Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 27.03.2022 001

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 27.03.2022 001 Document publié le Dimanche 27 mars 2022 par la commune de Mas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 27.03.2022 001)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, COMMUNE MAIRIE

LE MAS 16, Route de St-Auban

06910 Le Mas Compte rendu

Canton de St-Auban

Arrondissement de Grasse Conseil Municipal du

Département des Alpes-Maritimes Ho lpes-Maritimes 27 Mars 2022

secretariatlemas@gmail.com

Le samedi vingt-sept mars deux mil vingt-deux,

Les membres du Conseil Municipal déjà en place et ceux proclamés élus à la suite des récentes Élections Municipales Complémentaires Partielles du 13 mars 2022, se sont réunis en lieu ordinaire des séances, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

09H30 - Réunion de travail

11H00 - Séance du Conseil Municipal

Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Mme Christine BECCARIA, Mr Rodolphe CORNAILLE, Mr Julien DO SOUTO, Mme Joëlle GHIBAUT, Mr Patrick GHIBAUT, Mme Ghislaine PORTELLA, Mr Fabrice RUF, Mr Ludovic SANCHEZ, Mme Caroline SANTAMARIA, Mr

Jean VOGLINO et Mme Michèle ZEBAIR.

Michèle ZEBAIR a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Ludovic SANCHEZ, Maire, qui après l'appel nominal, a donné lecture des

résultats constatés aux procès-verbaux des Élections Municipales Complémentaires Partielles du 13 mars 2022 et a déclaré installer: Mr Rodolphe CORNAILLE, Mr Julien DO SOUTO, Mr Patrick GHIBAUT, Mme Ghislaine PORTELLA, Mme

Caroline SANTAMARIA et Mr Jean VOGLINO dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les délibérations N°2020/DEL/08 et 2020/DEL/09 du 23 mai 2020 relatives à l’élection des Adjoints au Maire,

fixant leur nombre à trois ;

CONSIDÉRANT la démission de Mr Christian VOIRIN, de ses fonctions de 1°" Adjoint au Maire ;

CONSIDÉRANT l'installation de 6 nouveaux membres au Conseil Municipal ;

Mr le Maire expose au Conseil Municipal ;

Lorsqu'un poste d’adjoint doit être pourvu (démission, décès, etc…..), le Code Général des Collectivités Territoriales

prévoit que :

1 - Le Conseil Municipal est en droit de pourvoir le poste vacant ou de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.

+ Pourvoir un poste vacant : Revient à désigner un nouvel adjoint sur le poste vacant.

Le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le

poste devenu vacant.

+ Élire un nouvel adjoint : Revient à procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.

L’adjoint nouvellement élu occupera le dernier rang des adjoints, et chaque adjoint en place passera au rang

supérieur.Tout conseiller municipal (sauf le maire) peut se porter candidat à ce poste d’adjoint.

2 - Le Conseil Municipal est en droit de ne pas pourvoir un poste d’adjoint devenu vacant.

En tout état de cause, le Conseil Municipal peut préalablement, dans le cadre de l’article L. 2122-2 du Code Général

des Collectivités Territoriales, redéfinir le nombre des adjoints formant la municipalité et modifier l’ordre des

nominations qui était jusqu'alors en vigueur.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décidé à l’unanimité :

- De maintenir le nombre d’adjoints à trois, conformément à la délibération 2020/DEL/08, du 23 mai 2020 ;

- De procéder au remplacement de Mr Christian VOIRIN, par l’élection d’un nouvel adjoint au Maire ;

- Que les adjoints élus le 23 mai 2020 avanceront d’un rang et que le nouvel adjoint prendra rang en qualité de dernier adjoint

élu ;

Mr le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes

conditions que pour celle du Maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Après appel à candidature, il a été procédé au déroulement du vote.

1°" tour de scrutin

Sous la présidence de Mr Ludovic SANCHEZ, Maire, le Conseil Municipal procède à l’élection du nouvel adjoint.

