rappel
dans
les communes
autres
que
Paris,
Lyon
et Marseille,
et autres
que
les communes
associées
visées
à l'article
R.212-28
du
code
de
l'éducation,
le comité
comprend
:
- le maire
(président)
;
- l'inspecteur
de
l'éducation
nationale
chargé
de
la circonscription
ou
son
représentant
;
- un
membre
désigné
par
le
préfet;
- deux
conseillers
municipaux
désignés
par
le conseil
municipal
;
- trois
membres
élus
par
les
sociétaires
réunis
en
assemblée
générale
ou
par
correspondance
s'ils en
sont
empêchés.
Le
conseil
municipal
peut,
par
délibération
motivée,
porter
le
nombre
de
ses
représentants
à
un
chiffre
plus
élevé,
sans
toutefois
excéder
le tiers
des
membres
de
l'assemblée
municipale.
Dans
ce
cas,
les socié-
taires
peuvent
désigner
autant
de
représentants
supplémentaires
que
le conseil
municipal
en
désigne
en
plus
de
l'effectif
normal
(article
R.212-26
du
code
de
l'éducation).
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier
Pour :
27
Contre
: 00
Abstention
: 05
(Front
de
Gauche
— Romainville
Ensemble)
+ 03
(LR-MoDem-UDI)}
NNPY
: 00
Indemnités
de
fonction
des
élus
La
délibération
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2017attribuait
au
Maire,
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
Délégués
des
indemnités
de
fonction
calculées
sur la base
d'un
pourcentage
maximal
d’une
enveloppe,
elle-même
calculée
en
fonction
de
la strate
de
la Ville.
Le
décret
n°2015-297
du
16
mars
2015
relatif à la majoration
des
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
au
titre
des
communes
anciennement
chefs-lieux
de
canton
et
au
titre
des
communes
sièges
des
bureaux
centralisateurs
de
canton
remplace
le
deuxième
alinéa
(1°}
de
l'article
R.
2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
prévoit
la
possibilité
de
majorer
de
15%
les indemnités
des
communes
qui
avaient
la qualité
de
chef-lieu
de
canton
avant
la modification
des
limites
territoriales
des
cantons
prévues
en
application
de
la
loi n°
2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires,
et
modifiant
le calendrier
électoral.
Il convient
de
modifier
ce jour
la répartition
globale
de
l'enveloppe
entre
les différents
élus.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce
dossier
Pour
:
27
Contre
: 00
Abstention
: 05
(Front
de
Gauche
- Romainville
Ensemble)
+ 03
{LR-MoDem-UDI)
NANPY
: 00
AMENAGEMENT
:
Acquisition
amiable
du
lot de
copropriété
n°1
sis
17
rue
des
Coudes
Cornettes
sur
la
parcelle
cadastrée
section
3
n°166
en
vue
de
la
réalisation
d'une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
Soucieuse
de
maintenir
et
développer
une
offre
de
santé
suffisante
et
adaptée
sur
son
territoire,
et notamment
dans
le secteur
des
Bas
Pays
en
pleine
mutation,
la Ville
a recherché
l'acquisition
des
locaux
qui
seraient
susceptibles
d'être
loués
par
la suite
par
elle à des
professionnels
de
santé,
afin
de
permettre
l'établissement
d'une
maison
de
santé
pluridisciplinaire.
Une
opportunité
s'est
présentée
dans
un
programme
actuellement
en
voie
d'achèvement
situé
dans
le
quartier
des
Coudes
Cornettes
sur
la parcelle
cadastrée
sectionJ
n°166.
En
effet,
la
SCI
ROMAINVILLE
PAUL
DE
KOCK,
qui
est
propriétaire
d'un
lot
de
copropriété
dans
ce
programme
en
voie
d'achèvement,
lequel
lot
de
copropriété
consiste
en
un
local
non-aménagé
d'une
surface
utile
prévue
dans
le descriptif
initial
de
144,70m?
situé
au
17
rue
des
Coudes
Cornettes
à rez-de-
chaussée
d'un
immeuble
de
logements,
a
proposé
de
vendre
à
la Ville
ce
lot
en
état
neuf
achevé
et
non-
aménagé
(le
local
sera
vendu
brut
de
béton
fluides
en
attente),
au
prix
de
1200€
HT/m?
de
surface
utile.
L'opération
n'étant
pas
à ce jour
achevée,
la surface
utile
exacte
du
local,
qui
sera
vraisemblablement
un
peu
plus
réduite
que
les
144,70m°
de
surface
utile
prévisionnels
précités,
n'est
toutefois
pas
encore
à
ce
jour
connue,
et
ne
pourra
l'être
que
lors de
la
réception
de
l'ouvrage,
prévue
pour juillet
2017.
Ilest
proposé
:
—
de
valider
l'acquisition
de
ce
lot de
copropriété
au
prix
principal
fixé sur une
base
de
1200€
HT/m!,
soit
environ
173640
€
HT
hors
droits,
taxes
et
émoluments
notariés,
_
tout
en
conditionnant
toutefois
cette
acquisition
d'une
part
à
l'obtention
d'un
procès-verbal
de
réception
par le vendeur,
et d'autre
part en
cas de
réserves
à émettre
lors de cette
réception
par
le vendeur,
à la levée
de
celles-ci
et à la fourniture
par
le vendeur
d'un
certificat
de
mesurage
établi
par
un
géomètre.
La
régularisation
de
cette
vente
interviendra
par
acte
notarié
aux
frais de
la Ville.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce dossier
Pour
: A
l’unanimité
Contre
: 00
Abstention
: 00
NNPY
: 00
Principes
de
déclassement
et
de
cession
de
l'ilot
«3-4»
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Youri
Gagarine
Le
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier Youri
Gagarine
comprend
dans
sa
programmation
plusieurs
îlots,
dont
l'îlot dit « 3-4
» sur
lequel
est
projetée
la réalisation
de
75
logements
environ
dont
20%
de
logements
locatifs
sociaux,
du
centre
d'affaires
de
quartier
(centre
d'activités
partagées
également
appelé
« espace
de
co-working
») et du
Carré
16-25
ans.
Cet
îlot, d'une
superficie
de
1 904m?,
est composé
des
parcelles
cadastrées
section
S n°48p,
141p,
173p,
175p
et
221p
sises
avenue
Lénine
et
rue
de
Fontaines,
comme
indiqué
au
plan
de
cession
ci-joint établi
par
le cabinet
de
géomètres
experts
ALTIUS
et intitulé
«
plan
de
constitution
de
l'îlot
3-4
».
A
ce
jour,
les
terrains
constituant
cet
îlot
3-4
appartiennent
pour
une
part
à
la
commune
de
Romainville,
pour
une
autre
part
à
Romainville
Habitat
(parcelle
S
n°
221p,
qui
représente
une
superficie
de
527m?
environ
sur
laquelle
est projetée
la réalisation
de
1 384m?
environ
de
surface
de
plancher
en
habitation),
et
pour
une
troisième
part
au
Conseil
Départemental
de
la
Seine-
Saint-Denis. Il est
prévu
par
la Ville,
une
fois
que
les
terrains
encore
non-maîtrisés
par
la Ville
compris
dans
cet
îlot
auront
été
acquis
et
équipés
par
elle
(puisqu'elle
est
aménageur
en
régie
de
l'ensemble des
espaces
publics
du
projet),
de
céder
cet
îlot
3-4
au
groupement
NEXITY/EIFFAGE
Immobilier,
en
vue
de
la réalisation
de
l'opération
envisagée.
Cette
opération,
d'environ
7250m?
de
surface
de
plancher
totale
toutes
typologies
confondues,
comprend
en
détail
:
—
environ
60
logements
en
accession
à la propriété
représentant
environ
3600m?
de
surface
de
plancher,
-
environ
15
logements
locatifs
sociaux
représentant
environ
1400m?
de
surface
de
plancher,
—
des
surfaces
de
co-working
(centre
d'affaires
de
quartier)
pour
environ
1500m?
de
surface
de
plancher
et
équipements
publics
(carré
16-25
ans)
pour
environ
750m?
de
surface
de
plancher.
Afin
de
mettre
en
œuvre
cette
phase
de
construction,
la Ville
doit
donc
au
préalable
acquérir
les
emprises
appartenant
à
Romainville
Habitat
(conformément
à la délibération
n°17_01_07
du
25
janvier
2017)
et
au
Conseil
Départemental
incluses
dans
cet
îlot,
puis,
après
aménagement
de
celui-ci,
le revendre
à un
prix
de
charges
foncières
intégrant
le coût
d'équipement
des terrains
au
groupement
NEXITY-EIFFAGE
Immobilier,
en
vue
de
l'édification
des
constructions
prévues
dans
le cadre
de
ce
projet
urbain.
Le
prix
entériné
lors
de
la
délibération
précitée
de
janvier
2017
pour
l'acquisition
de
la
partie
appartenant
à Romainville
Habitat
au
sein
de
l'îlot 3-4
est
de
589.584
€ HT.
Les
modalités
de
cession
envisagées
avec
l'opérateur
sont
les
suivantes
:
1)
D'une
part,
un
prix
de
vente
de
3.322.500,00
€
HT,
correspondant
à
une
cession
de
charges
foncières
de
:
_
650
€ HT/m?
SDP
logement
en
accession,
_
300€
HT/m?
SDP
logement
locatif
social,
-
250€
HT/m?
SDP
pour
les surfaces
commerciales
et assimilés.
2)
D'autre
part,
en
sus
de
ce
prix
de
vente
et
une
fois
l'opération
achevée,
la
remise
à
la
Ville
à titre
de
dation
en
paiement
d'un
local
d'environ
450m2
livré
brut
de
béton
fluides
en
attentes,
évalué
à
environ
540.000,00€
HT,
qui
constituera
par
suite
une
partie
de
l'équipement
dit
« Carré
16-25
»
(le
reste
des
locaux
ayant
vocation
à
constituer
l'équipement,
d'environ
300m?,
devant
être
acquis
à
titre
onéreux
par
la
Ville
pour
un
montant
de
1200€
HT/m2,
soit
pour
un
montant
d'environ
360.000,00€).
Ces
modalités
de
cession
tiennent
compte
tout
à la fois
de
l'avis
des
services
fiscaux,
du
souhait
de
limiter
autant
que
possible
les
prix
de
sortie
des
logements
après
revente
des
parcelles
viabilisées
à
l'opérateur,
et
des
coûts
supportés
par
la
Ville
liés
à l'acquisition
des
terrains
appartenant
à l'OPH
ROMAINVILLE
et Conseil
Départemental
de
la Seine-Saint-Denis.
