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Déliberation - DEC.2025 071 Curage des boues Station epuration Saint Germain du Crioult Pascal MARIE 1
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2025 071 Curage des boues Station epuration Saint Germain du Crioult Pascal MARIE 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Département du CALVADOS Registre des délibérations et des Arrondissement de VIRE 7 + , " Ville de CONDÉ-EN-NORMANDIE décisions du conseil municipal
DÉC.2025-071 - Curage des boues = Station épuration Saint-Germain-du-Crioult - Pascal MARIE]
LE MAÏRE de la commune de Condé-en-Normandie
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
Y Vu le Code de la Commande Publique,
> Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
> Vu les offres reçues,
> Considérant la nécessité d'effectuer le curage des boues du bassin n°2 de la station d'épuration de St- Germain-du-Crioult.
DÉCIDE
Article 4 - De retenir l'Exploitation Agricole Pascal MARIE sise 1 Rue de Beuzeville — Les Veys — 50500 Carentan-les-Marais pour le curage de boues du bassin n°2 de la station d'épuration — Saint-Germain-du-Crioult — 14110 Condé-en-Normandie d'un montant de 1 900,00 € HT. soit 2 280,00 € T.T.C.
DIT
Article 2 — Que les crédits sont inscrits au budget.
Article 3 — Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal et exposée au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 10 juillet 2025
LE MAIRE
Accusé de réception en préfecture
014-200056877-20250710-25_07336-AU
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025