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : .0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : an

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L66 du code électoral) : … 0

d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) :

e) Majorité absolue :

NOM et PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique)

En chiffre En toutes lettres

Julien DO SOUTO 11 Onze

Mr Julien DO SOUTO ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 3ème Adjoint, et a été immédiatement

installé.

VU la délibération N°2020/DEL/12 relative aux indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints ;

CONSIDÉRANT l'élection du nouvel adjoint au 3%" rang du tableau des Adjoints ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de

fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Communal ;

CONSIDÉRANT que le nouvel adjoint exercera les fonctions relevant du domaine du développement numérique, de la

mobilité et du transport, de la prévention des risques et des affaires touristiques ;

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat :

- Que le nouvel adjoint percevra les mêmes indemnités que l’adjoint démissionnaire ;

- Que le montant de l'indemnité brute mensuelle sera au taux de 9.9% de l’indice majoré 1027, comme l’adjoint

démissionnaire ;

- Que les indemnités attribuées aux autres élus rémunérés restent inchangées.

- D’annuler l’arrêté municipal N°2020/AR/04 du 23/05/2020 portant délégation de fonctions au 1° Adjoint au Maire et de le

remplacer par l’arrêté municipal N°2022/AR/11 du 27/03/2022.

VOTÉ À L’UNANIMITÉEL/05 : Tableau du Conseil Municipa

CONSIDÉRANT le renouvellement partiel de six membres de l’assemblée délibérante, suite aux Élections

Municipales Complémentaires Partielles du 13/03/2022 ;

Le tableau du Conseil Municipal a été mis à jour et fixé comme suit :

FONCTION QUALITÉ NOM ET PRÉNOMS

Maire Mr SANCHEZ Ludovic 1° Adjoint Mr RUF Fabrice

2ème Adjoint Mme GHIBAUT Joëlle

3îme Adjoint Mr DO SOUTO Julien

Conseillère Municipale Mme BECCARIA Christine

Conseillère Municipale Mme ZEBAIR Michèle

Conseillère Municipale Mme PORTELLA Ghislaine

Conseiller Municipal Mr CORNAILLE Rodolphe

Conseiller Municipal Mr GHIBAUT Patrick

Conseillère Municipale Mme SANTAMARIA Caroline

Conseiller Municipal Mr VOGLINO Jean

CONSIDÉRANT les Élections Municipales Complémentaires Partielles du 13 mars 2022 ;

CONSIDÉRANT l'installation de six nouveaux Conseillers Municipaux ; CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’une première réunion du Conseil Municipal pour six membres de l’Assemblée ;

Conformément à la loi N°2015-366 du 31 mars 2015, Monsieur le Maire a donné lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), aux nouveaux Conseillers

Municipaux et leur en a remis une copie.

VU la délibération 2019/DEL/18 du 08/05/2019, portant sur le nombre de sièges de l’organe délibérant de la Communauté

d'Agglomération du Pays de Grasse ;

VU la délibération du 23 mai 2020, portant sur l’installation du Conseil Municipal de la commune du Mas ; VU le renouvellement partiel du Conseil Municipal lors des Élections Municipales Complémentaires Partielles du 13 mars

2022 ;

CONSIDÉRANT l'élection du Maire de la commune du Mas ;

Mr Ludovic SANCHEZ, Maire, est automatiquement désigné Conseiller titulaire au sein de l’organe délibérant

de la CAPG.

CONSIDÉRANT la modification de l’ordre du tableau du Conseil Municipal, suite au renouvellement partiel de

celui-ci ;

Mr Fabrice RUF, 1° Adjoint, est automatiquement désigné Conseiller suppléant au sein de l’organe délibérant de la

CAPG.