Ilest
rappelé
qu'en
raison
des
règles
liées
à la domanialité
publique,
si la Commune
peut
aliéner
des
parcelies
de
son
domaine
privé,
les terrains
issus
de
son
domaine
public
devront,
pour
être
aliénés,
être
ultérieurement
désaffectés
et
le
Conseil
Municipal
devra
en
prononcer
le
déclassement. A ce
stade,
afin
de
ne
pas
retarder
le montage
opérationnel
de
ce
projet,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
—
de
valider
le
principe
de
la
désaffectation
et
du
déclassement
à venir
de
ces
terrains,
qui
seront
constatés
et
prononcés
par
délibération
ultérieure
du
Conseil
Municipal,
—
de
valider
le
principe
de
cession
des
terrains
de
la
Ville
concernés
par
ce
projet,
tels
qu'indiqués
sur
le plan
de
cession,
d'une
superficie
de
1904
m2,
au
prix
de
3.862.000,00
€
hors
taxes
(TROIS
MILLION
HUIT
CENT
SOIXANTE
DEUX
MILLE
EUROS
HORS
TAXES),
soit 650
€
HT/m?
SDP
conforme
à
la
charte
promoteur
en
vigueur,
au
profit
du
groupement
NEXITY-EIFFAGE
Immobilier
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
en
ce
sens
un
protocole
de
cession,
—
d'autoriser
le
groupement
NEXITY-EIFFAGE
Immobilier
ou
tout
opérateur
désigné
par
celui-ci
à
déposer
les
demandes
d'autorisations
administratives
nécessaires
dont
les
demandes
de
permis
de
démolir,
permis
de
construire
et
à procéder,
sous
le contrôle
de
la Ville,
aux
études,
diagnostics
et sondages
du
sol
et du
bâti
de
ce
bien,
sans
atteindre
de
façon
permanente
à son
affectation
actuelle.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier
Pour
:
27
Contre
: 05
(Front
de
Gauche
- Romainville
Ensemble)
Abstention
: 03
(LR-MoDem-UDI)}
NNPV
: 00
Principes
de
déclassement
et
de
cession
de
l'îlot
«6a»
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Youri
Gagarine
Le projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier Youri
Gagarine
comprend
dans
sa programmation
plusieurs
flots,
dont
l'ilot
dit
« 6a
»
sur
lequel
est
projetée
la
réalisation
de
31
logements
en
accession
à la propriété.
Cet îlot,
d'une
superficie
de
1733
m?
pour
une
surface
planchée
de
2120
m?
environ,
est composé
des
parcelles
cadastrées
section
T
n°
252
et
218
ainsi
que
d'une
portion
à
extraire
du
domaine
public
communal
non
cadastrée.
Hormis
cette
portion,
les
terrains
constituant
cet
îlot
6a
appartiennent
à
ce
jour
pour
une
part
à
Romainville
Habitat
(T n° 252}
et pour
une
seconde
part
au
Conseil
départemental
de
Seine-Saint-
Denis
{T n°
218).
Il'est
prévu
par
la Ville,
une
fois
que
les
terrains
encore
non-maîtrisés
par
la
Ville
compris
dans
cet îlot auront
été acquis
et équipés
par celle-ci
(puisqu'elle
est aménageur
en
régie
de
l'ensemble
des
espaces
publics
du
projet),
de
céder
cet
flot
6a
à
l'opérateur
BNP
PARIBAS,
en
vue
de
la
réalisation
de
l'opération
envisagée.
La
cession
prévue
avec
l'opérateur
est
envisagée
à
un
prix
de
vente
de
1.378.000
€
HT,
correspondant
à 650
€/m?
de
SDP.
Ce
prix
tient
compte à
la fois
de
l'avis
des
services
fiscaux,
du
souhait
de
limiter autant
que
possible
les prix de
sortie
des
logements
après
revente
des
parcelles
viabilisées
à l'opérateur
et
des
coûts
supportés
par
la Ville
liés
à :
_-
l'acquisition
des
terrains
appartenant
à
Romainville
Habitat
et
au
Conseil
départemental
de
Seine-Saint-Denis,
-
le
dévoiement
réseau
(gaz,
HTA..)
réalisé
par
la
Ville
préalablement
à
la
cession
à
l'opérateur. L'opérateur
prendra
à
sa
charge
l'ensemble
de
l'opération
liée
à
cet
îlot
6a
et
les
surcoûts
engendrés
par
les
dévoiements
concessionnaires
devant
être
effectués
par
la
commune
(eu
égard,
pour
l'aménagement
de
cet
îlot
par
la Ville,
au
surcoûts
engendrés
en
raison
notamment
de
la
présence
d'une
ligne
à
haute
tension
à dévoyer),
dans
la
limite
de
330.000
€
HT,
ainsi
que
les
coûts
de
dépollution
et géotechniques
et d'adaptation
du
sol.
À ce
stade,
afin
de
ne
pas
retarder
le montage
opérationnel
de
ce
projet,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
: _
de
valider
le principe
de
la désaffectation
et
du
déclassement
à venir
de
ces
terrains,
qui
seront
constatés
et
prononcés
par
délibération
ultérieure
du
Conseil
municipal,
_-
de
valider
le
principe
de
cession
des
terrains
de
la
Ville
concernés
par
ce
projet,
tels
qu'indiqués
sur le plan
de
cession,
d'une
superficie
de
1733
m2
pour
une
surface
planché
de
2120
m2
environ,
au
prix
de
1.378.000
€ HT
(UN
MILLION
TROIS
CENT
SOIXANTE
DIX
HUIT
MILLE
EUROS
HORS
TAXES),
soit
650
€
HT/m?
SDP
conforme
à
la
charge
promoteur
en
vigueur,
au
profit
de
l'opérateur
BNP
PARIBAS
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
en
ce
sens
un
protocole
de
cession, -
d'autoriser
l'opérateur
BNP
PARIBAS
Immobilier
Promotion
Résidentiel
ou
tout
opérateur
désigné
par
celui-ci
à déposer
les
demandes
d'autorisations
administratives
nécessaires
dont
les
demandes
de
permis
de
démolir,
permis
de
construire
et à
procéder,
sous
le contrôle
de
la Ville,
aux
études,
diagnostics
et
sondages
du
sol
et
du
bâti
de
ce
bien,
sans
atteindre
de
façon
permanente
à son
affectation
actuelle.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce
dossier
Pour
: 27
Contre
: 05
(Front
de
Gauche
- Romainville
Ensemble)
Abstention
: 03
(LR-MoDem-UDI)
NNPV
: 00
Acquisition
en
VEFA
à Bouygues
Immobilier
du
lot de
volume
n°6
dans
le
programme
ALTUS
(ZAC
Jean
Lemoine)
correspondant
au
futur
espace
de
proximité Bouygues
Immobilier
est
porteur
de
l'opération
immobilière
ALTUS,
en
partie
localisée
au
sein
de
la ZAC
Jean
Lemoine,
prévoyant
la construction
de
262
logements
et de
quelques
commerces,
en
lien
avec
l'opération
de
requalification
complète
de
la Cité
Charles
de
Gaulle.
l'assiette
de
l'opération
est
délimitée
par
les
rues
de
Montreuil,
de
Paris
et
Jean
Jaurès,
et
comprend
les
parcelles
cadastrées
section
AJ
n°
163,
207,
209,
226
et 246.
Est
prévu
à la construction
un
futur
local
de
proximité
dédié
à
la Ville
permettant
de
développer
une
partie
des
activités
présentes
dans
l'espace
Mandela
: accueil
de
loisir, ateliers
socioculturels,
accompagnement
scolaire,
accueil
d'associations,
etc.
Ce
nouvel
espace
d'environ
230
m?
en
rez-
de-chaussé
d'immeuble
pourra
accueillir
une
salle informatique,
une
salle d'arts
plastiques
et une
grande
salle
polyvalente.
Ce
lot de
volume
numéroté
6, correspondant
à la coque
brute
du
futur
espace
de
proximité,
livré
«
brut
de
béton
fluides
en
attente
», sera
acquis
par
la Ville
moyennant
un
prix
négocié
de
1.000
euros
par
mètre
carré,
soit
un
montant
total
d'environ
230.000
euros.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier
Pour
: 25
Contre
: 00
Abstention
: 05
(Front
de
Gauche-Romainville
Ensemble)
+ 03
(LR-MoDem-UDI)
NNPV
: 02
Mme
Le
Maire
est
sortie
de
la salle
lors
du
vote
et détient
1 pouvoir
Rétrocession
à
la
commune
du
volume
n°8
de
l'opération
dite
«
Place
des
Commerces,
phase
1
»
: nouvelle
Place
du
19
mars
1962 Suite
à
un
appel
à
candidature
fait
par
la
Ville
pour
le
projet
dit
«
Place
des
Commerces
»,
la
SEMPRO,
ayant
été
retenue,
s'est
rendue
propriétaire
de
l'ensemble
foncier
et
immobilier
cadastré
section
X
n°5,
6,
130,
131,
132,
133,
134,
155,
162
et
163.
Au
vu
de
l'imbrication
de
différents
espaces
publics
et
privés
prévus
par
le
projet
global
dit
«
phase
I », il s'est
avéré
nécessaire
d'intégrer
l'ensemble
de
cette
phase
dans
une
volumétrie.
Ainsi,
un
état
descriptif de
division
en
volumes
(EDDV)
s'asseyant
sur
l'assiette
foncière
du
projet
et
comprenant
le descriptif
des
volumes
et des
servitudes
entre
les
volumes
ainsi
que
des
plans
de
la
volumétrie
a
été
élaboré
en
décembre
2013
par
le
cabinet
de
géomètres-experts
GEXPERTISE
Conseil,
référencé
n°133912.
L'opération
est
à
ce
jour
achevée
mais
la
SEMPRO
étant
toujours
propriétaire
d'une
partie
des
volumes
d'espaces
publics,
une
régularisation
est
envisagée
pour
que
la
Ville
se
rende
propriétaire
du
volume
n°8
« place
publique
», correspondant
à l'actuelle
Place
du
19
mars
1962.
L'acquisition
se fera
à l'euro
symbolique,
ces
volumes
ayant
vocation
à rester
de
l'espace
public.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce
dossier
Pour
:
27
Contre
: 00
Abstention
: 05
{Front
de
Gauche-Romainville
Ensemble)
+ 03
(LR-MoDem-UDI)
NNPY
: 00
Cession
de
la propriété
communale
sise
à Saint-Ouen-de-Thouberville,
cadastrée
section
E n°161
La Ville de
Romainville
est propriétaire
d'une
propriété
bâtie
située
à Saint-Ouen-de-Thouberville,
dite
« château
de
la Brosse
».
