Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 17.01.2026 compressed

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 17.01.2026 compressed Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Mas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 17.01.2026 compressed)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Consommateurs, MAIRIE

16, Route de St-Auban

06910 Le Mas Compte rendu du Canton de St-Auban

Arrondissement de Grasse C onseil Municip al d u

Département des Alpes

04 93 60 40 29 Lo 17 Janvier 2026 secrelariatlemas @gmail.com

Le samedi dix-sept janvier deux mille vingt-six,

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en lieu ordinaire des séances, sur la convocation qui leur a été adressée

par Mr le Maire, conformément aux articles L' 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents : Mme Christine BECCARIA, Mme Joëlle GHIBAUT, Mr Ludovic SANCHEZ, Mme Caroline SANTAMARIA, Mr Jean VOGLINO, Mr Rodolphe CORNAILLE ei Mme Michèle ZEBAÏR, Mme Ghislaine PORTELLA.

Était absent excusé avec procuration : Mr Fabrice RUF (Procuration à Mr Ludovis SANCHEZ),

Était absent excusé sans procuration : Mr Julien DO SOUTO.

Un scrutin a eu lieu, Mme Michèle ZEBAIR, a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Séance du Conseil Municipal, ouverture à 11H05.

Il est rappelé à l'assemblée les dispositions extraites de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget où jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :Crédits 25% autorisé

Opération nee ss : ouverts sur par la délibération d’équipement GR GE DEN nUn Pexercice sur Pexercice 2026 2025 | (Avant le vote du budget)

Autres immobilisations L

Non affecté 21 Al corporelles 0000)78 00e

Immobilisation corporelles 3 100.00€ | 775.00€

231/23 Immobilisations corporelles 28 050.92€ | 7 012.73€

Non affecté 23 en cours ete es Immobilisations en cours 28 050.92€ | 7.012.73€

Créances sur autres

Non affecté 2 65827 | eme publie SOON RS OUUE Autres immobilisations financières 50 000.00€ | 12 500.00€

OP. 232 33193 Immobilisations corporelles 16 500.00€ | 4 125.00€ Stèle 2310 en cours

CS Immobilisations en cours 16 00.00€ | 4 125.00€

Autres immobilisations OP. 231 1 2188/21 Foncrlle 8 000.00€ | 2 000.00€

Aménagement Immobilisation corporelles 8 000.00€ | 2 000.00€ LE MAS 2025 Immobilisations corporelles (DCA 2025) 23 231/23 Et eours 50 000.00€ | 12 500.00€

Immobilisations en cours 50 000.00€ | 12 500.00€

Autres immobilisations OP, 229 21 2188/21 Énndelles 8 000.00€ | 2 000.00€

Aménagement Immobilisation corporelles 8 000.00€ | 2 000.00€ LE MAS 2024 Immobilisations corporelles (DGA 2024) 23 231/23 Are 50 000.00€ | 12 500.00€

Immobilisations en cours 50:000.00€ | 12:500.00€

OP. 222 231/23 Immobilisations corporelles 49 182.326 | 12 295.58€ Aménagement 23 en cours

LE MAS 2023 FAT À (DCA 2023) Immobilisations en cours 49 182.32€ | 12 295.58€

07220 Immobilisations corporelles Aménagement 23 231/23 co P 4 883.78€ | 1 220.94€

LE MAS 2022 À

(DCA 2022) Immobilisations en cours 4 883.78€ | 1 220,94€

OP.218 21 2111/21 [ Terrains nus 2 823.92€ | 705.98€

Achat terrains Immobilisations corporelles 2 823.92€ | 705.98€

215821 Autres on matériel 3380.05€ | 845.246 OP.214 21 et outillage

Divers Immobilisations corporelles 3 380.95€ | 845.24€

investissement 23123 | lMmobilisations corporelles | 16 6op.00e | 2 50.00€ 23 ____ encours Immobilisations en cours 10 000.00€ | 2 500.00€

Ouï l'exposé de Mr le Maire el après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- D'ACCEPTER les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSEN

9 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABSTENTION(S)isant Mor

Il est rappelé à l'assemblée les dispositions extraites de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : Article LI612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents

au remboursement de la dette

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Crédits 25% autorisé

Opération , ES Fe ; ouverts sur par la délibération d'équipement CRAF:) ATtRIES Désignation Pexercice sur Pexercice 2026 2025 | (Avant le vote du budget)