VOTÉ À L'UNANIMITÉ

tion des di

L'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs et que la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur

remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. VU le renouvellement de six membres du Conseil Municipal en date du 13 mars 2022, Mr le Maire propose que soient désignés 2 délégué(e)s titulaires et 2 délégué(e)s suppléant(e)s pour représenter la commune

au sein du Syndicat mixte en charge de l’élaboration, de l'approbation, du suivi et de la révision du SCOT (Schéma de

Cohérence Territoriale : outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelled’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d'aménagement et de développement durables) de

POuest des Alpes-Maritimes, dont elle est membre.

Ouï l'exposé de Mr le Maire,

Jean VOGLINO et Ludovic SANCHEZ se sont portés candidats aux postes de titulaires, Rodolphe CORNAILLE et Caroline SANTAMARIA se sont portés candidats aux postes de suppléants.

Les résultats du vote sont les suivants :

- Jean VOGLINO Délégué titulaire au SCOT

- Ludovic SANCHEZ Délégué titulaire au SCOT

- Rodolphe CORNAILLE Délégué suppléant au SCOT

- Caroline SANTAMARIA Déléguée suppléante au SCOT

VOTÉ À L’UNANIMITÉ

L’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs et que la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. VU le renouvellement de six membres du Conseil Municipal en date du 13 mars 2022, Mr le Maire propose que soient désignés 1 délégué(e) titulaire et 1 délégué(e) suppléant(e) pour représenter la commune au sein du SICTIAM (Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées des Alpes-Maritimes qui vient d’intégrer les compétences initialement exercées par le SDEG - Syndicat Départemental de l’Électricité et du Gaz), dont elle est membre.

Ouï l’exposé de Mr le Maire,

Julien DO SOUTO est candidat au poste de titulaire,

Jean VOGLINO est candidat au poste de suppléant.

Les résultats du vote sont les suivants :

- Julien DO SOUTO Délégué titulaire au SICTIAM (dont compétences initialement exercées par le SDEG). - Jean VOGLINO Délégué suppléant au SICTIAM (dont compétences initialement exercées par le SDEG).

VOTÉ À L'UNANIMITÉ

L'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs et que la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. VU le renouvellement de six membres du Conseil Municipal en date du 13 mars 2022, Mr le Maire propose que soient désignés 2 délégué(e}s titulaires et 2 délégué(e)s suppléant(e)s pour siéger au Comité Syndical du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud (Syndicat ayant pour objet la gestion du service public de l’eau potable et de Passainissement collectif, ainsi que le contrôle des système d’assainissement autonome), dont elle est membre.

Ouï l’exposé de Mr le Maire,

Ludovic SANCHEZ et Rodolphe CORNAILLE sont candidats aux postes de titulaires, Joëlle GHIBAUT et Fabrice RUF sont candidats aux postes de suppléants.

Les résultats du vote sont les suivants :

- Ludovic SANCHEZ Délégué titulaire au Syndicat des Eaux du Canal Belletrud.

- Rodolphe CORNAILLE Délégué titulaire au Syndicat des Eaux du Canal Belletrud. - Joëlle GHIBAUT Déléguée suppléante au Syndicat des Eaux du Canal Belletrud. - Fabrice RUF Délégué suppléant au Syndicat des Eaux du Canal Belletrud.

VOTÉ À L’UNANIMITÉL'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs et que la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

VU le renouvellement de six membres du Conseil Municipal en date du 13 mars 2022,

Monsieur le Maire propose que soient désignés 4 membres au sein du Conseil Municipal pour siéger au sein du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Ouï l’exposé de Mr le Maire, le Conseil Municipal décide de déléguer :

- Ghislaine PORTELLA

- Christine BECCARIA

- Joëlle GHIBAUT

- Ludovic SANCHEZ

VOTÉ À L'UNANIMITÉ

L’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs et que la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur

remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

VU le Code Général des Impôts, article 1609 nonies C,

VU la délibération de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse en date du 30/04/2014 décidant de la composition de la CLECT à savoir 2 délégués pour notre commune,

VU le renouvellement de six membres du Conseil Municipal en date du 13 mars 2022,

Mr le Maire propose que soient désignés 1 délégué(e) titulaire et 1 délégué(e) suppléant(e) pour siéger au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), chargée d’examiner la compensation financière des

charges transférées des communes à la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse ;

Ouï l’exposé de Mr le Maire,

Jean VOGLINO est candidat au poste de titulaire,

Caroline SANTAMARIA est candidate au poste de suppléante.