Ce
bien,
acquis
en
1954,
a été
utilisé
durant
plusieurs
décennies
comme
centre
de
vacances
mais
est
aujourd'hui
désaffecté,
en
raison
notamment
de
sa
non-conformité
au
regard
de
la
réglementation
pesant
sur
les établissements
recevant
du
public
(ERP).
Eu
égard
à
l'importance
des
travaux
qu'une
remise
aux
normes
aurait
engendrée,
ainsi
qu'aux
frais généraux
liés à cette
propriété
dont
la Ville
doit
continuer
à s'acquitter
bien
qu'elle
n'ait
plus
l'usage
du
bien,
il
a
été
décidé,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
février
dernier,
de
déclasser
ce
bien
et d'acter
du
principe
de
sa
cession.
Par ailleurs
et au vu
de
la difficulté
à trouver
acquéreur,
il a également
été
décidé
par
une
seconde
délibération
du
Conseil
Municipat
du
22
février
dernier
d'en
confier
la
vente
à
la
société
AGORASTORE
par
le
biais
d'une
convention
de
mandat
immobilier,
cette
société,
qui
offre
une
solution
de
courtage
dont
la
rémunération
est
assurée
par
l'acquéreur,
ayant
notamment
à
charge
dans
le
cadre
de
la
recherche
d'un
acquéreur
l'organisation
d'une
mise
en
vente
aux
enchères
en
ligne.
La
société
AGORASTORE,
après
une
première
étape
de
publication
de
l'annonce
sur
sa
plate-
forme
et
de
diffusion
de
celle-ci
par
différents
canaux
externes
à
l'effet
de
susciter
l'intérêt
de
potentiels
acquéreurs
et
d'échanges
avec
de
potentiels
enchérisseurs,
a
ouvert
lors
d'une
seconde
étape,
du
15
au
19
mai
dernier,
la vente
aux
enchères
en
ligne.
A
l'issue
de
cette
procédure,
la
liste
des
enchérisseurs
a
été
établie,
comprenant
le
montant
de
leur
enchère
ainsi
qu’un
descriptif
de
leur
projet.
Une
commission
ad
hoc
s'est
réunie
afin
d'analyser
les
propositions
des
différents
enchérisseurs,
et a rencontré
les
personnes
ayant
produit
la meilleure
enchère. Il résulte
de
cette
analyse
que
les
deux
mieux-disants
n'ont
pas
démontré
leur
sérieux
dans
le
cadre
de
cette
vente.
En
revanche,
les troisièmes
meilleurs
enchérisseurs,
Monsieur
et
Madame
VAILLANT,
qui ont
étudié
finement
leur projet
depuis
plusieurs
mois
et ont
pris attache
à plusieurs
reprises
tant
avec
les services
de
la Ville
qu'avec
ceux
de
la Mairie
de
Saint-Ouen-de-Thouberville
et
avec
des
entreprises
extérieures,
ont
démontré
à
de
nombreuses
reprises
leur
sérieux
et
proposent
un
projet
qualitatif,
respectueux
de
la préservation
et de
la réhabilitation
du
bâti,
et à
une
offre
de
prix
rehaussée
par
rapport
à leur
enchère
initiale
et
respectant
l'avis
rendu
par
les
services
fiscaux.
Ilest
précisé
que
le montant
de
l'offre faite
ci-annexée,
de
345
000,00
euros,
comprend
la somme
à percevoir
par
la Ville
(316
513,76€)
et les frais
à verser
par
l'acquéreur
à la société
AGORASTORE
en
vue
de
sa
rémunération
(28
486,24€).
Afin
de
se
prémunir
contre
tout
risque
de
défection
de
l'enchérisseur,
il convient
par
ailleurs
que
la
Ville
prenne
certaines
garanties
au
stade
du
compromis
de
vente
: en
particulier
une
clause
pénale
d'indemnisation,
le dépôt
en
séquestre
de
10%
du
montant
de
la vente
ainsi
qu'une
date
limite
de
signature
de
l'acte
de
vente
définitif fixée
au
31
janvier
2018
(soit
un
délai
d'environ
6
mois
à compter
de
la date
estimée
de
signature
de
la promesse
de
vente).
Aussi,
il
est
proposé
de
valider
la
proposition
de
cession
de
ce
bien
à
Monsieur
et
Madame
VAILLANT
au
prix
de
316
513,76€
net
vendeur
pour
la Ville
(TROIS
CENT
SEIZE
MILLE
CINQ
CENT
TREIZE
EUROS
ET SOIXANTE
SEIZE
CENTIMES
NET
VENDEUR),
correspondant
à l'offre faite
par eux
de
345
000,00€
hors
taxes
frais AGORASTORE
inclus
(TROIS
CENT
QUARANTE
CINQ
MILLE
EUROS
HORS
TAXES
FRAIS
AGORASTORE
INCLUS),
aux
conditions
suivantes
:
—
dépôt
en
séquestre
de
10%
du
montant
de
la vente
au jour de
la signature
de
la promesse
de
vente,
—
date
limite
de
signature
de
l'acte
définitif
de
vente
au
31
janvier
2018
(éventuellement
prorogeable
pour
le
seul
cas
où
l'ensemble
des
démarches
liées
aux
conditions
suspensives
sollicitées
par
l'acquéreur
dans
son
offre
ci-annexée
auraient
été
réalisées
de
bonne
foi avant
cette
date),
—
adjonction
d'une
clause
pénale
d'indemnisation
à la
promesse
de
vente.
Le notaire
chargé
de
ce dossier
pour
la Ville au stade
de
la promesse
de
vente
sera,
conformément
à
la
convention
de
mandat
immobilier,
celui
travaillant
avec
la
société
AGORASTORE,
savoir
Maître
Stéphane
CERATO
notaire
à Auxerre.
Pour
les
suites
à
donner
après
signature
de
la
promesse
de
vente,
et
en
vue
de
{a
signature
de
l'acte
définitif
de
vente,
il est
proposé
de
charger
Maître
HOUZAI,
notaire
à
Romainville,
de
ce
dossier
de
vente.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier
Pour
:
30
Contre
: 05
(Front
de
Gauche-Romainville
Ensemble)
Abstention
: 00
NNPV
: 00
POLICE
MUNICIPALE
:
Demande
de
subvention
pour
l'installation
d'un
système
de
vidéo
protection
angle
Avenue
Lénine
/ Rue
du
Fort Prévenir
les violences
et apaiser
la situation
sur
le secteur
de
Gagarine
et
notamment
au
niveau
du
centre
commercial
est
une
priorité
pour
la ville.
La
police
municipale
poursuit
son
travail
de
terrain
et
la présence
des
policiers
nationaux
à été
renforcée
A travers
le Contrat
local
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance,
des
actions
de
préven-
tion
est
en
cours
de
déploiement.
Ainsi,
à titre
d'exemple,
le 9
mai
dernier,
un
théâtre
forum
sur
la prévention
des
violences
a été
organisé
au
profit
des
trois
classes
de
4ème
des
collèges
Gus-
tave
Courbet,
Pierre-André
Houël
et
Marie
Curie
aux
Lilas.
Des
actions
seront
proposées
avec
la
ville
des
Lilas,
grâce
à un
groupe
de
travail
commun
qui
s'est
déjà
réuni
à deux
reprises.
En
complément,
la prévention
situationnelle
à travers
l'installation
d'une
caméra
reliée
au
Centre
de
supervision
urbain
permettra
d'assurer
un
maillage
urbain.
Conjuguée
à
une
présence
hu-
maine
sur le terrain,
la caméra
permettra
de
dissuader
les auteurs
et faciliter l'élucidation
de
faits
délictueux. Ilest
donc
proposé
d'installer
une
caméra
à l'angle
de
l'avenue
Lénine
et de
rue
du
fort
et d'auto-
riser
Madame
le Maire à
solliciter une
subvention
auprès
du
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance.
Le
projet
d'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
à l’angle
de
l’Avenue
Lénine
et
de
la
rue
du
Fortest
estimé
à
33
812€
HT.
Le
FIPD
peut
financer
la
réalisation
de
ce
projet
à hauteur
de
50
%
maximum.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce
dossier
Pour
:
30
Contre
: 05
(Front
de
Gauche-Romainville
Ensemble)
Abstention
: 00
NNPV
: 00
SPORT
:
Subvention
exceptionnelle
à
l’association
Les
Zyg
Aux
Sports
Depuis
sa
création
en
2007,
les Zyg
Aux
Sports
ont
chaque
année
assurée
le succès
de
leurs
activités
(Zumba,
Fitness,
Cardio
training,
Qi
Qong,
Pilate,
sorties
familles,
Randonnées,
Canoé
Kayak).
L'association
a ouvert
au
fil des
rentrées
et des
saisons
successives
des
cours
supplémentaires
afin
d'élargir
et d'enrichir
l'offre
vers
leurs
adhérents.
En
matière
de
recrutement
et
d'encadrement,
l'association a
fait
le
choix
de
déclarer
et
rémunérer
ses
intervenants
sportifs.
L'association
a toujours
avec
satisfaction
présenté
des
bilans
des
comptes
équilibrés.
Concernant
la saison
sportive
2016-2017,
l'association
a vu
augmenter
de
façon
importante
ses
charges
de
personnels,
rémunérations
et cotisations
sociales
des
éducateurs
sportifs.
L'augmentation
des
cotisations
votées
à l'unanimité
lors
de
la dernière
assemblée
générale
de
juillet
2016,
en
prévision
de
couts
supplémentaires,
a permis
le maintien
de
l'ensemble
des
activités
proposées.
Afin
d'accompagner
la pérennisation
et
le développement
des
activités
au
sein
de
l'association,
celle-ci
sollicite
la ville
dans
le cadre
d'une
aide
financière. La
ville,
consciente
du
bien
fondée
de
la
demande
de
l’association
et
compte
tenu
du
retour
positif quant
à l'implication
de
celle-ci
dans
la vie
locale
et sportive,
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000,00€
{mille
euros)
est
proposée.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier
Pour
: 32
Contre
: 00
Abstention
: 03
(LR-MoDem-UDI)
NNPV
: 00
SIRSA
Signature
de
l'appel
à
projet
2017
concernant
l'accompagnement
socioprofessionnel
des
bénéficiaires
du
RSA
par
les projets
de
ville
de
Seine
Saint
Denis
dans
le cadre
de
la référence
RSA
l-Le contexte Depuis
la loi du
18
décembre
2003
qui
a confié
la responsabilité
de
la gestion
du
RMI
aux
Conseils
Départementaux,
et celle
du
1%
décembre
2008
portant
généralisation
du
RSA,
le département
de
la Seine-Saint-Denis
assure
à chaque
bénéficiaire
du
RSA
de
son
territoire
soumis
à l'obligation
d'accompagnement,
l'accès
à un
parcours
d'insertion.