2153/21 | Install. à caractère spécifique 10 000.00€ 2 500.00€

Don ATeuE À Immobilisations corporelles 10 000.00€ 2 500.00€

Non affecté 23 2315/23 I Immos en cours-inst. Techn. 6 518.20€ 1 629.55€

Immobilisations en cours 6 518.20€ 1 629.55€

OP. 16

Équipement 23 2315/23 | Immos en cours-inst. Techn. 5 000.00€ 1 250.00€ +

Vidéo Station Immobilisations en cours 5 000.00€ _1250.00€

OP.15

Travaux 23 2315/23 | Immos en cours-inst. Techn. 10 000.00€ 2 500.00€ installation

électricité Immobilisations en cours 10 000.00€ 2 500.00€

OP. 14 mr

Installation 20 2051/20 | Concession, droits similaires | 14 700.00€ 3 675.00€ paramétrage

station Immobilisations incorporelles 14 700.00€ 3 675.00€ |

OP.13 : L a ù me ; 2315/23 | Immos en cours-inst. Techn. | 27 594.00€ 6 898.50€ Travaux réseau PE DIS CRE es Een et |

cau station Immobilisations en cours 27 594.00€ 6 898.50€OP. 12 Immos en

Travaux 23 2313/23 LOU conetrustions 98 820.00€ 24 705.00€

terrassement

Station Immobilisations en cours 98 820.00€ 24 705.00€

QE 2315/23 | Immos en cours-inst. Techn 99 999.00€ 24 999.75€ Miero station 23 j 4 ; î

Sssénce Immobilisations en cours 99 999,00€ 24 999,75€

Ouï l'exposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- D'ACCEPTER les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

9 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABSTENTION(S)

Par délibération N°2025/DEL/44, le Conseil Municipal a autorisé une demande d’une subvention d’un montant de 49 191.00€ HT au titre de la DCA 2025, pour un projet d’aménagement d’un montant de 61 489€ HT de travaux. Depuis lors, le projet a été remanié avec l’ajout de travaux supplémentaires et le montant des travaux a dû être réévalué à la hausse. Le projet s’élève maintenant à 77 830€ HT.

Il convient donc de mettre à jour et de modifier le plan de financement comme suit :

DOTATION CANTONALE 2025

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

1- Parking des Tardons

N TRAVAUX T £ SE HT Travaux de réfection du ing des Tardons | EIFFAGE Du 13/06/2025 15 800.00€ Marquage au sol SIGNAUX GIROD | DEVI33866-1 1 480.00€ TOTAL 17280,

Réf. Cadas

18 960.00€ B 847

1 776.00€ B 847

20 736.00€

ÉTAT — Amendes de Police 5 184.00€

Commune LE MAS 3 456,00€

TOTAL TR

2-'Travaux su mentaires

SOCI HT

FAÇADE 06 238-2025 18 000.00€

FAÇADE 06 253-2025 16 800.00€

FAÇADE 06 254-2025 14 750.00€

FAÇADE 06 243-2025 11 000.00€

Réf. Cadastre

21 600.00€ Chemin com.

18 480.00€ E 100

16 225.00€ A 738

12 100.00€ B1131

Aménagement chemin communal des Sausses

Aménagement 3% étage centre de Bien-être

Mur et barrière jardin enfants

Sol déchetterie

TOTAL

AGE | ü

Commune LE MAS

TOTAL

__33% 19 999.00€

[COUT TOTAL HT DU PROJET [7 7783000€|

Ouï l'exposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :- D'APPROUVER les modifications apportées au plan de financement de la DCA 2025.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

9 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABSTENTION(S)

Mr le Maire expose aux membres du Conseil Municipal ;

L'école maternelle de St Auban bénéficie des services d’un personnel communal qualifié en qualité d’aide maternelle qui apporte une assistance technique au maître, notamment pour l’accueil, animation, la propreté des tout-petits et des locaux. La Mairie de Saint Auban verse la rémunération correspondant à son grade et à son échelon (traitement de base et supplément familiale et/ou indemnités le cas échéant).

Le montant de la rémunération, des cotisations et contributions afférentes ainsi que les charges versées par la commune de Saint Auban à cet agent sont remboursées par les communes dont les enfants sont scolarisés à l’école maternelle de Saint Auban à la hauteur de la quotité de travail dédié à la réalisation des missions de l’agent et sur la base d’un temps de travail

annualisé.

Le remboursement se fait sur l'émission d’un titre de recette, auquel est annexé un tableau récapitulatif détaillant les heures de travail de l'agent mis à disposition.

