Séance - seance du 07 decembre 2018

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Séance - seance du 07 decembre 2018 Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Couture-Boussey. Lien du pdf (Séance - seance du 07 decembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’EURE

ARRONDISSEMENT D’EVREUX

CANTON DE ST ANDRÉ DE l’EURE

Séance du 7 décembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le sept du mois de décembre à vingt et une heures, en application des articles L.2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de cette commune sous la présidence de M. Sylvain BOREGGIO, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Sylvain BOREGGIO, Maire ; et Messieurs Francis DAVOUST, Daniel L’HOSTIS et Marceau WILMART, Maire-Adjoints ; Mesdames Nadine HANNE, Nicole MERTZ, Jocelyne PASQUIER et Corinne WILHELMY et Messieurs Altino DE OLIVEIRA DIAS, Michel LAMI, Jean-Marie LUCIANI, Sébastien MERTZ, Jean-Pierre NICOLAS conseillers municipaux.

Etaient absents : Mme Sandrine BOITEL

Etaient absents excusés : Mesdames Isabelle BACON, Patricia BAZIN, Marie-Christine MICHEL et Laurence NICOLAS et Monsieur Philippe RETOURNE

Pouvoirs : Pouvoir de Madame Patricia BAZIN à Monsieur Sylvain BOREGGIO Pouvoir de Madame Laurence NICOLAS à Monsieur Marceau WILMART Pouvoir de Madame Isabelle BACON à Monsieur Altino DE OLIVEIRA DIAS Pouvoir de Madame Marie-Christine MICHEL à Monsieur Francis DAVOUST

Monsieur Marceau WILMART a été élu secrétaire.

Une minute de silence est observée en mémoire de Jean-Michel DEKIEN, agent communal décédé le 14 novembre dernier.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Maire, Sylvain BOREGGIO, président, a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

ORDRE DU JOUR

Finances – admission en non-valeur

Finances – tarifs salle polyvalente

Finances – demande de fonds de concours EPN

Marchés publics – avenants maison de santé

Marchés publics – avenants restaurant scolaire

Affaires scolaires – classe découverte 2019 – demande de subvention

Affaires scolaires – classe découverte 2019 – participation des familles

Patrimoine – antenne relais GRDF

Devis

Rapport des commissions

Questions diverses.

Finances – Admission en non-valeur (D2018-08-01)

La Trésorerie de Saint André de l’Eure nous a fait parvenir une demande pour admission en non-valeur sur 2018.

COMPTE RENDU

Des délibérations du Conseil Municipal

De La Couture Boussey

Date de Convocation : 29 novembre 2018

Cette demande fait suite à un jugement rendu le 5 novembre dernier prononçant l’effacement de dette pour des loyers et charges impayés de 2011 à 2013 pour un montant de 7 520.90 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

ACCEPTE la mise en non-valeur pour un montant de 7 520.90 €

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Finances – Modification des tarifs de location de la salle polyvalente (D2018-08-02)

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier les tarifs de location de la salle polyvalente qui n’ont pas été changés depuis janvier 2015 :

Location samedi et dimanche pour les particuliers :

Pour les habitants de La Couture-Boussey et d’Epieds : 420 € (+ 20 €) (+5% autorisé par le règlement de la salle pour une application dès le 1er janvier 2019)

Pour les hors communes : 900 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : ACCEPTE ces propositions qui seront valables pour les locations qui auront lieu à compter du 1er janvier 2019 et valables pour les réservations déjà effectuées

DIT que le règlement est modifié en son article 1 dans sa partie sur les tarifs

Finances – Demande de fonds de concours la création d’un logo déclinable et d’un fonds d’affiche pour la bibliothèque (D2018-08-03)

Monsieur le Maire explique que la bibliothèque n’a aujourd’hui pas de logo propre pour sa communication. Une proposition financière a été faite pour la création d’un logo qui pourrait être déclinable sur plusieurs services tels que l’école de musique. D’autre part, afin d’attirer toujours plus de monde aux ateliers organisés, il est proposé de créer un fond d’affiche qui permette d’avoir une continuité dans la communication.

Monsieur le Maire indique que l’agglomération EPN pourrait nous venir en aide financièrement par l’intermédiaire du fonds de concours.

Un devis a été réalisé pour un montant de 1 350 € HT.

