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Déliberation - DEC.2023 044 Travaux de debroussaillage sur les communes deleguees de Conde sur Noireau et Saint Germain du Crioult
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2023 044 Travaux de debroussaillage sur les communes deleguees de Conde sur Noireau et Saint Germain du Crioult)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département
du CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
te
1
Ville
de
CONDÉ-EN.NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article L.2122-22,
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
>
Vu
la délibération
n°1/5.4
en date
du
15 juin 2020
autorisant
le maire
à prendre
toute décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au budget,
V >
Vu
les devis
réceptionnés
>
Considérant
la nécessité d'effectuer des travaux de fauchage,
dégagement
de visibilité et de débroussaillage
des
haies,
DÉCIDE
Article
1 — De
faire procéder au
fauchage,
au dégagement
de
visibilité ainsi qu'au
débroussaillage
des
haies,
le
long des
voies
communales
situées sur les communes
déléguées
de Condé-sur-Noireau
et de Saint-Germain-du-
Crioult par la société
Marie — Le Breuil — 14110
Saint-Denis-de-Méré
pour un montant TTC
de 8 626.93
€.
DIT
Article
2 - Que
les crédits
sont inscrits au
budget.
Article
3 - Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 5 juin 2023
LE
MAIRE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20230605-23_05609-AU Date de télétransmission : 13/06/2023 Date de réception préfecture : 13/06/2023