Afin de permettre le remboursement de ces frais, il convient d'établir une convention entre les communes concernées selon les termes précédemment énoncés et d'autoriser Mr le Maire à la signer.

Ouï l'exposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés DE METTRE EN SUSPEND ce point de l’ordre du jour et de le reporter à une séance ultérieure.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

9 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABSTENTION(S)

Mr le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal ;

VU les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le maire de la commune peut prescrire. Il est

matérialisé par l'apposition, par les soins ou sous le contrôle de la municipalité, de plaques indicatives.

L'apposition sur les façades des maisons de ces plaques indicatives de numéro, (tout comme les plaques indicatives de nom

de rues et/ou de places publiques) constitue une mesure d’identification et de localisation qui facilite les déplacements, l’accès et les services (livraisons/accès aux soins et services à domicile/visites/organisation des services de secours/organisation des

services aux usagers/etc.….).

Ces plaques sont apposées de préférence sur la façade de chaque maison ou sur le mur de clôture formant angle d'une rue,

d’une place ou d’un carrefour de telle manière qu'elles soient normalement lisibles de la chaussée.

Par soucis de cohérence et d'esthétique, la commune peut, normer ces plaques en désignant un modèle agréé par

l'administration. Aucun modèle ne sera alors admis que celui officiellement et régulièrement décidé par le Conseil Municipal

et précisé par arrêté du Maire (— Plaque en aluminium, de dimensions 10cm x 8cm, coloris vert/gravé, chiffres arabes dont

la photo du modèle est jointe en annexe de la délibération).

La commune prendra à sa charge les frais de fourniture du premier établissement et de renouvellement en cas de changement

de série. Les frais d'installation, d'entretien et de réfection seront à la charge des propriétaires.

L'apposition, à l'initiative des particuliers, de toute plaque non conforme au modèle agréé par l'administration devra être

subordonnée à une autorisation de l'autorité municipale.

Aucun changement ne pourra être opéré sans autorisation et sans contrôle de l'autorité municipale.

Ouï l'exposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DE NORMER les plaques indicatives de numéro sur l’ensemble du territoire de la commune de LE MAS.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

9 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABSTENTION(S)Mr le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal ;

Par courrier en date du 03/11/2025, de nombreux massois ont adressés à la mairie, le souhait de rebaptiser la montée « Marc ALESSI » en « Marcel REBUFFEL ».

VU les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales :

CONSIDÉRANT que pour faciliter le repérage des services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses il convient de procéder à la dénomination des voix et la numérotation des immeubles ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal de valider le principe de procéder au nommage des voies de la commune et d’autoriser l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient également au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ;

CONSIDÉRANT que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même ;

Ouï l'exposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DE MODIFIER la dénomination de la voirie la montée « Marc ALESSI » en « Marcel REBUFFEL » ; - DE DIRE que la plaque sera remplacée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : 9 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABSTENTION(S)

Mr le Maire expose aux membres du Conseil Municipal ;

Par courrier du 29 octobre 2025, Mr Serge COURTEAUD), a adressé à la commune de LE MAS, une demande d’acquisition d'une partie d’un chemin rural en cul-de-sac, au lieudit LA CLUE, à LE MAS (06910), dont les parcelles (B660/B661/B662/B663 et B666) qui l’entourent, lui appartiennent.

Oui l’exposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- D’AUTORISER la cession de la partie de chemin rural en cul-de-sac, au lieudit LA CLUE, à LE MAS (06910), entouré des parcelles B660/B661/B662/B663 et B666, entre Mr Serge COURTEAUD et la commune de LE MAS ; - DE DÉFINIR le prix de cette vente à 1€ du mètre carré ;

- DE RÉDIGER un acte administratif pour formaliser cette cession ;

- DE DIRE que tous les frais afférents à cette cession seront à la charge de l'acquéreur (Géomètre, publicité foncière, etc.)

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

9 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABSTENTION(S)Point de l’ordre du jour inscrit par mégarde. À déjà fait l’objet d’une délibération lors de la séance du 11/10/2025 (2025/DEL/64).

Mr le Maire expose aux membres du Conseil Municipal ;

Comme chaque année, l’Association Santé Plus Estéron a l’honneur de solliciter le soutien financier de notre commune.

L'objectif de cette demande est pour l’essentiel de financer le poste de secrétaire administrative qui est entièrement à la charge de l'association.

Cette année l’aide de l’État (CUI) ne sera pas renouvelée et devant cette perte de revenu notre contribution prend toute son importance.