Les résultats du vote sont le suivants :

- Jean VOGLINO Délégué titulaire au CLECT.

- Caroline SANTAMARIA Déléguée suppléante au CLECT.

VOTÉ À L'UNANIMITÉ

L’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs et que la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

VU le renouvellement de six membres du Conseil Municipal en date du 13 mars 2022,

Mr le Maire informe l’assemblée que la commune peut être amenée à effectuer des travaux nécessitant une mise en concurrence et qu’il est nécessaire de constituer une Commission d’Appel d'Offres et d’Adjudication, et ce pour la durée du mandat.

L'article 22-I-4 du Code des Marchés Publics prévoit la constitution de la Commission d'Appel d'Offres et d’Adjudication

comme suit :

- Le Maire ou son représentant, président,

- Trois membres du Conseil Municipal élus en son sein.

En outre, l’article 22-II du Code des Marchés Publics prévoit que les membres suppléants sont élus en nombre égal à celui

des membres titulaires, soit trois.

ÀMr le Maire propose que soient désignés 3 délégué(e)s titulaires et 3 délégué(e)s suppléant(e)s pour siéger à la Commission d’Appel d’Offre et d’Adjudication.

Ouï l'exposé du Maire,

Rodolphe CORNAILLE, Fabrice RUF et Patrick GHIBAUT sont candidats aux postes de titulaires, Caroline SANTAMARIA, Michèle ZEBAIR et Ghislaine PORTELLA sont candidates aux postes de suppléants.

Les résultats du vote sont le suivants :

- Rodolphe CORNAILLE Délégué titulaire à la Commission d’Appel d’Offre - Fabrice RUF Délégué titulaire à la Commission d’ Appel d’Offre

- Patrick GHIBAUT Délégué titulaire à la Commission d’ Appel d’Offre - Caroline SANTAMARIA Déléguée suppléante à la Commission d’Appel d’Offre - Michèle ZEBAIR Déléguée suppléante à la Commission d’ Appel d’Offre - Ghislaine PORTELLA Déléguée suppléante à la Commission d’ Appel d’Offre

VOTÉ À L’UNANIMITÉ

L’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs et que la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. VU le renouvellement de six membres du Conseil Municipal en date du 13 mars 2022, Mr le Maire informe l’assemblée que le Ministère de la Défense souhaite poursuivre la mise en place d’un réseau de correspondants Défense, dans la perspective du développement des relations entre les services du Ministère de la Défense, les forces armées, les élus et les concitoyens et qu’il convient de désigner un nouveau correspondant défense.

Ouï l’exposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Fabrice RUF, comme correspondant Défense pour la commune de Le Mas.

VOTÉ À L'UNANIMITÉ

L’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs et que la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. VU le renouvellement de six membres du Conseil Municipal en date du 13 mars 2022,

Mr le Maire propose que soient désignés 1 délégué(e) titulaire et 1 délégué(e) suppléant(e) pour représenter la commune au

sein de l’Association des Communes Forestières (Association pluridisciplinaire au service des élu.e.s, dont le réseau

accompagne les maires dans l’exercice de leurs responsabilités de propriétaires de forêts communales, d’aménageurs du

territoire, de maîtres d’ouvrage de bâtiments publics et de responsables de la sécurité sur leur territoire. Au quotidien,

l'association assure des missions d’information et de formation des élu.e.s, accompagne les communes dans la réalisation de

leurs projets liés au bois et à la forêt. Elle propose également un appui à la gestion des espaces forestiers et à leur prise en

compte dans les stratégies de développement des territoires), dont elle est membre.