Dans
ce
cadre,
une
convention
2014-2016
a été
signée
entre
la Ville
et le Département
finançant
le Service
Insertion
RSA,
qui
ont
la
responsabilité
d'accompagner
les
bénéficiaires
dans
le cadre
de
la loi.
Cette
convention
est
arrivée
à son
terme.
Le
Fonds
Social
Européen
(FSE)
soutient
le
Département
depuis
2009
sur
les
thèmes
des
politiques
territoriales
d'emploi,
de
formation
professionnelle
et
de
lutte
contre
les
exclusions
afin
de
promouvoir
l'insertion
professionnelle
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi.
Il- La
demande
de
concours
FSE
La
programmation
européenne
s'inscrit
sur
la période
2014-2020.
Les
actions
d'insertion
doivent
répondre
spécifiquement
aux
objectifs
de
l'axe
« Lutter
contre
la
pauvreté
et promouvoir
l'inclusion
» et ainsi
à deux
objectifs
spécifiques
qui
sont
:
- favoriser
l'accès
à l'employabilité
et à l'emploi
des
publics
très
éloignés
de
l'emploi
dans
le cadre
de
parcours
intégrés
et renforcés,
-
contribuer
à
améliorer
la
performance
et
l'efficience
de
l'offre
d'insertion,
en
renforçant
notamment
la coordination
des
acteurs.
Dans
ce
cadre,
la Ville
doit
répondre
à un
appel
à projet
pour
l'année
2017
qui
donnera
lieu
à un
conventionnement
pour
la même
période.
Ill- Les
modalités
de
mise
en
œuvre Le
Département
met
en
œuvre,
en
concertation
avec
le
bénéficiaire,
une
procédure
d'évaluation
portant
sur
:
— la
systématisation
de
l'utilisation
du
contrat
d'engagement
réciproque
comme
outil
d'insertion,
l'amélioration
de
la
diversité
et
de
l'impact
des
actions
collectives
avec
incitation
à
leur
mutualisation, -
proposer
un
suivi
adapté
aux
bénéficiaires
afin
de
faciliter
leur
sortie
de
l'obligation
d'accompagnement
et
leur sortie
du
dispositif notamment
vers
l'emploi.
La
convention
2017
veut
repositionner
les projets
de
ville
en
affirmant
leur rôle
de
« diagnostic
»
notamment
sur
les volets
linguistique
et numérique,
et en
affirmant
leurs
missions
sur
l'insertion
professionnelle
et
l'accès
à l'emploi.
Ainsi,
comme
pour
la convention
2014-2016,
les indicateurs
suivants
feront
l'objet
d'une
fixation
d'objectifs
de
résultats
donnant
lieu
à une
modulation
de
financement
en
cas
de
non
atteinte
:
—la
moyenne
annuelle
des
contrats
d'engagement
réciproque
en
cours
de
validité
à
la
fin
de
chaque
mois
à
hauteur
de
15
%
du
coût
total
éligible,
l'ingénierie
et
le taux
de
participation
à une
action
collective
éligible
à hauteur
de
10
%
du
coût
total
éligible.
IV-
Le
financement
La prise
en
charge
financière
des
salaires,
charges
comprises,
par
le Département
et le FSE
cumulé
par
an
et
par
poste
au
prorata
du
temps
travaillé
ne
pourra
excéder
:
—
60
000
€ pour
le chef
de
Projet
de
Ville
par
équivalent
temps
plein,
—
_ 40000£€
par
chargé
d'insertion
par
équivalent
temps
plein,
—
32000 €
pour
la secrétaire
par
équivalent
temps
plein,
-
30
000
€ pour
le mi-temps
de
psychologue.
De
plus,
le montant
annuel
prévisionnel
et
réalisé
financé
par
le Conseil
Départemental
et le
FSE
ne
pourra
être
supérieur
à 236
921€.
Le versement
de
la subvention
annuelle
s'opérera
en
deux
temps
: une
avance
de
80%
du
montant
prévisionnel
sera
versée
dès
co-signature
de
la
convention;
les
20%
restant
seront
versés
à
réception
de
l'intégralité
des
documents
de
contrôle
de
service
fait suite
à la production
du
bilan
d'exécution
de
l'opération.
Ainsi,
afin
de
poursuivre
l'accompagnement
socio-professionnel
proposé
aux
bénéficiaires
du
RSA
Romainvillois,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la signature
de
l'appel
à
projet
2017
concernant
l'accompagnement
socioprofessionnel
des
bénéficiaires
du
RSA
par
les
projets
de
ville
de
Seine-Saint-Denis
dans
le
cadre
de
la
référence
RSA
et
d'autoriser
le
représentant
légal
à
signer
les
documents
liés
à
la
présente
de
demande
de
subvention
et
à
la
convention
qui
s'y
rattachera.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier
Pour
: A
l'unanimité
Contre
: 00
Abstention
: 00
NNPV
: 00 CULTURE
:
Etablissement
d’une
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
entre
l'Etablissement
public
territorial
Est-Ensemble,
la commune
de
Romainville
et
la commune
de
Bagnolet
pour
la
passation
d’un
marché
de
fourniture
et
de
maintenance
d’un
Système
de
gestion
intégrée
de
bibliothèque
(SIGB)
Le
SIGB
dont
dispose
Romainville
est
: Horizon
7.5
de
SirsiDynix
avec
l'Opac
Horizon
Portail
d'Information
3.20
dont
les
dernières
mises
à jour
ont
été
effectuées
en
2010.
La
médiathèque
de
Romainville
ne
dispose
pas
du
module
portail
2.0
mais
simplement
d'un
catalogue
en
ligne
sous
la forme
Opac.
Ce
logiciel
est
obsolète
: en
2007,
SirsiDynix
annonce
l'abandon
du
SIGB
Horizon
(Dynix).
De-
puis
2012,
la société
n'assure
plus
qu’une
maintenance
minimum
aux
utilisateurs.
La migration
des
postes
informatiques
sous
Windows?
en
2015
a
d'ailleurs
posé
problème
:
le
module
BIBLIOGQL
ne
supportant
pas
cette
mise
à niveau,
il a
fallu
installer
un
environnement
XP
sur
un
poste
pour
pouvoir
utiliser
l'application.
Ce
logiciel
est
dépassé,
peu
ergonomique
et
ne
correspond
plus
ni
aux
besoins
de
la
média-
thèque
ni
aux
pratiques
professionnelles
ni
aux
attentes
des
usagers :
l'interface
comme
les
possibilités
de
recherche
correspondent
aux
standards
du
début
des
années
2000
( pas
d'hy-
pertexte,
de
2,0,
d'interactivité,
de flux,
d'images,
de
sons
etc.) ;
le SIGB
ne
permet
pas
de gérer
les
acquisitions;
opérations
de
prêts/retours
non
automatisées;
les
possibilités
d'interven-
tions
sont
peu
nombreuses
et complexes.
Est-Ensemble
a en
projet
une
ré-informatisation
des
bibliothèques
d'Est-Ensemble
auquel
Ro-
mainville
et
Bagnolet
souhaitent
être
associés
dans
le
but
de
mutualiser
les
compétences
et
de
diminuer
les
coûts.
Une
solution
informatique
concertée
au
niveau
d'Est-Ensemble
permettrait
-
une
remise
à niveau
pour
Romainville
: qualité
de
la base
de
données
et service
au
pu-
blic
mais
également
automatisation
des
opérations
de
prêts/retours
;
-
de
choisir
une
solution
SIGB
offrant
un
service
pertinent
sur
le
territoire,
d'abord
au
niveau
d'Est-Ensemble,
ensuite
au
niveau
des
territoires
du
Grand
Paris
: interconnexion
des
catalogues,
recherche
multi-bases,
éventuellement
coordination
des
acquisitions
et circulation
des
collections.
IL'est
ainsi
proposé
de
recourir
à
un
groupement
de
commande
entre
Est
Ensemble,
Bagnolet
et
Romainville
pour
la
passation
d'un
marché
de
fourniture
et
de
maintenance
d’un
Système
de
gestion
intégrée
de
bibliothèque.
Conformément
au
projet
de
convention
joint,
Est
Ensemble,
coordonnateur
du
groupement,
assurera
les
missions
relatives
à
la
passation
du
marché.
Chacun
des
membres
exécutera
par
la suite
son
marché
selon
ses
besoins.
Estimation
budgétaire
: autour
de
45
000
euros.
Pour
information
: les
projets
d'informatisation
des
bibliothèques
bénéficient
de
subventions
de
la DRAC
(jusqu’à
80%).
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce
dossier
Pour
: 30
Contre
: 00
Abstention
: 05
(Front
de
Gauche-Romainville
Ensemble)
NNPY
: 00 ENFANCE
EDUCATION
:
Convention
avec
l’association
Coup
de
Pouce
Depuis
2007,
la
ville
de
Romainville
mène
une
politique
volontariste
en
matière
de
réussite
éducative.
Parmi
les
4 dispositifs
favorisant
la réussite
éducative
des
enfants
et des
adolescents,
les Clubs
Coup
de
Pouce
{CCP)
ont
été
créés
et développés
avec
le concours
de
l'Association
Coup
de
Pouce.
Ces
CCP
sont
le
fruit
d'un
partenariat
entre
la
Ville,
l'Éducation
nationale,
les
enseignants,
les
animateurs,
les
parents
et les enfants.
L'objectif
de
ces
clubs
est
de
faire
de
la
lecture
un
plaisir,
un
jeu,
une
joie,
l’occasion
de
découvertes
et une
activité
que
l'enfant
doit
réaliser
paisiblement
et quotidiennement
en
dehors
de
l’école,
encouragé
par
les
adultes
qui
lui sont
le plus
proches.
Deux
clubs
sont
proposés
et concernent
des
publics
différents
:
—
les
clubs
lecture-écriture
(CLE)
concernent
les élèves
de
classe
préparatoire
(CP)
-
les
clubs
lecture,
écriture
et
mathématiques
(CLEM),
à
destination
des
élèves
en
élémentaire
de
première
année
(CE1).
