Compte-Rendu - compterendu23janvier2017

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Compte-Rendu - compterendu23janvier2017 Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Bélâbre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu23janvier2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JANVIER 2017

Présents : Laurent Laroche, maire, Laurence Baritaud, Annie Brulon, Florian Chiron, Paul Jeanneau,

Marie-Jeanne Maillochon, Vincent Manteau, Suzanne Marchand, Jacques Martinaud, Alain Nevière,

Sylviane Ouvrard, Jean-Marc Pouget

Excusés : Sandra Dubos : pouvoir à Laurent Laroche, Stéphane Léonard : pouvoir à Jean-Marc Pouget

Secrétaires de séance : Annie Brulon et Sylviane Ouvrard

M. le Maire ouvre la séance à 20 H et procède à la lecture du compte rendu de la séance du 14 novembre 2016. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

A l’ordre du jour :

TRAVAUX MAIRIE ET SALLE DES FETES

Une réunion de chantier a lieu tous les mercredis matins à 10 h sur l’avancement des travaux de l’extension de la mairie dont la superficie serait de 100 m2 environ.

M. le Maire précise que la salle des mariages existante ne peut accueillir que 50 personnes en l’absence d’escalier de secours.

Laurent Laroche nous informe que dans le cadre de la Convention du Conseil départemental : 1 commune, 2 logements, un projet de réaménagement pourrait être réalisé au 1er étage du bâtiment dit « Le Coigneux », rue A. Briand, le rez-de chaussée étant conservé comme salle de réunion en récupérant des pièces ne servant plus à la Poste. Ce dossier est en attente des formalités financières précisées par Lydie Lacou, conseillère départementale.

Dans le cadre du réaménagement de la place de la mairie et de la salle des fêtes, Paul Jeanneau signale que la démolition du centre de tri de la Poste serait de l’ordre de 8.000 € auquel il faut intégrer également la démolition du garage accolé à la salle des fêtes. De plus, Laurent Laroche précise que le déplacement du transformateur électrique, dont le coût est prévu à 53.000 €, pourrait être intégré dans ce projet d’agrandissement de parking.

La signature du contrat de ruralité (avec Bernard Cazeneuve) doit avoir lieu courant mars concernant les 3 projets de réaménagement suivants : la place de la mairie - la salle des fêtes, la place de la République et le Plan d’eau (projets déposés par l’intermédiaire de la CDC MOVA).

La TVA des investissements des travaux effectués en 2016 sera récupérée au mois de juin 2017.

PLAN D’EAU

Suite à l’audit fait par M. Dupuis (Consult’eau), 3 demandes de devis de recrutement de bureau d’études ont été faites auprès du SIMER, Mr Massé Bertrand /IMOTEP 17 et HYGEO. Les sociétés CIMER et HYGEO ont données une réponse négative s’estimant incompétentes dans ce domaine. Le devis de l’étude s’élève à 16 000 € HT décomposée en deux parts : 8.000 € HT pour IMOTEP 17 et 8000 € HT pour Bertrand Massé Paysagiste. Le montant total des travaux serait de l’ordre de 100.000 € comprenant à la fois la qualité de l’eau et l’aménagement paysager. Des subventions pourraient être envisagées.Un avis supplémentaire va être demandé auprès de la Maison de l’Eau avant accord définitif avec IMOTEP 17.

NOUVELLE ORGANISATION OFFICE DE TOURISME

Alain Nevière expose le projet de création d’un office de tourisme intercommunautaire à l’échelle du Parc de la Brenne en insistant sur la mutualisation des moyens techniques et des compétences du personnel.

CONVENTIONS ENEDIS

Dans le cadre des travaux de la mairie, ENEDIS a mandaté un bureau d’études :

1) pour le déplacement du compteur électrique avec installation d’une fausse coupure. 2) pour le déplacement du transformateur

Le bureau d’études doit prouver qu’il est venu et qu’il a fait différentes propositions afin d’être réglé par ENEDIS qui prend en charge cette étude.

En conséquence 2 conventions doivent être signées et le conseil a approuvé à l’unanimité.

MANIFESTATIONS 2017

- 09/07 : Dans le cadre de la commémoration du 10 juillet 1944 une association de Vététistes (15 jeunes) associe le VTT et le devoir de mémoire, en parcourant la ligne de démarcation (Genève, pointe de la Gironde) et demande à la commune de trouver un hébergement pour une nuit. - 15/07 : Course COMC ; Arrivée de l’Etoile d’Or, Husson du Poitou-Bélâbre. Prévoir l’installation de 250 barrières, arrivée avenue Jean Jaurès.

- 18/07 : soirée Jazz : coût 1.700 € 50% sont subventionnés par le PACT Brenne, le solde pris en charge par une association. Prévoir l’hébergement de 5 personnes avec repas du soir et petit déjeuner. -

QUESTIONS DIVERSES

M. Patrick ROY propose, à la commune, un bien immobilier d’un montant de 45.590 € situé 16 rue A. France. Le conseil municipal refuse cette offre.

La commission des finances a fait le point sur les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement 2016, les montants sont en cours de validation.

Suite aux travaux de réfection du mur de la propriété de M.Rémy BOURCIER, allant de la rue Jules Ferry à la Croix St-Jean, un accord à l’amiable est accepté entre le conseil municipal et M. BOURCIER afin d’agrandir l’angle pour des raisons de sécurité. M. Bourcier donne 7m 2 de terrain en contrepartie la commune s’engage à refaire une partie de la clôture en grillage.

Le Conseil départemental investit 303.000 € pour le renforcement de la chaussée sur la RD 927.

Le SDEI a créé un groupement d’achat pour la fourniture d’électricité et de gaz en contrepartie d’une adhésion. Notre contrat venant d’être renouvelé récemment avec ANTARGAZ pour une durée de 5 ans, le sujet est clos.

Suite à la réception d’une circulaire de la Préfecture, Monsieur le Maire informe le conseil qu’à partir du 27 février 2017, la mairie de Bélâbre ne pourra plus délivrer de cartes d’identité, ces démarchesdevront être effectuées désormais à la mairie de Le Blanc. Une réunion est prévue par le sous-préfet le 9 février à Ciron pour informations complémentaires.

Florian Chiron évoque le manque de marquage de stationnement au sol sur le plateau. Paul Jeanneau précise que ce sera fait après les froids.

Des problèmes de stationnement gênant entre riverains de la rue Aristide Briand sont évoqués.

Laurent Laroche a reçu Christophe Lavigne, Président de l’APE, qui propose, l’achat de tables et de chaises pour l’école pour un montant de 4.000 € environ financés par l’excédent de trésorerie de l’APE.

Le conseil municipal refuse cette offre, le financement de l’APE devant rester pour le loisir. Paul Jeanneau évoque l’ancien mobilier de l’école entassé à l’Orangerie.

A cet effet, Christophe Lavigne propose de récupérer ce mobilier pour le rénover dans le cadre d’une vente au profit du Téléthon.

Calendrier :

25/01 : Commission sociale CDC

Réunion avec les associations pour évoquer la fermeture de la salle des fêtes

27/01 : Comité de soutien de l’hôpital de Le Blanc

: Assemblée générale des donneurs de sang

30/01 : COMC

31/01 : CDC MOVA

Conseil département (assainissement)

02/02 : Conseil d’école

: Inspection communauté de brigade Le Blanc

10/02 : Comité syndical du PNR

11/02 : Assemblée générale du Gardon de L’Anglin

Prochain conseil : 27 mars 2017

La séance est levée à 23 H 15.