Ouï l’exposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- SOUTENIR financièrement l’Association SantéPlus Estéron à hauteur de 2 € par habitant.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

9 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABSTENTION(S)

Le Parc naturel régional (PNR) des Préalpes d’Azur a été créé le 30 mars 2012 à la suite d’une concertation locale de plusieurs années et d’une volonté de dynamiser les activités économiques autour de la préservation et de la mise en valeur des patrimoines du territoire.

La Charte est le document cadre d’un Parc dans lequel les signataires et partenaires (Communes, EPCI, Département, Région, État, partenaires locaux) s'engagent à mener des actions pour le territoire sur 15 ans. La Charte comporte des plans d’actions sur tous les sujets du Parc (éducation au territoire, biodiversité, agriculture, énergie, paysage, urbanisme, patrimoine culturel, forêt, tourisme et activités de pleine nature, etc). La Charte actuelle (2012-2027) est en cours de révision depuis 2023 et les actions suivantes de la procédure ont déjà été réalisées :

- Évaluation concertée de la Charte 2012-2027 ;

- Actualisation du diagnostic de territoire ;

- Concertations sur le futur projet de territoire ;

- Rédaction du projet de Charte 2027-2042.

Le 10 décembre 2025 une version stabilisée du projet de Charte, enrichie de nos contributions et de celles des différents services opérationnels des collectivités, nous a été transmise.

Cette nouvelle version constitue désormais une base consolidée, sur laquelle notre relecture et notre validation revêtent une importance déterminante.

Il est en effet essentiel que chaque commune adhérente puisse confirmer :

- Les engagements qui la concernent directement ;

- Le rôle du Syndicat mixte de gestion du Parc ;

- L’adhésion à la vision politique (développée dans le projet stratégique) et aux actions concrètes (détaillées dans le projet opérationnel),

Ces validations sont indispensables en amont du Comité de Pilotage de la Révision qui aura lieu le 29 janvier 2026, auquel notre présence est primordiale.

Une séance du Comité syndical prévue le 26 février 2026, elle arrêtera le projet de Chartre avant sa transmission aux autorités compétentes.

Ouï l'exposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés DE VALIDER le projet de charte,

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENT 9 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABSTENTION(S)

SMr le Maire nous fait part de son mécontentement et de sa consternation concernant les derniers chiffres de INSEE relatifs à la population de la commune de LE MAS (06910), qui viennent de nous être adressés par courrier en date du 15/12/2025 et qui seront appliqués à exercice 2026.

Les résultats du recensement de la population sont essentiels pour la vie d’une commune. Ils permettent de déterminer la participation de l'État au budget de la commune. Plus la commune est peuplée, plus cette dotation est importante et plus la commune dispose de ressources financières nécessaires à son fonctionnement. Ils permettent également de définir le nombre d’élus au sein du conseil municipal, le mode de scrutin … Un enjeu considérable à l’aube des prochaines élections municipales de 2026.

Identifier les besoins en termes d'équipements publics collectifs (transports, écoles, etc..), de commerces, de logements. Or, depuis la dernière enquête de recensement en 2020 les chiffres n’ont pas cessé de baisser alors que la réalité sur le terrain est bien différente.

En 2021 avec la crise du Covid et le changement des mentalités, le rural a attiré d’avantage et l'attractivité de notre commune st nettement renforcée. De nombreuses familles avec des enfants sont venues s'installer. Les demandes d’urbanisme ont explosé, de nombreuses activités ont vu le jour (Espace médical/Auberge/Épicerie/Massages/Safran/Exploitation agricoles chèvres, vaches, ânes).

La commune envisage de construire une nouvelle Mairie (adapter aux attentes environnementales et d’accessibi de réouvrir une école. Les travaux de construction d’une micro station essence viennent d’être lancés. Nous allons également procéder à une modification de la carte communale pour résoudre les problèmes que nous rencontrons lors des demandes d'urbanisme, notamment en matière de permis de construire. Et malgré tout cela, l'INSEE affirme que nous perdons des habitants, en continuant de publier des chiffres qui ne reflètent pas la réalité.

La méthode de recensement par sondage sous-évalue les populations des communes et les dotations qui sont assises sur ces statistiques. Dans un contexte financier toujours plus tendu, où les dotations sont en chute, avec une baisse confirmée dans les projets de lois de finances, il est désormais urgent que la population de la commune soit estimée au plus juste. Pour pallier ces « importantes erreurs d’appréciation » synonyme de « double peine » infligée à la commune en considération de la chute des dotations, Mr le Maire a sollicité la bienveillance et l'appui de plusieurs services de l’état et acteurs politique dans le but de réclamer au directeur de l'INSEE :

- un réexamen des chiffres pour la commune de LE MAS, pour l'exercice 2026 (année électorale) ; - de nouvelles propositions pour améliorer ce calcul dans le futur.