De
manière
opérationnelle,
les
clubs
représentent
une
séance
d’1h30
quatre
fois
par
semaine
pour
les
enfants
qui
adhérent
au
club
lecture-écriture
(CLE)
et
trois
fois
par
semaine
pour
les
enfants
du
club
lecture,
écriture
et mathématiques
(CLEM).
Les
séances
respectent
un
cahier
des
charges
strict
et supervisé
par
l'Association
Coup
de
Pouce.
Les
enfants
bénéficient
par
ailleurs
d’un
abonnement
à
une
revue
mensuelle
offerte
par
la
municipalité
pendant
6 mois.
Il s'agit
de
la
revue
«
mon
premier
j'aime
lire
» pour
les 45
enfants
de
CP
et la revue
« Pirouette
» pour
les
5 enfants
de
CE1.
La
ville
offre
également
un
cahier
de
vacances
« Tibili
»
remis
à
chaque
enfant
durant
une
cérémonie
de
clôture
des
clubs
coup
de
pouce
afin
de
leur
permettre
de
continuer
à
pratiquer
l'été
des
activités
autour
de
la lecture
et de
l'écriture
avec
leurs
parents.
Ces
dispositifs
favorisent
la
réussite
éducative
des
élèves
mais
également
l'implication
des
parents
dans
la scolarité
de
leurs
enfants.
Ces
derniers
ont
été
sollicités
tout
au
long
de
l’année
pour
assister
aux
séances
et
participer
aux
« temps
forts
» des
Clubs.
En
2016-2017,
la ville
de
Romainville
était
pourvue
de
10
clubs
coup
de
pouce
au
total
: 9 clubs
coup
de
pouce
clubs
lecture-écriture
(CLES)
à
destination
des
élèves
de
CP
et,
en
2015
un
club
lecture,
écriture
et mathématiques
(CLEM)
a été
créé
à destination
des
élèves
de
CE1.
Chaque
année,
50
enfants
suivent
le dispositif
(45
CP
et 5 CE1)
répartis
ainsi :
- 2 « CLES
» à Langevin,
- 2 & CLES
» à Cachin,
- 14
CLE
» à Fraternité,
-1«CLE
»
Péri,
- 14
CLE
»
PVC,
- 1
«
CLE
» Charcot,
- 1
CLE
» et
1 « CLEM
» à Barbusse
qui
intègrent
les clubs
coup
de
pouce. Il'est
prévu
d'ouvrir
un
CLE
au
sein
du
nouveau
complexe
scolaire
Maryse
Bastié
dès
la
rentrée
2017. Sur
ces
10
clubs,
4
clubs
sont
financés
par
l'Éducation
Nationale
uniquement
dans
les
écoles
classées
en
réseau
d'éducation
prioritaire
(REP)
et
6
clubs
(5
CLE
+
1
CLEM)
sont
intégralement
financés
par
la Ville.
Le
coût
d’un
CLE
à
l’année
se
décompose
comme
suit
: environ
4500€
pour
les
moyens
humains
et 535€
de
matériel
pédagogique.
Pour
les
5
CLE,
le
montant
total
à
l'année
est
donc
de
25
175
euros.
Le
coût
d’un
CLEM
est
inférieur
puisqu'il
faut
compter
environ
4000€
pour
les
moyens
humains
et 400€
de
matériel
pédagogique
pour
l’année
scolaire.
L'Éducation
nationale
prend
en
charge
en
moyenne
2500€
par
club
financés
(équivalent
à l’heure
et demie
d'enseignement
pour
les clubs
en
REP).
Dans
le cadre
de
ce
dispositif,
une
convention
tripartite
entre
l'éducation
nationale,
l'association
des
clubs
et la municipalité
doit
être
passée.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce
dossier
Pour
: À
l'unanimité
Contre
: 00
Abstention
: 00
NNPV
: 00
QUESTION
ORALE :
Question
orale
du
groupe
LR/UDI/MoDem
sur
le
système
de
collecte
pneumatique
Conseil
municipal
du
30
mars
2017
Madame
le
Maire,
L'exploitation
du
système
de
collecte
pneumatique
installé
sur
Romainville
est
effective
depuis
plus
de
5
ans
et
elle
a été
reprise
par
Est
Ensemble
depuis
le
1er janvier
2011.
En
2013,
un
audit
avait
donc
été
commandité
par
la
communauté
d'agglomération
et
nous
avait
permis
d'avoir
une
présentation
des
paramètres
d'exploitation
sur
l’année
2012. Contrairement
à
ce
qui
était
prévu
au
départ,
l’installation
ne
dessert
que
les
Romainvil-
lois,
alors
que
le
marché
avait
été
signé
le
19
juin
2009
avec
la ville
des
Lilas
qui
finale-
ment
n’a jamais
fait
valoir
son
droit
à
raccordement.
Aujourd’hui
nous
souhaiterions
donc
que
vous
nous
fassiez
un
bilan
d'activité
de
cette
structure.
Nous
sommes
bien
conscient
que
notre
ville
n’a
plus
en
charge
sa
gestion
mais
nous
ne
pourrions
imaginer
que
vous
ne
soyez
en
mesure
de
répondre
à nos
ques-
tions
étant
donné
que
puisque
vous
êtes
à
l'origine
de
cette
initiative
et
que
100%
de
son
activité
se
fait
sur
notre
ville.
Mais
avant
que
vous
nous
donniez
ces
éléments
de
réponses,
nous
rappelons
ici
les
données
de
l'audit
sur
l'exercice
2012
afin
que
nous
puissions
évaluer
son
évolution
à
fin
2016.
A
l’époque
le
périmètre
du
contrat
devait
concerner
6
quartiers
: Cachin,
Nokia,
Amitié,
Oradour,
FIAC
et
Gagarine,
soit
des
projections
sur
2450
logements
et
un
peu
moins
de
2000
tonnes
récoltées
à partir
de
123
bornes. Pouvez-vous
nous
préciser
aujourd'hui
le
périmètre
concerné
: quartiers,
nombre
de
logements
desservis,
nombre
de
bornes
installées
et
le tonnage
2016.
Le
rapport
indiquait
sur
l'exercice
2012
un
tonnage
mensuel
moyen
d'environ
100
à
110
tonnes
par
mois,
très
inférieur
au
tonnage
de
180
tonnes
par
mois
estimé
dans
le contrat.
Plus
inquiétant
à
l'époque,
ce
rapport
indiquait
qu'aucune
benne
de
collecte
sélective
n'avait
été
valorisée
alors
que
vous
nous
aviez
présenté
ce
projet
comme
un
projet
aux
vertus
écologiques.
Est-ce
qu'aujourd'hui
le
recyclage
et
la
valorisation
des
déchets
sont
organisés
et
quels
en
sont
les
résultats
?
Lorsque
vous
aviez
proposé
le
projet,
vous
aviez
projeté
vos
prévisions
à partir
des
ratios
constatés
de
collecte
traditionnelle
soit
360
kg
par
habitant
et
par
an.
Or,
sur
l’année
2012
ces
ratios
étaient
très
inférieurs
c'est-à-dire
à
216
kg
par
habitant
et
par
an.
Qu'en
est-il
aujourd'hui
?
Nous
ne
reviendrons
pas
sur
le
malheureux
événement
qui
est
arrivé
sur
une
habitante
de
la
résidence
Villa
Respiro,
mais
nous
souhaiterions
avoir
un
point
sur
les
incidents
d'exploitation.
En
2012
le
rapport
faisait
remonter
que
les
deux
incidents
les
plus
récur-
rents
étaient
la
casse
des
portes
des
bornes
par
vandalisme
et
les
bouchons
à
cause
de
déchets
non
admis
par
le
système.
A
notre
niveau,
en
tant
que
riverains
de
certaines
bornes,
nous
ne
pouvons
que
constater
que
régulièrement
de
nombreux
dépôts
entourent
celles-ci
et
que
cela
nécessite
le
pas-
sage
de
camions
pour
leur
ramassage.
Là
aussi
nous
ne
pouvons
que
constater
que
les
objectifs
écologiques
de
disparition
du
ramassage
par
camion
ne
sont
pas
atteints.
Nous
sommes
bien
conscients
que
vous
n'êtes
pas
totalement
responsable
de
l'incivilité
des
personnes,
mais
vous
êtes
responsable
de
la
mise
en
place
de
ce
système.
Que
comptez-vous
faire
ou
proposer
à
Est
Ensemble
pour
remédier
à
ces
dépôts
sauvages
constants
?
Concernant
le
coût
d'exploitation,
le
rapport
dénonçait
le
fait
que
les
coûts
fixes
cons-
tatés
correspondaient
à
environ
87%
du
coût
total
contre
77%
dans
le
contrat
initial.
Le
pire
c'est
le
coût
à
la tonne.
En
effet,
en
2012
les
coûts
facturés
à
la
tonne
étaient
com-
pris
entre
325
et
350
€
la
tonne
contre
180
€
prévus
au
contrat.
L'explication
qu’on
nous
donné
été
que
les
tonnages
collectés
étaient
très
inférieurs
à ceux
attendus.
Quelles
sont
les
données
aujourd'hui
concernant
le
coût
par
tonne
collectée
?
Nous
vous
remercions
Madame
le
Maire
de
vos
réponses.
La séance
est levée
à 21h35
Corinne
VALLS
pnseil
Départemental
Compte
rendu
affiché
le : 6 juillet 2017
DG. Interventions :
Conseil
municipal
du
28
juin
2017 :
Corinne
VALLS
— Maire,
Vice-présidente
du
Conseil
Départemental :
°__
Réponse
question
orale
du
groupe
LR-UDI-MoDem
Florian
FAVIER-WAGENAAR
— Conseiller
municipal
:
e
Subvention
exceptionnelle
à l'association
BelekBelek
e
Demande
de
subvention
pour
l'installation
d’un
système
de
vidéo
protection
angle
de
l'Avenue
Lénine/Rue
du
Fort
°
Subvention
exceptionnelle
Association
Les
Zyg
Aux
Sports
°__
Approbation
de
subventions
- Fonds
de
soutien
à l'investissement
local
2017
°__
Approbation
PV
transfert
des
biens
CRD
et
piscine
à Est
Ensemble
Serge
BARDIN
— Conseiller
municipal
:
e
Elections
présidentielles
— Conseil
municipal
du
17
mai
2017
e
Décision
modificative
n°1
°__
Rapport
sur les
suites
données
au
rapport
CRC
2016
Brigitte
MORANNE
-— Conseillère
municipale
:
e
Intervention
sur
le
rapport
CRC
°
Transfert
des
biens
CRD
et
piscine
à Est-Ensemble CONSEIL
MUNICIPAL
—
28
JuIN
2017
REPONSE
DE
MADAME
LE
MAIRE
À
LA
QUESTION
ORALE
DU
GROUPE
LR-UDI-MODEM
Monsieur
le conseiller
municipal,
La
ville
de
Romainville
a
mis
en
place
la
collecte
des
déchets
par
aspiration
pneumatique
depuis
octobre
2011.