Ouï l’exposé de Mr le Maire,

Fabrice RUF est candidat au poste de titulaire,

Rodolphe CORNAILLE est candidat au poste de suppléant.

Les résultats du vote sont les suivants :

- Fabrice RUF Délégué titulaire aux Communes Forestières

- Rodolphe CORNAILLE Délégué suppléant aux Communes Forestières

VOTÉ À L’UNANIMITÉL’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs et que la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. VU le renouvellement de six membres du Conseil Municipal en date du 13 mars 2022,

Mr le Maire propose que soient désignés 1 délégué(e) titulaire et 1 délégué(e) suppléant(e) pour représenter la commune au sein du PNR (Le Parc naturel régional (PNR) des Préalpes d’Azur a pour objet de fédérer les acteurs du territoire autour de la protection et de la gestion de l’exceptionnelle biodiversité et du paysage des Préalpes d'Azur, de permettre le développement d’un territoire exemplaire, solidaire et dynamique, de consolider l'identité du territoire par la valorisation des patrimoines et de positionner l’homme comme acteur du projet de territoire).

Ouï l’exposé de Mr le Maire,

Julien DO SOUTO est candidat au poste de titulaire,

Joëlle GHIBAUT est candidate au poste de suppléante.

Les résultats du vote sont les suivants :

- Julien DO SOUTO Délégué titulaire au PNR

- Joëlle GHIBAUT Déléguée suppléante au PNR

VOTÉ À L’UNANIMITÉ

Attribution des commissions thématiques CAPG :

- Mr DO SOUTO Julien : Mobilités et Transports / GEMAPI et Prévention des Risques. - Mme GHIBAUT Joëlle : Aménagement / Habitat Logement / Gestion des déchets et énergie.

- Mme ZEBAÏR Michèle : Développement économique, Enseignement supérieur, Agriculture, Tourisme. - Mme SANTAMARIA Caroline : Finances et Performance publique.

- Mr SANCHEZ Ludovic : Développement numérique / Culture / Emploi, Economie sociale et solidaire, solidarités, politique de la ville et santé.

- Mme PORTELLA Ghislaine : Sports.

- Mme BECCARIA Christine : Jeunesse, Petite enfance, Maintien à domicile. - Mr RUF Fabrice : Environnement.

- Lecture des lettres de motions contre l’absorption du Département par la Métropole de Nice — À l’unanimité le Conseil Municipal refuse cette fusion — Il prévoit d'envoyer un courrier au département et à la CAPG. - Montant de la participation à la cantine de St Auban : le Conseil Municipal valide le montant de 2 euros mais demande des renseignements sur les autres frais de scolarité (budget de dépenses de la Mairie de St Auban).

- Micro-folie : prochaine discussion pour une future adhésion le 16/04/22, lors de la chasse aux œufs de Pâques. - Création du comité des fêtes — Présidente Mme BECCARIA Christine.

Validées par l’ensemble de l’assemblée délibérante, à passer dans l’Ordre du jour du prochain Conseil Municipal

- Fondation du patrimoine renouvellement de l’adhésion pour 2022 : 55€ - Subvention 2022 Protection civile : 100€

- Subvention 2022 Christ’ O du Cœur : 400 €

- Adhésion 1€ par habitant pour le cabinet dentaire de Roquesteron

- Vente d’une parcelle communale, cadastrée D451, pour une contenance de 365m?2, à Mr et Mme SANTAMARIA, pour

1€/m?

- Vente d’une parcelle communale, cadastrée B864, pour une contenance de 1 750m?, à Mr SANCHEZ, pour 1€/m?

Prochain Conseil Municipal le samedi 09 avril 2022

10H00 - Réunion de travail

11H00 - CM (Vote du Budget)