Mr le Maire a tenté d’expliquer cette situation par visioconférence avec la directrice régionale de l'INSEE, mais la réponse est restée sans appel, l’algorithme en a décidé ainsi.

Il sera bien difficile de gérer une commune grandissante avec aussi peu de personnes et de moyens. De nombreuses autre commune rencontre des problèmes similaires.

tés) et même

La collecte pour le recensement de la population 2026 se déroule du 15 janvier au 14 février 2026. Les chiffres réels seront les bienvenus.

+ Notification DETR 2026 Par courrier du 06 janvier 2026, Mme Dominique ESTROSI-SASSONE, Sénatrice des Alpes-Maritimes et Mr Jean-Marc

DELIA, Sénateur des Alpes-Maritimes, nous rapportent qu’ils se sont réunis le 22 décembre dernier avec le Préfet des Alpes- Maritimes en commission des élus pour la programmation et le lancement des appels à projets pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l’année 2026

La DETR peut être un relais puissant de soutien pour nos collectivités et pour le tissu économique local, notamment en permettant à celle-ci de disposer d’une trésorerie suffisante en section d’investissement et de ne pas mettre en péril les projets de développement des territoires.

Les subventions sont allouées en vue de la réalisation d’investissements, ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

En application de l’article L.2334-33 du CCT, les collectivités et groupements peuvent bénéficier de la DETR selon certaines conditions d’éligibilité (nombre d’habitants et potentiel fiscal).

Notre commune est éligible à cette aide de soutien rural.

Pour l’année 2026, priorité est donnée aux opérations suivantes, choisies parmi les catégories d'opérations éligibles : - Les travaux des biens communaux touchés par les intempéries ;

- La mise aux normes des réseaux d’eau et d’assainissement (création, extension, renforcement des ouvrages, y compris eaux pluviales) ;

- Les opérations de sécurité des personnes et des biens ;

- Le développement ou maintien des services publics en milieu rural ; - La création ou l’agrandissement d’écoles ;

- L'aménagement hydraulique et l’adduction d’eau sur les lieux de pastoralisme. Une attention particulière sera portée aux projets sollicitant une subvention au titre de la catégorie 7 « Ingénierie et études préalables ». La bonification de 10% pour les projets intégrant du bois certifié « Bois des Alpes » est reconduite en 2026.Par courrier du 05 janvier 2026, Mr Charles Ange GINESY, Président du département des Alpes Maritimes, nous informe de l’adoption, lors de la dernière session du Conseil départemental, d’un vœu intitulé « Pour un nouveau pacte de confiance entre l’Etat et les territoires : top aux ponctions injustes, place à l’autonomie des collectivités ! » Ce texte traduit une profonde préoccupation face aux prélèvements financiers récurrents de l’État sur nos collectivités : 154.8 ME en 2026, dont 15 ME au titre du Dispositif de Lissage Conjoncturel. Ces ponctions, ajoutées à la baisse continue des dotations et à la suppression de la taxe foncière bâtie, affaiblissent notre capacité d'action au service de nos concitoyens. Comme on peut le constater quotidiennement dans nos communes, l’effort demandé aux territoires est considérable. Le Département, engagé dans une gestion rigoureuse (désendettement de 63 ME en six ans), voit ses marges de manœuvre se réduire, ce qui impacte nécessairement le soutien aux communes.

À travers ce vœu, il est exigé l’arrêt immédiat de ces prélèvements injustifiés et réclamé le rétablissement de la clause de compétence générale supprimée par la loi NOTRE, afin de retrouver une pleine capacité d’initiative pour répondre aux besoins de nos territoires.

En sa qualité de Président du Département, Mr Charles Ange GINESY, sera personnellement chargé de porter ce texte devant le Gouvernement, le Parlement et les associations d’élus nationales, afin de défendre ensemble nos intérêts communs. Notre mobilisation à ses côtés est essentielle. Le partenariat entre le Département et ses communes constitue le socle irremplaçable de l’action publique de proximité, au service de nos administrés.

Par courrier du 19 décembre 2025, Mr Jérôme VIAUD informe la commune de son soutien pour la campagne électorale qui s’annonce.

La séance du Conseil Municipal a été levée à 12H43.

Le Maire

Ludovic SANCHEZ