Je
suis
fière
que
notre
municipalité
ait
été
précurseur
en
France
en
choisissant
ce
mode
de
collecte
bien
avant
la COP
21.
Comme
vous
le savez,
la compétence
des
déchets
a été
transférée
à
Est
Ensemble
en
début
de
cette
même
année
2011.
le
m'aperçois
que
vous
avez
énormément
de
chance
d'entretenir
des
relations
privilégiées
avec
la vice-présidente
en
charge
de
ia collecte,
de
la
prévention
et
valorisation
des
déchets
car
pour
que
j'atteigne
le
même
niveau
d’information
que
vous
je
suis
obligée
de
quémander
sans
cesse
auprès
des
services
d'Est
Ensemble.
Je
ne
suis
donc
pas
certaine
à
ce
jour,
d'avoir
davantage
d'informations
que
vous. Et
j'ouvrirai
une
parenthèse
quant
à
votre
affirmation
en
matière
d’information
et
de
connaissance.
Ainsi
ce
n’est
pas
parce
que
le
CRD
est
à
100%
sur
notre
ville,
que
je
suis
davantage
dans
la
boucle
des
décisions
d’Est
Ensemble
et
de
l'acceptation
de
la
démission
de
son
directeur.
Je
referme
la parenthèse.
Comme
vous
l'indiquez,
le
système
devait
initialement
raccorder
une
partie
des
quartiers
des
Lilas.
Les
Lilas,
ont
décidé
de
ne
pas
poursuivre
ce
raccordement
ce
qui
a
conduit
la
ville
de
Romainville
à
raccorder
d’autres
quartier
de
ville
qui
n'étaient
pas
prévus
initialement.
Il s'agit
notamment
de
la rue
Vassou
dont
l’ensemble
des
nouveaux
logements
a été
raccordé
à ce
système
innovant
et écologique.
Il
est
également
prévu
de
desservir
ultérieurement
le
secteur
de
Panotel
et
la
cité
des
mares
ainsi
que
les
phases
2
et
3
de
la
place
du
19
mars
1962,
le
programme
de
l'avenue
du
président
Wilson
et
la
nouvelle
configuration
du
quartier
Youri
Gagarine,
une
fois
que
les travaux
seront
achevés
et
les
logements
livrés
bien
sûr.
Ces
raccordements
devraient
permettre
d'atteindre
les
2000
tonnes
initialement
prévues
tout
en
offrant
à
plus
de
romainvilloises
et
de
romainvillois
les
avantages
de
cette
collecte
par
aspiration
pneumatique.
Concernant
le
résultat
du
tonnage,
nous
sommes
passés
de
100
tonnes
à
116
tonnes
avec
15
tonnes
de
plus
en
sélectif
et
9
tonnes
en
moins
sur
les
OM.
Cette
baisse
est
constatée
sur
l’ensemble
de
la
région
Île-de-France
et
ce,
selon
l'observatoire
régional
des
déchets
d'Île-de-France. Le
tonnage
que
je
vous
ai
indiqué
ne
tient
évidemment
pas
compte
des
nouveaux
raccordements
car
il
est
nécessaire
d'attendre
la
fin
de
l’année
2017
pour
connaître
le
véritable
tonnage.
Au-delà
des
chiffres,
je
dois
vous
dire
mon
étonnement.
En
effet,
vous
ne
pouvez
critiquer
le
fait
que
nous
ne
respections
pas
les
ratios
de
collectes
initialement
envisagés
et
en
même
temps
réclamer
des
actions
pour
diminuer
les
déchets. Pour
notre
part,
majorité
municipale
(et
notre
position,
la
première
exprimée,
sur
la
refonte
du
site
du
SYCTOM
en
atteste
s’il
le fallait},
nous
aspirons
à
une
réelle
diminution
des
déchets
via
le compostage,
la valorisation
et
la réutilisation
des
déchets
notamment.
Dès
lors,
la baisse
des
tonnages
doit
entrainer
une
renégociation
des
coûts
d'exploitation.
Par
exemple,
la
dotation
annuelle
pour
grosses
réparations,
ou
encore
la
durée
d'amortissement
qui
constituent
des
éléments
importants
des
coûts
fixes
généraux
pourraient
parfaitement
être
revus
à
la
baisse.
Encore
faudrait-il
qu'au
niveau
de
l'élue
responsable
à
Est
Ensemble
cette
négociation
soit
entamée.
Et
je
puis
vous
assurer
que
pour
ma
part,
j'ai
beaucoup
insisté
voilà
déjà
plusieurs
mois
et
n'ai
à
ce
jour,
toujours
aucune
réponse.
Quant
au
tri,
dans
la
mesure
où
aucun
chiffre
n’a
été
donné
sur
les
quartiers
en
collecte
traditionnelle,
il est
difficile
de
porter
un jugement
ou
effectuer
une
comparaison.
Soyons
d'autant
plus
prudents
en
la
matière
que
nombre
de
fois,
lors
de
la
collecte,
les
bennes
ont
été
remplies
en
même
temps
par
les
bacs
jaunes
et marrons.
Cependant,
comme
pour
toutes
les
collectes
il est
nécessaire
de
continuer
la sensibilisation
et la pédagogie. Je
regrette
néanmoins
qu'Est
Ensemble
ne
soit
pas
plus
ambitieux
en
ce
qui
concerne
la
pédagogie
des
habitants.
Nous
pourrions
faire
appel
plus
souvent
à
des
interventions
organisées
par
le Syctom
ou
Eco-emballage.
Enfin
sur
la
question
des
dépôts
sauvages
malheureusement
ils
ne
sont
pas
qu’au
seul
alentour
des
bornes,
mais
il
est
important
de
continuer
à
sensibiliser
les
habitants
sur
l’utilisation
de
ces
bornes
de
collecte.
En
2013
nous
constations
303
dépôts
sauvages
et
seulement
22
en
2016
ce
qui
montre
bien
que
la
pédagogie
mais
également
la
verbalisation
en
dernier
recours
fonctionne.
Mais
nous
constatons
surtout
des
dépôts
sauvages
lorsque
les
bornes
sont
à
l'extérieur,
sur
la
voie
publique
et
à
la
disposition
de
tous,
y compris
des
personnes
de
passage.
C'est
pourquoi
nous
réfléchissons
à
intégrer
ces
bornes
dans
les
parties
privatives
des
futurs
immeubles
afin
de
sensibiliser
davantage
les
habitants
et
éviter
ces
dépôts
sauvages. Le
civisme,
le
respect
de
l'espace
public
est
l'affaire
de
tous
et
est
un
combat
de
tous
les
jours.
Je
suis
révoltée
face
à certains
comportements,
qui
sont
certes
minoritaires,
mais
qui
reflètent
bien
l’égoïsme
de
quelques
un
quand
des
personnes
jettent
directement
leurs
déchets
par
la
fenêtre
(oui,
vous
avez
bien
entendu,
par
la
fenêtre)
et
pour
ces
personnes
seules
des
verbalisations
s'imposent
ce
à
quoi
s'attache
la
police
municipale
à
chaque
fois
qu'elle
le peut. Intervention
de
Serge
Bardin,
conseiller
municipal
MoDem
L'élection
d'Emmanuel
Macron
à
la
présidence
de
la
République
ne
ressemble
à
aucune
autre.
Depuis
son
origine
jusqu’à
son
accomplissement,
elle
n'a
cessé
de
défier,
de
bousculer
et
de
vaincre
toutes
les
normes,
les
règles,
les
traditions.
En
une
année,
le
président
élu
a
démontré
qu’on
pouvait
l'emporter
sans
disposer
au
départ
ni
d’un
mandat,
ni
d'un
appareil.
Il
a
incarné
une
idéologie
-
le
social-libéralisme
-,
à
transgressé
résolument
l'éternel
clivage
gauche-droite,
a
personnifié
un
optimisme
volontariste.
Cette
élection
est
le
point
de
départ
de
l'émergence
d'une
véritable
majorité
centrale. Voilà
que
la
France
choisit
quelqu'un
qui
dit
:
«
Nous
allons
regarder
le
monde
tel
qu'il
est!
»,
«
Nous
allons
jouer
toutes
nos
chances!
»,
«
Nous
allons
servir la justice
autant
que
l'efficacité
! ».
Ce
qui
a
surgi
de
cette
élection,
c’est
la
volonté
d'un
pays
de
reprendre
son
destin
en
main,
et
de
ne
plus
se
laisser
entraîner
vers
les
abîmes
de
la
dépression
nationale,
vers
l'effondrement...
Le
choix
des
Français
a
été
déterminé,
volontaire
et
optimiste
!
“L'optimisme
est
la
foi
des
révolutions.”,
dit-on !
La
V°
République
est
devenue
la
République
des
demi-mesures.
Aucune
politique
cohérente
n’a
eu
la
chance
de
pouvoir
s'appliquer.
Le
premier
pari
d'Emmanuel
Macron
est
de
parvenir
à
rompre
ce
sortilège
qui
stérilise
et
provoque
l’échec
des
alternances.
A
l'échelle
occidentale,
en
particulier
européenne,
la
victoire
d'Emmanuel
Macron
constitue
un
coup
d'arrêt
décisif
à
la
vague
populiste
et
xénophobe
qui
déferle.
Celle-ci
a
réussi
à
imposer
le
Brexit
(que
les
Anglais
commencent
à
regretter
avant
même
qu'il
soit
en
place),
elle
a
permis
le
triomphe
de
Donald
Trump
(déjà
bien
plus
impopulaire
que
ses
prédécesseurs),
elle
la
emporté
en
Hongrie
et
en
Pologne,
elle
irradie
la
majorité
des
nations
membres
de
l'Union
européenne.
il
est
plus
facile,
certes,
de
préférer
la
simplicité
rassurante
d’un
discours
populiste
à
la
complexité
d’une
réflexion
démocratique.
Le
Président
Macron
ne
fuit
pas
cette
réalité.