Il propose de demander une subvention à hauteur de 50% du montant total soit 675 €. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’acquisition d’un logo et la création d’une trame graphique

AUTORISE le Maire à solliciter l’agglomération EPN pour un fonds de concours d’un montant de 675 €

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet

Marchés publics – avenants maison de santé (D2018-08-04)

Monsieur le Maire expose,

Par convention de mandat signée le 26 janvier 2016, la Commune de la Couture-Boussey a confié à EURE AMENAGEMENT DÉVELOPPEMENT un mandat pour la transformation et l’aménagement d’un local industriel en maison de santé. A l’article 13 de la convention, le coût de l’ouvrage avait été provisoirement évalué à 400 000,00 € HT, soit de 480 000,00 € TTC (valeur Octobre 2015) avec une durée de travaux de 7 mois (dont un mois de préparation).

Le 22 Août 2016, un avenant n° 1 à la convention de mandat a été signé pour prendre en compte l’évolution de l’estimation des travaux en phase APD et réactualiser l’estimation prévisionnelle de l’investissement à 514 723,86 € HT soit 617 668,86 € TTC (seul le poste travaux, bâtiment et VRD a été modifié).

Le 31 Mai 2017, un avenant n° 2 à la convention de mandat a été signé. Il réactualisait l’estimation prévisionnelle du projet à 636 285,25 € HT soit 763 542,25 € TTC pour tenir compte des résultats de la consultation des travaux validés par délibération du Conseil Municipal du 17 février 2017.

Le délai retenu pour les marchés de travaux des entreprises au lancement de la consultation des entreprises de travaux a été modifié et est passé à 10 mois (dont 2 mois de préparation de chantier).

Le 22 Août 2017, un avenant n° 3 à la convention de mandat a été signé. Il réactualisait l’estimation prévisionnelle du projet à 649 496,78 € HT soit 779 395,78 € TTC.

Le 11 Juin 2018, un avenant n° 4 à la convention de mandat a été signé. Il réactualisait l’estimation prévisionnelle du projet à 665 496,78 € HT soit 798 596,14 € TTC.

Le 13 juillet 2018, un avenant n°5 à la convention de mandat a été signé. Il réactualisait l’estimation prévisionnelle du projet à 682 082,52 € HT soit 818 499,52€ TTC.

Afin de prendre en compte les frais et les travaux supplémentaires liés à la relance du lot n°4 Bardage – Couverture, dû à la résiliation à frais et risques du lot n°4 de l’entreprise Gougeon, il est nécessaire d’entériner les modifications suivantes par un avenant n°6 à la convention de mandat pour intégrer le futur marché de Couverture-Bardage, ainsi que les honoraires supplémentaires des prestataires intellectuels : mandataire, maîtrise d’œuvre, contrôleur technique et C.S.P.S., entrainant ainsi qu’une augmentation de l’enveloppe financière prévisionnelle de la convention de mandat.

- augmenter de ce fait l’enveloppe financière prévisionnelle de la convention de mandat et la porter à 809 129,22 € HT, soit 970 955,22 € TTC.

- modifier la durée du contrat,

- intégrer une relance de consultation de marché de travaux, ainsi que la prolongation de trois mois pour la mission du mandataire entrainant une augmentation de sa rémunération de 6.950,00 € HT, la portant à 39.410,00 € HT soit 47.292,00 € TTC,

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la nouvelle enveloppe financière prévisionnelle de l’investissement arrêtée dorénavant à 809 129,22 € HT, soit 970 955,22 € TTC ;

APPROUVE l'avenant n°6 à la convention de mandat signée le 26 janvier 2016 avec EURE AMENAGEMENT DÉVELOPPEMENT, ci-joint annexé à la présente délibération, modifiant les articles 3, 13 et 14 de la convention de mandat;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant ;

DIT que ce montant est inscrit au Budget

Marchés publics – avenants aux marchés de travaux - construction d’un restaurant scolaire (D2018-08-05)

Monsieur le Maire expose,

La Commune de LA COUTURE BOUSSEY, a décidé d’engager le projet de construction d’un restaurant scolaire à LA COUTURE BOUSSEY.

Le coût total des travaux pour l’ensemble des 12 lots est arrêté à 1 115 177,63 € HT à l’attribution des marchés de travaux du 18 septembre 2017.

