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Déliberation - DEC.2026 047 Debroussaillage Communes deleguees de Conde sur Noireau et Saint Germain du Crioult MARIE Pascal 14110 Saint Denis de Mere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2026 047 Debroussaillage Communes deleguees de Conde sur Noireau et Saint Germain du Crioult MARIE Pascal 14110 Saint Denis de Mere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département
du CALVADOS
Registre des délibérations et des
Arrondissement
de
VIRE
pue
.
:
Ville
de
CONDÉ-EN-NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
_Condé-sur-Noireau et Saint-Germain-du}
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article L.2122-22,
Y
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
>
Vu
la
délibération
n°
2026-036
en
date
du
9
avril
2026
autorisant
le
maire
à
prendre
toute
décision
concemant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
>
Vules
offres
reçues,
>
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
fauchage,
de
dégagement
de
visibilité
et
de
débroussaillage
des
haies
sur
le
territoire
de
Condé-en-Normandie,
DÉCIDE
Article
1 -
De
procéder
au
fauchage,
au
dégagement
de
visibilité
ainsi
qu'au
débroussaillage
des
haies,
le
long
des
voies
communales
situées
sur
les
communes
déléguées
de
Condé-sur-Noireau
et
de
Saint-Germain-dur-
Crioult
par
la
société
MARIE
Pascal
-
Le
Breuil
-
14110
Saint-Denis-de-Méré
:
- au cours du
49° semestre
pour un montant de 2 917.32 € HT
soit 3 500.78 € TTC
- au cours du 2ème semestre
pour un montant de 5 626.26
€ HT soit 6 751.51
€ TTC
- travaux complémentaires
: 600.00
€ HT soit 720.00
€ TTC DIT
Article
2 - Que
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
Article
3 -
Que
la
présente
décision
sera
insérée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 16 juin 2026
LE
MAIRE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20260616-26_08006-AU Date de télétransmission : 17/06/2026 Date de réception préfecture : 17/06/2026