Il
l'assume,
l'affronte
avec
sérieux
et
en
cela
il
se
distingue L'élection
d'Emmanuel
Macron
à
la
présidence
de
la
République
est
un
choix
d'avenir,
c’est
un
choix
de
confiance
dans
l'avenir,
sans
rien
mésestimer
des
problèmes
du
pays,
mais
en
décidant
d'y
faire
face,
en
décidant
d'apporter
des
solutions
aux
problèmes
non
réglés
depuis
trop
longtemps.
Le
nouveau
président
veut
faire
de
la
moralisation
de
la
vie
publique
le
premier
acte
fort
de
sa
mandature.
Nous
souscrivons
entièrement
à
cette
exigence
Lutte
contre
les
conflits
d'intérêts,
notamment
en
proscrivant
certaines
activités
de
conseil,
renouvellement
de
la
classe
politique
par
le
non
cumul
de
mandat
et
la
limitation
dans
le
temps
seront
le
gage
de
cette
moralisation
et
de
l’exemplarité
nécessaire
des
élus.
Concernant
les
collectivités
locales
et
la
fonction
publique,
le
constat
dressé
est
sévère
: «
la
sphère
publique
est
marquée
par
un
déficit
d'efficacité,
avec
trop
de
dépenses
de
fonctionnement
et
une
insuffisance
d'investissements
ciblés
et
utiles.
»
Un
jugement
qui
conduit
le
Président
à
avancer
plusieurs
mesures
de
réforme
de
la
fonction
publique
et
des
collectivités,
notamment
dans
le
cadre
d’un
«
pacte
de
confiance
»
conclu
entre
les
collectivités
territoriales
et
l'Etat
et
reposant
sur
une
conférence
nationale
des
territoires
qui
se
tiendra
tous
les
six
mois
-
Supprimer
70
000
postes
dans
la
territoriale
en
s'appuyant
sur
le
grand
nombre
de
départs
à
la
retraite
attendu
ces
prochaines
années
en
raison
de
la
pyramide
des
âges.
Encore
faut-il
anticiper
correctement
les
départs,
notamment
en
s’attelant
avec
précision
à
une
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
compétences.
- Réduire
les
dépenses
de
fonctionnement
de
10
milliards
d'euros
Après
la
méthode
dure
du
président
Hollande
qui
a
imposé
aux
collectivités
près
de
10
milliards
d'euros
de
réduction
des
dotations
depuis
2015,
Emmanuel
Macron
propose
une
baisse
«
participative
»
pour
un
même
montant,
mais
sur
tout
le
quinquennat.
C'est
un
défi,
Madame
le
Maire,
que
nous
vous
invitons
à
relever
depuis
plusieurs
exercices
budgétaires
!
- Exonérer
80
%
des
contribuables
locaux
de
taxe
d'habitation
Cette
perte
de
recettes
pour
les
collectivités
sera
intégralement
compensée.
- Elargir
les
horaires
d'ouverture
des
services
publics Remettre
les
services
publics
au
service
de
tous
les
publics
en
misant
sur
l'élargissement
des
horaires
d'ouverture
des
services
publics
en
soirée
et
le
samedi
pour
les
adapter
aux
contraintes
et
aux
besoins
des
usagers.
- Fondre
les
départements
dans
les
métropoles
-
Encourager
les
budgets
participatifs
dans
les
communes,
c'est-à-dire
consulter
directement
les
citoyens
sur
l’utilisation
de
l’argent
public.
-
Limiter
le
cumul
des
mandats
dans
le
temps
(trois
mandats
identiques
successifs) Enfin,
faire
de
l'école
«le
combat
premier»
La
priorité
sera
donnée
au
primaire
et
à
l'acquisition
des
fondamentaux
en
maternelle
et
à
l’élémentaire,
“afin
que
tous
sachent
lire,
écrire
et
compter”
en
6e.
Emmanuel
Macron
propose
aussi,
comme
il
l’avait
déjà
annoncé,
de
“diviser
par
deux”
les
effectifs
des
classes
de
CP
et
de
CE1
en
REP
et
REP+.
Il défend
une
“plus
grande
autonomie”
des
établissements
scolaires
Cette
autonomie
signifiera,
pour
les
écoles
primaires,
la
possibilité
“d'organiser
le
temps
périscolaire
sans
contrainte”.
Les
communes
pourront
sortir
de
la réforme
des
rythmes
scolaires.
Sur
cela,
Madame
le
Maire,
nous
vous
demandons
de
revenir
sur
votre
posture
idéologique
dès
que
possible.
Les
enseignants
se
sentent
insuffisamment
préparés,
débutent
souvent
dans
des
établissements
difficiles.
Des
engagements
seront
pris
par
exemple
à
“ne
plus
affecter
aucun
professeur,
hors
choix
motivé”,
en
zone
prioritaire,
pendant
ses
3
premières
années
d'enseignement.
Enfin,
renforcer
la
relation
de
l'école
avec
les
parents.
Le
Président
a
déclaré
« Je
vous
servirai
avec
amour.
».
I
nous
invite
à
aimer
la
France,
à
la
servir,
chacun
à
la
place
qui
est
la
sienne,
avec
humilité,
dévouement,
avec
détermination. Groupe
LR,
UDI,
MoDem :
Intervention
de
Florian
Favier-Wagenaar,
conseiller
municipal
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
BelekBelek
Madame
le
Maire,
Monsieur
Calsat
Il
existe
actuellement
le
Fonds
d'initiative
aux
associations
qui
est
un
dispositif
destiné
aux
quartiers
prioritaires
et
à
la
politique
de
la ville.
Pourquoi
cette
demande
de
subvention
de
l'association
BelekBelek
n'entre-t-
elle
pas
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
?
Nous
sommes
également
étonnés
de
la somme
alloué
de
300
€.
Les
projets
interculturels
doivent
être
soutenus
et
nous
tenons
à
souligner
ici
la
richesse
de
la
programmation
proposée
tout
au
long
de
l’année
par
l'association
BelekBelek.
Ces
actions
peuvent
être
mises
en
parallèle
avec
la
manifestation
annuelle
qui
se
déroulera
ce
week-end
(la
parade
métèque)
pour
laquelle
vous
nous
avez
demandé
de
voter
une
part
communale
au
titre
de
la
politique
de
la
ville
de
3.400€
(11
fois
plus)
en
sus
des
subventions
de
l'Etat
et
d'Est
ensemble
!
Comment
justifier
une
telle
différence
de
soutien
aux
associations
?
La
mise
perspective
entre
les
deux
est
surprenante. Groupe
LR,
UDI,
MoDem
: Intervention
de
Florian
Favier-Wagenaar,
conseiller
municipal
Demande
de
subvention
pour
l'installation
d'un
système
de
vidéo
protection
angle
de
l’Avenue
Lénine/Rue
du
Fort
Madame
le
Maire,
Monsieur
Guglielmi,
J'ai
envie
de
dire
ENFIN
!
Enfin
une
vidéo
protection
au
niveau
du
quartier
Gagarine.
Cela
fait
très
longtemps
que
nous
vous
interpellons
sur
les
problèmes
d'insécurité
et
d'incivilité
autour
de
ce
quartier.
Aujourd’hui
les
choses
n’ont
fait
que
s'amplifier
et
notamment
ces
derniers
mois. On
ne
peut
se
contenter
continuellement
de
déplorer
les
choses
auprès
de
la
presse
locale
à
chaque
événement
alors
que
la
situation
est
connue
et
perdure
depuis
longtemps.
Peu
de
choses
ont
été
faites,
en
tout
cas
pas
en
proportion
du
problème.
Cessez
de
toujours
pleurer
sur
le
manque
ou
la
réduction
des
effectifs
de
la
police
nationale.
C'est
un
travail
de
quartier
et
ses
problématiques
propres
qu'il
aurait
fallu
prendre
en
compte
dès
le
départ.
Chose
qui
n'a jamais
été
faite.
Aujourd'hui
on
installe
une
vidéo
protection
et
j'en
suis
très
satisfait
mais
il
est
grand
temps
qu'un
vrai
travail
de
présence
sur
le
terrain
soit
entrepris
au
travers
notamment
d'éducateurs
spécialisés.
D'autre
part,
vous
conviendrez
que
les
problèmes
de
ce
quartier
concernent
également
la
commune
des
lilas.
Avez-vous
une
idée
des
moyens
que
le
Maire
des
lilas
à
l'intention
de
mettre
en
place,
car
il
serait
anormal
que
seuls
les
contribuables
Romainvilllois
soient
sollicités
en
ce
sens
? Groupe
LR,
UDI,
MoDem
: Intervention
de
Florian
Favier-Wagenaar,
conseiller
municipal
Subvention
exceptionnelle
Association
Les
Zyg
Aux
Sports
Madame
le
Maire,
Monsieur
Calsat,
Si
la
logique
de
soutien
exceptionnel
aux
associations
est
tout
à
fait
louable,
ce
qui
l’est
un
peu
moins
c’est
le
fait
que
l’exceptionnel
devienne
récurrent.
Vous
nous
présentez
régulièrement
et
de
plus
en
plus
souvent
des
délibérations
en
ce
sens.
Mais
pour
revenir
précisément
sur
cette
délibération
concernant
l’association
Les
Zyg
Aux
Sports,
sa
demande
de
subvention
exceptionnelle
est
tout
bonnement
une
demande
de
doublement
de
celle
qui
lui
avait
été
attribuée
au
départ.
Vous
précisez
dans
la
délibération
que
l'association
à
toujours
présenté
des
bilans
de
comptes
équilibrés.
Madame
le
Maire,
Monsieur
Calsat,
je
suis
au
regret
de
vous
dire
qu'on
n’équilibre
pas
des
comptes
par
des
subventions
exceptionnelles !
Si
l'association
constate
que
ses
activités
remportent
un
franc
succès,
qu'elle
souhaite
les
développer
et
que
cela
doit
entrainer
l'emploi
de
nouveaux
salariés,
ceci
se
prévoit
sur
l'exercice
suivant
et
pas
en
cours
d'année.
Une
telle
décision
entraine
nécessairement
un
déséquilibre
du
bilan
prévisionnel. Nous
nous
abstiendrons
donc
sur
l'approbation
de
cette
subvention
exceptionnelle. Groupe
LR,
UDI,
MoDem
: Intervention
de
Florian
Favier-Wagenaar,
conseiller
municipal
Approbation
PV
transfert
des
biens
CRD
et
piscine
à
Est
Ensemble
Madame
le
Maire,
Monsieur
Calsat,
Nous
nous
sommes
toujours
inscrits
dans
l'intercommunalité
et
la
mutualisation
des
moyens
qui
en
découle.