Lors de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2018, le coût total des travaux pour l’ensemble des 12 lots a été arrêté à 1 126 681,71 € HT, afin d’inclure les avenants des lots n°s 11 et 12.

Lors de la séance du Conseil Municipal du 6 avril 2018, le coût total des travaux pour l’ensemble des 12 lots a été arrêté à 1 131 796,21 € HT, afin d’inclure l’avenant du lot n°1.

Lors de la séance du Conseil Municipal du 13 juillet 2018, le coût total des travaux pour l’ensemble des 12 lots a été arrêté à 1 141 501,33 € HT, afin d’inclure les avenants des lots n°1, 3 et 12.

Aujourd’hui de nouveaux recalages de prestations doivent être envisagés pour les lots n°1 et n° 6 qui doivent être régularisés par avenants :

- Avenant n° 3 pour le lot 1 – gros œuvre (entreprise DE BIASIO) pour un montant en plus-value de 8 498,00 € HT (+ 3,69 % du montant du marché initial)

- Avenant n° 1 pour le lot 6 – menuiseries intérieures – isolations – cloisons – doublages - plafonds (entreprise JPV BATIMENT) pour un montant en plus-value de 932,00 € HT (+ 0,56 % du montant du marché initial)

Ces avenants, d’un montant global de 9 430,00 € HT, porte le coût total des travaux à 1 150 931,33 € HT, soit une augmentation de 3,21 % du coût total initial des travaux, qui s’inscrit dans l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant n° 1 au marché de travaux pour le lot 6 – menuiseries intérieures – isolations – cloisons – doublages - plafonds (entreprise JPV BATIMENT) pour un montant global de 932,00 € HT ;

APPROUVE l’avenant n° 3 au marché de travaux pour le lot 1 – gros œuvre (entreprise DE BIASIO) pour un montant global de 8 498,00 € HT ;

APPROUVE le nouveau montant total des travaux arrêté à 1 150 931,33 € HT

Affaires scolaires – classe de découverte 2019 – demande de subvention (D2018-08-06)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du séjour des 37 élèves de la classe de CM1, du lundi 18 mars 2019 au vendredi 22 mars 2019 (5 jours) au centre « Le Collignon» à Tourlaville (Manche). Le montant par enfant s’élève à la somme de 370 € avec subvention possible du Conseil Départemental à hauteur de 30€ par élève.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

SOLLICITE le département de l’Eure pour une subvention à hauteur de 30€ par élève AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention

Affaires scolaires – classe de découverte 2019 – participation des familles (D2018-08-07)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du séjour des 37 élèves de la classe de CM1, du lundi 18 mars 2019 au vendredi 22 mars 2019 (5 jours) au centre « Le Collignon» à Tourlaville (Manche). Le montant par enfant s’élève à la somme de 370 €uros avec subvention possible du Conseil Départemental à hauteur de 30€ par élève.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

ACCEPTE le coût de ce séjour,

DEMANDE une participation aux familles de 80 € par enfant habitant La Couture Boussey. AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à l’organisation de ce séjour

Patrimoine – convention avec GrDF pour l’installation et l’hébergement des équipements nécessaires à la mise en place de l’infrastructure de télé-relève des compteurs communicants pour la distribution de gaz naturel (D2018-08-08)

Monsieur le Maire indique que, depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs de gaz s’expriment en faveur d’une plus grande fiabilité du comptage, d’une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels. Dans le même temps, les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités pour mieux vivre la consommation des clients et rapatrier leurs index de consommation.

Il précise que les travaux de la Commission de régulation de l’énergie et de GrDF ont conduit à la conclusion qu’une solution technique performante, à un coût acceptable par la communauté, fiable dans temps et répondant aux besoins de l’ensemble des parties prenantes, pouvait être conçue.

Le projet Compteurs Communicants gaz de GrDF a un objectif double. Il s’agit d’améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et de développer la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation.

La Commune soutient la démarche de GrDF en acceptant d’héberger des équipements nécessaires à la mise en place d’infrastructure de télé-relève sur les bâtiments communaux. GrDF installera les nouveaux compteurs pour l’ensemble des administrés à partir de 2020. Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter les termes de cette convention de partenariat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec la société GrDF. AUTORISE le Maire à signer cette convention.