Nous
attendons
donc
d'Est
Ensemble
une
gestion
exemplaire
des
infrastructures
qui
lui
sont
confiées
ainsi
que
la
mise
à
disposition
des
moyens
financiers
et
humains
nécessaires
à
leur
bon
fonctionnement.
De
fait,
nous
regrettons
vivement
aujourd’hui
la
situation
dans
laquelle
se
trouve
le
Conservatoire
Nina
Simone
de
Romainville
qui
pousse
son
Directeur
à
la
démission.
Nous
espérons
que
cette
situation
désastreuse
pour
l'ensemble
du
personnel,
des
élèves
et
des
parents
d'élèves,
trouve
une
issue
rapide
et
favorable
auprès
d'Est
Ensemble
afin
de
revenir
à
une
situation
de
bon
fonctionnement
de
l'établissement.
Même
si
la
solution
se
trouve
effectivement
entre
les
mains
de
l’agglomération,
le
Conservatoire
étant
sur
Romainville,
nous
espérons
quant
tant
que
Maire
et
élue
territoriale
que
vous
allez
intervenir,
si
cela
n'est
déjà
fait,
pour
que
nous
revenions
à
une
situation
apaisée
et
dans
de
bonnes
conditions
pour
l’ensemble
du
personnel
et
des
utilisateurs
du
lieu.
| Intervention
de
Serge
Bardin,
conseiller
municipal
Groupe
LR,
UDI,
MoDem
Décision
modificative
n°1
Cette
1%©
décision
modificative
nous
permet
de
vous
demander
de
nouveau
plus
de
lisibilité
dans
les
documents
budgétaires
que
vous
soumettez
en
appui
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Une
décision
modificative
réajuste
les
crédits
inscrits
en
dépenses
et
en
recettes
au
budget
primitif.
Nous
aimerions
que
cela
se
fasse
avec
plus
de
mise
en
perspectives
par
rapport
aux
montants
inscrits
dans
la
préparation
budgétaire.
A
l'heure
ou
l'audit
de
la Cour
des
comptes
sur
la situation
budgétaire
du
pays
rendu
demain
qualifie
d'
"insincères"
les
prévisions
budgétaires
présentées
à
la fin
du
quinquennat
Hollande,
il nous
parait
primordial
de
disposer
de
l'information
la
plus
complète
et
la
plus
compréhensible
possible
même
si
cela
peut
souligner
les
déséquilibres
dans
les
mécanismes
de
péréquation
ou
les
attributions
de
subventions
revues
à
la
baisse
! Intervention
de
Serge
Bardin,
conseiller
municipal
Groupe
LR,
UDI,
MoDem
Rapport
sur
les
suites
données
au
rapport
CRC
2016
Le
Conseil
a eu
à s'exprimer
l'an
dernier
sur
le rapport
de
la
chambre
régionale
des
comptes
portant
sur
la gestion
communale
sur
la
période
2009-2014
Vous
en
aviez
une
lecture
bien
positive,
ce
que
nous
pouvons
comprendre.
Nous
en
avions
une
toute
autre,
une
analyse
bien
différente
qui
rejoignait
sur
de
nombreux
points
celle
des
magistrats.
Sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
la
Chambre
des
comptes
soulignait
le
risque
d'un
accroissement
de
l'endettement
déjà
élevé
de
la
commune
— l'encours
de
la dette
étant
déjà
très
supérieur
à
la
moyenne
des
collectivités
de
même
strate.
Le
budget
que
vous
nous
avez
présenté
pour
2017
relance
fortement
l'endettement
de
la
commune
—
un
emprunt
de
9
millions
d'euros.
Les
perspectives
pour
les
exercices
à
venir
pointent
une
capacité
de
désendettement
supérieure
à
9
ans
entre
2017
et
2019.
Nous
continuons
à
penser
que
votre
stratégie
budgétaire
est
bien
aventureuse.
Concernant
la
gestion
du
personnel
communal,
le
point
plus
sensible
était
l'absentéisme.
Vous
le dites
dans
votre
rapport,
la
Municipalité
l'avait
constaté
|
Ce
n'était
évidemment
pas
suffisant
.…
vous
avez
mis
en
place
depuis
plusieurs
mesures. La
majorité
de
celles-ci
sont
—
nous
l’avions
souligné
-
plutôt
répressives.
Si
nous
ne
remettons
pas
en
question
ces
mesures,
il
nous
semble
primordial
de
s'interroger
sur
les
motivations
de
ces
absences
et
potentiellement
sur
le
mal
être
ou
la
souffrance
au
travail,
nous
vous
avions
interpellé
sur
cela
en
demandant
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
de
prévention
des
risques
psycho
sociaux
en
faveur
des
agents
communaux.
La
Chambre
régionale
des
comptes
vous
interpellait
également
sur
les
cessions
d'immobilisations
en
soulignant
que
certaines
opérations
auraient
justifié
une
meilleure
transparence
du
montage
juridique
et
financier
employé
—
nous
continuons
à
considérer
que
dans
le
cadre
des
opérations
d'aménagement
en
cours,
si
le
conseil
municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
les
cessions
et
rétrocessions,
acquisition
en
VEFA
de
coques
de
futurs
équipements
publics,
cela
ne
doit
pas
être
une
simple
formalité
mais
une
information
pleine
et
entière
pour
que
nous
puissions
en
saisir
complètement
la
portée
juridique
et financière.
Enfin
la
Chambre
abordait
la
gestion
de
la
commande
publique.
Nous
prenons
acte
sur
cela
des
actions
d'amélioration
mises
en
place. Conseil
municipal
du
28 juin
2017
intervention
de
Brigitte
Moranne
sur
le rapport
sur
les suites
données
au
rapport
2016
de
la CRC
En
matière
de
gestion
du
personnel
d’après
les
éléments
présentés,
nous
constatons
une
baisse
effective
de
l’absentéisme.
Cependant,
nous
avons
plusieurs
remarques
sur
la forme
et le fond
de
cette
présentation.
Pour
la forme
:
-Sur
le graphique
comme
sur
le tableau,
nous
supposons
qu'il
s’agit
de
journées
d'absence
car
cela
n’est
pas
indiqué
-Pour
la maladie
ordinaire,
il n’y
a pas
de
distinction
entre
l’absentéisme
de
plus
de
15 jours
et celui
de
courte
durée.
Pourtant
ce
dernier
est
un
indicateur
qui
peut
exprimer
un
mal
être
ou
une
souffrance
au
travail.
-sur
l’année
2017,
du
coup
non
en
année
pleine,
il n’est
pas
indiqué
la période
-un
tableau
supplémentaire
aurait
été
souhaitable
sur
les accidents
du
travail
afin
d'indiquer
leur
évolution
par
filière
: technique,
médico-sociale,
administrative,
animation,
sécurité
et
culturelle. Pour
le fond
:
Dans
votre
rapport,
vous
expliquez
que
la ville
poursuit
également
le travail
sur
la démarche
de
prévention,
d'hygiène
et
de
sécurité
au
travail,
mais
rien
n’est
développé
à ce
sujet.
Comme
toutes
les
collectivités
territoriales,
la
ville
de
Romainville
a
du
adresser
avant
le
30/09/2016
à
la
DGCL
le
bilan
social
2015.
Le
bilan
social
dresse
en
principe
une
photographie
très
fine
du
personnel
de
la collectivité
il
comprend
l’évolution
du
taux
de
vacataires
par
rapport
à celui
de
titulaires,
il était
de
30%
dans
le rapport
CRC
et cela
avait
été
pointé
comme
très
élevé.
Le
bilan
social
permet
surtout
de
le mettre
en
lien
avec
les
plans
d'actions
mis
en
place
en
matière
de
ressources
humaines.
|! offre
une
vision
globale
et dynamique
des
ressources
humaines.
ILest
un
outil
précieux
et il aurait
pu
servir
de
support
dans
l'analyse
du
taux
d’absentéisme
et
dans
la prévention
des
risques
psychosociaux
dont
les
indicateurs
sont
:
Le
taux
d’absentéisme,
le taux
de
rotation
des
agents,
le taux
de
violences
sur
agent
et
enfin
le taux
de
visite
sur
demande
au
médecin
de
prévention.
Nous
regrettons
qu'aucun
plan
d’actions
ne
soit
développé
dans
la prévention
des
RPS.
Mme
le Maire,
permettez-moi
de
réitérer
notre
demande
sur
les suites
de
l'enquête
avec
le
CHSCT
concernant
le suicide
d’une
employée
municipale
en
Mars
2016.
, Les
élus
du
groupe
Front
de
Gauche-Romainville
Ensemble Conseil
municipal
du
28
juin
2017
Intervention
de
Brigitte
Moranne
sur
le transfert
des
biens
CRD
et
piscine
à
Est-Ensemble La
loi du
07
Aout
2015
portant
une
nouvelle
organisation
territoriale
conduit
inéluctablement
à la disparition
à plus
ou
moins
long
terme
des
communes.
Les
intercommunalités,
avec
des
périmètres
élargis
et des
compétences
renforcées,
sont
transformées
peu
à peu
en
collectivités
de
plein
exercice,
en
lieu
et place
des
communes.
Les
élus
municipaux
de
proximité
ne
pourront
plus
agir
sur
la réalité
et ils ne
disposeront
plus
de
moyens
pour
répondre
aux
demandes
et aux
besoins
des
citoyens.
Aujourd’hui
vous
nous
demandez
d'approuver
le transfert
des
biens
du
conservatoire
et
Piscine
à Est-Ensemble.
Dans
le cadre
de
la loi Notre,
certaines
compétences
se trouvent
partagées
entre
l'EPCI
et la
commune,
en
particulier
la culture
et
le sport.
En
ce
qui
concerne
le conservatoire
et
la piscine
ils étaient
gérés
par
Est-Ensemble
depuis
2012,
aujourd'hui,
il est
proposé
la
mise
à disposition
des
biens
mobiliers
et
immobiliers,
en
quelque
sorte
la commune
reste
propriétaire
des
locaux
mais
Est-
Ensemble
est
libre
de
leur
utilisation
et de
leur
devenir.
. Notre
groupe
se prononcera
contre
ce
point.
Défendre
aujourd’hui
les communes,
c’est
défendre
l'ambition
d’une
République
démocratique,
sociale
et
solidaire,
Les
élus
du
groupe
Front
de
Gauche-Romainville
Ensemble.