Devis :

Sans objet

Rapport des commissions :

Monsieur Davoust, commission environnement : le schéma de tonte raisonnée a été finalisé lors de la dernière réunion de commission, la population sera informée par l’intermédiaire du bulletin communal. Un travail sur la chromatique des fleurs a de nouveau été mené mais le fleurissement de l’année 2019 devra prendre en compte les remarques du jury.

Commission voirie : pour les travaux d’enfouissement de la Rue d’Anet, la demande a été formulée d’une réouverture de la route pour la fin de semaine prochaine. Les équipes rencontrent des difficultés pour refaire l’enrobé du fait d’un problème d’approvisionnement. Les candélabres doivent être posés la semaine prochaine.

Monsieur L’Hostis, commission information-communication : le bulletin sera distribué durant la première quinzaine de janvier. Avec le bulletin, chaque foyer trouvera un paquet de graines de fleurs de pied de mur offert par l’agglomération d’Evreux Portes de Normandie

Monsieur le Maire, conseil école maternelle : effectifs 87 élèves (1 classe de 27 petits et 2 classes de 11 moyens et 19 grands)

Exercice PPMS réalisé sans encombre le 18/09/2018

avec l’aide de Stéphane MESRINE (chef de la police municipale) et Jean-Pierre NICOLAS (conseiller municipal)

Remerciements à la mairie et au personnel communal

pour les travaux effectués et leur aide apportée toute l’année

L’école a participé à la semaine du goût avec les fruits

automnaux

3 décembre : spectacle de Noël pour les enfants

(financé par la Mairie)

14 décembre : fête des lumières : école ouverte aux

parents de 16h30 à 18h30 pour une découverte de l’école à la lueur de bougies 17 décembre : remise des livres aux enfants (financés

par la Mairie)

Participation au Téléthon : vente de photos des enfants

prisent par les institutrices sous forme de dons (environ 400€ de récoltés)

5 mars : bal costumé

Projet jardin : remerciements à l’équipe espaces verts

pour l’installation de bacs potagers, plantation de bulbes de fleurs par les petits et plantation de citrouilles par les moyens et grands

4 juin : visite de la bergerie nationale de Rambouillet

Conseil école primaire : vendredi ascension non travaillé

Effectifs 157 élèves (22 CP, 19 CP/CE1, 22 CE1, 24

CE2, 22 CE2/CM1, 25 CM1, 23 CM2)

Demande une présence policière de temps en temps

matin ou soir

Exercice incendie 2 minutes 30. Les enseignants

demandent où sont les coupures générales de gaz et électricité.

Résidence d’artiste avec Aurélien BOIFFIER :

création d’une sculpture l’arbre du monde. Il faut prévoir une aire de stockage pour la récupération dans la cour d’école.

Questions diverses

- Monsieur le Maire informe l’assemblée des dates des prochains Conseils municipaux : 25 janvier, 1er mars, 5 avril, 17 mai et 21 juin (sous réserve)

- Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée d’une réunion à l’Agglomération EPN au sujet de la station d’épuration. 3 pistes sont explorées : déplacement de la station, raccordement à Saint André, raccordement à Garennes avec construction d’une nouvelle station pour les deux communes. La réalisation se fera sous 4 ans. Dans cette attente, dès le début d’année 2019, des travaux sur la station existante sont prévus : travaux sur la centrale de désodorisation et modification du pont retourneur.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’ils sont conviés au Noël des enfants le samedi 15 décembre par le Comité des fêtes.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’accueil de la mairie sera fermé le 24 décembre et fermera à 16h00 le 31 décembre.

- Monsieur Wilmart indique que les serrures des bâtiments sont en train d’être changées afin de permettre d’avoir des pass pour les agents des services et leur faciliter le travail. - Monsieur Wilmart fait un point sur les travaux du restaurant scolaire : le chemin piétonnier est en cours, les travaux intérieurs avancent bien, une visite des conseillers municipaux sur place est planifiée

- Monsieur le Maire remercie vivement les services techniques pour leur travail sur les décors de Noël qui ont été fabriqués avec des matériaux de récupération.

- Monsieur Luciani fait part à l’assemblée de nid de poule dans l’impasse du puit banal. Monsieur Davoust répond qu’un signalement sera fait auprès de l’agglomération EPN. - Monsieur Davoust adresse ses remerciements à l’ensemble des participants au téléthon qui s’est déroulé les 1er et 2 décembre. Sans donner de chiffres précis, il peut affirmer que la recette sera plus importante que l’année passée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.